Ecologie

Pour une gestion publique de l'eau, c'est maintenant !

Voici le voeu que proposera le groupe « Bondy autrement » au Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2017.

 

Dans notre ville, l’eau qui coule des robinets est gérée par la multinationale VEOLIA. Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe pour que la gestion de cette eau redevienne publique… si les élus de Bondy le demandent et  si les élus d’Est Ensemble le décident.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau est passée des villes et des agglos aux établissements publics territoriaux. Est Ensemble qui est devenu un établissement public territorial, auquel appartient Bondy, fait partie à titre provisoire du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France). Le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) est un établissement public qui a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, par une convention de délégation de service public.

Est Ensemble doit décider d’ici au 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.

 

Parce que l’eau n’est pas une marchandise, mais un bien commun.

 

Considérant que rien ne justifie que les citoyens paient plus cher auprès d’un délégataire ce qu’une régie publique leur fournirait au juste coût de revient (un gain de l’ordre de 30% est possible), tout en renouvelant les équipements pour un service public performant, solidaire et responsable à l’égard des générations futures ;

Considérant que le mode de gestion en délégation de Service Public ne correspond pas au choix de Bondy ;

Considérant les nombreuses mobilisations citoyennes ces dernières années en faveur d’une gestion publique de la ressource « eau » pour éviter les dérives marchandes, mobilisations qui ont mené à de nombreux rétablissements du service public sur l’ensemble du territoire français et ce quelle que soit la couleur politique des villes ;

Considérant la forte mobilisation citoyenne en 2010 à Bondy et dans Est Ensemble contre l’adhésion au SEDIF ;

Considérant les études déjà réalisées par l’agglomération Est Ensemble par le bureau d’études SP2000 (devenu depuis Espelia) concluant que la régie est plus attractive, en terme de tarifs que la délégation de service public ;

Considérant l’hypothèse émanant d’Eau de Paris, qui consisterait à alimenter directement le territoire d’Est Ensemble à partir de l’usine de production d’eau potable de Joinville-le-Pont, sans passer par le réseau parisien ;

Considérant l’existence d’une direction de l’eau et de l’assainissement d’Est Ensemble, comptant plusieurs dizaines de salariés, qui pourrait être le support de la gestion publique dans le territoire ;

Considérant la nécessité d’engager rapidement une étude de faisabilité précise, avec un calendrier rapproché, avec des niveaux et durées d’amortissements des investissements adaptés et non réduits à 12 ans, sur les conditions d’alimentation de notre ville par Eau de Paris et de gestion du réseau, ainsi que les conditions juridiques de sortie de la ville du SEDIF. Ceci sans attendre la fin du contrat SEDIF-Veolia en 2022.

Le Conseil municipal demande à Est Ensemble de ne pas re-adhérer au SEDIF, de consulter les habitants et d'explorer les conditions d'une gestion publique et de la mettre en place, le cas échéant.

Il mandate la Maire de Bondy pour prendre contact avec « Eau de Paris » pour faire réaliser les études de faisabilité dans le cadre du marché d’études bilatérales que cet organisme a ouvert. Cette démarche n’impliquant pas de coût financier pour notre ville, les études sont prises en charge par Eau de Paris.

 

Vers une gestion publique de l'eau ? Bondy autrement s'adresse à tous les élus municipaux

 

Avec la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux (EPT), une possibilité existe de sortir du SEDIF si les élus de Bondy le demandent et  si les élus d’Est Ensemble le décident.

En effet, depuis le 1er janvier 2016, la "compétence eau" est passée des villes et des agglos aux établissements publics territoriaux. Est Ensemble qui est devenu un établissement public territorial, fait partie à titre provisoire du SEDIF (syndicat des eaux d’Île-de-France).

Le SEDIF a confié la gestion du service public de l’eau à un délégataire, Veolia Eau d’Île-de-France, par une convention de délégation de service public.

Est Ensemble doit décider d’ici au 31 décembre 2017 comment exercer cette compétence et, en particulier, d’adhérer ou non, en totalité ou en partie, au SEDIF. En effet, il n’est pas obligatoire qu’un territoire ait un mode de gestion unique.

C’est pourquoi nous voudrions vous rencontrer pour échanger sur le thème :

quelle gestion de l’eau pour Bondy ?

Nous sommes à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous.

Dominique Pierronnet

Hakim Kadri

Bondy autrement

Bagnolet soutient les défenseurs du droit humain à l’eau

 

 

Un vœu de soutien aux  défenseurs du droit humain à l’eau,  présenté par les groupes, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), Front de Gauche, Socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne, a été adopté à l’unanimité, au conseil municipal de Bagnolet le 29 mars.

Il demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Il demande aussi à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.


 

 

Le contexte

A la fin des années 1990, la revendication du droit humain à l’eau est apparue comme l’alternative à la marchandisation et à la privatisation de l’eau dans le monde. En France, cette idée a été portée par Danielle Mitterrand et la Fondation France Libertés.

En 2008, la Coordination Eau Île-de-France a été créée pour agir en faveur du droit humain à l’eau, de la gestion publique de l’eau, d’une place des usagers citoyens au cœur des décisions et de la préservation de la ressource.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit humain fondamental à l’eau et à l’assainissement.

En avril 2013, la loi dite Brottes a interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année et sans conditions de ressources.

La bataille contre les coupures d’eau

Après la parution du décret d’application de la loi Brottes en février 2014, la Coordination Eau Île-de-France publie l’information sur son site web. Rapidement de nombreux témoignages et appels à l’aide affluent. La Coordination se fait épauler par la Fondation France Libertés dans le combat qui s’amorce. Un formulaire est mis en place sur les sites web des deux organisations pour recueillir les témoignages et aider les personnes en difficultés.

En trois ans, les deux organisations ont recueilli plus de 1300 témoignages de coupures d’eau et de réduction de débit. Elles ont eu gain de cause en justice, du tribunal d’instance au conseil constitutionnel qui a validé l’interdiction des coupures d’eau. Toutes les décisions de justice confirment l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

La plupart des entreprises, publiques comme la Noréade ou privées comme Suez, ont cessé les coupures d’eau, après avoir été condamnées par les tribunaux. Veolia qui a subi 4 condamnations de notre part et plusieurs autres de la part d’associations locales en province, continue à ignorer la loi. Lundi 20 mars, une coupure d’eau a encore touché une quinzaine de personnes dont la moitié d’enfants, dans quatre appartements situés dans un pavillon à Montreuil. En mars, les deux organisations ont à nouveau assigné par deux fois la multinationale au tribunal.

Les deux organisations ont également encouragé les collectivités locales à refuser les avenants à leur contrat de délégation de service public proposé par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions illégales, telles que les réductions de débit, et de nouvelles ponctions financières pour les collectivités et pour les usagers.

Veolia veut faire taire les défenseurs du droit à l’eau

Ayant échoué sur tous les terrains légaux, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau en engageant des poursuites en diffamation contre les dirigeants des deux organisations. Veolia a déposé 4 plaintes contre Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Cette attaque s’en prend aux personnes physiques qui composent les associations. C’est une agression méthodique, en cascade, avec quatre assignations différentes qui recoupent pourtant les mêmes accusations.

Veolia choisit ainsi de se battre sur le terrain de la liberté d’expression, avec un objectif clair : épuiser financièrement les associations et les détourner de leurs missions habituelles. C’est pourquoi elles ont un besoin impératif du soutien des citoyen-nes et des collectivités.

Dans cette situation, le Conseil municipal de Bagnolet exprime son soutien aux défenseurs du droit humain à l’eau.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

Le Conseil municipal de Bagnolet s’engage à attribuer une subvention exceptionnelle pour les deux associations pour les aider à faire face, Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Coupures d'eau illégales

 

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017 les élus de Bondy ont adopté à l'unanimité le vœu suivant.

 

LES COUPURES D’EAU POUR IMPAYÉS SONT ILLÉGALES !

Depuis longtemps, notre majorité municipale est attentive au soutien à apporter aux Bondynois en proie à des difficultés à faire face aux paiements de certaines factures. Dans la même logique elle ne peut que s'opposer à  des coupures d’eau par Veolia pour impayés au motif qu’on ne doit pas priver les personnes démunies de l’accès à l’eau et à des toilettes.

Malgré ces tentatives, la loi a continué à autoriser les coupures d’eau jusqu’à ce que la loi Brottes entre en vigueur. Depuis le 16 avril 2013, toutes les coupures d’eau dans une résidence principale pour motif d’impayés sont illégales. Ce changement très profond n’a fait l’objet que de peu de publicité.

Cette nouveauté législative n’est pas niée, mais elle est combattue sournoisement car elle enlève aux distributeurs un moyen de pression très commode. Et peu de consommateurs savent que les coupures sont interdites partout et pour tous en France. Cette importante décision fait suite à une interdiction similaire prises au Royaume-Uni il y a 15 ans.

Dans la Loi Brottes, il est précisé que :« Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles», alors qu’auparavant, cette interdiction était limitée aux seules personnes qui étaient aidées par le Fonds de solidarité pour le logement.

Ce texte est similaire à celui sur les coupures d’énergie mais ce dernier est limité à la seule période d’hiver. Pour l’eau, il n’y pas la moindre exception. Le décret d’application du 27 février 2014 n’a donné aucune explication concernant la portée de la disposition législative sur les coupures d’eau. Il a d’ailleurs été rédigé de manière à ne pas dire que les coupures d’eau sont désormais interdites ou qu’elles sont autorisées dans certains cas. Du coup, juridiquement, la loi exclut toutes les coupures sans prévoir d’exception.

Le décret du 27 février 2014 n’autorise pas non plus les réductions de débit pour l’eau et doit être interprété comme excluant cette possibilité. De toute façon, depuis 2008, ces réductions étaient devenues totalement illégales mais cela n’a pas empêché certains grands distributeurs de continuer sans être inquiétés à les pratiquer sur une grande échelle.

Ainsi, avec EST ENSEMBLE, chaque fois qu’une situation nous était connue, nous sommes intervenus auprès de VEOLIA et l’eau a été systématiquement rétablie.

Nous invitons nos concitoyens à ne pas se laisser intimider et à répliquer. Attention, si la loi doit être respectée, il est évident que les factures d’eau doivent aussi être payées. La loi Brottes n’a pas rendu l’eau gratuite !

Nous n'excluons pas d'autres modes d'interventions auprès du SEDIF et nous invitons également VEOLIA à respecter la loi. Nous nous engageons à continuer à soutenir nos concitoyens si d’aventure, l’irrespect de la loi Brottes se faisait encore jour sur le territoire de la commune de Bondy.

Le conseil municipal soutient également les associations « Coordination Eau Ile-de-France » et « Fondation France Libertés » dans leur combat pour le droit à l’eau des usagers, et le passage à une régie publique de l’eauet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France.

Le Conseil municipal de Bondy octroye également une subvention de 500 euros à partager entre les deux associations, en complément de celle que nous nous engageons à voter au Conseil de territoire du 23 mai 2017.

Coupures d’eau : Veolia traîne en justice ceux qui l’obligent à respecter la loi

 

par Olivier Petitjean

En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales (lire notre article). Quatre ans plus tard, cette interdiction a décidément du mal à passer auprès des multinationales du secteur, Veolia en tête. Elles ont cherché en vain à faire voter un amendement revenant sur cette interdiction. Elles rechignent apparemment à appliquer la loi, comme le montrent les nombreuses affaires portées devant la justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France.

Les fournisseurs d’eau qui avaient procédé à des coupures ou à des « lentillages » – procédé consistant à réduire le débit d’eau arrivant dans les foyers – ont systématiquement été condamnées. Quatorze décisions de justice en tout, dont quatre visant spécifiquement Veolia. Les multinationales de l’eau ont aussi tenté de faire invalider la mesure via une Question prioritaire de constitutionnalité, en vain. Nul doute qu’elles s’apprêtent à revenir à la charge après les prochaines échéances électorales. « À court d’arguments, elle tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence !, estiment les deux associations, qui ont réuni un comité de soutien (voir ici). Cette attaque n’a pas d’autre but que de nous bâillonner. »

Les poursuites initiées par Veolia contre les deux associations visent un épisode particulier de cette bataille judiciaire. Les associations dénoncent alors publiquement des avenants proposés par les prestataires privés aux collectivités avec lesquelles elles sont encore en contrat. Ces avenants font supporter indirectement le coût financier des impayés aux collectivités (lire notre article). Au vu du texte de la plainte, que nous avons pu consulter, et qui vise la forme des déclarations faites par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France et non pas le fond, il paraît difficile d’y voir autre chose qu’une tentative de rétorsion face à la stratégie judiciaire menée avec succès par les deux associations.

Autrement dit, un nouvel exemple de ce que l’on appelle communément les « poursuites bâillons », visant à intimider des opposants dont les moyens financiers sont bien moindres que ceux de multinationales. Les poursuites initiées par Vinci contre Sherpa et celles engagées par Bolloré contre de nombreux médias et associations, dont Basta !, relèvent fondamentalement de la même logique. Certains pays comme le Canada se sont dotés de loi pour empêcher ces procès bâillons. Quand la France suivra-t-elle leur exemple ?

Olivier Petitjean

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