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Des élevages industriels de poules pondeuses bio apparaissent en France, encouragés par un règlement européen qui n’impose aucune limite de taille. Sur le terrain, les agriculteurs et organisations soucieux de préserver les petits élevages et les valeurs fondamentales de l’agriculture bio lancent l’alerte.

C’est un marché en pleine expansion. Un œuf sur cinq vendu aujourd’hui dans l’hexagone provient d’un élevage labellisé en agriculture biologique [1]. A la différence des poules élevées en cage ou « au sol », qui ne voient ni soleil ni herbe, celles élevées en plein air, en bio ou label rouge, ont accès à un parcours extérieur. Ces élevages peuvent cependant être assez imposants : la majorité des œufs bio vendus en grande surface proviennent d’exploitations comptant au minimum 3000 poules [2]. Et les fermes qui se spécialisent en œufs bio ont en général des élevages trois fois plus grands.

La tendance ces dernières années est même à l’agrandissement. « Des élevages de plus de 15 000 poules pondeuses biologiques sont apparus en France ces dernières années. Ils ne représentent encore que 2% des exploitations mais déjà 20% du cheptel », alertait la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) début 2019. Jusqu’où ira cette course à l’agrandissement ?

Les exploitations géantes légalisées par un nouveau règlement

Un nouveau règlement européen de l’agriculture biologique a été voté en mai 2018 et entrera en vigueur en 2021. Il pourrait accélérer l’industrialisation des élevages. Le règlement précédent prévoyait 3000 poules pondeuses par bâtiment. « Cela a été interprété de manière large par des États membres qui l’ont traduit par "3000 poules pondeuses par salle d’élevage" », observe Fiona Marty, chargée des affaires européennes à la Fnab. Le terme « bâtiment » a ainsi été remplacé par « compartiment » dans le nouveau règlement.

Un éleveur peut ainsi concevoir un bâtiment avec quatre « compartiments », séparés par des cloisons, abritant chacun 3000 poules. Total : 12 000 gallinacées pondeuses, dont les œufs pourront être sans problème labellisés bio... Sachant que l’éleveur peut construire d’autres bâtiments, pour accueillir encore plus de poulaillers géants. « Ça légalise les dérives que l’on voit déjà sur le terrain, constate David Léger, secrétaire national de la Fnab en charge de la filière volailles. En Italie, il y a un élevage bio de 100 000 poules, vous imaginez ? Ne pas mettre de taille maximale sur les élevages de poules pondeuses bio n’a pas de sens ! On va vers des systèmes invraisemblables. »

« Si c’est pour reproduire ce qu’il s’est passé en conventionnel, quel est l’avenir du bio ? »

Des entreprises comme Sanders, leader français des aliments composés pour animaux et marque du groupe Avril, se sont déjà engouffrés dans la brèche, comme en témoigne Jean Marc Restif, administrateur du groupement des agriculteurs biologiques en Ille-et-Vilaine (AgroBio35). Engagé dans la bio depuis vingt ans, il siège dans une commission en charge de valider les projets d’installation et d’agrandissement dans son département [3]. « On a récemment vu passer un dossier avec un projet industriel de 24 000 poules pondeuses où le bâtiment faisait 4000 m2 », alerte-t-il.

Outre la taille gigantesque, assimilable à ses yeux à de la bio industrielle, Jean-Marc Restif déplore le modèle « clé en main » associé à ce projet. Dans le cadre d’un contrat dit de « prestation », le producteur s’engage à acheter le bâtiment, les poussins et l’aliment auprès d’une entreprise. Cette dernière, en contrepartie, lui achète toute sa production d’œufs à un prix « garanti » sur une durée déterminée. « Les producteurs ne discutent rien, ils sont juste libres de signer en bas du contrat. Ce modèle n’est pas durable et ne privilégie ni l’éleveur, ni le consommateur. Si c’est pour reproduire ce qu’il s’est passé en conventionnel, quel est l’avenir de la bio ? », alerte Jean-Marc Restif.

 

« On nourrit les poules avec des céréales qui viennent de l’inconnu »

La cohérence globale de ces immenses élevages est également mise en cause. Selon la réglementation, pour être considérée comme élevée « en plein air », chaque poule nécessite 4 m2 de terrain. Un poulailler géant de 24 000 pondeuses doit donc disposer d’un terrain de 9,6 hectares pour que la volaille puisse s’y promener et picorer. Pour atteindre de telles surfaces, on voit désormais apparaître des « pouloducs » : des tunnels sous les routes sensés être empruntés par les poules, pour circuler d’un terrain à un autre ! « Une poule n’est pas un bovin, s’emporte David Léger, qui élève 1800 poules pondeuses bio. C’est un animal qui a besoin d’avoir des repères pour s’éloigner du bâtiment, de se sentir protégé par des haies ou des arbres. Un parcours à découvert, ça ne fonctionne pas. » Or, la réglementation actuelle ne prévoit pas d’obligation pour aménager le parcours, ce qui peut avoir d’autres conséquences. « Les poules restent autour du bâtiment. Cela implique une sur-concentration en azote, à cause de leurs déjections, illustre Jean-Marc Restif. De telles densités d’animaux provoquent des risques sanitaires. »

L’inquiétude de Jean-Marc Restif concerne aussi la perte du « lien au sol ». « La cohérence entre la plante, l’animal et le sol, c’est l’esprit dominant de la philosophie de la bio et c’est fondamental. » Ainsi, la réglementation invite à ce qu’au moins 20 % de l’alimentation soit issue de la ferme ou, à défaut, produit dans la même région administrative. Mais ce n’est pas une obligation...

« Certains s’engouffrent dans cette faille, note David Léger. Il y a beaucoup d’agriculteurs et d’opérateurs sur le marché bio qui viennent du conventionnel et qui n’ont pas compris ce qu’était le bio. » Résultat, alors que la production céréalière bio est insuffisante en France, la part d’aliments importés tend à augmenter. En 2017, une enquête réalisée par la Fnab montrait que plus de 60 % des élevages de poules pondeuses bio étaient dans l’incapacité de produire un minimum de 20 % des aliments destinés à nourrir leurs volailles. « On nourrit les poules avec des céréales qui viennent de l’inconnu. Ce n’est plus du local. Et ça échappe aux producteurs », déplore Jean-Marc Restif.

« Mieux vaut huit producteurs avec 3000 poules, plutôt que 24 000 poules et un seul producteur »

Résultat de ces dérives : le Label Rouge pour les œufs est plus exigeant que le label bio. Il limite les élevages à 6000 poules par bâtiment et à un maximum de deux bâtiments par ferme – soit 12 000 poules maximum par exploitation. « Il y a vraiment un risque que la bio soit décrédibilisée et qu’on perde la confiance des consommateurs ! », estime Jean-Marc Restif. Selon lui, avec un élevage entre 1000 et 3000 poules, avec vente directe et circuit court, un producteur peut espérer dégager entre 30 000 et 50 000 euros de revenu par an. Et si l’on vend exclusivement ses œufs en grande surface, un élevage de 6000 poules en bio suffit pour dégager 1,5 smic par mois. Nul besoin, donc, d’un élevage industriel pour s’en sortir économiquement. « Mieux vaut huit producteurs avec 3000 poules pondeuses, plutôt que 24 000 poules avec un seul producteur », défend t-il.

Pour l’heure, les négociations se poursuivent à Bruxelles sur les « actes secondaires » du règlement biologique européen. « Ils discutent des détails techniques pour compléter les principes », précise Fiona Marty de la Fnab, qui bataille avec son organisation pour réintroduire la limitation de la taille des bâtiments. C’est en octobre que les États membres prévoient de voter le texte final proposé par la commission européenne.

« Alors que le règlement européen nous échappe, nous prévoyons dans les semaines à venir des rencontres avec les grandes surfaces, souligne David Léger. Ce sont elles qui gèrent les contrats avec les centres de conditionnement. Elles peuvent imposer des limites sur la taille des élevages, le lien au sol, l’aménagement des parcours... On n’a pas le droit aux dérives, il faut imposer une bio cohérente ! »

Les œufs issus de cages « aménagées » restent les plus consommés par les ménages

Si de plus en plus d’enseignes s’engagent à bannir les œufs de poules élevées en cage [4], les ménages continuent encore de privilégier les œufs issus de cages dites « aménagées » (48% des achats des ménages en 2018). Celles-ci sont un peu moins minuscules que les cages conventionnels, et prévoient quelques aménagements supplémentaires [5]. Les œufs de plein air et Label Rouge arrivent en deuxième position à 32% des parts de marché, suivis des œufs bio (17 %) puis des œufs issus de poules élevées au sol (3%).

Pour s’y retrouver, il est inscrit sur chaque œuf un code qui correspond aux conditions de vie de la poule qui l’a pondu – le code « 3 » pour les poules en cage, « 2 » pour les poules « au sol », qui restent cependant confinées dans des bâtiments fermés, « 1 » pour celles élevées en plein air et « 0 » pour les œufs bio. Face aux dérives de la filière, un code qui distingue la bio-industrielle de la bio « fermière » [6] ou « paysanne » pourrait être utile. Privilégier l’achat en « Amap » (association entre consommateurs et producteurs), à la ferme ou sur les marchés est aussi une façon pour le consommateur de soutenir une agriculture biologique locale plus « cohérente ». Selon la Fnab, la moitié des producteurs en poules pondeuses bio en vente directe ont des élevages de moins de 500 poules.

Sophie Chapelle (texte et photo)

Notes

[1] Fnab, La filière œufs bio : chiffres-clés, dynamiques, typologie des élevages, 2017. Télécharger le document.

[2] Oeufs bio, les défis du changement d’échelle. Actes du séminaire organisé par la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) et le Synalaf (syndicat national des labels avicoles de France) le 14 novembre 2017. Télécharger le document.

[3] La CDOA, commission départementale d’orientation agricole.

[4] Voir la liste des distributeurs s’étant engagés à bannir les œufs en batterie, mise à jour par L214 en cliquant ici.

[5] Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation européenne interdit les cages conventionnelles mais autorise cependant encore les cages dites aménagées :
- légère augmentation de l’espace par poule (750 cm² contre 550 cm², soit la surface d’une carte postale en plus) ;
- addition d’aménagements de type perchoir, nid artificiel, bac à poussière et grattoir. Voir à ce sujet le communiqué de l’ONG Compassion in World Farming, CIWF.

[6Lire à ce sujet le décret qui définit l’œuf fermier.

Voici un élément nouveau après notre demande à la maire d'un arrêté pour interdire les pesticides aux abords des habitations, répondant à la demande de Daniel Cueff, le maire de Langouët attaqué par la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Ce n'est pourtant pas la ministre Borne que nous avions sollicitée mais ça avance, c'est l'important.

Dans une vidéo, Elisabeth Borne annonce un projet de nouvelle réglementation

Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, répond mardi sur France Inter à la question d'un auditeur au sujet de la prise de position du maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, convoqué le 23 août dernier devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté anti-pesticides.

Voici l'article de France Info:

 

Interrogée sur France Inter mardi 27 août, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé qu'elle mettrait "en consultation, dans les prochains jours, un projet de nouvelle réglementation qui intégrera une interdiction d'épandage à trop grande proximité des maisons".

"Il faut prévoir une distance minimale entre les épandages (de pesticides) et les habitations", précise la ministre en répondant à la question d'un auditeur au sujet de la prise de position du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine). Ce dernier a été convoqué le 23 août dernier devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris un arrêté anti-pesticides.

On va donc aller dans le sens de ce que souhaite le maire de Langouët, avec des zones minimales entre les épandages et les habitations.

Elisabeth Borne

à France Inter

Cette consultation lancée dans les prochains jours par Elisabeth Borne est, selon elle, "une avancée". La ministre a ajouté que ces "règles doivent être posées au plan national - ce sera le cas - et avec la possibilité de les adapter dans des chartes locales s'il y a des conditions particulières". À la question de savoir si le ministre de l'Agriculture partageait ce projet de réglementation, Elisabeth Borne a répondu que c'était "la position du gouvernement". Dans une interview accordée à Kombini récemment, Emmanuel Macron avait déjà souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides".

Par Sophie Chapelle

Les discussions entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), ouvertes il y a 20 ans, pourraient aboutir cette semaine à un vaste accord de libre-échange. Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations appellent les présidents des institutions européennes, en amont de la réunion des ministres des affaires étrangères, à interrompre immédiatement ces négociations commerciales. En cause : la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil, depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro le 1er janvier dernier.

Ces derniers mois, le gouvernement brésilien a démantelé les mesures de protection de l’environnement. Il s’est notamment attaqué aux populations indigènes en plaçant leurs terres sous la juridiction du ministère de l’Agriculture, ouvrant la voie à la déforestation par les entreprises agroalimentaires de bétail. Selon les associations environnementales, la déforestation en Amazonie aurait augmenté de 54 % en janvier 2019, par rapport à la même période en 2018. « Les attaques contre les personnes qui défendent leurs territoires ou leurs ressources naturelles sont de plus en plus fréquentes dans les zones rurales du Brésil, entraînant la mort d’un nombre croissant de dirigeants communautaires, paysans et activistes » alertent les organisations.

Utiliser un levier commercial pour mettre fin aux violations des droits humains

D’autres populations et droits fondamentaux sont également menacés par le gouvernement brésilien. « Il y a des signes inquiétants vis-à-vis de la lutte contre le sida. Les politiques de prévention doivent désormais être en accord avec les ’valeurs familiales’, ce qui pourrait exclure les personnes LGBT, les usagers de drogue, etc. », alerte ainsi François Emery, d’Act-Up. Ces « valeurs familiales » sont prônées par la nouvelle ministre de la Famille, Damares Alves, une pasteur évangélique intégriste. Act-Up, ainsi qu’une vingtaine d’organisations françaises, ont interpellé le 20 juin, à l’Assemblée nationale, les parlementaires sur « le délitement de la démocratie au Brésil » [1]. « Nos partenaires brésiliens nous demandent de les accompagner dans la résistance. Cette résistance, ils ne peuvent la mener tout seuls, la solidarité internationale, notamment de l’Europe et de la France, est nécessaire », a également lancé un représentant du Secours catholique, Luis Fernando Urrego Clavigo. L’appel à interrompre les négociations du Mercosur y a aussi été relayé.

Les États-membres constituent la principale source d’investissements étrangers directs du Brésil. En 2017, 42% des importations de bœuf de l’UE provenaient de multinationales brésiliennes. La société civile exhorte donc l’Union européenne à utiliser ce levier commercial pour mettre fin aux violations des droits humains et à la déforestation au Brésil. Comme le rappellent les organisations signataires, les États membres, liés par les traités, se sont engagés à respecter et à promouvoir les droits humains en tant qu’objectif primordial dans le cadre de leurs relations avec des pays tiers. Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a également déclaré que les nouveaux accords commerciaux de l’UE devaient assurer « un développement durable ».

Le double discours d’Emmanuel Macron

Mettre en cohérence les paroles et les actes vaut aussi pour Emmanuel Macron. Ce dernier a affirmé, le 11 juin, lors de la conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail, ne plus vouloir « d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental ». Quelques jours plus tôt, son ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a déclaré qu’il refuserait tout « accord qui nuirait aux intérêts des agriculteurs et consommateurs français, aux exigences de qualité sanitaire et alimentaire des standards européens, et à nos engagements environnementaux de l’Accord de Paris ».

Cette assurance élyséenne est-elle sincère ? Comme nous le relations sur Basta !, le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que le Medef ont accueilli le 5 juin un « Forum économique France-Brésil ». Des grands patrons brésiliens, des gouverneurs locaux et un représentant du gouvernement d’extrême droite – les premiers à attaquer les droits et les terres des populations autochtones – sont venus promouvoir les « opportunités » brésiliennes en matière de privatisations, de concessions ou de grands projets d’infrastructures.

La clarification est venue le 17 juin. Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, Emmanuel Macron, aux côtés de l’Irlande, de la Belgique et de la Pologne, se dit favorable au principe d’un accord avec le Mercosur, en dépit, notamment, de quelques préoccupations agricoles concernant la viande bovine, le sucre, l’éthanol et la volaille. Illustration des crispations sur le sujet, Jérémy Decerle, qui a quitté la présidence du syndicat des Jeunes agriculteurs pour rejoindre la liste La République en marche aux européennes, exprimait le même jour son inquiétude sur les conséquences de cet accord, contraignant notamment à accepter l’importation de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes en vigueur en Europe.

 

 

 

 

Lire l’intégralité de la lettre (en anglais) en cliquant sur l’image ci-dessus.

Des préférences commerciales suspendues par le passé

Sept États membres, dont l’Espagne dirigée par le socialiste Pedro Sanchez, ont par ailleurs appelé à conclure les négociations rapidement. Le groupe des Verts/ALE se démarque pour le moment, en demandant la suspension de ces négociations au nom du climat, de la biodiversité et la défense de l’élevage européen. La délégation insoumise au Parlement européen appelle également à refuser cet accord qui marquerait « la mort de notre agriculture » et « la mise au rebut de l’Accord de Paris sur le climat ».

Par le passé, l’Union européenne a suspendu ses préférences commerciales avec des pays impliqués dans des violations des droits humains, comme la Birmanie et les Philippines. L’UE a également limité les importations de produits dont la production impacte les droits humains dans le cas des minerais de conflit. Pour les 340 organisations signataires, « il est temps que l’UE adopte une position similaire et ferme pour empêcher une détérioration de la situation des droits humains et de l’environnement au Brésil ».

Photo de une : Un rassemblement des populations autochtones a réuni des milliers de personnes fin avril dans la capitale Brasília pour protester contre les attaques dont elles sont victimes depuis l’arrivée au pouvoir de Bolsonaro. CC Apib Comunicação.

Notes

[1] La coalition regroupe 21 organisations de solidarité internationale françaises. Elle a pour vocation de soutenir les défenseurs des droits humains et environnementaux au Brésil. Elle est composée par : Act Up Paris, Acteurs dans le monde Agricole et Rural (AMAR), Amnesty international France, Association pour la recherche sur le Brésil en Europe (ARBRE), Attac France, Autres Brésils, Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants (BAAM), CCFD – Terre Solidaire, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), Centre d’étude du développement en Amérique Latine (CEDAL), Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan), Coopérative Écologie sociale, Emmaüs International, Fédération SUD PTT, France Amérique Latine (FAL), France Libertés, Fédération syndicale unitaire (FSU), Internet sans frontières, Planète Amazone, Réseau Initiatives Pour un Autre Monde (Ipam), Secours Catholique-Caritas France.

Bondy, le 25 août 2019

 

Madame la maire,

 

Daniel Cueff, le maire de Langouët, a eu le courage d'interdire les pesticides aux abords des habitations de sa commune.

 

Il est passé au tribunal administratif suite au recours de la préfecture.

 

Il s'agit de la santé des habitants, de la protection de la bio-diversité, tandis que les délais reculent toujours pour appliquer les mesures qui privilégient la santé et l'écologie, leur préférant les gains de production et d'argent.

 

Mais une course est engagée : si le pays s'insurge contre cette injustice, si des arrêtés se prennent partout dans le même sens, cette attaque pourra être repoussée et pousser à un changement de la loi.

 

C'est pourquoi nous vous demandons de prendre un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel.


C'est l'appel lancé par Daniel Cueff aux autres maires de France depuis le TA de Rennes.

 

Salutations citoyennes,

 

Hakim Kadri et Dominique Pierronnet,

Conseillers municipaux "Bondy autrement"

 Par Sophie Chapelle

« Sortir du glyphosate d’ici à 2021 » figure bien dans le programme dévoilé le 9 mai par les animateurs de la liste Renaissance, parrainée par Emmanuel Macron. Or, la cohabitation au sommet de la liste de l’écologiste Pascal Canfin avec le président du syndicat des Jeunes Agriculteurs, Jérémy Ducerle, ne plaide pas pour une action commune claire après le scrutin du 26 mai. Ce syndicat est très proche de la FNSEA qui défend mordicus l’usage du glyphosate, comme nous le relatons dans cette enquête. Selon un document révélé par le journal Le Monde, Jérémy Ducerle a été classé par la firme Monsanto comme un « supporter » et « utilisateur de GLY (glyphosate) ».

Interrogé à ce sujet, Jérémy Ducerle répond : « Il n’y aura pas d’interdiction sans solution. La question n’est plus de savoir si on sort ou si ou ne sort pas. Nous avons décidé de sortir mais de sortir proprement. » Les récentes décisions et déclarations du parti présidentiel ne semblent pas aller dans le sens d’une interdiction rapide du glyphosate. Le 15 septembre dernier, les députés de la République en Marche (LREM) ont rejeté à nouveau l’inscription de cette interdiction dans la loi. Fin janvier, Emmanuel Macron déclarait même que la France ne parviendrait pas à se passer « à 100 %» du glyphosate dans les trois ans car cela « tuerait notre agriculture ».

Un nouveau rapport, qui sera rendu le 16 mai au Sénat, affirme qu’« aucune étude prouve le caractère cancérogène du glyphosate ». Or son rapporteur, Pierre Médevielle, est un soutien de la liste Renaissance menée par Nathalie Loiseau. Ce sénateur UDI de Haute Garonne, claironne « qu’en l’état actuel de nos connaissances, le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge ». L’eurodéputé écologiste José Bové voit là « le discours de Monsanto ». « Quand certaines personnes affirment que le glyphosate n’est pas dangereux, c’est comme celles qui prétendent que le réchauffement climatique est un fantasme. Ce discours ne tient pas la route. » La tête de liste LREM aux européennes, Nathalie Loiseau, a tenu à prendre ses distances avec les propos de Pierre Médevieille, et estime pour sa part « qu’un sénateur n’est pas un scientifique ». Quel que soit l’échelon politique, LREM reste fidèle à son « en même temps ».

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