Le conseil municipal consacré aux orientations budgétaires est celui qui réfléchit à la politique à mener. Pour un débat aussi fondamental, on aurait aimé que la maire cesse ses agressions contre les élus de l'opposition. Mais cela doit être plus fort qu'elle, malheureusement pour la ville.

 

14-1 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil

 

Pour faire des économies les documents sont maintenant faits par les services communaux. C’est pour cela qu’il y a du retard, d'après la maire.

 

14-2 Débat d´orientations budgétaires 2015

Pour Bondy autrement, Hakim Kadri rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires est surtout un document technique, comportant essentiellement les données financières. Mais quels sont les projets pour la ville à part baisser l'endettement de la ville selon trois scénarios ?

 

La réforme progressive fiscale ambitieuse annoncée par le PS, et non réalisée, aurait permis d’avoir une fiscalité plus juste. Cela n’a pas été le cas. Mais les cadeaux de dizaines de milliards au patronat qui n’étaient pas prévus ont bien eu lieu.

D’autre part, les activités habituellement communales sont en partie prises en charge par la communauté d’agglomération Est ensemble : la bibliothèque, les piscines, les ordures ménagères… Il y a donc des recettes et des dépenses qui disparaissent du budget communal et ne contribuent pas à la transparence.

 Sur le document remis, nous regrettons bien évidement que notre dette prévue sur 15 ans soit désormais rallongée à presque 26 ans !

Il est vrai que ça pourrait être encore pire, et la politique du gouvernement frappe durement les collectivités, comme les médias l’ont relayé notamment concernant Stains qui réclame 3 millions d’euros ou L’Ile-Saint-Denis 750 000 €. Le budget 2015 de l’État prévoit une diminution de 3,7 milliards d’euros de ses dotations aux collectivités locales (11 milliards d’euros d’ici à 2017).



Pour autant tout n’est pas réglé : il est urgent et vital de se mobiliser pour que l'Etat rétablisse l'égalité entre les territoires, par exemple en finançant de vrais moyens scolaires pour la réussite des enfants, en rétablissant les quatre heures hebdomadaires que Sarkozy a supprimées aux élèves des écoles. Malheureusement ce n’est pas en classant quelques établissements en REP que l’on donne les moyens de réussir à la jeunesse de notre ville, ni de notre pays. Pour notre part, nous avions manifesté contre les suppressions de dotation sous Sarkozy mais nous ne trouvons pas ça plus juste quand les mêmes actes ont lieu sous Hollande.

 

Ce tableau étant brossé, je veux dire d’abord que nous proposerions une autre méthode pour élaborer le budget. Pour nous le budget doit être participatif, et nous proposons une organisation précise :

1 – Réunion dès le mois d’octobre des professionnels et des associations 

2 – Tous les Bondynois sont invités à une réunion de présentation de la proposition de budget organisé par grands projets chiffrés, avec un premier débat.

3 – Les différents conseils de democratie locale se réunissent pour discuter du projet et l’amender.

4 – Tout groupe de 50 habitants peut demander une expertise aux techniciens de la mairie 

5 – Une nouvelle réunion en mairie fait le point et les habitants votent. Si la proposition n’est pas validée par les présents, elle est remise en discussion dans les différents conseils.

6 – Le Conseil Municipal vote la proposition des habitants en janvier

7 – Chaque projet est suivi (« exécuté », « en cours », « à l’étude »), y compris sur le site de la ville.

8 – En juin, une réunion fait un premier bilan de la réalisation du budget, ainsi qu’une évaluation des projets.

Dans le cadre du débat public que nous souhaitons, et qui n’aura pas lieu cette année évidemment, nous aurions proposé une priorité à l'école. En particulier, si de lourdes réhabilitations peuvent avoir lieu, il ne faut pas négliger pour autant l’entretien ou les réparations courantes.

Et parmi les grands projets, nous aurions proposé la cantine gratuite et la remunicipalisation des services actuellement délégués au privé pour le plus grand bénéfice des actionnaires des multinationales VEOLIA ou VINCI, ou le bénéfice d'entreprises de nettoyage ou de gardiennage.

Enfin vous vous êtes engagée, madame la maire, à ne pas augmenter les impôts. Nous tenons à dire que nous sommes opposés à l'augmentation vu le contexte de très grandes difficultés sociales aussi bien dans la ville, qu'au conseil général, conseil régional ou Est ensemble ! De ce point de vue, nous ne sommes pas certains de comprendre le passage du document qui évoque de « réévaluer le taux ».

Stephen Hervé, de l'UMP, redonne ce chiffre de la dette qui passe de 15 à 26 ans. Les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Aucun des trois scénarios n’est possible. Il faut conserver de l’investissement comme la crèche. Le vote du budget le 18 décembre laisse peu de temps pour consulter les habitants.

Patrick Sollier, élu Verts de la majorité, déclare que le contexte économique est difficile. D'après lui les efforts se poursuivent avec une politique publique à long terme. Il faut du développement durable, un plan climat pour faire des economies, et la sobriété énergétique de l'agenda 21.

Sylvie Badoux, élue de la majorité tendance PC, dénonce oralement, la baisse de la dépense publique dictée par Bruxelles qui favorise les actionnaires. Si le Pacte de responsabilité aura offet 41 milliards au patronat, 12 milliards ont été retirés aux villes. Pour Bondy ce sera 4 millions jusqu’à 2017. Le gouvernement de gauche fait peser le poids de la crise sur les habitants. Le PC va prendre ses responsabilités ? « Nous souhaitons maintenir nos engagements. Il faut nous mobiliser. Nous exhortons les autres élus à se remuer mais notre patience a des limites. Cela fait 2 ans »…

Philippe Gautier, maire-adjoint des Verts au budget, explique qu'il faut dépenser mieux tout en rendant les mêmes services. Il répond à l'une de nos questions en assurant qu'il n'y aura pas d’augmentation d’impôts en substituant la taxe bâti contre la TOM (taxe d'ordure ménagère) qui serait prélevée par Est Ensemble.

Pour Sylvine Thomassin, la maire PS, l'endettement est insupportable. « Je suis pour le redressement du pays par les collectivités locales mais pas de la même façon pour toutes. La péréquation continue ce qui compense la baisse de la DGF. L’effet de la relance serait moindre s’il n’y avait pas d’investissements. La Dotation Globale de Fonctionnement donnée par l'Etat est obsolète. Il n'y aura pas d’augmentation des impôts sur Bondy. Concernant le Grand Paris, il existe un gang des riches et j’ai voté contre. »

 

14-4 - Présentation du rapport sur la situation de la Ville de Bondy en matière de développement durable

 

Dominique Pierronnet intervient pour Bondy autrement : Nous regrettons que dans le document il n’y ait rien sur la gestion publique de l'eau, dans le chapitre qualité de l’air rien sur l’amiante.

Dans le chapitre du logement rien sur l'habitat indigne, la peinture au plomb, etc.

Nous aurions aimé trouver dans le chapitre sur les commerces de proximité l’aide pour remettre en place une librairie.

 

D'après Boudjemaa El Kasmi, autre élu de la majorité PS tendance EELV, ce n’est pas l’objet du document que de traiter de la gestion publique de l’eau.

 

Sylvine Thomassin déclare qu'il faut se projeter dans l’avenir. Pour l’amiante, la maire dit qu’il y a une législation... « La RN3 sera refaite par le privé. Bondy ne paiera pas. On peut habiter sur une nationale. On habite bien sur les champs Élysées. Au-dessus de Tati personne ne se plaint. L’immeuble a une deuxième peau. »

 

14-8 Approbation du règlement intérieur de la Commission d´Appel d´Offres

Hakim Kadri, de Bondy autrement propose que la présidence de la commission d'appel d'offres soit confiée à l'opposition comme le préconise l'association anti-corruption ANTICOR.

Tiens, il n'y a pas Bondy autrement. Connaissant l'esprit d'ouverture de Mme Thomassin, nous pensions que Bondy autrement y serait plutôt que d'avoir 2 élus du PS.

Pour ces raisons, nous votons CONTRE. Voici les membres qui ont quand même été désignés :

 

 

14-24 Adhésion de la Ville de Bondy au réseau DEMOPART (réseau pour la démocratie participative)

Avouons que nous avons hésité avant de prendre une décision sur ce dossier : soit nous votions pour en sachant que ça ne servirait à rien, soit nous disions les choses franchement... Nous avons choisi la deuxième solution et avons voté contre car avant d’adhérer à un réseau il faut commencer par bien faire dans la ville.

Un exemple ? Depuis le 8 septembre, le bureau du conseil de quartier du Mainguy voulait rencontrer Mme Avanosian, de la mairie. Elle accepte et propose 5 dates, la rencontre devait avoir lieu le 25 novembre. Malgré les 4 salariés et l'élue de référence la confirmation de la venue des membres du bureau n’a pas été transmise. Du coup la réunion n'a pas eu lieu !

Réponse d'Aissata Seck, l'élue PS concernée  : il s’agit d’un problème technique.

Jacques Jakubowicz, de la majorité PS tendance PC, explique : « Quand on propose de faire de la démocratie il n’y a plus personne ! Il est bon d’avoir plusieurs points de vue. La démocratie c’est très difficile. Elle est à ses débuts. »Non, monsieur, la démocratie remonte à Athènes, il y a 2 500 ans, il est justement grand temps d'avancer !

Même Stephen Hervé, de l'UMP, arrive à faire mieux en expliquant : « si vous voulez faire de la démocratie participative, commencez par le budget participatif. Pour faire cela nous n’avons pas besoin d’une association et en plus cela coûte. »

Et c'est au tour de Karim Allouache, de l'UDI, de rappeler des évidences à la majorité  : « Je vous rappelle que nous avons fait un vœu pour plus de démocratie et vous avez voté contre ! »

Quant à Sylvine Thomassin, elle conclut en disant : « Pour le budget nous avançons pas à pas. Les habitants préfèrent voir les projets. »

« Pas à pas » ? mais à reculons. Quant à ce que préfèrent les habitants, c'est ne même plus aller voter, madame la maire.

 

14-25 Adhésion de la Ville de Bondy au dispositif d´achat groupé de gaz Naturel organisé par l´UGAP

Nous ne comprenons pas cette décision, dans la mesure où la ville est membre du SIGEIF.

Sylvine Thomassin ne répond pas à notre question mais demande à l’administration de nous faire une note qui explique la compétence du SIGEIF...

 

14-33 41-43-45 avenue Henri Varagnat – cession du bien à Immobilière 3F

Il s'agit d'acheter des logements habités pour les revendre aux 3F qui auront ensuite à faire partir les occupants pour mener leur projet de constructions... Pour nous, il faut une garantie de relogement pour les locataires en place. C'est un peu facile de la part de la mairie de laisser les locataires se débrouiller face au prochain propriétaire.

Sylvine Thomassin répond : « Il faut reloger les 108 familles de la démolition de la barre Pichrochole. Bien entendu nous continuerons à accompagner les locataires comme on le fait d’habitude. Pour un peu vous nous accuseriez de démolir les logements qui sont encore habités. N’est-ce pas mes chers collègues ! »

 

Viennent les questions orales : à celle qui parle des TAP la maire répond à Karim Allouache : « si les TAP avaient existé quand vous étiez élève vous ne feriez pas de fautes d’orthographe ».

Quand M. Allouache veut répondre, elle parle en même temps que lui.

Les élus UDI ainsi que notre élu Hakim Kadri quittent la séance pour protester contre ce mépris ostentatoire.

 

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