Ecologie

Bagnolet soutient les défenseurs du droit humain à l’eau

 

 

Un vœu de soutien aux  défenseurs du droit humain à l’eau,  présenté par les groupes, Bagnolet initiatives citoyennes (BIC-EELV), Front de Gauche, Socialiste, radical et citoyens et Dynamique citoyenne, a été adopté à l’unanimité, au conseil municipal de Bagnolet le 29 mars.

Il demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Il demande aussi à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.


 

 

Le contexte

A la fin des années 1990, la revendication du droit humain à l’eau est apparue comme l’alternative à la marchandisation et à la privatisation de l’eau dans le monde. En France, cette idée a été portée par Danielle Mitterrand et la Fondation France Libertés.

En 2008, la Coordination Eau Île-de-France a été créée pour agir en faveur du droit humain à l’eau, de la gestion publique de l’eau, d’une place des usagers citoyens au cœur des décisions et de la préservation de la ressource.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit humain fondamental à l’eau et à l’assainissement.

En avril 2013, la loi dite Brottes a interdit les coupures d’eau pour impayés, dans les résidences principales, tout au long de l’année et sans conditions de ressources.

La bataille contre les coupures d’eau

Après la parution du décret d’application de la loi Brottes en février 2014, la Coordination Eau Île-de-France publie l’information sur son site web. Rapidement de nombreux témoignages et appels à l’aide affluent. La Coordination se fait épauler par la Fondation France Libertés dans le combat qui s’amorce. Un formulaire est mis en place sur les sites web des deux organisations pour recueillir les témoignages et aider les personnes en difficultés.

En trois ans, les deux organisations ont recueilli plus de 1300 témoignages de coupures d’eau et de réduction de débit. Elles ont eu gain de cause en justice, du tribunal d’instance au conseil constitutionnel qui a validé l’interdiction des coupures d’eau. Toutes les décisions de justice confirment l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

La plupart des entreprises, publiques comme la Noréade ou privées comme Suez, ont cessé les coupures d’eau, après avoir été condamnées par les tribunaux. Veolia qui a subi 4 condamnations de notre part et plusieurs autres de la part d’associations locales en province, continue à ignorer la loi. Lundi 20 mars, une coupure d’eau a encore touché une quinzaine de personnes dont la moitié d’enfants, dans quatre appartements situés dans un pavillon à Montreuil. En mars, les deux organisations ont à nouveau assigné par deux fois la multinationale au tribunal.

Les deux organisations ont également encouragé les collectivités locales à refuser les avenants à leur contrat de délégation de service public proposé par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions illégales, telles que les réductions de débit, et de nouvelles ponctions financières pour les collectivités et pour les usagers.

Veolia veut faire taire les défenseurs du droit à l’eau

Ayant échoué sur tous les terrains légaux, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau en engageant des poursuites en diffamation contre les dirigeants des deux organisations. Veolia a déposé 4 plaintes contre Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France. Cette attaque s’en prend aux personnes physiques qui composent les associations. C’est une agression méthodique, en cascade, avec quatre assignations différentes qui recoupent pourtant les mêmes accusations.

Veolia choisit ainsi de se battre sur le terrain de la liberté d’expression, avec un objectif clair : épuiser financièrement les associations et les détourner de leurs missions habituelles. C’est pourquoi elles ont un besoin impératif du soutien des citoyen-nes et des collectivités.

Dans cette situation, le Conseil municipal de Bagnolet exprime son soutien aux défenseurs du droit humain à l’eau.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’abandonner les poursuites à l’encontre d’Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés et de Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France.

Le Conseil municipal de Bagnolet demande à M Frérot, PDG de Veolia, d’appliquer la loi et de renoncer aux coupures d’eau et aux réductions de débit.

Le Conseil municipal de Bagnolet s’engage à attribuer une subvention exceptionnelle pour les deux associations pour les aider à faire face, Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Coupures d’eau : Veolia traîne en justice ceux qui l’obligent à respecter la loi

 

par Olivier Petitjean

En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales (lire notre article). Quatre ans plus tard, cette interdiction a décidément du mal à passer auprès des multinationales du secteur, Veolia en tête. Elles ont cherché en vain à faire voter un amendement revenant sur cette interdiction. Elles rechignent apparemment à appliquer la loi, comme le montrent les nombreuses affaires portées devant la justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France.

Les fournisseurs d’eau qui avaient procédé à des coupures ou à des « lentillages » – procédé consistant à réduire le débit d’eau arrivant dans les foyers – ont systématiquement été condamnées. Quatorze décisions de justice en tout, dont quatre visant spécifiquement Veolia. Les multinationales de l’eau ont aussi tenté de faire invalider la mesure via une Question prioritaire de constitutionnalité, en vain. Nul doute qu’elles s’apprêtent à revenir à la charge après les prochaines échéances électorales. « À court d’arguments, elle tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence !, estiment les deux associations, qui ont réuni un comité de soutien (voir ici). Cette attaque n’a pas d’autre but que de nous bâillonner. »

Les poursuites initiées par Veolia contre les deux associations visent un épisode particulier de cette bataille judiciaire. Les associations dénoncent alors publiquement des avenants proposés par les prestataires privés aux collectivités avec lesquelles elles sont encore en contrat. Ces avenants font supporter indirectement le coût financier des impayés aux collectivités (lire notre article). Au vu du texte de la plainte, que nous avons pu consulter, et qui vise la forme des déclarations faites par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France et non pas le fond, il paraît difficile d’y voir autre chose qu’une tentative de rétorsion face à la stratégie judiciaire menée avec succès par les deux associations.

Autrement dit, un nouvel exemple de ce que l’on appelle communément les « poursuites bâillons », visant à intimider des opposants dont les moyens financiers sont bien moindres que ceux de multinationales. Les poursuites initiées par Vinci contre Sherpa et celles engagées par Bolloré contre de nombreux médias et associations, dont Basta !, relèvent fondamentalement de la même logique. Certains pays comme le Canada se sont dotés de loi pour empêcher ces procès bâillons. Quand la France suivra-t-elle leur exemple ?

Olivier Petitjean

Coupure d’eau : Veolia condamnée pour incompétence

 

 

 

Une nouvelle condamnation a été prononcée contre Veolia par le Tribunal de grande instance de Puteaux le 22 décembre 2016. L’entreprise doit verser la somme de 8347 euros à la plaignante, victime d’une coupure d’eau qui dure depuis le 2 octobre 2015.

Vivre un an sans eau

Madame V. a fait appel à la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France car elle subissait une coupure d’eau depuis plus d’un an. Veolia avait d’abord procédé à une réduction de débit pour impayé, puis l’alimentation en eau avait été complètement coupée.

 

Dans un premier temps, Veolia a assuré au juge que Madame V. avait elle-même coupé l’eau à son domicile. Nous avons prouvé par huissier la fausseté de cette affirmation. Face à cela, Veolia n’a pas fait le choix de rétablir l’alimentation en eau de Madame V, mais a plaidé l’incompétence, expliquant que le compteur avait été fermé par erreur lors de travaux et jamais rouvert. Le tribunal a considéré la responsabilité de Veolia quant à la fermeture du branchement et l’a condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime.

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent de cette victoire en justice et appellent les distributeurs à cesser ces pratiques illégales.

La légitimité de Veolia en question

Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif), établissement public qui gère le service public de l’eau potable pour le compte de 149 communes de la région parisienne, affirme par la voix de son Président Monsieur Santini qu’aucune famille ne subit de coupures d’eau sur son territoire. Cette affaire est l’occasion pour le Sedif de vérifier auprès de leur délégataire Veolia la situation réelle de tous leurs abonnés. Mais les services du Sedif contrôlent-ils leur délégataire et les élus du Sedif le veulent-ils vraiment ?

Pendant ce temps, la stratégie de Veolia est de continuer coûte que coûte à pratiquer coupures d’eau et réduction de débit d’eau. Nous avons ainsi reçu plus de 90 témoignages depuis le 15 septembre 2016, date de la décision de la cour d’appel de Limoges qui réaffirmait l’interdiction des réductions de débit d’eau en France. Pire, nous avons depuis mis à jour la stratégie des multinationales de faire signer aux collectivités des avenants aux contrats de délégation, parfois pour demander l’autorisation de procéder aux réductions de débit, mais surtout pour faire payer aux usagers la soi-disant augmentation des impayés alors même que Veolia refuse de communiquer ces données.

Tandis que Veolia est sous le feu des projecteurs suite à la publication de l’article de Mediapart « Chez Veolia le banquet des fauves » et à la plainte co-déposée par la Fondation France Libertés, nous appelons les élus de tout bord à se poser la question de la légitimité de cet opérateur pour la mise en œuvre d’un service public aussi essentiel que celui de l’eau. Depuis près de trois ans, Veolia a été condamnée à de trop nombreuses reprises et cette dernière condamnation pour incompétence montre le peu d’intérêt que cette entreprise porte aux usagers du service public.

Nous demandons instamment à son PDG, Monsieur Antoine Frérot, de prendre toutes les dispositions pour que cessent les pratiques illégales et les incompétences qui mettent des centaines de familles en danger dans notre pays.

Vague citoyenne pour l’eau, bien commun.


François Guieu, Label Vidéo, 2015, 113min.

« Nous voulons un monde meilleur,  c’est pourquoi notre lutte  doit être comme l’eau :  transparente, joyeuse et en mouvement... » O. de Oliveira

Tout commence à Montreuil, autour de la gestion de l’eau du robinet dans la communauté d’agglo Est Ensemble.
Le film retrace une mobilisation citoyenne sans précédents et nous amène à la découverte de différentes voix qui s’élèvent pour l’eau bien commun en France. Il nous plonge au cœur d’actions aussi nombreuses qu’hétéroclites: éducation populaire, expertise et plaidoyer, actions juridiques et désobéissance civile...

Un film qui encourage l'action et la créativité citoyenne!
www.vaguecitoyenne.org
facebook @vaguecitoyenne



Projection suivie d’un débat sur l’actualité bouillonnante de l’eau en Ile-de-France, avec le réalisateur et les protagonistes du film.

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INFO PRATIQUES :
Mercredi 22 mars/20h30/
Cinéma Le Meliès,Montreuil / M° Mairie de Montreuil >>>voir le plan ici
Bar et restaurant du cinéma ouverts avant la projection.

Est Ensemble: la gestion publique enfin à l’ordre du jour?

 

Les territoires de la métropole du Grand paris ont récupéré la compétence eau depuis le 1er janvier 2016 et ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour décider comment ils vont l’exercer. Une nouvelle situation qui offre de nouvelles possibilités de retour à une gestion publique …si les élu-es en ont la volonté!

 

Dans ce cadre, jeudi 1er décembre, Est Ensemble a (re)présenté à ses élus et aux associations une étude réalisée  …en 2012/2013. Après six ans de réflexion, l’heure du choix politique va-t-elle enfin sonner?

 

En 2010, une première étude grossière, réalisée par le cabinet Calia, disqualifiait la gestion publique. Trois ans et bien des actions après, en décembre 2013, l’étude réalisée par Service public 2000 (devenu depuis Espelia) conclut que la régie est plus attractive, en  terme de tarifs que la délégation de service public. La présentation qui en été faite par Claude Kayser a conforté ce sentiment. Celui-ci a rendu un hommage appuyé à la collaboration d’Eau de Paris à ce travail, soulignant en creux l’absence de collaboration du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) dont Christian Lagrange, chargé de l’eau à Est Ensemble,  est pourtant vice-président…  Claude Kayser a présenté aussi une nouvelle hypothèse, moins coûteuse, émanant d’Eau de Paris, qui consisterait à alimenter directement le territoire d’Est Ensemble à partir de l’usine de production d’eau potable de Joinville-le-Pont, sans passer par le réseau parisien.

A travers ces études, on peut constater que l’hypothèse  d’une autonomie, au sein du SEDIF, pour une gestion publique de proximité, n’est pas viable: cette forme de statu quo serait rapidement plus coûteuse que le basculement total dans une régie publique qui exige pourtant des travaux importants! C’est dire l’ampleur du hold-up sur le tarif de l’eau opéré par Veolia via le SEDIF… La mutualisation à la sauce Santini n’est pas digeste pour les usagers.

Au-delà de ces études réalisées il y a plusieurs années, la situation actuelle offre de nouvelles possibilités. Par exemple, il n’est pas obligatoire que le territoire ait un seul mode de gestion du service public de l’eau. On pourrait imaginer que le territoire adhère au SEDIF pour les villes qui le souhaitent et créée une régie (développant le service de l’eau et de l’assainissement déjà existant) pour les villes qui préfèrent la gestion publique. Une proposition qui semble recueillir l’assentiment de nombreux élus de Montreuil et de Bagnolet. Ce serait une façon de dépasser les clivages qui n’ont pas été surmontés en 2010, quand la majorité de gauche et écologiste s’était quasiment divisée en deux sur le sujet.

Mais quid du contrat entre le SEDIF et Veolia qui court jusqu’à fin 2022? Faut-il attendre la fin de ce contrat et renvoyer une nouvelle fois la possibilité d’une gestion publique aux calendes grecques? De façon générale, les nouveaux territoires créés le 1er janvier 2016, ne sont pas directement signataires du contrat de délégation de service public passé entre le SEDIF et Veolia. Est Ensemble encore moins que les autres, car ce contrat a été signé sous la seule responsabilité du SEDIF à une date où Est Ensemble n’en faisait pas partie. En bonne logique, Est Ensemble n’est pas directement et contractuellement lié par ce contrat.

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