La veille du conseil de territoire d’Est Ensemble qui s’est tenu mardi 10 novembre, fidèle à son habitude, André Santini, Président du SEDIF, a adressé un courrier comminatoire au Président du territoire lui enjoignant d’adhérer au SEDIF. Encore raté, Est Ensemble n’est toujours pas retourné au SEDIF !  Après une énième présentation du bureau d’études Espelia, le débat s’est  engagé avec les interventions des groupes écologiste et citoyen, socialiste et insoumis qui ont clairement confirmé leur choix en faveur de la régie publique. Lire les principaux extraits ci-dessous. La droite a émis des réserves modérées. Le groupe communiste ne s’est pas exprimé. Il n’y a pas eu de vote. Le travail et la discussion vont donc se poursuivre pour aboutir à un choix en décembre. Dehors, bravant le confinement,  citoyen.ne.s, collectifs eau publique, écologistes manifestaient pour le passage en régie sans plus attendre!

 

Jean-Claude Oliva, Vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement

Pourquoi la régie publique ?

Les objectifs du privé sont bien connus:  vendre le plus d’eau, le plus cher possible, pour gagner le plus d’argent possible. Ainsi le directeur général de Veolia Eau France réclamait lors d’une audition à l’assemblée nationale  une augmentation du tarif moyen de l’eau de 40%!

Avec le rachat rachat de Suez par Veolia, la relation de la multinationale avec les collectivités va être encore plus déséquilibrée. Et il va falloir aussi financer cette aventure. Le SEDIF se lance dans un programme de surinvestissements colossaux avec l’osmose inverse basse pression, ceci explique-t-il cela ?

Notre objectif : permettre une tarification plus juste (tarification progressive, et tarification différenciée entre particuliers et entreprises) et plus solidaire (une première tranche quasi gratuite)

Notre objectif : réduire la consommation globale de notre territoire  (améliorer le rendement, meilleur entretien du réseau)

Nous savons par exemple qu’aujourd’hui le nombre annuel de casse sur le réseau est 50% plus élevé à Bagnolet que la moyenne sur l’ensemble du SEDIF. C’est probablement aussi le cas sur tout Est Ensemble.

Notre objectif : faire de l’eau un bien commun, en associant les usagers aux décisions (mettre des usagers au CA de la régie -ce qui ne risque pas d’arriver au CA de Veolia)

Les études sont peu probantes : ça va coûter plus cher ?

Les études qui nous sont présentées, suivent le scénario du SEDIF, basé sur les chiffres et les conditions que veut nous imposer le SEDIF : usage exclusif du réseau principal (feeders et réservoirs) par le SEDIF (même quand ces canalisations sont utilisées majoritairement par Est Ensemble), qui suppose une déconnexion physique du réseau entraînant des travaux coûteux et inutiles, et un tarif de l’eau en gros qui est prohibitif, avec un contrat de 15 ans !

Forcément, la régie aux conditions du SEDIF, c’est coûteux!

Et Espelia indique ne pas voir été mandaté pour aider Est Ensemble à établir son propre scénario. Concernant le partage des installations, par exemple, je cite: « Ainsi les conditions proposées par le SEDIF qui sont présentées ci-dessous peuvent être discutées tout en respectant un principe d’usage et d’équité entre les collectivités. Les propositions datant de 2019 n’ont pas fait l’objet de contre-proposition formelle de la part de l’EPT ». Ou concernant les tarif de vente de l’eau en gros: « Cette proposition du SEDIF n’a pas fait l’objet de contre-proposition de la part d’Est Ensemble. »

En fait, c’est comme si Est Ensemble avait payé des études au SEDIF, pour conforter la position du SEDIF.

Mais on peut quand même trouver dans ces études des éléments beaucoup plus intéressants :

« Le tarif de vente de l’eau en gros par le SEDIF apparaît très discutable. Il doit être fixé en prenant en compte les principes généraux de comptabilité publique, rappelés par la Cour des Compte : équilibre budgétaire, sincérité, transparence. » Qu’on ne vienne pas nous expliquer après que nous n’avons pas d’arguments pour négocier avec le SEDIF!

Dans une étude réalisée pour nos collègues du Grand Orly Seine Bièvre, Espelia note concernant le tarif de vente de l’eau en gros :

–Des conventions SEDIF récentes avec des tiers (CACP, Sénéo) plutôt plus avantageuses, notamment sur la part fixe

-Une marge importante qui soulève des questionnements.

-Certaines hypothèses utilisées dans le mode de calcul sont discutables.

Hé bien, discutons-les ! Construisons nos propositions selon l’intérêt des usagers d’Est Ensemble et négocions avec le SEDIF. On obtiendra pas tout, on ne gagnera pas tout, mais on parviendra à un compromis qui sera bien mieux que le scénario du pire, le scénario pour nous faire peur, qui nous est présenté.

La partie distribution-facturation est spectaculairement moins chère si elle est gérée par une régie publique territoriale plutôt que par le SEDIF (0,34 €/m3, au lieu de 0,58€/m3, soit 41% moins). C’est particulièrement impressionnant ! Cela devrait être le contraire, l’économie d’échelle joue en faveur du SEDIF (4,5 millions d’usagers) et pas d’Est Ensemble (360 000 usagers sur les 7 villes concernées). Cela montre clairement le racket que subissent aujourd’hui les usagers du SEDIF.

La facture dépend du rendement : et on va être maître de l’entretien du réseau, donc on va pouvoir faire baisser les quantités d’eau achetée.

On peut aussi s’inspirer des expériences des autres. Un exemple montre qu’il ne faut pas trop s’inquiéter des études : Eau de Paris. Tous les indicateurs économiques sont au vert, alors qu’on leur prédisait la catastrophe au départ!

Prix payé par l’usager :

2010: 1,12€/m3

2020: 1,07 €/m3

Des investissements en hausse : +7% sur la période 2015 2020 par rapport à la période 2010 2015

Un excédent budgétaire important, 75 M€ les deux premières années, 62,8 M€ la 3e année, plus de 50 M€ jusqu’en 2017, actuellement environ 30 M€

Enfin, je voudrais terminer par deux marges de manœuvre qui n’ont pas été explorées par les études et qui sont importantes.

La régie va encaisser les factures, c’est à dire la part eau, la part assainissement, les redevances pour l’agence de l’eau et reverser la part assainissement et les redevances au SIAAP et à l’agence de l’eau avec un différé dans le temps. Aujourd’hui c’est Veolia qui profite de cette trésorerie, demain ce sera la régie.

L’Est Ensemble autorité organisatrice va fixer les tarifs. On pourra distinguer l’usage vital de l’eau de l’usage économique et faire payer davantage aux entreprises sans que cela soit pénalisant pour elle, puisqu’il s’agit d’une charge déductible. Et donc faire payer moins les usagers domestiques.

On le voit, il y a bien d’autres pistes que la régie aux conditions du SEDIF. Ne nous laissons pas enfermer dans le choix impossible entre le retour au SEDIF et la régie aux conditions du SEDIF.

Lionel Benharous, maire des Lilas, Vice-président chargé de la démocratie alimentaire

Je voudrai, en préambule de mon intervention, vous remercier d’abord d’organiser ce temps d’échange sur cette question importante qu’est la gestion de l’eau.

Le sujet est complexe et vous avez veillé, et je veux le saluer, à permettre que nous disposions des données, des études, des avis éclairés et parfois divergents – pas toujours – nous permettant de nous forger un avis.

Les délais sont courts puisqu’une décision est attendue de nous dans les prochaines semaines, et pourtant, nous pouvons échanger et débattre ce soir lors de notre Conseil de territoire, comme nous l’avons fait les semaines précédentes lors de deux Bureaux de territoire que vous avez consacré à ce sujet et, de ce que je comprends du calendrier que vous avez évoqué, ce débat se poursuivra lors de nouvelles réunions dans les semaines à venir avant que nous n’actions une décision au plus tard fin décembre.

Si le débat va se poursuivre donc, le calendrier est contraint et il est temps désormais d’affirmer des convictions, des positions.

Et notre conviction, notre position, celle du groupe des élus socialistes et républicains, est qu’il est nécessaire de poser aujourd’hui un acte fort et d’affirmer clairement et fermement notre volonté de créer une régie publique de l’eau à l’échelle de notre territoire.

Cette position, elle est murement réfléchie.

Elle est d’abord le résultat d’une conviction. La conviction que le sujet de la gestion de l’eau est trop crucial, en terme social, en matière environnementale, pour être laissé à des intérêts privés. Si nous partageons tous, malgré notre diversité au sein de cette assemblée, les objectifs de garantir un accès à l’eau pour tous et notamment aux plus modestes, un accès à une eau de qualité et si tous nous sommes soucieux, à l’heure de la crise environnementale aux conséquences dramatiques que nous connaissons, de la nécessité de gérer cette ressource vitale d’une manière plus durable, nous avons acquis la conviction que la gestion publique nous permettra mieux d’atteindre ces objectifs qu’une gestion privée.

Cette position, elle est aussi en cohérence avec les engagements que nous avons pris auprès des habitants de notre territoire et de nos villes. Nous avons été nombreux à organiser qui des votations citoyennes, qui à procéder l’adoption de vœux au sein de nos Conseils municipaux, nombreux surtout à porter ce projet d’une régie publique de l’eau à l’occasion des échéances électorales récentes ou moins récentes.

Bien sûr, nous avons été extrêmement attentifs aux études qui nous ont été présentées, aux données, aux informations qui nous ont été communiquées.

Nous avons bien entendu les conclusions qui en sont tirées.

Bien sûr, nous ne doutons pas de la complexité de la tâche et la savons ardue.

Mais nous sommes persuadés qu’il existe un chemin pour parvenir à créer cette régie publique de l’eau sans provoquer de cataclysme ni pour notre territoire, ni pour les habitants de nos villes, qu’il existe un chemin pour aboutir dans de bonnes conditions pour notre collectivité et pour ses habitants à la création de cette régie publique de l’eau.

Ces études, elles mentionnent d’importantes dépenses à prévoir pour notre collectivité en cas de passage en régie publique.

Et s’il n’est pas d’en mon intention – je ne me le permettrait pas – de contester le professionnalisme et l’objectivité avec lesquels ces études ont été menées, il me semble que le chiffrage qui nous est proposé peut être discuté. Au fond, la question se pose de savoir si nous sommes certains d’avoir bien exploré toutes les pistes qui permettraient d’alléger cette charge supplémentaire pour notre territoire ?

Sans vouloir trop entrer dans les considérations techniques que J.C. Oliva a exposé et maitrise bien mieux que moi, je pense notamment à la réintégration éventuelle de villes dans ce projet de régie publique alors qu’elles avaient, sous la mandature précédente, poursuivi un chemin différent mais qu’elles ont connu, lors des dernières échéances, des changements politiques.

Je pense aussi et surtout à l’instauration indispensable d’un rapport de force, politique à coup sûr, juridique il ne faut pas l’exclure, avec le SEDIF afin de ne pas accepter un cadre de négociation de notre sortie de ce syndicat qui serait celui qu’il nous imposerait, forcément à notre désavantage. Et il me semble que les hypothèses qui nous sont soumises s’inscrivent dans ce cadre posé par le SEDIF et par son Président, et que nous pouvons envisager des négociations, y compris des arbitrages, sur des modalités différentes une fois que nous aurons posé l’acte clair de notre décision d’un passage en régie publique si nous en décidons collectivement ainsi – ce que nous appelons de nos vœux.

Et puis, parce qu’il faut l’envisager également et être pragmatique, si un surcoût devait persister, une fois toutes les pistes explorées, une fois que tout aurait été envisagé pour alléger la charge financière supplémentaire que le passage en régie publique ferait peser, les premières années au moins, sur le budget de notre collectivité, il nous semble qu’il faut l’envisager sereinement : la loi le permet et l’enjeu est tel que la question mérite que l’on examine cette hypothèse sans la rejeter d’emblée d’un revers de main.

Nous partageons avec vous la conviction profonde, inaltérable qu’une régie publique ne pourra se traduire par une augmentation du prix de l’eau, surtout dans cette période de crise économique et sociale dont, nous le craignons tous, le pire risque d’être devant nous. Une telle augmentation serait inacceptable, surtout pour les habitants les plus modestes de notre territoire.

Les études qui nous ont été présentées évoquent l’hypothèse d’une augmentation de 20 % du prix de l’eau pour l’usager.

Là encore, des pistes existent, nous en sommes convaincus, pour opérer un passage en régie publique qui ne se traduise pas par une augmentation.

Nous pensons là encore que nous pourrions négocier un prix de l’eau plus avantageux pour nous avec le SEDIF une fois notre volonté politique clairement exprimée.

Et de surcroit, il faudra examiner la possibilité d’une tarification différenciée de l’eau notamment entre les particuliers et les entreprises.

Au final, les choses ne semblent pas aussi certaines que présentées.

Et de surcroît, concernant le prix de l’eau pour les habitants de nos villes et même au-delà, je vous avoue que mes inquiétudes viennent bien moins du passage en régie publique – parce qu’au fond, l’expérience et le recul que nous commençons à avoir montrent que lorsqu’une collectivité a fait le choix de la régie publique, cela ne s’est quasiment jamais traduit par une augmentation du prix de l’eau mais au contraire, à moyen terme, par une baisse parfois importante. Non mon inquiétude concernant le prix de l’eau, elle vient bien davantage de la recomposition en train de s’opérer dans ce secteur et la fusion que l’on nous annonce entre les deux géants de l’eau qui risque fort, en réduisant la concurrence, de se traduire par une envolée des prix.

Au final, nous affirmons une volonté claire, celle d’avancer vers cette régie publique de l’eau, nous pensons qu’il faut franchir cette étape supplémentaire et décisive, après celles franchies lors des années précédentes – et je veux saluer l’action menée par Bertrand Kern d’abord, Gérard Cosme ensuite en la matière, qui ont initié le processus qui nous permet aussi de pouvoir faire ce choix aujourd’hui.

Nous affirmons notre position en faveur d’une régie publique de l’eau parce que l’enjeu social et environnemental est majeur et parce nous sommes convaincus que ce choix est possible, réaliste et qu’à long terme, il s’avérera gagnant pour offrir une eau de meilleure qualité, accessible à tous et moins chère aux habitants de notre territoire.

Nadia Azoug, Vice-présidente chargée de la démocratie, de la participation citoyenne et des relations avec les usagers

Pour mémoire, l’Eau a été le premier grand sujet politique à Est Ensemble, c’était en novembre 2010. Nous sommes en novembre, il y a 10 ans.

Depuis, il y a eu de nombreuses démarches associant l’Eau et la citoyenneté :

  • Plusieurs villes et collectifs ont ainsi initié des “Votations citoyennes”, l’usager et la participation citoyenne sont au cœur du débat public, du débat commun hautement politique. 

  • Plusieurs villes, par le mode de gouvernance, ont exercé ce droit aux Vœux lors de leurs conseils municipaux.

  • Plusieurs tribunes, ont fait couler de l’encre. 

  • A l’échelle locale, un travail du Comité de pilotage Eau, a été ouvert aux citoyens. Qu’en est-il à ce jour ? Dommage qu’Est Ensemble ne prenne pas le soin de le réunir. Remarquons, qu’il n’est pas trop tard. Et, nous ne pouvons que saluer la présence des citoyens qui sont venus ce soir de leur plein gré. 

  • Redonnons à nos instances politiques, le goût des dialogues éclairés, des clés, des lumières afin de sortir d’une séquence temporelle où nous avons l’impression que le débat est co-organisé par des bureaux d’études et les services d’EE, sachons ne pas tomber dans les travers, les registres exclusivement techniques, à s’y noyer. Nous proposons que le débat se poursuive en associant davantage les élus, les citoyens et des experts de terrain qui ont une expérience à la tête de régies publiques.

  • Nous proposons à titre d’exemple : l’audition de Benjamin Gestin (directeur Eau de Paris) et Gabriel Amard (élu, qui a initié la sortie du Sedif et le démarrage d’une régie publique « Eaux des lacs de l’Essonne »).

  • Sortons un numéro spécial sur l’Eau à Est Ensemble, tel celui très pédagogique fait à Bagnolet, en direction des habitants du territoire. 

  • Consultons les citoyens sur les résultats des négociations que nous allons engager avec le SEDIF une fois que nous aurons acté que nous quittons le SEDIF. 

  • Élaborons une fois, tous et toutes éclairées, une votation fin 2021 sur les conditions de la mise en place de la régie, qui devra être engagée en 2022-2023.

  • Ne nous privons pas d’aller vers les habitants d’Est Ensemble, c’est une occasion de plus de mieux faire connaître notre établissement public. « Aller vers » est dans notre feuille de route politique, celle portée par la présidence. Sortons des murs, parlons ensemble, à Est Ensemble.

  • Ne nous privons pas d’être nous, en responsabilité attentifs, car régulièrement nous sommes attristés par l’abstention électorale, alors que dehors, les habitants, le peuple, les citoyens “du local au global”, des élu-es accordent une importance, un intérêt de plus en plus grandissant sur “le droit à l’eau”.  

  • “Se loger, se nourrir, respirer, boire » sont les fondamentaux de « la Pyramide de Maslow”, cela peut me rappeler mes cours de terminale. Et, l’éducation populaire, elle nous invite : “à faire, à agir, pour par et avec le peuple”, alors comme dans ce mandat nous voulons “aller vers… alors ensemble allons-y ! ».

Richard Galera, Vice-président chargé de la jeunesse et de l’enseignement supérieur

Merci pour ces simulations qui nous permettent d’avoir ce débat aujourd’hui. Nous pensons , avec mon groupe insoumis, que l’information et le débat sont nécessaires pour pouvoir nous décider dans un avenir proche et nous prononcer sur le mode de gestion de l’eau.

Ce scrutin sera observé à la loupe car les enjeux sont majeurs pour les habitants. Qui pour certains se sont mobilisés pour permettre la création d’une Régie publique à Est Ensemble. Ils sont venus, ce soir, se rassembler devant les locaux de la collectivité. Une « votation citoyenne » a eu lieu en juin 2019 qui a clairement privilégié le choix d’une régie publique pour gérer l’eau. Aujourd’hui, nous avons la possibilité d’étudier le faisabilité d’une régie publique, et nous ne pouvons balayer d’un revers de main cette volonté de citoyen·ne·s et abandonner toute volonté politique de gérer un bien commun et précieux, qui ne devrait pas être source de profits.

On parle bien de l’avenir de milliers de personne, et il faut se poser les bonnes questions :

comment garantir à tous l’accès à l’eau potable et de manière la plus juste, avec une gestion devant impliquer la participation des citoyen·ne·s ?

Comment sortir ce bien commun de logiques économiques qui financent les actionnaires et construisent des monopoles ?

N’oublions pas aussi la question du transfert des compétences avec les risques actuels de laisser l’expertise de l’eau à une seule et unique entreprise.

On peut regretter que la présentation des simulations oublie que les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l’eau.  Il y a, de même, une économie d’échelle manquante : les dividendes reversés aux actionnaires puisqu’en moyenne la gestion privée est toujours de 25 % plus chère que le coût de revient au m3 en régie publique.

Pour mon groupe insoumis, la réponse est claire : nous devons anticiper et étudier les possibilités d’une régie publique de l’eau en capacité d’offrir un service public performant solidaire et responsable devant les générations futures. Cela vaut le coup, comme l’ont montré les exemples de Grenoble, Paris, Nice, Montpellier et tant d’autres villes passées en gestion publique ces dernières années.

 

Alors comment envisager la prise de décision et porter un projet collectif qui nous rassemble ?

Nous partageons l’idée qu’on doit pouvoir concrètement juger de la faisabilité du projet et confronter les différentes propositions. Oui Il faut réfléchir sérieusement aux meilleurs modalités dans l’intérêt de la collectivité ; réfléchir car c’est une question complexe mais aussi parce que nous sommes dans un rapport de force avec le SEDIF ne nous fera pas de cadeau. Nous devons contraindre le SEDIF à revenir à l’essentiel: le respect de la loi de réforme territoriale, le respect des décisions des assemblées élu-es compétentes, en l’occurrence Est Ensemble.

Ce soir j’ai le sentiment qu’on commence le débat, il faut maintenant bâtir ce projet et se donner les moyens de sa réussite, afin de décider dans un calendrier proche la gestion de l’eau et pour nous insoumis, c’est une régie publique.

Wandrille Jumeaux, Co-président du groupe Ecologie et citoyenneté 

Le débat de ce soir est très important car c’est le premier que nous avons avec l’ensemble des conseillers territoriaux. Je me joins aux remerciements exprimés par Lionel Benharous. Loin des postures, il doit nous permettre de passer de l’intention (avoir un véritable service public de l’eau) à l’action (modalités de sortie du SEDIF et de structuration d’une régie publique capable de gérer la facturation mais aussi le stockage, la distribution de l’eau, le contrôle de sa qualité et l’entretien du réseau).
Ce débat de ce soir et la décision qui en découlera, doivent aussi marquer un changement politique majeur pour notre territoire : celui du passage d’une gestion assurée par un syndicat technique au fonctionnement verrouillé et opaque à une gestion en régie publique sous le contrôle des élus locaux d’Est Ensemble et donc des citoyens.

Comme à Grenoble, Nice, Aix, Besançon, Strasbourg, Clermont, Poitiers, Metz, Rennes, Montpellier, Paris et maintenant Lyon et bientôt Bordeaux, nous voulons changer de modèle et passer de l’ancien monde (avec une gestion parfois obscure), à un nouveau monde basé sur la prise en main par la puissance publique et les citoyens des ressources naturelles du territoire, afin d’en favoriser une gestion et une exploitation juste et durable, au bénéfice des habitants et de l’environnement. C’est une question de justice sociale, d’écologie et de citoyenneté, trois valeurs fortes pour notre groupe politique et notre assemblée.
Ce passage de l’intention politique à l’action est décisif. Ce sujet est ancien, puisque discuté depuis la création d’Est Ensemble. Il fait l’objet d’études depuis plusieurs années, sans qu’aucune de ces études n’aient été commandées afin d’établir les conditions optimales d’un passage en régie, Jean-Claude Oliva l’a rappelé. Nous avons trop souvent pris le parti de partir des hypothèses du SEDIF, sans chercher à construire les conditions d’une sortie qui ne soient pas celles imposées par le SEDIF qui n’a de toute façon aucun intérêt à nous faire sortir de son périmètre, pour des questions politiques et financières évidentes.

Les études présentées depuis le 21 octobre témoignent des mêmes insuffisances que les précédentes.
Certes, elles apportent des éléments de réponse à plusieurs questions : coût d’une déconnexion physique de nos réseaux, coût de la création d’une régie, coût de la transition, modalités de partage de la dette et du patrimoine en cas de sortie du SEDIF.
Mais elles n’apportent hélas aucune réponse à plusieurs questions importantes que nous avons communiqué au cabinet du Président et au cabinet Espelia, notamment sur le montant des travaux prévus sur le réseau d’eau quelque soit le délégataire.
Surtout, les études réalisées jusqu’ici ont été orientées d’une façon qui ne nous permet pas d’avoir suffisamment creuser les options possibles et favorables à une régie publique. L’ensemble des élus écologistes ont le sentiment que nous n’avons pas suffisamment exploré les voies possibles du changement, les issues à trouver, le chemin à tracer pour avancer.
Pour filer la métaphore automobile, nous avons étudié tous les tarifs du péage, tous les coûts de l’autoroute sur laquelle nous sommes engagés, sans avoir cherché un autre chemin que celui par lequel veut nous faire passer le SEDIF, pour nous faire passer à la caisse. Il faut donc sortir la tête du guidon, brancher notre GPS et envisager de prendre la sortie avant le péage, un choix à l’image de la bifurcation écologique chère aux partisans de Jean-Luc Mélenchon.

Nous disons que nous n’avions pas suffisamment creusé l’ensemble des options. Nous en voulons pour preuve, que suite à nos questions transmises fin octobre, Espelia nous a répondu très clairement que :
la déconnexion physique des réseaux était au cœur du cahier des charges de son étude, et qu’ils n’étaient pas en mesure de nous apporter des réponses et des chiffres sur le scénario d’une déconnexion virtuelle, scénario qui n’a jamais été étudié dans le détail nous répondent ils.
Espelia et Otéis/Egis  nous ont écrit qu’ils n’avaient participé qu’à une seule réunion d’échanges avec le SEDIF (le 3 avril 2019). Depuis, Est Ensemble n’a pas sollicité leur avis ou présence pour tout échange avec le SEDIF, ni demandé de proposer une stratégie de négociations.
Idem sur le transfert des biens du SEDIF vers Est Ensemble. La tranche « 1.11. Détermination des biens devant être reprise par Est Ensemble »  de notre étude n’a jamais été activée.

L’heure est venue d’éclairer le débat afin de pouvoir décider en conscience le moment venu.

Notre groupe Ecologie & Citoyenneté, composé d’élus EELV, Générations et citoyens, a deux propositions à faire au Président et à cette assemblée :

d’abord, étudions sérieusement le scénario de la déconnexion virtuelle. Il ne figure pas à proprement parler dans l’étude Espelia, qui n’évoque que la déconnexion physique.
La déconnexion physique sépare et isole physiquement la partie du réseau Sedif qui dessert notre territoire. Concrètement : il s’agit de couper tout le maillage pour faire un seul point d’entrée de l’eau du SEDIF pour tout le territoire d’Est Ensemble et de construire nos propres réservoirs. Ce qui implique de gros travaux.
Ce n’est pas dans l’esprit de la doctrine de l’État, explicitée dans des rapports de la Cour des Comptes ou du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), qui affirme que le service public de l’eau doit pouvoir s’appuyer sur les infrastructures existantes et faire appel aux solidarités locales pour ne pas investir inutilement.
Et cela n’apporte aucun service supplémentaire à notre territoire. ça serait comme si on devait doubler le réseau ferré de la RATP, le réseau électrique d’ERDF ou le réseau routier entre nos villes

Inversement, la déconnexion virtuelle que nous proposons est plus simple :
elle n’isole pas le territoire du maillage du réseau existant (économies). Nous prenons en charge l’entretien du réseau, la gestion des trois réservoirs existants, la distribution, et la relation aux usagers (tarification).
Pour facturer l’eau en gros du territoire, on s’appuie sur les données des compteurs des usagers et sur les capteurs en place, avec une évaluation du rendement.
Le SEDIF dit que c’est possible techniquement. Ils envisagent cela comme une solution transitoire. Nous voulons en faire une solution pérenne.
Rien ne change pour la qualité de l’eau : car le réseau reste le même, avec les mêmes installations de sécurité et les mêmes contrôles.
Principal, avec la déconnexion virtuelle, on économise 44 M€ de travaux. Et cela ne change rien au reste du budget d’investissement.

Notre seconde proposition est de traduire notre volonté politique dans la commande qui est faite aux bureaux d’étude et de conseils que nous payons pour apporter des conseils et des réponses à nos questions. L’ensemble des élus écologistes refusent de voter pour une ré-adhésion au SEDIF sans que soit étudié plus sérieusement le scénario de la déconnexion virtuelle, la recherche d’un modèle économique autre que la contribution financières des villes et la question de l’alimentation en eau d’une partie du territoire par Eau de Paris à horizon cinq ou dix ans.

Nous réclamons donc une étude dont la commande, le périmètre et les objectifs sont fixés avec le vice-président compétent. Elle doit notamment prévoir une aide à la décision sur les conditions de négociation avec le SEDIF et les autres acteurs concernés. Nous devons préparer sérieusement cette négociation commerciale, à commencer par le prix d’achat de l’eau.

Pour finir, je disais au début de mon intervention que cette question reflète un changement de modèle, un changement de monde. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du bureau ou de cette assemblée, ici présents ou en visio, vous n’appartenez pas à l’ancien monde. Vous êtes des acteurs du nouveau monde, comme ceux de Paris, Lyon, Strasbourg, Poitiers ou Bordeaux qui s’engagent vers la régie publique. Quand je vois les visages et les prises de position des collègues ici présents, Lionel pour le PS, Richard pour la FI, Jean-Claude et Nadia pour les écologistes, je vois le désir majoritaire de changements qui nous anime, pour plus de justice sociale, plus d’écologie et plus de démocratie. Alors sur ce sujet Ô combien important de l’eau, nous demandons encore un peu de temps, trois ou quatre mois tout au plus, afin de conduire les études qui pourront nous éclairer sur le chemin possible. Il n’est pas seulement question du prix de l’eau, il s’agit aussi d’une reprise en main durable par la puissance publique d’un bien commun qui commence par la facturation et, qui doit déboucher dans un temps sur la maîtrise de la production, comme le font les autres villes.

Monsieur le Président, cher collègues, personne ne comprendrait que nous prenions une décision en novembre, avec des études qui mettent en avant le coût très élevé d’une sortie du SEDIF mais sans que jamais nous n’ayons creusé l’ensemble des autres possibilités, sans que nous n’ayons rencontré le SEDIF ou Eau de Paris pour parler des perspectives d’alimentation en eau à moyen et long terme. Personne ne comprendrait que nous asseyons sur votre programme des municipales, et ce que vous nous avez confirmé début juillet avant votre élection : mobilisation pour la création d’une régie publique de l’eau, afin de garantir sa qualité, son prix et son accessibilité. Une réflexion sera menée pour la création d’une tarification solidaire liée aux revenus de chaque foyer. Nous l’avons dit, nous l’avons promis, nous devons nous donner les moyens de passer de l’intention à l’action.

A lire aussi sur le site de la Coordination EAU d'Ile de France, en cliquant ICI.

 

Le 10 novembre prochain le Conseil de Territoire d’Est Ensemble devra se prononcer sur le choix du mode de gestion de l’eau. En effet depuis la réforme territoriale cette compétence relève d’Est Ensemble. Il y a trois ans les élu.e.s ont choisi de ne pas réadhérer au SEDIF et de mettre en œuvre les études et moyens nécessaires à un passage en régie publique.

=> Ils doivent aujourd’hui confirmer ce choix !

 

QUI GERE L’EAU AUJOURD’HUI ?

Ressource vitale pour l’ensemble de nos concitoyen.ne.s, l’eau est pourtant gérée en France depuis des décennies par de grosses multinationales privées à qui des syndicats intercommunaux ont délégué ce pouvoir.

Dans la majorité des communes d’Ile-de-France c’est le SEDIF qui a confié cette gestion à VEOLIA. Pourtant la Ville de Paris, comme de nombreuses agglomérations en France, a su revenir à une régie publique « Eau de Paris » et le prix de l’eau a baissé de 8 % pour ses habitants.

Ce mouvement de reprise de contrôle de la gestion de l’eau se développe depuis une vingtaine d’années au bénéfice des usagers, qui n’ont plus à financer les dividendes des actionnaires de VEOLIA.

En 2018 : 463 millions d’euros de dividendes aux actionnaires de Veolia et une rémunération versée par le Sedif passée de 7 millions €/an en 2011 à plus de 20 millions à partir de 2014 !

C’est une des raisons des grandes manœuvres actuelles de VEOLIA pour s’emparer de SUEZ, son concurrent, et créer un groupe puissant cherchant de nouveaux marchés à l’international et consolidant sa position dominante sur le marché français ! Avec « la tentation d’augmenter le prix de l’eau, et les répercussions que cela aurait sur les usagers » selon Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France.

Contre cette volonté hégémonique : le passage en Régie publique doit enfin se concrétiser

UNE MOBILISATION CITOYENNE POUR CHANGER LES CHOSES :

Depuis une dizaine d’années des citoyen·ne·s et de nombreux élu·e·s se sont mobilisés pour permettre la création d’une Régie publique à Est Ensemble. Une « votation citoyenne » a eu lieu en juin 2019 qui a clairement privilégié le choix d’une Régie publique pour gérer l’eau, un bien commun et précieux, qui ne devrait pas être source de profits et dont la gestion devrait impliquer la participation des citoyen·ne·s pour obtenir entre autres une dégressivité des tarifs dans les premiers mètres cubes, la non coupure d’eau pour impayés …

POURQUOI C’EST POSSIBLE :

Les études techniques, juridiques et financières conduites ces dernières années ont montré la validité du projet concernant la distribution et la facturation de l’eau sur notre territoire. Malgré les pressions et intimidations constantes faites sur nos élu·e·s, de la part du SEDIF et de son Président M. SANTINI, pour qu’Est Ensemble ré-adhère au SEDIF, des solutions sont possibles.

Une « séparation virtuelle » du réseau de canalisations et un achat d’eau négocié à tarif raisonnable sont accessibles. Nous condamnons le fait que beaucoup de temps ait été perdu pour engager les personnels nécessaires pour conduire ce changement à Est Ensemble. Cela ne doit pas être un prétexte pour retourner au SEDIF et renoncer aux priorités écologiques et sociales dont la Régie publique serait porteuse. Une ré-adhésion serait vécue comme une trahison pour les citoyen·ne·s engagé·e·s dans ce combat.

Nous en appelons particulièrement aux maires et aux élu·e·s que nous avons soutenus, qui avaient inscrit cet engagement dans leur programme, à le respecter aujourd’hui.

Le 10 novembre, votez clairement pour le choix de la régie !

la Coordination EAU Île-de-France et les collectifs eau publique d’Est Ensemble. 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.eau-iledefrance.fr twitter / Facebook

Nous invitons les citoyen(ne)s à être présent.e.s le 10 novembre à 19 h, au Conseil du Territoire, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville

Madame la maire,

Samedi 23 novembre, une fuite sur le réseau d’eau a provoqué une coupure rue Suzanne Buisson et Jean-Lebas.

Dimanche 24 novembre, une autre fuite a provoqué une coupure pour les commerces et la rue Jean Lebas.

Je suis particulièrement inquiet : aucun phénomène n’explique ces accidents sinon l’usure du réseau, le défaut d’entretien et de maintenance.

Le SEDIF suit-il assez l’état des réseaux et le travail de VEOLIA ? Il apparaît que non, la maintenance consiste à changer les pièces avant la panne, ce n’est clairement pas fait dans ce cas.

Le SEDIF a-t-il changé à temps les parties du réseau trop usées ? Il apparaît que non, puisque des canalisations se cassent dans le même quartier à des endroits différents à deux jours d’écart.

Je vous remercie de rendre public l’état des fuites et des travaux effectués dans la ville sur le réseau.

 

Salutations citoyennes,

 

Hakim Kadri,

Conseiller municipal Bondy autrement

 

Monsieur Santini, président du SEDIF (Syndicat des Eaux d'Île-de-France) exerce des pressions multiples pour que les communes ayant opté pour une régie publique de l'eau et ne souhaitant donc pas ré-adhérer au SEDIF le réintègrent pourtant et se soumettent ainsi  à un contrat très lucratif de concession accordé à Veolia.

Malgré la crise sanitaire qui a stoppé toutes les études en cours et le changement de nombreux maires suite aux élections municipales, il a fixé la date butoir du 1er janvier 2021 pour que les villes « rebelles » optent pour la transition vers la gestion publique ou le retour au sein du SÉDIF. De nombreux élus se sont prononcé pour la transition vers un service public de l'eau.

Il est maintenant urgent de passer enfin de la parole aux actes.

Les collectifs pour la gestion publique de l'eau de l'EPT Est Ensemble demandent aux élus d'accélérer les démarches nécessaires aux recrutements des ingénieurs et techniciens de l'eau qui formeront le cabinet apte à assumer la gestion publique dès le 1er janvier 2021. Le collectif Eau Publique de Bondy souhaite connaître les actions que la municipalité compte mettre en œuvre pour aboutir en 2021 à la gestion publique de l'eau.

La gestion de ce bien commun est une question écologique, mais aussi sociale et économique majeure et les citoyen.nes usager.es veulent y être associé.es.

Nous vous remercions de la réponse que vous voudrez bien nous apporter et que nous rendrons également publique.

 

Le collectif Eau Publique de Bondy

 

A Bagnolet, dix ruptures de canalisation ont lieu chaque année, de l’aveu même du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF). Une situation révélatrice de l’état du réseau. La stagnation est confirmée par les indicateurs légaux que l’on peut trouver dans les rapports annuels sur la qualité et le prix du service public. Article mis à jour en septembre 2019 avec les chiffres de l’annexe 1 du rapport annuel 2018 du SEDIF.

Fuite d’eau avenue Gambetta à Bagnolet en juillet 2019

 

Lors du débat public avec le SEDIF organisé  dans le cadre de la votation citoyenne à Bagnolet, plusieurs élus avaient témoigné des fuites importantes et répétitives sur le réseau ces dernières années et s’étaient interrogés sur d’éventuelles inégalités de traitement au sein du SEDIF.

A la suite de ce débat, M. Santini, Président du SEDIF,  a adressé un courrier à M. Di Martino, Maire de Bagnolet, dont voici un extrait  significatif.

« A l’occasion de la réunion publique du 25 juin dernier, organisée pour le passage en régie du service public de l’eau, quelques participants ont évoqué une recrudescence importante de fuites dans votre commune, conséquence selon eux d’un manque d’entretien et de renouvellement.

Il n’en est rien. La fréquence des fuites à Bagnolet est de 0,23 casse observée / km / an sur un réseau long de 42,7 km, proche de la moyenne du SEDIF (…) Comme rappelé lors de la réunion ce dernier est le service public qui renouvelle le plus son réseau en France (1,4% par an). « 

Or le taux moyen de casse au SEDIF est de 0,15 casse observée / km / an.  Donc avec 0,23 casse observée / km / an, il est 50 % plus élevé à Bagnolet que sur l’ensemble du SEDIF, ce qui est considérable! Une nouvelle manifestation des inégalités territoriales si prégnantes  entre la Seine Saint Denis et les Hauts de Seine?

Remarquons enfin que 0,23 casse observée / km / an, pour un linéaire de 42, 7 km, cela fait dix ruptures de canalisations par an, ce qui ne passe pas inaperçu dans une petite commune comme Bagnolet.

Quant au taux de renouvellement annuel annoncé par M. Santini, 1,4%, il ne correspond pas aux chiffres du …SEDIF! En effet, selon le rapport annuel, ce taux est de 1,04%. Encore un petit arrangement avec la réalité…

Le rapport 2018 du SEDIF (annexe 1)

Rendement du réseau 88,8%

Renouvellement 1,04%

Perte en réseau m3/km/jour 10,64

Les tendances mises en évidence les années précédentes se confirment: malgré des taux de renouvellement plus importants, le réseau vieillissant du SEDIF ne retrouve pas les rendements du début de la décennie 2010.

On peut aussi s’interroger sur la sincérité des chiffres publiés par le SEDIF. En comparant 2018 et 2017, on peut constater une perte en réseau identique, soit 10,64 m3/km/jour. Mais le rendement augmente, passant de 88,09% en 2017 à 88,8% en 2018, ce qui est tout simplement impossible: si le pertes en réseau sont identiques, les rendements du réseau le sont aussi.

Les tendances depuis 2011

Année

  2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

Rendement du réseau

88,09%

87,42 %

87,49 %

88,3 %

89,04 %

88,92 %

89 ,65 %

Renouvellement

0,94%

0,83 %

0,7 %

0,57 %

0,52 %

0,47 %

0,39 %

Perte en réseau m3/km/jour

10,64

11,27

11,59

10,5

9,71

9,95

9,48

Avant 2011 (dernier renouvellement du contrat avec Veolia), on ne trouve aucun indicateur précis, ce qui donne une idée de l’absence de contrôle qui régnait alors au SEDIF! Nous savons que c’est un problème récurrent puisque le SEDIF s’est encore fait épingler l’an dernier par la Chambre régionale des comptes pour l’insuffisance du contrôle du délégataire.

Depuis on peut observer :

– une tendance à la baisse du rendement du réseau, vieillissant, et une tendance à la hausse des pertes en réseau.

– le taux de renouvellement était ridicule en 2011: à ce rythme, le renouvellement complet du réseau aurait pris 256 ans! Or une canalisation en fonte a une durée de vie comprise entre  80 à 100 ans. Le taux de renouvellement semble plus raisonnable aujourd’hui avec un renouvellement complet du réseau en 100 ans.  Mais ceci correspond imparfaitement à la réalité, car des remplacements importants de canalisations  sont dus à la construction de nouvelles infrastructures de transport (tramways, bus rapides..) en surface. Ce ne sont donc pas les canalisations les plus anciennes et les plus dégradées qui sont remplacées mais celles qui doivent être déplacées…

– malgré des taux de renouvellements plus importants, le rendement du réseau s’il s’est amélioré en 2017, est loin de retrouver son niveau de 2011.

Fuite d’eau à Bagnolet en avril 2018

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