Voir notre dossier sur le blog.

http://bondyecologie.blogspot.com/2020/01/le-document-est-disponible-en-suivant.html

 

Un argument supplémentaire pour se méfier de la 5G.

Lors de la dernière réunion de la commission de téléphonie mobile, les opérateurs nous ont présenté un dossier d'installation de plusieurs antennes.

A Bondy Écologie nous avons un coté un peu marginal, on lit les dossiers, et, dans leur belle présentation 3 sites n'étaient pas renseignés (vierges d'antennes).

 

Ils voulaient faire voter une commission sur des dossiers fantômes pour installer par la suite leurs antennes 5G sans contrôle.

La commission a rejeté leur dossier à l'unanimité.

Depuis ils ont porté plainte au tribunal (pas habitués les pauvres petits que des citoyens contestent leurs décisions).

 

IIs cachent les caractéristiques de leurs antennes parce qu'elles posent problème.

Pour preuve l'article suivant.

5G. L’Agence de sécurité sanitaire s’inquiète du manque de données sur les effets des ondes

https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/5g-l-agence-de-securite-sanitaire-s-inquiete-du-manque-de-donnees-sur-les-effets-des-ondes-6708663

Par Sophie Chapelle, de Bastamag.

 

Faire en sorte que les logements soient le plus économe possible en énergie est essentiel pour alléger la facture des ménages et lutter contre le réchauffement climatique. Mais la politique d’incitation menée en la matière est décriée.

Pour mieux isoler son logement ou opter pour un mode de chauffage moins polluant, il existe une pléthore d’aides publiques. Surprise : aucune de ces aides n’est conditionnée à l’efficacité réelle des travaux subventionnés. En l’absence d’obligation de réaliser un audit énergétique après le chantier, des entreprises peu scrupuleuses s’engouffrent dans cette faille pour bâcler certains travaux d’isolation (notre précédente enquête sur les dessous de l’isolation à un euro). La quasi totalité des aides financières de l’État est actuellement conditionnée au fait que l’entreprise détienne le label RGE – « reconnu garant de l’environnement ». Ce label, assez décrié et en cours de réforme, est délivré, entre autres, par l’organisme Qualibat. Sur les 57 000 entreprises détenant le label, 14 000 audits ont été réalisés en 2019 par Qualibat, soit moins d’un quart.

Face aux critiques, le gouvernement a annoncé en novembre dernier un augmentation du nombre de contrôles. Jusqu’à présent, les entreprises bénéficiant du label RGE étaient contrôlées une fois tous les quatre ans sur un chantier de leur choix. Désormais, ce sont les organismes de contrôle qui choisiront le chantier. Rien n’indique cependant que ces contrôles viseront à vérifier les gains énergétiques à l’issue des travaux.

De gauche à droite : des zones du plafond ne sont pas isolées par le polystyrène ; des fils électriques traversent l’isolant sans gaine de protection ; des adhésifs entre les panneaux sont déjà décollés ; pas de joint. L’entreprise qui a réalisé ces travaux bénéficiaient du label "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).

« Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) du ministère chargé de la Ville et du Logement a quant à elle réalisé en 2018 près de 12 000 contrôles de chantiers. Soit 10 % des dossiers envoyés à l’agence. Celle-ci a identifié, en 2019, des anomalies pour 90 entreprises et saisi la justice à quatre reprises. « Dans le cadre de l’aide de l’Anah, qui est conditionnée à un premier examen du logement, il y a bien un gain énergétique escompté mais pas de bilan pour en vérifier la réalité », souligne une source du ministère de la Transition écologique et solidaire.

D’après les documents que nous avons pu consulter sur la nouvelle aide de l’Anah, « Ma prime rénov’ », il sera possible pour les entreprises à compter de mai 2020 de déposer le dossier de demande d’aide au nom du ménage et de percevoir la prime à sa place. « Où va partir l’argent public de cette prime ? », s’inquiète un conseiller du réseau Faire.

Pour remédier à ces failles, des organisations comme le Cler - Réseau pour la transition énergétique, qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises engagés en faveur de l’efficacité énergétique, proposent que les aides soient désormais assises sur les performances atteintes. « Pour s’assurer que c’est pertinent, on a besoin de contrôles avant et après les travaux », insiste Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler. « Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux. »

 

Les usines à gaz de la performance énergétique

Mener une rénovation performante se révèle souvent compliqué techniquement et financièrement. Un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) est bien inscrit dans la loi de 2013. « Mais il n’a jamais été organisé et le financement de ce service public n’apparait nulle part dans le budget de l’État », souligne le directeur du Cler. Jusqu’à maintenant, des espaces info énergie et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique étaient financées par l’État. « Cela représentait entre 15 et 25 millions d’euros par an pour 800 conseillers sur la moitié du territoire », estime Jean-Baptiste Lebrun.

Ce dispositif devait s’arrêter fin 2020 pour laisser la place au service public de la performance énergétique de l’habitat. Or, faute de financement, ce service public n’est pas prêt de voir le jour. Sans oublier que l’État dispose aussi d’une entreprise publique, dont les agents sont présents sur tout le territoire : EDF. Mais le dogme de l’ouverture à la concurrence empêche pour l’instant que le service public de l’énergie joue ce rôle.

En lieu et place, le gouvernement a lancé en septembre dernier un programme de service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Sare). « Ils annoncent 200 millions d’euros sur cinq ans, soit 40 millions d’euros par an. C’est un peu plus qu’avant mais ce n’est pas du tout à la hauteur. Si l’on veut un conseiller pour 50 000 habitants il faut au minimum 200 millions d’euros par an », souligne Jean-Baptiste Lebrun.

L’État confie au marché la rénovation énergétique

La grande nouveauté de ce service est le passage à une tarification à l’acte, avec l’objectif de conseiller un maximum de ménages sur leurs travaux de rénovations. « L’État s’est défaussé sur les régions pour mener les discussions, mais on n’est plus sur de la qualité », déplore le directeur du Cler. Plus un conseiller passera de temps au téléphone avec un ménage, moins il pourra atteindre les objectifs fixés par l’État. Il est pourtant évident qu’un ménage plutôt aisé qui dispose déjà d’un budget pour des travaux n’a pas les mêmes besoins en conseil qu’une famille en situation de précarité énergétique, qui peine à se retrouver dans le maquis des aides financières.

 

Autre nouveauté : ce service ne sera pas financé sur le budget de l’État mais par les certificats d’économie d’énergie, autrement dit par les entreprises. « On ne sait pas encore quel est "l’obligé" [l’entreprise qui produit ou distribue de l’énergie, et qui doit atteindre un objectif d’économies d’énergie] qui va siéger dans notre comité de pilotage », redoute un conseiller du réseau Faire en Bretagne, jusque là financé à 50% par la région et à 50% par l’Ademe. Une situation qui a d’ores et déjà conduit des conseillers à quitter leur poste.

« Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances »

« Globalement, l’État baisse son effort budgétaire », analyse Jean-Baptiste Lebrun. Il observe depuis le début du quinquennat une réduction de plus de moitié de la part du budget de l’État consacrée à la rénovation énergétique. « On le voit avec le crédit impôt transition énergétique : on passe de 1,7 milliards d’euros en 2017 à 1 milliard en 2019, puis à 800 millions d’euros avec "ma prime rénov". » L’État mise donc désormais sur un dispositif de marché pour organiser les opérations d’efficacité énergétique en France. « Or, le marché des certificats d’économie d’énergie est insuffisamment régulé, avec ses arnaques et ses fraudes », note Jean-Baptiste Lebrun. L’exemple de la chaudière à un euro illustre à ses yeux ces dérives : « Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances. »

 

Les « chaudières à un euro » figurent parmi les 200 opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie, comme les chauffe-eau solaires ou les pompes à chaleur... [1] Chacune d’elle fait l’objet d’une fiche standardisée qui peut générer des certificats. « Ces fiches sont proposées et écrites directement par les professionnels. L’État se contente d’animer des réunions avec les professionnels entre eux et la fiche est validée », dénonce l’un des participants. Un marché lucratif pour ces entreprises puisque le dispositif des certificats d’économies d’énergie est évalué à 4 milliards d’euros par an [2].

Les fabricants développent des matériaux spécifiques qui respectent les critères théoriques de référence, condition de délivrance des certificats d’économie d’énergie. Ici, l’entreprise Saint Gobain propose un matériau, le graphipan CEE 103 qui répond aux critères de la fiche 103 correspondant à l’isolation de plancher.

Un système « au détriment des artisans qui travaillent bien »

Côté gouvernement, l’auto-satisfaction prédomine. Sur l’ensemble des certificats d’économies d’énergie délivrés, le ministère de la Transition écologique et solidaire évalue à 97 % les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme. Il ne recense que 2 % de cas de non-qualité et moins de 1 % de cas de fraude [3]. Il s’appuie pour cela sur les résultats des 500 contrôles aléatoires menés depuis 2015 par le pôle national des certificats d’économie d’énergie, à l’issue desquels 62 sanctions ont été prononcées [4].

« Ce sont des contrôles de paperasse, jamais des contrôles sur place portant sur la qualité des travaux, réagit un conseiller du réseau Faire. Les sanctions cumulées à ce jour sont de 13,5 millions d’euros. La partie immergée de l’iceberg doit être énorme ! » « Ces 2 % me paraissent sous estimés, appuie l’un de ses collègues. Quand les fraudes se sont mises à se développer, les quantités de sollicitations au service conseil sur l’isolation à 1 euro ont explosé. Et c’est sans compter tous ceux qui ne signalent pas les malfaçons car leur reste à charge n’est que de 1 euro. »

En décembre dernier, la direction générale de l’économie et du climat s’est engagée à ce que des contrôles soient réalisés sur le terrain. Ce pôle compte actuellement 21 agents. Or, on compte pas moins de 120 000 dossiers de chaudières à 1 euro montés entre janvier et septembre 2019 [5], ce qui représente 635 dossiers en moyenne par mois à traiter par chaque agent. « Avec le système actuel, on a assez peu d’espoir de voir les fraudes se terminer... C’est au détriment des artisans qui travaillent bien », estime Gireg Le Bris.

« Un "impôt déguisé" sans garde fou »

Pour améliorer la qualité des rénovations, l’un des paramètres serait d’augmenter le nombre de contrôles. Mais comme le rappelle un conseiller du réseau Faire, « le gouvernement reconnait les dérives, mais il a envie que ce soit le plus simple possible à mettre en œuvre, sans beaucoup de contrôles. Il a intérêt à mettre en avant les certificats d’économie d’énergie puisque ça ne lui coûte rien. Ce n’est pas de l’argent public, cet argent vient de Total, Engie ou EDF ! Cet argent n’est pas magique. Ils le sortent de leurs bénéfices qui proviennent en partie de nos factures. »

Ce dispositif a en effet des répercussions directes sur la facture des ménages, à hauteur de 100 à 150 euros par an, que l’on soit propriétaire ou locataire. Son coût représente aujourd’hui entre 3 % et 4 % des dépenses énergétiques des Français. « Ce dispositif aujourd’hui est financé y compris par des gens qui sont dans les HLM. Si une taxe était mise en place sur nos factures, tout le monde serait plus regardant sur la manière dont cet argent serait utilisé. Là, nous faisons face à un "impôt déguisé", sans garde fou. »

Sophie Chapelle

Notes

[1] Voir la liste des opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

[2] Lire le communiqué de l’Union française de l’électricité.

[3] Données issues du dossier de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire publié en novembre 2019.

[4] Lire à ce sujet cet article.

[5] Lire à ce sujet cet article.

 

Par Sophie Chapelle

Côté face, les multinationales françaises affichent un discours verdi qui met en avant leurs engagements climatiques. Côté pile, les stratégies sont orientées par des lobbies qui combattent toute politique ambitieuse. Basta ! vous propose une plongée dans le monde des affaires.

« Jusqu’à quand les citoyens européens se laisseront-ils dicter par la pensée unique ce qui est bien ou mal » ? Le risque est « de ne plus pouvoir passer ses vacances au-delà d’un rayon de 100 kilomètres ». Ces propos publics sont ceux d’un patron émargeant à 7,6 millions d’euros par an. Carlos Tavares dirige le groupe français PSA et préside l’association des constructeurs automobiles européens (Acea). Son « cri d’alarme » (sic) vise la prise de conscience écologique et a été relayé par la presse économique. Ce coup de gueule, version patronale de « l’écologie, ça commence à bien faire », vise-t-il à faire diversion ? PSA a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre de 60 % depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, comme l’a révélé notre Observatoire des multinationales dans Le Vrai bilan du CAC40.

Cette croissance des émissions du groupe, concomitante à celle de ses bénéfices (+50 % en 2018), est liée au rachat de concurrents (Opel en 2017) mais aussi au marché des SUV (« sport utility vehicles »), ces véhicules très polluants et sources de multiples nuisances. Ils représentent aujourd’hui un tiers des ventes de voitures neuves ! En misant sur leur développement, le secteur automobile joue un rôle clé dans le changement climatique. Rares sont les PDG comme Carlos Tavares, en France, à continuer d’assumer des choix stratégiques qui nient les limites écologiques de la biosphère. Raison pour laquelle, dans le cadre d’une enquête publiée aujourd’hui avec le JIEC (journalistes d’investigation sur l’écologie et le climat) sur les nouvelles formes de climatoscepticisme en France, nous avons classé le PDG de PSA parmi les climato-faussaires.

Des entreprises françaises toujours accro aux énergies fossiles

Après avoir longtemps nié le problème, la tendance des multinationales de l’énergie est plutôt au verdissement du discours, sans vraiment changer de pratiques. Autre exemple : Total. La compagnie pétrolière figure parmi les 20 entreprises mondiales qui ont rejeté, à elles seules, plus d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet depuis 1965. En 2018, son premier « plan de vigilance » ne mentionnait même pas le changement climatique ! Sous la pression des ONG, Total a fini par réviser son discours, mais ses investissements dans le pétrole et le gaz restent pharamineux. Même chose du côté des grandes banques françaises – Crédit Agricole, BNP, Société Générale – qui, malgré leurs communications sur leurs nouveaux produits financiers « décarbonés », ont investi depuis 2016 près de 10 milliards dans les entreprises actives dans le secteur du charbon.

Naguère champion toutes catégories du charbon avec plusieurs dizaines de centrales dans le monde, le groupe énergétique Engie a amorcé en 2015 une politique volontariste de retrait. Engie a ainsi réduit ses émissions de 27 % entre 2016 et 2018. Sauf que... plutôt que de fermer ses centrales, Engie se contente de les revendre à des entreprises ou fonds d’investissement peu scrupuleux. Au final, ces cessions n’apportent aucun bénéfice pour le climat. Engie vient par ailleurs d’inaugurer une nouvelle centrale au charbon en toute discrétion au Maroc, construite en partenariat avec la holding de la famille royale marocaine. Ce qui n’empêche pas l’énergéticien d’afficher son ambition de « devenir leader mondial de la transition zéro carbone compétitive » (sic). Ces constats nous ont conduits à répertorier dans la catégorie « climato-hypocrite » plusieurs multinationales françaises poids lourds des secteurs énergétique, financier, automobile et aérien.

Le lobby patronal entrave toute politique climatique ambitieux

Autre hypocrisie : si nombre d’entreprises communiquent sur leur stratégie « bas carbone », certaines contribuent en coulisses à combattre avec acharnement toute mesure qui les contraindrait vraiment à évoluer, via divers lobbies [1]. À la manœuvre, on trouve notamment BusinessEurope, le plus important lobby patronal européen regroupant tout le gratin des multinationales. Il est composé, entre autres, de trois entreprises françaises, Total, EDF et Engie. Un document interne révélé par Greenpeace en septembre 2018 montre comment BusinessEurope, actuellement présidé par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef, entend faire capoter le projet d’introduire des objectifs climatiques plus ambitieux au niveau de l’Union européenne à l’horizon 2030.

Le lobby explique ainsi comment « rester plutôt positif tant qu’on en reste au niveau des déclarations politiques, sans implications législatives » et « s’opposer à toute ambition accrue, en utilisant l’argument habituel de la distorsion de compétitivité face aux concurrents ». Autre élément de langage : encourager en priorité la Chine à réduire ses propres émissions (notre précédent article). En 2013 déjà, BusinessEurope avait plaidé avec succès devant des commissaires européens pour un affaiblissement des objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

La puissance de frappe des lobbys du gaz et de leurs agences de communication

La stratégie se révèle parfois plus insidieuse à l’instar du groupe énergétique Engie qui communique et investit massivement dans le « gaz propre » présenté comme la « moins polluante des énergies fossiles ». Une « fable » déconstruite par plusieurs ONG [2], qui rappellent la nécessité de « laisser au moins 80% des énergies fossiles dans le sol – y compris le gaz – si nous voulons avoir une chance d’éviter les conséquences les plus catastrophiques du changement climatique ». L’idée de « gaz propre » a néanmoins atteint l’hémicycle.

« On a eu un débat surréaliste lorsque l’on a proposé de supprimer les aides à l’export aux énergies fossiles », témoigne la députée Delphine Batho. « La réponse, y compris du gouvernement, est de dire "Ah mais on a arrêté le charbon, le gaz émet moins d’effet de serre donc on peut continuer". Or, si on prend au sérieux le rapport du Giec [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat], on ne peut pas ajouter de nouvelles capacités d’énergie fossile. La question n’est pas de polluer moins vite, elle est de ne plus polluer. »

C’est un cabinet de relations publiques, Weber Shandwick, qui commence à peindre le gaz comme un combustible partenaire de la transition dès 2011, en lançant la campagne « GasNaturally ». À sa tête, François-Régis Mouton, cadre de Total, qui déclare à l’époque que « le gaz et les renouvelables doivent aller main dans la main pour assurer un approvisionnement sûr avec moins d’émissions ». L’industrie du gaz se met en ordre de bataille avec un millier de lobbyistes déployés, et obtient pas moins de 460 rendez-vous avec les deux commissaires européens en charge du climat et de la politique énergétique de l’Union, en seulement deux années et demi. Soit plus de quinze rendez-vous par mois en moyenne ! [3]. Au total, 37 firmes de relations publiques sont missionnées en 2016 par 60 acteurs du secteur gazier, pour des contrats totalisant 7,9 millions d’euros. Une stratégie fructueuse puisqu’une kyrielle d’infrastructures gazières sont aujourd’hui financées par la Commission européenne et les gouvernements nationaux.

Parier sur les technologies sans changer de modèle

Du côté du transport aérien, seul secteur avec le transport maritime à ne pas être soumis à un objectif de réduction des émissions, l’Association internationale du transport aérien (IATA), actuellement dirigée par Alexandre de Juniac (ancien directeur général d’Air-France KLM), table sur la compensation carbone. À la clé, au mieux, c’est un résultat nul pour le climat (voir ce décryptage). Au pire, ce sont des populations pauvres qui se trouvent affectées par ces mécanismes, comme l’avait révélé notre enquête sur un projet de compensation carbone à Madagascar mené par Air France.

Cette dernière a récemment communiqué sur sa volonté, dès 2020, de compenser 100 % des émissions de ses vols intérieurs. Le pari sur la croissance du trafic aérien reste lui inchangé : à l’horizon 2038, les compagnies aériennes prévoient de transporter plus de huit milliards de passagers par an – soit deux fois plus qu’aujourd’hui [4].

Liaisons dangereuses entre pouvoirs publics et entreprises privées

Pour faire entendre sa voix auprès des décideurs français, le secteur du pétrole, du gaz et du charbon ne lésine pas sur les moyens. Total, Uniper, Engie, EDF et Vermilion ont dépensé jusqu’à 7,3 millions d’euros en lobbying en 2018 et déclarent employer 53 lobbyistes à Paris [5]. Le projet de loi de Nicolas Hulot en 2017 destiné à « mettre fin aux hydrocarbures en France » s’est ainsi retrouvé vidé de sa substance sous l’influence des lobbys pétroliers [6].

Au moment de démissionner un an plus tard, Nicolas Hulot évoquera « la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir ». D’anciens cadres de Total se sont par exemple recasés dans le gouvernement d’Emmanuel Macron, comme Ahlem Gharbi, conseillère diplomatique de l’Élysée entre 2017 et 2019, ou Philippe Baptiste, directeur de cabinet de la ministre de la Recherche. Un appel vient d’être lancé pour « chasser les lobbies des énergies fossiles de nos politiques » [7].

Sophie Chapelle

Le conseiller écologie de Marine le Pen parmi les climato-hypocrites

Début novembre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations d’intérêts des eurodéputés. L’eurodéputé RN (Rassemblement national) Hervé Juvin, conseiller de Marine Le Pen sur les questions d’écologie et grand défenseur du « localisme », est ainsi actionnaire de plusieurs multinationales. Cela nous a conduit à le répertorier dans la catégorie climato-hypocrite [8].

Photo de une : CC Alexander Migl via Wikimedia Commons.

Cet article est l’un des quatre d’une enquête sur le climatoscepticisme en France conduite par le Jiec (Journalistes d’investigation sur l’écologie et le climat). L’article de synthèse est à retrouver ici. Les articles complémentaires sont sur les sites des médias partenaires de Basta ! au sein du Jiec (MediapartPolitisReporterre). Vous pourrez retrouver les liens sur le site du Jiec.

 

Notes

[1] Voir le travail à ce sujet mené par l’ONG britannique InfluenceMap

[2] Lire à ce sujet le rapport, L’Europe enlisée dans le gaz, CEO, Amis de la Terre, Observatoire des multinationales, Attac, octobre 2017.

[3] Rendez-vous tenus entre novembre 2014 et août 2017.

[4] Selon les prévisions réalisées par Boeing et Airbus

[5Bruxelles et Paris sous l’emprise des énergies fossiles, octobre 2019.

[6] Voir à ce sujet les révélations de l’Observatoire des multinationales et des Amis de la Terre

[7] Plus d’informations sur FossilFreePolitics.org

[8Lire à ce sujet cet article du Parisien. Contacté, Hervé Juvin n’a pas donné suite.

L’écologie ne doit pas être une mode mais une mobilisation durable. Elle concerne les conditions mêmes de vie dans notre environnement.

La disparition de la végétation dans les nouvelles constructions comme la place du 11 novembre en face de la mairie est un non-sens. Au contraire, il faut veiller à développer la place des végétaux dans la ville, ne serait-ce que pour limiter les effets des canicules de plus en plus fréquentes :

- dégoudronner les cours des écoles,

- regazonner les parkings,

- reboiser les trottoirs.

La suppression des pesticides ne doit pas se traduire par plus de mauvaises herbes comme ce fut le cas au cimetière, mais par des embauches nécessaires. Enfin, les espaces verts doivent être organisés : les étendues d’herbe de notre patrimoine communal sont une aubaine pour les spéculateurs de l’immobilier à qui la mairie n’hésite pas à vendre.

Nous avons toujours revendiqué un retour à une gestion publique de l’eau potable et continuons à le faire : un bien commun de l’humanité ne doit pas être aux mains de la multinationale VEOLIA, qui se moque de gâcher la ressource quand il y a des fuites si cela lui coûte moins cher que d’entretenir le réseau.

Nous nous réjouissons des efforts du SIPLARC (qui fournit les cantines) pour se fournir auprès des producteurs locaux, en bio, et développer des repas végétariens. Ce travail va de pair pour nous avec un meilleur accès à la cantine (voir la partie « école »), de même qu’avec une éducation au goût, et pour des repas plus équilibrés. Cela passe aussi par une lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école : on pourrait étendre certaines expériences où les enfants cuisinent en y incluant si possible les parents.

Le tri sélectif est laissé à l’abandon depuis que les conteneurs enterrés ont été installés, les campagnes d’information ont cessé. Il est urgent d’installer une poubelle pour le papier dans les écoles qui n’en sont pas dotées !

La durabilité exige de travailler avec des matériaux pérennes, de qualité, qui éviteront de refaire ces bâtiments dans vingt ou trente ans. C’est malheureusement le contraire qui se produit avec beaucoup des nouvelles constructions qui multiplient les sous-traitants, qui utilisent des matériaux de mauvaise qualité et emploient des travailleurs moins qualifiés à des conditions de travail catastrophiques, pour augmenter les gains à court terme.

Grégoire Souchay (Reporterre)

 

 

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par un gendarme. Il s’opposait à la construction du barrage de Sivens, déclaré par la suite illégal. Cinq ans plus tard, la famille du jeune homme réclame toujours justice et la possibilité d’un nouveau barrage émerge.

Cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme sur le chantier du barrage de Sivens, la situation dans la région tarnaise peut sembler s’être apaisée et la zone humide se régénérer tout doucement. Mais l’issue des discussions toujours en cours autour du projet de territoire laisse plus que jamais ouverte la porte à un nouveau projet. L’enjeu est désormais de savoir quels sont les besoins réels en eau de cette vallée et s’ils nécessitent bien la construction d’un nouveau barrage.

Sur le coup, on y a cru. « Un consensus sur le projet d’irrigation du bassin du Tescou », écrivait même la presse locale, avant de nuancer son empressement. Le 9 septembre pouvait en effet sembler marquer une date cruciale dans l’histoire longue de la vallée du Tescou, où se trouve la forêt de Sivens. Pour la première fois, représentants des associations environnementales, agriculteurs et élus locaux sont parvenus à un accord. Ou plutôt un non-désaccord. Ensemble, ils consentaient à l’idée qu’il y a un besoin en eau pour cette vallée et qu’il faut trouver une solution commune pour y répondre. Pour cela, ils s’en remettaient à une « étude complémentaire des besoins ».

Voilà où en est donc arrivée la concertation lancée en novembre 2016. Après l’arrêt du projet et la mort de Rémi Fraisse, il avait été promis par Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, d’aboutir à une « solution eau » pour cette vallée. En mars 2015, en même temps que le projet initial de barrage était abandonné, le conseil départemental du Tarn votait le principe d’un nouveau projet « redimensionné » avec concertation entre les acteurs du dossier.

Pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis 

En juillet 2016, la justice annulait trois arrêtés fondateurs du projet, notamment la déclaration d’utilité publique. Le barrage était bien illégal, comme l’avaient soutenu depuis le début les associations environnementales. Trois mois plus tard, démarrait enfin la concertation autour d’un « projet de territoire » : un avatar des politiques d’irrigation composé d’une assemblée, l’instance de coconstruction (ou ICC), qui regroupe 52 acteurs, élus (près de la moitié), agriculteurs, services de l’État, associations et habitants du Tarn et du Tarn-et-Garonne (le Tescou traversant les deux départements) ainsi que de multiples commissions thématiques.

Dans cet aréopage à huis clos très marqué par ses positions probarrage, les associations environnementales, réunies au sein du collectif Testet sont ultraminoritaires mais bien présentes. Leur stratégie est restée constante : pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis dans la négociation pour éviter de braquer les interlocuteurs d’en face. Ce qu’a fini par refuser de faire Apifera, l’association des naturalistes locaux, qui a quitté le collectif Testet en début d’année 2019 afin de retrouver sa liberté de parole : après avoir à nouveau alerté sur le risque d’un nouveau projet de barrage au début de l’été, l’association s’est retirée des négociations à la suite de la réunion du 9 septembre dernier.

Des membres du collectif Testet, en juillet 2019.

De leur côté, les collectifs d’habitants comme Tant qu’il y aura des Bouilles ou les ex-zadistes ont maintenu leur refus de participer à ces discussions, jugeant que le résultat était connu d’avance. Beaucoup restent encore fortement marqués par la violence endurée durant l’automne et l’hiver 2014 et espèrent éviter de devoir relancer la bataille, mais s’opposent formellement à tout nouveau projet de barrage à Sivens.

Au sein de l’ICC, bien des sujets ont été évoqués, et des accords trouvés sur plusieurs pistes d’action : circuits courts, sensibilisation aux usages de l’eau dans la vallée, à la biodiversité… Mais la problématique d’un barrage cristallise toujours l’attention et les tensions. Même cinq ans après l’arrêt des travaux, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, majoritaire en France) et les chambres d’agriculture continuent à envisager l’hypothèse d’un nouveau projet « redimensionné ». Ce Sivens bis ressemble comme deux gouttes d’eau au projet évoqué par les experts envoyés à l’automne 2014 à Sivens, juste après la mort de Rémi Fraisse : un barrage de 750 à 1 million de mètres cubes, situé à 330 mètres en amont du premier, seul endroit de cette portion de vallée où le dénivelé sur les flancs est suffisant pour construire une digue de trois mètres de haut.

La situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire 

C’est la présentation sans concertation de cette hypothèse qui a provoqué au début de l’été une levée de boucliers des associations environnementales et avec elles des élus de la région Occitanie. Impossible pour la coalition socialiste-écologiste de laisser passer un tel projet. Les élus Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont donc mis tout leur poids pour qu’avant que toute décision soit prise, on étudie le besoin en eau de la vallée. Ainsi, le 9 septembre dernier, on aboutissait à un accord sur la nécessité de mener une étude complémentaire des besoins en eau. Le travail, toujours en cours, est mené par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, avec un résultat attendu début décembre. D’autres solutions sont envisagées en complément, comme le pompage de l’eau du Tarn, la construction de retenues collinaires plus petites et latérales au cours d’eau, la revalorisation de l’eau des barrages voisins déjà existants.

Dans le même temps, la situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire. Plusieurs dizaines d’hectares des zones naturelles du site ont été rasés par le conseil départemental du Tarn, qui a ensuite dû réhabiliter la zone humide et les cours d’eau. Fin août 2017, 13 hectares étaient ainsi restaurés. Depuis, le site se remet péniblement de ses bouleversements multiples. Selon Christian Conrad, d’Apifera, « on voit apparaître une végétation plutôt de milieu sec et la flore humide ne se développe que dans des mares temporaires ». Le bilan complet officiel ne sera dressé qu’en 2022, au bout de cinq ans. Magie de la nature : les transformations successives ont favorisé le développement en amont d’une petite zone humide où l’ont trouverait déjà quelques espèces remarquables et protégées. Une zone qui serait à son tour menacée en cas de nouveau projet.

Pour contourner ces conséquences évidentes, les responsables du projet de territoire espèrent pouvoir réutiliser une partie des études techniques déjà réalisées il y a cinq ans. Mais si le projet initial a été annulé par la justice, c’est notamment en raison d’inventaires faunistiques insuffisants et d’atteinte trop importante aux zones humides.

Une vérité toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres 

Enfin, passé les obstacles légaux, il faudra bien trouver des explications pour parvenir à construire un nouveau barrage à quelques centaines de mètres de l’endroit où Rémi Fraisse avait été tué. Après le non-lieu rendu le 9 janvier 2018 par deux juges d’instruction toulousaines, l’examen en appel était examiné ce 10 octobre 2019 à Toulouse. L’objectif des avocats de la famille est de refaire passer le dossier devant d’autres juges d’instruction et de reprendre l’affaire depuis le début. D’ores et déjà, ils entendent porter l’affaire au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ainsi qu’au tribunal administratif, afin d’amener la justice à reconnaître la faute de l’État. Le résultat de l’appel sera connu le 9 janvier 2020, deux ans après la première décision.

Rémi Fraisse.

Quant à la hiérarchie, en l’absence de toute mise en cause en justice, c’est un simple aveu « d’échec » qu’a reconnu Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur au moment des faits. Interrogé sur France Inter le 9 octobre dernier, il a estimé avoir « donné des instructions pour qu’on n’arrive pas à cette tragédie ». Et de préciser qu’il avait alors présenté sa démission au Premier ministre (Manuel Valls) et au président de la République (François Hollande), qui l’ont tous deux refusée. « Ils considéraient que, dans ce cas, la vérité sur mon action ne pourrait jamais surgir. » Une vérité qui reste toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres sur la nature réelle des ordres donnés ce week-end-là.

La mémoire de la mort de Rémi Fraisse reste, elle, encore vive dans l’esprit des militants locaux. En écho aux violences policières subies par d’autres dans les manifestations, ils organisent avec les Gilets jaunes du Tarn un Acte 50 « contre la répression d’État des mouvements sociaux », à Gaillac, près de Sivens, ce samedi 26 octobre.

Les réponses sur le potentiel futur barrage comme sur l’avenir judiciaire de l’affaire Fraisse seront, elles, connues dans l’hiver.

Informations supplémentaires