Ecole

Payés des mois après avoir enseigné, et sans protection sociale : le scandale des vacataires à l’université

Par Rachel Knaebel

Des milliers d’enseignants vacataires sont employés par les universités ou recrutés par des formations sélectives pour pallier le manque de postes. Ces enseignants, souvent des jeunes chercheurs, travaillent la plupart du temps sans contrat, sans bulletin de salaire, sont payés avec plusieurs mois, voire un an, de retard. Pire, l’administration les oblige parfois à travailler sous le statut d’auto-entrepreneur. Après des promesses non tenues en 2016, des collectifs se remobilisent. Leur première revendication : être payé au moins tous les deux mois pour le travail réalisé !

Des enseignants payés six mois, voire un an, après avoir commencé à donner des cours à l’Université : cela ne se passe pas dans un pays au bord de la faillite, mais bien en France. « Je travaille depuis début septembre. Aujourd’hui (le 19 février 2019), je n’ai encore reçu aucun salaire pour mon travail. » « L’année dernière, j’ai signé mon contrat bien après avoir donné mes cours, et j’ai reçu mon salaire en novembre 2018, plus d’un an après la majorité des cours », racontent ainsi des jeunes enseignants vacataires de l’université de Strasbourg, dont les témoignages sont recensés par le collectif Dicensus (Défense et information des chercheur.e.s et enseignant.e.s non-statutaires de l’université de Strasbourg). Les enseignants vacataires sont des jeunes chercheurs en cours de thèse, ou qui l’ont terminée, qui sont recrutés pour donner des cours aux étudiants. Enfin, « recrutés » est un bien grand mot au regard de leur situation.

Beaucoup travaillent sans contrat. Ils sont payés à l’heure de cours, sur des missions données au semestre ou à l’année, sans certitude de recommencer le semestre ou l’année suivantes. Le plus souvent, « les enseignants sont payés de quatre mois à plus d’un an après avoir donné leurs cours », précise Clément, de la Confédération des jeunes chercheurs. Cela varie en fonction des universités : « J’ai été vacataire dans plusieurs universités, et les modalités différaient à chaque fois. Ce statut est très ambigu », explique Michel [1], engagé au sein du collectif de Strasbourg.

Enseigner à l’université en tant qu’auto-entrepreneur...

Ces vacataires ont deux statuts : l’un pour les personnes en cours de thèse, l’autre pour celles qui l’ont finie et exercent comme enseignants en attendant d’obtenir, si possible, un poste titulaire. « Les vacataires doctorants sont salariés, mais ils n’ont pas droit au congé maladie ni au congé maternité. Pour les vacataires qui ont fini leur thèse, la règle est qu’ils doivent avoir une activité principale à côté. Souvent, ils ne l’ont pas, alors ils créent une microentreprise et facturent des prestations d’enseignement sous statut d’auto-entrepreneur », rapporte Michel.

Début mai, le Collectif des travailleur·es précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié un inventaire des conditions de travail des jeunes enseignants et chercheurs à l’université. Le collectif a recueilli un millier de réponses à son questionnaire entre janvier et juin 2018. « Les résultats de cet inventaire sont alarmants , écrit le collectif. La rémunération des vacataires nécessite de longs échanges avec des administrations, elles-mêmes précarisées. Les vacataires apprennent parfois en cours de semestre qu’ils ou elles ne remplissent pas les critères pour être payé·es. » Le collectif souligne aussi que « de plus en plus d’établissements imposent le statut d’auto-entrepreneur ».

Que ce soit à Strasbourg, Paris, Poitiers… différents collectifs se remobilisent depuis le début de l’année sur le sujet des vacations. À la faculté de sciences politiques de Paris-1 Sorbonne, les vacataires ont décidé, en signe de protestation, de ne pas saisir les notes des enseignements dont ils sont chargés. À Poitiers, les enseignants vacataires avaient aussi décidé d’une « semaine sans précaires » en mars, avec, là aussi, rétention de notes. À l’école de communication et de journalisme de la Sorbonne (le Celsa), les vacataires ont aussi menacé de ne pas communiquer les notes des épreuves de concours d’entrée qu’ils avaient corrigées, s’ils n’obtenaient pas d’engagement écrit et clair de la direction sur le paiement régulier des vacations.

« La chute des recrutements est compensée par un recours massif aux vacataires »

Même dans cette formation prestigieuse et sélective, les conditions de paiement des vacataires sont extrêmement précaires. « Certains vacataires sont au RSA. Et comme nous travaillons sans bulletin de salaire pendent des mois, la CAF déclenche des contrôles systématiquement. Pendant ce temps, le RSA n’est pas versé », rapporte Corinne Lellouche, vacataire au Celsa depuis 2006. « Ce statut de vacataire a été créé à l’origine pour des activités ponctuelles. Quand j’ai commencé, les vacataires étaient de gens avec de bonnes situations qui faisaient cela en plus de leur activité principale. Ce n’est plus le cas. Les nouveaux vacataires du Celsa ne sont plus des journalistes ou des communicants en poste. Ce sont des jeunes précaires qui multiplient les activités et ont besoin d’attestation d’emploi et de bulletins de salaire pour pouvoir faire valoir leur droits au chômage auprès de Pôle emploi. Au Celsa, il y a aujourd’hui 600 vacataires pour 120 titulaires, dont les personnels administratifs. » Si le recours à des intervenants extérieurs pour des cours ou des formations très ponctuels est logique, il semble que les universités et grandes écoles sont de plus en plus nombreuses à abuser de ce statut bancal et ultra-précaire.

Celui-ci n’est pas nouveau. Mais avec les réductions budgétaires et l’augmentation du nombre d’étudiants, la situation devient explosive. À l’université de Strasbourg, selon le calcul établi par Dicensus, entre 2011 et 2017 le nombre d’enseignants titulaires a diminué de 5 % [2]. Dans le même temps, les effectifs étudiants ont augmenté de 18 % de 42 500 à 50 000. « La chute des recrutements est compensée par un recours massif aux vacataires », dit le collectif. À la rentrée universitaire 2018, 1986 postes d’enseignants-chercheurs titulaires ont été ouverts au concours sur toute la France. C’est la première fois depuis dix ans qu’ils sont moins de 2000 à être recrutés recrutés. En 2010, les recrutements dépassaient même 3600 nouveaux postes [3]. Entre 2006 et 2016, le nombre d’étudiants passait quant à lui de 1,4 million 1,62 million [4].

Au moins 8000 postes de titulaires « qui passent à la trappe »

Les postes d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater), des contrats destinés aux personnes en cours de thèse ou aux jeunes chercheurs qui viennent tout juste de la terminer, a lui aussi largement baissé. Ces contrats sont à durée déterminée, mais beaucoup moins précaires que les missions de vacations [5]Cependant, « il y a aussi une précarisation des Ater, souligne Clément, de la Confédération des jeunes chercheurs. On voit de plus en plus de contrats d’Ater de six mois seulement. Avant c’était un an renouvelable. »

Le ministère comptait plus de 105 000 vacataires en 2017 dans les universités. Le chiffre réel pourrait être plus élevé, un cinquième des universités n’ayant pas fourni de données au ministère... Selon la Confédération des jeunes chercheurs, les vacataires seraient plutôt autour de 130 000. « Ce chiffre recoupe des conditions très différentes, de l’avocat qui fait des interventions ponctuelles aux doctorants sans financement, précise Clément. Mais environ 17 400 vacataires font au moins 96 heures de cours par an, ce qui représente au moins 8000 postes de titulaires qui passent à la trappe. » La Confédération des jeunes chercheurs dénonce aussi le faible niveau de rémunération de ces heures de vacation. Sur le papier, elles sont plutôt bien payées : un peu plus de 41 euros bruts de l’heure de cours. Mais le temps de préparation et de correction des travaux et examens n’est pas pris en compte. Légalement, une heure d’enseignement à l’université équivaut en moyenne à 4,2 heures de travail effectif [6]. L’heure de travail d’un vacataire serait donc en réalité payée 9,89 euros bruts, soit quelques centimes en-dessous du Smic...

Des employeurs incapables de payer les vacations en temps et en heure

Ces heures sous-payées sont en plus rémunérées très tardivement. Un paiement régulier des salaires demeure la demande prioritaire des collectifs. En 2016, suite aux mobilisations des précaires, le conseil d’administration de l’université Paris 1 avait voté la la mensualisation des vacations dès la rentrée 2017. Cela n’a pas été suivi d’effets. À Strasbourg, un groupe de travail mis en place avec les instances de l’université avait décidé un paiement dans un délai de deux mois. Sans effets non plus. En avril 2017, juste avant la fin du quinquennat de François Hollande, le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon, envoie aux présidentes et présidents des universités, une circulaire demandant « la mise en paie régulière et sans délai des vacations ». Là encore sans effet.

« Au Celsa, ils mettent un an et demi à payer, témoigne Corinne Lellouche. Ils avaient promis qu’ils allaient payer tout le monde en janvier, et ne l’ont pas fait. Le doyen nous a finalement dit que nous serions payés tous les deux mois. » « Des engagements sont pris, mais c’est tout le temps la croix et la bannière pour les faire respecter, constate Michel. Pour les universités, c’est une manière de faire taire les mobilisations. Et ensuite, elles disent que cela prend du temps au niveau administratif. Finalement rien n’est fait... »

Pour autant, les collectifs de précaires ne lâchent rien. Ils continuent de revendiquer non seulement un paiement régulier, mais aussi une titularisation des personnels travaillant sur des fonctions pérennes, et une création de contrats pour les chercheurs en thèse et de postes d’enseignants-chercheurs. Au lieu de cela, le gouvernement préfère rendre plus difficile l’accès aux études supérieure avec Parcoursup, et discriminer les étudiants étrangers en décuplant les frais d’inscriptions pour les non-Européens.

Rachel Knaebel

Photo : Une manifestation contre Parcoursup en 2018. CC Force ouvrière via Flickr.

Notes

[1] Prénom modifié à la demande de l’interviewé.

[2] Passant de 1901 à 1793

[3] Selon les chiffres de la Commission permanente du Conseil national des universités. Entre 2010 et 2018, le nombre de postes d’enseignants-chercheurs ouverts au concours a donc été réduit de 45 %.

[4Repères statistiques du ministère, p 153.

[5] Le nombre d’Ater a été réduit de plus de 6300 contrats en 2002 à 4600 en 2016. Voir les chiffres du ministère ici.

[6] Voir le texte de loi en question ici.

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