Par Sophie Chapelle

Le géant laitier Lactalis, récemment épinglé pour non-respect du code de l’environnement dans sept usines des Pays de la Loire, vient pourtant de se voir attribuer une grosse subvention publique par les élus de droite de cette même région.

C’est le « chèque-cadeau » de trop, à quelques mois des élections régionales. Le 13 novembre, la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire a voté une subvention de plus de 840 000 euros au géant de l’agroalimentaire Lactalis. « Une subvention attribuée par la majorité LR-UDI, alors que le groupe laitier mayennais a récemment été épinglé pour non-respect du code de l’environnement dans sept usines de la région [quatre en Mayenne, deux en Loire-Atlantique et une en Maine-et-Loire] », dénonce le Groupe écologiste et citoyen du conseil régional [1]. Selon une enquête diffusée par Envoyé spécial le 22 octobre en partenariat avec le média indépendant Disclose, 38 des 70 usines du groupe Lactalis en France ont été ou sont toujours en violation du code de l’environnement.

Les motifs de violation du code de l’environnement pour 38 usines françaises du groupe Lactalis. © Disclose

Pour l’opposition, cette aide aux investissements du groupe mayennais est injustifiée, pointant du doigt la création de « seulement deux emplois et l’absence d’innovation majeure » dans le projet de Lactalis. Le Groupe socialiste, écologiste, radical et républicain est sur la même ligne : « Avec seulement deux créations d’emplois et peu d’innovations à la clef, cette subvention ne se justifie pas, s’agissant d’un groupe prospère et qui plus est aux pratiques contestées. Ce type de soutien doit s’accompagner préalablement d’engagements précis », précisent les élus, ce qui les a conduit à voter contre la subvention [2].

Dans un communiqué publié le 17 novembre, Jean-Luc Bordeau, directeur général de la division Lactalis Ingrédients, tente de répondre aux critiques. Il indique que le groupe a répondu à un appel à projets en faveur des industries agroalimentaires, en 2019, et a été sélectionné. « Le groupe Lactalis va investir au total plus de 8,7 millions d’euros pour ce nouvel atelier de caséine [qui fabrique des protéines composantes du lait, ndlr] », explique t-il. Les élus du groupe LR « assument » et « revendiquent » également cette subvention : « Notre politique consiste à faire en sorte que les Pays de la Loire demeurent une terre d’industries. Et c’est un combat très rude qu’il nous faut mener contre la crise, contre la concurrence internationale, et maintenant contre la démagogie de cette gauche décroissante qui critique toujours et qui ne propose jamais rien » [3].

Plus de 30 millions d’euros de « chèques cadeaux » versés aux industriels de l’agroalimentaire en 4 ans

Selon Disclose, le géant laitier a aussi transféré, par différents mécanismes, plus de 1,3 milliard d’euros du chiffre d’affaires de sa branche française et plusieurs centaines de millions d’euros de ses filiales européennes vers une société-écran luxembourgeoise détenue par la famille Besnier, propriétaire de Lactalis et 11ème fortune française avec 9,9 milliards d’euros de patrimoine estimé [4]. Selon la France insoumise des Pays de la Loire, « la majorité de droite du conseil régional dilapide l’argent public et subventionne le vice. […] La région Pays de la Loire doit exiger le remboursement de toutes les sommes déjà versées tant que l’entreprise ne justifie pas son plein respect de l’environnement et de la justice fiscale. » [5]

Ils demandent à ce qu’aucun centime d’argent public ne soit plus donné à Lactalis ni à aucune autre « sans contreparties écologiques, sociales, fiscales ». Selon les élus du groupe écologiste et citoyen, plus de 30 millions d’euros de « chèques cadeaux », c’est à dire de subventions sans contreparties environnementales ou sociales, ont été versés depuis 2016 aux industriels de l’agroalimentaire en Pays de la Loire par la Région. La remise à plat complète de ce type d’aides publiques apparaît plus que jamais nécessaire.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Voir le communiqué du groupe écologiste et citoyen en Pays de la Loire

[2] Voir le communiqué du groupe Socialiste, écologiste, radical et républicain des Pays de la Loire.

[3] Lire à ce sujet cet article de Ouest France

[4] Pour cette enquête, Disclose s’est appuyé sur 113 documents financiers et a commandé une analyse financière à Maxime Renahy. Voir le rapport

[5] Voir le communiqué de la France insoumise des Pays de la Loire

PAR MAXIME COMBES

Le groupe Carrefour France vient de mettre 90 000 de ses 110 000 salariés au chômage partiel, payés sur fonds publics, alors qu’il a versé 183 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires. Un scandale dénoncé par plusieurs organisations syndicales et politiques.

« C’est un véritable scandale », s’agace Philippe Allard, délégué CGT Carrefour. Sans aucune concertation, la direction du groupe Carrefour vient de décider de placer la quasi-totalité de ses salariés en France, 90 000 sur 110 000, sous le régime du chômage partiel. Concrètement, les salariés qui travaillent dans les rayons fermés par le gouvernement (culture, électroménager, jouets, textile...) ne travailleront pas deux à trois jours par semaine, et ceux qui travaillent dans les autres linéaires, ainsi que les caissières et vigiles, resteront chez eux un jour par semaine.

Si Carrefour s’est engagé à compenser le manque à gagner de ses salariés, plusieurs syndicats dénoncent un effet d’aubaine visant à réaliser des économies substantielles sur le dos des contribuables, tout en faisant pression sur le gouvernement pour la réouverture des rayons non alimentaires de la grande distribution. Pour Olivier Guivarch, syndicaliste CFDT cité par France Info, il est « prématuré de faire appel à l’argent public pour baisser le coût du travail ».

Effet d’aubaine sur le dos des contribuables

Certes, Carrefour n’est pas la seule enseigne à recourir au chômage partiel – Casino, Monoprix ou Auchan en profitent aussi – mais elle semble être la seule à placer 80 % de ses salariés sous ce régime avantageux. Le groupe Carrefour fait partie de ces entreprises du CAC40 que l’Observatoire des multinationales a récemment épinglé comme « corona-profiteurs » : cette enseigne profite largement des aides publiques tout en continuant à verser de juteux dividendes à ses actionnaires, en l’occurrence 183 millions euros en 2020.

N’acceptant pas cet état de fait, le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay demande au ministre de l’Économie Bruno Le Maire « combien de temps cela va-t-il durer » ? La ministre du Travail, Elisabeth Borne, s’est pour l’instant contentée de répondre que le gouvernement « vérifierait » que toutes les demandes de chômage partiel sont bien « justifiées ». Sans conditionner pour autant le chômage partiel au non-versement de dividendes. Les corona-profiteurs vont pouvoir profiter encore longtemps.

- Le rapport Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 est à télécharger sur le site de l’Observatoire des multinationales.

 

par Maxime Combes, Olivier Petitjean

 

Des aides massives ont été versées aux grandes entreprises du CAC40, suite à l’épidémie de Covid. Sans contrepartie : ces dernières continuent à distribuer de généreux dividendes à leurs actionnaires, tout en annonçant la suppression de près de 60 000 emplois, dont 15 000 en France. L’Observatoire des multinationales publie ce 12 octobre un rapport sur ces corona-profiteurs. Extraits.

En France, comme ailleurs, la pandémie de Covid-19 a poussé les gouvernements à ouvrir grande leur bourse pour protéger l’économie, sauver des emplois, préserver des entreprises de la faillite. Près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, un plan d’urgence à 110 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros pour Air France et 5 milliards pour Renault, un plan tourisme, un plan automobile, un plan aéronautique, pour la relocalisation industrielle, des baisses d’impôts, un plan de relance annoncé à 100 milliards... Les sommes affichées sont d’une ampleur inédite. Elles profitent largement aux grands groupes et à leurs actionnaires, beaucoup moins aux salariés.

Relance de l’économie : des actionnaires très peu mis à contribution

En pleine période de pandémie et de confinement du pays, les multinationales du CAC40 auraient dû annoncer de nouveaux records en matière de versement de dividendes, au moment de leurs assemblées générales annuelles : 53,2 milliards d’euros, sans compter les rachats d’actions [1]. Très vite, conscients que ces annonces ne seraient pas perçus favorablement par l’opinion, les pouvoirs publics et les organisations professionnelles ont multiplié les appels à la modération. Le gouvernement français, après moult tergiversations, a consenti à faire du non versement de dividendes et de rachats d’actions une condition formelle pour bénéficier d’un prêt garanti de l’État ou d’un report de cotisations, mais pas pour bénéficier du chômage partiel ou de l’appui des banques centrales. L’AFEP, lobby du CAC40, a finalement « recommandé » à tous ses membres de réduire leurs dividendes prévus de 25 %.

Ces demandes ont été très diversement suivies. Seul un petit tiers du CAC40 (treize firmes) a annulé ou suspendu le versement des dividendes initialement prévus. Il s’agit essentiellement des grandes banques (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale) qui y ont été indirectement obligées pour pouvoir avoir accès au refinancement bancaire via la BCE, ainsi que de grands groupes ayant un urgent besoin d’aides publiques pour survivre à la période (Airbus, PSA, Renault, Safran). Plusieurs n’ont pas totalement abandonné l’idée de verser un dividende plus tard dans l’année.

Des réductions de dividendes uniquement de façade

Les deux tiers du CAC40 ont soit maintenu, soit réduit leur dividende, même quand ils ont bénéficié d’aides directes ou indirectes conséquentes. Huit groupes ont même augmenté le dividende versé par rapport à l’année précédente : Teleperformance (+26,3 %), Vivendi (+20 %), Schneider Electric (+8,5 %), Danone (+8,2 %), Dassault Systèmes (+7,7 %), Total (+4,7 %), Sanofi (+2,6 %), Air Liquide (+1,9%). Bouygues, Hermès, Legrand et L’Oréal ont maintenu inchangé le montant de leur dividende, ou renoncé à les augmenter.

Certaines « modérations » de dividendes annoncées sont manifestement de façade : pour Hermès, L’Oréal et Legrand, elles sont de moins de 10 %. L’Oréal et LVMH distribuent tout de même plus de 2 milliards d’euros à leurs actionnaires, et Axa n’est pas loin derrière. Au final, le CAC40 versera cette année 30,3 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2019, soit un peu plus de la moitié de ce qui était prévu. Les rachats d’actions de l’exercice 2019 s’élèvent à 3,7 milliards pour le premier semestre 2020 (qui s’ajoutent aux 11 milliards d’euros au titre de l’exercice 2019). Les actionnaires ont donc reçu 34 milliards d’euros alors même que la pandémie sévissait, que l’économie était à l’arrêt et que des millions de salariés étaient placés en chômage partiel.

 

Chômage partiel : une « nationalisation sans précédent des salaires »

Très rapidement, le gouvernement a fait comme si l’extension massive du chômage partiel n’était pas une aide publique à destination des entreprises mais un « bouclier anti-licenciement » visant à empêcher les plans sociaux et profitable aux salariés. Il a donc écarté toute possibilité d’en conditionner strictement l’accès. Résultat : l’État a couvert le chômage partiel de près de 12,9 millions de salariés d’entreprises privées alors que, dans le même temps, une partie d’entre-elles, les plus importantes, ont versé de généreux dividendes. L’un des patrons les plus influents de la place de Paris, Laurent Burelle, président de Plastic Omnium et de l’AFEP – Association française des entreprises privées, lobby qui regroupe les plus grandes entreprises françaises – n’a pas hésité une seconde : 90 % de ses salariés ont été mis au chômage partiel. Son entreprise a versé un généreux dividende de 73 millions d’euros, dont lui et son entourage sont les principaux bénéficiaires.

Jamais utilisé à si grande échelle, le chômage partiel a vu ses modalités d’éligibilité largement assouplies. Il a permis aux entreprises de confier la charge de la rémunération d’une partie de leurs salariés, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (4800 euros nets environ), à l’État et l’Unedic. Emmanuel Macron a même parlé d’une « nationalisation sans précédent des salaires » [2], permettant aux entreprises de conserver des salariés formés et compétents pour un coût réduit. 68 % des grandes entreprises (500 salariés ou plus), censées être plus solides et disposant de liquidités parfois significatives, n’ont pas hésité à recourir à cette assistance de l’État [3].

Au moins 24 sociétés cotées au CAC40 ont ainsi profité du chômage partiel. 14 d’entre elles ont versé un généreux dividende : Bouygues, Capgemini, Carrefour, Kering, LVMH, Michelin, Publicis, Schneider, Teleperformance, Thales, Unibail, Veolia, Vinci, Vivendi. Carrefour a ainsi versé 185,6 millions de dividendes, soit l’équivalent de 9284 euros par caissières. Elles, toujours en première ligne face au virus, n’ont bénéficié que d’une prime de 1000 euros – que d’autres enseignes n’ont même pas pris la peine de verser à l’ensemble de leurs personnels. Hors CAC40, signalons le chimiste Solvay qui a versé 397 millions d’euros de dividendes et lui aussi largement bénéficié du chômage partiel.

 

Plusieurs membres du CAC40 épinglés pour leurs abus du chômage partiel

Le groupe Veolia a versé 284 millions d’euros de dividendes et est aujourd’hui prêt à dépenser plus de 10 milliards d’euros pour racheter son concurrent Suez. Veolia a pu compter sur l’argent public pour plus de 20 000 de ses salariés – un quart de ses employés en France – qui ont été pris en charge par le chômage partiel. Le groupe Teleperformance (leader mondial des centres d’appel) réussit la performance d’avoir augmenté son dividende de 26,3 % en mettant une partie de ses salariés, souvent payés au niveau du smic, au chômage partiel.

Les sommes en jeu sont importantes : Capgemini a ainsi reçu au moins 91 millions d’euros de la part de l’État pour le chômage partiel de 3000 de ses employés (sur 25 000). Plusieurs membres du CAC40 sont par ailleurs épinglés pour avoir abusé de ce dispositif : Bouygues est ainsi accusé de possibles abus au chômage partiel dans sa filiale bâtiment [4]. Le ministère du Travail revendique 50 000 contrôles et 225 millions d’euros de fraude avérée, soit moins de 1 % du dispositif, ce qui paraît bien peu.

Le gouvernement a décidé de proposer un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) doté de 7 milliards d’euros, qui permettra aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés jusqu’à 40 %, en couvrant 85 à 100 % de leurs salaires. Soumis à un accord d’entreprise ou de branche, ce dispositif est perçu par les syndicats comme le moyen d’un chantage à l’emploi, permettant d’imposer aux salariés des baisses de salaire et des pertes d’acquis sociaux. Les exemples de Valeo et Derichebourg, qui ont versé des dividendes tout en supprimant des emplois, tendent à confirmer ces craintes.

 

Une épidémie de plans sociaux

Ce déversement d’aides publiques n’aide pas, non plus, à préserver l’emploi. L’État annonce une aide de plusieurs milliards à Renault et un plan de soutien à l’automobile. Quelques jours plus tard, Renault annonce la suppression de 15 000 emplois, dont 4600 en France. L’État garantit également un prêt de 7 milliards à Air France, à quoi s’ajoute un plan de relance pour le secteur aéronautique. Air France va supprimer 7500 emplois.

En juin, Emmanuel Macron se rend dans une usine Sanofi pour annoncer un soutien à la relocalisation de l’industrie pharmaceutique. Quelques jours plus tard, Sanofi annonce 1700 suppressions d’emploi en Europe, dont 1000 en France. Bénéficiaire du plan aéronautique, Airbus va supprimer 15 000 postes dans le monde, dont 5000 en France, et ses sous-traitants lui emboîtent le pas. Valeo, qui a profité du chômage partiel et dont l’État est actionnaire via Bpifrance (5,13 %), a pourtant versé un dividende. Le groupe prévoit aujourd’hui de supprimer 2000 emplois et souhaite conclure un accord de performance collective pour faire baisser les coûts salariaux en France de 10 %.

En tout, selon les chiffres que nous avons pu récolter, le CAC40 a déjà annoncé près de 60 000 suppressions d’emploi, dont le quart en France. Une partie de ces suppressions concerne des firmes qui ont maintenu le versement de leurs dividendes : Total, Sanofi ou encore Schneider.

Si les annonces de plans sociaux au sein des poids lourds du CAC40 font grand bruit, il ne faut pas oublier que leurs salariés ne sont pas forcément les plus exposés. Ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants subissent de plein fouet, sans attirer autant l’attention, les conséquences directes de la crise et celles des « plans d’économie » mis en œuvre par les grands groupes. Cela se traduira par une baisse des commandes et par une pression supplémentaire sur les coûts. Ainsi la branche aviation de Derichebourg, un groupe qui a versé un dividende de 17,5 millions d’euros, a menacé de supprimer 700 emplois puis obtenu par un « accord de performance collective » une baisse des salaires de 1200 salariés et la suppression de 163 postes, alors qu’elle bénéficie du plan d’urgence et du plan de relance, ainsi que du chômage partiel.

Olivier Petitjean, Maxime Combes
Infographies : Guillaume Seyral

- Le rapport Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 est un extrait, publié en avant-première de CAC40 : le véritable bilan, édition 2020, à paraître dans quelques semaines. Version en ligne disponible gratuitement sur le site de l’Observatoire des multinationales : www.multinationales.org

Appel à témoignages
Cet État des lieux est provisoire et demande à être complété. Une grande partie des informations sur les aides dont ont bénéficié les grandes entreprises du CAC40, et au-delà, est tenue secrète ou n’est pas facilement disponible parce que trop localisée.
Nous invitons donc les lectrices et lecteurs, au sein ou en dehors des entreprises, qui auraient accès à ces informations à les partager avec nous.
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Ou via ce formulaire : [https://framaforms.org/allo-bercy-aidez-nous-a-demasquer-les-profiteurs-du-cac40-1586187208]

 

Par Olivier Petitjean, de Bastamag.

Des rémunérations patronales qui planent en haute altitude, des dirigeants dont les intérêts sont totalement alignés sur ceux des marchés financiers, des entreprises qui mentent sur la vraie mesure – abyssale – des écarts de revenus en leur sein... Tel est le tableau que dresse le deuxième chapitre de l’édition 2020 de « CAC40 : le véritable bilan annuel » de l’Observatoire des multinationales, partenaire de Basta !.

Ce chapitre apporte au débat public de nombreux chiffres inédits qui mettent en lumière la démesure des rémunérations patronales, et ce qu’elle cache : l’alignement total des dirigeants d’entreprise sur les intérêts des marchés financiers, aux dépens des salariés et du reste de la société.

La rémunération moyenne d’un patron du CAC40 aura été de presque 5 millions et demi d’euros en 2019. Comme l’année dernière, les deux premières marches du podium sont occupées par Bernard Charlès de Dassault Systèmes (24,7 millions d’euros) et François-Henri Pinault de Kering (16,6 millions). Ils sont suivi du PDG de Teleperformance Daniel Julien, nouveau venu dans le CAC40 avec 13,2 millions d’euros. Il faut environ trois années et huit mois pour qu’un smicard gagne autant que Bernard Charlès en une journée.

La part fixe ne représente plus que moins d’un quart de la rémunération des patrons du CAC40. La part variable et les rémunérations en actions – c’est-à-dire la part de la rémunération liée à des critères financiers et boursiers – en représentent plus de 75 %, ce qui explique qu’ils gèrent leurs entreprises en fonction des intérêts des actionnaires et des marchés financiers. Cela explique aussi que les rémunérations patronales augmentent au même rythme que les dividendes, et soient désormais largement déconnectées de la paie empochée par les salariés, mais aussi de la performance réelle de leurs entreprises.

Pour compléter le tableau, les patrons du CAC40 détiennent également des actions de leurs propres entreprises, et touchent donc eux-mêmes des dividendes. Sans tenir compte des actions détenues via des holdings familiales (LVMH, Kering, Bouygues...), un patron du CAC40 a touché en moyenne plus de 500 000 euros de dividendes au titre de l’exercice 2019. Sans les réductions de dividendes liées à l’épidémie de Covid, ce chiffre aurait été encore supérieur. La palme revient à Jean-Paul Agon de L’Oréal qui touche 4,6 millions d’euros de dividendes en plus de sa rémunération officielle déjà confortable de 9,8 millions d’euros.

Cette année, pour la première fois, les groupe du CAC40 doivent publier un « ratio d’équité » comparant la rémunération de leur patrons à celle de leurs salariés. Nous montrons qu’une bonne partie du CAC40 a procédé à une véritable arnaque en ne calculant ce ratio que sur la base des effectifs de la société mère, soit une fraction des effectifs des groupes concernés. Ces ratios sont donc totalement faussés. Certains groupes proposent des ratios plus sincères, mais seulement sur l’effectif français.

Nous proposons notre propre indicateur pour mesurer les écarts salariaux dans les groupes du CAC40. À cette aune, le groupe le plus inégalitaire du CAC40 est Teleperformance avec un ratio de 1255 (contre un ratio « officiel » de 88). Autrement dit, il faut trois ans et demi pour un salarié moyen de Teleperformance pour gagner autant que le PDG Daniel Julien en une journée. Carrefour vient en seconde place avec un ratio de 315 (à comparer avec un ratio officiel de 42).

Avec la crise sanitaire, de nombreux dirigeants ont annoncé une réduction de leur rémunération pour l’année 2020. Mais à y regarder de plus près, ces réductions (souvent de l’ordre de 20 ou 25 %) ne portent souvent que sur la rémunération fixe, soit moins de 25 % de leur rémunération totale, et parfois pour quelques mois seulement. Une minorité de patrons a pris des engagements plus conséquents. Ces réductions de rémunération sont généralement versées aux fondations d’entreprises, c’est-à-dire potentiellement défiscalisées.

La distribution généreuse de dividendes des grandes entreprises françaises suscite un débat virulent depuis plusieurs années. Le niveau de rémunération des dirigeants est l’autre grand scandale de partage des richesses du CAC40, étroitement lié au premier.

Olivier Petitjean

À lire : « Des patrons au service de qui ? » (pdf, 6 pages), chapitre 2 de "CAC40 : le véritable bilan annuel", édition 2020. Toutes les données sont basées sur les chiffres publiés dans les Documents d’enregistrement universel 2019 des groupes.

Relire le premier chapitre : « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 » (pdf, 16 pages).

Ce chapitre 2 de "CAC40 : le véritable bilan annuel" est lancé en partenariat avec Politis, qui publie un dossier spécial dans son numéro du jeudi 29 octobre, avec des informations supplémentaires.

Les chapitres suivants seront publiés progressivement dans les jours à venir.

 

Par Sophie Chapelle


L’aide alimentaire, dont dépendent des millions de personnes en France, repose sur un vaste système de défiscalisation encourageant la surproduction. Pire, certaines grandes surfaces se débarrassent de denrées inutilisables auprès d’associations caritatives, tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Chaque année, l’État consacre près de 500 millions d’euros pour l’aide alimentaire, permettant aux familles les plus démunies de ne pas rester le ventre vide. 75 % de ces aides publiques sont des ristournes fiscales, qui bénéficient en premier lieu aux grandes surfaces. Celles-ci sont ainsi subventionnées pour faire des dons. Elles ont en plus la mauvaise habitude de distribuer aux organisations caritatives des denrées proches de leurs dates de péremption.

Quatre mois après le déconfinement, le Secours populaire français redoute « un raz de marée de la misère ». L’activité de ses comités locaux n’a pas diminué depuis le 11 mai, au contraire. Beaucoup de familles en grande difficulté n’ont toujours pas repris le travail et voient les factures s’accumuler. Selon les calculs de la chercheuse Dominique Paturel, entre 1,6 et 2,7 millions de personnes auraient ainsi basculé dans l’aide alimentaire avec le confinement. Durant cette période, « les acteurs des distributions alimentaire estiment que le nombre de bénéficiaires a augmenté de 30 à 50% » note t-elle [1]. Ils viennent s’ajouter aux 5,5 millions de personnes qui recouraient déjà à l’aide alimentaire.

« Produire trop et aider le système agro-industriel à écouler ce trop »

L’organisation de l’aide alimentaire implique divers acteurs allant des associations humanitaires à l’État, en passant par les industries agroalimentaires, des entreprises et des particuliers. Le dispositif français repose ainsi sur 200 000 bénévoles. C’est aussi un vaste marché économique. Les ressources publiques liées à l’aide alimentaire sont évaluées à 476 millions d’euros, selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales [2]. Les trois-quarts, soit 361 millions d’euros, sont constitués de réductions d’impôts accordées aux particuliers et aux entreprises pour leurs dons alimentaires.

C’est au détour d’une réunion au ministère de l’Agriculture, en 2009, que Jean-Claude Balbot, éleveur aujourd’hui à la retraite mais toujours engagé au sein des Civam – Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – découvre les dessous de l’aide alimentaire. Les syndicats agricoles bataillent alors pour la faire inscrire comme activité agricole dans le code rural. C’est chose faite dans la loi d’orientation agricole adoptée en 2010. « L’argument était de dire : "Pour produire assez, il faut produire trop et aider le système agro-industriel à écouler ce trop". » Des propos aberrants pour Jean-Claude Balbot : « On est payés pour donner des produits pour lesquels on a déjà touché des aides à la production et que l’on ne peut pas vendre. On est donc payés deux fois ! C’est une logique incompréhensible, c’est l’aveu d’un échec de la politique agricole. »

Comment la grande distribution profite de l’aide alimentaire sur le dos des plus précaires

La défiscalisation de l’aide alimentaire profite en premier lieu aux grandes et moyennes surfaces. Avec la loi Garot adoptée en 2016 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, les supermarchés se sont vu interdire de mettre de la javel dans leurs bennes – pour rendre inconsommable les produits jetés – sous peine de sanction. Cette pratique de « javellisation » visait, notamment, à éviter que des personnes dans le besoin ne récupèrent la nourriture dans un contexte où la loi obligeait les invendus des supermarchés à être jetés. Suite à la loi Garot, les distributeurs ont donc augmenté leurs dons alimentaires auprès des associations caritatives, et profitent par là-même de la défiscalisation [3]. À peine trois ans après l’adoption de cette loi, la qualité des denrées collectées auprès des grandes surfaces serait à la baisse, épingle l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). L’initiateur de cette loi, le député Guillaume Garot, reconnaît lui même, dans un rapport publié en 2019, l’absence de contrôle public sur la qualité des denrées données.

Le don doit, en principe, intervenir au plus tard 48 heures avant la date limite de consommation. En pratique, des produits périssables (viandes cuites, produits laitiers...) sont parfois livrés aux associations le jour de péremption. Des fruits et légumes sont aussi livrés dans un état avancé de vieillissement. Résultat : sur les 113 000 tonnes reçues en 2018, 11 000 tonnes ont été mises au rebut selon la Fédération française du bénévolat associatif (FFBA). Rapporté aux volumes ramassés auprès de la grande distribution, cela représente un taux de 20 % ! Non seulement les distributeurs ne paient plus pour la destruction de leurs invendus grâce aux associations caritatives, mais ils bénéficient d’une réduction fiscale sur des denrées inutilisées qui finissent à la poubelle, pointe l’IGAS.

« La loi revient à autoriser à nourrir les pauvres avec ce qui était destiné à être jeté »

Les associations ne peuvent trier les denrées sur le lieu de réception, sous peine de voir l’entreprise s’adresser à un autre interlocuteur. En l’occurrence, de nouveaux intermédiaires, comme la start-up Phénix, sont apparus. Ils proposent aux grandes et moyennes surfaces des débouchés pour leurs invendus, dont ils assurent parfois eux-mêmes l’acheminement logistique vers les associations. « Une part de la déduction d’impôt des grandes et moyennes surfaces est attribuée à la rémunération de leurs services », précise le rapport Garot. Comment la grande distribution pourrait-elle, alors même qu’elle est payée pour écouler ses surplus, remettre en cause le système de surproduction global ? L’enjeu, finalement, est-il de venir en aide aux plus démunis ou de réguler le marché ?

Les aliments, s’ils perdent leur valeur marchande parce qu’ils sont moins frais, moins beaux ou moins bons, retrouvent donc une valeur fiscale grâce à ce système. « La loi revient à autoriser à nourrir les pauvres avec ce qui était destiné à être jeté » déplore Bénédicte Bonzi, docteure en anthropologie sociale. « Est-il juste dans une société d’abondance de devoir se contenter des restes ? » Avec d’autres chercheurs, elle alerte sur les « violences alimentaires ». « Les personnes qui ont recours à l’aide alimentaire vivent une violence psychologique intense », a-t-elle pu observer à travers une recherche-action menée dans deux centres de distributions, et au sein d’une maraude des Restos du cœur. « Une grande vulnérabilité accompagne la précarité du demandeur. Sa demande d’être aidé lui impose d’accepter. »

Comme le souligne le rapport de l’IGAS, les protéines animales sont surreprésentées dans les dons alimentaires, de même que les acides gras saturés. Une enquête publiée en 2012 a relevé une prévalence de l’obésité chez les bénéficiaires de l’aide alimentaire, avec un taux alarmant pour les femmes de 35% [4]. L’hypertension artérielle ainsi que les anémies suivent également des courbes inquiétantes, note Bénédicte Bonzi. « Des conseils de nutrition sont adressés aux bénéficiaires de l’aide alimentaire par l’État », poursuit-elle. Cette injonction illustre à ses yeux la violence structurelle. « L’État ne garantit pas l’accès à une alimentation variée et équilibrée mais demande à celui qui reçoit l’aide de prendre soin de sa santé. »

De l’absence de qualité aux fraudes sur les steaks hachés

Aux dons d’entreprises et de particuliers qui composent l’aide alimentaire s’ajoutent des appels d’offre réalisés dans le cadre du Fonds d’aide européen aux plus démunis (FEAD). Aucun critère relatif à la qualité des produits ne figure dans ces appels, dont l’élaboration est déléguée à FranceAgriMer, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Selon l’IGAS, les volumes demandés et les capacités logistiques nécessaires ne permettent pas aux producteurs de répondre. Ces appels d’offre favorisent au contraire l’accroissement d’intermédiaires, un rallongement des circuits et l’arrivée de traders aux pratiques parfois peu scrupuleuses.

En février 2019, quatre associations habilitées à distribuer des denrées – la Croix-Rouge française, le Secours populaire français, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA) et les Restos du cœur – doivent ainsi recevoir plus de 1400 tonnes de steaks hachés de bœuf surgelés. Rapidement, elles signalent aux autorités une apparence défectueuse et décident, de leur propre chef, de stopper la distribution de ces steaks hachés. Selon les analyses conduites par les associations, ces steaks contiennent peu de viande mais beaucoup de gras, peu de muscle mais beaucoup de peau. Le tout mixé avec du soja et de l’amidon, des produits non autorisés dans des steaks hachés. Une enquête pénale est en cours [5].

Pour Fabien Gay, sénateur communiste et auteur d’un rapport d’information sur cette fraude aux steaks hachés, les appels d’offres passés par FranceAgriMer favorisent la course au moins disant tarifaire. « Tous les acteurs savent que la qualité ne sera pas au rendez‑vous. Plus grave encore : personne ne peut aujourd’hui déterminer l’origine de la viande contenue dans les steaks hachés distribués dans le cadre du marché public incriminé. » [6]

Huit à neuf millions de personnes « dans l’incapacité de pouvoir choisir leur nourriture »

Pour améliorer les aliments proposés dans le cadre du FEAD, Fabien Gay appelle à « muscler » les appels d’offres en retenant davantage de critères relatifs à la qualité des produits et en assurant, a minima, la traçabilité des matières premières utilisées. Concernant les dons alimentaires des grandes et moyennes surfaces en France, le député Guillaume Garot demande la mise en place de contrôles « pour garantir un cadre équilibré du don alimentaire ».

L’agriculteur Jean-Claude Balbot travaille, lui, sur d’autres pistes. « En discutant avec les associations, on a compris que ce n’était pas l’aide alimentaire qu’il fallait améliorer – celle-ci doit être réservée aux situations d’urgence – mais l’accès à l’alimentation », explique-t-il. Si la France a bien signé des textes internationaux sur le droit à l’alimentation, elle n’est pas allée au bout du processus. « Ce qu’elle applique c’est l’obligation de mettre à l’abri de la faim sa population », précise-t-il. « Mais ce n’est pas appliquer le droit à l’alimentation que de nourrir cinq millions de personnes par l’aide alimentaire et d’avoir huit à neuf millions de personnes en précarité alimentaire en permanence [7]. C’est à dire de personnes dans l’incapacité de pouvoir choisir leur nourriture. » Avec d’autres organisations, il œuvre à la mise en place d’une « sécurité sociale de l’alimentation ». Une alternative à découvrir, en détails, très prochainement sur Basta !.

Sophie Chapelle

Photo de une : Des bénévoles de l’association solidarité Wilson distribuent de la nourriture aux personnes exilé.e.s et aux sans-abri dans le nord de Paris, le 31 mars 2020. © Anne Paq

Notes

[1] Lire à ce sujet l’article de Dominique Paturel, De l’aide alimentaire à l’aide humanitaire, récit d’un dérapage social publié en mai 2020

[2] Voir à ce sujet le rapport de l’IGAS : La lutte contre la précarité alimentaire. Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique.

[3] L’entreprise récupère 66 % de déduction sur un maximum de 20 % du revenu imposable basé sur le coût des produits même s’il est donné la veille de DLC (date limite de consommation).

[4] L’obésité chez les femmes recourant à l’aide alimentaire : aspects sociaux et problèmes de santé associés (Abena 2011-2012). Source

[5] Dans sa réponse à l’appel d’offres lancé par FranceAgriMer, la société Voldis a indiqué que les steaks hachés seraient produits par l’industriel Biernacki, opérateur disposant d’un agrément sanitaire, via l’une de ses filiales. La société Marcel Proux (SMP), intermédiaire commissionné par les deux parties, a mis en contact les deux entreprises. Source.

[6] Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Par Fabien Gay. Juillet 2019. Source

[7] Selon les données de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Solidarités et de la Santé.

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