Par Vasconcelo Quadros, Anna Beatriz Anjos (AGÊNCIA PÚBLICA)

Le gouvernement de Bolsonaro encourage les grands propriétaires terriens et les compagnies minières à piller les ressources des terres indigènes. Aujourd’hui, les populations autochtones du Brésil doivent en plus affronter l’épidémie. Elles comptent sur le travail de leurs élues et représentants communautaires sur le terrain. Un article du site d’informations brésilien Agência Pública.

Au 13 avril, le coronavirus avait déjà tué trois personnes parmi les peuples autochtones du Brésil : un adolescent Yanomami de 15 ans dans l’État du Roraima, un Borari de 87 ans à Alter do Chão, au Pará, et un homme Muro de 55 ans à Manaus. Le virus avait infecté au moins neuf autres personnes au total, 23 autres cas considérés suspects étaient traités, selon les données officielles du ministère de la Santé brésilien. Sous la pression d’une vague d’invasions de leurs territoires, les communautés autochtones doivent faire face, quasiment seules, à l’arrivée de l’épidémie dans les villages.

« La meilleure façon de se préserver maintenant, c’est de maintenir les communautés isolées, leur conseillant de ne pas sortir ni de recevoir de visites. Nous avons une expérience très perverse des maladies contagieuses, qui ont décimé des groupes ethniques entiers par le passé. Tout le monde a peur », dit Sonia Guajajara, coordinatrice de l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (APIB, l’une des principales organisations amérindiennes brésiliennes). La principale préoccupation, dit-elle, est de se prémunir contre la phase la plus dure de la contagion, qui menace les communautés autochtones de la même manière qu’elles progresse dans les villes brésiliennes.

Loin du conflit entre le président Jair Bolsonaro et le ministre de la Santé, Luiz Henrique Mandetta [limogé par Bolsonaro mi-avril], les communautés autochtones d’Amazonie comptent essentiellement sur le travail de leurs dirigeants communautaires, des entités indigénistes et des professionnels de santé de terrain, qui mènent une guerre quasi en solitaire contre le virus. « Il y a un manque d’équipement de protection individuelle, de vaccins contre la grippe et de matériel pour tester le coronavirus chez les personnes qui présentent des symptômes de contamination », explique Sonia Guajajara.

« Avec la crise sanitaire, l’exploitation illégale de mines et l’accaparement des terres se multiplient en Amazonie »

Quand des membres des communautés autochtones présentent des signes de la maladie Covid-19, si elles ont voyagé hors des villages, les professionnels de santé font des prélèvements et les envoient analyser en laboratoire. Les autres sont évalués sur leurs symptômes et traités comme des grippes. Mais les communautés n’ont pas accès, selon Sonia Guajajara, aux kits promis pour le dépistage rapide du Covid. « Ce n’est pas une petite grippe. C’est une maladie beaucoup plus létale, avec un risque bien plus grand pour les autochtones », explique la coordinatrice de l’APIB.

"Il manque les équipements de protection individuelle, les vaccins contre la grippe et le matériel de dépistage des coronavirus chez les personnes présentant des symptômes de contamination", rapporte Sonia Guajajara. CC Wikimedia Commons.

Les va-et-vient incontrôlés d’exploitants de mines illégales, selon les entités indigénistes entendues par l’Agência Pública, constituent actuellement le grand défi des professionnels de la santé et des dirigeants qui luttent pour éviter tout contact avec le virus. « Nous exigeons que les agences de sécurité expulsent les envahisseurs des terres indigènes. Le risque de contagion est imminent », déclare Sonia Guajajara. Selon l’APIB, avec la crise sanitaire et la réduction des contrôles de la police fédérale et de l’armée, l’exploitation illégale de mines et l’accaparement des terres se multiplient en Amazonie. Les dirigeants de la communauté Karipuna, dans l’État de Rondônia, ont alerté les entités autochtones de la présence d’envahisseurs qui défrichent des zones à dix kilomètres du village de Panorama pour en extraire le bois. Une enquête du journal O Estado de São Paulo, basée sur des informations de l’Institut national de recherche spatiale, indique que les zones déboisées ont pratiquement doublé en Amazonie, passant de 2649 à 5076 kilomètres carrés [l’équivalent d’un département français de métropole].

Le rythme de progression de l’exploitation minière illégale est tout aussi inquiétant. « Rien que dans les terres des Yanomami, il y a déjà plus de 30 000 mineurs », rapporte le coordinateur du Conseil missionnaire indigène (CIMI), Antonio Eduardo Oliveira. Jusqu’à la fin de l’année dernière, l’estimation était de 20 000 mineurs. Selon Eduardo Oliveira, la crise sanitaire a affaibli encore plus les contrôles et a ouvert des brèches pour l’action des envahisseurs. Selon lui, le Secrétariat spécial à la santé indigène (SESAI) n’a aucun plan de prévention d’urgence ou de confinement au cas où la maladie progresserait dans les communautés autochtones.

« Depuis le début de la crise, nous avons fait appel au gouvernement, mais nous sommes sans réponse »

Robson Santos Silva, secrétaire à la Santé indigène, a dit à l’Agência Pública que le SESAI avait organisé son programme d’action pour être en mesure d’accompagner l’évolution de la maladie. « Le plan est mobile et peut être modifié à chaque étape », a-t-il déclaré. Dans une vidéo publiée sur le site web du Secrétariat spécial à la santé indigène, Robson Santos Silva signale que la phase la plus compliquée a commencé mi-avril. Il a appellé les populations autochtones à rester isolées et dans leurs communautés. Le SESAI, poursuivait-il, s’occupe de la santé de base dans les districts indigènes, tandis que le Service national de santé brésilien (SUS) s’occupera de tous, y compris des cas les plus graves d’autochtones contaminés. Le secrétaire d’État a dit qu’il ne voulait pas accuser les hôpitaux, mais que les trois autochtones décédés n’avaient pas quitté leurs villages avec les symptômes du coronavirus.

« Depuis le début de la crise, nous avons fait appel à l’action du gouvernement, mais nous sommes sans réponse jusqu’à présent. Avec la suppression de la FUNAI [Fondation nationale de l’indien, un organe du gouvernement brésilien chargé de délimiter les terres des peuples autochtones], les risques ont augmenté », explique Eduardo Oliveira. Le CIMI a demandé à ses 200 employés impliqués dans l’aide aux autochtones de quitter les villages et de commencer à suivre la situation à distance. Sonia Guajajara estime que la FUNAI a été démantelée et rééquipée pour servir les grands propriétaires terriens et les compagnies minières, stimulés par la politique de soutien du gouvernement Bolsonaro aux activités économiques sur les terres indigènes.

Carte des terres indigènes (Source : Funai)

Le ministre de la Justice Sergio Moro [qui a quitté avec fracas le gouvernement brésilien fin avril], à qui la FUNAI est subordonnée, se comporte, selon elle, comme un ignorant complet des risques du coronavirus. « Il ne dit rien », dénonce-t-elle. Le 13 avril, Sergio Moro a rompu le silence. Il a déclaré que la contagion qui avait entraîné les trois décès s’était produite en dehors des villages et que les actions du ministère de la Justice avaient commencé par l’isolement des communautés. Selon lui, les visites aux communautés ne se font que dans des cas exceptionnels, pour apporter un soutien.

Il y a deux semaines, l’APIB, avec l’aide du Ministère public fédéral, a réussi à faire annuler partie d’une ordonnance du président de la FUNAI, Marcelo Xavier, qui permettait aux coordinateurs régionaux de prendre contact avec des autochtones isolés, tâche complexe et délicate effectuée par un service spécifique de l’institution. En temps de pandémie, le contact avec des personnes non préparées, avertit Sonia Guajajara, représenterait un risque élevé car les autochtones isolés n’ont aucune défense immunitaire contre les virus les plus courants. Le Ministère public fédéral a également recommandé des mesures d’urgence pour protéger la santé des populations autochtones et évoqué un « scénario de risque de génocide » sans parler pour autant des mesures qui seraient recommandées.

« L’exploitation minière illégale en terres Yanomami est incontrôlable »

Coordinateur du Conseil indigéniste de Roraima (CIR), Enoque Taurepang affirme que le flux des mineurs et des entrepreneurs qui les financent génère des risques élevés pour les Yanomami, qui présentent déjà de graves problèmes de santé en raison des déversements de mercure dans les rivières et ruisseaux, liés à l’extraction de l’or.

« Malheureusement, l’exploitation minière illégale en terres Yanomami est incontrôlable. Il y a des entrepreneurs d’autres États dans ces zones. On va à leur rencontre et on leur dit que c’est interdit, mais ils n’obéissent pas, ils ne connaissent pas le mot "non". Ils rétorquent que c’est du travail et que l’interdiction d’exploitation minière ne s’applique pas », explique Enoque Taurepang. Selon lui, les exploitants de mines illégales ont intensifié les invasions depuis le début de la crise sanitaire, certains qu’ils ne subiront pas de représailles.

La dernière action conjointe de la police fédérale et de l’armée pour les expulser a eu lieu le 13 mars, dans la communauté de Napoleão de l’ethnie Macuxi, sur la terre indigène Raposa Serra do Sol. Les deux organes ont démantelé une mine en construction, arrêté l’homme d’affaires qui finançait l’activité et quatre autochtones. « Aujourd’hui, nous ne connaissons plus les itinéraires empruntés par les mineurs illégaux. Ils entrent sans se soucier d’avoir l’armée à leurs trousses. Nous ne pouvons pas faire grand chose et nous ne savons même pas ce qui se passe avec ces exploitations minières en ce moment. C’est une chose pour la communauté de lutter contre les invasions, c’en est une autre d’avoir un président qui fait en sorte que ces activités aient lieu sur nos terres. Un président qui, à chaque occasion, parle de l’exploration de minerais », critique le dirigeant indigène.

Enoque Taurepang affirme que la loi ne fonctionne pas pour les mines illégales : « Nous luttons contre l’État, contre cette maladie et nous ne savons pas combien de temps encore nous pourrons repousser toutes ces attaques. Nous sommes subordonnés à un État, à la loi et à la Constitution, qui ne fonctionnent qu’au profit des hommes d’affaires de ce gouvernement. » Selon lui, l’absence d’organes de l’État et le manque d’équipements de base dans les postes de soins - tels que gants, masques, gel hydroalcoolique et médicaments - font craindre une sévère contagion parmi les populations autochtones et chez les dirigeants qui servent de médiateurs entre les divers villages.

Des « gardiens » pour protéger les territoires indigènes contre les invasions

Le 13 avril, le journal O Estado de São Paulo rapportait que la FUNAI avait reçu deux semaines plus tôt 11 millions de réais supplémentaires, d’un fonds d’urgence, pour la protection des populations autochtones, mais qu’elle n’a toujours pas engagé un seul centime. Adriano Corinthia, coordinateur de la santé indigène pour la région orientale de Roraima, a déclaré qu’une attention particulière est accordée à l’entrée des Vénézuéliens et au contrôle des flux entre les villages et les villes, mais que les soins sont ceux prodigués habituellement, sans matériel permettant le test du coronavirus. « Nous disposons d’une réserve minimale de matériel pour les professionnels de santé et de médicaments uniquement pour le traitement des symptômes », dit l’infirmier Manoel Avelino, qui travaille avec les Yanomami. Pour pallier ce manque, le gouvernement fédéral a envoyé à l’État du matériel illustré des informations sur le virus recommandées par le ministère de la Santé.

Antonio Eduardo Oliveira est le coordinateur du CIMI. © Tiago Miotto/CIMI.

Selon l’infirmier, les mines illégales sont des zones à risque de contagion. L’année dernière, l’insécurité dans la région a conduit le Conseil indigéniste de Roraima à organiser des groupes de surveillance, de protection et de contrôle, des « gardiens » pour protéger les territoires indigènes contre les invasions. Avec la plus grande population autochtone du pays, estimée à 55 000 personnes réparties en 413 communautés sur 32 terres indigènes déjà délimitées, l’État de Roraima est l’un des zones du pays les plus harcelées par les exploitants miniers, qui investissent massivement dans des mines illégales.

La pandémie de coronavirus a accru la tension dans la région, rapporte Enoque Taurepang. « La situation est compliquée. Nous avons des problèmes avec l’immigration, l’exploitation minière illégale et maintenant avec la fuite de gens qui quittent les villes pour aller se réfugier dans les villages et les zones rurales. Nous travaillons avec les groupes de surveillance au contrôle de notre territoire. Mais ces personnes, seules, sans équipement, ne peuvent pas faire ce travail car cela les expose aussi au risque de contracter cette maladie », avertit le coordinateur du CIR.

Enoque Taurepang a pris la direction du CIR l’année dernière. Il est le chef de la communauté Araçá dans la municipalité d’Amajari, à la frontière avec le Venezuela, où 53 % de la population est autochtone. Le village indigène abrite entre 1800 et 2000 personnes qui, selon lui, souffraient déjà du flux migratoire de ceux qui arrivent au Brésil par la route BR-174. Plus à l’est, dans la terre Raposa Serra do Sol, le métissage est l’un des facteurs préoccupants. Les trois municipalités de la terre indigène ont une population majoritairement indigène, avec 88% à Uiramutã, 56% en Normandia, à la frontière avec la Guyane anglaise, et 55% à Pacaraima, à la frontière avec le Venezuela. Le Roraima est l’État qui compte la plus forte proportion d’autochtones, avec 11% d’une population estimée à 450 400 habitants en 2010, ce qui explique la forte présence des groupes ethniques dans les villes, dont la capitale, Boa Vista.

« Nous faisons ce que nous pouvons, en arrêtant totalement la vie de la communauté pour survivre sur nos territoires »

Selon le recensement de 2010, 8500 des 450 000 habitants de la capitale de l’État se sont déclarés autochtones - ceux qui vivent dans les villes ne sont pas desservis par le SESAI, mais reçoivent, comme la population générale, un traitement de la part du service nantional de santé du SUS. Le projet de confinement du CIR vise à contrôler le retour d’individus issus de différentes ethnies qui vivent dans les villes et qui, face à la crainte de la contagion, cherchent refuge dans les zones rurales. « Notre principal objectif est de mettre en place des barrières aux entrées pour que la population non-autochtone n’entre pas et que les autochtones ne sortent pas. S’il est nécessaire de rechercher une forme de soutien pour la famille, que ce soit de manière organisée. Nous faisons ce que nous pouvons, en arrêtant totalement la vie de la communauté pour combattre le virus et survivre sur nos territoires », détaille Enoque Taurepang. Il rappelle cependant qu’il est difficile de convaincre un père de famille de rester isolé lorsqu’il doit aller chasser et pêcher. « Il est impossible de demander aux pères de rester à l’intérieur 24 heures sur 24, car ils ne gagnent rien, ni salaire, ni soutien. »

Enoque Taurepang dit qu’il a suivi quotidiennement les bilans établis par le comité de gestion du coronavirus et les mesures annoncées par le ministère de la Santé. Il estime qu’il n’y a rien de clair sur la façon de traiter les communautés autochtones qui, en plus d’être biologiquement plus fragiles face au virus de la grippe, étaient déjà confrontées à l’abandon des organismes d’État et à la forte recrudescence d’usurpateurs de terres et de mineurs illégaux. Le coordinateur du CIR déclare que les communautés se battent seules pour faire face à une probable progression du virus : « Il est nécessaire que le gouvernement et les institutions compétentes viennent nous aider. Nous avons besoin des matériels de base pour prévenir et combattre la maladie si elle atteint les communautés. Mais il semble que les communautés n’existent pas, qu’elles vivent dans un autre monde. Il n’y a pas, jusqu’à ce jour, de politique ou de programme d’urgence permettant de prendre soin de notre peuple, qui est plus vulnérable et qui se bat seul ici, sur le front. »

Pour Sonia Guajajara, le ministre Sergio Moro ignore complètement les risques du coronavirus. CC Senado federal via flickr.

Ces derniers jours, le CIR est entré en contact avec les communautés par le biais de téléphones portables, de radios, adressant des messages de suspension de réunions ou de célébrations qui réuniraient de nombreuses personnes. « Notre stratégie consiste à utiliser les réseaux sociaux et tout ce qui est possible en matière de communication pour tenir nos populations informées de tout ce qui se passe. Nous les mettons en garde et leur demandons de se protéger. C’est tout ce que nous pouvons faire », dit le directeur du CIR.

Tentative de faire adopter des mesures "urgentissimes" au Congrès

Au Congrès, la résistance autochtone au coronavirus est menée par la députée Joenia Wapichana (du parti Rede-RRR), coordinatrice du Front parlementaire commun pour la défense des droits des peuples autochtones. « L’augmentation des invasions de terres indigènes est une préoccupation supplémentaire. Cette période de crise sanitaire n’a pas arrêté les invasions qui visent l’exploitation des ressources naturelles à l’intérieur des terres indigènes », a déclaré la parlementaire dans une interview en ligne, le 9 avril. Joenia Wapichana a également assuré que les peuples autochtones ont agi rapidement et fermement pour empêcher le Covid-19 de se propager dans les villages. « Les communautés ont travaillé sans relâche pour alerter leur propre population de ne pas se rendre dans les centres urbains, en adoptant des mesures d’isolement afin qu’il n’y ait pas d’entrées de personnes étrangères, des efforts visant précisément à protéger la collectivité », a-t-elle dit.

Dans ce contexte, la sécurité alimentaire est une préoccupation : des méthodes sont en cours de discussion pour s’assurer que la distribution de denrées de base ne soit pas entravée, car ce sont des fonctionnaires d’agences comme la FUNAI, venant de l’extérieur des villages, qui les livrent. Le 13 avril, la ministre des Femmes, de la Famille et des Droits humains, Damares Alves, a annoncé que le ministère allait distribuer 323 000 sacs de denrées alimentaires de base à 161 familles indigènes et de quilombolas [des communautés de descendants d’esclaves].

Au Parlement, Joenia Wapichana peut compter sur des alliés. Avec d’autres parlementaires, elle a proposé un projet de loi qui oblige l’État à dégager des ressources supplémentaires pour le système de santé indigène. Cette proposition devrait être annexée à un projet législatif qui appelle à l’adoption de mesures "urgentissimes" pour aider les communautés pendant la durée de calamité publique due au coronavirus. Parmi les actions figurent le versement d’une aide d’urgence, du montant du salaire minimum, aux populations indigènes de tout le pays, le renforcement de la protection de leurs territoires et l’augmentation de la structure sanitaire des États et des municipalités.

Vasconcelo Quadros, Anna Beatriz Anjos (Agência Pública)
Traduction du portugais : Philippe Aldon pour Autres Brésils

Image de une : CC Midia Ninja

Cet article a été publié à l’origine le 14 avril sur le site d’informations brésilien indépendant Agência Pública. Nous en publions ici une traduction réalisée par l’association Autres Brésils avec leur autorisation.

 

par Maxime Combes

Un document révèle le lobbying mené actuellement par les grandes entreprises françaises auprès de la Commission, notamment du secteur automobile, pour reporter ou annuler toute régulation européenne en matière climatique ou écologique. Bien loin de l’image verte qu’elles tentent de se donner dans les médias.

Les dirigeants des entreprises multinationales françaises Renault, L’Oréal, Danone, Saint Gobain, Nestlé, Engie et Suez viennent de signer une tribune dans Le Monde et plusieurs médias européens, aux côtés notamment de Pascal Canfin (député européen LREM, ex-écologiste), Laurent Berger (secrétaire général de la CFDT), Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique) ou encore Yannick Jadot (député européen écologiste), appelant à mettre en œuvre des « investissements pour la relance verte et la biodiversité », qui doivent « servir d’accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains ».

Au même moment, ces mêmes entreprises multinationales, et de nombreuses autres, regroupées au sein de l’Association française des entreprises privées (AFEP) [1], font du lobbying auprès de la Commission européenne pour obtenir le report ou l’annulation de nombreuses initiatives de transition écologique que la Commission envisageait de mettre en œuvre dans le cadre du Pacte vert européen. Ce « Green deal européen » a pour ambition d’orienter l’ensemble des politiques publiques européennes vers la lutte contre le réchauffement climatique. Il est d’ailleurs présenté par les auteurs de la tribune comme ayant « le potentiel pour reconstruire notre économie sur la base d’un nouveau modèle de prospérité ».

Aides publiques aux gros pollueurs jugées « indispensables »

Rendu public par le média Contexte, le document de l’AFEP est pourtant très clair : au nom de l’urgence économique, les dirigeants des multinationales françaises proposent tout simplement de reporter de plusieurs mois ou années toute nouvelle régulation européenne en matière écologique ou climatique. La directive sur les émissions industrielles pour réduire les polluants et gaz à effet de serre (GES) ? « Ce n’est pas le moment de modifier un cadre juridique qui est efficace et a fait ses preuves », affirme l’AFEP qui préconise un report d’au moins un an, alors que tous les experts appellent à un durcissement des règles. Même demande sur le nouveau plan d’action sur l’économie circulaire (pour limiter les déchets et l’obsolescence des produits ou favoriser le recyclage et les filières courtes).

Plus explicite encore : alors que la Commission envisage de se doter d’objectifs de réduction d’émission de GES plus ambitieux à l’horizon 2030, l’AFEP préconise de prendre le temps « d’une analyse d’impact approfondie » qui ne serait rendue publique qu’en 2021. Les dirigeants des multinationales françaises veulent reporter aussi longtemps que possible toute augmentation de l’ambition climatique européenne.

Extrait du document de l’AFEP révélé par le site d’information Contexte le 14 avril 2020

Enfin, l’AFEP demande à la Commission européenne de « traiter en priorité la question du maintien des quotas gratuits et des aides d’État » : les industriels français veulent continuer à bénéficier de subventions pour payer la taxe carbone bien moins cher que les ménages français, ce qui revient à les subventionner lorsqu’ils rejettent des émissions de GES dans l’atmosphère. Ces aides publiques aux gros pollueurs sont jugées « indispensables pour une partie de l’industrie ». Business Europe, l’équivalent du Medef européen désormais dirigé par Pierre Gattaz, a transmis des demandes similaires de reports au Commissaire en charge du Green Deal européen, Frans Timmermans.

L’AFEP ne veut pas reporter ou édulcorer les seules mesures écologiques. En matière de fiscalité, l’AFEP propose de reporter d’un an « l’obligation de reporting électronique » ainsi que la mise en œuvre de la directive sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal. Deux éléments clefs pour que les pouvoirs publics puissent œuvrer de manière efficace contre l’évasion fiscale. L’AFEP demande également la suspension des négociations sur la fiscalité internationale à l’OCDE.

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Accélérer les mesures économiques qui renforcent les intérêts des multinationales

La note évoque également plusieurs mesures qu’il faudrait « accélérer » : le lobby administré par Axa, BNP-Paribas, L’Oréal, Korian (groupe privé gérant de nombreux Ephad), Total ou encore Sanofi, demande à être associée à la « co-construction des solutions de sortie de crise », à limiter les investissements directs étrangers et à défendre leurs parts de marché sur les marchés européens. En résumé, l’AFEP veut que Bruxelles préserve ou renforce les positions et intérêts des multinationales, sans prendre des mesures climatiques qui pourraient les indisposer.

Bien moins connue que le Medef, l’AFEP est pourtant le grand lobby des grandes entreprises françaises. Elle réunit presque tous les patrons du CAC 40 et de grandes entreprises étrangères ayant une présence importante en France. En 2018, elle a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dépenser plus d’un million et demi d’euros et disposer de 12 personnes pour faire du lobbying en France.

Tout récemment, elle a obtenu de Bruno Le Maire et de l’exécutif français qu’ils ne légifèrent pas sur l’interdiction des dividendes comme cela avait été évoqué par le gouvernement. Plusieurs de ses membres éminents, notamment le groupe L’Oréal dont le PDG Jean-Paul Agon est signataire de la tribune initiée par Pascal Canfin, et Plastic Omnium dont le PDG Laurent Burelle préside l’AFEP, prévoient toujours de verser de jolis pactoles à leurs actionnaires. A l’intérêt général, les membres de l’AFEP semblent décidément préférer choyer leurs actionnaires.

Maxime Combes

Lu sur https://www.bastamag.net/CAC-40-Transition-ecologique-monde-d-apres-dividendes-lobbying

Par Sophie Chapelle, de Bastamag.

 

Faire en sorte que les logements soient le plus économe possible en énergie est essentiel pour alléger la facture des ménages et lutter contre le réchauffement climatique. Mais la politique d’incitation menée en la matière est décriée.

Pour mieux isoler son logement ou opter pour un mode de chauffage moins polluant, il existe une pléthore d’aides publiques. Surprise : aucune de ces aides n’est conditionnée à l’efficacité réelle des travaux subventionnés. En l’absence d’obligation de réaliser un audit énergétique après le chantier, des entreprises peu scrupuleuses s’engouffrent dans cette faille pour bâcler certains travaux d’isolation (notre précédente enquête sur les dessous de l’isolation à un euro). La quasi totalité des aides financières de l’État est actuellement conditionnée au fait que l’entreprise détienne le label RGE – « reconnu garant de l’environnement ». Ce label, assez décrié et en cours de réforme, est délivré, entre autres, par l’organisme Qualibat. Sur les 57 000 entreprises détenant le label, 14 000 audits ont été réalisés en 2019 par Qualibat, soit moins d’un quart.

Face aux critiques, le gouvernement a annoncé en novembre dernier un augmentation du nombre de contrôles. Jusqu’à présent, les entreprises bénéficiant du label RGE étaient contrôlées une fois tous les quatre ans sur un chantier de leur choix. Désormais, ce sont les organismes de contrôle qui choisiront le chantier. Rien n’indique cependant que ces contrôles viseront à vérifier les gains énergétiques à l’issue des travaux.

De gauche à droite : des zones du plafond ne sont pas isolées par le polystyrène ; des fils électriques traversent l’isolant sans gaine de protection ; des adhésifs entre les panneaux sont déjà décollés ; pas de joint. L’entreprise qui a réalisé ces travaux bénéficiaient du label "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).

« Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) du ministère chargé de la Ville et du Logement a quant à elle réalisé en 2018 près de 12 000 contrôles de chantiers. Soit 10 % des dossiers envoyés à l’agence. Celle-ci a identifié, en 2019, des anomalies pour 90 entreprises et saisi la justice à quatre reprises. « Dans le cadre de l’aide de l’Anah, qui est conditionnée à un premier examen du logement, il y a bien un gain énergétique escompté mais pas de bilan pour en vérifier la réalité », souligne une source du ministère de la Transition écologique et solidaire.

D’après les documents que nous avons pu consulter sur la nouvelle aide de l’Anah, « Ma prime rénov’ », il sera possible pour les entreprises à compter de mai 2020 de déposer le dossier de demande d’aide au nom du ménage et de percevoir la prime à sa place. « Où va partir l’argent public de cette prime ? », s’inquiète un conseiller du réseau Faire.

Pour remédier à ces failles, des organisations comme le Cler - Réseau pour la transition énergétique, qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises engagés en faveur de l’efficacité énergétique, proposent que les aides soient désormais assises sur les performances atteintes. « Pour s’assurer que c’est pertinent, on a besoin de contrôles avant et après les travaux », insiste Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler. « Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux. »

 

Les usines à gaz de la performance énergétique

Mener une rénovation performante se révèle souvent compliqué techniquement et financièrement. Un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) est bien inscrit dans la loi de 2013. « Mais il n’a jamais été organisé et le financement de ce service public n’apparait nulle part dans le budget de l’État », souligne le directeur du Cler. Jusqu’à maintenant, des espaces info énergie et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique étaient financées par l’État. « Cela représentait entre 15 et 25 millions d’euros par an pour 800 conseillers sur la moitié du territoire », estime Jean-Baptiste Lebrun.

Ce dispositif devait s’arrêter fin 2020 pour laisser la place au service public de la performance énergétique de l’habitat. Or, faute de financement, ce service public n’est pas prêt de voir le jour. Sans oublier que l’État dispose aussi d’une entreprise publique, dont les agents sont présents sur tout le territoire : EDF. Mais le dogme de l’ouverture à la concurrence empêche pour l’instant que le service public de l’énergie joue ce rôle.

En lieu et place, le gouvernement a lancé en septembre dernier un programme de service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Sare). « Ils annoncent 200 millions d’euros sur cinq ans, soit 40 millions d’euros par an. C’est un peu plus qu’avant mais ce n’est pas du tout à la hauteur. Si l’on veut un conseiller pour 50 000 habitants il faut au minimum 200 millions d’euros par an », souligne Jean-Baptiste Lebrun.

L’État confie au marché la rénovation énergétique

La grande nouveauté de ce service est le passage à une tarification à l’acte, avec l’objectif de conseiller un maximum de ménages sur leurs travaux de rénovations. « L’État s’est défaussé sur les régions pour mener les discussions, mais on n’est plus sur de la qualité », déplore le directeur du Cler. Plus un conseiller passera de temps au téléphone avec un ménage, moins il pourra atteindre les objectifs fixés par l’État. Il est pourtant évident qu’un ménage plutôt aisé qui dispose déjà d’un budget pour des travaux n’a pas les mêmes besoins en conseil qu’une famille en situation de précarité énergétique, qui peine à se retrouver dans le maquis des aides financières.

 

Autre nouveauté : ce service ne sera pas financé sur le budget de l’État mais par les certificats d’économie d’énergie, autrement dit par les entreprises. « On ne sait pas encore quel est "l’obligé" [l’entreprise qui produit ou distribue de l’énergie, et qui doit atteindre un objectif d’économies d’énergie] qui va siéger dans notre comité de pilotage », redoute un conseiller du réseau Faire en Bretagne, jusque là financé à 50% par la région et à 50% par l’Ademe. Une situation qui a d’ores et déjà conduit des conseillers à quitter leur poste.

« Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances »

« Globalement, l’État baisse son effort budgétaire », analyse Jean-Baptiste Lebrun. Il observe depuis le début du quinquennat une réduction de plus de moitié de la part du budget de l’État consacrée à la rénovation énergétique. « On le voit avec le crédit impôt transition énergétique : on passe de 1,7 milliards d’euros en 2017 à 1 milliard en 2019, puis à 800 millions d’euros avec "ma prime rénov". » L’État mise donc désormais sur un dispositif de marché pour organiser les opérations d’efficacité énergétique en France. « Or, le marché des certificats d’économie d’énergie est insuffisamment régulé, avec ses arnaques et ses fraudes », note Jean-Baptiste Lebrun. L’exemple de la chaudière à un euro illustre à ses yeux ces dérives : « Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances. »

 

Les « chaudières à un euro » figurent parmi les 200 opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie, comme les chauffe-eau solaires ou les pompes à chaleur... [1] Chacune d’elle fait l’objet d’une fiche standardisée qui peut générer des certificats. « Ces fiches sont proposées et écrites directement par les professionnels. L’État se contente d’animer des réunions avec les professionnels entre eux et la fiche est validée », dénonce l’un des participants. Un marché lucratif pour ces entreprises puisque le dispositif des certificats d’économies d’énergie est évalué à 4 milliards d’euros par an [2].

Les fabricants développent des matériaux spécifiques qui respectent les critères théoriques de référence, condition de délivrance des certificats d’économie d’énergie. Ici, l’entreprise Saint Gobain propose un matériau, le graphipan CEE 103 qui répond aux critères de la fiche 103 correspondant à l’isolation de plancher.

Un système « au détriment des artisans qui travaillent bien »

Côté gouvernement, l’auto-satisfaction prédomine. Sur l’ensemble des certificats d’économies d’énergie délivrés, le ministère de la Transition écologique et solidaire évalue à 97 % les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme. Il ne recense que 2 % de cas de non-qualité et moins de 1 % de cas de fraude [3]. Il s’appuie pour cela sur les résultats des 500 contrôles aléatoires menés depuis 2015 par le pôle national des certificats d’économie d’énergie, à l’issue desquels 62 sanctions ont été prononcées [4].

« Ce sont des contrôles de paperasse, jamais des contrôles sur place portant sur la qualité des travaux, réagit un conseiller du réseau Faire. Les sanctions cumulées à ce jour sont de 13,5 millions d’euros. La partie immergée de l’iceberg doit être énorme ! » « Ces 2 % me paraissent sous estimés, appuie l’un de ses collègues. Quand les fraudes se sont mises à se développer, les quantités de sollicitations au service conseil sur l’isolation à 1 euro ont explosé. Et c’est sans compter tous ceux qui ne signalent pas les malfaçons car leur reste à charge n’est que de 1 euro. »

En décembre dernier, la direction générale de l’économie et du climat s’est engagée à ce que des contrôles soient réalisés sur le terrain. Ce pôle compte actuellement 21 agents. Or, on compte pas moins de 120 000 dossiers de chaudières à 1 euro montés entre janvier et septembre 2019 [5], ce qui représente 635 dossiers en moyenne par mois à traiter par chaque agent. « Avec le système actuel, on a assez peu d’espoir de voir les fraudes se terminer... C’est au détriment des artisans qui travaillent bien », estime Gireg Le Bris.

« Un "impôt déguisé" sans garde fou »

Pour améliorer la qualité des rénovations, l’un des paramètres serait d’augmenter le nombre de contrôles. Mais comme le rappelle un conseiller du réseau Faire, « le gouvernement reconnait les dérives, mais il a envie que ce soit le plus simple possible à mettre en œuvre, sans beaucoup de contrôles. Il a intérêt à mettre en avant les certificats d’économie d’énergie puisque ça ne lui coûte rien. Ce n’est pas de l’argent public, cet argent vient de Total, Engie ou EDF ! Cet argent n’est pas magique. Ils le sortent de leurs bénéfices qui proviennent en partie de nos factures. »

Ce dispositif a en effet des répercussions directes sur la facture des ménages, à hauteur de 100 à 150 euros par an, que l’on soit propriétaire ou locataire. Son coût représente aujourd’hui entre 3 % et 4 % des dépenses énergétiques des Français. « Ce dispositif aujourd’hui est financé y compris par des gens qui sont dans les HLM. Si une taxe était mise en place sur nos factures, tout le monde serait plus regardant sur la manière dont cet argent serait utilisé. Là, nous faisons face à un "impôt déguisé", sans garde fou. »

Sophie Chapelle

Notes

[1] Voir la liste des opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

[2] Lire le communiqué de l’Union française de l’électricité.

[3] Données issues du dossier de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire publié en novembre 2019.

[4] Lire à ce sujet cet article.

[5] Lire à ce sujet cet article.

Voir notre dossier sur le blog.

http://bondyecologie.blogspot.com/2020/01/le-document-est-disponible-en-suivant.html

 

Un argument supplémentaire pour se méfier de la 5G.

Lors de la dernière réunion de la commission de téléphonie mobile, les opérateurs nous ont présenté un dossier d'installation de plusieurs antennes.

A Bondy Écologie nous avons un coté un peu marginal, on lit les dossiers, et, dans leur belle présentation 3 sites n'étaient pas renseignés (vierges d'antennes).

 

Ils voulaient faire voter une commission sur des dossiers fantômes pour installer par la suite leurs antennes 5G sans contrôle.

La commission a rejeté leur dossier à l'unanimité.

Depuis ils ont porté plainte au tribunal (pas habitués les pauvres petits que des citoyens contestent leurs décisions).

 

IIs cachent les caractéristiques de leurs antennes parce qu'elles posent problème.

Pour preuve l'article suivant.

5G. L’Agence de sécurité sanitaire s’inquiète du manque de données sur les effets des ondes

https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/5g-l-agence-de-securite-sanitaire-s-inquiete-du-manque-de-donnees-sur-les-effets-des-ondes-6708663

L’écologie ne doit pas être une mode mais une mobilisation durable. Elle concerne les conditions mêmes de vie dans notre environnement.

La disparition de la végétation dans les nouvelles constructions comme la place du 11 novembre en face de la mairie est un non-sens. Au contraire, il faut veiller à développer la place des végétaux dans la ville, ne serait-ce que pour limiter les effets des canicules de plus en plus fréquentes :

- dégoudronner les cours des écoles,

- regazonner les parkings,

- reboiser les trottoirs.

La suppression des pesticides ne doit pas se traduire par plus de mauvaises herbes comme ce fut le cas au cimetière, mais par des embauches nécessaires. Enfin, les espaces verts doivent être organisés : les étendues d’herbe de notre patrimoine communal sont une aubaine pour les spéculateurs de l’immobilier à qui la mairie n’hésite pas à vendre.

Nous avons toujours revendiqué un retour à une gestion publique de l’eau potable et continuons à le faire : un bien commun de l’humanité ne doit pas être aux mains de la multinationale VEOLIA, qui se moque de gâcher la ressource quand il y a des fuites si cela lui coûte moins cher que d’entretenir le réseau.

Nous nous réjouissons des efforts du SIPLARC (qui fournit les cantines) pour se fournir auprès des producteurs locaux, en bio, et développer des repas végétariens. Ce travail va de pair pour nous avec un meilleur accès à la cantine (voir la partie « école »), de même qu’avec une éducation au goût, et pour des repas plus équilibrés. Cela passe aussi par une lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école : on pourrait étendre certaines expériences où les enfants cuisinent en y incluant si possible les parents.

Le tri sélectif est laissé à l’abandon depuis que les conteneurs enterrés ont été installés, les campagnes d’information ont cessé. Il est urgent d’installer une poubelle pour le papier dans les écoles qui n’en sont pas dotées !

La durabilité exige de travailler avec des matériaux pérennes, de qualité, qui éviteront de refaire ces bâtiments dans vingt ou trente ans. C’est malheureusement le contraire qui se produit avec beaucoup des nouvelles constructions qui multiplient les sous-traitants, qui utilisent des matériaux de mauvaise qualité et emploient des travailleurs moins qualifiés à des conditions de travail catastrophiques, pour augmenter les gains à court terme.

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