par Malika Barbot

Des articles de la loi de finances 2021 donnent accès aux agents de Pôle emploi à encore plus de données personnelles des demandeurs d’emploi. Objectif : vérifier, encore et toujours, qu’ils ne sont pas des « fraudeurs ».

C’est un nouvel exemple de la « chasse au chômeurs qui se met en place, et non au chômage. On stigmatise les privés d’emploi », assène Chantal Rublon, secrétaire régionale à la CGT Pôle emploi Bretagne et élue au comité social et économique de Pôle emploi. Un article s’est discrètement glissé dans la loi de finances 2021 lors de sa modification au Sénat, en décembre. Il prévoit un contrôle encore renforcé des chômeurs via l’accès à une série de données personnelles accordé aux agents chargés de la prévention de la fraude à Pôle emploi [1].

Les agents auront le droit de consulter tout un panel de documents dans le but de contrôler la véracité des déclarations des demandeurs d’emploi et « l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des allocations, aides ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi ». Les données d’un compte bancaire ou de téléphonie sont par exemple concernées. L’article de la loi de finances ajoute qu’en cas de refus de donner accès à ses documents, sous 30 jours, par voie numérique, le demandeur d’emploi encourt une amende de 1500 euros. Par ailleurs, un amendement déposé le 7 novembre par le gouvernement, et adopté, permettra aussi aux agents de Pôle emploi d’accéder aux informations contenues dans le fichier Ficovie, qui recense les contrats d’assurance vie (voir l’amendement (n°II-3350)]).

Pour les travailleurs de Pôle emploi, tout cela « pose un problème éthique, juge Chantal Rublon. Nous recevons des personnes privées d’emploi et elles sont immédiatement considérées comme des voleurs. En plus de demander des données personnelles pour justifier que le demandeur n’est pas feignant ni fraudeur, on culpabilise les gens. »

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