Démocratie

Une vraie démocratie, et vite !

Nous en avons assez de la politique de la maire. Assez de voir que sur la semaine de 4 jours à l’école, la vente du terrain du garage municipal, l’urbanisme, elle s’entête sans tenir compte de l’avis des habitants. A l’heure où le référendum d’initiative citoyenne est sur le devant de la scène, il est temps qu’une vraie démocratie vive à Bondy.

C’est pourquoi nous voulons rencontrer ceux qui souhaitent construire le changement.

Comment les habitants peuvent construire un budget participatif ? Comment favoriser la vie démocratique de la commune indépendamment de la mairie? Comment le conseil municipal doit agir pour permettre aux habitants de décider?

Réfléchissons ensemble à l’avenir que nous voulons!

 

vendredi 8 février à 19h, école Apollinaire.

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A propos de la petite tournée macronienne appelée « grand débat national »

 

Qui a dit : la dictature, c’est « ferme ta gueule », la démocratie, c’est « cause toujours » ? Nous voici donc conviés à un grand débat national qui ne débouchera probablement sur rien. A Bondy, nous y sommes habitués, avec les « concertations » et autres « ateliers citoyens » qui nous enferment dans des propositions déjà ficelées à l’avance.

 

Faut-il se contenter de ne pas aller au « grand débat national » ? Non, il faut se mobiliser pour prendre le pouvoir, c’est sans doute plus démocratique que participer à un débat sans pouvoir. De ce point de vue les manifestations de gilets jaunes sont plus « démocratiques » que le débat de Macron.

 

Certes, il faudra se rencontrer et réfléchir ensemble pour construire les propositions concrètes d’un avenir vraiment démocratique. C’est ce que nous proposons le vendredi 8 février à l’école Apollinaire. C’est le sens de notre volonté de « rendre la ville à ses habitants » grâce aux mobilisations citoyennes.

Référendum citoyen, rôle du parlement, pouvoirs du président : quelle réforme des institutions ?

Par Rachel Knaebel 

 

La réforme des institutions lancée au printemps et mise en suspens suite à l’affaire Benalla paraît aujourd’hui bien terne, au regard de la crise politique que traverse le pays et des demandes exprimées pour une démocratie plus directe. La revendication d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est, notamment, portée dans les rassemblements de gilets jaunes. Avant le lancement du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, censé permettre aux citoyens d’exprimer leurs propositions, Basta ! fait le point sur cette tension permanente entre démocratie directe et représentative.

 

Nous sommes le 6 juin 2018, dans la salle Lamartine de l’Assemblée nationale. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, présente à une quarantaine de députés le projet du gouvernement pour une réforme de la constitution. « Ce projet de révision constitutionnelle est d’une grande ampleur et d’une réelle ambition, s’enthousiasme la ministre. Jamais depuis 1958 un texte d’une telle envergure n’avait été soumis au Parlement » [1]. C’était avant que l’affaire Alexandre Benalla n’éclate, mi-juillet. Depuis, la réforme des institutions promise par Emmanuel Macron et les débats sur la révision constitutionnelle ont été suspendus. Alors que la ministre de la Justice vendait cette réforme comme une réponse à la « crise profonde que traverse notre démocratie représentative », cette crise a rattrapé le pouvoir, avec l’émergence du mouvement des « gilets jaunes ». Cette « réforme profonde de nos institutions » voulue par le Président était-elle vraiment en mesure d’améliorer la relation entre les citoyens et leurs représentants élus ?

 

 

Composé de trois éléments – une loi de révision de la Constitution, un projet de loi organique, ayant pour objet le fonctionnement des pouvoirs publics, et un projet de loi ordinaire –, le projet entendait réduire le nombre d’amendements déposés par les parlementaires sur les lois en discussion, créer une « chambre de la société civile » à la place de l’actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese) [2], réduire le nombre de parlementaires et introduire une dose de proportionnelle dans les élections des députés… « Non seulement les Français n’ont pas voté aux mois de mai et juin derniers pour votre projet de réforme constitutionnelle, mais l’élection d’Emmanuel Macron est loin d’avoir résolu la crise démocratique et institutionnelle que connaît notre pays », a réagi la députée France insoumise Danièle Obono, le 6 juin, à l’enthousiasme de la ministre. « Le grand absent de votre projet, c’est celui qui devrait être au centre : le peuple », ajoutait l’élue.

« Les institutions de la 5ème République, avec un président sacré, bloquent la démocratie »

Six mois après les discussions, les événements semblent donner raison à la députée. Loin des ors de l’Assemblée, sur les ronds points des agglomérations, est né le mouvement des gilets jaunes. Juste avant Noël, au sein des groupes Facebook de gilets jaunes, parmi les rassemblements, puis sur les plateaux télés, tout le monde se remet à parler de réforme de la constitution en réponse, justement, à cette « crise profonde que traverse notre démocratie ». Le mot d’ordre, bien loin des envolées de Nicole Belloubet, se résume à trois lettres : « RIC », pour référendum d’initiative citoyenne. Moins de six mois après la tentative de lancement d’une réforme des institutions par la majorité, la France discute, en fait, de démocratie directe.

« Ce projet de réforme constitutionnelle de Macron, je l’ai suivi à la trace. Quand on voit la crise politique actuelle, telle qu’elle s’est nouée avec les gilets jaunes, et qu’on relit les débats qui se sont déroulés avant l’été, ce n’est pas du tout à la hauteur des enjeux actuels pour la démocratie, c’est même pathétique », déplore Paul Alliès, professeur émérite de sciences politiques à l’université de Montpellier. L’enseignant-chercheur préside la Convention pour la 6ème république, et milite depuis 2002 pour une refonte de nos institutions. « Il faut une mise à niveau des institutions de la 5ème république, de manière à ce qu’elles soient plus démocratiques, estime l’universitaire. Ces institutions, avec un président sacré, jouissant d’une position inébranlable, bloquent la démocratie. »

Les membres de la Convention pour la 6ème république ont formulé trente propositions. Parmi elles, la transformation de notre régime, qui, surtout depuis la mise en place du quinquennat, fait du président le chef effectif de l’exécutif et lui attribue l’essentiel du pouvoir, en un système dans lequel le Premier ministre gouvernerait [3]. « Le premier ministre est le chef des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement », proposent-ils. Le président se verrait alors confier un simple rôle de représentation et de garantie du bon fonctionnement des institutions. Impossible ? C’est ainsi que fonctionnent tous les autres pays de l’Union européenne, les républiques comme dans monarchies parlementaires (Royaume-Uni ou Belgique), où il n’y a pas de président ou de présidente, mais où les reines et rois remplissent cette fonction représentative. Seule la France a mis le pouvoir exécutif entre les mains d’un président.

Renforcer l’Assemblée nationale, au lieu de l’affaiblir

Paul Alliès voudrait aussi redonner du pouvoir au Parlement : avec une Assemblée nationale entièrement élue à la proportionnelle – un système qui augmente en général le nombre des partis représentés, et pousse à la constitution de gouvernements de coalition entre différents partis – et un Sénat élu au suffrage universel direct [4]« Certains disent que ce serait le retour à la 4ème République [de 1946 à 1958, avec une grande instabilité des gouvernements, ndlr]. Mais on peut imaginer un parlement élu à la proportionnelle comme en Allemagne, qui n’est pas un pays instable. En France, toutes les majorités sans exception, en 60 ans de 5ème république, se sont installées dans un système qui voit le Parlement abandonner tous ses pouvoir à l’exécutif. Aujourd’hui, Macron veut encore rationaliser le droit d’amendement des parlementaires, alors que c’est l’un des rares pouvoirs qui reste aux députés et sénateurs pour discuter les lois, ralentir un processus d’adoption au pas de course imposé par l’exécutif. Il y a des choses qui ne vont pas dans nos institutions, leur accentuation risque de faire exploser le système. »

Aujourd’hui, les revendications pour une 6ème république refont surface. C’était un des points du programme de Jean-Luc Mélenchon en 2017. Tout comme la volonté de supprimer le Sénat, la « chambre haute » du Parlement français, celle qui représente les collectivités territoriales. Une dizaine de pays de l’Union européenne fonctionnent aujourd’hui avec un Parlement à une seule chambre, sans l’équivalent du Sénat. C’est le cas au Danemark, en Suède, dans les pays baltes, en Hongrie, au Portugal ou en Grèce [5].

« Redonner du pouvoir au politique face à la technocratie et au lobbying »

Supprimer le Sénat, dont les 348 élus sont en moyenne plus âgés qu’à l’Assemblée nationale – 61 ans contre 49 ans (seulement 6 sénateurs ont moins de 41 ans) – et la plupart du temps marqué à droite, est une revendication de longue date. Le sénateur écologiste Joël Labbé n’y est cependant pas favorable : « Je ne suis pas accroché à mon poste de sénateur, mais je défends avec force le bicamérisme, un Parlement à deux chambres, explique-t-il. Un gouvernement qui aurait aussi une très large majorité à l’Assemblée nationale, sans Sénat, cela ne contribuerait pas à plus de démocratie. Pour le voir de l’intérieur, le Sénat est une chambre de rééquilibrage dans laquelle on travaille sur le fond des sujets. Nous sommes moins soumis à l’actualité immédiate que l’Assemblée. Mais il y a évidemment un besoin de réforme. Il y a beaucoup de lourdeurs et il faut redonner du pouvoir au parlementaires, au politique, face à la technocratie et au lobbying, qui est abominable. »

Joël Labbé fait partie de la quarantaine de parlementaires membres de l’association Parlements et citoyens. Cette plateforme ambitionne de faire participer les citoyens à l’élaboration des lois, par le biais de consultations en ligne. C’est grâce à elle que Joël Labbé avait recueilli l’avis de milliers de citoyens pour sa proposition de loi pour une interdiction des pesticides non-agricoles, épandus dans les jardins publics et les espaces verts. La proposition avait ensuite été adoptée par le Sénat et par l’Assemblée nationale (Basta ! en parlait ici). « Je travaille beaucoup avec des ONG et des associations. Les citoyens ont un véritable pouvoir de pression sur les parlementaires. La reconnexion avec les citoyens, c’est aussi favoriser le fait qu’ils puissent eux-mêmes évaluer les enjeux des lois. Mais il faut leur donner des billes pour cela. »

Le référendum d’initiative citoyenne, un dispositif plus courant qu’on ne le pense

La plateforme Parlement et citoyens a lancé fin décembre une consultation sur le RIC. Jusqu’au 22 février, chacun peut « voter et argumenter sur les propositions mises en débat » et en formuler de nouvelles. Avec la montée en puissance du mouvement des gilets jaunes, le RIC est devenu central dans les débats sur la réforme des institutions. Avec un référendum d’initiative citoyenne, une certain nombre de citoyens (le seuil serait défini par la loi), pourraient exiger, par le biais d’une pétition, la tenue d’un référendum sur un sujet donné. Le résultat du référendum serait ensuite contraignant.

Il est aujourd’hui impossible en France, au niveau national comme local, de tenir un tel référendum. Le dispositif existe cependant en Suisse, depuis le 19ème siècle, à tous les niveaux : fédéral pour l’ensemble du pays, au niveau des cantons et des communes. En Allemagne, un « référendum d’initiative populaire » existe à l’échelle des villes. C’est aussi une possibilité dans certains États aux États-Unis, de même qu’en Italie et dans certains pays de l’Est.

En France, un référendum conçu pour ne pas être utilisé

Six des onze candidats à l’élection présidentielle de 2017 étaient favorables à un tel référendum ou à un équivalent : Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon à gauche, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau à droite et à l’extrême-droite. « Plus un dispositif de référendum d’initiative citoyenne est ancien, plus il donne de droits aux pétitionnaires, et donc, plus il est utilisé. Plus les dispositifs de RIC sont récents, moins ils sont fonctionnels, explique Raul Magni-Berton, chercheur et enseignant à Science-Po Grenoble, spécialiste des référendums citoyens. Par exemple en Italie, en Hongrie ou en Bulgarie, le dispositif existe mais il est très peu utilisé, car les règles sont trop contraignantes en termes de signatures, avec des restrictions sur les sujets. Le dispositif de référendum d’initiative partagée prévu en France depuis 2008 ne fonctionne, lui, pas du tout. »

Le référendum d’initiative partagée a été créé en France lors de la révision de la constitution de 2008, mais sa mise en œuvre est complexe. Il s’agit d’une proposition de loi qui serait portée par un cinquième des élus du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, et soutenue par 10 % des électeurs — environ 4,5 millions de personnes. Si la proposition n’est pas examinée par le Parlement, le Président doit convoquer un référendum. Un tel scrutin n’a ainsi jamais été organisé depuis [6]. « Cette modification de la constitution a été adoptée à coup de grandes déclarations sur la “révolution démocratique” qu’elle aurait représentée. Mais elle n’a jamais été mise en œuvre en dix ans. Il s’agissait en fait d’un référendum d’initiative parlementaire, pas citoyenne », estime Paul Alliès. En effet, le dispositif prévoit avant tout que les députés et sénateurs soient à l’initiative d’une loi soumise à référendum. Ensuite seulement, s’ils sont en nombre suffisant, ils peuvent aller chercher le soutien d’électeurs.

En Suisse, les citoyens sont appelés à voter pour des référendums d’initiative citoyenne en moyenne quatre fois par an. Pour exiger un référendum fédéral sur tel ou tel sujet, il faut 100 000 signatures, soit 2 % du corps électoral [7]. Le résultat de la votation est ensuite valable même si le taux de participation est bas. Pour les référendums dits « facultatifs », qui sont organisés à l’initiative de citoyens contre des décisions tout juste prises par le Parlement, le seuil de signatures descend à 50 000. Ces signatures doivent être récoltées en trois mois [8].

À Grenoble, une expérience de référendum local, finalement interdite par le tribunal

La France a connu une brève expérimentation de ce type de référendum, au niveau local, entre 2016 et 2017. C’était à Grenoble, où la majorité d’union des gauches et citoyenne qui a remporté les élections municipales en 2014, a mis en œuvre deux ans plus tard une expérimentation au niveau de la ville. Une « votation d’initiative citoyenne » a été organisée. Une autre a été lancée. Puis la préfecture, donc l’État, a attaqué le dispositif en justice, avant que le tribunal administratif ne le juge illégal en mai 2018. La ville de Grenoble a fait appel. « Nous pensions que l’État allait laisser l’expérimentation se conduire au moins pendant le mandat, dit aujourd’hui Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble responsable de la démocratie locale. C’est le fait que des citoyens puissent imposer une décision à des élus qui a bloqué. »

Le référendum version grenobloise prévoyait qu’avec 2000 signatures, des habitants puissent exiger le fait qu’un sujet soit débattu en conseil municipal. Ensuite, soit le conseil municipal approuvait la pétition, soit, si la majorité la refusait, la question était soumise à un vote des habitants, son résultat étant contraignant pour la municipalité. L’expérimentation grenobloise permettait aux habitants de voter à partir de 16 ans, ainsi qu’aux résidents étrangers, même non Européens.

« C’est le dispositif en lui-même que le tribunal a jugé illégal. De même que l’élargissement du socle électoral [le vote dès 16 ans et pour les étrangers résidents, ndlr]. Le tribunal a dit qu’il est impossible d’imposer ainsi au maire, par une pétition, l’ordre du jour du conseil municipal, et qu’il est impossible d’imposer au conseil municipal le résultat d’une votation citoyenne, précise la maire-adjoint. En France, une commune ne peut pas créer du droit. Nous étions parfaitement conscients des faiblesses juridiques de notre dispositif, mais notre objectif était de pouvoir expérimenter. » Sur les deux années de sa brève existence, le référendum grenoblois a été utilisé sur deux sujets propres à la politique municipale : les tarifs de stationnement, et la fermeture des bibliothèques, un point sur lequel la politique municipale était très contestée. Autre expérience de votation citoyenne en France, celle s’opposant à la privatisation de La Poste en 2009, lancée à l’initiative d’associations, de syndicats et de partis de gauche, donc sans reconnaissance légale. Elle a rassemblé près de deux millions de votants.

Des gouvernés nécessairement plus réactionnaires que les gouvernants ?

Si un référendum d’initiative citoyenne était autorisé au niveau national, le risque souvent pointé par ses critiques est de voir se multiplier des référendums à caractère discriminatoire ou raciste. De fait, le RIC est aussi une revendication de l’extrême droite, en France comme en Allemagne [9]. En Suisse, une « votation citoyenne » a eu lieu en 2009 sur l’interdiction des minarets, qui a remporté une majorité de « oui », et un autre contre l’immigration, où le « oui » a aussi gagné en 2014. « Il y a des référendums d’initiative citoyenne racistes en Suisse, oui. Ce sont ceux dont on parle le plus, mais il y en a aussi beaucoup qui sont progressistes », tempère le chercheur Raul Magni-Berton.

En 1994, Les Suisses adoptaient par exemple, toujours via une votation citoyenne, une initiative pour protéger les régions alpines contre le trafic routier et pour privilégier le rail. « Comme les localités suisses ont plus de compétences qu’en France, il y a aussi des votations progressistes au niveau local, ajoute Raul Magni-Berton. Comme dans la ville de Bienne, où les gens ont voté pour interdire le cumul des mandats et réguler le salaire des élus [10]. En Suisse, quand il y a une période de croissance, les votations citoyennes sont plus progressistes. Elles vont dans le sens du repli en période de crise. »

Les référendums « citoyens » demeurent le reflet des rapports de forces et influences politiques à l’œuvre au sein de la société, ainsi que de ses conservatismes. Un nouveau code pénal suisse abolissant la peine de mort est ainsi adopté par votation citoyenne dès 1938, alors qu’elle reste en vigueur dans de nombreux pays d’Europe et vient d’être rétablie en Autriche. De l’autre, votation après votation, la « démocratie » directe suisse continue d’exclure totalement les femmes jusqu’en… 1971. Le parti socialiste suisse avait inscrit dans son programme le vote des femmes dès 1904. Mais pendant plus de 60 ans, les électeurs masculins se sont prononcés contre [11] Ce n’est finalement qu’en 1971 que les électeurs suisses votent en majorité pour le droit de vote des femmes. Dans un canton rural de Suisse alémanique, cette exclusion a perduré jusqu’en... 1991. Et ne s’est achevée finalement que par la décision d’un tribunal [12]…

Le « grand débat national » va tester les assemblées de citoyens tirés au sort

« Le RIC sera l’un des sujets du "grand débat national" », précise Pascal Clouaire. L’élu grenoblois fait partie de la Commission nationale du débat public, l’organisme chargé d’organiser le débat qui doit s’ouvrir ce mois-ci et durer jusqu’en mars, en réponse aux mobilisations récentes. Le débat portera sur quatre thèmes : transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté. Pour le mettre en œuvre, les associations, les syndicats et les maires peuvent organiser un débat local à l’aide d’un « kit » mis à disposition par la Commission du débat public. « S’il respecte le kit, le débat sera labellisé par la CNDP, », précise Pascale Clouaire, et les propositions qui en ressortent remonteront à la Commission nationale.

Ce « grand débat » va aussi tester un autre outil expérimental de démocratie directe : des assemblées de citoyens tirés au sort dans chaque région, pour rassembler et voter les propositions. Une plateforme en ligne sera ouverte pour proposer des contributions. « Mais nous ne savons pas ce que le pouvoir va faire des remontées du débat, souligne l’élu. Si le gouvernement ne dit pas ce qu’il va faire des propositions, je pense que la participation au débat sera faible. Si le gouvernement dit “le débat va aboutir à huit propositions qui seront débattues par l’Assemblée nationale“, et celle-ci pourra difficilement tout refuser, alors je pense que la participation sera importante. »

Rachel Knaebel

Photo : Acte VIII des gilets jaunes, samedi 5 janvier 2019, sur le Quai de Seine à Paris / © Serge d’Ignazio

Lire aussi : 
- Le tirage au sort de citoyens, vrai progrès démocratique ou hasardeuse réforme ?

Notes

[1] Voir le compte-rendu de séance ici.

[2] Le Cese, dont on entend peu parler, est une assemblée composée de représentants du patronat, des syndicats, d’associations, qui produit des études et des avis pour les parlementaires. Le Cese a ouvert mi-décembre une consultation participative suite aux mobilisations des gilets jaunes.

[3] Avant le quinquennat, des cohabitations étaient possibles entre un président issu d’un parti et un gouvernement issue d’une majorité parlementaire d’une autre couleur politique.

[4] Paul Alliès défend une Assemblée nationale élue à la proportionnelle personnalisée, c’est-à-dire élue pour partie par un scrutin sur liste, où les électeurs votent pour des listes proposées par les partis, et pour partie par un scrutin uninominal, où les électeurs votent pour des candidats en particulier. Le système de la proportionnelle allemande fonctionnent ainsi avec un double vote : un bulletin pour une liste, un bulletin pour un candidat dans la circonscription.

[5] Voir la liste qu’a établi le Sénat ici.

[6] Voir ses règles d’usage ici.

[7] Voir les règles ici.

[8] Voir les règles ici.

[9] Où c’est une des revendications de l’AfD, le parti d’extrême droite entré au Parlement en 2017, qui veut un référendum d’initiative citoyenne au niveau fédéral comme en Suisse.

[10] C’est le référendum d’initiative citoyenne de 2010, « Pour des conseillers municipaux à 100% au service de la ville ».

[11] Lors de référendums : entre 1919 et 1921 au niveau de six cantons, puis de nouveau en 1946, 1947, 1951, et encore en 1958 lors d’une votation nationale.

[12] Voir l’historique du vote des femmes en Suisse ici.

Les vraies raisons du départ de Chantal Jouanno

Hervé Kempf (Reporterre) 

 

Les vraies raisons du départ de Chantal Jouanno

Chantal Jouanno renonce à piloter le grand débat national. Une raison en est le niveau de son salaire, qui nuirait à la sérénité du débat. Mais a aussi pesé le silence de l’Elysée sur le respect des conclusions du débat.

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) a annoncé mardi 8 janvier sur France 2 qu’elle renonçait à piloter le « grand débat national » prévu par M. Macron, président de la République.

La raison avancée par Mme Jouanno est la polémique née de la révélation de son salaire par La Lettre A : un niveau élevé (14.709 € bruts par mois), certes inférieur à celui des présidents des autres « Autorités administratives indépendantes », mais très au-dessus de salaire moyen en France, et qui choque dans le contexte de justice sociale revendiquée par les Gilets jaunes. « Ce niveau de salaire est sur la table et ne crée pas les conditions de sérénité nécessaires à ce débat, c’était un frein à la tenue du débat », a-t-elle dit sur France Inter mercredi matin.

« Notre principe est que le garant doit avoir la confiance des gens », précise-t-on à la CNDP à Reporterre, « alors que le débat va notamment aborder le pouvoir d’achat. »

L’Élysée ne s’engageait pas à prendre en compte les résultats du débat

Mais la question du salaire n’est qu’un aspect du problème. Dans sa décision du 17 décembre à propos du grand débat national, la CNDP indiquait que « la poursuite de cette mission jusqu’à la rédaction du rapport final suppose un engagement du gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public ».

Ces principes sont : la transparence, la neutralité, l’indépendance, la reddition des comptes. Tout ceci vise à garantir la crédibilité des débats menés par la Commission, qui revendique l’autonomie, notamment dans la synthèse rédigée à la fin du débat. Or, indique-t-on à la CNDP, si Matignon a bien joué le jeu dans la préparation de ce débat, qui est censé démarrer le 15 janvier, l’Élysée se montrait peu coopératif. En fait, Mme Jouanno attendait une lettre de la présidence de la République formalisant l’engagement à respecter l’indépendance de la commission dans le pilotage du débat et manifestant un engagement clair que les résultats seraient pris en compte. Faute de ces engagements clairs, et alors que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré sur Europe 1, « Il ne s’agit pas que le débat conduise à détricoter tout ce qui a été voulu par les Français », Mme Jouanno a préféré renoncer à piloter le débat. Elle risquait fort d’être instrumentalisé par M. Macron, ce qui aurait durablement nui à l’image d’indépendance qu’elle veut donner à la CNDP.

LES «GILETS JAUNES» FACE À LA CRISE DÉMOCRATIQUE (1/3)

De l'excellent site Mediapart.

«Un système politique inégalitaire produit des politiques injustes»

31 décembre 2018, par Lénaïg Bredoux

 

Le chercheur Fabien Desage salue « la lucidité » des « gilets jaunes », très critiques de la Ve République et demandeurs de réformes institutionnelles profondes. Premier volet de notre série consacrée à la crise démocratique.

Critique du train de vie des élus, du manque de représentativité de l’Assemblée, appel à la démission d’Emmanuel Macron, débats sur la révocabilité des mandats, référendum d’initiative citoyenne… Très vite, le mouvement des « gilets jaunes », parti de la dénonciation de la hausse des taxes sur les carburants, a porté dans le débat public une critique, vive, des institutions de la Ve République et vilipendé une démocratie peu représentative.

Un débat d'une grande « lucidité » sur l'état de nos institutions, décrypte Fabien Desage, chercheur en science politique à l’université de Lille. Coauteur de La politique confisquée, sociologie des réformes et des institutions intercommunales (Éditions du Croquant, 2011) et de Sociologie de Lille (La Découverte, 2017), il a notamment travaillé sur la confiscation du pouvoir à l’échelle locale.

Premier volet d’une série de trois entretiens consacrés à la crise démocratique et à ses réponses portées par les gilets jaunes.

Avez-vous été surpris par la grande place prise par les revendications démocratiques et institutionnelles dans le mouvement des gilets jaunes ?

Fabien Desage. Oui. En tant que chercheurs en science politique, on a plutôt tendance ces dernières décennies à constater la démobilisation électorale des classes populaires et à insister sur tout ce qui fait obstacle à leur participation. Dans nos enquêtes, on constate souvent la faible connaissance des règles du jeu politique et des institutions, notamment parmi les classes populaires. Ce qui est parfois confondu, à tort, avec un désintérêt pour la chose politique.

Que ce mouvement fasse émerger très rapidement des revendications d’ordre institutionnel (autour du référendum, de la révocabilité des représentants, de l’absence de représentativité) suscite donc un petit effet de surprise. Du moins au premier abord.

En réalité, cela doit plutôt nous inciter à mieux interroger nos propres catégories d’analyse. Car tout dépend de ce qu’on regarde : si l’on mesure la capacité des profanes du jeu politique de parler de la Constitution, ou du système partisan (qui est membre de quel parti, qui fait quoi, quel parti porte quel projet…), on trouve peu de chose. Mais si on observe la capacité à délibérer, et à discuter de questions de justice et de légitimité, ce qui est finalement le fond du politique, on retrouve alors une compétence éminemment partagée.

Ce mouvement des gilets jaunes nous rappelle une chose élémentaire, que les représentant. e. s ont souvent tendance à oublier : la compétence générale de parler du politique entendu au sens large est probablement la compétence la plus répandue dans notre société.

Le drame est qu’on n’en fasse rien ! Et que nos institutions ne donnent jamais, ou si mal, l’occasion à tout un ensemble de personnes de débattre ou de participer au processus de décision. C’est en ce sens, et c’est une banalité scientifique de le dire, que notre système politique tient plus d’une aristocratie à légitimité élective que de la démocratie telle que l’entendaient les Athéniens du IVe siècle avant Jésus-Christ.

Pourquoi cette compétence à parler du politique, si partagée, était-elle finalement invisibilisée, dans les institutions, les médias et certains travaux de recherche ?

Cela renvoie probablement en partie à nos lunettes d’analyse, et à ce qu’on choisit de considérer ou pas comme politique. L’obsession pour le vote, acte minime et très épisodique, occulte tout ce qui touche aux représentations ou aux expériences politiques d’un individu ou de groupes sociaux.

Par tropisme électoraliste, parce que les sollicitations médiatiques ou institutionnelles vont en ce sens, avec l’importance donnée aux sondages, parfois par crainte ou par « haine de la démocratie » pour paraphraser Jacques Rancière, on oublie l’égale capacité à parler du commun, à défendre des conceptions du juste et de l’inique, qui sont pourtant au fondement du pacte démocratique.

Pourquoi, selon vous, la crise démocratique a-t-elle pris une telle ampleur dans le discours des personnes mobilisées sur les ronds-points ?

Cela montre une « lucidité dingue », si je puis dire. Car si les gilets jaunes s’en étaient tenus à des revendications spécifiques, visant telle ou telle politique publique ou mesure (la réduction de la fiscalité sur l’essence, le Smic), ils se condamnaient à revoir, dans six mois ou un an, les mêmes politiques que celles qu’ils critiquent aujourd’hui...

Pourquoi ?

Parce que les politiques publiques injustes et inégalitaires qu’ils dénoncent sont le résultat d’un système politique et institutionnel peu démocratique et représentatif.

La revendication institutionnelle fait le lien entre le problème (une action publique aux effets inégalitaires) et ses causes (une action publique produite sans tenir compte des intérêts sociaux des plus faibles). Pourquoi a-t-on des politiques inégales et injustes d’un point de vue fiscal, ou des politiques peu redistributives ? Parce qu’on a un système qui, démocratiquement, dysfonctionne, parce que les classes populaires sont moins bien représentées que jamais dans les Assemblées, et que leurs priorités et leurs agendas ne sont pas pris en compte, ou très mal.

Les classes populaires ne se sentent pas ou plus représentées.

Est-ce un simple sentiment ? Ou bien une réalité ?

Leur sentiment traduit une réalité statistique et symbolique. Aujourd’hui, il n’y a aucun ouvrier à l’Assemblée nationale ; on compte 4,5 % d’employés. Donc moins de 5 % de députés sont censés représenter 50 % de la population active en France. Les proportions sont à peu près les mêmes dans les institutions locales, régionales, départementales ou intercommunales, avec une sous-représentation massive des classes populaires.

À l’inverse, les premières données d’enquête produites sur le mouvement des gilets jaunes montrent que les catégories populaires, ouvriers, employés, petits commerçants, y sont très fortement représentées, dans des proportions plus proches de leur poids statistique. Et, alors que les catégories socioprofessionnelles supérieures représentent 70 % des députés, elles ne représentent que quelques pour cent dans le mouvement des gilets jaunes, soit un poids plus proche de leur part dans la société…

De la même façon, beaucoup de médias se sont étonnés qu’autant de femmes soient présentes dans le mouvement des gilets jaunes. Avez-vous, vous aussi, été surpris ? Ou bien émergent-elles parce que ce mouvement est justement hors des cadres habituels, d’ordinaire occupés par des hommes ?

Il faut encore attendre le résultat des enquêtes en cours pour saisir la place des femmes dans ce mouvement. Mais le caractère « désorganisé » du mouvement, comme l’absence de représentants, a aussi empêché les phénomènes de concentration des ressources bien connus en science politique, que des auteurs travaillant sur le mouvement ouvrier au début du XXe siècle qualifiaient de « loi d’airain de l’oligarchie ». Par ailleurs, les femmes sont aujourd’hui surreprésentées dans les emplois subalternes, mal rémunérés, précaires. Et elles sont donc directement concernées par les revendications de justice fiscale et salariale portées par le mouvement.

Après, il faudra voir si les logiques excluantes n’ont pas progressé au fil des semaines, notamment sous la pression des pouvoirs publics qui voulaient voir émerger des porte-parole (souvent des hommes).

Ce mouvement a en réalité permis l’irruption sur la scène publique et politique de groupes sociaux qui ne sont pas représentés.

Il faut cependant noter que les personnes racisées, si elles n’en sont pas absentes, semblent moins présentes dans le mouvement pour le moment. Cela tient probablement à des effets géographiques, fonction des lieux dans lesquels le mouvement a émergé, et probablement à la difficulté redoublée à exprimer en France des problèmes spécifiques aux minorités visibles. On reconnaît, là aussi, une question de représentation politique. Vont-elles finalement s’insérer dans les revendications sociales et d’inégalité qui les touchent au premier chef ? Peut-être. Il y a eu des tentatives de convergence [par exemple avec le collectif Adama – ndlr] dont il faudra évaluer les effets sur le temps long.

 

Ce mouvement est-il aussi une affirmation identitaire ?

Les premiers résultats de l’enquête en cours, comme des observations personnelles d’assemblées générales, m’incitent à relativiser largement cette dimension, ou en tout cas le fait qu’elle serait centrale. La question migratoire apparaît de manière extrêmement secondaire. Parmi les 166 questionnaires dépouillés par des collègues, 2 seulement font de l’hostilité à l’immigration une cause centrale de l’implication.

Ces éléments recoupent tout à fait les résultats des travaux en cours d’Antoine Mazot-Oudin, qui travaille de manière ethnographique sur les rapports au politique des catégories populaires en France et au Québec : il montre que les questions liées à l’« insécurité culturelle », dont certains essayistes ont fait leurs choux gras, sont largement secondaires si ce n’est absentes parmi les préoccupations des populations sur lesquelles il enquête.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de propos xénophobes ou plus souvent culturalistes au sein des classes populaires, mais ils apparaissent largement secondaires et rarement structurants de leurs représentations politiques et de leur rapport à l’État.

Dans ce contexte, la responsabilité de l’offre politique est immense. Car on a vu Emmanuel Macron commencer à proposer la thématique de l’immigration dans le « grand débat », alors qu’elle n’est pas présente dans les revendications essentielles du mouvement.

C’est donc, encore une fois, l’offre politique qui jette en pâture la question des migrations et tend à recadrer un mouvement qui, de fait, ne s’est pas structuré sur cet enjeu. Peut-être pour mieux désamorcer la question sociale et des inégalités beaucoup plus embarrassante pour le pouvoir en place. La responsabilité des élites politiques dans ce que d’aucuns ont qualifié d’« ethnicisation de la question sociale » est de nouveau patente, et donne l’impression de pompiers pyromanes...

L’historien Gilles Richard estime, de son côté, que le débat sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) peut aussi servir de diversion au gouvernement. Partagez-vous cette analyse ?

De fait, on pourrait avoir une traduction institutionnelle « petit bras » de tout ce qui est en jeu dans ce mouvement. Il ne faut pas sous-estimer la portée d’un RIC et de son introduction dans notre système politique. Mais tout dépendra du cadre qui sera défini. Quelles seront les questions qui pourront être posées ? Les parlementaires continueront-ils d’être cosignataires obligés comme dans la procédure actuelle ? Quels seront les moyens dévolus pour faire campagne, et permettre le débat public ?

Il y a toujours quelque chose de rassurant pour les gouvernants d’enfermer des revendications sociales de large portée dans des mécanismes institutionnels. Cela peut aboutir à diluer et neutraliser en partie l’ampleur de la contestation, en l’encapsulant dans des dispositifs juridiques sous contrôle.

On voit bien aussi la responsabilité historique qui pèse aujourd’hui sur les gouvernants, s’ils décident de renvoyer les classes populaires à des clivages horizontaux, entre les immigrés ou les pauvres racisés et les autres, alors qu’elles expriment majoritairement des revendications verticales, dénonçant notamment l’injustice fiscale qui permet aux plus riches d’échapper largement à l’impôt.

Dans le contexte dans lequel nous sommes, avec l’Italie ou l’Europe centrale en toile de fond, on devrait d’abord se réjouir qu’émerge un mouvement fort et puissant remettant au cœur du débat la question sociale, et non la question culturelle ou migratoire. C’est une chance inouïe pour les formations de gauche et pour tous ceux qui s’opposent aux antagonismes au sein des classes populaires, dont on sait qu’ils sont toujours dévastateurs pour les sociétés et pour la paix civile ou l’État de droit.

Selon vous, la très forte critique de notre système politique émise par ce mouvement vise-t-elle la démocratie représentative, la démocratie en général, la Ve République, et/ou un sentiment diffus de dépossession à tous les échelons, y compris locaux ?

La Ve République, qui voit le jour dans un contexte de guerre, il ne faut jamais l’oublier, accentue un processus de concentration du pouvoir de décision et de sélection sociale des gouvernants. Elle aboutit à exclure presque totalement les classes populaires des assemblées, en faisant primer le critère de la compétence, voire de la technicité, sur la question de la représentativité sociale des élus. Et c’est ce modèle, que certains auteurs qualifient de « post-démocratique » (une démocratie sans les classes populaires), qui montre aujourd’hui ses limites de manière exacerbée.

Est-on sensible aux mêmes « causes » et aux mêmes enjeux quels que soient sa trajectoire sociale, son genre ou son origine ? Pense-t-on les priorités, les contraintes et les urgences de la même manière ?

Là encore, le mouvement des gilets jaunes montre que quand des membres des classes populaires prennent la parole, ils ne définissent pas les mêmes priorités que les représentants issus des classes sociales supérieures.

Il y a des effets des propriétés sociales et biographiques sur la manière de représenter. Et l’extrême concentration sociale des élites politiques aujourd’hui aboutit à invisibiliser et à rendre inaudibles certains groupes et certaines questions.

Pour défendre les intérêts des classes populaires, il faut donc venir des classes populaires…

Ce n’est pas une condition suffisante, mais j’ai le sentiment que c’est souvent une condition nécessaire, ou en tout cas favorable. Historiquement, il y a bien évidemment eu des moments d’alliance entre groupes sociaux ou des moments lors desquels les groupes dominants, confrontés à la force et à l’organisation des classes populaires, au « spectre révolutionnaire », ont fait des concessions. Souvent parce qu’ils pensaient qu’il en allait de la moralité, du maintien de la concorde nationale ou de la paix civile.

Mais les dernières décennies ont permis de relativiser beaucoup le discours abstrait d’une « représentation » généraliste ou par procuration, qui voudrait que chaque élu, indépendamment de sa condition, serait en mesure d’incarner et de porter des intérêts sociaux parfois très éloignés de sa propre expérience sociale et biographique.

Il n’est théoriquement pas impossible qu’un banquier blanc quadragénaire qui a fait l’Éna parvienne à défendre et représenter les intérêts d’une femme de ménage noire confrontée à la discrimination dans l’accès au logement par exemple.

Mais il faudrait pour cela, au minimum, qu’il fasse un très grand travail de connaissance des spécificités de cette condition qui lui est étrangère et distante, qu’il se convainque que le règlement de cette situation peut être impérieux et puisse s’imposer sur d’autres priorités et contraintes auxquelles son parcours l’a rendu « naturellement » plus sensible. Qu’il résiste à tous ceux, hommes blancs employeurs de femmes de ménage noires dont il est socialement plus proche, qui tenteront de le convaincre qu’il ne s’agit pas d’une priorité ou, plus probablement, qu’il y en a bien d’autres.

La question démocratique essentielle aujourd’hui, que pose la séquence des gilets jaunes, est celle de la manière dont des institutions représentatives qui excluent des pans entiers de la société sont en mesure, ou pas, de porter au débat et à la délibération des questions et revendications issues de ces groupes subalternes, et qui touchent donc notamment à la réduction des inégalités.

Les élus locaux peuvent-ils se faire l’intermédiaire, comme le propose le gouvernement dans le cadre de son « grand débat » ?

Cette idée que le renouveau viendra du local est paradoxale et, à mon avis, s’annonce totalement inefficace en l’état de nos institutions. Car la confiscation du politique, le resserrement représentatif, se retrouve à tous les niveaux de pouvoir. Comment, dans ce contexte, les maires pourraient-ils organiser, de manière consensuelle, des cahiers de doléances, et faire remonter les demandes de leurs populations, qui sont multiples et variées ?

Quel type de doléances va faire remonter le maire LR de Roubaix par exemple, homme blanc, chef de projet en communication, élu avec 6 900 voix sur une population de 100 000 habitants, dans la ville la plus pauvre de France ? Comment pourrait-il faire émerger dans le débat des revendications et des aspirations qui n’y trouvent pour l’instant pas place, et qui ont déjà tant de mal à émerger dans sa ville ? Sachant que la montée de l’abstention et de la défiance vis-à-vis des élus est loin d’épargner le local comme le montrent de nombreuses recherches sur le sujet.

En réalité, il y a un redoublement du déficit démocratique des institutions locales et nationales. En France, elles fonctionnent d’ailleurs sur le même modèle : on parle d’ailleurs en science politique d’un « présidentialisme municipal ».

Mais les milieux populaires ont-ils autant le sentiment d’être mal représentés par leurs maires que par les parlementaires ? Les gilets jaunes semblent cibler moins fortement les élus locaux…

Cela dépend probablement des tailles et des types de villes. Dans les grandes villes, la distance avec le maire est aussi grande qu’avec un député. D’ailleurs beaucoup étaient jusqu’à il y a peu « députés-maires ». Une enquête récente a montré que 50 % des personnes interrogées ne connaissaient pas le nom de leur maire, et que cette proportion était encore beaucoup plus forte dans les grandes villes ou chez les jeunes. Par ailleurs, plus on est issu des milieux populaires, moins on connaît son maire.

Si on prend vos travaux, notamment sur les intercommunalités, la confiscation du pouvoir politique au niveau local n’est-elle finalement pas plus forte encore qu’au niveau national ? 

C’est pire en effet si on regarde comment sont élaborées les grandes politiques publiques au niveau local, avec pourtant des enjeux majeurs pour les citoyens (logement, mobilité, fiscalité, éducation…). Si l’Assemblée nationale n’est pas représentative socialement, ses travaux sont néanmoins publics et elle est traversée par des clivages qui permettent l’expression de différences et favorisent également une certaine forme de contrôle par les oppositions.

Au niveau des métropoles, il n’y a pas de publicité des arènes de décision, et il n’y a pas d’opposition, avec des gouvernements de « grande coalition » (droite/gauche) permanents.

Aujourd’hui quand on parle de l’échelon local, on n’est pas du tout dans la situation des années 1930 ou même des années 1970, avec des mouvements associatifs, syndicaux, partisans forts, qui pouvaient promouvoir des agendas et des politiques publiques distincts. Et d’ailleurs, à ces époques, il n’y avait pas de problème de participation des classes populaires aux élections ! Les élus locaux étaient alors beaucoup plus diversifiés socialement qu’au niveau national, ou qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Là, nous sommes face à des politiques locales, notamment dans le cadre des métropoles et des communautés de communes, qui sont très peu visibles et débattues, et qui développent des objectifs similaires d’un territoire à un autre. Des objectifs qui, pour le dire vite, s’inscrivent dans le paradigme du « ruissellement » (attractivité, métropolisation, excellence).

Les effets socialement différenciés des politiques conduites, leur incapacité à réduire les inégalités ou la ségrégation socio-spatiale, ne sont jamais interrogés. Nous l’avons constaté avec la parution de l’ouvrage universitaire Sociologie de Lille, et le déni par les élus locaux du constat scientifique que nous avons produit sur l’agglomération et ses inégalités, voire leur volonté de ne pas en débattre.

On voit également comment le local aujourd’hui n’est pas pensé par les élus locaux comme traversé d’intérêts et de groupes sociaux divers. Cela n’a aucun sens de dire qu’on porte ou qu’on défend un « territoire » de l’échelle du Grand Paris ou Grand Lyon, éminemment composites.

Ces discours dépolitisés sur le local, parce qu’ils ne font pas émerger les conflits, les positions diverses, voire contradictoires, ne donnent aucune prise aux groupes, et en particulier aux classes populaires pour se saisir du local. Il ne faut pas s’étonner, dès lors, de les voir se tourner de plus en plus fréquemment vers l’abstention, largement majoritaire désormais dans les quartiers populaires des grandes villes.

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