Ecologie

Les grandes banques françaises continuent de financer le réchauffement climatique

Par Olivier Petitjean

Une nouvelle conférence internationale sur le climat s’ouvre le 3 décembre en Pologne, à Katowice. A cette occasion, deux rapports des Amis de la Terre et d’Oxfam France font le point sur les investissements des grandes banques françaises dans le secteur énergétique [1]. Leur conclusion est sans appel : BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole et les autres continuent, trois ans après l’Accord de Paris, à financer massivement les énergies sales fortement émettrices de gaz à effet de serre, tandis que leur soutien aux énergies renouvelables patine. Et ce, alors même qu’il ne se passe pas un mois sans que ces mêmes grandes banques annoncent un nouvel engagement « vert » ou lancent un nouveau produit financier « décarboné ».

Charbon, pétrole et gaz bien plus financés que les énergies renouvelables

Selon Oxfam, en 2016 et 2017, les six plus grandes banques françaises ont consacré près des trois quarts de leurs financements vers le secteur énergétique au charbon, au pétrole et au gaz – ces énergies fossiles qui sont la première source de gaz à effet de serre au niveau mondial. Soit 43 milliards d’euros, contre seulement 12 milliards pour les énergies renouvelables sur la même période. 43 milliards, c’est un peu plus que le budget alloué à la transition écologique par le gouvernement en 2019 (34,2 milliards). BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole sont les principaux pourvoyeurs de fonds aux énergies sales. A l’inverse, la Banque postale affiche un portefeuille d’investissements beaucoup plus « vert », mais aussi beaucoup plus modeste.

Entre janvier 2016 et septembre 2018, selon les Amis de la Terre, les trois poids lourds bancaires français ont encore investi près de 10 milliards dans les entreprises actives dans le secteur du charbon, comme l’allemande RWE (lire notre article sur la récente lutte pour protéger la forêt de Hambach contre cette firme). C’est 50 % de plus qu’au cours de la période 2013-2015, alors même que le charbon est largement considéré comme la source d’énergie à éliminer en priorité pour contenir le réchauffement des températures globales.

Comment comprendre ce grand écart entre les discours et la réalité ? Simple hypocrisie de la part des grands groupes bancaires, qui poursuivent cyniquement leurs activités lucratives dans les hydrocarbures tout en laissant le soin à leurs services marketing de leur construire une image écolo ? Impuissance des banques à changer à elles seules la réalité économique du secteur énergétique, où le poids des intérêts pétroliers et charbonniers et les incitations financières poussent à la fuite en avant dans l’exploitation des énergies fossiles ? Probablement les deux à la fois.

La finance, en première ligne de la destruction ou de la sauvegarde du climat ?

Depuis quelques années, les militants du climat ont fait du secteur financier une cible privilégiée. Leur raisonnement est simple : c’est en coupant à la source les flux de financement qui les rendent possibles que l’on pourra empêcher le développement de nouveaux projets d’extraction d’hydrocarbures ou de centrales électriques polluantes, et donc contenir l’augmentation autrement inexorable des émissions globales de gaz à effet de serre.

En 2014, les Amis de la Terre et leurs alliés avaient ainsi mené une campagne victorieuse pour forcer la Société générale et les autres grandes banques hexagonales à se désengager des projets de nouvelles mines de charbon géantes dans le Nord-ouest australien (lire notre article). La pression a continué depuis. Régulièrement, les écologistes dénoncent le rôle des banques françaises et internationales dans le financement de l’exploitation des hydrocarbures, des oléoducs ou des infrastructures gazières. Tout aussi régulièrement, les banques répondent par des annonces en trompe-l’œil et des engagements partiels, qui ne changent pas grand chose.

L’illusion de la finance verte

L’accent mis sur le rôle de la finance n’est pas seulement le fait d’ONG activistes. C’est un diagnostic partagé, sous des formes très différentes, aussi bien par le mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles, portée par l’ONG 350 (lire notre entretien avec sa directrice exécutive May Boeve), que par Emmanuel Macron, qui en a fait la clé de voûte de l’action diplomatique de la France en matière de climat. L’organisation du « One Planet Summit » à Paris en décembre dernier visait explicitement à faire du secteur financier – public et privé – le moteur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce consensus apparent cache de profondes différences. À l’occasion du One Planet Summit, l’Observatoire des multinationales avait montré, dans le cadre d’un partenariat avec 350 France, que les institutions financières publiques françaises comme la Caisse des dépôts – souvent présentés comme des modèles de « verdissement » de leurs portefeuille – restaient largement investies dans le secteur du charbon, du pétrole et du gaz, et y compris dans des nouveaux projets de développement de gisements d’hydrocarbures jusqu’ici inexploités (lire nos enquêtes ici et ). La faute à des critères d’exclusion trop lâches, des objectifs trop vagues, des engagements trop lacunaires.

De même, aujourd’hui, les grandes banques françaises se défendent contre les accusations des Amis de la Terre et d’Oxfam en mettant en avant leurs investissements dans les « obligations vertes », leurs objectifs à l’horizon 2020, ou bien encore le verdissement graduel du mix énergétique de leurs investissements [2]. Les chiffres publiés par les deux ONG montrent ce qu’il y a de concret derrière les beaux discours et les « innovations » de la finance verte : pas grand chose.

Olivier Petitjean

Notes

[1] Rapports à lire ici pour Oxfam France et  pour les Amis de la Terre.

[2] Lire l’article du Monde sur les deux rapports

 

Allocution d’Emmanuel Macron : aucune « décision structurante et historique » pour la transition écologique et sociale !

Les « décisions structurantes et historiques » qu’Emmanuel Macron avaient annoncées ont fait long feu. Emmanuel Macron confirme sa politique économique et fiscale profondément inégalitaire et injuste, tout en refusant de changer de braquet en matière de transition énergétique. Ce qui devrait être fait aujourd’hui est repoussé à plus tard, sans que rien ne soit proposé pour répondre de façon structurelle au caractère injuste et inefficace d’une fiscalité carbone dont les entreprises les plus polluantes sont largement exonérées, comme le montre la note que nous publions ce jour : « basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées ».

 

 

Le 16 octobre dernier, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir prendre rapidement des « décisions structurantes et historiques » en matière de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques. Aucune des annonces rendues publiques par Emmanuel Macron et François de Rugy ce 27 novembre lors de la présentation des grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ne peut malheureusement être qualifiée ainsi, l’exécutif préférant annoncer un changement dans la « méthode de travail » plutôt que prendre les décisions courageuses et visionnaires dont nous avons urgemment besoin.

Alors que les scientifiques ne cessent de répéter qu’il faut changer de cap aussi rapidement que possible, Emmanuel Macron a tenu à affirmer qu’il n’allait pas modifier le sien. Pour la nième fois, le Président de la République a annoncé la fermeture des trois dernières centrales à charbon du pays, qui ne représentent pourtant que 2,3 % de la capacité de production électrique installée (3000 MW) et à peine 1,4 % de l’énergie produite : les fermer ne pose aucun problème technique, l’enjeu est limité et la réduction des émissions attendue est assez faible.

« Nous devons sortir des énergies fossiles » claironne Emmanuel Macron, oubliant de rappeler que son gouvernement a autorisé la multinationale Total à forer au large de la Guyane pour trouver de nouveaux gisements de pétrole, qu’il a mis en œuvre le CETA qui n’est pas climato-compatible et qui favorise l’importation d’hydrocarbures, qu’il vient deconfirmer la construction de sept nouvelles autoroutes dont le très contesté contournement ouest de Strasbourg et qu’il refuse de taxer le kérosène et le fioul lourd. On ne peut que regretter qu’aucune annonce relève l’ambition de la France en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, ce que l’installation d’un haut conseil pour le climat – qui va contribuer à gaspiller le temps disponible – ne saurait masquer.

En matière de transition énergétique et de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays, Emmanuel Macron se contente, pour l’essentiel, de repousser à plus tard ce qui devrait être fait maintenant : hormis Fessenheim, il n’aura pas à gérer la fermeture de centrales nucléaires pourtant vieillissantes dans le cadre de ce quinquennat et, comme chacun sait, ce qui est remis au quinquennat suivant est donc rendu très hypothétique. Il en découle de grandes incertitudes sur la capacité de l’État à tenir ses engagements en matière de déploiement des énergies renouvelables qui nécessite une forte réduction de la place du nucléaire dans le mix électrique.

Il est par ailleurs étonnant d’entendre Emmanuel Macron affirmer vouloir donner plus d’ambition à l’isolation des bâtiments existants quand sa propre loi de finance 2019 prévoit de priver l’Agence nationale de l’habitat de 130 millions d’euros de budget. Là où l’Anah devait recevoir 550 millions d’euros issus de la mise aux enchères des quotas de carbone, le gouvernement propose de réduire ce montant à 420 millions d’euros et de récupérer le restant pour financer le budget général et, donc, financer une politique fiscale favorable aux riches et au capital.

Enfin, Emmanuel Macron était attendu sur le dossier de la fiscalité carbone et de l’injustice sociale qui découle de l’application de la taxe carbone sur les carburants. Plutôt qu’apporter des réponses structurelles et des alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain, comme le rapprochement des services publics, la relocalisation des activités et le développement massif des transports en commun et mobilités douces, le Président de la République s’est contenté de proposer, sans la détailler, une mesure, une « taxe flottante » qui a fait la preuve de son inefficacité dans un passé récent.

Rien qui ne permette de répondre à la colère populaire exprimée par le « mouvement des gilets jaunes » et aux critiques suscitées par l’application d’une taxe carbone injuste sur le plan social, inefficace pour réduire les consommations à court-terme et épargnant le mode de vie extrêmement polluant des plus riches. Dans une note publiée ce jour, Attac France propose ainsi un basculement de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes, jusqu’ici largement exonérées de toute fiscalité carbone efficace et contraignante, et, a minima un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages, artisans et petites entreprises. Le temps que soit mise en œuvre une politique fiscale redistributive permettant de réduire les inégalités, réduire l’empreinte écologique des plus riches et des entreprises les plus polluantes et développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain.

Urbanisation, changement climatique et appauvrissement des sols : le cocktail qui favorise les inondations

Par Sophie Chapelle

Des inondations meurtrières viennent de frapper le département de l’Aude. Sous l’effet du changement climatique, ces épisodes de pluies diluviennes devraient s’intensifier dans les années à venir, en particulier sur le pourtour méditerranéen. Or, les velléités des élus de construire et d’urbaniser à outrance, y compris en zones inondables, restent fortes. L’agrochimie appauvrit les sols qui perdent leur rôle d’éponge en cas de pluies torrentielles. A travers l’aménagement du territoire, les collectivités locales ont pourtant un rôle clé à jouer pour limiter les conséquences de ce phénomène.

Quatorze morts, une personne portée disparue et 74 blessés. C’est le lourd bilan humain dressé par la préfecture de l’Aude, suite aux inondations ayant frappé le département dans la nuit du 14 au 15 octobre [1]. En l’espace de quelques heures, les pluies diluviennes ont déversé entre 200 et 300 mm d’eau, selon Météo France. C’est l’équivalent de 200 à 300 bouteilles d’eau d’un litre déversées sur un mètre carré ! D’après les météorologues, ces pluies torrentielles correspondent à « un épisode méditerranéen », c’est à dire des remontées d’air chaud, humide et instable en provenance de Méditerranée qui peuvent générer des orages violents parfois stationnaires.

Or, les pluies extrêmes vont être amenées à s’intensifier dans les années à venir sur le pourtour méditerranéen avec le réchauffement climatique, selon une étude publiée dans la revue Climatic Change le 25 septembre [2]. Plus l’air est chaud, plus il emmagasine de l’humidité. Par exemple, un degré Celsius supplémentaire se traduit par 7 % d’humidité supplémentaires. « Dans le sud de la France - notamment dans le bassin du Rhône -, le nord de l’Italie, le nord de la Grèce et sur les côtes adriatiques, l’augmentation de volume de ces pluies intenses pourrait dépasser 20 % à l’horizon 2100 », chiffre l’hydrologue Yves Tramblay, co-auteur de l’étude.

Quels enseignements tirés depuis les inondations de 1999 ?

Ce n’est pas la première fois que des inondations catastrophiques touchent le département de l’Aude. Les 12 et 13 novembre 1999, un épisode orageux diluvien s’abat sur l’ouest du Languedoc. Dans l’Aude, 25 personnes trouvent la mort, une personne est portée disparue et 200 000 personnes sont touchées par ces très fortes pluies. Les images d’archives collectées par Keraunos, l’Observatoire français des tornades et orages violents, ressemblent à celles diffusées en boucle ces derniers jours sur les chaines d’information.

« Suite à la catastrophe de 1999, l’Aude a pris un certain nombre de décisions », relève Maryse Arditi, présidente de l’association Eccla (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois). Elle salue la création en 2002 par le département d’un Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMARR), qui travaille notamment à la régulation des cours d’eaux. « Auparavant, il y avait 17 syndicats de rivières, désormais un seul organisme coordonne le tout », note t-elle. « Le deuxième enseignement, c’est que l’État s’est mis en mouvement par rapport au plan de prévention des risques inondation. » Ce plan, dit « PPRI », est destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et propose des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face. Des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) ont également été pris depuis 2016 dans cinq communes de l’Aude, ajoute Maryse Arditi [3].

« Une forte volonté d’urbaniser, même en zone inondable ! »

Mais sur le terrain, ces plans de prévention des risques, qui freinent les constructions, se voient attaqués par des élus. « Il y a une forte volonté d’urbaniser, même en zone inondable. C’est insupportable ! », dénonce Maryse Arditi. Des infrastructures publiques comme l’hôpital de Carcassonne, construit en zone inondable, s’est ainsi retrouvé sous les eaux en début de semaine [4]. « Aujourd’hui nous sommes dans une situation où beaucoup de maisons se trouvent en zones inondables et l’on ne peut pas toutes les démolir. Pour tenter de corriger les erreurs du passé, on construit des digues. Et l’on a ensuite des élus qui proposent de refaire de nouvelles maisons derrière ces digues ! Il faut donc se battre en permanence pour que de nouvelles maisons ne soient pas à nouveau construites sur ces zones. »

La présidente de l’Eccla observe plus globalement « une volonté permanente des élus de développer leurs communes et d’avoir un maximum d’habitants ». Ces constructions se traduisent par une imperméabilisation des sols qui aggrave les phénomènes d’inondations. « Plus les surfaces consacrées aux villes, aux routes, aux zones commerciales et autres infrastructures augmentent, plus la proportion des pluies qui ruissellent au lieu d’être absorbées augmente à son tour », rappelle l’agronome Jacques Caplat [5].

Supermarchés partout, prévention nulle part

Géologue à la retraite, Michel Yvroux habite Carcassonne. Cette ville, durement frappée par les inondations, est aussi réputée pour avoir « plus de supermarchés par habitant que nulle part ailleurs en France ». Avec plus de 100 000 m2 dédiés aux grandes surfaces pour 48 000 habitants, la ville a une densité commerciale environ trois fois supérieure à la moyenne nationale [6]. « Quand je suis arrivé en 1981, il y avait un seul supermarché en venant de Narbonne. Imaginez tout ce qui a été construit !, souligne Michel Yvroux. Si vous prenez une carte géologique, vous verrez que toutes les zones marquées en alluvions sont inondées en ce moment. Ce sont des zones où la rivière coulait autrefois. Avant, ces plaines étaient des jardins, il n’y avait pas de construction. Beaucoup de vieux villages sont d’ailleurs bâtis sur les hauteurs. Il faut arrêter de construire dans toutes ces zones de plaines. »

La comparaison des photos aériennes de Trèbes (ci-dessus), entre 1950 et aujourd’hui, témoigne de l’urbanisation galopante au détriment des terres agricoles, des haies et talus qui contribuaient à réguler l’écoulement. « Les inondations qui nous touchent aujourd’hui donnent l’impression que, quoi que l’on fasse, au-delà d’une certaine limite, les fleuves et les rivières reprennent leur lit habituel et s’étendent au maximum dans la plaine. Malgré les travaux menés sur les bassins versants, le nettoyage des berges, les coupes, l’endiguement, la nature, elle, continue son travail », commente Michel Yvroux.

Un sol agricole vivant joue un rôle d’amortisseur des pluies d’orage

L’appauvrissement des sols agricoles pourrait aussi contribuer à l’aggravation des inondations. « Un sol agricole digne de ce nom est censé être riche en matière organique et en organismes vivants, et être bien structuré grâce à un système racinaire dense et varié. Sa richesse en matière organique lui permet de fonctionner comme une éponge, c’est-à-dire d’absorber directement de considérables volumes d’eau et de les retenir en son sein », explique Jacques Caplat. Selon le Rodale Institute, un sol biologique riche en matière organique peut absorber 20 % d’eau supplémentaire par rapport à un sol appauvri par les produits chimiques et le labour profond. Soit une différence de 200 000 litres par hectare !

« Cette capacité d’infiltration est particulièrement cruciale lors des pluies violentes. Un sol agricole vivant (en particulier riche en vers-de-terre) et bien structuré peut absorber entre 40 et 100 mm d’eau en une heure et joue donc un rôle d’amortisseur des pluies d’orage », illustre Jacques Caplat [7]. Or, la plupart des sols agricoles dégradés actuels n’absorbent qu’un à deux millimètres d’eau avant d’être immédiatement saturés en surface. Tout le reste ruisselle et provoque des débordements violents des cours d’eau. « Nous sommes aujourd’hui dépassés, on ne maitrise plus rien, commente Michel Yvroux. Il faudrait mettre en cause le mode d’urbanisme et d’agriculture qui imperméabilise les sols. L’équation est insoluble. » A moins qu’une insurrection des sociétés civiles nous permette d’éviter le pire ?

Sophie Chapelle

 

Notes

[1] Voir le communiqué de la préfecture de l’Aude, le 15 octobre

[2] Y. Tramblay et S. Somot ; Climatic Change ; 25 septembre 2018 ; Future evolution of extreme precipitation in the Mediterranean

[3] Voir les plans de prévention des risques littoraux de l’Aude

[4] Lire cet article de la Dépêche sur l’inondation de l’hôpital de Carcassonne

[5] Voir le blog de Jacques Caplat

[6] Voir cet article : Carcassonne, en plein centre vide

[7] Lire son article : Inondations : la responsabilité oubliée des sols agricoles

Se déplacer en milieu rural : ces territoires enclavés qui développent des alternatives sociales et solidaires

Par Sophie Chapelle

Comment se déplacer en milieu rural quand on n’a pas de voiture ni les moyens d’y mettre de l’essence, encore moins de passer son permis ? Comment réduire ses coûts de transport quand on habite loin de son travail, que les bus et les trains ont disparu ? Comment décrocher un diplôme ou trouver du travail dans ces conditions ? Aux confins de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, des agents de services publics se mobilisent : dispositif d’aide à la mobilité pour les personnes les plus précaires, mise en place de « court-voiturage », services publics itinérants allant à la rencontre des habitants... Autant d’initiatives sociales et solidaires qui contribuent à ré-ouvrir l’horizon des familles en difficulté.

« Ici, on est clairement coupés du monde. » Romain Discrit travaille dans un centre social à Vouziers, une ville de 4500 habitants dans les Ardennes, au sein d’un territoire extrêmement rural, entre Reims et Charleville-Mézières. La gare est fermée depuis 1969. L’accès autoroutier le plus proche est à une trentaine de kilomètres, en routes départementales. Les dernières lignes régulières de bus ont été remplacées il y a deux ans par des « transports à la demande » : un arrêt de bus sera temporairement rétabli si les demandes sont suffisantes à un moment donné... Depuis une vingtaine d’années, les antennes des services publics comme la Caf ou l’assurance maladie ont progressivement disparu. Les habitants sont confrontés à de grandes difficultés pour accéder aux soins. Il faut compter près d’une heure de voiture pour se rendre dans la plupart des administrations et services de soins spécialisés, tous situés à Charleville-Mézières, la préfecture des Ardennes, à une soixantaine de kilomètres.

Progressivement, les jeunes aussi sont partis. A Vouziers, seul un lycée privé propose une formation post-bac. L’université la plus proche est celle de Reims, à 60 kilomètres. « Les jeunes qui arrivent à se former quittent le territoire et n’y reviennent pas », constate Romain Discrit qui accompagne un public bénéficiaire du RSA. Ces derniers n’ont souvent pas de voiture ou un véhicule en panne, voire pas de permis, ce qui contribue à leur exclusion. Sur le territoire de la communauté de communes couvert par Romain Discrit, le taux de chômage en 2015 selon l’Insee était de 12,8 %. Des chiffres qui pourraient être sous-estimés : « Je rencontre quotidiennement des personnes non inscrites pour des raisons de mobilité ou de démobilisation face à la recherche d’un emploi, mais aussi de radiation suite à une absence à un rendez-vous », souligne t-il.

Sur l’ensemble du département, plus de 10 000 foyers sont bénéficiaires du RSA, dont le montant dépend des revenus du foyers et du nombre d’enfants (551 euros pour une personne seule). Près d’un tiers de ces familles sont composées d’une femme seule avec un ou plusieurs enfants. Et plus de la moitié des personnes au RSA le sont depuis plus de quatre ans. Quand la pauvreté s’installe en Argonne, il est difficile d’en sortir.

« Quatre véhicules sur cinq arborent un gilet jaune »

Dans ces conditions, les mesures annoncées le 14 novembre par le Premier ministre Édouard Philippe apparaissent totalement déconnectées des besoins des habitants. « Même si la prime à la conversion passe à 4000 euros pour acheter un véhicule neuf, ceux qui touchent 400 euros par mois ne se sentent pas concernés. Quant aux travailleurs qui touchent le Smic et qui font tous les jours la navette entre ici et Charleville-Mézières, ils sont étranglés par les coûts de mobilité. » Le ralliement des habitants à la mobilisation du 17 novembre s’annonce fort. « Dans la rue quatre véhicules sur cinq arborent un gilet jaune derrière le pare brise. »

Pour combattre l’isolement des personnes les plus précaires et recréer du lien social, Romain Discrit a fait de la mobilité sociale et solidaire son cheval de bataille. « Mettre en place un parcours d’insertion implique de se déplacer pour aller se former. Or, les personnes n’ont pas les moyens de le faire, nous faisons donc face à des situations de blocage individuel, analyse t-il. Tant qu’on n’a pas réglé la question des mobilités, on ne peut pas faire avancer leur situation. »

Des services d’aide à la mobilité pour les personnes les plus précaires

Il y a quatre ans, le centre social décide de créer un premier service d’aide à la mobilité, à l’échelle de la communauté de communes de l’Argonne ardennaise. Avec une densité de population de 14 habitants au kilomètre carré répartis sur 95 petites communes, le défi est immense mais les moyens humains limités. Un service civique est recruté dans un premier temps. Ce service social dispose désormais de deux « chauffeurs attitrés » qui emmènent les personnes sous conditions de situation économique fragile, en contrepartie d’une somme très modique, à leurs rendez-vous relatifs aux soins ou à l’insertion professionnelle par exemple.

Ces derniers mois, le centre social travaille avec une antenne de « l’École de la deuxième chance », destinée à des personnes sans diplômes ni qualification professionnelle, mais située à 30 kilomètres de Vouziers. Un chauffeur est ainsi chargé d’emmener matin et soir plusieurs personnes inscrites à cette école. Le deuxième chauffeur est quant à lui mobilisé sur un partenariat avec une autre formation en insertion à laquelle participent six bénéficiaires du RSA. « On arrive à répondre à la demande sur des rendez vous ponctuels mais on se heurte à des limites avec ce dispositif », reconnaît Romain Discrit. Il est impossible par exemple d’emmener une seule personne à une formation régulière sur une durée trop longue ou sur son lieu de travail quand il décroche un emploi. « Et on n’aura jamais assez de chauffeurs pour répondre à toutes les demandes. »

Vers des réseaux de « court-voiturage »

Le centre social travaille en parallèle avec la communauté de communes à la mise en place de réseaux de « court-voiturage », du covoiturage à l’échelle locale. Pour ce faire, ils se sont rapprochés de Rezo Pouce, une société coopérative basée à Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, qui a développé un service d’autostop organisé (voir la vidéo ci-dessous). « L’enjeu c’est de mettre en lien toutes les personnes qui font des allers-retours matin et soir pour leur travail, avec celles et ceux qui n’ont pas de véhicule, sous réserve d’une participation financière raisonnable. Financièrement, chacun s’y retrouve. Comme il y a plus de personnes par véhicule, il y a moins de pollution. Et tout le monde peut continuer à se déplacer à moindre coût dans un cadre semi-collectif. » Avec la possibilité, en prime, de favoriser les rencontres et l’entraide.

« Évidemment, arrêter de prendre sa bagnole tout seul ne va pas se faire en claquant des doigts. Idem pour l’autostop, même organisé », concède Romain Discrit. Il travaille donc avec ses collègues sur un programme d’animation, en vue d’accompagner le changement de comportement. L’enjeu de la fracture numérique n’est pas non plus oublié, dans un contexte où plusieurs communes des Ardennes n’ont toujours pas de réseau et que de nombreuses personnes ne maitrisent pas les outils numériques. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a amené le centre social à travailler avec Rezo Pouce. L’inscription à ce dispositif ne nécessite pas forcément le recours à un smartphone ou à une connexion internet, contrairement à bien d’autres projets arrivant sur le marché de la mobilité sociale.

Des services publics itinérants qui vont à la rencontre des habitants

Autre expérimentation menée sur ce territoire : la mobilité inversée. « Plutôt que de faire se déplacer toute la population vers les centres, on essaie de redéployer les services itinérants sur le territoire », illustre Romain Discrit. Depuis septembre, des agents de la maison des services au public (MSAP) se rendent sur les places des villages à la rencontre des personnes les plus isolées. Là, ils organisent des ateliers cuisine. « On arrive avec notre camion équipé en matériel de cuisine, on sort la tonnelle, on prépare à manger avec les habitants. Ça fait sortir les gens de chez eux, cela permet de discuter avec tout le monde puis d’identifier les problématiques. On est alors en mesure de leur proposer de les accompagner chez le médecin, de les aider à remplir des documents, de les mettre en lien avec un service administratif. » Le succès est au rendez-vous. « Cela cartonne, il y a du monde partout. On rencontre plein de seniors mais aussi des jeunes. »© Romain Discrit / Service itinérant « A plus dans le bus ! »

Depuis un an, une plateforme de la mobilité sociale, Mobil’Ardennes, est également en cours de création. L’idée est de regrouper tous les acteurs de la mobilité sociale du territoire : autoécoles sociales, garages solidaires, garages associatifs, organismes faisant de la location de scooters et de vélos pour les personnes en réinsertion... « On aimerait développer des antennes locales pour l’ensemble de ces services, pour qu’ils puissent essaimer à travers des porteurs de projets locaux et être mutualisés. » A terme, il s’agirait d’avoir un numéro vert unique avec des conseillers mobilité au bout du fil, en mesure d’orienter les personnes vers le dispositif le plus adapté sur le territoire. « Tous les grands groupes commencent à s’intéresser à la mobilité sociale, c’est un peu le far west. Il y a vraiment urgence à ce que les acteurs associatifs locaux arrivent à s’organiser. » Il y a un an et demi, lors du premier tour de l’élection présidentielle, le département des Ardennes avait placé l’extrême-droite largement en tête, avec 32 % des voix.

Sophie Chapelle

Macron l’avait promis, il ne le fait pas : le budget n’a pas d’évaluation climatique

Émilie Massemin (Reporterre)  

Lundi 15 octobre, le projet de loi de finances 2019 est entré en discussion à l’Assemblée nationale. Lors du One Planet Summit de 2017, Emmanuel Macron et Nicolas Hulot avaient promis qu’il intégrerait les engagements climatiques de la France. Un an après, il n’en est rien.

Le projet de loi de finances (PLF) 2019 (PLF 2019) est-il compatible avec les engagements climatiques de la France ? Alors que le texte est entré en discussion à l’Assemblée nationale lundi 15 octobre, la réponse est… qu’on n’en sait rien. « On n’a pas de document synthétique qui nous permette de voir d’un côté les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, chiffrés notamment dans la stratégie nationale bas carbone [SNBC], et de l’autre l’évolution de la fiscalité, la disparition des niches fiscales anti-écologiques et les investissements pro et anti-climat », déplore Kevin Puisieux, responsable économie et finance à la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), contacté par Reporterre. « Aujourd’hui, nous n’avons pas de ce document synthétique mais les équipes de Brune Poirson sont très mobilisées pour retracer le lien entre la SNBC et le PLF 2019 d’ici la fin de l’année. Car on aurait besoin de ce document synthétique pour suivre les dépenses réalisées en faveur de la transition énergétique », assure à Reporterre Bénédicte Peyrol, députée (La République en marche – LREM) de la troisième circonscription de l’Allier, coautrice d’un rapport du comité pour l’économie verte consacré à la fiscalité environnementale.

Pourtant, lors du One Planet Summit en décembre 2017, l’exécutif s’était engagé à deux reprises à décarboner ses futurs budgets à la hauteur de ses engagements. Pendant ce sommet avait été lancée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’initiative « Paris Collaborative on Green Budgeting », destinée à bâtir une méthodologie pour aider les gouvernements à aligner leurs budgets avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. « Nous y contribuerons évidemment, pour montrer la répartition du budget chaque année en fonction des objectifs climatiques », avait annoncé le président de la République, Emmanuel Macron, dans son discours de clôture. Coprésident d’un des quatre groupes de travail de la matinée, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait promis de mener ce travail dès le projet de loi de finances 2019, sans attendre le dévoilement de la boîte à outils de l’organisation internationale. « Comme ce n’était pas dans un discours, c’est passé inaperçu pour beaucoup et nous avons davantage retenu l’engagement formel de la France de travailler à une méthodologie dans le cadre de l’OCDE. Mais il l’a bien annoncé », écrit à Reporterre Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat (RAC).

Le château de la Muette, siège de l’OCDE, dans le 16e arrondissement de Paris, en 2014.

« Le dossier est coincé entre le ministère de la Transition écologique et solidaire et Bercy »

Aujourd’hui, une fois constatée l’absence de document synthétique final, il est difficile de savoir exactement où en est ce processus. Côté OCDE, « cela ne fait que commencer, indique M. Puisieux. En mai, ils en étaient encore à définir un début de position et les directions de l’organisation avaient du mal à s’entendre entre elles. Soyons francs, il va falloir plusieurs années pour que cette organisation multilatérale s’accorde sur des définitions communes, décide si le travail doit être mené sur tout le budget ligne par ligne ou seulement par blocs et s’entende sur ce qui est vert et ce qui ne l’est pas ». Côté français, le grand flou règne sur qui est chargé de projet et qui en surveille l’avancement. Contactée par Reporterre, l’OCDE a commencé par dire qu’elle pensait qu’il était peut-être trop tôt pour que l’Hexagone ait intégré des idées de budgétisation verte dans son PLF 2019. Puis, trois jours plus tard et après avoir lu le texte, un de ses porte-parole a indiqué que « la France avait déjà pris des mesures concrètes pour se rapprocher de l’objectif de budgétisation verte. Par exemple, le gouvernement a mis en place une structure de reporting complète permettant de mener une analyse économique du climat et sa stratégie pour réduire les émissions de carbone est soutenue par une analyse économique du climat qui accompagne le budget général ». Mais le service presse du ministère de l’Économie et des Finances, qui pourtant pilote l’élaboration du budget, n’avait pas entendu parler de cette démarche et a fini par renvoyer Reporterre à l’hôtel de Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique, qui n’avait pas répondu à nos questions lundi soir.

« Le dossier est coincé entre le ministère de la Transition écologique et solidaire et Bercy, explique M. Puisieux. À Bercy, c’est le bureau de l’environnement qui suit, mais son agenda est très très long. » De manière générale, le troisième — et non le moindre — artisan du projet de loi de finances, le Premier ministre, renâcle dès qu’il s’agit de renforcer la fiscalité écologique, d’après le responsable économie et finances de la FNH. « Il y a un gros verrou au niveau de Matignon. Par exemple, une taxe sur les hydrofluorocarbures [HFC, des gaz notamment utilisés dans les systèmes de réfrigération, les aérosols et la fabrication de mousses isolantes et qui engendrent un effet de serre extrêmement puissant] avait été proposée, qui aurait pu être soutenue par la majorité à l’Assemblée nationale. Mais Matignon a dit non, et le rapporteur général a suivi. »

Édouard Philippe en septembre 2018.

La question sociale ne doit pas être évacuée

l reste donc du pain sur la planche avant de confronter le budget de la France et ses objectifs climatiques. Mais, mettre des colonnes de chiffres côte à côte ne doit pas être une fin en soi, prévient Mme Créach. « Si on aboutit seulement à un document qui dit qu’il y a des incohérences dans le budget… on le sait déjà. Un rapport de la Cour des comptes a soulevé une incohérence entre le fait de consacrer de l’argent à la rénovation énergétique à travers le crédit d’impôt pour la transition énergétique [CITE] et de continuer à favoriser les secteurs les plus polluants par le biais de niches fiscales accordées aux énergies fossiles. » Le RAC a lui-même lancé un observatoire climat-énergie pour contrôler que la France respecte bien ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, inscrits dans la SNBC et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Résultat, en 2017, nous avons émis 6,7 % de gaz à effet de serre de plus que prévu.

« La question est alors de savoir comment se remettre dans les clous. Parce qu’à chaque fois qu’on dévie des objectifs, il ne se passe rien, poursuit Mme Créach. Nous souhaitons que dès l’année prochaine, l’Élysée ou Matignon impose à chaque ministère de définir une feuille de route budgétaire et réglementaire tenant compte du climat. » « On reste cantonné au périmètre de ce qu’on considère comme logiquement lié à l’environnement mais on n’a pas le début d’une analyse de l’impact climatique des autres politiques, abonde M. Puisieux. Par exemple, chaque année, on dépense dix milliards d’euros pour orienter l’épargne privée vers une cinquantaine de niches fiscales. Or, il n’a jamais été évoqué qu’on puisse passer au scanner du climat cette énorme dépense. » Enfin, la question sociale ne doit pas être évacuée, insiste le responsable économie et finance de la FNH. En effet, aujourd’hui, la majeure partie de la hausse des recettes de la taxe carbone sert à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ce cadeau fiscal accordé aux entreprises sans contrepartie. « Or, des millions de Français vont être mis en difficulté par la hausse du prix des carburants. L’argent récolté doit aider ces gens soit à changer de mode de transport, soit à rénover leur logement pour dépenser moins en chauffage. » « Plus la fiscalité verte augmente et moins les solutions pour la transition énergétique sont soutenues, moins cette fiscalité verte sera bien vécue », alerte Mme Créach.


QUELLES SONT LES MESURES ENVIRONNEMENTALES DU PLF 2019 ?

Ces propositions sont issues du projet de loi dévoilé le 24 septembre dernier par le gouvernement. Il a déjà été quelque peu modifié par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Énergies fossiles

Poursuite de la hausse de trajectoire de la taxe carbone et de la convergence de la fiscalité entre le diesel et l’essence. Cela se traduira par une hausse de la fiscalité de 6,50 centimes d’euro par litre pour le diesel et de 2,9 centimes d’euro par litre pour l’essence.

Suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier dont bénéficient certains secteurs d’activités comme le bâtiment ou la logistique. Gain espéré pour l’État, un milliard d’euros dès 2019.

Rénovation énergétique des bâtiments

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), jusqu’en 2019, avec un budget en baisse (800 millions d’euros). Report d’un an de sa transformation en prime.

Prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) simplifié jusqu’à fin 2021.

Augmentation du montant moyen du « chèque énergie » de 150 à 200 euros par an en 2019.

« Sécurisation » des financements de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de poursuivre l’objectif de 75.000 rénovations thermiques par an.

Énergies renouvelables

Investissements de 7,3 milliards d’euros en 2019 dans des projets d’énergies renouvelables à travers le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », soit une hausse de 1,3 %.

Transports

Maintien de la prime à la conversion de 1.000 euros, doublée pour les ménages non imposables.

Maintien aussi de la prime à l’achat d’un véhicule électrique (6.000 euros). Objectif du gouvernement, se débarrasser des 500.000 véhicules polluants d’ici la fin du quinquennat.

Déchets

Refonte de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-d) incluant une trajectoire de hausse sur les déchets stockés ou incinérés et la réduction à 5,5 % du taux de TVA applicable à certaines opérations de prévention et de valorisation des déchets.

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