Conseil municipal du 28 mars 2013

La maire intervient en début de séance pour évoquer la mort tragique de Dany, surnommé "Daco". Nous partageons la même peine que les habitants de la ville et particulièrement ceux de Bondy-nord. Une ambiance lourde règne depuis qu'il a été tué, les écoliers étaient nombreux à le connaître et sont traumatisés, les adultes essaient de poursuivre parce qu'il faut bien poursuivre. Passons au conseil municipal.

Un Conseil où la maire avait battu le rappel de ses élus. Il y a du progrès : ils étaient 26 sur 33. Le PS et Madame Tekkouk avait largement sollicité leurs membres pour être présents dans le public : pour-être pour leur éviter d'assister à la piètre prestation de Hollande à la télé ?

Ou parce que nous avions informé la maire que nous filmerions cette séance suite au conseil municipal du 28 février ? Ce conseil avait été en grande partie annulé puisque tous les élus de l’opposition avaient quitté la salle en réaction à la partialité caricaturale de la maire qui ne leur permettait pas de s’exprimer (lire ici).

13/03 : Budget municipal 2013

Philippe Gauthier, de EELV Les Verts, explique que le budget a dû éliminer tout ce qui n'était pas indispensable. Sa collègue Badoux du PC dira la même chose en parlant de « budget contraint ». M. Gauthier ajoutera : « nous préférons y participer plutôt que de rester sur le bord du chemin en cultivant la protestation ». Sa collègue Badoux du PC défendra la même chose en disant refuser « une attitude sectaire ou d'isolement ». Ces arguments sont sans doute donnés pour se justifier parce qu'ils sentent que notre démarche est partagée même dans leurs rangs...

Une précision : Bondy autrement et les habitants de Bondy ne refusent pas de participer aux choix budgétaires. La preuve ? Nos réunions de préparation du conseil municipal sont publiques et nous y élaborons des propositions ! Mais voter de mauvais choix n'est pas défendable pour autant (rappelons par exemple que les élus de la majorité toucheront encore 608.000€ cette année!). Quant à participer, il faudrait encore que vous nous demandiez notre avis et que vous en teniez compte, messieurs-dames de la majorité municipale !

Hakim KADRI intervient pour Bondy autrement :

Il faut dire d'abord que l'absence du compte administratif est un vrai problème, y compris pour décider du budget 2013 : ce document permet de savoir comment le budget a été effectivement réalisé en 2012 ! Mes collègues plus anciens me disaient que depuis vingt ans au moins, c'est la première fois que cela arrive.

Quelques constats maintenant sur ce budget primitif :

On remarquera qu'il est prévu de dégager près de 9.000.000 € d'auto-financement en 2013. C'est donc de l'argent qui servira aux gros investissements et que nous n'aurons pas besoin d'emprunter aux banques.

 

Concernant la dette, les intérêts nous coûteront 2.500.000 € en 2013. Mais surtout alors qu'on devrait rembourser 6.300.000 € de capital en 2013, on empruntera 8.500.000 € de nouveau ! Nous emprunterons donc plus qu'on remboursera. Certes les taux d'intérêt sont particulièrement intéressants ces temps-ci, mais n'est-ce pas contradictoire avec les engagements de la majorité municipale sur le désendettement de la ville, la santé financière de la collectivité, etc. que vous avez répété lors des orientations budgétaires ?

Toujours dans les constats, les impôts qui rapportaient 35.500.000 € en 2012 rapporteraient 41.500.000 € en 2013, même s'il s'agit surtout d'un jeu d'écriture puisque la dotation du fonds de compensation d'Ile de France de 5.000.000. € entre désormais dans cette rubrique.

En revanche les dotations et subventions du fonctionnement qui rapportaient 31.000.000 en 2012 ne seront que de 27.000.000 € puisque l'ancien fonds de solidarité des communes d'Ile de France était dans cette rubrique et a été placé dans les impôts désormais.

Pourquoi ai-je fait ces constats ? Parce que la présentation abrupte qui est donnée ne permet pas de comprendre. En particulier quand on veut associer les habitants aux dossiers comme le fait Bondy autrement.

De ce budget, nous n'approuvons ni la méthode, ni le contenu. La méthode, c'est d'exclure les habitants de la décision et même de l'information : il n'y a même plus de réunion préparatoire de présentation où les gens peuvent s'exprimer sur les prévisions. Le contenu, mon collègue Vincent Duguet y reviendra, c'est le fait de décider par exemple de prendre en charge avec précipitation des obligations de l'Etat, comme les activités de l'école (dont même dans le budget nous n'avons pas de précision), comme la géothermie (800.000 € par an).

Vincent DUGUET intervient également pour Bondy autrement :

Concernant l'absence du compte administratif, c'est d'autant plus embêtant que nous souhaitons vous demander le compte clos, des factures d'avocat pour des procédures que la ville a perdues, autant d'argent qui aurait pu être économisé.

Effectivement, comme nous l'avions dit lors des orientations budgétaires, l'école doit être une priorité. Aujourd'hui, pour un élève d'élémentaire c'est 27,60 €, pour un élève de maternelle 19,60 € qui sont alloués. La somme est en baisse de 15.000 € sur la colonne des dépenses de fonctionnement.

Concernant la gratuité de la cantine, rappelons que lorsque le Conseil Général a fait baisser le prix de la cantine dans les collèges, il a été dépassé par le nombre d'inscription : cela prouve qu'il y a un vrai besoin.

Quelles autres priorités peut-on entendre dans la ville ? Des travaux dans le réfectoire de Salengro par exemple ; un meilleur entretien du Palais des sports, stades, écoles et centres de loisirs, maison de quartier, colonie de vacances, des réfections et de l'entretien de la voirie.

En revanche, nous voyons que le budget fête et cérémonies passe de 330.000 à 340.000 €. C'est un mauvais signe.

Pour toutes ces raisons, nous voterons CONTRE ce budget.

Nadir Kitatni (Bondy démocratie) et Fatou Meite (Emergence) diront tous deux qu'ils n'ont toujours rien sur le montant des honoraires d'avocat engagés contre les élus. Ils évoqueront également la cantine gratuite.

Pour Ali Zahi (PS), il y a une « totale absurdité des critiques ». Sans commentaire.

Il trouve en revanche normal qu'il n'y ait pas un centime inscrit dans le budget concernant la réforme des rythmes scolaires qui seront pourtant mis en place ! Parce qu'ils sont « en train de discuter avec les équipes »... Pour nous qui disons que la présentation ne permet pas aux citoyens de comprendre, il déclare que nous n'avons qu'à aller en réunion des commissions (mais M. Zahi ignore-t-il que les dossiers arrivent après la réunion des commissions ?!)

Il explique que la ville n'emprunte pas plus qu'elle rembourse (contrairement à ce que nous avions dit).

La maire PS, Madame Thomassin, dit qu'effectivement cette année la ville ne peut pas se désendetter (c'est nous qui avions raison, donc ; les chiffres sont dans l'intervention de Hakim Kadri). Concernant la cantine gratuite, elle dénonce notre « démagogie » mais précise que le coût total des activités est de 9.000.000 € et que les familles ne paient que 800.000 €.

Vous avez suivi ? Avec ce que touchent les élus de la majorité municipale chaque année, on peut rendre quasiment la cantine gratuite pour tous ! C'est la maire qui le dit... Faites votre choix.

Votent contre : Bondy autrement, UMP, Bondy démocratie et Emergence.

Votent pour : PC, PS et les Verts.

13-04 jusqu'à 13-07 : Bâtiment industriel Locatif

Bondy autrement demande : « Combien de structures paient ? Quelles sont celles qui constituent la dette ? N'y a-t-il pas un problème avce ces formes et Bondy Habitat ne va-t-il pas se retrouver avec exactement le même problème avec son hôtel d'entrerises à Bondy nord ? »

Ali Zahi (PS) répond (ou plutôt ne répond pas) : les entreprises qui sont parties ont laissé la dette (ça, nous pouvions le deviner seuls...). Concernant l'hôtel d'entreprise (dont il nous demande l'adresse en plein conseil, montrant sa grande connaissance des dossiers), il nous dit que ce n'est pas encore fait...

13-8 : taux d'impôts

Même si le taux n'augmente pas cette année, il a augmenté de 12% en 2009, ce qui revient à une moyenne de 2,5% par an ! C'est pourquoi cette année encore Bondy autrement a voté CONTRE. Nous rappelons que depuis 1196 jours, la promesse de rembourser les familles qui paieraient plus d'impôts n'a pas été tenue, ni par Gilbert Roger, ni par madame Thomassin qui a pris sa suite.

Georgia Vincent (UMP) intervient à propos de la dette en estimant qu'elle est constituée de 75.000.000 € de capital et 40.000.000 € d'intérêts.

 

La maire, Madame Thomassin, cite différentes villes qui ont des taux d'impôts supérieurs à ceux de Bondy. N'empêche que la revue Capital nous cite : Bondy termine 4ème sur 112 villes avec 2204 € par foyer ! (lire ici)

Si l’on rapporte ce montant au revenu moyen d’un Bondynois Bondy se retrouve classée 2ème et chaque Bondynois-e travaille 28 jours uniquement pour payer ses impôts locaux.

13-9: taux communaux des activités

Alors que le pourcentage moyen est prétendument celui de l'inflation, certains taux augmentent de 25%, comme le stationnement.

C'est pourquoi nous votons CONTRE.

13-10 : tarifs communaux des classes de découverte

Notre élu, Hakim Kadri, demande si la participation aux classes de découvertes est harmonisée avec celle des autres villes de l'intercommunalité.

13-11 : Attribution aux associations sportives

POUR

13-12 : Subventions aux associations

Quatre élus de la majorité municipale ne particpent pas au vote : ils président des associations qui touchent de l'argent.

Nos élus, eux, ont pu voter : ils ne touchent rien !

13-14 : Attribution aux organisations diverses.

Un cas original : la maire passe le dossier pendant un instant de distraction de notre part... Il est donc voté à l'unanimité. Nous demandons à le revoter immédiatement et à ce qu’un vote séparé soit organisé. Elle accepte et cette fois les élu-es du groupe PC votent CONTRE la subvention à l'Assomption (comme nous), et les Verts (EELV) S'ABSTIENNENT. Ces élus de la majorité ont-ils besoin de nous pour avoir un avis et oser le formuler ?!

Concernant le point de la subvention à l'établissement privé de l’Assomption, selon nous l'argent public doit servir au public. Ce n'est pas à la ville de payer les écoles privées sur son budget.

13-15 : Soutien de 4.000 € aux salariés de Peugeot

Vote à l'unanimité.

13-16 : Indemnité aux employés de la ville.

Dans la mesure où 300 salariés ont signé une pétition inter-syndicale contre cet « accord », nous demandons que le texte soit retiré de l'ordre du jour pour permettre une meilleure concertation avec les salariés.

La maire PS nous répond que personne n'a quitté la salle lors du Conseil Technique Paritaire (ce n'est pas faux... mais deux syndicats sur trois avaient refusé d'entrer !).

Votent CONTRE : Bondy autrement, Bondy démocratie et Emergence.

S'ABSTIENT : UMP

Le reste (PC, PS, Verts) votent POUR.

13-17 : Titularisation de salariés précaires de la ville.

Nous votons POUR.

13-18 : Transfert à Est ensemble

Nadir Kitatni (Bondy démocratie) déclare que la communauté d'agglomération d'Est ensemble devait servir à s'unir pour être plus forts, désormais il s'agit de s'unir pour être plus faible.

Bondy autrement pense également que les premiers transferts ont fait trop d'insatisfaits. Il faut franchement résoudre ces questions.

Madame Thomassin explique que l'auditorium va être livré, et que la ville est donc plus forte... Mais les poubelles, le nettoyage, tout cela est-il totalement satisfaisant ? N'y a-t-il pas de question à poser, Madame ?! Le co-financement d'un auditorium règle-t-il toutes les questions de personnel ?!

13-19 : Transaction de Monsieur Boualem Hamidouche

La maire veut faire voter ce texte alors que le salarié n'a pas donné son accord. « Si les élus votent cela signifie qu'il n'y aura pas d'autre négociation que ce texte, que le salarié refuse », déclare l'un de nos élus.

Nous refusons de participer au vote, ainsi que Bondy démocratie et Emergence.

L'UMP s'abstient.

13-23 : Association Sportive de Bondy (ASB)

La subvention à l'ASB est de 1.220.000 €.

Nadir Kitatni (Bondy démocratie) s'interroge sur la présence de joueurs professionnels dans la section tennis.

Philippe Gauthier répond que le sport de haut niveau demande des joueurs étrangers, la section de tennis fait appel à des « mercenaires » (c'est son expression), mais de moins en moins, et ils sont payés par les ressources propres de la section de tennis, pas par la subvention de la mairie.

13-24 : L'été du canal

Nous votons POUR.

13-25 : 29 villa Fleury

Hakim Kadri demande pourquoi la mairie s'occupe directement de la vente alors que la maire avait dit qu'une agence se chargerait de toutes les opérations, la dernière affaire étant la vente d'un pavillon à l'ancien directeur des services techniques parti en retraite.

La maire répond que le choix d'une agence prend du temps...

13-31 : Travaux sur les écuries de la gendarmerie

En 2007, l'ex-gendarmerie a été achetée pour 800.000 €. Cela fait 6 ans qu'elle est quasiment inoccupée sinon par l'AMAP. Il s'agit de faire 200.000 € de travaux...

La maire justifie la dépense de 800.000€ pour que le terrain ne soit pas bradé à un spéculateur. Mais pourquoi n'en rien faire pendant 6 ans ? Et pourquoi vendre d'autres terrains communaux ?

L'UMP fait remarquer qu'avec cette somme (800.000€) on pourrait payer la cantine gratuite pendant 1 an pour tous les enfants.

Bondy autrement S'ABSTIENT, les autres votent POUR.

13-32 : Eclairage du Canal la nuit.

Nous votons POUR, unanimité.

13-35 / 13-36 : « Procédure adaptée »

Il s'agit d'une façon de passer les marchés sans passer par la commission d'appel d'offres. Quand la droite avait fait passer cette disposition, le PS avait voté contre... Alors ?

Aujourd'hui, la maire se fait voter le pouvoir de décider de 12% de la totalité des investissements de 2013 : 5.000.000 et 1.000.000 €

C'est soi-disant un marché urgent... Mais pourquoi est-ce un marché à passer d'urgence pour des travaux qui vont durer trois ans ?

La maire nous avait vendu la procédure adaptée route de Villemomble en prétendant que pour septembre 2012, elle serait de nouveau ouverte. Evidemment cela n'a pas été le cas.

M. Ammouri (PS) explique qu'il y a souvent des retards dus aux services de l'Etat notamment.

De quoi reposer la question donc : si nous savons que les délais courts ne seront pas tenus même avec une « procédure adaptée », pourquoi ne pas passer par la commission d'appels d'offres ?

13-37 : Travaux au parking de la gare

Comme nous l'avions dit quand ce dossier était passé, la labellisation du STIF oblige à faire des travaux (M. Ammouri confirmera qu'il y en a pour 2.000.000 €). Et, comme nous l'avions dit aussi, la labellisation du STIF obligera à étendre la zone de stationnement payant.

Votent CONTRE : Bondy autrement, Bondy démocratie,

S'ABSTIENNENT : Emergence et Maribé Durgeat (EELV)

13-38 / 13-39 / 13-40 : enfouissement des réseaux EDF, France Telecom et Numericable

Nous considérons que ce n'est pas la ville de payer ces prestations qui devraient être prises en charge par ces grosses entreprises. Les responsables PS (Amouri et Thomassin) avouent ne même pas avoir essayé de leur réclamer.

Nous votons CONTRE

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