Indemnités et patrimoine : la non-réponse en vidéo‏

Lors du conseil municipal de Bondy du 18 avril 2013, Nadir KITATNI, conseiller Municipal de l'opposition (Bondy Démocratie) a posé la question orale suivante (lue en son absence par Hakim KADRI de Bondy autrement) :

"Madame Le Maire,

En cette période de transparence politique, pouvez-vous donner  aux membres du conseil  municipal, l'ensemble de vos indemnités ( Maire, Vice-Présidente  du Conseil Général...) ainsi que la totalité de votre patrimoine ?"


S'adressant à ses "chers collègues" Mme THOMASSIN a répondu en les invitant à "retrouver sans aucune difficulté" les procès-verbaux des séances du 17/11/2011 et du 5/07/2012 dans lesquels figurent les indemnités du maire, de ses adjoints et conseillers municipaux délégués.


 

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Mais puisque ces PV ne sont pas publiés sur le site Internet de Bondy (tiens, tiens, pourquoi ?...) comment les citoyens doivent-ils faire pour connaître combien touchent leurs élus ?


Pour l'indemnité de vice-présidente du conseil général elle affirme qu'il serait "très aisé aux citoyens de se procurer les délibérations du conseil général".

Mais ce n'est pas si aisé que cela :

Contrairement à la ville de Bondy, le site Internet du conseil général publie les relevés administratifs ici

Vérifiez par vous même s'il est "très aisé" de retrouver la délibération fixant le montant de l'indemnité de vice-présidente ;-)

N'était-il pas plus simple à Mme THOMASSIN de répondre qu'elle perçoit 4182 €/mois pour être maire de Bondy et 3725 €/mois pour être vice-présidente du conseil général de Seine-Saint-Denis ?

Soit 4182 + 3725 = 7907 €/mois

Quant à son patrimoine, il faudra donc attendre que la loi l'y oblige.

Précisons que le reproche que nous lui adressons est surtout de maintenir un système monarchique, et de ne pas tenir compte des habitant-e-s. Mais refuser de dire publiquement combien elle touche montre bien que les citoyens n'ont pas accès à toutes les informations.
 

Rappelons aussi que nous trouvons normal qu'un élu soit "indemnisé". Nous ne sommes pas contre les indemnités : mais cela signifie qu'on lui rembourse l'argent qu'il perd par sa fonction d'élu. C'est le sens du mot "indemnité".

La loi ne dit pas autre chose : la fonction d'élu est "à titre gratuit" (article L 2123- 17 du CGCT). Normalement.

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