Par Sophie Chapelle

Côté face, les multinationales françaises affichent un discours verdi qui met en avant leurs engagements climatiques. Côté pile, les stratégies sont orientées par des lobbies qui combattent toute politique ambitieuse. Basta ! vous propose une plongée dans le monde des affaires.

« Jusqu’à quand les citoyens européens se laisseront-ils dicter par la pensée unique ce qui est bien ou mal » ? Le risque est « de ne plus pouvoir passer ses vacances au-delà d’un rayon de 100 kilomètres ». Ces propos publics sont ceux d’un patron émargeant à 7,6 millions d’euros par an. Carlos Tavares dirige le groupe français PSA et préside l’association des constructeurs automobiles européens (Acea). Son « cri d’alarme » (sic) vise la prise de conscience écologique et a été relayé par la presse économique. Ce coup de gueule, version patronale de « l’écologie, ça commence à bien faire », vise-t-il à faire diversion ? PSA a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre de 60 % depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, comme l’a révélé notre Observatoire des multinationales dans Le Vrai bilan du CAC40.

Cette croissance des émissions du groupe, concomitante à celle de ses bénéfices (+50 % en 2018), est liée au rachat de concurrents (Opel en 2017) mais aussi au marché des SUV (« sport utility vehicles »), ces véhicules très polluants et sources de multiples nuisances. Ils représentent aujourd’hui un tiers des ventes de voitures neuves ! En misant sur leur développement, le secteur automobile joue un rôle clé dans le changement climatique. Rares sont les PDG comme Carlos Tavares, en France, à continuer d’assumer des choix stratégiques qui nient les limites écologiques de la biosphère. Raison pour laquelle, dans le cadre d’une enquête publiée aujourd’hui avec le JIEC (journalistes d’investigation sur l’écologie et le climat) sur les nouvelles formes de climatoscepticisme en France, nous avons classé le PDG de PSA parmi les climato-faussaires.

Des entreprises françaises toujours accro aux énergies fossiles

Après avoir longtemps nié le problème, la tendance des multinationales de l’énergie est plutôt au verdissement du discours, sans vraiment changer de pratiques. Autre exemple : Total. La compagnie pétrolière figure parmi les 20 entreprises mondiales qui ont rejeté, à elles seules, plus d’un tiers des émissions mondiales de gaz à effet depuis 1965. En 2018, son premier « plan de vigilance » ne mentionnait même pas le changement climatique ! Sous la pression des ONG, Total a fini par réviser son discours, mais ses investissements dans le pétrole et le gaz restent pharamineux. Même chose du côté des grandes banques françaises – Crédit Agricole, BNP, Société Générale – qui, malgré leurs communications sur leurs nouveaux produits financiers « décarbonés », ont investi depuis 2016 près de 10 milliards dans les entreprises actives dans le secteur du charbon.

Naguère champion toutes catégories du charbon avec plusieurs dizaines de centrales dans le monde, le groupe énergétique Engie a amorcé en 2015 une politique volontariste de retrait. Engie a ainsi réduit ses émissions de 27 % entre 2016 et 2018. Sauf que... plutôt que de fermer ses centrales, Engie se contente de les revendre à des entreprises ou fonds d’investissement peu scrupuleux. Au final, ces cessions n’apportent aucun bénéfice pour le climat. Engie vient par ailleurs d’inaugurer une nouvelle centrale au charbon en toute discrétion au Maroc, construite en partenariat avec la holding de la famille royale marocaine. Ce qui n’empêche pas l’énergéticien d’afficher son ambition de « devenir leader mondial de la transition zéro carbone compétitive » (sic). Ces constats nous ont conduits à répertorier dans la catégorie « climato-hypocrite » plusieurs multinationales françaises poids lourds des secteurs énergétique, financier, automobile et aérien.

Le lobby patronal entrave toute politique climatique ambitieux

Autre hypocrisie : si nombre d’entreprises communiquent sur leur stratégie « bas carbone », certaines contribuent en coulisses à combattre avec acharnement toute mesure qui les contraindrait vraiment à évoluer, via divers lobbies [1]. À la manœuvre, on trouve notamment BusinessEurope, le plus important lobby patronal européen regroupant tout le gratin des multinationales. Il est composé, entre autres, de trois entreprises françaises, Total, EDF et Engie. Un document interne révélé par Greenpeace en septembre 2018 montre comment BusinessEurope, actuellement présidé par Pierre Gattaz, ancien patron du Medef, entend faire capoter le projet d’introduire des objectifs climatiques plus ambitieux au niveau de l’Union européenne à l’horizon 2030.

Le lobby explique ainsi comment « rester plutôt positif tant qu’on en reste au niveau des déclarations politiques, sans implications législatives » et « s’opposer à toute ambition accrue, en utilisant l’argument habituel de la distorsion de compétitivité face aux concurrents ». Autre élément de langage : encourager en priorité la Chine à réduire ses propres émissions (notre précédent article). En 2013 déjà, BusinessEurope avait plaidé avec succès devant des commissaires européens pour un affaiblissement des objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

La puissance de frappe des lobbys du gaz et de leurs agences de communication

La stratégie se révèle parfois plus insidieuse à l’instar du groupe énergétique Engie qui communique et investit massivement dans le « gaz propre » présenté comme la « moins polluante des énergies fossiles ». Une « fable » déconstruite par plusieurs ONG [2], qui rappellent la nécessité de « laisser au moins 80% des énergies fossiles dans le sol – y compris le gaz – si nous voulons avoir une chance d’éviter les conséquences les plus catastrophiques du changement climatique ». L’idée de « gaz propre » a néanmoins atteint l’hémicycle.

« On a eu un débat surréaliste lorsque l’on a proposé de supprimer les aides à l’export aux énergies fossiles », témoigne la députée Delphine Batho. « La réponse, y compris du gouvernement, est de dire "Ah mais on a arrêté le charbon, le gaz émet moins d’effet de serre donc on peut continuer". Or, si on prend au sérieux le rapport du Giec [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat], on ne peut pas ajouter de nouvelles capacités d’énergie fossile. La question n’est pas de polluer moins vite, elle est de ne plus polluer. »

C’est un cabinet de relations publiques, Weber Shandwick, qui commence à peindre le gaz comme un combustible partenaire de la transition dès 2011, en lançant la campagne « GasNaturally ». À sa tête, François-Régis Mouton, cadre de Total, qui déclare à l’époque que « le gaz et les renouvelables doivent aller main dans la main pour assurer un approvisionnement sûr avec moins d’émissions ». L’industrie du gaz se met en ordre de bataille avec un millier de lobbyistes déployés, et obtient pas moins de 460 rendez-vous avec les deux commissaires européens en charge du climat et de la politique énergétique de l’Union, en seulement deux années et demi. Soit plus de quinze rendez-vous par mois en moyenne ! [3]. Au total, 37 firmes de relations publiques sont missionnées en 2016 par 60 acteurs du secteur gazier, pour des contrats totalisant 7,9 millions d’euros. Une stratégie fructueuse puisqu’une kyrielle d’infrastructures gazières sont aujourd’hui financées par la Commission européenne et les gouvernements nationaux.

Parier sur les technologies sans changer de modèle

Du côté du transport aérien, seul secteur avec le transport maritime à ne pas être soumis à un objectif de réduction des émissions, l’Association internationale du transport aérien (IATA), actuellement dirigée par Alexandre de Juniac (ancien directeur général d’Air-France KLM), table sur la compensation carbone. À la clé, au mieux, c’est un résultat nul pour le climat (voir ce décryptage). Au pire, ce sont des populations pauvres qui se trouvent affectées par ces mécanismes, comme l’avait révélé notre enquête sur un projet de compensation carbone à Madagascar mené par Air France.

Cette dernière a récemment communiqué sur sa volonté, dès 2020, de compenser 100 % des émissions de ses vols intérieurs. Le pari sur la croissance du trafic aérien reste lui inchangé : à l’horizon 2038, les compagnies aériennes prévoient de transporter plus de huit milliards de passagers par an – soit deux fois plus qu’aujourd’hui [4].

Liaisons dangereuses entre pouvoirs publics et entreprises privées

Pour faire entendre sa voix auprès des décideurs français, le secteur du pétrole, du gaz et du charbon ne lésine pas sur les moyens. Total, Uniper, Engie, EDF et Vermilion ont dépensé jusqu’à 7,3 millions d’euros en lobbying en 2018 et déclarent employer 53 lobbyistes à Paris [5]. Le projet de loi de Nicolas Hulot en 2017 destiné à « mettre fin aux hydrocarbures en France » s’est ainsi retrouvé vidé de sa substance sous l’influence des lobbys pétroliers [6].

Au moment de démissionner un an plus tard, Nicolas Hulot évoquera « la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir ». D’anciens cadres de Total se sont par exemple recasés dans le gouvernement d’Emmanuel Macron, comme Ahlem Gharbi, conseillère diplomatique de l’Élysée entre 2017 et 2019, ou Philippe Baptiste, directeur de cabinet de la ministre de la Recherche. Un appel vient d’être lancé pour « chasser les lobbies des énergies fossiles de nos politiques » [7].

Sophie Chapelle

Le conseiller écologie de Marine le Pen parmi les climato-hypocrites

Début novembre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations d’intérêts des eurodéputés. L’eurodéputé RN (Rassemblement national) Hervé Juvin, conseiller de Marine Le Pen sur les questions d’écologie et grand défenseur du « localisme », est ainsi actionnaire de plusieurs multinationales. Cela nous a conduit à le répertorier dans la catégorie climato-hypocrite [8].

Photo de une : CC Alexander Migl via Wikimedia Commons.

Cet article est l’un des quatre d’une enquête sur le climatoscepticisme en France conduite par le Jiec (Journalistes d’investigation sur l’écologie et le climat). L’article de synthèse est à retrouver ici. Les articles complémentaires sont sur les sites des médias partenaires de Basta ! au sein du Jiec (MediapartPolitisReporterre). Vous pourrez retrouver les liens sur le site du Jiec.

 

Notes

[1] Voir le travail à ce sujet mené par l’ONG britannique InfluenceMap

[2] Lire à ce sujet le rapport, L’Europe enlisée dans le gaz, CEO, Amis de la Terre, Observatoire des multinationales, Attac, octobre 2017.

[3] Rendez-vous tenus entre novembre 2014 et août 2017.

[4] Selon les prévisions réalisées par Boeing et Airbus

[5Bruxelles et Paris sous l’emprise des énergies fossiles, octobre 2019.

[6] Voir à ce sujet les révélations de l’Observatoire des multinationales et des Amis de la Terre

[7] Plus d’informations sur FossilFreePolitics.org

[8Lire à ce sujet cet article du Parisien. Contacté, Hervé Juvin n’a pas donné suite.

Grégoire Souchay (Reporterre)

 

 

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par un gendarme. Il s’opposait à la construction du barrage de Sivens, déclaré par la suite illégal. Cinq ans plus tard, la famille du jeune homme réclame toujours justice et la possibilité d’un nouveau barrage émerge.

Cinq ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme sur le chantier du barrage de Sivens, la situation dans la région tarnaise peut sembler s’être apaisée et la zone humide se régénérer tout doucement. Mais l’issue des discussions toujours en cours autour du projet de territoire laisse plus que jamais ouverte la porte à un nouveau projet. L’enjeu est désormais de savoir quels sont les besoins réels en eau de cette vallée et s’ils nécessitent bien la construction d’un nouveau barrage.

Sur le coup, on y a cru. « Un consensus sur le projet d’irrigation du bassin du Tescou », écrivait même la presse locale, avant de nuancer son empressement. Le 9 septembre pouvait en effet sembler marquer une date cruciale dans l’histoire longue de la vallée du Tescou, où se trouve la forêt de Sivens. Pour la première fois, représentants des associations environnementales, agriculteurs et élus locaux sont parvenus à un accord. Ou plutôt un non-désaccord. Ensemble, ils consentaient à l’idée qu’il y a un besoin en eau pour cette vallée et qu’il faut trouver une solution commune pour y répondre. Pour cela, ils s’en remettaient à une « étude complémentaire des besoins ».

Voilà où en est donc arrivée la concertation lancée en novembre 2016. Après l’arrêt du projet et la mort de Rémi Fraisse, il avait été promis par Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, d’aboutir à une « solution eau » pour cette vallée. En mars 2015, en même temps que le projet initial de barrage était abandonné, le conseil départemental du Tarn votait le principe d’un nouveau projet « redimensionné » avec concertation entre les acteurs du dossier.

Pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis 

En juillet 2016, la justice annulait trois arrêtés fondateurs du projet, notamment la déclaration d’utilité publique. Le barrage était bien illégal, comme l’avaient soutenu depuis le début les associations environnementales. Trois mois plus tard, démarrait enfin la concertation autour d’un « projet de territoire » : un avatar des politiques d’irrigation composé d’une assemblée, l’instance de coconstruction (ou ICC), qui regroupe 52 acteurs, élus (près de la moitié), agriculteurs, services de l’État, associations et habitants du Tarn et du Tarn-et-Garonne (le Tescou traversant les deux départements) ainsi que de multiples commissions thématiques.

Dans cet aréopage à huis clos très marqué par ses positions probarrage, les associations environnementales, réunies au sein du collectif Testet sont ultraminoritaires mais bien présentes. Leur stratégie est restée constante : pousser à la réussite de la concertation par le consensus, quitte à accepter des compromis dans la négociation pour éviter de braquer les interlocuteurs d’en face. Ce qu’a fini par refuser de faire Apifera, l’association des naturalistes locaux, qui a quitté le collectif Testet en début d’année 2019 afin de retrouver sa liberté de parole : après avoir à nouveau alerté sur le risque d’un nouveau projet de barrage au début de l’été, l’association s’est retirée des négociations à la suite de la réunion du 9 septembre dernier.

Des membres du collectif Testet, en juillet 2019.

De leur côté, les collectifs d’habitants comme Tant qu’il y aura des Bouilles ou les ex-zadistes ont maintenu leur refus de participer à ces discussions, jugeant que le résultat était connu d’avance. Beaucoup restent encore fortement marqués par la violence endurée durant l’automne et l’hiver 2014 et espèrent éviter de devoir relancer la bataille, mais s’opposent formellement à tout nouveau projet de barrage à Sivens.

Au sein de l’ICC, bien des sujets ont été évoqués, et des accords trouvés sur plusieurs pistes d’action : circuits courts, sensibilisation aux usages de l’eau dans la vallée, à la biodiversité… Mais la problématique d’un barrage cristallise toujours l’attention et les tensions. Même cinq ans après l’arrêt des travaux, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, majoritaire en France) et les chambres d’agriculture continuent à envisager l’hypothèse d’un nouveau projet « redimensionné ». Ce Sivens bis ressemble comme deux gouttes d’eau au projet évoqué par les experts envoyés à l’automne 2014 à Sivens, juste après la mort de Rémi Fraisse : un barrage de 750 à 1 million de mètres cubes, situé à 330 mètres en amont du premier, seul endroit de cette portion de vallée où le dénivelé sur les flancs est suffisant pour construire une digue de trois mètres de haut.

La situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire 

C’est la présentation sans concertation de cette hypothèse qui a provoqué au début de l’été une levée de boucliers des associations environnementales et avec elles des élus de la région Occitanie. Impossible pour la coalition socialiste-écologiste de laisser passer un tel projet. Les élus Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont donc mis tout leur poids pour qu’avant que toute décision soit prise, on étudie le besoin en eau de la vallée. Ainsi, le 9 septembre dernier, on aboutissait à un accord sur la nécessité de mener une étude complémentaire des besoins en eau. Le travail, toujours en cours, est mené par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, avec un résultat attendu début décembre. D’autres solutions sont envisagées en complément, comme le pompage de l’eau du Tarn, la construction de retenues collinaires plus petites et latérales au cours d’eau, la revalorisation de l’eau des barrages voisins déjà existants.

Dans le même temps, la situation des zones humides dans la vallée de Sivens reste précaire. Plusieurs dizaines d’hectares des zones naturelles du site ont été rasés par le conseil départemental du Tarn, qui a ensuite dû réhabiliter la zone humide et les cours d’eau. Fin août 2017, 13 hectares étaient ainsi restaurés. Depuis, le site se remet péniblement de ses bouleversements multiples. Selon Christian Conrad, d’Apifera, « on voit apparaître une végétation plutôt de milieu sec et la flore humide ne se développe que dans des mares temporaires ». Le bilan complet officiel ne sera dressé qu’en 2022, au bout de cinq ans. Magie de la nature : les transformations successives ont favorisé le développement en amont d’une petite zone humide où l’ont trouverait déjà quelques espèces remarquables et protégées. Une zone qui serait à son tour menacée en cas de nouveau projet.

Pour contourner ces conséquences évidentes, les responsables du projet de territoire espèrent pouvoir réutiliser une partie des études techniques déjà réalisées il y a cinq ans. Mais si le projet initial a été annulé par la justice, c’est notamment en raison d’inventaires faunistiques insuffisants et d’atteinte trop importante aux zones humides.

Une vérité toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres 

Enfin, passé les obstacles légaux, il faudra bien trouver des explications pour parvenir à construire un nouveau barrage à quelques centaines de mètres de l’endroit où Rémi Fraisse avait été tué. Après le non-lieu rendu le 9 janvier 2018 par deux juges d’instruction toulousaines, l’examen en appel était examiné ce 10 octobre 2019 à Toulouse. L’objectif des avocats de la famille est de refaire passer le dossier devant d’autres juges d’instruction et de reprendre l’affaire depuis le début. D’ores et déjà, ils entendent porter l’affaire au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ainsi qu’au tribunal administratif, afin d’amener la justice à reconnaître la faute de l’État. Le résultat de l’appel sera connu le 9 janvier 2020, deux ans après la première décision.

Rémi Fraisse.

Quant à la hiérarchie, en l’absence de toute mise en cause en justice, c’est un simple aveu « d’échec » qu’a reconnu Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur au moment des faits. Interrogé sur France Inter le 9 octobre dernier, il a estimé avoir « donné des instructions pour qu’on n’arrive pas à cette tragédie ». Et de préciser qu’il avait alors présenté sa démission au Premier ministre (Manuel Valls) et au président de la République (François Hollande), qui l’ont tous deux refusée. « Ils considéraient que, dans ce cas, la vérité sur mon action ne pourrait jamais surgir. » Une vérité qui reste toujours empreinte de nombreuses zones d’ombres sur la nature réelle des ordres donnés ce week-end-là.

La mémoire de la mort de Rémi Fraisse reste, elle, encore vive dans l’esprit des militants locaux. En écho aux violences policières subies par d’autres dans les manifestations, ils organisent avec les Gilets jaunes du Tarn un Acte 50 « contre la répression d’État des mouvements sociaux », à Gaillac, près de Sivens, ce samedi 26 octobre.

Les réponses sur le potentiel futur barrage comme sur l’avenir judiciaire de l’affaire Fraisse seront, elles, connues dans l’hiver.

 

par Sophie Chapelle

 

Ils sont chargés de protéger les rivières, la biodiversité, et de verbaliser les pollueurs. « Scientifiques avant d’être flics », les inspecteurs de l’environnement assurent aussi bien des missions de police judiciaire que des inventaires d’espèces. Leur travail se heurte au « pouvoir de nocivité des préfets » qui, soumis aux lobbies locaux, usent de multiples moyens pour leur mettre des bâtons dans les roues.

Elle se présente comme « inspectrice de l’environnement », et précise parfois « police de l’eau ». Lucie* fait partie des 600 inspecteurs et inspectrices de l’eau, de la faune et de la flore qui travaillent à l’Agence française de biodiversité (AFB), sous tutelle du ministère de l’Environnement [1]. Si des travaux détruisent des espèces protégées, ou ne respectent pas les cours d’eau, elle peut mettre une contravention ou, plus fréquemment, dresser un procès verbal : « On mène alors une enquête judiciaire complète avec auditions, réquisitions, investigations nécessaires pour faire émerger la réalité de l’infraction, ses motivations, les préjudices économiques... »

L’enquête peut se révéler longue, de quelques jours pour un délit « simple » à des mois pour des affaires plus complexes. Dans le cas d’une commune qui ne respecterait pas un arrêté « sécheresse » ou d’une entreprise hydroélectrique qui prélève davantage d’eau que ce à quoi elle a droit, l’enquête peut être menée rapidement. « Entre le constat de l’infraction et la recherche de réponses, il y a peu d’acteurs et les faits sont suffisamment clairs », précise Lucie. Face à une fromagerie accusée de pollution, l’inspectrice va devoir se pencher sur les pratiques mises en œuvre, pour apporter les éclaircissements au procureur, ce qui peut nécessiter davantage de temps.

De l’arrosage des pelouses aux enquêtes touchant aux pratiques de grandes entreprises

Parfois, ça se corse. Par exemple, quand l’enquête touche à de grands groupes industriels avec une multiplicité d’acteurs impliqués dans un trafic de produits phytosanitaires. « On peut faire face à la mise sur le marché d’un produit sans autorisation, jusqu’au trafic d’une molécule... Cela demande des compétences qui dépassent l’échelle départementale. » Un agent peut avoir affaire à une collectivité qui pollue via son réseau d’assainissement. L’enjeu est alors de définir la chaine des responsabilités : « La collectivité a un prestataire qui sous-traite à une entreprise de nettoyage... La question est de savoir qui a fait quoi, qui n’a pas respecté les règles du contrat. » Le résultat de l’enquête est directement transmis au procureur qui décide de s’en saisir... ou pas [2].

A l’heure où certains départements manquent de pluie, c’est aussi à la police de l’eau de faire respecter les restrictions décidées par les préfets. « On choisit les endroits où la ressource est la plus impactée et on contrôle les communes, les agriculteurs, les particuliers. » Si une parcelle est irriguée, les agents prennent contact avec le propriétaire pour lui demander de faire cesser ses pratiques. Les sanctions varient : les plus gros consommateurs d’eau, à savoir les agriculteurs, les industriels et les communes sont en général verbalisés, quand les particuliers vont plutôt faire l’objet d’un avertissement. « Bien sûr, si une commune n’a plus d’eau potable et qu’un habitant remplit sa piscine, le traitement sera différent ! » L’arrosage des golfs peut aussi être dans le viseur.

« On se fait parfois recevoir avec un fusil »

« La police de l’eau est aussi une police administrative », précise Thierry*, qui considère son métier comme « ultra technique ». Quand des projets, comme une zone commerciale, sont susceptibles de menacer l’environnement, il mène des visites de terrain et fournit des avis au préfet. Ces inspectrices et inspecteurs assurent aussi des missions de connaissance des écosystèmes et d’inventaire des espèces, mettent en œuvre des projets de restauration ou de protection de l’environnement avec des collectivités ou d’autres partenaires. « Quand un dommage survient sur un écosystème, on sait caractériser l’impact. On est scientifiques avant d’être flics », résume Thierry.

Ces « flics » de l’environnement ne sont pas forcément les bienvenus. Localement, des agents font parfois l’objet de représailles. Leurs locaux ont par exemple été dégradés dans l’Allier et le Gard [3]. Dans le cas du barrage controversé de Caussade en Lot-et-Garonne, des menaces de mort auraient même été proférées [4].

« Quand les gens se sentent politiquement appuyés, ils hésitent moins à faire le coup de poing », confie un agent. Les inspecteurs de l’environnement évitent alors d’intervenir seuls et s’organisent pour être au minimum deux ou trois lors du contrôle. « On se fait parfois recevoir avec un fusil, confirme un de ses collèges, mais notre but n’est pas d’être des cowboys. » « On intervient quand l’enjeu environnemental est fort et qu’il est possible de ne pas "mettre le feu" au territoire. On fait preuve de discernement. »

Quand le lobby irrigant fait plier les préfets

Au cours des dix ans passés comme inspecteur de l’environnement, Thierry a été confronté à des oppositions directes, telles des manifestations d’agriculteurs alors qu’il devait intervenir. Il existe cependant des entraves bien plus insidieuses. En ligne de mire, ce qu’il appelle « le pouvoir de nocivité des préfets ». Soumis à des pressions locales, les préfets useraient de différents moyens pour mettre des bâtons dans les roues aux inspecteurs de l’environnement.

« Sur la question de l’irrigation, un préfet peut avoir du mal à s’imposer face à des élus ou à la FNSEA [syndicat agricole majoritaire] », illustre Lucie évoquant l’exemple des arrêtés sécheresse. Il existe quatre niveaux de limitation – vigilance, alerte, alerte renforcée, crise – qui entrainent des restrictions de prélèvement de plus en plus fortes [5]. « C’est le préfet qui décide du niveau en fonction des données transmises concernant l’état de la ressource. Mais tant qu’on est au niveau vigilance, on en reste au stade de l’affichage, on ne peut pas intervenir pour freiner l’irrigation ! »

Plusieurs agents confirment la tenue d’une réunion présidée par un préfet en juillet, visant à monter l’alerte à un niveau supérieur. « Les agriculteurs autour de la table ont annoncé que si l’on passait en alerte renforcée, ils se mettraient tous en illégalité. Le préfet a répondu qu’il préférait, dans ces conditions, s’en tenir à ce seuil... Le poids du lobby est là ! » D’après Lucie, il faut généralement attendre le 15 août pour que le cran soit relevé et que les restrictions soient effectives, car la production du maïs est passée. « Les seuls en infraction sont alors les particuliers ou les communes ayant des stades de foot. » Or, leur consommation d’eau est bien moindre que celle générée par l’irrigation [6].

« Par des moyens détournés, on ne nous permet pas d’agir »

Les agents se heurtent aux mêmes difficultés avec les stations de ski qui prélèvent de l’eau pour produire de la neige artificielle. Des périodes de remplissage des plans d’eau sont prévues, avec des volumes maximum à respecter. « Ces autorisations de prélèvement font l’objet d’un arrêté. Le problème, c’est que beaucoup d’arrêtés ne fixent pas de dates : "au printemps", "en période de hautes eaux"... Ça reste très vague. Comme on ne peut pas s’appuyer sur quelque chose de précis, on a beaucoup de mal à intervenir. Par des moyens détournés, on ne nous permet pas d’agir », déplore Lucie.

Dans les territoires où les barrages hydroélectriques sont très présents, les inspecteurs sont chargés de contrôler les entreprises pour qu’elles ne retiennent pas toute l’eau à leur seul profit, au risque d’assécher la rivière en aval. « On verbalise quand elles ne restituent pas un débit minimum. Mais c’est plus compliqué quand on contrôle une entreprise d’État comme EDF. » Des consignes découlant d’accords passés entre l’État [7] et EDF prévoient de prévenir l’entreprise en amont du contrôle, afin de s’assurer de l’absence de manœuvre de vanne pouvant mettre en danger un agent... « Or, nous savons parfaitement quand et comment opérer, et à quel moment les ouvrages sont susceptibles d’être manœuvrés, souligne un inspecteur. C’est le seul opérateur pour lequel on a des consignes de l’État prévoyant qu’il soit prévenu avant le contrôle ! Si vous êtes au volant et que vous savez qu’il y a un contrôle radar, vous anticipez... »

« Les milieux aquatiques ne sont plus protégés des pesticides, et on ne peut rien faire »

La protection des cours d’eau est aussi l’apanage des inspecteurs de l’environnement. « Quand vous faites des travaux sur un cours d’eau, vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation », explique Thierry. À partir de 2015, les départements ont remis à plat la cartographie des rus, ruisseaux et rivières. « Les départements les plus soumis aux lobbys agricoles sont allés très vite, déplore Thierry. Beaucoup de milieux aquatiques ont été classés arbitrairement en fossés alors que ce sont des cours d’eau. » Si un cours d’eau devient un fossé, il n’y a plus besoin d’étude d’impact et les agents ne peuvent plus exercer leur pouvoir de police. « On ne peut pas poursuivre quelqu’un qui montre un document administratif affirmant que ce n’est pas un cours d’eau. Les règles ont été changées pour ne plus pouvoir être appliquées. »

Les conséquences ne sont pas anodines, notamment en matière de pollutions aux pesticides. En 2017, un nouvel arrêté imposait l’interdiction d’épandage des pesticides à cinq mètres minimum des cours d’eau [8]. Il revenait là encore aux préfets de définir dans leurs départements ce qui relevait des « cours d’eau », ouvrant la voie à des pressions renouvelées sur le terrain. « Dans mon département, ils ont pris comme référence la cartographie qui avait déclassé de nombreux cours d’eau en fossé. Les milieux aquatiques ne sont plus protégés des pesticides, et on ne peut rien faire ! »

Un récent rapport [9] confirme que « dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées ». Or, les préfets ont la possibilité de prendre des arrêtés venant renforcer la réglementation nationale. « On a demandé au préfet d’établir une carte des zones de fossés afin de mettre des interdictions d’épandage de pesticides sur ces zones. Sans cela, les pesticides finissent dans les milieux aquatiques, illustre un agent. A part le Morbihan et quelques autres, il y a des kilomètres de zones sensibles, dans chaque département, sur lesquelles on ne peut rien, car les arrêtés n’ont pas été pris. » 

La « toute puissance » des préfets renforcée par deux nouvelles circulaires

« La politique de l’eau illustre la toute puissance des préfets », souligne Rémy Arsento du syndicat national de l’environnement (SNE-FSU). A la suite de la « révision générale des politiques publiques » orchestrée sous Nicolas Sarkozy, les préfets sont devenus des arbitres dans la mise en œuvre des politiques publiques. « Quand il y a un projet de création de zone d’activité qui met à mal les milieux et espèces, le préfet arbitre pour l’économie et la résorption du chômage, plutôt que pour la protection de l’environnement, souligne Rémy Arsento. Sur la gestion des ressources, c’est pareil. Prenez un département dont l’activité tourne essentiellement autour de l’agriculture : tant que de l’eau peut arriver au robinet, la priorité est toujours mise sur l’agriculture. »

Jean-Luc Girard, également membre du SNE-FSU, avance un autre cas de figure : « Lorsqu’un préfet refuse un projet à un élu pour des raisons environnementales, ce dernier revient souvent à la charge deux ou trois ans plus tard. Il dit avoir revu le dossier, sauf que celui-ci pose toujours problème. Même en cas d’avis défavorable, le projet finit par passer du fait des velléités locales. » Deux récentes circulaires [10] visent à donner encore plus de pouvoir au préfet. « Le préfet va avoir la main sur les services, c’est à dire sur les budgets, les effectifs et éventuellement – l’application n’est pas encore définie – sur les agents eux-mêmes, en donnant un avis sur leurs promotions ou leurs mobilités », alerte Jean Luc Girard.

Face aux éventuelles pressions que pourraient subir les inspecteurs de l’environnement, la société civile a un rôle à jouer. « Le gouvernement parle beaucoup d’environnement et décline de nombreuses lois pour lesquelles les textes d’application n’existent pas, avance un agent. On a besoin que la société mette davantage la pression sur les questions environnementales, si l’on veut que les préfets comme les services centraux et le gouvernement soient mieux disant. Ils n’auront plus le choix. » Et en finiront peut-être, enfin, avec les effets d’annonce.

Sophie Chapelle

*Le prénom a été modifié.

Notes

[1] Aux inspecteurs de l’environnement travaillant à l’AFB, s’ajoutent ceux travaillant à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et dans d’autres services (DDT, DREAL…). Les grandes régions ont la mainmise sur la répartition des effectifs dans les départements en fonction des enjeux et des surfaces. Mais des déséquilibres variables sont constatés en fonction des mutations, de l’attrait des territoires... alors même que les enjeux peuvent se révéler forts comme dans le cas de la région parisienne.

[2] Dans chaque département il existe une convention qui prévoit les cas où le préfet peut se substituer au procureur : le délit est alors transformé en peine d’amende.

[3] Voir notamment les communiqués de France nature environnement ici et , ainsi que cet article du Parisien avec la réaction de FNE.

[4] Lire à ce sujet cet article.

[5] Les différents seuils pour les arrêtés sécheresse sont les suivants :
- En vigilance : information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d’eau.
- En alerte : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu’à 3 jours par semaine), mesures d’interdiction de manœuvre de vanne, d’activité nautique, interdiction à certaines heures d’arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture...
- En alerte renforcée : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l’arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures... jusqu’à l’interdiction de certains prélèvements.
- En crise : arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

[6] Le plus gros utilisateur d’eau en France est l’agriculture avec la moitié de l’eau douce consommée, mais avec un pic à 80% lors des trois mois d’été. Lire à ce sujet notre dernière enquête : Sécheresses, barrages, irrigation : « les guerres de l’eau » vont-elles se multiplier en France ?.

[7] Via la Dreal (direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est un service de l’État en charge à la fois du contrôle mais aussi en charge de délivrer les autorisations de fonctionnement aux plus gros ouvrages hydroélectrique, « les concessions ».

[8] Voir l’arrêté du 4 mai 2017.

[9] Bruno Cinotti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Anne Dufour, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, Protection des points d’eau : évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017, CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), mars 2019. A télécharger ici.

[10] Voir la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, et la circulaire du 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

 

Par Rachel Knaebel

Partout en Europe, des grandes villes comme de petites communes se sont déclarées en « état d’urgence climatique ». Paris l’a fait en juillet, Mulhouse et Montpellier en juin. Ces décisions sont-elles purement symboliques ? Ou ces municipalités s’engagent-elles réellement contre le réchauffement ? En Allemagne, c’est Constance, ville touristique et riche, qui a voté la première la résolution à la demande des jeunes de « Fridays for future », mobilisés depuis des mois. Pour eux, l’urgence climatique n’est pas qu’un vain mot. Reportage.

Dans les rues de Constance, ville de près de 100 000 habitants dans le sud de l’Allemagne, rien ne laisse penser qu’il y ait urgence pour quoi que ce soit. Sur les rives du grand lac et du Rhin, les touristes se promènent et boivent des verres, les travailleurs se reposent en fin de journée. Les voitures sont assez peu présentes, et les vélos ont des routes entières réservées. La ville est entourée de zones naturelles protégées, le taux de chômage n’y est que de 3 %, la Suisse est juste à côté. L’anxiété d’un réchauffement climatique accéléré – jusqu’à +7°C d’ici la fin de ce siècle – semble bien loin. Pourtant, c’est dans ce décor idyllique que le 2 mai dernier, le conseil municipal a été le premier d’Allemagne à voter une résolution déclarant la ville en « état d’urgence climatique ». Depuis, des dizaines d’autres villes et communes allemandes ont suivi l’exemple, comme Cologne, Karlsruhe, Lübeck, ou Leverkusen.

Cette décision ne s’est pas prise spontanément. Julian s’en souvient. Il fait partie du collectif qui a commencé à organiser des Fridays for Future (« les vendredis pour le futur ») à Constance, cette grève internationale des lycéens reconduite tous les vendredi. « La première manifestation a eu lieu en février. Nous étions alors dans les 800. Très vite, nous avons reçu une demande du maire qui voulait prendre la parole lors d’une manifestation », raconte-t-il. « Nous avons refusé parce que nous voulons rester indépendants des partis et ne pas servir d’outil de campagne électorale. Mais nous avons accepté de le rencontrer en privé, fin février. Nous lui avons tout de suite parlé de l’état d’urgence climatique. Nous avons aussi rencontré les différents groupes politiques du conseil municipal, et avons essayé de les persuader. »

Julian, du groupe Fridays for Future de Constance : « Avant, je savais bien qu’il fallait faire quelque chose contre le changement climatique, mais je me disais que de toute façon, l’industrie automobile ont trop de pouvoir. Mais quand ça a commencé avec avec Fridays for Future, j’ai pensé qu’il y avait une chance de faire bouger les choses. »

« Au début, le maire voulait faire quelques chose avec “les jeunes”, mais la déclaration d’état d’urgence, c’était trop radical pour lui. Puis sa position a changé et il a fini par s’approprier notre revendication », se souvient Nina Röckelein, qui fait aussi partie des têtes de manifestation de Fridays for Future dans la ville. L’actuel maire est certes membre du parti conservateur CDU, mais s’était fait élire en 2012 sans étiquette, en mettant en avant son adhésion au mouvement altermondialiste Attac.

« Au conseil municipal, personne n’a osé voter contre la résolution »

Finalement, les activistes climatiques ont réussi à convaincre le maire et l’ensemble des élus. « Les jeunes de Fridays for Future sont très bien organisés. Ils ont discuté de leurs revendications de manière approfondie, ils ont été voir tous les groupes politiques, ils ont cherché une majorité », souligne Karl-Ulrich Schaible, militant écologiste local. Depuis, il rencontre les « kiddies » (les "enfants"), comme il les appellent, toutes les semaines. Ces rencontres réunissent des habitants de 12 à plus de 60 ans. « Plus de 60 ans, c’est moi », sourit l’homme. « Au conseil municipal, le 2 mai, l’ambiance était telle que personne n’a osé voté contre la résolution. Tous les conseillers ont voté pour, même si tous n’étaient pas forcément sincèrement convaincus, notamment au sein des partis de droite », explique l’écologiste.