Ecologie

Chaque année 600 000 tonnes de plastique sont rejetées dans la mer Méditerranée

A la veille de la journée mondiale de l’Océan, le WWF publie un nouveau rapport qui dresse un constat alarmant sur la pollution plastique en Méditerranée et analyse la responsabilité des 22 pays méditerranéens face à ce fléau.

24 millions de tonnes de déchets plastiques sont produits par les 22 pays de la région méditerranéenne.

Le rapport révèle que les 22 pays de la région génèrent 24 millions de tonnes de déchets plastiques, parmi lesquels 42% sont enfouis, 14% incinérés et 16% seulement sont recyclés. Les 28% restants sont gérés de manière inefficace (non collectés, en décharges non contrôlées ou à ciel ouvert) et risquent fortement de polluer la nature et la Méditerranée. Ainsi, on estime qu’un quart des déchets plastiques de la région sont rejetés dans la nature chaque année, dont 600 000 tonnes finissent en mer Méditerranée.

Le WWF alerte depuis plusieurs années sur les conséquences de la pollution plastique sur les espaces naturels et la biodiversité. Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale de l’Océan, le WWF a décidé d’identifier précisément la contribution de chaque pays méditerranéen à cette pollution et les solutions à mettre en place au niveau national.

Un sac plastique et un banc de poissons près d'un récif peu profond

La France, premier producteur de déchets plastiques de la région

La Méditerranée est l’un des lieux emblématiques de notre patrimoine et pourtant elle est inexorablement submergée sous un torrent de plastiques ! C’est grave sur le plan environnemental mais aussi économique puisque cette pollution menace de nombreux emplois et ressources.

Portrait d'Isabelle Autissier
Isabelle Autissier, Présidente du WWF France

Si les pays étudiés ont des caractéristiques et performances hétérogènes, aucun n’est exempt de responsabilité dans la pollution plastique en Méditerranée. La France est, quant à elle, le plus important producteur de déchets plastiques de la région, avec 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques produits en 2016, soit 66,6 kg par personne. 76% de ces déchets sont incinérés ou enfouis et seulement 22% sont recyclés, un taux plus faible que l’Italie, l’Espagne, Israël et la Slovénie alors que la France est la plus grande puissance économique de la région. En raison de systèmes de collecte plus performants que ses voisins, la France parvient à collecter l’essentiel de ses déchets et à limiter les rejets dans la nature. On estime malgré tout que la France contribue au rejet de 80 000 tonnes de plastiques dans la nature chaque année, dont plus de 10 000 entrent en mer Méditerranée.

Les rejets plastiques de la France en mer Méditerranée proviennent essentiellement des activités côtières (79%), en raison notamment d’une gestion des déchets inefficiente et de l’impact des activités touristiques. 12 % de la pollution est apportée par les fleuves tandis que 9 % est directement causée par les activités maritimes (pêche, aquaculture, transport). Si l’essentiel des déchets rejetés par la France (66 %) restent en surface après un an, on estime qu’environ 21% revient sur ses côtes et 11% échouent sur les fonds marins. Une fois en mer, ces plastiques polluent les écosystèmes et menacent la survie les espèces.

Luttons ensemble contre la pollution plastique dans la nature !

Fermer le robinet de la production pour stopper les rejets dans la nature

Le rapport identifie les solutions prioritaires à mettre en place pour mettre un terme à cette crise.

Au niveau régional, le WWF appelle les gouvernements à soutenir un accord multilatéral contraignant afin de stopper les rejets de plastiques en Méditerranée d’ici 2030. Celui-ci pourra être négocié dans le cadre de la Convention de Barcelone, dont la prochaine assemblée se tiendra en décembre 2019.

Au niveau national, le WWF France appelle le gouvernement à annoncer des mesures ambitieuses dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui sera présentée début juillet en Conseil des ministres et prioritairement à :

  • Réduire la production et la consommation de plastiques, en particulier les plastiques à usage unique à travers, par exemple, de nouvelles interdictions
  • Développer le réemploi en favorisant la réutilisation des produits et l’émergence de systèmes de consigne pour réemploi.
  • Assurer 100 % de recyclabilité des plastiques en supprimant les freins existants (additifs perturbant le recyclage, résines non recyclables, produits multi-couches, etc.)

 

Est Ensemble permet une votation citoyenne sur l’eau

Article de la Coordination EAU Ile-de-France

C’était une demande de notre association. Le Conseil de territoire d’Est Ensemble a adopté mardi 28 mai une délibération permettant aux communes d’organiser une votation citoyenne sur le mode de gestion de l’eau. Cette consultation du public constitue un événement majeur qu’il faut réussir dans un laps de temps très court. Une grande mobilisation pourra donner l’impulsion nécessaire au passage en régie et éviter tout retour en arrière au SEDIF. D’ores et déjà, les villes de Bagnolet, des Lilas, de Montreuil et de Bondy se sont engagées à donner la parole aux habitant-es.

 

Gérard Cosme, Président d’Est Ensemble, rappelle que la compétence de l’eau appartient au territoire et qu’il faut donc une délibération de celui-ci pour permettre aux villes qui le souhaitent d’organiser une votation citoyenne à ce sujet. Une étude juridique confiée au cabinet Seban a permis de circonscrire les risques juridiques et de choisir la meilleure option. Il souligne enfin qu’Est Ensemble continue à travailler à la gestion publique et prépare la création d’une régie.

Tony Di Martino, Maire de Bagnolet, regrette que la consultation des usagers sur le mode de gestion de l’eau n’ait pas été organisée directement par Est Ensemble et annonce qu’elle se tiendra dans sa ville le 30 juin. Il estime qu’il n’y a pas de risque juridique et souhaite qu’Est Ensemble tienne ses engagements de soutien matériel aux villes qui vont organiser la consultation.

Daniel Guiraud, Maire des Lilas, est favorable à une unité de temps, le 30 juin, pour la consultation et à une unité de question; clairement il s’agit de choisir entre la puissance publique et des intérêts privés. La consultation du public qui permet le vote des jeunes à partir de 16 ans et des étrangers va donner plus de force à l’expression citoyenne.

Riva Gherchanoc, conseillère territoriale de Montreuil (LFI),  pose des questions sur quelles villes, quels moyens humains et financiers, quelle responsabilité et quelle cohérence donnée sur le territoire d’Est Ensemble et donc quel soutien précisément apporte t il? Elle se prononce en faveur de la délibération.

Le débat se conclut par un vote. La droite et Laurent Jamet, président du groupe communiste s’abstiennent. Tou-tes les autres élu-es votent pour la délibération.

L'eau en régie publique, est-ce la solution ?

C’est la question que soulève le mensuel Alternatives économiques dans son numéro de janvier. Le modèle de gestion publique de l’eau a le vent en poupe, mais pour être pertinent, il nécessite un véritable engagement politique, souligne la journaliste Céline Mouzon.

Service municipal de l’eau de Clermont-Ferrand. De plus en plus de communes optent pour une gestion publique de l’eau afin, notamment, de retrouver la maîtrise du service. PHOTO : Richard Damoret – Réa

 

Les montagnes du Mercantour, dans l’arrière-pays niçois. Deux affluents du Var y prennent leur source, la Vésubie et la Tinée. Ce sont eux qui approvisionnent le littoral et la ville de Nice, 550 000 habitants en tout. En 2015, la métropole reprend en régie* le service public de l’eau**, disant adieu à Veolia, son délégataire*** depuis plus de cent cinquante ans. Tourner le dos aux opérateurs privés, ce n’est a priori pas ce qu’on attendrait du très droitier Christian Estrosi, président de la métropole Nice Côte d’Azur. Et pourtant… Au nom de la maîtrise du service, de la préservation de la ressource, et pour en garantir le meilleur prix, c’est le choix qui a été fait. Grenoble, Paris, Brest, Reims, Lons-le-Saunier, Besançon, Rennes… toutes ont opté pour une gestion publique. « Au début des années 2000, 28 % de la population française était desservie par un opérateur public, aujourd’hui, c’est 40 % », indique Régis Taisne, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Cette gestion publique passe par une entité autonome financièrement, dotée de la personnalité morale. Ce sont des entreprises publiques dont les salariés, transférés depuis le délégataire, sont de droit privé.

On parle de « remunicipalisation », même si ce retour à la régie a lieu à l’échelle des intercommunalités et que peuvent coexister plusieurs modes de gestion. La mixité peut être fonctionnelle : régie publique pour l’acheminement au robinet et délégation pour l’assainissement**** ou sur des phases précises. Ou c’est une mixité géographique.

« Certes, dans un monde idéal, le mode de gestion importe peu du moment que la collectivité fixe le cap et définit la stratégie. La mise en musique, c’est de l’intendance. Mais en vrai, c’est plus compliqué », explique Régis Taisne. Historiquement, la délégation du service public de l’eau a pris la forme de l’affermage, un contrat dans lequel la collectivité reste propriétaire de toute l’infrastructure (captages, canalisations…), réalise les gros investissements et garde le contrôle du prix, le délégataire n’ayant à sa charge que les coûts d’exploitation (réparer les fuites, renouveler certains équipements). Sauf qu’en pratique, les autorités ont souvent perdu la maîtrise du service : elles ne contrôlaient plus leur délégataire, voire s’arrangeaient avec lui sur le dos des usagers. Augmentation des tarifs, droits d’entrée et corruption ont émaillé les années 1990. « L’enjeu, aujourd’hui, c’est de retrouver cette maîtrise », poursuit l’ingénieur de la FNCCR. Cela, en plein dérèglement climatique et alors que les réseaux vieillissent.

Le prix de l’eau, un mauvais indicateur

Sans compter qu’il faut prendre en compte le prix de l’eau. Le sujet est sensible pour les élus, comme l’illustre le choix de Toulouse de signer de nouveau pour une délégation, après que Veolia a revu son prix à la baisse de 25 %. Sauf que, seul, le prix de l’eau ne dit pas grand-chose : il est facile de proposer un prix bas si l’on ne provisionne pas les montants nécessaires au renouvellement des canalisations, par exemple.

Le prix dépend aussi d’autres facteurs. La densité du réseau : c’est moins cher d’amener de l’eau en ville qu’à la campagne. Et la qualité de l’eau brute : plus il y a de polluants, et donc de traitements, plus le prix augmente. 4,60 euros le m3 dans le Nord-Pas-de-Calais en 2015, contre 3,52 euros en Paca. En résumé, l’eau est plus chère sur un large arc Nord-Ouest. On compte en moyenne une consommation de 120 m3 par an pour quatre personnes, soit un prix annuel oscillant entre 300 euros et 600 euros. Ce prix ne comprend que pour un tiers l’eau potable. Les deux tiers restants financent l’assainissement et la protection des ressources. « Cette moyenne de 120 m3 est imprécise. Mieux vaut s’intéresser à la structuration du tarif, notamment au prix de l’abonnement, qui ne dépend pas de la quantité consommée« , met en garde Jean-Claude Oliva, de la Coordination eau Ile-de-France. Autre difficulté : dans un immeuble, l’eau est comprise dans les charges. A moins donc d’être propriétaire et en habitat individuel, difficile de savoir combien ça coûte vraiment.

Bref, l’argument du prix vaut surtout au sens plus général où, dans une gestion publique, on n’a pas besoin de dégager des marges pour rémunérer les actionnaires. La menace du retour en régie a aussi eu pour effet d’inciter les délégataires à revoir leurs prix à la baisse, montrant qu’ils avaient des marges de manœuvre.

Un autre argument doit être pris en compte : l’accès à l’eau des usagers les plus pauvres. « Le temps des coupures d’eau pour impayé est révolu« , explique Emmanuel Poilane, de l’association France libertés. Celle-ci s’est battue pour faire respecter la loi Brottes qui les interdit depuis 2013, au nom d’un droit à l’eau reconnu par le Conseil constitutionnel. « Les régies publiques ont pu pratiquer les coupures d’eau, comme Noréade, dans le Nord. Mais à la différence des multinationales qui sont allées jusqu’en Cassation, elles se sont tout de suite arrêtées. Même si ce n’est pas automatique, c’est plus facile d’avoir une porte d’entrée sociale avec une régie« , conclut Emmanuel Poilane.

Des réseaux qui vieillissent

Derrière les pétitions de principe, les élus ne sont pas toujours aussi enthousiastes pour une gestion publique qu’ils le prétendent. « Ce n’est pas facile d’avoir un budget équilibré, car les consommations baissent, les normes sont de plus en plus contraignantes et la qualité de l’eau se dégrade« , résume Emmanuel Poilane. Or, le service public de l’eau doit trouver son équilibre économique, car il est organisé selon le principe de « l’eau paie l’eau ».

Deux difficultés techniques se dressent aujourd’hui : la mauvaise interconnexion des réseaux en ville, qui menace la sécurité des approvisionnements, et le vieillissement des canalisations à la campagne. La loi NOTRe de 2015 prétend y répondre par un changement d’échelle – consistant en une gestion de l’eau uniquement par des intercommunalités et non plus par des communes, et notamment les plus petites d’entre elles – qui n’est pas sans incidence sur le mode de gestion. C’est une occasion qui peut favoriser les multinationales de l’eau, habituées à la gestion à grande échelle.

La chercheuse Christelle Pezon, elle, voit plus loin. « A la campagne, on peut envisager des solutions locales, comme pour l’éolien ou le solaire citoyens. Passer de l’énergie carbonée ou nucléaire, utilisée pour le pompage de l’eau, à l’énergie verte permettrait de diminuer les coûts d’exploitation une fois réalisé l’investissement de départ. L’autre piste consiste à diminuer la demande de pointe grâce à des appareils intelligents. Actuellement, les infrastructures sont dimensionnées pour répondre à la demande maximale à un moment donné : fournir de l’eau à la mi-temps d’un match de foot lorsque tout le monde tire la chasse ! Cela génère un surcoût. L’avenir réside dans une tarification qui ne repose plus sur le volume d’eau consommé mais sur les programmes utilisés« 

Préserver l’eau pour l’avenir

L’avenir, c’est aussi préserver la qualité de l’eau, d’autant que c’est une compétence que vont récupérer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre*****. « La logique d’une entreprise privée, c’est de proposer des traitements de plus en plus sophistiqués. Dans la gestion publique, on a au contraire intérêt à préserver la ressource le plus en amont possible« , indique Jean-Claude Oliva. A Lons-le-Saunier ou Rennes, les régies travaillent avec les agriculteurs en leur proposant des débouchés (cantines scolaires, marchés…). Dans la capitale, « Eau de Paris achète des terres agricoles dans les zones d’infiltration prioritaire, là où l’eau de pluie ruisselle rapidement avec le risque de drainer des polluants. On aide ensuite à la transition vers des modes de production raisonnés, pour diminuer les pesticides« , explique Benjamin Gestin, directeur de la régie. Petit à petit, 10 000 hectares ont été rachetés sur les 240 000 identifiés.

Tout n’est pas pour autant fait en interne. La régie recourt toujours à l’expertise du privé. « Nous avions besoin d’une nouvelle solution pour une phase de traitement de l’eau, illustre Benjamin Gestin. Le groupe Saur a proposé un système de charbon actif à micrograins en renouvellement continu et a remporté ce marché public. »

« Aujourd’hui, nous avons besoin d’élus engagés sur l’eau, pour des raisons sociales et environnementales, souligne Emmanuel Poilane. Globalement, avec une régie, les élussont plus engagés. Mais cela ne veut pas dire que c’est toujours le cas, ni que la délégation est toujours une mauvaise chose. En Vendée par exemple, le syndicat départemental Vendée Eau, qui couvre la quasi-totalité du département, délègue une bonne partie des missions, avec des élusimpliqués. Ça marche bien, il y a une solidarité entre territoires qui permet un bon entretien« 

Et les usagers dans tout ça ? Paradoxalement, l’eau, considérée comme un bien commun parce qu’elle est indispensable à la vie, a une dimension presque abstraite : on ne sait pas ce qu’on consomme, combien ça coûte, ni d’où elle vient. « Les usagers n’ont pas de poids dans le service public de l’eau« , résume Christelle Pezon. Les régies nouvelle mouture font souvent un effort sur la transparence. Observatoire de l’eau, représentants d’associations d’usagers au conseil d’administration… « Il y a une grande diversité de formules, d’autant que c’est un des arguments des promoteurs de la gestion publique. Mais on cherche encore comment faire. Ce serait pourtant précieux d’avoir une expertise citoyenne, distincte de celle des techniciens et des élus« , conclut Régis Taisne.

* Régie publique

Le mode de gestion publique par excellence. La plupart des régies ont une personnalité morale et une autonomie financière par rapport à la collectivité organisatrice.

** Service de l’eau

On distingue trois phases : la production (pompage, filtrage, traitement), le transport et la distribution.

*** Délégation de service public (DSP)

La puissance publique délègue à un opérateur privé la gestion d’un service public. Soit sous la forme de l’affermage, en gardant un plus grand contrôle, soit sous la forme de la concession.

**** Assainissement collectif

Les trois phases sont la collecte, le transport et la dépollution. Cela constitue le « petit cycle » de l’eau. Le « grand cycle » de l’eau désigne la gestion des bassins d’eau.

***** EPCI à fiscalité propre

L’intercommunalité (établissement public de coopération intercommunale) peut être plus ou moins intégrée. Plus intégrée, elle est à fiscalité propre et dotée d’instances dirigeantes dédiées. Dans sa forme la plus souple, les syndicats intercommunaux, il n’y a pas de fiscalité propre, ni de portage politique dédié.

Paris fête dix ans de gestion publique!

Eau de Paris et la ville de Paris ont fêté jeudi 7 mars les dix de gestion publique en organisant un colloque à l’Hôtel de ville. « Notre modèle économique est validé ! En dix ans, Eau de Paris est devenue un service public de référence, et cette leçon vaut au delà de l’eau » a souligné d’emblée Célia Blauel, Présidente d’Eau de Paris. A cette occasion Satoko Kishimoto du Transnational Institute, a fait le lien avec le mouvement global de renforcement de l’eau publique depuis 15 ans. Tandis que Maude Barlow, Présidente du Conseil des Canadiens,  rappelait la course contre la montre planétaire engagée contre la privatisation et la pollution…

A lire l’article du Monde, on comprend que le succès de la gestion publique de l’eau à Paris est devenu incontournable pour les politiques. Une leçon intéressante, et pas seulement pour Paris, à un an des élections municipales! Lire les articles du Monde, de la Banque de territoires (groupe Caisse des dépôts) et de La Tribune.

Gestion de l'eau : Rien ne va plus à Est Ensemble !

 

Le Conseil de territoire d’Est Ensemble a voté hier l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) pour les villes de Noisy et de Bobigny. C’est le résultat d’un véritable coup de force du Président Gérard Cosme qui renverse ainsi le précédent vote du 3 juillet qui avait rejeté l’adhésion de Noisy. M. Cosme a cédé au chantage de M. Santini qui, selon ses dires, bloquait depuis trois mois les travaux sur les réseaux du SEDIF pour la piscine olympique de Bondy.

Déclaration de la Coordination Eau Île-de-France 

 

 

 
 

Cette décision aura des conséquences négatives d’abord pour les habitant-es de Bobigny et de Noisy qui seront privé-es de la possibilité de rejoindre la gestion publique, plus économique et plus écologique. Elle aura des conséquences négatives aussi pour les habitant-es de Bondy qui seront condamné-es, quoiqu’il arrive, à continuer à se fournir en eau auprès du SEDIF. Enfin elle rendra plus difficile le passage en régie publique pour tout le reste du territoire en augmentant les travaux de déconnexion des réseaux nécessaires, ce qui sera une charge supplémentaire pour les usagers d’Est Ensemble. M. Cosme a tourné le dos à la solidarité et la cohésion territoriale qu’il est sensé incarner.

M. Cosme se prétend favorable à la régie publique et s’imagine préparer tranquillement les prochaines élections municipales avec cette posture. Mais il faudra plus que des discours pour convaincre les citoyen-nes! Les actes ne plaident malheureusement pas en sa faveur. Après que le territoire ait décidé en décembre 2017 de ne pas adhérer au SEDIF, un comité de pilotage a été formé en juin 2018 et s’est réuni en novembre, autant dire qu’il ne s’est pas passé grand chose pendant un an.

Est Ensemble lance de nouvelles études, pour la troisième fois depuis 2010, qui vont porter sur les modalités d’une régie publique qui ne pourra fonctionner qu’à partir de la fin du contrat avec Veolia, c’est à dire le 31 décembre 2022. Mais entretemps, en 2020, 2021 et 2022, que va-t-il se passer? Rien n’est préparé du côté d’Est Ensemble et M. Santini a beau jeu d’agiter la menace d’une hausse des tarifs. La prolongation de la convention pendant six mois ne résoudra rien si Est Ensemble persiste dans son atonie actuelle. Elle vise juste à permettre à MM. Santini et Cosme d’éviter le sujet de l’eau pendant les prochaines municipales.

 

Les citoyen-nes présent-es en nombre ont assisté au déni de démocratie de leurs élu-es

On peut compter sur la Coordination Eau Île-de-France pour dissiper cet enfumage. Des citoyen-nes de Bondy, Noisy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais étaient présent-es en nombre hier soir, ce qui n’est pas fréquent au conseil de territoire. Des élu-es de différentes sensibilités ont su montrer leur engagement en faveur de la régie publique et leur connaissance du dossier, sans que ne leur soient apportées de contradictions, si ce n’est l’argument d’autorité du Président. La Fondation France Libertés était également présente à nos côtés dans l’assistance. Tous ensemble, nous allons continuer le combat pour que la gestion publique de l’eau ne soit pas seulement un slogan électoral mais devienne une réalité à Est Ensemble.

 

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