Les tables sont garnies de drapeaux tricolores à foison, au moins deux par conseiller et il y en a d'autres sur les sièges destinés au public. Convoqué à 19 heures, le Conseil débute avec vingt minutes de retard par une introduction de la maire qui lit un texte d'Antoine Leiris journaliste à France Bleu : http://www.deslettres.fr/hommage/lettre-dantoine-leiris-vous-naurez-pas-ma-haine/

15-1  : Débat d'orientation budgétaire 2016

Pour le groupe EELV, intervention de Claire Cauchemez : « Il aurait fallu présenter le document sur le développement durable avant celui sur le budget pour qu'il serve d'axe fondamental ainsi que le PLU à la construction du budget. »

Pour le groupe Les Républicains, Stéphen Hervé adresse ses remerciements « aux administratifs pour ce beau document. Le contexte est difficile. Nous avons de moins en moins de certitude sur les moyens. Le contexte est flou avec le grand Paris. Nous n’aurons pas de maîtrise de la situation et les scénarios sont optimistes surtout en ce qui concerne les dotations de péréquation. »

Pour le groupe communiste, Sylvie Badoux dit qu'il faut protéger les citoyens et donc il faut plus de services publics. « L'austérité est une faute majeure et une erreur économique. Il faut revoir l'architecture fiscale, lutter contre l'évasion fiscale, supprimer le CICE, taxer les revenus financiers. Les jeunes n'ont plus de perspectives de projet de vie et d'estime de soi. Des personnes malveillantes en profitent. Tout ça à cause de l'état. »

Pour le groupe UDI, Karim Allouache dit que le taux de la dette est trop fort. « On prend des risques avec les taux variables. Les impôts locaux augmentent. Certaines familles ont subi 100 % d'augmentation du tarif des cantines scolaires.Les subventions baissent et on subit. On ne propose rien pour le développement économique. On n’attire pas les entreprises. Il aurait voir une proposition plus ambitieuse avec du développement économique. »

Pour le groupe PS, Bertrand Brouillard, « ce n'est pas un budget d’austérité : on fait 20 millions d'investissement. Je suis fier des socialistes. C'est un budget équilibré. »

Pour le groupe Bondy autrement, Hakim KADRI

Pour Bondy autrement, le débat d'Orientation Budgétaire tel qu'il est présenté est surtout une prospection comptable, comportant essentiellement des données financières. Mais quels sont les projets pour la ville, à part baisser l'endettement de la commune selon cinq scenarii (et pourquoi pas 3, ou 7, ou plus) ? Selon quels principes se base-t-on pour présenter ces 5 hypothèses de travail, et quelles conséquences chacune d'elles vont-elles engendrer sur la politique de la Commune (si baisse des dépenses, lesquelles, et sur quel(s) critère(s), sur quelle ligne budgétaire, comment, et quelles conséquences sur le service public)?

Bref, ce document est un document de travail intéressant en vue d'un budget prévisionnel, mais il ne s'agit en aucun cas d'un document permettant de vérifier si les solutions apportées pour réduire la dette de la commune sont pertinentes.


D’autre part, les services auparavant rendus par le Commun et transférées à la Communauté d’ Agglomération Est ensemble (la bibliothèque, les piscines, les ordures ménagères, même si nous approchons une baisse de 0.78%, etc…) auraient dû permettre une réduction des dépenses publiques (en tous les cas, c'était un des objectifs visés). Qu'en est-il aujourd'hui? Comment identifier les répercussions (à la baisse ?) des activités prises en charge par Est Ensemble ? Pis, on peut constater que ces transferts de compétence n'ont pas contribué à la transparence dans la gestion des dépenses publiques, bien au contraire.

 

La réforme progressive fiscale ambitieuse annoncée par les Socialistes, mais non suivie d'effets significatifs, aurait permis d’avoir une fiscalité plus juste. Au lieu d'aider ceux qui en ont le plus besoin, le gouvernement a décidé arbitrairement de subventionner des dizaines de milliards au patronat, dont les bénéficiaires auront surtout été les plus puissants d'entre eux, autrement dit ceux qui en avaient le moins besoin. Et pour quel résultat?

 

Il est donc urgent et vital de se mobiliser pour que l'Etat rétablisse l'égalité entre les territoires, par exemple en finançant des moyens efficaces pour la réussite scolaire des enfants, en rétablissant les quatre heures hebdomadaires que la droite a supprimées aux élèves des écoles du 1er degré. Malheureusement, classer quelques établissements en REP n'est pas suffisant pour que l’on donne véritablement les moyens de réussir à la jeunesse de notre ville, qui a besoin de poursuivre sa scolarité dans des conditions plus optimales que celles que la Commune propose en beaucoup trop d'endroits de notre ville. Par exemple, peut-on considérer que la création de salles de classe dans des modulaires préfabriqués soit compatible à des conditions d'exercice contribuant à la réussite scolaire de nos enfants?


Pour notre part, nous avions manifesté notre mécontentement et indignation contre les diminutions, voire suppressions de dotations sous la présidence Sarkozy. Nous exprimons aujourd'hui les mêmes sentiments envers les orientations politiques du pouvoir actuel, car quand la gauche met en œuvre une politique similaire de réduction des dépenses publiques, elle produit inévitablement les mêmes effets négatifs pour la population.
 
Aucune critique de la politique municipale et gouvernementale, fût-elle pertinente, ne serait fondée, si elle n'était pas suivie de propositions alternatives. Voici donc la proposition d'élaboration du budget pour Bondy Autrement, qui doit être participatif. Elle propose une organisation  et une chronologie précises :


1 – Réunion dès le mois d’octobre des professionnels et des associations
2 – Tous les Bondynois sont invités à une réunion de présentation de la proposition de budget organisé par grands projets chiffrés, avec un premier débat.

3 – Les différents conseils de démocratie locale se réunissent pour discuter du projet et l’amender.
4 – Tout groupe de 50 habitants peut demander une expertise aux techniciens de la mairie
5 – Une nouvelle réunion en mairie fait le point et les habitants votent. Si la proposition n’est pas validée par les présents, elle est remise en discussion dans les différents conseils.

6 – Le Conseil Municipal vote la proposition des habitants en janvier

7 – Chaque projet est suivi (« exécuté », « en cours », « à l’étude »), y compris sur le site de la ville.
8 – En juin, une réunion fait un premier bilan de la réalisation du budget, ainsi qu’une évaluation des projets.


Dans le cadre du débat public que nous demandons depuis notre création, et qui n'a toujours pas eu d'écho favorable auprès de notre édile, nous aurions proposé une priorité budgétaire à l'école, de manière à améliorer les conditions d'accueil (rénovations, réhabilitations et constructions de salles de classe, achat de matériels, notamment informatiques, etc.). La gratuité de la cantine pour tous les élèves et le retour à une gestion publique par la Commune (ou Est Ensemble) de services actuellement sous-traités (eau, nettoyage, gardiennage, etc.) à des entreprises privées, telles que les multinationales VEOLIA ou VINCI pour le plus grand bénéfice de leurs actionnaires au détriment du service rendu à la population.

 

En conclusion, pour boucler la boucle, réduire la dette paraît un bon sentiment en soi. Il s'avère néanmoins que, quand elle est la conséquence d'un investissement (construction d'une école, réhabilitation des bâtiments publics aux normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, etc.) visant à améliorer les conditions de vie des Bondynois), elle est nécessaire. Donc, si réduire la dette consiste à réduire des dépenses de fonctionnement mal gérées, voire inutiles, telles que les indemnités des élus, Bondy Autrement y serait bien évidemment favorable. Mais rien, dans le débat d'orientation budgétaire présenté par la majorité municipale, ne permet de l'envisager ainsi.

Alors, on va faire mieux avec moins ? Toujours est-il que des emprunts financiers réalisés par la Maire par voie de décisions démontrent toute la fragilité de notre budget pour terminer l’année !

Pour Jacques Jakubowicz (PCF), « le document est incomplet, technique mais pas politique. Depuis des années les transferts de charges ne sont pas compensés. Il y a une corrélation (bigre !) entre attentats et budgets. Les causes des attentats : les jeunes sont piégés, n’ont pas d'avenir, pas d'emploi sont victimes de racisme, d’humiliations. Il faut donc plus de moyens pour les services publics. Faisons appel aux structures démocratiques. Le budget doit être débattu avec la population, les conseils de quartier. »

Ali Zahi (PS) dit : « Nous n'augmentons pas les impôts. C'est le parlement qui augmente les bases. On va chercher les entreprises. J'ai au moins 5 projets par semaine surtout des demandes de locaux. Nous sommes une ville dynamique. Il faut préparer les infrastructures le long de la RN3, les porteurs de projet ont besoin de locaux. Il est prévu 2500 m2 de commerces et de structures d'accueil des enfants. C’est dommage qu’on critique et que l’opposition de formule pas de propositions. »

Philippe Gautier (EELV), déclare « la cantine gratuite, ça n'existe pas. La cantine gratuite ne veut pas dire qu'elle ne coûte rien. Il souscrit à un budget participatif. Contrairement à l'état nous ne pouvons pas présenter un budget en déficit. »

Sylvine Thomassin, Maire : « Le gouvernement fait la chasse aux fraudeurs. Si l'opposition donne une priorité il faut qu'elle dise dans quels budgets elle tape. Nous ne serons pas en faillite à Bondy (elle annonce qu'elle fait partie du Comité directeur de l’Association des maires de France). Bondy est une ville modeste dans une agglo modeste. Fallait-il ne pas faire le PRU et laisser le nord tel qu'il était  ?? Nous pouvons transformer ces contraintes en opportunités. En 2016, il y aura 2  % de masse salariale en moins. Il y aura 250 enfants en plus dans les écoles. Le marché d'entretien a baissé de 400 000 €. 2016 verra la maîtrise de la dette, l’autofinancement passera de 1,5 M€ à 3 M€. »

15-3  : Rapport de développement durable de Bondy

Nous aimerions que l'on cerne mieux la question de l'empreinte écologique dans le document. Il est regrettable que les difficultés ne soient pas évoquées  : par exemple la destruction des platanes rue de la République, ou rue Jean Jaurès. Tous n'étaient pourtant pas malades.

De même quelle solution aux problèmes des opérateurs qui obligent à ouvrir plusieurs fois les trottoirs pour enfouir des câbles.

Stéphen Hervé (LR) : « Ce document n'est pas forcément sur l'écologie. Il a plutôt l'aspect d'un rapport d'activités des services de la mairie. Il faut l'améliorer avec des fiches projet remises à jour chaque année pour suivre l'avancement des travaux. »

Boujemaa El Kasmi (EELV) : « Les arbres étaient malades. Les troncs étaient creux. Il va nous falloir mieux communiquer en amont sur l'abattage des arbres. Cela a été discuté à la commission charte de l'arbre. »

15-4  : Entretien ménager des bâtiments communaux

Nous félicitons l'entreprise Guilbert qui a gagné les trois marchés.

15-6  : ZAC des Rives de l´Ourcq

Hakim KADRI (Bondy autrement) : «  Nous sommes surpris de voir que nous continuons à travailler sur la ZAC alors que la modification qui permettait de le faire est ajournée, puisque l'enquête publique a été ajournée.

Quelle est l'incidence de l'ajournement de l'enquête publique sur la deuxième modification du PLU qui concernait ce dossier  ?

Nous constatons que les services publics sur cette ZAC sont inexistants alors qu'il y aura 1 300 logements. Seule une école serait prévue, mais en 2028. »

Nous votons CONTRE.

Sylvine Thomassin, (Maire)  : « La ZAC est en déficit car nous n'avons pas voulu une trop forte densité. Des immeubles 4 à 6 étages pour les logements. Nous voulons garder une mixité fonctionnelle. »

15-7  : Révision complète du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dominique PIERRONNET (Bondy Autrement) : « Quelles procédures vont être mises en place pour un débat contradictoire entre les entreprises, les associations et les habitants  ? Par exemple dans les Conseils de quartier. »

15-9  : Mission sur les jeux dangereux

Dominique PIERRONNET, de Bondy autrement : « Cela fait maintenant 18 mois que la création de la commission a été actée par le conseil municipal et un an que ces travaux sont terminés. Je me réjouis donc de la présentation de ce rapport qui va contribuer à l'amélioration de l'accueil des enfants à Bondy. Mais qui l'a validé ?

Certes pas la commission que Mme la présidente n'a sans doute pas trouvé le temps en 1 an de réunir malgré plusieurs relances de ma part.

J'ai découvert comme vous ce rapport dans l'envoi de la convocation au conseil de ce soir.

Le rapport ayant été rajouté au dernier moment, il n'a pas non plus l'objet d'une présentation aux commissions du conseil municipal. Nous n'étions plus à quelques jours près.

D'autre part les 11 premières pages de ce rapport émanent de l'administration et ne ne reflètent pas les travaux de la commission.

Je vais donc vous faire part des propositions que je ne retrouve pas dans ce projet :

- Pour ce qui est de l'accueil des enfants en difficulté relationnelle  : utiliser le réseau «  réussite  » éducatif et favoriser le dialogue avec les parents.

- Inclure dans la formation des animateurs des stages sur la gestion des conflits et les stéréotypes fille-garçon.

- Pour la sécurité des enfants faire passer la commission de sécurité tous les 5 ans.

En ce qui concerne la santé des enfants  j'aurais des questions  :

- Quand le marché de renouvellement des diagnostics amiante a t-il été passé  ?

- Quelles écoles et centres de loisirs en ont bénéficié  ?

- Quels travaux sont prévus ou ont été réalisés  ?

Tant que ces éléments n'auront pas été discutés en commission nous ne pouvons pas valider ce rapport en l'état. C'est pourquoi nous demandons de reporter la présentation.

Stéphen Hervé (LR) rappelle la situation qui a amené à la création de la commission. La présentation est disproportionnée par rapport au travail de la commission (11 premières pages). Le suivi reste à faire. Il conviendrait de se mettre en relation avec le CHS. Il faudrait faire d'autres MIE.

Sylvine Thomassin (maire) répond que le rapport est traditionnellement fait par l'opposition. Cela donne plus de prérogatives.

 

Il faut donc en conclure que comme notre élue n'a pas voulu être « rapporteur », elle ne devait pas être associée à l'écriture du rapport, ni informée du texte avant sa sortie... Dommage, le texte aurait été meilleur.

Informations supplémentaires