Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption ? Vous souhaitez signaler des faits intervenus dans le cadre de votre travail ou dans votre vie quotidienne ?

Avant d’agir, il est primordial de connaitre vos droits et de prendre toutes les précautions nécessaires. Grâce à son équipe de bénévoles, Transparency International France vous accompagne en vous apportant assistance juridique et soutien moral. Notre permanence Alerte corruption ! a vocation à analyser des signalements traitant de corruption, de conflits d’intérêts et plus généralement d’atteintes à la probité. Transparency France est également agréé pour recevoir des signalements concernant des déclarations d’intérêts ou de patrimoines inexactes ou incomplètes et qui concernent un décideur public visé par ces obligations déclaratives.

Alerte corruption ! fonctionne principalement grâce à l’engagement bénévole de juristes membres de l’association mettant leur expertise au service de ce projet.

Comment nous faire parvenir un signalement ?

  •  
    Par téléphone

    En contactant notre permanence téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 au +33 9 72 64 42 87

  •  
    Via notre plateforme de signalement sécurisée

    En signalant des faits de corruption, vous êtes susceptible d’être exposé à des risques (pressions éventuelles, sanctions ou mesures de représailles). Dans certains cas, il est conseillé d’effectuer un signalement confidentiel. Grâce à cette plateforme, vous pourrez  nous faire parvenir des messages et des documents sous forme de données cryptées, de manière anonyme tout en préservant l’identité de vos sources.

Comprendre notre plateforme en 2 min, cliquez sur l'image pour voir la vidéo :

 

 

 

PAR OLIVIER PETITJEAN


Les Nations-Unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. En France, une loi impose, depuis 2017, un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants. Cet outil juridique mettra-t-il fin à leur quasi impunité ? Explications de notre journaliste Olivier Petitjean, via ces bonnes feuilles tirées de son ouvrage Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales.

Le 27 mars 2017, la France promulguait, à l’issue d’un laborieux parcours législatif de plusieurs années, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales – ou, plus précisément, des « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». De manière très inhabituelle pour la France, cette loi n’a pas été conçue dans les ministères, mais par un petit groupe de députés indépendamment du gouvernement, en collaboration étroite – ce qui est encore plus rare – avec une coalition d’associations, de syndicats et autres acteurs de la société civile. C’est une loi d’une grande simplicité, qui tient en trois articles. Son objectif pourrait paraître modeste : corriger une lacune du droit existant en donnant la possibilité, dans certaines conditions, de saisir la justice lorsqu’une entreprise multinationale basée sur notre territoire est mise en cause pour des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, commises en France comme à l’étranger.

Pollutions pétrolières ou chimiques, main-d’œuvre surexploitée dans les usines des fournisseurs, conflits et répression autour des sites d’implantation des multinationales, complicité avec des dictatures, accaparement des ressources naturelles, tout le monde a entendu parler de cette face obscure de la mondialisation, où l’internationalisation des chaînes de production et la chasse aux profits se développent aux dépens des femmes et des hommes et de la nature. Que les victimes puissent porter plainte pour faire respecter leurs droits fondamentaux, ou que des associations puissent exiger l’intervention d’un juge pour mettre fin aux abus, quoi de plus naturel, quoi de plus normal soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et après de multiples traités internationaux sur la lutte contre l’exploitation, le climat ou la protection de l’environnement ?

Un chaînon manquant dans la mondialisation
Et pourtant, en pratique, mettre en cause une grande entreprise et ses dirigeants pour les violations des droits humains ou la dégradation de l’environnement occasionnées par ses activités reste souvent mission impossible. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé, comme nous le racontons dans ce livre. D’un côté, il existe une multitude de textes de droit international ; de l’autre, une impossibilité apparente de les faire appliquer et de leur donner effet dans des situations impliquant des multinationales. Voilà manifestement un chaînon manquant dans la mondialisation.

Beaucoup de raisons entrent en jeu pour créer cette situation d’impunité. D’abord les soutiens et les complicités politiques dont bénéficient généralement les milieux d’affaires internationaux dans les pays où ils sont implantés. Ensuite la faiblesse du pouvoir judiciaire, par manque de moyens ou par manque d’indépendance. Sans compter que, bien entendu, les grandes entreprises et leurs dirigeants peuvent mettre en branle des armées d’avocats pour faire traîner en longueur les procédures, épuiser tous les recours ou exploiter les failles de l’accusation. Les personnes et les groupes les plus affectés par leurs activités, en revanche, comptent souvent parmi les plus démunis. L’histoire de David contre Goliath semble donc infiniment répétée – mais sans fronde à disposition des « petits ».

Il est aussi une raison moins visible et plus structurelle à cette impunité des multinationales, qui gît dans le droit lui-même et dans sa déconnexion d’avec la réalité économique. On peut dire qu’aujourd’hui la « multinationale », le « groupe », voire l’« entreprise », n’existent pas réellement d’un point de vue juridique. Là où nous voyons un sujet cohérent et autonome – Total, Apple ou H&M –, avec sous son égide des dizaines d’établissements, de filiales, de co- entreprises ou autres relations d’affaires gérées en fonction de l’intérêt du tout (ce qui signifie malheureusement souvent le seul intérêt des actionnaires et des dirigeants), le droit voit une nébuleuse d’entités distinctes, seulement liées entre elles par des liens capitalistiques et des contrats.

Il ne s’agit pas seulement d’un simple détail technique. Une conséquence directe de ce hiatus est qu’il est souvent extrêmement difficile de responsabiliser la multinationale elle-même (autrement dit la « société mère » qui chapeaute tout l’édifice et le dirige) pour les manquements d’une de ses filiales à l’étranger. Et à plus forte raison pour des abus constatés chez l’un de ses sous-traitants ou fournisseurs, quand bien même ces abus seraient directement liés aux exigences ou aux pressions de la multinationale en question.

Coup porté à l’impunité des multinationales
C’est précisément cette lacune, cet angle mort du droit, que la loi sur le devoir de vigilance entend combler. À certains égards, ce n’est qu’un point de détail, un simple aménagement législatif qui crée une possibilité de recours judiciaire ne visant que les abus les plus criants, selon une procédure très spécifique, et qui impliquera d’apporter la preuve que la société mère (vis-à-vis de ses filiales) ou donneuse d’ordre (vis-à-vis de ses fournisseurs et sous-traitants) a clairement manqué aux responsabilités qui étaient les siennes en proportion de son influence réelle. On voit mal cette loi donner lieu à une floraison de procès intentés contre des entreprises, comme l’ont suggéré ses détracteurs.

À d’autres égards, cependant, cela change tout. C’est d’ailleurs pourquoi cette législation d’apparence modeste, ciblant des situations que personne ne pourrait considérer comme acceptables, a suscité, et continue de susciter, une opposition aussi acharnée de la part d’une partie des milieux d’affaires français et internationaux. La loi française sur le devoir de vigilance est un coup porté à la barrière de protection juridique qui isole les multinationales des impacts de leurs activités sur les sociétés et l’environnement.

De ce fait, elle remet en cause la condition d’« irresponsabilité sociale » intrinsèque à la notion même d’entreprise multinationale, se jouant des frontières et des juridictions. Elle modifie ce qui, en apparence, n’est qu’un petit rouage juridique de la mondialisation, mais qui affecte virtuellement tout le fonctionnement de la machine – notamment au profit de qui et au détriment de qui elle opère.

Tout ceci ne vient pas de nulle part. L’adoption de la loi française en 2017 n’est ni le commencement ni la fin. La manière dont elle sera effectivement utilisée et mise en œuvre fera certainement l’objet de controverses aussi virulentes que celles qui ont entouré son élaboration et son adoption. Sa portée dépasse les frontières de l’Hexagone, comme l’illustre l’intervention dans le débat législatif français d’organisations comme la Chambre de commerce des États-Unis, principal lobby patronal américain, ou la Confédération syndicale internationale, porte-parole du monde syndical à l’échelle globale.

Des chaînes de responsabilité souvent complexes et diffuses
Cette loi constitue une étape dans une histoire qui commence, au moins, dans les années 1970 – date à laquelle la régulation des entreprises multinationales dans le cadre du droit international émerge en tant qu’enjeu politique. Elle est issue, dans sa conception, de l’expérience concrète d’associations et d’avocats, en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Inde, en Équateur et ailleurs, qui ont tenté pendant des années d’utiliser les armes du droit existant pour mettre les multinationales et leurs dirigeants face à leurs responsabilités. Parallèlement à la France, d’autres pays européens débattent de législations similaires – ce qui prouve à quel point le sujet est à l’ordre du jour. Dans les enceintes onusiennes comme le Conseil des droits de l’homme ou l’Organisation internationale du travail, les discussions se poursuivent sur des instruments de droit international visant à donner, comme la loi française, une effectivité juridique à la responsabilité des multinationales.

Pour un lecteur non averti, tout ceci pourrait peut-être paraître irréel. Nous ne sommes pas préparés, culturellement et historiquement, à imaginer une multinationale ou un patron d’entreprise dans un tribunal, devant un juge, obligés de répondre de leurs actes, sauf peut-être dans les cas les plus flagrants d’escroquerie ou de corruption. Les tribunaux sont faits pour les délinquants et les criminels ordinaires, en chair et en os, dont les actions sont clairement identifiables, avec des conséquences tout aussi claires sur la vie humaine ou l’intégrité des personnes et des biens.

Par comparaison, la délinquance ou la criminalité « en col blanc » – celle des spéculateurs, des fraudeurs fiscaux, des hommes d’affaires et des cadres d’entreprise – ne nous apparaît pas avec le même sens de gravité et d’immédiateté, même si ses conséquences directes ou indirectes peuvent être beaucoup plus sérieuses. Nous imaginons facilement juger l’assassin qui aurait fait une seule victime, et non juger l’entreprise ou le dirigeant dont les décisions froides ont directement entraîné une pollution, la commercialisation de produits dangereux ou un affaiblissement des règles de sécurité affectant la vie de centaines de riverains, de consommateurs ou de travailleurs.

Il y a de bonnes raisons à cela. Lorsqu’il est question d’abus de la part de multinationales, les actions, les processus de décision qui ont mené à ces actions, les causes et les chaînes de responsabilité sont souvent complexes, diffus et délicats à déterminer. Mais cette difficulté ne signifie pas qu’il n’y ait pas effectivement décision, action et nécessité de répondre de leurs conséquences. L’impression de discontinuité et de distance entre les décisions apparemment « impersonnelles » prises dans les salles de réunion des sièges des multinationales et leurs conséquences très concrètes pour les gens et pour la nature, parfois à l’autre bout du monde, est précisément ce qui facilite les abus et laisse libre cours à la seule recherche du profit financier.

Ramener les multinationales et leur pouvoir au sein d’un véritable « état de droit »
Parfois, ce principe d’irresponsabilité finit par entraîner des scandales de grande ampleur : effondrement au Bangladesh en 2013 de l’immeuble du Rana Plaza qui abritait des ateliers textiles travaillant pour de grandes marques occidentales ; marées noires avec leurs déversements de pétrole comme celles de l’Erika, de Chevron-Texaco dans l’Amazonie équatorienne ou celles qui polluent au quotidien le delta du Niger ; pollutions chimiques à grande échelle comme à Bhopal en Inde ; collaboration avec des dictatures ou des groupes terroristes. Mais il régit aussi, au quotidien, d’innombrables décisions prises par les directions d’entreprise, dont nous sentons indirectement les conséquences dans nos vies et qui font du monde d’aujourd’hui ce qu’il est, avec ses multiples défis sociaux, politiques et environnementaux.

En ce sens, la loi sur le devoir de vigilance n’est pas une loi « de niche » qui n’intéresserait que les ONG de solidarité internationale ou les défenseurs de l’environnement. La place croissante et, pour être clair, le pouvoir des multinationales – elles-mêmes de plus en plus dominées par les marchés financiers et leur logique de profit à court terme – sont aujourd’hui une réalité qui dépasse largement la seule sphère économique. Impossible d’y échapper. Elle engage nos modes de vie, la préservation des écosystèmes et du climat, notre cohésion sociale elle-même, au sein de chaque pays et entre pays. Ce pouvoir est aussi de plus en plus contesté par une grande partie de l’opinion publique, par les communautés qui accueillent (et souvent subissent) ces activités, et parfois par les travailleuses et travailleurs des multinationales eux- mêmes. Une forme de contrat social semble s’être rompue.

Face à ce constat, la tentation de beaucoup est d’en appeler simplement à une réaffirmation du pouvoir politique face aux pouvoirs économiques, d’exiger des autorités publiques qu’elles (ré)imposent enfin leurs règles et leurs volontés aux acteurs économiques et fassent primer l’intérêt général sur les intérêts privés. Difficile d’être en désaccord. Mais il ne faut pas non plus passer à côté de ce qui fait la spécificité de ce « pouvoir » qui est celui des multinationales, qui justement ne fonctionne pas sur le modèle de celui des États et ne s’oppose pas frontalement à eux – sauf, bien sûr, cas extrêmes. C’est un pouvoir de fait qui s’exerce dans les creux du pouvoir politique et de la législation, en occupant tout l’espace de ce qui n’est pas expressément interdit et effectivement sanctionné par les pouvoirs publics, ou en jouant de l’« extraterritorialité » que lui permet sa dimension multinationale par rapport aux frontières administratives et judiciaires. Il s’exerce aussi d’une certaine façon par le droit, en s’appuyant sur un « droit des affaires » qui le rend invisible et quasi naturel – par exemple celui des accords de libre-échange. C’est pourquoi le terrain juridique est tout aussi important que les terrains politique et économique face aux abus des multinationales.

Au fond, l’enjeu est de maintenir ou de ramener les multinationales et leur pouvoir au sein d’un véritable « état de droit » et d’un espace public démocratique. Les grands principes des droits de l’homme et des libertés civiles se sont construits, historiquement, en réponse à l’arbitraire des monarchies absolues ; il faut aujourd’hui les protéger ou les reconstruire face à ces nouveaux despotes que sont les grandes entreprises et les marchés financiers.

Le devoir de vigilance se situe en ce sens à l’une des plus importantes « frontières » actuelles de notre démocratie – une démocratie de plus en plus mondialisée et de plus en plus soumise aux pouvoirs économiques. C’est un outil et un point d’appui pour rééquilibrer, à la fois de l’intérieur et de l’extérieur des entreprises, un système de plus en plus biaisé en faveur des puissances de l’argent. Son avenir et la manière dont il sera mis à profit restent aujourd’hui à écrire.

Olivier Petitjean

Photo : Des sauveteurs recherchent des corps après la rupture, le 25 janvier 2019, du barrage minier de Brumadinho (Brésil) appartenant au conglomérat industriel Vale, et provoquant 115 morts et 248 disparus / CC Diego Baravelli

Ce texte est tiré de l’introduction du livre d’Olivier Petitjean : Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales, 2019, éditions Charles Léopold Mayer, 174 pages, 10 euros.

Notes

[1] Auprès du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

[2] L’EAS ou « équipement agent seul » a été mis en place sur les trains de la région parisienne à partir de 1975, avant d’être progressivement déployé sur le réseau TER depuis cinq ans et généralisé en 2017.

 

Bonjour,

Vous connaissez l’importance du combat d’Attac contre la toute puissance des multinationales.

Nos actions ont notamment permis de mettre dans le débat public le scandale de l’impunité fiscale de BNP Paribas ou Google et de rendre visible l’exigence profonde de justice fiscale. En février 2018, le TGI de Paris a d’ailleurs reconnu que les actions d’Attac ciblant Apple étaient menées « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale [1] ».

Aujourd’hui, nous voulons aller encore plus loin, en libérant toujours plus de monde de l’emprise néfaste de ces multinationales. Car si nous pouvons changer nos modes de consommation, nous devons aussi les affronter collectivement afin de provoquer un changement bien plus profond.

Ce week-end, c’est ce que vont faire plusieurs centaines de personnes en mettant « hors service » les automates d’Amazon, BNP Paribas et Total partout en France.

Un vendredi noir pour Amazon

Et nous avons un projet encore plus ambitieux : bloquer Amazon le 29 novembre à l’occasion du « Black Friday », cette journée de prix cassés et de consommation extrême, totalement incompatible avec la profonde aspiration à une vie décente sur une planète vivable.

Mais, pour réussir, nous avons besoin de votre soutien :

  • > pour réaliser et diffuser plusieurs dizaines de milliers d’exemplaires du Petit guide pour comprendre et combattre l’impunité des multinationales ;

  • > pour enquêter et publier un rapport sur l’activité d’Amazon et les conséquences nuisibles, aux échelles globales et locales, de ses méfaits fiscaux, sociaux et environnementaux ;

  • > pour organiser des actions en ligne, des actions symboliques et diffuser à des milliers d’exemplaires le kit « comment bloquer Amazon ? » ;

  • > pour préparer la logistique et former celles et ceux qui participeront au blocage de 30 sites Amazon partout en France, actions de désobéissance civile indispensables pour enrayer la machine Amazon.

Face à la puissance d’Amazon, symbole de l'évasion fiscale des multinationales comme des conséquences sociales et environnementales dramatiques de leurs activités… la force d’Attac, c’est vous !

 

[1Procès #AppleContreAttac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »

 

Samedi 12 et dimanche 13 octobre, des centaines de personnes à travers toute la France ont rivalisé d’inventivité pour mettre hors-service des Amazon lockers, des distributeurs BNP Paribas, des stations services et même le siège de Total à la Défense. Avec à chaque fois le même message : Stop à l’impunité fiscale, sociale et environnementale des multinationales.

Après cette première journée de mobilisation réussie, nous avons un projet encore plus ambitieux : bloquer l’ogre Amazon le 29 novembre à l’occasion du « Black Friday », cette journée de prix cassés et de consommation extrême, totalement incompatible avec la profonde aspiration à une vie décente sur une planète vivable.

Retour sur les actions #HorsService

Station Total entièrement bloquée à Marseille

JPEG - 177.2 ko


Mise sous scellé d’Amazon lockers et d’agences BNP-Paribas à Nantes

JPEG - 133.5 ko


"Amazon m’a tuer" sur les vitrines vides du centre-ville de Nîmes

JPEG - 114.3 ko


Siège de Total repeint en noir-pétrole à La Défense

JPEG - 205.3 ko

Déambulation avec Greenpeace, les Amis de la Terre et ANV-COP 21 à Lille ciblant Apple, Amazon, BNP... Actions communes avec des gilets jaunes, le CCFD Terre solidaire, Action-aid Peuples solidaires, 350.org, Extinction Rebellion mais aussi des centaines d’actions individuelles ayant mis hors service des automates BNP, Amazon et Total.

PNG - 311.7 ko

 

 

 

 

par Olivier Petitjean

 

Salaires, dividendes, gaz à effet de serre, égalité entre hommes et femmes, droits des travailleurs, pollutions... L’Observatoire des multinationales publie la deuxième édition du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises », une radiographie du CAC 40 que vous ne trouverez nulle part ailleurs, car elle ne part pas du point de vue des marchés financiers, mais de l’intérêt général. En voici les grandes lignes en matière sociale.

L’Observatoire des multinationales publie aujourd’hui la deuxième édition de son « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises ». Salaires, dividendes, impôts, égalité entre hommes et femmes mais aussi émissions de gaz à effet de serre, droits des travailleurs, déchets ou lobbying : c’est une tentative de radiographie complète du CAC40 du point de vue non pas des marchés financiers – comme c’est le cas des rapports officiels publiés par les entreprises –, mais du point de vue de la société, c’est-à-dire en partant des enjeux qui se posent à nous toutes et tous, en tant que travailleurs ou citoyens.

S’appuyant sur les chiffres publiés par les entreprises du CAC 40 elles-mêmes, cette publication dresse le tableau d’un système à la dérive, au sein duquel les multinationales apparaissent comme des machines à accaparer les profits pour quelques-uns, et à en faire supporter les coûts – financiers, sociaux, environnementaux, et démocratiques – par tous les autres. Voici un tour d’horizon des principaux chiffres mis en lumière dans ce « vrai bilan du CAC 40 ».

Malgré des profits en baisse, les dividendes battent de nouveaux records

Les profits générés par le CAC 40 se sont tassés en 2018 par rapport à l’année précédente, passant de 96 à 87,7 milliards d’euros. Cela n’a pas empêché un nouveau bond de la rétribution des actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions, en augmentation de 15%. Au total, ce sont 63,4 milliards d’euros – près des trois quarts des profits du CAC40 – qui sont passés directement dans les poches de leurs actionnaires (72,2%), contre « seulement » 57,4% en 2017.

Les plus grosses capitalisations de l’indice boursier parisien représentent, sans surprise, la plus grosse part des dividendes et rachats d’actions de 2018. Largement en tête : la major pétrolière Total, avec plus de 10,5 milliards d’euros distribués directement à ses actionnaires. Suivent Sanofi (près de 5 milliards d’euros), BNP Paribas (3,8 milliards), Axa (3,7 milliards) et LVMH (3,3 milliards). Ces cinq entreprises représentent à elles seules presque la moitié des dividendes et rachats d’actions du CAC.

 

 

Toutes les entreprises du CAC40 ont versé des dividendes aux actionnaires cette année, y compris Carrefour et TechnipFMC, qui ont pourtant enregistré des pertes comptables. Douze autres firmes rétribuent davantage leurs actionnaires (en comptant les rachats d’actions) qu’elles n’enregistrent de profits, au détriment de leur trésorerie. Veolia a ainsi versé à ses actionnaires l’équivalent de cinq fois ses profits ! Pour un euro de bénéfice, Saint-Gobain en a versé trois à ses propriétaires, comme l’illustre le tableau ci-dessous [1]

 

 

À qui bénéficient les dividendes du CAC ?

À qui profite concrètement cette générosité ? En première place avec 1,76 milliard de dividendes touchés au titre de l’année 2018, on trouve le budget de l’État français, à travers ses participations directes ou celles de Bpifrance et de la Caisse des dépôts. Engie (711 millions d’euros versés à l’État sous forme de dividendes) et Orange (426 millions) représentent les deux tiers de cette somme.

Non loin derrière, le fonds d’investissement BlackRock – basé à New-York – touche quant à lui 1,65 milliard d’euros de dividendes du CAC40 au titre de l’année 2018. Selon les informations publiquement disponibles (voir ci-dessous), le fond est présent dans au moins 19 des groupes de l’indice boursier parisien, mais en fait probablement beaucoup plus. Il est notamment présent au capital des gros distributeurs de dividendes que sont Total, Sanofi et BNP Paribas.

 

 

En troisième position, le groupe familial Arnault émarge à 1,46 milliard d’euros de dividendes grâce au groupe LVMH et à sa participation au capital de Carrefour. En quatrième position avec 720 millions d’euros se trouve la famille Bettencourt, actionnaire de L’Oréal.

5,63 millions d’euros : la rémunération annuelle moyenne d’un patron du CAC 40, en hausse de 10%

Tout comme les actionnaires, les patrons du CAC 40 continuent à tirer leur épingle du jeu. Leur rémunération annuelle moyenne a encore augmenté de 10%, à 5,63 millions d’euros, malgré la baisse des profits enregistrés par leurs entreprises. Ce chiffre cache cependant des situations contrastées. Deux patrons se distinguent cette année par leur rémunération : Bernard Charlès de Dassault Systèmes, et François-Henri Pinault de Kering, qui émargent respectivement à 23 et 22 millions d’euros annuels. En 2017, la rémunération annuelle maximale d’un patron du CAC40 n’était « que » de 11,2 millions d’euros, pour Douglas Pferdehirt, le patron américain de TechnipFMC.

 

Pour Bernard Charlès, ce niveau de rémunération est habituel puisqu’il a déjà touché 15 millions d’euros en 2017 (son entreprise Dassault Systèmes n’était pas encore dans le CAC). En ce qui concerne l’héritier de la fortune Pinault, dont le père avait reproché en juin 2018 à Emmanuel Macron de « ne pas comprendre les petites gens », cette rémunération record tient au versement d’une prime exceptionnelle. Derrière ces deux patrons grassement payés, on trouve à nouveau celui de TechnipFMC (11,3 millions d’euros en 2018), puis celui de L’Oréal Jean-Paul Agon (9,5 millions).

À l’autre bout du classement, le PDG de Legrand, spécialisé dans les infrastructures électriques, Gilles Schnepp se distingue. Il ne touche « que » sa rémunération fixe normale, soit 625 000 euros par an. Il est le seul patron du CAC 40 à toucher moins d’un million annuel. Également parmi les plus raisonnables, on trouve les patrons du Crédit agricole et d’Orange, avec tout de même 2,2 millions d’euros de rémunération annuelle.

 

Des entreprises de plus en plus inégalitaires, qui dépensent moins pour leurs salariés

A l’inverse, entre 2017 et 2018, les dépenses moyennes par salarié des groupes du CAC40 ont baissé de 1,15% en moyenne – un contraste saisissant avec l’augmentation des dividendes et des rémunérations patronales. Conséquence : les grandes entreprises françaises sont de plus en plus inégalitaires. En 2018, le ratio entre la rémunération des patrons du CAC 40 et les dépenses moyennes par salarié s’établisse à 115, contre 110 en 2017. En d’autres termes, un salarié de l’entreprise doit, en moyenne, travailler 115 jours pour que son entreprise lui consacre autant d’argent qu’à son patron en un seul jour. Attention, ces dépenses moyennes par salarié comprennent la rémunération des cadres de l’entreprise, et pas seulement celle des travailleurs payés au salaire minimum (qui varie selon les pays d’implantation).

Les groupes les plus inégalitaires selon ces données sont Accor et Kering : un employé du groupe hôtelier au salaire moyen devra travailler 445 jours, soit un an et quasiment trois mois, pour gagner ce que touche son PDG en une journée ! Ce ratio est de 366 ! Le premier cas est dû à la faiblesse des dépenses moyennes par salarié dans le groupe, qui comprend nombre de métiers mal rémunérés et précaires. Dans le deuxième cas, cela reflète les inégalités créées par l’explosion de la rémunération de François-Henri Pinault. Enfin, Carrefour figure également sur le podium de ces entreprises particulièrement inégalitaires. Les moins inégalitaires, à l’inverse, seraient Legrand – un jour de travail du PDG équivaut à 15,8 jours de boulot d’un salarié –, Crédit agricole (22,5), Orange (37,6) et le groupe immobilier Unibail (39,9).

 

 

Le CAC40 continue à supprimer des effectifs en France

Fin 2018, les 40 groupes du CAC employaient 5,3 millions de personnes dans le monde, contre un peu moins de 5 millions l’année précédente sur le même périmètre, soit une hausse de 6,65%. Même abstraction faite des fusions-acquisitions (Essilor et Luxottica, Unibail et Westfield, PSA et Opel), plusieurs groupes du CAC enregistrent des hausses importantes d’effectifs, comme Atos, Kering ou PSA. Parmi les quelques exceptions, on trouve Carrefour et Sanofi, qui ont une nouvelle fois défrayé la chronique avec des suppressions d’emplois.

Les groupes du CAC 40 qui comptent le plus d’employés dans le monde sont Sodexo, avec plus de 460 000 salariés, Carrefour avec un effectif de 363 000, et Engie avec un peu moins de 250 000 employés. Ils sont suivis par Capgemini, Vinci et PSA, qui emploient un peu plus de 200 000 personnes dans le monde. À l’autre bout du classement, les firmes cotées les moins pourvoyeuses d’emplois sont Unibail (3600), les nouveaux venus dans le CAC Hermès (14 300) et Dassault Systèmes (15 500), et enfin Pernod Ricard (18 500).

Concernant les effectifs du CAC40 en France même, la tendance que nous relevions dans la précédente édition du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » se confirme. Seules 22 entreprises publient des chiffres sur leurs effectifs en France, et sur ce périmètre, les effectifs sont en baisse de 0,2 % entre 2017 et 2018. Pour ces mêmes 22 firmes, la croissance des effectifs mondiaux est par contraste de près de 7,6 % d’une année sur l’autre.

Les effectifs en France du CAC40 ont baissé de 20 % sur la période 2010-2017 (pour les firmes qui publient des chiffres), tandis que les effectifs mondiaux augmentaient parallèlement de 2 %. Une évolution divergente qui reflète les choix des dirigeants des grands groupes tricolores de privilégier les investissements à l’étranger plutôt qu’en France, quand ce n’est pas simplement de chercher une main d’œuvre moins chère sur d’autres continents. Les deux entreprises qui ont le plus réduit leurs effectifs français entre 2017 et 2018 sont aussi celles qui ont le plus augmenté leurs effectifs mondiaux, Atos et PSA.

Droits syndicaux, santé et sécurité au travail : des chiffres parcellaires

Quelques firmes publient des chiffres sur la proportion de leurs travailleurs ou de leurs établissements qui disposent d’une « représentation du personnel ». Le taux de couverture par une représentation syndicale est de 80 % chez Total, de 67 % chez Bouygues ou Schneider, mais seulement de 29 % au sein de Pernod Ricard. Mais cela ne dit pas s’il s’agit d’une représentation par des syndicats réellement indépendants. Air liquide, par exemple, avance un taux de 86 % de salariés disposant d’une « structure de représentation, dialogue ou concertation », sans plus de détails. D’autres comme Danone utilisent un indicateur encore plus vague : la « neutralité » de 86% de ses entités vis-à-vis des représentants des salariés. Faut-il comprendre que les directions de ces établissements ne s’opposent pas activement à ces représentations syndicales ?

Les grandes entreprises françaises publient aussi des indicateurs sur les accidents de travail, notamment leur taux de fréquence (indicateur lié au nombre d’arrêts de travail de plus d’un jour) et le taux de gravité (lié au nombre de jours d’arrêt), ainsi que le nombre d’accidents mortels. En 2018, on recense par exemple 51 décès liés à des accidents du travail sur le périmètre du CAC40 , pour les 13 firmes qui publient ces chiffres, essentiellement dans l’industrie et le BTP. Ces chiffres ne prennent pas en compte les sous-traitants qui travaillent pour ces grands groupes. Mais cela – la prise en compte de ce qui se passe dans la chaîne de sous-traitance et d’approvisionnement de ces grands groupes – est une autre histoire !

Olivier Petitjean / Observatoire des multinationales

En photo : Le Palais Brongniart, à Paris, qui abritait la Bourse / CC Laurent Grassin

Notes

[1] Six firmes ont redistribué aux marchés financiers davantage que leurs profits à la fois en 2017 et en 2018 : Capgemini, Carrefour, Engie, Sodexo, TechnipFMC et Veolia.

Informations supplémentaires