Démocratie

Démocratie au rabais

Moralisation de la vie politique : le député René Dosière dévoile son plan

 

par Laurent Valdiguie

Le député de l’Aisne propose une batterie de réformes draconiennes. Parmi elles, la suppression des emplois familiaux dans toutes les collectivités et la responsabilité financière des ministres.

 

 

Son plan, un plan complet de moralisation de la vie politique en 12 points, est entièrement rédigé. René ­Dosière, député apparenté ­socialiste de l’Aisne jusqu’en juin prochain (il raccroche les gants après vingt-cinq ans de mandat à l’Assemblée Nationale), a passé sa vie à traquer les fraudes publiques en tout genre, jusqu’à éplucher les gaspillages du palais de l’Élysée. Vendredi, il a adressé son projet au nouveau ministre de la Justice, François Bayrou.

Première urgence selon ce spécialiste, le financement des partis. "Depuis les lois de 1995, il était temps de corriger quelques effets pervers et de réparer les trous dans les mailles du filet", explique Dosière. Aujourd’hui, tout parti a droit à 1,42 euro par voix dès lors qu’il a présenté 50 candidats aux législatives ayant obtenu plus de 1 % des suffrages. Qui connaît Le Trèfle et l’Alliance écologiste indépendante, qui depuis 2012 perçoivent respectivement 92.000 et 139.000 euros annuels ? Il suggère que l’on relève les seuils à 100 circonscriptions et 2,5 % des voix. Il propose aussi d’interdire aux partis politiques de consentir aux candidats des prêts et des prestations de service (comme l’ont fait les micropartis frontistes Cotelec et Jeanne). Il veut rendre publiques les listes de donateurs de plus de 25.000 euros. "Depuis 1990, on est passé de 20 à 451 partis politiques, cela n’a aucun sens", soupire le député, qui réclame la suppression des micropartis. "Ils fonctionnent sans contrôle, et comme les dons qu’ils reçoivent permettent des déductions fiscales, leur suppression fera entrer des fonds dans les caisses de l’État."

Trois mandats maximum pour les députés

Deuxième volet de sa réforme, les élus. "Pour lutter contre les phénomènes clientélistes", René Dosière propose de limiter les mandats à trois pour les députés (quinze ans) et à deux pour les exécutifs locaux (douze ans). Il réclame l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les candidats et d’un quitus fiscal : "Le fait de ne pas être en règle avec le fisc entraînerait une démission d’office. Le casier vierge serait limité aux infractions les plus graves", nuance-t-il. Les condamnations pour diffamation, par exemple (comme celle que risque actuellement François Bayrou), n’empêcheraient pas l’élection. Le député de l’Aisne suggère aussi que les indemnités d’élu soient plafonnées à 5.600 euros mensuels, soit l’indemnité parlementaire. "Le plafond est de 8.400 euros, ce qui conduit certains à cumuler des postes rémunérés dans des Conseils départementaux ou régionaux, voire des conseils d’administration." Il est aussi partisan de la suppression de la réserve parlementaire, cette cagnotte de 120 millions d’euros distribués aux députés pour leurs "œuvres locales". Pour éviter les risques de conflit d’intérêts, il recommande d’empêcher les députés et sénateurs d’exercer toute fonction de conseil autre que celles exercées dans un cadre réglementé, comme architecte ou avocat.

Interdiction pure et simple des emplois familiaux

Autre sujet inspiré de l’affaire Fillon, Dosière réclame l’interdiction pure et simple des emplois familiaux. "C’est dans le programme de Macron, mais uniquement pour les parlementaires. Je prône une interdiction absolue des emplois familiaux y compris dans les cabinets et les groupes politiques des collectivités territoriales." Sa proposition vise tout emploi de conjoint, ascendant ou descendant : "Pour éviter les emplois croisés, cette interdiction s’appliquerait à toute la collectivité concernée." Il suggère aussi que l’Assemblée Nationale engage un déontologue à plein temps (à mi-temps actuellement) et doté de véritables pouvoirs d’enquête, notamment sur les IRFM, les indemnités de frais de mandat. Plutôt que de rendre cette enveloppe imposable, comme le propose Macron (cela permettrait au fisc de vérifier l’utilisation des fonds), Dosière recommande de confier les vérifications au déontologue, avec la possibilité d’investigations bancaires pour empêcher que "l’IRFM serve de complément de salaire". Il veut aussi plafonner les salaires des anciens présidents à 12.000 euros et mettre fin à leur présence au Conseil constitutionnel. Enfin, dernière proposition qui "devrait faire grincer des dents", dit-il, mettre en place une responsabilité financière des ministres. "Aujourd’hui, seul le comptable public est passible de poursuite en cas de fonds dépensés n’importe comment. Je propose que les élus et les membres de leurs cabinets qui engagent des dépenses indues soient passibles d’une amende financière pouvant aller jusqu’à une année de leur rémunération annuelle."

Lesquelles de ces mesures seront retenues par le gouvernement ? La balle est dans le camp de Bayrou, qui a promis une réforme d’ici aux législatives.

lejdd.fr

Le rêve et le cauchemar

 

La France s’est dotée d’un nouveau chef de l’État élu par défaut (18,2 % des électeurs au premier tour, 43 % au deuxième). Ce deuxième tour a vu une participation exceptionnellement faible (25 % d’abstentions, 12 % de blancs et nuls par rapport aux exprimés). Et c’est sur cette très faible légitimité, permise par ce système en crise, qu’il désire gouverner par ordonnances, symbole des formes autoritaires du pouvoir. Mais comment pouvait-il en être autrement ?

 

Les médias et autres experts démontreront avec moult exemples et références que cette élection est légitime même si son déroulement fut riche en rebondissements inédits. Ils omettront soigneusement de s’interroger sur leur responsabilité dans l’insatisfaction des électeurs, exprimée par le fléchissement du taux de participation au second tour. Dès le départ, l’avalanche des sondages, encore plus violente qu’à l’ordinaire, a notamment transformé la compétition politique en course de petits chevaux, arbitrée au finish, par un liberticide vote utile, conduisant les électeurs à choisir des candidats dont ils sont très loin de partager les convictions. Le deuxième tour n’a pas déparé l’ensemble de la campagne. Indécence suprême, on est allé jusqu’à intimer l’ordre aux plus opprimés de voter pour leurs instruments d’oppression… au nom de la liberté bien entendu.

D’une certaine façon, assez subtile il faut le dire, on est en train de revivre le coup d’État de 2005 ou « comment imposer, en toute légalité, des idées minoritaires ? ». Situation d’autant plus perverse que ceux qui ont joué (et perdu) ne peuvent plus contester la règle du jeu puisqu’ils ont accepté de jouer… Les plus optimistes, proclameront que la France entame une nouvelle ère politique car les deux partis de gouvernement, qui depuis des décennies faisaient la pluie et le beau temps, sont en voie de disparition. Le nouveau discours très tendance va chercher à nous convaincre qu’une nouvelle classe politique est en train de naître, plus jeune, plus visionnaire, plus « agile » (pour reprendre le nouveau mot à la mode du monde économique). Cette dernière aura pourtant à cœur de démontrer que l’intérêt général de la République et, par extension, celle du peuple, passe par la garantie des principes supposément intangibles de l’économie, ainsi que par la stabilité du cadre constitutionnel et le caractère irréversible de la construction "européenne".

Si réclamer l’élection d’une Assemblée constituante est une condition nécessaire à un changement radical des pratiques politiques actuelles, nous avons conscience qu’elle n’en est pas pour autant suffisante. Il n’est pas question d’attendre pendant cinq ans la prochaine présidentielle en reliant son éclosion à cette élection, en dépendant du bon vouloir d’une personne "providentielle" et de son parti. Nous avons toujours combattu ce processus. Il n’est pas question que les organisations politiques, notamment les partis, imposent aux Français(es) le choix des futurs constituants. D’ores et déjà, dans le cadre d’assemblées communales ou de quartiers, les citoyen(ne)s pourraient se rassembler, élaborer ensemble après des débats leurs cahiers d’exigences et les points fondamentaux du futur texte constitutionnel, puis élire leurs mandataires.

Nos illustres prédécesseurs avaient compris que construire de nouvelles pratiques démocratiques ne pouvait se faire sans les adosser, au préalable, à un texte fondateur porteur d’une vision nouvelle, ambitieuse et pour le moins fédératrice. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été ce texte. Il nous appartient d’être aussi visionnaire aujourd’hui dans le cadre de vie qui est le nôtre.

André Bellon

 

pourune constituante.fr

Chronique de la monarchie républicaine

Lu sur https://www.legrandsoir.info/ 

 

 

14 mai 2017 : déroulement du sacre du monarque républicain et anecdotes

 

 

Pépin le Bref fut le premier souverain occidental à recevoir (en 751) l’onction du sacre. La coutume a été conservée à travers les siècles, même si elle a subi des modifications.

Comment ça se passe ?
La garde à cheval joue de la musique qui fait pleurer les gueux, rameutés par les médias qui promeuvent en boucle l’événement historique sur les étranges lucarnes.

Tenant par la main la future reine Brigitte Trogneux de la Providence, le futur roi arrive sur le tapis rouge du Palais de l’Elysée.

Dans un grand salon, l’ancien roi lui remet l’épée du sacre et le grand Cordon de la Légion d’honneur. Il l’entraîne ensuite dans son bureau (la Reine Brigitte Trogneux de la Providence a filé dans ses appartements privés où, alignés, ses domestiques vont lui être présentés), il va lui confier quelques secrets de la République, dont le bouton de la force de frappe. Monsieur petite blague ne peut s’empêcher de lui conseiller de ne pas le confondre avec le bouton pour commander des pizzas. Sa majesté Macron 1er (Pédalo II comme disent des gazettes de pouilleux, pue-la-sueur, sans-dents, illettrés bretons et alcooliques nordistes) rit poliment et l’on voit bien ses dents acérées.

1 500 chevau-légers assurent la sécurité du sacre. Tous les médias sont là. La reine s’est coincé les zygomatiques en position étirement vers les oreilles. Le roi est pâle de bonheur. Ayant troqué ses habits de banquier contre un costume de JFK, il a exigé que les invités n’arborent ni chapeau haut de forme ni gros cigare. On pourrait croire que l’adversaire la finance n’est pas plus présent à ce sacre que la roture.

Pour finir, Pédalo II est raccompagné jusqu’à sa voiture par Pédalo 1er qui en profite pour lui raconter l’histoire de Toto qui dit à la boulangère : « Vous avez de belles miches ». Mais le monarque républicain ne rit pas, parce que l’instant doit rester solennel et qu’il se demande où est passée Brigitte (elle donne des ordres pour que soit percée une ouverture entre le bureau du roi et le sien).

Au même moment, une gazette clandestine est vendue dans les faubourgs avec un gros titre racoleur : « Nous feront-ils regretter Hollande et Trierweiller ? »

Théophraste Dernier (des derniers).

Présidentielles 2017 : la démocratie en sursis

 

par Ivan du Roy

Emmanuel Macron et Marine Le Pen s’affronteront donc au second tour, le 7 mai. Pour bien des électeurs et électrices, il ne sera pas question d’un choix entre ces deux options, mais d’éviter le pire. Avec l’espoir de mettre à profit la dynamique de gauche enclenchée pendant la campagne, tant en terme de propositions en faveur de profonds changements sociaux et écologiques, que dans la refondation d’une nouvelle force politique en capacité de les mettre en oeuvre. Les 9,3 millions d’électeurs de Mélenchon et de Hamon arriveront-ils à peser, ensemble, lors des législatives de juin ?

 

9,3 millions d’électeurs se sont prononcés clairement pour une transformation écologique, sociale et économique en profondeur. 9,3 millions, c’est le nombre de voix cumulées des candidatures de Jean-Luc Mélenchon (7 millions) et de Benoît Hamon (2,3 millions), soit un total de 26 % des suffrages exprimés. Certes, les deux programmes, « L’avenir en commun » rédigé par la France insoumise, et celui de l’aile gauche du Parti socialiste – du moins ce qu’il en reste – comportent des nuances. Ils partagent une volonté de rompre avec l’ordre économique existant. Cette consolation peut sembler bien maigre : Jean-Luc Mélenchon, malgré la dynamique insoumise, ne figurera pas au second tour.

Celui-ci verra s’affronter l’extrême-droite de Marine Le Pen, et ses positions anti-sociales, anti-écologistes, anti-immigrées et anti-européennes, au candidat social-libéral Emmanuel Macron. Pour bien des électeurs et électrices, il ne sera pas question d’un choix, le 7 mai, entre ces deux options, mais d’éviter le pire. Car quelle que soit la manière dont on définisse Macron – comme l’héritier de fait d’un quinquennat honni, avec près de 80 % d’impopularité pour François Hollande à l’automne 2016 [1], comme un« extraordinaire porte-parole de l’oligarchie et de la pensée unique » (lire ici) ou, plus favorablement, comme l’incarnation d’un renouvellement politique bienvenu (son mouvement En Marche a été lancé il y a seulement un an), une éventuelle victoire de Marine Le Pen le 7 mai serait une catastrophe.

FN : 1,2 million de voix gagnées en cinq ans

Une catastrophe d’abord pour le fonctionnement de la démocratie, au regard de l’ambiance malsaine qui règne dans les quelques villes gérées par le FN (lire ici). Une catastrophe pour les travailleurs, y compris les ouvriers et les employés (lire ici), que le FN n’a jamais défendus, une catastrophe pour l’écologie et la lutte contre le réchauffement climatique, une catastrophe pour toutes celles et tous ceux qui n’entrent pas dans la catégorie « Français de souche », une catastrophe pour le moindre mouvement social qui subira une répression encore plus brutale, une catastrophe pour toute volonté de transformation sociale et démocratique de l’Union européenne, une catastrophe, enfin, pour la défense des droits humains, en France et dans le monde. Dans ces conditions, le vote Macron, le 7 mai, prend des allures de sursis face au FN. Si, comme son programme l’indique, il poursuit la politique néolibérale menée depuis cinq ans, son quinquennat risquera de se transformer en nouveau tremplin lepéniste. Entre les premiers tours de 2012 et 2017, l’extrême droite progresse d’1,2 million de voix. A celles et ceux qui souhaitent une véritable rupture progressiste de mettre ce sursis à profit.

C’est là que nous revenons aux 9,3 millions d’électeurs, aux idées et aux programmes qu’ils ont soutenus. C’est une force de poids, bien plus que lors des précédents votes où la gauche se dispersait entre préoccupations écologistes, critique radicale du capitalisme, et, au final, promesses de changement jamais tenues. Aujourd’hui, nombre de propositions de La France insoumise ou du programme de Benoît Hamon sont détaillées, chiffrées. Elles ouvrent de nouveaux horizons pour une politique qui repense les manières de produire, le partage des richesses, la façon de décider de l’intérêt général et la compatibilité des sociétés modernes avec l’impératif climatique. Au regard des grands échecs de ce quinquennat, c’est aussi la seule façon de réduire à leur portion congrue les tentations de replis identitaires, qu’ils prennent la forme du vote FN ou de l’intégrisme religieux.

Que pèseront les électeurs de Mélenchon et Hamon aux législatives ?

9,3 millions de voix, c’est quasiment le score du PS aux second tour des élections législatives 2012, avec ses 41 % et ses 258 élus à l’Assemblée nationale. Certes, il ne s’agit pas de la même élection. Mais lorsqu’on rêve d’une Sixième République plus démocratique, que l’on souhaite mener une politique de rupture avec l’ordre néolibéral excluant, l’élection d’une Assemblée nationale est un enjeu crucial, et non secondaire.

Autre point positif : à y regarder de plus près, la carte des votes de Jean-Luc Mélenchon pourrait préfigurer une nouvelle alliance entre la gauche urbaine et diplômée des centre-villes et celle, plus populaire, des banlieues et des zones rurales délaissées, où se sont notamment expatriés ouvriers et artisans. Si Marine Le Pen arrive ainsi désormais largement en tête dans les régions du Nord, de l’Est ou du centre, le score de la gauche « de rupture » est loin d’y être négligeable, y compris dans plusieurs départements du Sud-Est gangrénés par le FN. Jean-Luc Mélenchon arrive notamment en seconde position derrière Marine Le Pen dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Bouches-du-Rhône, le Gard, le Vaucluse ou l’Hérault. Une force politique qui séduirait les électeurs de Mélenchon et ceux de Hamon serait donc encore en mesure d’y rivaliser avec l’extrême droite.

Cela ne se fera pas tout seul. La poursuite de cette dynamique dépendra de la volonté et de la maturité des électeurs et des responsables politiques auxquels ils accordent leur confiance. Cela dépendra de la capacité des militants engagés dans la campagne électorale, quelles que soient leurs cultures politiques – anciens abstentionnistes revigorés, « insoumis », socialistes de gauche, écologistes, communistes, militants associatifs ou syndicaux – à travailler ensemble. Cela signifie également préférer la bienveillance aux invectives et règlements de compte, laisser les ego de côté, pour avancer et construire un avenir commun en toute transparence, sans petits arrangements et vengeance mesquine. Avec en point de mire 577 candidatures communes et sur une plateforme programmatique claire aux législatives des 11 et 18 juin. C’est la seule manière de mettre ce sursis à profit et d’éviter qu’advienne le pire à court ou moyen terme.

Ivan du Roy

© Serge D’Ignazio

Notes

[1Selon le baromètre Ipsos sur l’action du Président de la République.

Informations supplémentaires