Peu de dossiers décisifs mais quelques beaux moments d'hypocrisie qui méritent d'être lus... Nous vous laissons les retrouver.

 

16.1 : approbation du compte de gestion 2015

Il était prévu 47 millions d'euros en investissement et 33 millions d'euros ont été réalisés soit une différence de 14 millions (environ 30% des prévisions). Nous constatons, à nouveau, que le budget se présente comme un schéma éloigné de la réalité !

 

16.11 : suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière pour les nouveaux habitants

Sur cette initiative, le gain nous semble minime sur un budget comme le nôtre. Pour l’année 2015, il est inscrit une recette de 30 000€ soit le montant des indemnités d’une année d’un Maire-adjoint de notre ville.

D’une certaine façon, cela nous interroge sur l'engagement de la maire à ne pas augmenter la fiscalité pour les Bondynois. Annuler l’exonération, c’est quand même augmenter les impôts !

 

 

16.43 : Indemnisation des architectes candidats pour l’extension de l’école Henri Sellier

 

Nous avons voté POUR cette délibération. La Maire ajoute : « Toute peine et tout travail mérite salaire. Il y a donc lieu de prévoir une rémunération pour les candidatures rejetées…. ». Bien évidemment, il ne faut pas tout confondre. Faut-il y voir une justification de ses propres indemnités et de celles de ses élus ? Non. Il ne s'agit dans leur cas ni de travail ni de peine...

 

16.47 : fixation des tarifs de la publicité extérieure

Pour notre groupe, l’augmentation de 0.2% de la taxe locale sur la publicité extérieure est insuffisante. Il faut proposer un tarif dissuasif pour réellement réduire l’impact d’enseignes et de publicités sur le paysage urbain.

Mme Thomassin nous explique qu’elle est d’accord avec nous mais que l’augmentation ne dépend pas de la ville. Nous votons contre.

A part ça, ça fait plaisir de savoir que la maire est d'accord avec nous mais qu'elle fait le contraire.

 

16.48 : Aménagement de la rue de Varsovie : sollicitation de la réserve parlementaire

Pour Bondy autrement, un député a pour devoir de servir et de défendre tout le peuple. Il n’est pas élu pour représenter un territoire. Une réserve parlementaire ne devrait pas être attribuée à un élu, même si celle-ci pourrait être reversée « arbitrairement » à notre commune comme c’est le cas sur cette délibération.

Mme la maire nous explique que grâce à la gauche chaque député peut maintenant bénéficier de la même somme alors qu’avant certain député pouvait toucher jusqu’à 1 million.

A part ça, ça fait (encore) plaisir de savoir que la maire est d'accord avec nous mais qu'elle fait le contraire...

 

16.55 : Nouveau Plan de rénovation urbaine

Nous regrettons à nouveau le manque de concertation. Faisons que les habitants soient acteurs de ce qui les concerne.

Nous exprimons notre agacement d’avoir des usines à gaz de manière administrative à l’image du titre du dossier présenté «  protocoles de préfiguration de projets », donc le projet de faire un projet pour élaborer des projets !

Nous votons contre.

Mme la maire nous certifie que les habitants qui sont les experts de leur quartier pourront amender les projets présentés par les bailleurs autant qu’il le faudra. Chiche ! Ou MdR.

 

16.57 : Frais de voyage de monsieur Jakubowicz en Israël et Palestine

L'UDI, par la voix de Karim Allouache, a demandé un bilan économique, culturel, etc. de ce que réalisait monsieur Jakubowicz au cours de ses déplacements répétés en Palestine/Israel. La question a mis l'élu en question mal à l'aise.

 

 

 

Notre groupe Bondy autrement pose ensuite la question orale suivante.

Madame la Maire,

 

A la suite d’un événement que vous avez qualifié de « comportement inapproprié », vous vous êtes séparée d’un de vos plus proches collaborateurs pour rupture de confiance le 12 mai dernier.

 

Vous avez observé un délaide 4 jours pour rapporter les faits aux Elus de l’opposition, au personnel de la ville alors même que le journal « Le Parisien » en était informé immédiatement.

 

 

Dans son article, la journaliste présentait une "victime", c'est pourquoi nous vous demandons:

 

  • Qu’entendez-vous par « comportement inapproprié » ?

  • l’employeur devant protection à ses salariés, avez-vous déposé une plainte auprès du procureur de la République ?

  • Avez-vous confié une enquête aux membres du CHSCT?

 

Madame Thomassin n'a pas apprécié notre question orale relative au supposé "comportement inapproprié" de son directeur de cabinet. Elle pense que c'est une manœuvre « habile » de notre part pour chercher le clash, et nous demande de rester "décents" et d'être prudents car la justice pourrait s'en mêler. Par ailleurs, elle se dit « surprise » que le Parisien l'ait contactée (et surprise d'avoir répondu?) mais ne veut pas nous répondre concernant « une affaire privée » (croit-elle vraiment que la mairie est sa propriété ?). C'est elle qui est surprenante plutôt : elle avait annoncé aux journalistes un licenciement, alors qu'au conseil municipal elle donne une autre version : monsieur Dahan lui aurait présenté sa démission !

 

Concernant la justice, rappelons à la maire que c'est elle que nous avons fait condamner pour excès de pouvoir et non l'inverse...

Et nous continuerons à chercher la vérité, ne lui en déplaise.

 

 

En fin de conseil municipal, il y a les vœux, ce sont des textes de politique générale, généralement sans incidence.

Par exemple la majorité municipale a voté le soutien au Trésor Public. Mais les mêmes ont sorti Bondy Habitat du Trésor Public. De qui se moquent-ils, demanderez-vous ? Du monde. Voici donc le vœu adopté : nous avons voté pour, ainsi que tous les élus du conseil municipal à l'unanimité. mais en ce qui concerne Bondy autrement, nous étions contre la sortie de Bondy Habitat du Trésor Public... Cohérents, donc.

Un autre vœu visait à ne pas acheter les produits issus des colonies illégales d'Israël en Palestine. Nous avons évidemment voté pour. Une campagne sur internet a lieu depuis par les soutiens de la politique de Netanyahu en prétendant qu'il s'agit d'une politique antisémite. Nous les invitons à lire le texte plus attentivement. L'antisémitisme est une chose trop grave pour l'assimiler à la critique de la politique actuelle soutenue par l'extrême-droite israélienne.

Nous publions les deux vœux ci-dessous.



 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Voeu proposé par la majorité municipale de Bondy (PS - EELV - PC - PRG)



Le droit, rien que le droit mais tout le droit.

C'est un droit citoyen légitime que de pouvoir accepter ou refuser d'acheter une marchandise en fonction de son origine.

Et c'est un devoir pour une collectivité locale de vérifier traçabilité des produits et des services qu'elle propose à sa population.

Or l'origine affichée de certains d'entre eux constitue une tromperie manifeste induisant les consommateurs et les municipalités en erreur. Elle porte atteinte à leur liberté de choix.

Plus précisément, les marchandises produites dans les colonies israéliennes en Palestine, reconnues par le droit international comme illégales, sont proposées sur le marché français comme venant d'Israël.

C'est évidemment faux, la Palestine n'est pas Israël, et les colonies installées en violation des règles internationales par la puissance occupante, n'ont aucun droit de se prévaloir comme étant partie intégrante de l'État israélien.

En conséquence :

Considérant que les colonies israéliennes sont illégales selon le droit international et sont assimilées comme un crime de guerre conformément à l’Article 49-6 de la Quatrième Convention de Genève et conformément à l’Article 55 du Règlement de la Haye ;

Considérant les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité de l’ONU exigeant qu’Israël se retire entièrement des territoires qu’il occupe ;

Considérant la Résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU appelant tous les États à ne fournir à Israël aucune assistance ayant un lien avec les colonies dans les territoires occupés ;

Considérant que la Cour Internationale de Justice a confirmé en 2004 que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (dont Jérusalem-Est) ont été fondées en violation du droit international ;

Considérant que L’Assemblée Générale des Nations Unies, ses organes conventionnels des droits de l’homme, ainsi que pratiquement tous les états membres de l’ONU et les autres acteurs internationaux ont constamment confirmé l’illégalité des colonies conformément au droit international et ont appelé Israël à arrêter leur construction ;

Considérant la notice interprétative de novembre 2015 publiée par la commission européenne demandant l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le Plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967 ;

Le Conseil Municipal de Bondy se prononce pour l'application du droit international aussi bien dans son esprit que dans sa lettre qui déclare les colonies israéliennes en Palestine illégales et décide de ne fournir à sa population que des marchandises et des services conformes à ce droit.

Il demande l'application de la directive européenne sur l'étiquetage des produits fabriqués dans les colonies.

Décide en conséquence, de ne plus acheter de marchandises en provenance des colonies israéliennes et tant que la notice interprétative n'est pas appliquée en France, de rechercher avant achat, l’origine des produits qui ne précisent pas clairement leur provenance.

Estime que puisque l'Europe et la communauté internationale reconnaissent l'illégalité des colonies en Palestine, la France doit stopper les importations des produits qui y sont fabriqués.







CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Voeu proposé par l'ensemble des groupes du conseil municipal de Bondy



Refusons la fermeture de la Trésorerie des Impôts de Bondy

Les services publics sont l’âme de notre République et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Les élus de la majorité municipale se sont toujours battus pour maintenir et développer les services publics sur le territoire.

L’ouverture de la Maison de la Jeunesse et des services publics dans le nord de la ville a permis à de nombreux habitants de bénéficier de nouveaux services publics de proximité : point d’accès au droit, association de détection et d’accompagnement des micro-entrepreneurs (ADAM), permanences gratuites d’avocats, d’associations d’aide au logement, d’insertion… Pour les habitants des quartiers du nord de la ville, les élus ont également défendu auprès des banques l’installation d’un distributeur automatique de billets, regrettant qu'aucune banque n'ait voulu installer une agence.

Les élus de la majorité Bondynoise se sont également mobilisés pour le maintien de l’antenne Philosophie de la Poste, pour permettre aux Bondynois domiciliés dans le sud de la ville de conserver un bureau de proximité.

Il y a encore quelques mois, les élus, aux côtés de nombreux habitants, se sont également largement mobilisés contre la fermeture de la sécurité sociale qui conduira à son déménagement futur dans un autre quartier.

Les élus Bondynois ont récemment été alertés d’une possible fermeture de la Trésorerie des Impôts de Bondy. Sa mission de recouvrement serait transférée aux services de particuliers de Noisy le Sec. Dans cette nouvelle bataille qui se profile pour le maintien d’un service public de proximité, la ville aura besoin de chacun : habitants, élus.

Parce que le service public est notre bien commun, défendons ensemble la trésorerie des impôts de Bondy.

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