Conseil municipal du 19 décembre 2013

Un très long conseil, comme nous l'avons déjà dit, il faudrait des séances plus courtes pour qu'il soit plus facile de les suivre. Le but est-il de fatiguer les citoyens de venir, sinon ? Mais nous avons bien fait d'attendre : lisez jusqu'à la fin entre les mauvais arguments de Laurent Cotte et la réponse de sa collègue Sylvie Badoux. Nous ajoutons le lien vers un article de Bondy écologie concernant la question posée au nom du Conseil de quartier du Mainguy, l'attitude de Madame Thomassin vaut son pesant de cacahuètes.

13-3 : Rapport d'Est ensemble sur 2012

Vincent Duguet intervient pour Bondy autrement : Tout d'abord, nous sommes toujours en attente d'informations plus précises concernant la position de la communauté sur l’usine de méthanisation, par exemple, ou sur le cinéma le Méliès de Montreuil.

Rappellons, parce qu'il n'en est pas fait état, les insatisfactions des personnels transférés.

Rappelons aussi l'investissement trop coûteux du siège social le Quadrium, dont l'aménagement informatique est splendide.

Nous avons aussi des inquiétudes sur l'eau quand il est écrit qu'il faudrait encore une dizaine d'années de réflexion...

Nous remarquons l’équipement de 70 véhicules pour son fonctionnement. Viennent-ils en déduction de ceux attribués aux communes ?

On peut aussi se demander si la métropolisation ne va pas mettre fin aux intercommunalités et aux départements.

D'une façon générale, nous aurions préféré un conseil extraordinaire pour traiter du rapport d’activités 2012 de la communauté d’agglomération EST ENSEMBLE.


13-4 : Décision budgétaire Modificative n°2

Bondy autrement demande comment s'explique l'emprunt cumulé dans les décisions de la maire communiqué lors du conseil municipal du 19 septembre 2013 pour un total de 12.500.000€. En voici la liste :

- Contrat d’emprunt de 5.000.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Paris, agence collectivités publiques

- Contrat d’emprunt de 2.000.000 € auprès de La Banque Postale

- Contrat d’emprunt de 1.000.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

- Contrat d’emprunt de 500.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France

- Contrat de ligne de trésorerie de 2.000.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

- Contrat de ligne de trésorerie de 2.000.000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Paris, agence collectivités publiques

Ali Zahi, le gendre de la maire chargé du budget nous répond : « en fin de mandat, des projets arrivent à terme, je n'ai pas la liste sous les yeux(rues, cabane des petits, rénovation urbaine), mais je veux bien vous la donner ». C'est gentiment proposé, bien sûr que nous voulons !

Nous votons CONTRE.


13-12 : Rapport sur le développement durable à Bondy

Pour Bondy autrement, ce document semble un exercice obligatoire pour les collectivités mais réalisé sans vrai désir.

On trouve en début des schémas où l'environnement est minuscule, et l'économique énorme, cela dit-il le manque d'intérêt de la ville pour l'environnement ?

Comme nous, nous travaillons les dossiers, nous nous étonnons de formules comme « avoir une politique d'impression pour réduire l'impression » (p. 16). La maire expliquera que c'est pour « éviter d'imprimer au fil de l'eau ». Peut-être. La question se pose sur les quantités encore gigantesques de cartes de vœux qui vont être utilisées cette année...

La mise en service du TZEN 3 est prévue en 2015 (p. 21), alors que le projet semble arrêté, le rapport est-il à jour ? Nous n'aurons pas de réponse à cette remarque.

Dans le rapport, des pourcentages concernant les déplacements en bus, à vélos sont inscrits. Comment ont-ils été réalisés ? Nous n'aurons pas de réponse à cette remarque.

Enfin, si l'on exclut l'environnement, qu'est-ce que le développement durable d'abord ? Sans doute des emplois qui ne se perdent pas et soient utiles comme des emplois non-délocalisables ? Est-ce vraiment les « emplois d'avenir » qui répondent à ça ?


13-13 : Débat d'Orientation Budgétaire 2014

Ali Zahi présente les « idées » pour le budget 2014 en expliquant notamment que « les collectivités (comme les villes) doivent être mises à contribution dans la crise actuelle. Ce fardeau, nous l'assumons ». Cependant il estime que les sommes versées par l'Etat seraient de 750.000€ en 2014. Mais les « rythmes scolaires » mis en place par l'Etat nous coûtent 2.000.000€ par an... Il ajoute : « Nous ne pouvons plus compter que sur nous-mêmes, pas sur la croissance comme les vingt dernières années ».

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet dénonce d'abord les propos de l'élu PS au budget : quand c'était Sarkozy, on demandait timidement l'argent nécessaire, et maintenant que c'est le PS, il faudrait être content de ce qu'on a ? ! Il n'y a qu'une question pertinente : A-t-on les moyens de satisfaire les besoins des Bondynois en terme de logement, de santé, d'école... ? La réponse est clairement NON !

Sur le document lui-même, c'est surtout un document technique, comportant essentiellement les données financières. Mais quels sont les projets pour la ville à part baisser l'endettement de la ville selon trois scénarios ?

Nous présentons ensuite les orientations budgétaires de Bondy autrement.

D'abord pour nous le budget doit être participatif, la méthode aurait donc été différente. Pour ce faire, nous proposons une organisation précise :

1 – Réunion dès le mois d’octobre des professionnels et des associations par secteur pour faire une proposition de budget en fonction de leurs besoins dans les domaines de la santé, de l’école, de la voirie, du social, des espaces verts, des sports, de la culture, etc.

2 – Tous les Bondynois sont invités à une réunion de présentation de la proposition de budget organisé par grands projets chiffrés, avec un premier débat.

3 – Les Conseils de Quartiers, le Conseil du Monde, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Elèves, le Conseil des Sages, le Conseil économique et social local, se réunissent chacun pour discuter ce projet et l’amender.

4 – Tout groupe de 50 habitants peut demander une expertise aux techniciens de la mairie (sous le contrôle d’une commission paritaire majorité/ opposition).

5 – Une nouvelle réunion en mairie fait le point, les habitants présents votent. Si la nouvelle proposition n’est pas validée par les présents, elle est remise en discussion dans les différents conseils.

6 – Le Conseil Municipal vote la proposition des habitants en janvier, dans la mesure où il respecte les valeurs de respect de chacun, de progrès social, d’égalité des droits.

7 – Chaque projet est suivi (« exécuté », « en cours », « à l’étude »), y compris sur le site de la ville.

8 – En juin, une réunion fait un premier bilan de la réalisation du budget, ainsi qu’une évaluation des projets.

Et parmi les grands projets, nous aurions proposé la cantine gratuite et la remunicipalisation des services actuellement délégués au privé pour le plus grand bénéfice des actionnaires des multinationales VEOLIA ou VINCI, ou le bénéfice d'entreprises de nettoyage ou de gardiennage.

Stephen Hervé de l'UMP rappelle que contrairement au contentement du PS concernant la dette, le taux d'endettement de la ville en 2013 a retrouvé son niveau de 2009, il ré-augmente donc. En 2009 l'augmentation du nombre d'habitants a permis un rattrapage budgétaire, mais ce n'est plus le cas.

Ali Zahi reprend la parole pour dire qu'il n'a entendu aucune proposition alternative. Est-il donc sourd ? Il demande où trouver l'argent. Allez, on pourrait lui proposer de réduire déjà ses indemnités et celles de ses copains, ça fait 3.600.000€ sur le mandat. Il déclare que d'après d'après la chambre régionale des comptes, la ville a une gestion saine. Hum, hum, nous lui avons demandé de nous communiquer le rapport en question !


13-15 : Autorisation de 6.000.000 € sur le début du budget 2014

Devant l'incertitude de ces projets, nous nous abstenons.


13-18 : 1.500€ pour les victimes du cyclone aux Philippines

Hakim Kadri, intervient pour Bondy autrement en se déclarant POUR mais nous trouvons que la somme attribuée est un peu ridicule. Dans le passé, notre ville s’est montrée solidaire en accordant une somme s’approchant des 5000€ pour ce genre de catastrophe. Pour vous dire que 1500€ ne correspond qu’à 57% du montant mensuel d’une indemnité de maire adjoint !


13-21 : Adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices

Nous sommes POUR ! Il est temps de retravailler le projet éducatif qui date de 2001, dont nous demandons qu'il soit refait depuis septembre 2011.

Patrick Sollier, maire-adjoint Verts, répond à notre élu Hakim Kadri qu'un Plan éducatif territorial (PedT) sera effectivement travaillé à partir de 2015.


13-30 et 13-31 : Vente du terrain de la MGEN

Ce projet n'a pas à être assumé par Bondy Habitat, même s'il ne s'agit ici que d'offrir un petit terrain de 400m2 ajoutés aux 4000m2 vendus pour 1.700.000€ en octobre 2013.

Malgré les quelques logements du projet, nous renouvelons nos doutes sur la fiabilité financière du projet. Bondy Habitat disait d'ailleurs vouloir prendre une entreprise gestionnaire pour assumer les risques financiers, il n'en est plus question.

3 votes contre (Bondy autrement, Bondy démocratie)


13-32 : Avenant sur les travaux à la maison Balavoine

Hakim Kadri redit pour Bondy autrement notre refus des avenants lourds habituels au conseil municipal. Ici 112.000 euros en plus à payer. Nous votons CONTRE. Les marchés sont attribués aux entreprises qui présentent le plus bas coût et nous trouvons trop souvent, au conseil, des avenants d’environ 10% du prix du marché. Nous demandons plus de sérieux dans la fiabilité de l’étude, de l’offre et bien sûr dans la réalisation des travaux.

Les élus PS répondent que les poteaux porteurs n'avaient pas pu être expertisés... Si on n'expertise pas les structures porteuses d'un bâtiment, sur quoi a porté l'expertise ? La peinture des murs ?


13-35 : Nouveau bâtiment à Pierre Curie pour un coût de 3.000.000

Ce nouveau bâtiment sera utilisable par la maternelle, l’élémentaire et le centre de loisirs. Il comprendra 4 salles de classes pour les maternelles, 2 dortoirs, 2 salles de classes pour l’élémentaire, une grande salle polyvalente (160 m²) et une autre de 50 à 60 m² pour le centre de loisirs, un bureau de 15 m², des locaux pour le rangement, des sanitaires, le repositionnement du réfectoire et de l’office.

Nous votons POUR.

13 – 49 Travail le dimanche dans quatre nouvelles entreprises : autorisation de la mairie

Laurent Cotte (PS) explique notamment que selon le rapport Bailly qui demande de remettre à plat les multiples cas, et ce qu'il sait du Canada, 34.000 à 102.000 emplois pourraient être créés en France...

Pour Bondy autrement, Vincent Duguet lui répond que nous vérifierons ces chiffres (vous verrez que le pauvre s'est fait étriller en direct, lisez la suite), mais nous l'avions déjà pris en flagrant délit d'erreur (ou de mensonge) : voyez le point 12-38 d'un précédent conseil municipal en cliquant ICI.

Nous rappelons notre position déjà expliquée dernièrement au conseil municipal le 26 septembre 2013 : acheter ne doit pas être le seul loisir ou lien familial. Il n'est pas nécessaire d'acheter un Iphone le dimanche ou un écran plat.

Il est d'ailleurs paradoxal d'entendre l'argument sur les salaires : ce sont les patrons qui refusent d'augmenter les salaires et qui proposent à leurs salariés de gagner plus en travaillant le dimanche.

Ensuite, en élargissant le travail le dimanche à Bondy, la maire crée les conditions pour l'étendre partout : quand toutes les entreprises travailleront le dimanche, il sera impossible pour une entreprise de ne pas faire comme ses concurrentes !

En revanche, Bondy n'a pas de pharmacie de garde ouverte le dimanche...

Et alors, là, magie de Noël, Sylvie Badoux intervient. Disons-le franchement c'était brillant ! Dommage que le PC ne soit intervenu qu'une fois en six ans, mais on a bien fait d'attendre ! Sylvie Badoux reprend dans les rapports du PS ce qu'ils disaient contre le travail du dimanche... avant d'être élus ! Par exemple le rapport du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) en 2008 rappelait que 100.000 emplois étaient menacés dans le petit commerce par l'ouverture des magasins ! Et voilà que le seul bon argument de M. Cotte se fait dézinguer en quelques secondes en pleine séance par son propre parti. Cette couleuvre vaut bien une indemnité de 2500 euros, non ? Dans le même rapport, le PS expliquait à l'époque que les prix avaient augmenté de 5% en moyenne dans les pays où le travail le dimanche avait été mis en place.

Enfin une question orale est posée par Maribé Durgeat, voici le résumé qu'on peut rtouver sur le site Bondy écologie (cliquez ICI), et les premières lignes :

Une brochette d’élèves chahute bruyamment au fond de la classe, ils parlent, rigolent, s’agitent sur leur siège pendant qu’une de leurs camarades fait son exposé. C’est inadmissible, sommes-nous dans une  zone d’éducation prioritaire incontrôlable, dans une classe d’ados irresponsables minée par l’échec scolaire ?  Mais que fait donc la prof ? La prof est parmi eux, peut-être celle qui s’agite le plus et nous ne sommes pas à l’école mais au conseil municipal du 19 décembre…

 

D'ailleurs l'auteure demande à la fin de son article : "A quand un rassemblement de personnes responsables et compétentes en dehors des partis ? Une utopie ?". Bonne question ! C'est pour ça que Bondy autrement présente sa liste aux municipales de mars 2014 !

 

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