Ecologie

Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro : les dessous d’un marché coûteux et entaché de fraudes

 

Par Sophie Chapelle

Peut-être faites-vous partie des usagers ayant reçu une offre commerciale proposant, pour un euro, de changer votre chaudière ou d’isoler vos combles. Ces offres sont financées par un dispositif peu connu : les certificats d’économie d’énergie. Basta ! lève le voile sur ce dispositif opaque qui ne contribue pas toujours efficacement à la transition écologique, alors même que son coût est répercuté sur l’ensemble des factures des ménages, à hauteur de 100 à 150 euros par an.

Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro ? Vous avez sans doute déjà eu vent de cette offre alléchante. Plusieurs grands groupes énergétiques et enseignes de grandes surfaces ne cessent de la communiquer. Ils s’engagent même à prendre en charge toutes les démarches, depuis la demande des aides jusqu’à l’avance de trésorerie [1]. Une question s’impose : comment les entreprises peuvent-elles proposer des équipements ou des prestations à si bas prix ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur la mention rédigée en minuscule qui accompagne ces offres : elles s’inscrivent dans le dispositif dit des « certificats d’économies d’énergie », sans autre précision.

Ces certificats ne vous disent absolument rien ? Pas étonnant. Selon un sondage Ifopréalisé en 2017, près de 9 Français sur 10 ne connaissent que vaguement, voire pas du tout ces certificats. Ils existent pourtant depuis 2005 [2] : la France les a instaurés avec l’idée d’appliquer le principe « pollueur payeur » aux vendeurs d’énergie - électricité, gaz, carburants, fioul - comme EDF, Engie ou Total. Tous les 3 ans, l’État leur fixe un objectif d’économie d’énergie [3].

Pour prouver qu’ils ont atteint l’objectif, les fournisseurs d’énergie doivent produire ces certificats. Pour en obtenir auprès de l’Etat, ils ont deux possibilités : soit changer leur propre mode de production en allant vers davantage de sobriété, soit inciter leurs clients, dont les particuliers, à faire des économies d’énergie [4]. C’est cette deuxième voie que les entreprises privilégient. C’est ce qui explique la profusion d’offres pour remplacer des chaudières par un équipement « moins polluant », ou pour faire des travaux de rénovation sensés générer des économies d’énergie.

Aucun opérateur indépendant ne vérifie que les travaux entrainent réellement des économies d’énergie

S’inscrire dans le programme de ces certificats d’économies d’énergie permet aussi de bénéficier de subventions attribuées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (200 millions d’euros sur la période 2018-2020). Ces subventions s’ajoutent aux aides publiques individuelles, allouées en fonction du type d’équipement, du gain énergétique estimé, ou du revenu du ménage [5]. Problème : rien ne garantit que ces nouvelles chaudières ou ces travaux de rénovation, financées en partie par de l’argent public, vont réellement générer les économies d’énergie annoncées.

Prenons l’exemple d’une offre à un euro permettant aux ménages très modestes de remplacer, pose comprise, une vieille chaudière à énergie fioul ou gaz, par une pompe à chaleur air-eau. Pour arriver à proposer une prestation à un euro, l’entreprise va demander une aide publique auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui s’ajoutera à un crédit d’impôt, voire à un prêt à taux zéro pour les particuliers [6]. Qui s’assurera ensuite que les économies d’énergie en théorie réalisées le seront dans la réalité ? « Il n’y a plus d’obligation depuis un an d’être accompagné par un opérateur indépendant pour contrôler les travaux réalisés. Cela me fait douter de l’équipement technique qui va être posé et la qualité de la pose », confie un conseiller Faire, service rattaché au ministère de l’Écologie qui guide les usagers dans leurs travaux de rénovation énergétique.

De récentes enquêtes confirment que les chantiers sont régulièrement bâclés par des entreprises qui font baisser les coûts afin de rentrer dans le plafond des aides. En février dernier, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les certificats d’économie d’énergie. L’association de consommateurs pointe les carences d’un « dispositif mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace ». Elle rappelle qu’un « pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE) a été créé afin d’assurer la gestion du dispositif [7].

« Cependant, avec 14 personnes, les moyens du PNCEE restent très limités pour effectuer les contrôles. Selon le ministère, seulement 165 dossiers ont été contrôlés depuis 2015, ce qui laisse une place aux risques de fraude », souligne l’association de consommateurs. Ces contrôles sont très faibles au regard des dizaines de milliers de chaudières, appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, mètres carré d’isolants, ayant été installés ou posés entre 2006 et 2014 dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Nous avons contacté le pôle national des CEE, rattaché au ministère de la Transition écologique, qui n’a pas donné suite à nos demandes.

Un milliard d’euros d’argent public sans garantie d’amélioration de performance énergétique

Autre défaillance : l’Agence nationale de l’habitat exigeait auparavant que les travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique. Cette obligation a été supprimée en septembre 2018 par le gouvernement. Or, même avant la suppression de cette obligation, le dispositif était déjà controversé pour son manque d’efficacité. Sur les relevés de consommation de 5000 foyers ayant effectué des travaux d’efficacité énergétique, dont l’installation de chaudières, une étude menée par GDF-Suez, devenu Engie, a montré que les économies d’énergie étaient en moyenne de 50 % inférieures aux économies annoncées [8]. Qu’en sera-t-il avec la fin de cette obligation ?

Revenons à nos ménages optant pour une pompe à chaleur. Si un seul euro est déboursé lors de l’installation, la facture liée à la consommation peut entrainer quelques désillusions. « Le coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur dépend, entre autres, de l’isolation de la maison. Si la maison n’a pas été isolée, la consommation d’électricité peut être potentiellement très importante », explique un conseiller Faire. Or, c’est justement au nom de « la lutte contre le réchauffement climatique » et de « l’amélioration du pouvoir d’achat des Français » que le gouvernement finance, à hauteur de un milliard d’euros sur deux ans, le remplacement de 600 000 chaudières au gaz et au fioul. Mais si les logements demeurent mal isolés, l’économie d’énergie sera très faible.

Un dispositif qui amène à « financer des réseaux criminels transnationaux »

Pour arriver à proposer une prestation à un euro, les fournisseurs d’énergie s’appuient donc sur des aides publiques - le montant des aides de l’Anah peut aller jusqu’à 50 % des dépenses de travaux - et sur le marché des certificats d’économie d’énergie. Certaines entreprises atteignent leurs objectifs, voire les dépassent, et se retrouvent avec un surplus de certificats attribués par l’État. D’autres entreprises, au contraire, peinent à vendre des prestations auprès des particuliers. Elles cherchent donc à racheter des certificats pour éviter des pénalités financières.

Comme dans le cas des émissions carbone, un marché des certificats d’économie d’énergie a été mis en place à l’échelle nationale. Impossible d’en savoir plus : Powernext, la société privée qui s’est vue confiée le registre national des CEE depuis 2017, n’a pas souhaité répondre à nos questions. On aurait pourtant aimé en savoir plus sur ce marché en pleine expansion après la lecture d’un rapport de Tracfin, le service de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment, publié en 2016. Celui-ci met en garde contre les « acteurs mal intentionnés » arrivant sur ce marché.

Le rapport cite notamment l’exemple d’une société ayant produit de fausses attestations de travaux. Elle a obtenu au total l’équivalent de 7 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie ! Selon Tracfin, le dispositif « s’apparente à un mécanisme par lequel les grands groupes de l’énergie française sont amenés à financer des réseaux criminels transnationaux ». Un an plus tard, l’organisme de lutte contre la fraude financière continue de lancer l’alerte : le « resserrement de la réglementation pousse les fraudeurs à s’adapter », observe son rapport 2017, qui pointe du doigt « les risques présentés par les chaînes de sous-traitance ».

Un dispositif qui coûte en réalité entre 100 à 150 euros par an sur la facture de tous les ménages

Qui paie au final le véritable prix des chaudières ou travaux d’isolation à 1 €, dont l’efficacité réelle est discutable ? Tous les usagers ! Le coût est répercuté sur la facture d’électricité payée par l’ensemble des Français – environ 1,80% du montant total de la facture en 2018, comme le concède le groupe Effy, spécialisé dans les économies d’énergie. Cette facture pourrait grimper cette année avec la hausse du prix du certificat qui s’échange sur le marché [9]. Si l’on prend en compte les factures pour le logement et les dépenses de carburant, le coût de ces certificats représente au total « 3 à 4 % des dépenses énergétiques de français », selon le calcul d’associations de consommateurs. Soit entre 100 et 150 euros par ménage et par an, toutes énergies confondues - électricité, gaz, carburants compris.

Ce dispositif suscite aussi des inégalités entre d’un côté, les 58 % de ménages propriétaires de leur résidence principale, et de l’autre, les locataires. Ces derniers financent de fait le dispositif dans leur facture d’électricité. Mais peu d’entre eux réaliseront de coûteux travaux de rénovation dans un logement qui ne leur appartient pas. Selon l’Insee, moins de 5% des locataires effectuent des dépenses pour diminuer leur consommation d’énergie contre 22% pour les propriétaires. Des ampoules Led ou des lave-linges peuvent être éligibles à des certificats, mais au prix de quelques tracasseries administratives... « En tant que simples usagers de leur logement ils n’ont aucun intérêt à réaliser d’onéreux travaux d’économie d’énergie sachant qu’ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des certificats d’économie d’énergie », résume l’UFC Que Choisir. Pour rééquilibrer le dispositif, l’association propose la création d’un malus qui sanctionnerait les bailleurs proposant un bien énergivore à la location, et d’un bonus récompensant ceux qui proposent un logement performant.

Dans une question posée fin 2018 au gouvernement, le sénateur centriste Hervé Maurey alerte sur les limites des certificats d’économie d’énergie. Il plaide pour leur évolution « vers plus d’efficacité et de transparence ». Sa question, comme les nôtres, sont pour l’instant restées sans réponse. C’est pourtant sur ce dispositif que mise aujourd’hui principalement le gouvernement pour inciter les particuliers, les entreprises, les collectivités et les administrations à réaliser des économies d’énergie. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2016 souligne que les certificats d’économie d’énergie auraient contribué à financer des travaux d’économies d’énergie – installation de chaudières individuelles, de pompes à chaleur, isolation, remplacement de fenêtres, etc. – à hauteur de 24 milliards d’euros. Selon la direction générale de l’économie et du climat, les économies annuelles pour les consommateurs s’élèveraient à près de 2 milliards d’euros.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Voir ici l’offre à un euro d’Effy pour remplacer sa chaudière à fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau, et  l’offre à un euro d’Engie pour remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz « à très haute performance énergétique ».

[2] Les certificats d’économie d’énergie ont été instaurés dans le cadre de la loi sur les orientations de la politique énergétique

[3] L’objectif est calculé en « kWh cumac » (kilo-watts heure cumulés actualisés) : cumulé (sur la durée de vie de l’opération d’économie d’énergie réalisée) - actualisé (pour tenir compte de l’évolution de la consommation énergétique de référence par rapport à laquelle l’économie est calculée). 1 certificat d’économie d’énergie = 1kWh d’énergie finale économisée.

[4] Les entreprises peuvent aussi obtenir des certificats en réalisant des travaux chez des personnes morales (collectivités territoriales, entreprises, bailleurs sociaux...). Elles peuvent également déléguer tout ou partie de leurs obligations à des sociétés tiers qui vont réaliser les travaux : il peut s’agir par exemple de sociétés du secteur du bâtiment ou des énergies renouvelables, qui peuvent alors elles-aussi recevoir des certificats d’économie d’énergie des pouvoirs publics si elles justifient des travaux correspondants.

[5] Le gouvernement distribue des primes « coups de pouce » dont le montant varie selon l’équipement choisi et le plafond de ressources. La « prime coup de pouce » peut aller jusqu’à 4000 euros pour installer une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, un système solaire combiné ; compter jusqu’à 1200 euros pour installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ; jusqu’à 800 euros pour installer un appareil de chauffage au bois très performant ; jusqu’à 700 euros pour effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ; jusqu’à 20 euros / m2 d’isolant posé pour isoler des combles / une toiture ; jusqu’à 30 euros / m2 d’isolant posé pour un plancher bas.

[6] Voir le dispositif « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.

[7] Le PNCEE détermine les obligations individuelles des entreprises, instruit les demandes de délivrance des CEE, mène les opérations de contrôle et sanctionne les infractions.

[8] Voir la page 4 de ce rapport.

[9] Un CEE vaut aujourd’hui autour de 9 euros le mégawattheure, contre 5,50 euros à l’automne.

Pour une rupture avec le capitalisme vert : appel à une assemblée constituante de l’écologie populaire

Gilets jaunes, zadistes, grévistes pour le climat, contribuent ensemble à remettre les questions écologiques au centre du débat politique. Dans le même temps, « l’écologie politique n’est plus qu’un champ de ruines » constatent les signataires de cette tribune. Ensemble, ils appellent à une Constituante de l’écologie populaire et sociale, ouverte à tous les courants de l’écologie de transformation. L’objectif : refonder le projet écologiste sur des bases de rupture avec le capitalisme vert.

Le soulèvement populaire des Gilets Jaunes, le combat pour la justice climatique, le développement des ZAD mettent l’écologie au centre du débat public. Les Gilets Jaunes animent un mouvement de survie social écologique qui pour la première fois implique massivement les classes populaires. Ils imposent le débat sur des questions écologiques : déplacements contraints, étalement urbain, précarité énergétique, taxe carbone, services publics de proximité…, mais aussi désobéissance civile, convivialité des ronds points, contestation de l’organisation verticale et jacobine du pouvoir dans les organisations…

Avec plus de 2 millions de signatures de la pétition de « l’Affaire du Siècle » et la grève scolaire du 15 mars, les marches climat appellent à la convergence entre « les fins de mois et la fin du monde ». Notre Dame des Landes est une victoire historique du même type que le Larzac. Les ZAD malgré la politique autoritaire et liberticide du gouvernement Macron- Philippe, continuent à se développer de Bure à Europa City, de Roybon à la LGV Lyon Turin.

Ces mouvements sont l’expression d’une résistance des peuples à la crise sociale écologique accélérée par la mondialisation capitaliste. Elles sont la réplique française au mouvement des Places, des indignés à Occupy Wall Street, des révolutions arabes, de la révolte des peuples indigènes contre l’extractivisme, des mouvements d’émancipation qui, du Rojava au Chiapas en passant par la Catalogne contestent l’ordo libéralisme

L’écologie politique réduite à un champ de ruines

Pourtant paradoxalement, l’écologie politique n’est plus qu’un champ de ruines. L’écologie libérale de marché a démontré avec le Ministère Hulot son échec programmé et sa capitulation face au productivisme : glyphosate, montagne noire et forages pétroliers en Guyane, reculs sur le nucléaire sur le CETA, sur Bure, sur l’huile de palme, sur la loi sur l’alimentation et sur la loi littoral… La preuve est faite. Le capitalisme repeint en vert qu’on l’appelle économie verte, économie circulaire, développement durable est un leurre.

L’échec de l’écologie de marché entraîne dans sa foulée celle de l’écologie d’accompagnement. Si un parti Vert était nécessaire dans les années 80 et 90 pour éveiller les consciences, il est désormais obsolète, ses tâches ayant été accomplies. L’illusion de réunir tous les écologistes au sein d’une même famille ne peut plus tenir lieu de programme. D’autant plus qu’émerge une 4ème écologie politique, celle de l’éco-fascisme.

Faire converger luttes sociales et environnementales

Pour les signataires de cet appel, le temps est venu d’un mouvement de l’écologie populaire et sociale. L’écologie populaire de transformation suppose une politique de rupture avec le capitalisme vert et une convergence des luttes sociales et environnementales. Cette écologie converge sur les objectifs : elle se retrouve pour prôner une décroissance soutenable, défendre les communs, l’entraide, la coopération, lier biodiversité et diversité humaine, lutter contre toutes les dominations sociales (genre, ethnique, social), défendre la souveraineté alimentaire et l’agro-écologie, en finir avec les grands projets Inutiles, les crimes industriels (usines Sévéso, amiante, produits toxiques…) participer à la mise en place d’une démocratie par en bas. Elle se réclame de René Dumont, d’André Gorz, de Félix Guattari, de Murray Bookchin…

Mais son émiettement la rend impuissante. L’écologie populaire si elle prenait conscience de sa force et s’organisait dans un pôle unifié de l’écologie de transformation deviendrait une force incontournable capable de donner une perspective politique claire à tous les déçus de l’écologie politique et d’une gauche déboussolée. C’est pourquoi nous appelons à une Constituante de l’écologie populaire et sociale, ouverte à tous les courants de l’écologie de transformation pour refonder le projet écologiste sur des bases de rupture avec le capitalisme vert. Nous ne pouvons pas rester des spectateurs du mouvement historique actuel. Nous ne pouvons plus rester chacun dans notre chapelle, attendant que la réalité des crises écologique et climatique nous donnent raison. Unir nos forces est une nécessité.

Préparer ensemble une assemblée constituante de l’écologie populaire

C’est pourquoi l’AG de cette constituante pourrait se donner comme ordre du jour : 
1. Identifier ce qui nous rassemble et ce qui nous divise en proposant une charte commune de l’écologie populaire et sociale ; et entamer les débats de fond sur ce qui ne fait pas consensus entre nous
2. Proposer des campagnes communes rassemblant les groupes locaux qui se réclament de cette mouvance pour crédibiliser notre démarche et la rendre visible. 
3. Lancer une dynamique de rassemblement à travers une Conférence Permanente de l’EPS, une Université d’Automne, des outils numériques communs...
4. Préparer l’émergence de listes municipalistes, citoyennes, écologistes et sociales en 2020

Nous appelons les écologistes organisés ou non, tous les groupes, mouvements et organisations locales ou nationales à nous contacter pour préparer ensemble cette Assemblée Constituante de l’écologie populaire. Que vous soyez écologistes sociaux, municipalistes libertaires, écosocialistes, objecteurs de croissances, éco féministes, éco syndicalistes, écologistes radicaux, zadistes, écologistes membres de la France Insoumise, du NPA, et d’Ensemble, d’alternative Libertaire, d’Ecologie sociale, Objecteurs de croissance, du Mouvement Ecolo, gauche d’EELV, courants autonomes et libertaires de l’écologie radicale, éco communistes, militants de la libération animale, Gilets jaunes ou Gilets Verts, si vous vous reconnaissez dans ce texte, réunissez vous dès maintenant dans des assemblées locales, régionales de l’écologie populaire en vue de la tenue de la première Assemblée constituante de l’écologie populaire et sociale ;
Pour le pouvoir au peuple, pour le peuple et par le peuple !

Premiers signataires :
Olivier Agulo (13), Françoise Alamartine (34), Martine Alcorta (33), Marie Aoustin (75020), Francine Bavay (75011), Mathieu Béchu Diaz (67), Gérard Berthet (69 Lyon), Michel Besson (93 Saint-Denis), Antoine Billiottet (13), Raymonde Bonnet (92), Alima Boumediene (95), Jean Brafman (Saint-Denis 93), Brigitte Carraz (68), Cyril Cognéras (87), Sergio Coronado (75), Geneviève Cros (38), Louise Crovetti (84), Marcel Cunin (75), Bruno Deléonet ( Saint-Junien (87), Annie Descot 33, Edwige Dorbon (89), François Doubet (60), Véronique Dubarry (93 Ile St Denis), Danyel Dubreuil (93 Bagnolet), Patrick Farbiaz (75020), Jean Fauché (81), Pascale Fautrier (Paris10), Axel Fournier, Yves Frémion (75020), Caroline Fesselier (35 Servon-sur-Vilaine), Boris Gabriels (75020), Maud Gensel (37), Liam Gonzalez (33), Bernard Guibert, Sébastien Guillon (79), Patrick Jimena (31), Françoise Kiéfé (75015), Marjorie Keters (93 Pantin), Pierre Labeyrie (31), Jean Lafont (75015), Jean-Charles Lallemand (75011), Stéphane Lavignotte (93 Ile St Denis), Philippe Leclerc (88), Michelle Lecolle (57), Corinne Lehl (69), Elise Lowy (75), Paul Lowy (14), Raphaël Lebrujah (93 Drancy), François Longérinas (93 St-Denis), François Maillard (14), Renaud Mandel (75020), Gilles Martinet (75018), Gilles Monsillon (95), Bénédicte Monville (77 Melun), Sylvie Nony 33, Mehmet Ozguner, (93 Bondy), Muriel Padovani-Lorioux (19), Nathalie Palmier (67), Jean-François Pellissier (75013), Gérard Perrier (13 Marseille), Sonia Pignot (93 Saint-Denis), Raymonde Poncet (69), François Ralle Andreoli (Espagne), Serge Rivret (75020), Laurent Saint-André (75010), Eros Sana (93 Montreuil), Christian Sunt (30), Laure Tachoires (31) Michel Thomas (51), David Thomas (35 Crevin), José Tovar, Gianni Vacca (92), Roger Winterhalter (68).

Appel soutenu par la Coopérative Politique Ecologie Sociale, le Mouvement Ecolo
Pour signer, contribuer au débat , prendre contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Photo de une : Amis de la Terre / Marche du siècle, 16 mars 2019, Paris.

À Montpellier, le fiasco d’une usine de traitement des déchets gérée par Suez

Par Mehdi Boudarène

 

L’usine de transformation des déchets de la métropole de Montpellier cumule les déboires depuis sa mise en service. Elle doit transformer les ordures ménagères en biogaz énergétique. Le principe, qui allie recyclage et production d’énergie verte, a sur le papier tout pour plaire. Mais l’usine, construite par Vinci et gérée par Suez, peine à remplir les objectifs qu’elle s’était fixée. Elle a également coûté à la collectivité beaucoup plus cher que prévu, et expose salariés et riverains à des nuisances importantes. Son procédé technique, autrefois vanté par les écologistes, est désormais totalement décrié.

C’est un projet qui avait tout pour plaire. Une usine de traitement des déchets ajoutant au recyclage l’autosuffisance énergétique. Mais à l’usine Ametyst, construite à Montpellier par Vinci et gérée via une délégation de service publique par l’entreprise Suez, l’idée d’une industrie des déchets vertueuse n’a pas résisté à l’épreuve du réel. Depuis son ouverture en 2008, le projet oscille entre fiasco financier, défauts de fonctionnement et nuisance pour les riverains.

 

 

« La filière économique du compost, c’est du vent ! Ametyst est une entreprise de démolition écologique », dénonce François Vasquez, président de l’association de riverains de la zone d’activité Garosud, installée au sud de Montpellier. Sur le papier, le principe de l’usine est ambitieux : transformer les ordures ménagères résiduelles, les déchets qui restent après les collectes sélectives, en ressource énergétique, grâce à la méthanisation. Les ordures ménagères sont transformées en biogaz, capté afin de produire ensuite de l’électricité et de la chaleur. En fin de chaîne, les ordures qui demeurent finissent en compost pour l’agriculture. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les usines fonctionnant sur ce procédé qui a émergé il y a une vingtaine d’années en France n’ont pas fait illusion bien longtemps.

Autrefois promu et subventionné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le procédé sur lequel se basent ces usines, le « tri mécano-biologique » a finalement disparu des lignes budgétaires après la loi de transition énergétique de 2015. Aujourd’hui, les projets de ce type sont presque systématiquement attaqués au tribunal administratif par des riverains ou des associations écologistes comme à Romainville en 2015. À Angers, c’est l’agglomération qui a décidé de fermer l’usine de traitement des déchets quatre ans seulement après sa mise en service.

Plus de nuisances que de résultats

L’usine Suez de Montpellier aussi est loin des ambitions affichées au lancement. Un simple chiffre suffit pour comprendre ce fiasco : seuls 10 % des déchets qui entrent dans les tuyaux sont valorisés par l’usine Ametyst. C’est encore pire concernant la production de compost : 9000 tonnes selon le rapport d’activité pour l’année 2016, très loin de l’objectif de 33 000 tonnes affiché dans le cahier des charges. Ametyst s’en sort mieux concernant la production d’électricité, mais une partie est absorbée en interne, pour faire tourner l’usine.

Depuis sa mise en service, il y a dix ans, le site a en outre connu divers incidents, dont un incendie, le 13 septembre 2010, qui a fortement réduit l’activité pendant 18 mois. De nombreuses nuisances ont aussi été constatées pour les riverains : odeurs pestilentielles, invasion d’insectes volants et rampants, sans compter le bruit causé par les turbines. L’usine a été construite dans une zone d’activité concertée (Zac), Garosud, à proximité immédiate de nombreuses habitations.

La résidence « Le clos la Massane » se trouve à quelques dizaines de mètres. Elle en est séparée par un simple talus. « Les premières années, c’était une horreur, on ne pouvait pas manger à l’extérieur », rapporte Pascal Martin. Ce patron d’une entreprise de gestion de patrimoine de 53 ans habite l’une de ces maisons depuis plus de vingt ans, héritée de son arrière grand-père. Ce dernier possédait lui-même des vignes à l’endroit où se trouve aujourd’hui la Zac. Des commerces sont également touchés : un restaurant a notamment dû fermer ses portes à cause de la recrudescence des mouches, fatales au commerce. La métropole avait pourtant certifié que l’usine ne produirait aucune nuisance, justifiant le choix d’un site en pleine ville.

Conditions de travail « déplorables »

Du côté du personnel d’Ametyst, un rapport de l’inspection du travail cité par la Cour des comptes en 2017 fait état de conditions de travail « déplorables » [1]. En cause, des « émanations nocives d’ammoniac dépassant les valeurs limites réglementaires et l’exposition des salariés à des dangers mettant en cause leur santé et leur sécurité », souligne la Cour. Des failles dans la sécurité de certains bâtiments ont provoqué plusieurs incidents, notamment la chute d’un ouvrier dans une cuve d’acide.

Dans ce même rapport, la Cour des comptes alerte sur le « dérapage financier » que représente l’usine. Au lancement du projet, en 2003, elle devait coûter 57 millions d’euros. « Puis les réserves émises lors de la réception de l’ouvrage, ainsi que les difficultés de fonctionnement résultant de son défaut de conception, ont nécessité d’importants travaux supplémentaires », écrit la Cour. Au final, Ametyst a coûté 90 millions d’euros, financés par la collectivité. Même ainsi, l’usine ne parvient toujours pas à remplir ses objectifs. « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur, la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire par le biais d’avenants : pas moins de dix avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013 », ajoutent les magistrats de la Cour des comptes. Or, ces avenants ont pesé sur le bilan financier de l’exécution du contrat de délégation de service public. En clair, la collectivité a payé Suez deux fois plus cher que prévu, parce que l’usine avait été mal conçue.

« Il n’y a pas d’autre solution que le tri sélectif »

Pour Raymond Gimlio, ancien ingénieur en biologie et président de l’Observatoire indépendant des déchets et de l’environnement de la métropole de Montpellier, les conclusions de la Cour des comptes « valident ce que nous dénonçons depuis dix ans : cette usine a été mal conçue. Une usine de méthanisation peut bien marcher à condition que la métropole gère bien le tri des déchets. » Un constat partagé par Jean-Louis Roumégas, député Europe écologie-Les Verts jusqu’en 2017, qui avait pourtant initialement soutenu le projet. « Notre ambition était de monter une filière complète des déchets avec du tri en amont, pour une valorisation qui ne mélange pas les matières », dit-il. Cet ancien président de l’agglomération, entre 2001 et 2008, regrette que ses vœux n’aient pas été suivis d’effets, la métropole n’ayant selon lui pas suffisamment investi pour mettre en place une filière de tri complète. « Il n’y a pas d’autre solution que le tri sélectif. Avec le traitement mécano-biologique des déchets, on déresponsabilise les citoyens. C’est un mauvais choix qui ne permettra pas d’aller vers l’excellence », ajoute l’écologiste.

« Si vous ne triez pas vos déchets, vos biodéchets vont se mélanger à vos déchets résiduels qui incluent des substances médicamenteuses, des produits toxiques détenus dans les détergents, critique encore le riverain François Vasquez. Tout cela va bien gentiment macérer dans la poubelle grise, parce que maintenant les collectes ne se font qu’une fois par semaine. Une fois arrivé à Ametyst, ce joyeux mélange déjà corrompu va encore macérer pendant trois jours dans un hall de maturation avant d’être trié. Le compost qui en sort n’est pas un produit, ça ne peut pas être vendable. »Selon la direction de l’usine, ce compost normé à travers des critères agronomiques et sanitaires est pourtant écoulé auprès de vignerons de la région qui se déclarent satisfaits. La direction d’Ametyst refuse néanmoins de communiquer la liste des bénéficiaires et n’était pas en mesure de répondre à nos questions. Elle continue cependant de vanter les performances de la méthode « avant-gardiste » de l’usine, présentée comme un « centre d’excellence technique ».

La collecte sélective serait-elle la solution pour que ce type d’usine de transformation des déchets fonctionne réellement ? Un audit de l’Ademe sur plusieurs sites indiquait en 2013 que le compost produit à partir de biodéchets est de meilleure qualité par rapport au traitement bio-mécanique [2]. Mais à quel coût ? À Paris, la collecte de déchets triés représente moins de sept kilos par habitant et par an, alors que le poids total de déchets par habitant est d’environ 50 kilos. Pour Jean-Louis Roumégas, une meilleure gestion des déchets passe donc forcément par une reprise en main de la collectivité, qui dans ce domaine, a tendance à « se débarrasser du problème en déléguant aux industriels ». Or, selon l’élu vert, « on ne peut pas faire confiance totalement à l’industrie dans un partenariat public-privé. Ce n’est pas la solution. Il faut que la métropole garde le contrôle. »

Mehdi Boudarene

Photo : CC Ludovic Péron

Notes

[1] Voir le rapport de la Cour des comptes, « L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe ».

[2] "Méthanisation des déchets ménagers État des lieux", juin 2013", Ademe.

 

A voir : le documentaire « les sentinelles », consacré aux empoisonnements industriels

Victimes de l’amiante et des pesticides, même combat ? C’est ce que défend le documentaire « Les sentinelles » de Pierre Pézérat, qui réunit les témoignages de femmes et d’hommes qui ont été au contact de puissants toxiques à cause de leur travail. Le film dénonce aussi l’impunité des industriels qui organisent un empoisonnement à grande échelle. Sorti dans les salles de cinéma en novembre 2017, le film - dont Basta ! est partenaire - est désormais disponible en DVD.

Le documentaire « Les sentinelles » réunit les témoignages de Josette Roudaire et Jean-Marie Birbès, anciens ouvriers, qui ont travaillé pendant des années en contact avec l’amiante. Il y a aussi des veuves, en larmes pour certaines, qui expliquent que oui, leurs hommes savaient que l’amiante était mauvais, mais... il fallait bien manger ! Et puis Paul François, agriculteur victime des pesticides, qui a osé porter plainte contre Monsanto. Ou encore Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, salariés de Triskalia, géant breton de l’agro-alimentaire, empoisonnés par des pesticides pulvérisés sur des céréales stockés en silo, et virés comme des malpropres par leur employeur.

En même temps qu’il rend hommage à ces hommes et femmes prêts à tout pour faire reconnaître leurs droits et recouvrer leur dignité, Pierre Pézerat salue la personnalité de son père Henri Pézerat, le toxicologue par lequel le scandale de l’amiante a été révélé.

Pour commander le DVD, voir ici.

L’Amazonie, convoitée par l’agrobusiness et l’industrie minière, en danger imminent avec l’élection de Bolsonaro

Par Rachel Knaebel

 

Le nouveau président brésilien élu ce 28 octobre a multiplié les annonces visant directement l’Amazonie, les défenseurs de l’environnement et les communautés autochtones. Jair Bolsonaro veut la fin des démarcations de terres indigènes et ouvrir de larges zones de forêts à l’exploitation minière et à l’agrobusiness, des secteurs économiques qui ont appuyé sa candidature. Si l’élection de Bolsonaro, et la violence qu’il attise par ses discours, constituent une menace directe pour la vie des communautés locales, l’avenir de l’Amazonie nous concerne tous : l’accélération de sa destruction aura de lourdes conséquences sur l’équilibre climatique de la planète.

« Bolsonaro est une menace pour la planète », prévenait entre les deux tours de l’élection brésilienne la journaliste brésilienne Eliane Brum dans les colonnes d’El Pais Brasil. Parce que le nouveau président du Brésil, Jair Bolsonaro, ancien militaire, élu dimanche 28 octobre avec 55 % des suffrages exprimés, menace la démocratie dans le cinquième plus grand pays du monde. Mais aussi parce qu’il représente un danger direct pour le climat, et donc, pour le monde entier.

Le nouveau président élu – qui doit entrer en fonction en janvier – a déjà annoncé qu’il voulait retirer le Brésil de l’Accord de Paris sur le climat. Avant de tempérer ce refus : le Brésil respecterait l’Accord de Paris si on lui laissait les mains libres sur l’Amazonie. C’est bien là le cœur de son programme en matière de destruction de l’environnement : le politicien d’extrême droite a multiplié les déclarations qui laissent craindre le pire pour l’Amazonie brésilienne, ses forêts et ses réserves d’eau douce.

Le programme de Bolsonaro prévoit la mise sous tutelle de l’environnement par le ministère de l’Agriculture. Cette « fusion » aura pour conséquence de soumettre encore davantage la défense de l’environnement aux intérêts de l’agrobusiness, puissant secteur économique au Brésil. De vastes cultures de soja – souvent OGM, exportées ensuite vers l’Amérique du Nord et l’Europe – remplacent progressivement l’écosystème amazonien et participent à la déforestation.

Violences contre les agences de protection de l’environnement

Bolsonaro soutient aussi l’ouverture de larges zones de l’Amazonie à l’exploitation minière. Il conteste les mesures de protection des terres indigènes et des quilombolas, ces communautés de descendants d’esclaves affranchis. Les députés et sénateurs dits « ruralistes » élus au parlement comptent sur le nouveau président pour défendre leurs intérêts face aux communautés amérindiennes et aux dépens de l’intérêt général de la planète.

Quelques jours avant l’élection présidentielle, ce groupe d’élus issu de différents partis de droite qui représentent l’agrobusiness au parlement brésilien, avait officiellement annoncé son soutien à Bolsonaro. Suite aux élections législatives du 7 octobre, les élus ruralistes peuvent désormais compter sur 115 députés et sénateurs. Sans oublier les nouveaux élus du parti de Bolsonaro, le PSL, qui est devenu le deuxième groupe politique à la chambre des députés avec 52 élus, juste derrière celui du Parti des travailleurs (gauche).

« C’est une crise totale pour l’Amazonie, juge Christian Poirier, directeur de l’ONG Amazon Watch. Pendant la période électorale, il y a déjà eu un effet Bolsonaro, avec une augmentation de 40 % du déboisement dans la forêt amazonienne. Les mafias du bois ou les orpailleurs illégaux se sentent déjà tout permis depuis un moment, avec cette perspective d’avoir Bolsonaro comme président. Ils pensent qu’ils peuvent agir impunément. Et de fait, Bolsonaro a annoncé qu’il interdirait aux agences environnementales de punir les déboisements illégaux. »

Entre les deux tours, le 20 octobre, des agents de l’agence fédérale de protection de l’environnement Ibama (Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles) ont été agressés dans la région du Rondônia, pendant une opération de lutte contre la déforestation illégale. Leurs voitures ont été brûlées. La veille, des agents de l’Institut de conservation de la biodiversité (l’ICMBio, Instituto Chico Mendes de Conservação da Biodiversidade) avaient été victimes d’une embuscade dans l’État du Pará, lors d’une opération de contrôle de la déforestation.

« L’agrobusiness attend qu’un Bolsonaro détruise les protections environnementales »

Déjà plus de 20 % de la forêt amazonienne – dont près des deux tiers se trouvent au Brésil – a été détruite, alors que la zone joue un rôle essentiel dans la régulation du climat mondial. Dans le bassin du fleuve Xingu, l’une des zones les plus convoitées à l’Est de l’Amazonie, plus de 100 000 hectares de forêt ont été rasés en dix mois, soit l’équivalent d’un département comme le Val d’Oise [1]. Avec Bolsonaro au pouvoir, cette déforestation risque de prendre des dimensions bien plus dévastatrices et rapides. Avec des effets potentiellement dramatiques sur les populations locales, et le climat mondial.

« Bolsonaro a dit qu’il voulait en finir avec les démarcations de terres indigènes. Mais il veut aussi ouvrir à l’exploitation minière et à l’agrobusiness de larges zones de l’Amazonie protégées pour des raisons environnementales », souligne Christian Poirier. L’an dernier, le gouvernement de Michel Temer, le président intérimaire (droite) avait déjà tenté d’ouvrir à l’exploitation minière, par simple déchet, un parc naturel de l’Amazonie aussi large que la Suisse (voir notre article). Il avait été obligé de reculer face aux protestations et à une décision de justice. « Je ne pense pas que Bolsonaro sera sensible à ce type de pressions. Ils se sent totalement libre d’attaquer ce type de réserves naturelles, craint Christian Poirier. Il veut exploiter l’Amazonie avec les Nord-américains. Il y a déjà une entreprise canadienne qui souhaite exploiter de l’or en Amazonie, des multinationales de l’agrobusiness sont aussi sur les rangs. Ils attendent qu’un Bolsonaro détruise les protections environnementales. »

Les populations autochtones « en danger »

Les populations locales d’Amazonie sont déjà les premières exposées aux conséquences environnementales des grands projets énergétiques, comme le barrage du Belo Monte (lire le dossier de notre Observatoire des multinationales), ou miniers, comme le projet de mine d’or de Belo Sun, une entreprise canadienne. Des cas réguliers de pollutions de l’eau sont déjà constatés de la part d’entreprises industrielles et minières européennes, comme la française Imerys et la norvégienne Norsk Hydro (lire notre article « Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes »). Ces atteintes déjà graves à l’environnement risquent bien de se multiplier.

« Bolsonaro a annoncé la reprise des projets de barrages hydroélectriques, alors qu’ils avaient été suspendus. Cela aussi est très inquiétant », souligne Gert-Peter Bruch, de l’ONG Planète Amazone. « Certes, pour la première fois à des élections présidentielles, il y avait une candidate indigène à la vice-présidence [Sonia Guajajara, aux côté de Guilherme Boulos, pour le parti de gauche PSOL], et une députée indigène élue au Congrès [Joênia Wapichana, élue pour le parti écologiste Rede]. Mais les luttes indigènes subissent de plus en plus la répression depuis la destitution de l’ancienne présidente Dilma Roussef. Les processus de démarcation des terres indigènes sont au point mort. Cette année, on devrait commémorer les 30 ans de la constitution brésilienne de 1988, constitution qui permet aux populations autochtones de se faire entendre. Mais aujourd’hui, avec l’élection de Bolsonaro, cette constitution est en danger. » Et les droits des populations indigènes avec elle.

« Nous allons nous battre comme nous le faisons depuis 518 ans »

Le colistier de Bolsonaro, le général Hamilton Mourão, a déclaré pendant la campagne vouloir faire adopter une nouvelle constitution, sans assemblée constituante. Bolsonaro a aussi annoncé « en finir avec l’activisme environnemental », ne plus laisser « un centimètre de terre démarqué pour les réserves indigènes » tout en libéralisant le port d’armes (lire notre article à sujet). Cela risque fort de favoriser les attaques et assassinats contre les activistes amérindiens et les défenseurs de l’environnement. En 2017, 57 défenseurs de l’environnement et des terres indigènes avaient été assassinés au Brésil, la plupart dans les territoires amazoniens. Ce qui fait du Brésil, avant même l’élection de Bolsonaro, le pays le plus meurtrier en la matière [2].


« Nous craignions que la situation empire. Bolsonaro fomente la haine et la violence contre les populations indigènes, avec un discours qui nous accuse d’être un obstacle au développement, ignorant notre contribution à l’équilibre de l’environnement. Alors que nous savons que nos territoires aident à la stabilité climatique et que notre préservation de ces écosystèmes est bénéfique à tout le monde, a réagi dans une déclaration Dinamã Tuxá, coordinateur de l’Association des populations indigènes du Brésil (Apib). Son discours donne à ceux qui vivent autour des territoires indigènes le droit de pratiquer la violence et de tuer impunément. Bolsonaro représente l’institutionnalisation de la violence au Brésil. Nous allons résister à cette haine en protestant dans les rues et par la justice. Nous allons nous battre comme nous le faisons depuis 518 ans », et le début de la colonisation du Brésil par les Européens. « Bolsonaro représente le profil d’une grande partie des Brésiliens, qui n’acceptent pas les peuples indigènes », précise Luiz Eloy Terena, de l’Apib.

Pour Christian Poirier, d’Amazon Watch, c’est aussi aux Européens et aux Nord-Américains d’agir pour l’Amazonie : « Nous, Européens et Américains du Nord, nous avons une responsabilité. Nous devons envoyer un message clair aux acteurs de la déforestation en Amazonie. Il faut viser les gros acteurs du négoce de soja d’Amazonie, et s’adresser aux investisseurs pour qu’ils arrêtent de mettre de l’argent dans des activités qui détruisent l’Amazonie. Il faut un mouvement contre les investisseurs. »

Rachel Knaebel

Lire aussi :

- Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

 

Notes

[1] Alerte lancée par l’Institut socio-environnemental.

[2] Voir le recensement annuel de l’ONG Global Witness.

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