Travail, chômage, pouvoir d\'achat
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Par Nolwenn Weiler
Ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux démissionnaires ou aux indépendants figure parmi les promesses du candidat Macron. C’est chose faite, assure le gouvernement. Mais selon les agents du pôle emploi, les conditions d’attribution sont si drastiques que la plupart des intéressés ne pourront en bénéficier.
« Bonjour, je viens de démissionner. J’ai entendu dire que je pouvais avoir des droits. » Cette phrase, nombreux sont les agents du Pôle emploi à l’avoir entendue ces derniers mois, tant la communication gouvernementale sur cette promesse de campagne du candidat Macron a été intense.
Jusqu’à présent, démissionner de son emploi impliquait de renoncer à ses indemnités chômage, perçues seulement en cas de licenciement, de rupture conventionnel ou de fin de contrat temporaire. La mesure pourrait, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, bénéficier à 30 000 personnes par an. Elle sert aussi à légitimer la réforme de l’assurance-chômage qui réduit brutalement le niveau des allocations pour la moitié des indemnisés.
« Nous commençons donc par expliquer aux gens que cette disposition ne s’applique qu’à partir du 1er novembre, soupire Aurélie, agente depuis dix ans au sein de Pôle emploi. Ceux et celles qui ont démissionné avant cette date ne sont donc pas concernées. » Qu’en sera-t-il pour les suivants ? « Nous venons de découvrir les conditions d’acceptation en formation, et elles sont drastiques, décrit Catherine, également employée à Pôle emploi. La mesure ne concerne que les personnes en CDI, avec au moins cinq ans d’ancienneté. Il faut que leur projet de formation ou de création-reprise d’entreprise soit bouclé en amont, et qu’il soit jugé "réel et sérieux" ! »
Des conditions d’attribution drastiques
« Si je démissionne demain, je n’ai droit à rien, constate Gaëlle Moreau, porte-parole de l’association de chômeurs « AC ! ». Il faut avoir prévu son reclassement avant de démissionner. C’est un mensonge de dire que les démissionnaires vont avoir des droits. » Et les critères de ce droit au reclassement demeurent encore flous. « Je sors tout juste d’une formation sur le sujet, et il me reste pas mal d’interrogations, prévient Daniel, qui est lui-aussi agent à Pôle emploi. Par exemple : qui va composer la commission paritaire interprofessionnelle chargée d’examiner le projet de reconversion ? »
Dans les couloirs des agences, il se murmure que ce sont les Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) qui récupéreront cette tâche, sans que personne ne sache très bien comment ils vont y parvenir. Ils sont déjà largement débordés par le reste de leurs activités. Quant aux critères qui permettent de définir si un projet est « réel et sérieux », ils sont pour le moment inconnus.
Selon le gouvernement, entre 17 000 et 30 000 personnes porteurs d’un projet « réel et sérieux » pourraient profiter, chaque année, de cette mesure, pour un coût compris entre 230 et 345 millions d’euros [1]. L’Unédic, pour sa part, évalue les dépenses supplémentaires à 300 millions d’euros par an à compter de 2020 [2].
« Le profil des personne démissionnaire qu’ils dessinent n’existe pas »
Six mois après l’ouverture des droits, Pôle emploi examinera « la réalité des démarches accomplies ». En cas de manquement, ce sera la radiation et la suppression du revenu de remplacement pendant quatre mois ! Selon plusieurs agents, ces radiations seront limitées... car le nombre de candidats sera très réduit : « Le profil de personne démissionnaire qu’ils dessinent n’existe pas », insistent-ils.
« Pour les indépendants - commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, exploitants agricoles - ce sera la même chose. Les conditions sont drastiques », ajoute Gaëlle Moreau, de « AC ! ». Pour avoir droit à une allocation de 26,30 euros par jour (environ 800 euros par mois) pendant un maximum de six mois, il faudra avoir exercé une activité continue pendant deux ans au sein d’une seule entreprise, en avoir tiré au moins 10 000 euros par an en moyenne, puis avoir fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires. Les ressources annexes sont prises en compte : ces revenus complémentaires ne devront pas dépasser 559,74 euros par mois, ce qui exclura par exemple des indépendants ou des commerçants percevant un loyer d’un petit investissement immobilier si ce loyer est supérieur au plafond.
Autre question, quel « revenu » – au minimum 10 000 euros – sera pris en compte pour l’ouverture de ces droits : le chiffre d’affaires de l’activité, les bénéfices, les prises en charge des frais ? Des agents de Pôle emploi en charge d’informer les éventuels demandeurs l’ignorent encore, trois jours après la mise en place de cette nouvelle mesure. Nulle précision ne figure à ce sujet dans leur document de formation, que nous avons pu consulter, pas même un renvoi vers le décret du 26 juillet dernier qui précise que « sont pris en compte les revenus déclarés par le travailleur indépendant à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu ».
Les agriculteurs les plus pauvres exclus de la mesure
Pour comprendre les différents régimes d’imposition sur le revenu, les agents de Pôle emploi devront probablement avoir recours à leurs collègues de l’administration fiscale. Les règles ne sont pas les mêmes pour les artistes peintres, les artisans ou les agriculteurs, et qu’il faut prendre en compte divers abattements, exclusions de recettes et autres bénéfices non commerciaux.
Le cas des agriculteurs est particulier. Une partie des agriculteurs à petits revenus pourront bénéficier de la réforme, ceux qui gagnent un peu plus de 10 000 euros par an. Mais les plus pauvres, eux, en seront exclus : 100 000 agriculteurs français gagnent moins de 5000 euros par an, et ne pourront prétendre à l’indemnisation en cas de faillite... Autre curiosité concernant les agriculteurs : le document de formation distribué aux agents de Pôle emploi précise que le droit au chômage sera ouvert aux personnes ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire « prononcée par un jugement du tribunal e commerce ». Or, si l’on en croit le ministère, le tribunal compétant pour les agriculteurs c’est le tribunal de grande instance…
Le système universel de l’assurance chômage promis par le candidat Emmanuel Macron semble décidément bien étroit. Le gouvernement reste confiant. Il estime que 30 000 artisans, indépendants ou micro-entrepreneurs pourraient se présenter aux guichets de Pôle emploi, et percevoir la modeste indemnisation pour un coût global de 140 millions d’euros.
Nolwenn Weiler
Photo : CC 2.0.
Notes
[1] Voir l’étude d’impact du projet de loi « Avenir professionnel ».
[2] Voir la note d’impact de l’Unédic sur les réformes de l’assurance chômage, septembre 2019.
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Des salaires non versés pendant deux mois, l’accès aux locaux fermés, les outils de travail retirés : telle est la sanction qui a frappé les éboueurs du Syndicat intercommunal de la vallée de la Chevreuse, en région parisienne. La petite centaine de salariés avait refusé de signer un nouveau contrat de travail, qui entérinait des baisses de salaires et une dégradation des conditions de travail. Les élus ont leur part de responsabilité : en confiant le marché à un nouveau prestataire, Sepur, considéré comme le « low cost du déchet », ils cherchaient à économiser des centaines de milliers d’euros par an. Enquête.
Depuis le 1er novembre 2018, un conflit social fait rage dans la vallée de Chevreuse, au sud de Paris. Les éboueurs du Syndicat intercommunal des ordures ménagères (Siom) n’ont pas été payés pendant deux mois car ils refusent de signer de nouveaux contrats de travail – impliquant baisse de salaire et dégradation des conditions de travail – imposés par leur nouvel employeur. Les éboueurs du Siom ramassent les poubelles et déchets ménagers de 200 000 habitants de dix-neuf communes de l’Essonne et deux des Yvelines [1].
L’entreprise prestataire était une filiale de Veolia. Le 20 septembre 2018, l’établissement public, géré par les élus locaux, attribue le marché à un nouveau prestataire, Sepur, propriété du fond d’investissement Fondation capital. C’est alors que les problèmes commencent, lorsque Sepur présente les nouveaux contrats de travail à la petite centaine de salariés de la filiale de Veolia, transférés vers leur nouvel employeur suite à la décision du syndicat intercommunal.
« En octobre, lors d’une réunion non-officielle, la DRH nous a présenté les nouveaux contrats de travail. C’était une catastrophe », raconte Steeve Avisse, le délégué syndical des éboueurs du Siom. Le seuil d’heures mensuelles maximum passe de 130 heures à 250 heures. Des salariés dont l’ancienneté dépasse 20 ans de travail « vont perdre entre 300 et 600 euros par mois ». S’y ajoute une clause de mobilité, qui permet à l’employeur de muter un salarié en seulement 48 heures « n’importe où en Île-de-France et sur les départements limitrophes », où Sepur gère d’autres contrats. « Le tout sans aucune contrepartie financière ! » Les salariés devront aussi travailler le dimanche. Enfin, la clause qui les autorisait à rentrer chez eux une fois leur tournée terminée, le « parti-fini », disparaît.
« Tous les jours, nous venons devant notre lieu de travail, avec l’impossibilité de nous remettre au boulot »
La direction, raconte Steeve Avisse, a « voulu nous faire passer une formation à la va-vite, et nous faire signer les contrats par la même occasion, en nous prenant individuellement ». En réaction, les éboueurs se mettent en grève une journée, le 1er novembre 2018. Puis décident de reprendre le travail, mais sans signer les nouveaux contrats. « Et là, on n’a pas compris. On ne nous a donné accès ni a nos équipements de protection individuels, ni aux plannings, ni aux camions, témoigne le délégué syndical. Du coup tous les jours, nous venons devant notre lieu de travail, avec l’impossibilité de nous remettre au boulot. Un huissier et l’encadrant de Sepur nous ont même interdit l’accès à l’agence. »
Le patron de Sepur, Youri Ivanov, estime de son côté que la grève se poursuit. Il fait appel à des intérimaires et à d’autres employés de Sepur pour assurer la collecte des déchets à la place des employés refusant de signer le nouveau contrat. « La grève ayant été maintenue, j’ai préféré assurer le service avec des salariés d’autres sites », explique-t-il dans Le Parisien.
Ce n’est pas l’avis de l’inspection du travail. Dans un courrier daté du 16 janvier, l’inspection constate bien « la présence de travailleurs affectés à la collecte du Siom. Ceux-ci au nombre de 84 attendent à l’extérieur du site, aux abords de l’entrée située sur une sortie de rond-point. » Dans leur rapport, que Basta ! a pu consulter, les inspecteurs du travail observent au sein des installations qu’aucun camion benne n’est présent, que « l’atelier qui sert à effectuer des réparations courantes sur les camions est vide (pas d’outil, pas d’établi, pas d’électricité) », que « les bureaux destinés aux administratifs (...) sont ouverts mais [que] l’électricité est coupée », qu’ils sont vides et qu’il n’y a « aucun mobilier de bureau », et que « les portes qui mènent à l’étage sont fermées à clé ». Pour les salariés du Siom, la situation ressemble fort à un lockout : confronté à une grève ou à une menace de grève, l’employeur a fermé l’entreprise.
« Sepur met la pression aux salariés pour qu’ils signent, mais c’est illégal »
Son dirigeant, Youri Ivanov, conteste les observations de l’inspection du travail : « J’ai un constat d’huissier qui dit que les éboueurs ne veulent pas travailler, chaque jour, depuis le 1er novembre ! », affirme-t-il à Basta ! lors d’un entretien téléphonique [2]. « Les éboueurs ne venaient pas travailler, donc ça ne servait à rien que je laisse les bureaux ouverts ! J’ai laissé accès à la machine à café, aux sanitaires et à la salle de repos. Personne ne s’est présenté à la formation sécurité, ils ne voulaient pas se former. Donc je n’avais pas de raison de laisser le matériel », justifie-t-il.
En novembre et décembre, les salariés, bien que présents sur leur lieu de travail, n’ont pas été payés puisque leur employeur estime qu’ils « ne venaient pas travailler ». « C’est un stratégie, assure Olivier Champetier, secrétaire départemental de la CGT, qui accompagne les éboueurs depuis le début du conflit. « Sepur souhaite que les éboueurs signent de nouveaux contrats, et M. Ivanov refuse de leur rendre leur boulot et de les payer tant qu’ils n’auront pas signé. »
Une fiche de paie avec un « net à payer »... négatif !
Les salariés n’ont aucune obligation de se plier à cette demande. Mais l’enjeu est important pour Sepur. « La convention collective précise que les éboueurs doivent être repris par le nouveau prestataire avec les mêmes acquis sociaux, poursuit Olivier Champetier. Mais la nouvelle loi travail permet à un accord d’entreprise d’y déroger. Il existe bien un accord de ce type chez Sepur, mais antérieur à la reprise du Siom. Ivanov met donc la pression aux salariés pour qu’ils signent un avenant à leurs contrats de travail, afin de pouvoir baisser les rémunérations. » Les élus du Siom, de leur côté, ont pourtant promis que leurs salaires ne bougeraient pas.
Fiche de paie de décembre, avec un net à payer négatif, reçue par un éboueur de Sepur
« Nous avons des gars qui gagnent 1500 euros par mois, et qui ne savent pas lire pour certains, explique Steeve Avisse, le délégué syndical. Dans ces conditions, il est facile de leur mettre la pression. M. Ivanov l’a bien compris, et ne s’en est pas privé. Mais ça n’a pas marché : personne n’a signé. » En décembre, plusieurs salariés ont même reçu une fiche de paie avec un « net à payer »... négatif ! « Comble de l’ indécence, sur les fiches de paie, Sepur nous réclame la cotisation de leur mutuelle : 25 euros par mois », raconte un éboueur, document à l’appui. Les salariés et leurs représentants ont porté l’affaire aux Prud’hommes.
Des élus critiqués pour leur passivité
Que dit le donneur d’ordre, le Syndicat intercommunal ? Le Siom est dirigé par les élus des communes concernées, de diverses étiquettes (LREM, LR, PS, UDI, DVD...). Son président, Jean-François Vigier, maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, et élu régional sur la liste de Valérie Pécresse, est à l’origine du choix du nouveau prestataire, Sepur. Il n’a pas répondu à nos sollicitations. Dans son discours de vœux du 13 janvier, il a assuré vouloir « trouver la meilleure solution possible dans l’intérêt des 84 salariés, dont nous souhaitons qu’ils restent les prestataires de collecte ».
Dans un courrier adressé aux habitants des communes dont dépend le Siom, daté du 20 décembre, dix-sept maires assurent également que les conditions de travail des éboueurs seront maintenues telles quelles. Les syndicalistes demeurent cependant sceptiques. « Aujourd’hui, nous restons totalement mobilisés pour contribuer à la poursuite du dialogue entre les deux parties. Il est en effet urgent de sortir de ce conflit dont l’enlisement est préjudiciable aux salariés mais également à vous, en tant qu’usagers », y écrivent les élus. « Les maires se placent en observateurs neutres de la situation, comme s’ils n’avaient aucune possibilité d’action, déplore Steeve Avisse. Ils ont largement eu le temps de réagir, mais n’ont pourtant rien fait de concret. »
700 000 euros d’économies annuelles, sur le dos des salariés
Comment expliquer la lenteur des élus à se préoccuper du sort des éboueurs qui travaillent pour leurs collectivités, non payés pendant deux mois ? « La raison n’est pas à aller chercher bien loin, explique Olivier Champetier, de la CGT. Les économies représentées par les nouvelles conditions de travail imposées par Sepur sont considérables : au moins 700 000 euros par an, par rapport aux autres propositions de reprise. Sepur, c’est le low cost du déchet. C’est comme ça que l’entreprise s’assure de remporter les marchés, au détriment des conditions de travail de ses salariés. »
Qu’en est-il du ramassage des ordures en attendant ? Ce sont d’abord d’autres salariés de Sepur venant d’autres sites qui ont assuré la collecte. Le conflit perdurant, des intérimaires ont été embauchés. Sur les réseaux sociaux, de nombreuses vidéos filmées par des citoyens circulent et attestent de mauvaises pratiques de Sepur, parfois dangereuses : il n’y a parfois qu’une seule personne pour ramasser les poubelles, voire même uniquement un chauffeur. « Cela veut dire une seule personne pour ramasser les poubelles, et pour conduire le camion ! Vous vous rendez-compte ? C’est totalement interdit sur la vallée de Chevreuse », dénonce Christophe Leblay, qui a bientôt 25 ans de métier.
Paris-Saclay ne trie plus ses déchets
Si les camions des intérimaires de Sepur ont été très vus dans les centres-villes des communes bourgeoises comme Palaiseau ou Orsay, le service public n’est pas forcément assuré avec autant de régularité dans les quartiers excentrés, ou dans les villes plus populaires. Aux Ulis par exemple, les déchets ont moins souvent été collectés. Ce ramassage partiel suit donc la carte les inégalités sociales : on nettoie davantage chez les riches que chez les pauvres. Autre problème pour les Ulissiens, le chauffage urbain : « L’incinération des déchets produit de la chaleur et de l’électricité, pour fournir en eau chaude et en chauffage la ville des Ulis. Aujourd’hui, ils sont en sous-production, cela impacte les conditions de vie des habitants », pointe Steeve Avisse. De nombreux habitants ont exprimé leur solidarité avec les éboueurs. Une cagnotte de soutien a rassemblé plus de 20 000 euros.
Mais ce n’est pas tout : les déchets, triés par les habitants, ont ensuite été mélangés lors du ramassage des ordures pendant plus de deux mois. Le recyclage est au point mort. « Si le personnel ne peut pas travailler, le tri et le recyclage ne peuvent pas être menés à bien. On doit être une des seuls territoires de France à connaître ça ! »renchérit le délégué syndical. Le comble pour un territoire, le plateau de Saclay, qui se vante d’être au cœur de l’ « innovation technologique » et ambitionne de devenir la Silicon Valley à la française.
La régie publique : « Cela se fait ailleurs en France, alors pourquoi pas chez nous ? »
Néanmoins, le conflit touche peut-être sa fin. Le 17 janvier, un dénouement était proche, puisque les éboueurs étaient entendus au conseil des prud’hommes de Longjumeau. Mais le 7 février, le tribunal a annoncé avoir renvoyé le dossier en audience de « départage ». Traduction : lors du délibéré, les deux conseillers prud’homaux qui jugeaient l’affaire n’ont pas réussi à trancher le litige. L’affaire est renvoyée devant un juge départiteur, un magistrat professionnel du tribunal de grande instance d’Evry. L’audience est désormais prévue le 12 avril. Les éboueurs vont donc devoir encore attendre.
Depuis janvier, Sepur a tout de même accepté de ré-autoriser la majorité des éboueurs à travailler, sans qu’ils aient à signer le fameux contrat. Que les éboueurs aient tenu bon, avec le soutien des habitants, a été essentiel. Le conflit laissera cependant des traces. « On a pu reprendre le travail, mais il y a eu trop de coups bas. Nos paies sont encore inférieures d’environ 30% par rapport à ce qu’elles devraient être... », soupire Steeve Avisse.
Du côté de Sepur, les premières séquelles apparaissent. L’agglomération de Sénart, qui regroupe dix communes entre la Seine-et-Marne et L’Essonne, vient de refuser un marché à l’entreprise. La grande crainte de son patron, Youri Ivanov, serait le retour à une régie publique. Une solution envisageable pour éviter ce type de pratiques. « Désormais, après ce conflit, c’est sûr qu’on préférerait que la gestion des déchets se fasse en régie publique, conclut le représentant des éboueurs. Si cela peut éviter qu’on ait d’autres problèmes de ce type avec les prestataires, le choix est vite fait. Cela se fait ailleurs en France, alors pourquoi pas chez nous ? »
Texte : Raphaël Godechot
Photos : ©Sévan Melkonian
Raphaël Godechot et Sévan Melkonian sont journalistes et membres du Petit ZPL(zone de publication libre), journal local indépendant de Palaiseau, Essonne.
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Par Simon Gouin
Pas facile de lutter autrement contre le chômage de longue durée. Dans la banlieue de Caen, à Colombelles, le projet Territoire zéro chômeurs lancé en 2016, que nous suivons depuis deux ans et demi, a vécu une première grosse crise de croissance : relations tendues entre salariés et avec la direction, violence, désillusion de certains porteurs de projets, manque de moyens pour bien accompagner les salariés... Malgré tout, l’association continue de lutter pour soutenir ses ex-chômeurs de longue durée, sur le chemin d’un nouvel emploi.
Les visages sont souriants, l’accueil chaleureux. Ce vendredi matin de la fin mars, Atipic, l’association qui porte le projet Territoires zéro chômeurs à Colombelles, en périphérie de Caen, ouvre ses portes. Devant des dizaines de visiteurs, les salariés présentent les activités proposées par cette « entreprise à but d’emploi », qui expérimente une autre façon de lutter contre le chômage. Les créations en bois de palettes recyclées de Didier, un des employés, suscitent l’admiration d’un habitant de la commune : « Bravo pour ce que vous arrivez à faire ! » La discussion s’engage. Au stand du maraîchage, des pommes de terre sont en vente : c’est la première production d’une activité débutée il y a un peu plus d’un an. A côté, Julie expose les différents travaux – rénovation de bâtiments, entretien d’espaces verts - réalisés par son équipe.
En face, c’est le service de conciergerie d’entreprise qui tient son stand : Coralie est employée par des entreprises prestataires d’Atipic pour répondre aux demandes des salariés de ces entreprises. Une chemise à repasser, un véhicule à réparer, un dégât des eaux à évaluer : elle fait appel à des partenaires pour proposer ensuite des solutions au salarié. A ses côtés, une conciergerie pour particulier est présentée. Dans quelques semaines, elle sera chargée d’aiguiller les particuliers vers les services proposés sur le territoire de Colombelles. L’objectif : faire du lien entre les habitants et « réveiller Colombelles, qui dort », souligne Nancy, l’une des initiatrices du projet.
« Je venais au travail la boule au ventre »
Un nouveau souffle semble avoir gagné les salariés de l’expérimentation Territoires zéro chômeurs de Colombelles. Ces derniers mois, les difficultés se sont accumulées pour l’association qui a pris part à cette expérimentation nationale, au côté de neuf autres territoires (lire notre article précédent). En un peu plus d’un an et demi, 67 salariés ont été embauchés, en CDI, pour développer de nouvelles activités, utiles à la population et créatrices de lien social. Les emplois sont financés à 70% par l’État qui transfère symboliquement les aides qu’il aurait versées (aides Pôle emploi, RSA, allocation logement, etc.) à ces personnes sans-emploi si ces dernières n’avaient pas retrouvé du travail. Une belle idée initiée et soutenue par ATD Quart Monde, et autorisée par une loi d’expérimentation votée en décembre 2015. Mais le décollage d’Atipic a été tel que la structure a failli exploser en vol.
En novembre 2018, une vingtaine de personnes se sont mises en grève. Les relations entre salariés et avec la direction sont alors parfois très tendues, voire violentes. « Je venais au travail la boule au ventre », explique l’une d’entre elles. Les locaux sont trop petits ; certains n’ont pas assez de travail pour s’occuper. « Les gens savent qu’on est une association mais pensent et réclament comme si nous étions une entreprise », souligne une autre employée. Des salariés sont déçus par les promesses qui leur ont été faites. Les projet qu’ils avaient imaginés, pour lesquels ils étaient parfois quasiment devenus des entrepreneurs, ne se concrétisent pas toujours.
Un accompagnement sous-estimé ?
L’expérimentation dont l’objectif était de soutenir des salariés très éloignés de l’emploi et aux parcours professionnels parfois chaotiques suscite des « angoisses, des conflits, des incompréhensions ». « Une sorte de maltraitance », exprime l’un d’entre eux. De l’avis de tous, l’accompagnement nécessaire à chaque nouvel employé a été sous-estimé. « Nous n’avons pas été capable d’apporter à certains le cadre de travail sécurisant et suffisant dont ces personnes, parfois fragilisées par la vie, avaient besoin », analyse Annie Berger, la présidente d’Atipic.
Au cours de sa première année, l’association a embauché plus d’une personne par semaine, et lancé une quinzaine d’activités différentes. Les objectifs nationaux sont élevés. Et il faut aller vite, très vite, pour démontrer que l’expérimentation fonctionne et espérer ensuite l’élargir à cinquante nouveaux territoires. La loi d’expérimentation votée en 2015 a donné cinq ans pour tester cette nouvelle façon de lutter contre le chômage. « Cinq ans, c’est très peu pour parvenir à développer une activité », souligne Patrick Valentin, l’un des initiateurs du projet au niveau national. « Tous les territoires ont vécu ces difficultés de croissance. La plupart ont surmonté le problème. A Colombelles, c’est la qualité de la gestion de l’entreprise qui a manqué. »
« Nous avons embauché trop vite »
« Ce n’est pas parce qu’on donne un CDI à une personne que tout est réglé », avance Annie Berger. « Nous avons embauché trop vite, sans avoir prévu d’encadrement intermédiaire. » Mais comment financer des cadres quand le budget de départ est déjà très restreint ? « 18 000 euros par salariés, c’est insuffisant pour lancer une nouvelle entreprise qui a besoin de capitaux, estime Patrick Valentin. Nous avons manqué de capitaux pour créer des fonds de commerce afin de faire tourner nos entreprises. Mais nous avons une formidable démonstration de notre capacité à développer des emplois utiles socialement, qui n’existaient pas auparavant. »
Publiée en novembre 2018, la première évaluation nationale de l’expérimentation, principalement quantitative, a démontré que « l’embauche d’un salarié […] a rapporté plus de 18 000 euros aux finances publiques ». Soit quasiment le montant investi par l’État et les conseils généraux pour chaque salarié employé dans une des « entreprises à but d’emploi ». En effet, quand une personne retrouve un travail, des économies sont réalisées sur les prestations sociales, les aides aux logements, les aides au retour à l’emploi... Mais des recettes sont aussi générées à l’instar des impôts payés par les structures, des cotisations salariales, patronales et obligatoires, du gain en TVA lié à la croissance de la consommation des salariés.
Bénéfique pour l’économie locale
« L’investissement dans une activité économique n’est pas une simple dépense », indiquent les rapporteurs, qui enjoignent donc « chaque institution bénéficiaire de la suppression de la privation d’emploi (État, collectivités locales, sécurité sociale, pôle emploi) à apporter sa part au financement de la production d’emplois nécessaires à la population ». En clair, puisque les structures économisent, de nouveaux moyens s’offrent à elles pour investir encore plus contre la privation d’emploi.
ATD Quart monde a aussi tenté de calculer l’impact sur l’économie locale. Les achats des nouvelles entreprises, le surcroît de consommations des salariés, et le chiffre d’affaires des structures représentent 12 669 euros par salarié « apportés » à l’économie locale au cours de la première année de l’expérimentation. « L’expérimentation semble jouer un rôle de catalyseur, écrivent les évaluateurs. Elle accélère ainsi la mise en place de politique publique d’intérêt général, à l’image de la transition écologique ou de la cohésion sociale. »
Les différentes activités développées par les dix territoires participant à l’expérimentation. Cliquez sur le visuel pour l’agrandir.
Un nouveau pôle recyclage
A Colombelles, le directeur a quitté l’entreprise en février. Des salariés ont été avertis ou mis à pied. « Le conflit n’est positif que si l’on se respecte », soutient la présidente qui a travaillé à l’élaboration de pôles de fonctionnement, « qui peuvent être autogérés ». De nouveaux locaux ont été trouvés, plus spacieux.
Le « pôle recyclage » y a pris ses quartiers. Habib y monte un projet de recyclage de matériels dont les entreprises veulent se débarrasser. Une entreprise produit des copeaux de bois ? Atipic les remet dans le circuit économique, en les valorisant auprès d’une autre société qui vend des toilettes sèches ou pour du paillage de jardin. « Nous devons faire comprendre aux entreprises que nous ne sommes pas là pour récupérer tous les déchets ! », prévient Sophie, qu encadre le pôle. Pour Habib, qui était là au début de l’expérimentation, puis s’est absenté avant de réintégrer Atipic, « c’est intéressant au vu de l’innovation que cela représente. L’activité peut être utile pour toi-même, ton prochain, et changer les habitudes des personnes sur le tri, les façons de consommer ».
En face de lui, Stéphanie prépare les devis, édite les factures. Elle est devenue coordinatrice administrative du pôle. Deux mois après la crise qui a traversé Atipic, celle qui manquait d’activité et se plaignait de mauvaises conditions matérielles semble avoir trouvé sa place. « C’est plus convivial, les journées passent vite. On arrive le matin avec le sourire. »
« C’était l’emploi rêvé »
Dans la grande salle, trois salariés finissent de construire le plan de travail en palettes recyclées sur lequel ils répareront et relookeront les petits meubles récupérés. Dans la pièce d’à côté, Anna et Leïla cousent des sacs à main, confectionnent des kits zéro déchets composés de sacs à vrac, de mouchoirs en tissu, de cotons démaquillants, fabriquent des éponges tawashi à partir de tissus recyclés et de filets à pommes de terre. « On récupère des choses toutes simples, notamment auprès de plusieurs associations et ressourceries, pour en faire de la création », expliquent Anna et Leila, embauchées le 31 décembre 2018.
Leila a travaillé dans la restauration, le téléconseil, les inventaires de magasins. C’est par le projet de recyclage de vêtements qu’elle est arrivée à Atipic. « Je voulais faire quelque chose de minutieux, de la création, avoir un emploi éco-responsable, ne pas perdre ma passion en travaillant à l’usine, raconte celle qui vient d’un milieu peu aisé. « Quand on n’a rien, on cherche à avoir les choses par un autre biais. Nous, nous avions toujours ce qu’il fallait parce qu’on récupérait tout. J’ai commencé la couture en piquant les culottes en dentelle de ma tante pour en faire des robes de mariées pour mes poupées. J’ai toujours été baignée dedans. » Leïla voit cet emploi comme une opportunité et un tremplin. « Ce travail à Atipic, à côté de chez moi (parce que je n’ai pas de voiture), c’était l’emploi rêvé. Par la suite, je pourrais devenir auto-entrepreneure. »
Anna enchaînait les CDD dans des crèches ou des pouponnières avant de rejoindre Territoires zéro chômeurs. « A chaque fois qu’un contrat s’arrêtait, il fallait partir rechercher quelque chose d’autre. Aujourd’hui, avec un CDI, j’ai une vie plus stable. »Sa sensibilité pour le recyclage vient de sa vie passée à Madagascar, où tout se recycle. « Dans notre atelier, quand on récupère du textile très usé ou taché, on les garde pour rembourrer des tissus. » A Colombelles, ce n’est pas simplement le succès local de l’expérimentation qui se joue, mais aussi en partie son avenir au niveau national. Leïla : « On essaie de faire de notre mieux pour tous les autres qui viendront ensuite. La réussite de Territoires zéro chômeurs pèse sur nos épaules. » Sur les dix premiers territoires, 2000 salariés devraient être embauchés en cinq ans d’expérimentation.
Simon Gouin
Photo de une : © Laurent Guizard
Des interviews écrites, vidéos et sonores de salariés d’Atipic sont à découvrir sur cette page. Elles ont été réalisées par des jeunes colombellois et des lycéens d’Hérouville Saint-Clair dans le cadre d’une résidence de journalisme.
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