Ecologie

Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro : les dessous d’un marché coûteux et entaché de fraudes

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Par Sophie Chapelle

Peut-être faites-vous partie des usagers ayant reçu une offre commerciale proposant, pour un euro, de changer votre chaudière ou d’isoler vos combles. Ces offres sont financées par un dispositif peu connu : les certificats d’économie d’énergie. Basta ! lève le voile sur ce dispositif opaque qui ne contribue pas toujours efficacement à la transition écologique, alors même que son coût est répercuté sur l’ensemble des factures des ménages, à hauteur de 100 à 150 euros par an.

Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro ? Vous avez sans doute déjà eu vent de cette offre alléchante. Plusieurs grands groupes énergétiques et enseignes de grandes surfaces ne cessent de la communiquer. Ils s’engagent même à prendre en charge toutes les démarches, depuis la demande des aides jusqu’à l’avance de trésorerie [1]. Une question s’impose : comment les entreprises peuvent-elles proposer des équipements ou des prestations à si bas prix ? Pour le comprendre, il faut se pencher sur la mention rédigée en minuscule qui accompagne ces offres : elles s’inscrivent dans le dispositif dit des « certificats d’économies d’énergie », sans autre précision.

Ces certificats ne vous disent absolument rien ? Pas étonnant. Selon un sondage Ifopréalisé en 2017, près de 9 Français sur 10 ne connaissent que vaguement, voire pas du tout ces certificats. Ils existent pourtant depuis 2005 [2] : la France les a instaurés avec l’idée d’appliquer le principe « pollueur payeur » aux vendeurs d’énergie - électricité, gaz, carburants, fioul - comme EDF, Engie ou Total. Tous les 3 ans, l’État leur fixe un objectif d’économie d’énergie [3].

Pour prouver qu’ils ont atteint l’objectif, les fournisseurs d’énergie doivent produire ces certificats. Pour en obtenir auprès de l’Etat, ils ont deux possibilités : soit changer leur propre mode de production en allant vers davantage de sobriété, soit inciter leurs clients, dont les particuliers, à faire des économies d’énergie [4]. C’est cette deuxième voie que les entreprises privilégient. C’est ce qui explique la profusion d’offres pour remplacer des chaudières par un équipement « moins polluant », ou pour faire des travaux de rénovation sensés générer des économies d’énergie.

Aucun opérateur indépendant ne vérifie que les travaux entrainent réellement des économies d’énergie

S’inscrire dans le programme de ces certificats d’économies d’énergie permet aussi de bénéficier de subventions attribuées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (200 millions d’euros sur la période 2018-2020). Ces subventions s’ajoutent aux aides publiques individuelles, allouées en fonction du type d’équipement, du gain énergétique estimé, ou du revenu du ménage [5]. Problème : rien ne garantit que ces nouvelles chaudières ou ces travaux de rénovation, financées en partie par de l’argent public, vont réellement générer les économies d’énergie annoncées.

Prenons l’exemple d’une offre à un euro permettant aux ménages très modestes de remplacer, pose comprise, une vieille chaudière à énergie fioul ou gaz, par une pompe à chaleur air-eau. Pour arriver à proposer une prestation à un euro, l’entreprise va demander une aide publique auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui s’ajoutera à un crédit d’impôt, voire à un prêt à taux zéro pour les particuliers [6]. Qui s’assurera ensuite que les économies d’énergie en théorie réalisées le seront dans la réalité ? « Il n’y a plus d’obligation depuis un an d’être accompagné par un opérateur indépendant pour contrôler les travaux réalisés. Cela me fait douter de l’équipement technique qui va être posé et la qualité de la pose », confie un conseiller Faire, service rattaché au ministère de l’Écologie qui guide les usagers dans leurs travaux de rénovation énergétique.

De récentes enquêtes confirment que les chantiers sont régulièrement bâclés par des entreprises qui font baisser les coûts afin de rentrer dans le plafond des aides. En février dernier, l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les certificats d’économie d’énergie. L’association de consommateurs pointe les carences d’un « dispositif mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace ». Elle rappelle qu’un « pôle national des certificats d’économies d’énergie » (PNCEE) a été créé afin d’assurer la gestion du dispositif [7].

« Cependant, avec 14 personnes, les moyens du PNCEE restent très limités pour effectuer les contrôles. Selon le ministère, seulement 165 dossiers ont été contrôlés depuis 2015, ce qui laisse une place aux risques de fraude », souligne l’association de consommateurs. Ces contrôles sont très faibles au regard des dizaines de milliers de chaudières, appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, mètres carré d’isolants, ayant été installés ou posés entre 2006 et 2014 dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Nous avons contacté le pôle national des CEE, rattaché au ministère de la Transition écologique, qui n’a pas donné suite à nos demandes.

Un milliard d’euros d’argent public sans garantie d’amélioration de performance énergétique

Autre défaillance : l’Agence nationale de l’habitat exigeait auparavant que les travaux améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique. Cette obligation a été supprimée en septembre 2018 par le gouvernement. Or, même avant la suppression de cette obligation, le dispositif était déjà controversé pour son manque d’efficacité. Sur les relevés de consommation de 5000 foyers ayant effectué des travaux d’efficacité énergétique, dont l’installation de chaudières, une étude menée par GDF-Suez, devenu Engie, a montré que les économies d’énergie étaient en moyenne de 50 % inférieures aux économies annoncées [8]. Qu’en sera-t-il avec la fin de cette obligation ?

Revenons à nos ménages optant pour une pompe à chaleur. Si un seul euro est déboursé lors de l’installation, la facture liée à la consommation peut entrainer quelques désillusions. « Le coefficient de performance énergétique d’une pompe à chaleur dépend, entre autres, de l’isolation de la maison. Si la maison n’a pas été isolée, la consommation d’électricité peut être potentiellement très importante », explique un conseiller Faire. Or, c’est justement au nom de « la lutte contre le réchauffement climatique » et de « l’amélioration du pouvoir d’achat des Français » que le gouvernement finance, à hauteur de un milliard d’euros sur deux ans, le remplacement de 600 000 chaudières au gaz et au fioul. Mais si les logements demeurent mal isolés, l’économie d’énergie sera très faible.

Un dispositif qui amène à « financer des réseaux criminels transnationaux »

Pour arriver à proposer une prestation à un euro, les fournisseurs d’énergie s’appuient donc sur des aides publiques - le montant des aides de l’Anah peut aller jusqu’à 50 % des dépenses de travaux - et sur le marché des certificats d’économie d’énergie. Certaines entreprises atteignent leurs objectifs, voire les dépassent, et se retrouvent avec un surplus de certificats attribués par l’État. D’autres entreprises, au contraire, peinent à vendre des prestations auprès des particuliers. Elles cherchent donc à racheter des certificats pour éviter des pénalités financières.

Comme dans le cas des émissions carbone, un marché des certificats d’économie d’énergie a été mis en place à l’échelle nationale. Impossible d’en savoir plus : Powernext, la société privée qui s’est vue confiée le registre national des CEE depuis 2017, n’a pas souhaité répondre à nos questions. On aurait pourtant aimé en savoir plus sur ce marché en pleine expansion après la lecture d’un rapport de Tracfin, le service de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment, publié en 2016. Celui-ci met en garde contre les « acteurs mal intentionnés » arrivant sur ce marché.

Le rapport cite notamment l’exemple d’une société ayant produit de fausses attestations de travaux. Elle a obtenu au total l’équivalent de 7 millions d’euros de certificats d’économie d’énergie ! Selon Tracfin, le dispositif « s’apparente à un mécanisme par lequel les grands groupes de l’énergie française sont amenés à financer des réseaux criminels transnationaux ». Un an plus tard, l’organisme de lutte contre la fraude financière continue de lancer l’alerte : le « resserrement de la réglementation pousse les fraudeurs à s’adapter », observe son rapport 2017, qui pointe du doigt « les risques présentés par les chaînes de sous-traitance ».

Un dispositif qui coûte en réalité entre 100 à 150 euros par an sur la facture de tous les ménages

Qui paie au final le véritable prix des chaudières ou travaux d’isolation à 1 €, dont l’efficacité réelle est discutable ? Tous les usagers ! Le coût est répercuté sur la facture d’électricité payée par l’ensemble des Français – environ 1,80% du montant total de la facture en 2018, comme le concède le groupe Effy, spécialisé dans les économies d’énergie. Cette facture pourrait grimper cette année avec la hausse du prix du certificat qui s’échange sur le marché [9]. Si l’on prend en compte les factures pour le logement et les dépenses de carburant, le coût de ces certificats représente au total « 3 à 4 % des dépenses énergétiques de français », selon le calcul d’associations de consommateurs. Soit entre 100 et 150 euros par ménage et par an, toutes énergies confondues - électricité, gaz, carburants compris.

Ce dispositif suscite aussi des inégalités entre d’un côté, les 58 % de ménages propriétaires de leur résidence principale, et de l’autre, les locataires. Ces derniers financent de fait le dispositif dans leur facture d’électricité. Mais peu d’entre eux réaliseront de coûteux travaux de rénovation dans un logement qui ne leur appartient pas. Selon l’Insee, moins de 5% des locataires effectuent des dépenses pour diminuer leur consommation d’énergie contre 22% pour les propriétaires. Des ampoules Led ou des lave-linges peuvent être éligibles à des certificats, mais au prix de quelques tracasseries administratives... « En tant que simples usagers de leur logement ils n’ont aucun intérêt à réaliser d’onéreux travaux d’économie d’énergie sachant qu’ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des certificats d’économie d’énergie », résume l’UFC Que Choisir. Pour rééquilibrer le dispositif, l’association propose la création d’un malus qui sanctionnerait les bailleurs proposant un bien énergivore à la location, et d’un bonus récompensant ceux qui proposent un logement performant.

Dans une question posée fin 2018 au gouvernement, le sénateur centriste Hervé Maurey alerte sur les limites des certificats d’économie d’énergie. Il plaide pour leur évolution « vers plus d’efficacité et de transparence ». Sa question, comme les nôtres, sont pour l’instant restées sans réponse. C’est pourtant sur ce dispositif que mise aujourd’hui principalement le gouvernement pour inciter les particuliers, les entreprises, les collectivités et les administrations à réaliser des économies d’énergie. Un rapport de la Cour des comptes publié en 2016 souligne que les certificats d’économie d’énergie auraient contribué à financer des travaux d’économies d’énergie – installation de chaudières individuelles, de pompes à chaleur, isolation, remplacement de fenêtres, etc. – à hauteur de 24 milliards d’euros. Selon la direction générale de l’économie et du climat, les économies annuelles pour les consommateurs s’élèveraient à près de 2 milliards d’euros.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Voir ici l’offre à un euro d’Effy pour remplacer sa chaudière à fioul ou gaz par une pompe à chaleur air/eau, et  l’offre à un euro d’Engie pour remplacer une chaudière gaz par une chaudière gaz « à très haute performance énergétique ».

[2] Les certificats d’économie d’énergie ont été instaurés dans le cadre de la loi sur les orientations de la politique énergétique

[3] L’objectif est calculé en « kWh cumac » (kilo-watts heure cumulés actualisés) : cumulé (sur la durée de vie de l’opération d’économie d’énergie réalisée) - actualisé (pour tenir compte de l’évolution de la consommation énergétique de référence par rapport à laquelle l’économie est calculée). 1 certificat d’économie d’énergie = 1kWh d’énergie finale économisée.

[4] Les entreprises peuvent aussi obtenir des certificats en réalisant des travaux chez des personnes morales (collectivités territoriales, entreprises, bailleurs sociaux...). Elles peuvent également déléguer tout ou partie de leurs obligations à des sociétés tiers qui vont réaliser les travaux : il peut s’agir par exemple de sociétés du secteur du bâtiment ou des énergies renouvelables, qui peuvent alors elles-aussi recevoir des certificats d’économie d’énergie des pouvoirs publics si elles justifient des travaux correspondants.

[5] Le gouvernement distribue des primes « coups de pouce » dont le montant varie selon l’équipement choisi et le plafond de ressources. La « prime coup de pouce » peut aller jusqu’à 4000 euros pour installer une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, un système solaire combiné ; compter jusqu’à 1200 euros pour installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ; jusqu’à 800 euros pour installer un appareil de chauffage au bois très performant ; jusqu’à 700 euros pour effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ; jusqu’à 20 euros / m2 d’isolant posé pour isoler des combles / une toiture ; jusqu’à 30 euros / m2 d’isolant posé pour un plancher bas.

[6] Voir le dispositif « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro.

[7] Le PNCEE détermine les obligations individuelles des entreprises, instruit les demandes de délivrance des CEE, mène les opérations de contrôle et sanctionne les infractions.

[8] Voir la page 4 de ce rapport.

[9] Un CEE vaut aujourd’hui autour de 9 euros le mégawattheure, contre 5,50 euros à l’automne.