Ecologie

L'eau en régie publique, est-ce la solution ?

C’est la question que soulève le mensuel Alternatives économiques dans son numéro de janvier. Le modèle de gestion publique de l’eau a le vent en poupe, mais pour être pertinent, il nécessite un véritable engagement politique, souligne la journaliste Céline Mouzon.

Service municipal de l’eau de Clermont-Ferrand. De plus en plus de communes optent pour une gestion publique de l’eau afin, notamment, de retrouver la maîtrise du service. PHOTO : Richard Damoret – Réa

 

Les montagnes du Mercantour, dans l’arrière-pays niçois. Deux affluents du Var y prennent leur source, la Vésubie et la Tinée. Ce sont eux qui approvisionnent le littoral et la ville de Nice, 550 000 habitants en tout. En 2015, la métropole reprend en régie* le service public de l’eau**, disant adieu à Veolia, son délégataire*** depuis plus de cent cinquante ans. Tourner le dos aux opérateurs privés, ce n’est a priori pas ce qu’on attendrait du très droitier Christian Estrosi, président de la métropole Nice Côte d’Azur. Et pourtant… Au nom de la maîtrise du service, de la préservation de la ressource, et pour en garantir le meilleur prix, c’est le choix qui a été fait. Grenoble, Paris, Brest, Reims, Lons-le-Saunier, Besançon, Rennes… toutes ont opté pour une gestion publique. « Au début des années 2000, 28 % de la population française était desservie par un opérateur public, aujourd’hui, c’est 40 % », indique Régis Taisne, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Cette gestion publique passe par une entité autonome financièrement, dotée de la personnalité morale. Ce sont des entreprises publiques dont les salariés, transférés depuis le délégataire, sont de droit privé.

On parle de « remunicipalisation », même si ce retour à la régie a lieu à l’échelle des intercommunalités et que peuvent coexister plusieurs modes de gestion. La mixité peut être fonctionnelle : régie publique pour l’acheminement au robinet et délégation pour l’assainissement**** ou sur des phases précises. Ou c’est une mixité géographique.

« Certes, dans un monde idéal, le mode de gestion importe peu du moment que la collectivité fixe le cap et définit la stratégie. La mise en musique, c’est de l’intendance. Mais en vrai, c’est plus compliqué », explique Régis Taisne. Historiquement, la délégation du service public de l’eau a pris la forme de l’affermage, un contrat dans lequel la collectivité reste propriétaire de toute l’infrastructure (captages, canalisations…), réalise les gros investissements et garde le contrôle du prix, le délégataire n’ayant à sa charge que les coûts d’exploitation (réparer les fuites, renouveler certains équipements). Sauf qu’en pratique, les autorités ont souvent perdu la maîtrise du service : elles ne contrôlaient plus leur délégataire, voire s’arrangeaient avec lui sur le dos des usagers. Augmentation des tarifs, droits d’entrée et corruption ont émaillé les années 1990. « L’enjeu, aujourd’hui, c’est de retrouver cette maîtrise », poursuit l’ingénieur de la FNCCR. Cela, en plein dérèglement climatique et alors que les réseaux vieillissent.

Le prix de l’eau, un mauvais indicateur

Sans compter qu’il faut prendre en compte le prix de l’eau. Le sujet est sensible pour les élus, comme l’illustre le choix de Toulouse de signer de nouveau pour une délégation, après que Veolia a revu son prix à la baisse de 25 %. Sauf que, seul, le prix de l’eau ne dit pas grand-chose : il est facile de proposer un prix bas si l’on ne provisionne pas les montants nécessaires au renouvellement des canalisations, par exemple.

Le prix dépend aussi d’autres facteurs. La densité du réseau : c’est moins cher d’amener de l’eau en ville qu’à la campagne. Et la qualité de l’eau brute : plus il y a de polluants, et donc de traitements, plus le prix augmente. 4,60 euros le m3 dans le Nord-Pas-de-Calais en 2015, contre 3,52 euros en Paca. En résumé, l’eau est plus chère sur un large arc Nord-Ouest. On compte en moyenne une consommation de 120 m3 par an pour quatre personnes, soit un prix annuel oscillant entre 300 euros et 600 euros. Ce prix ne comprend que pour un tiers l’eau potable. Les deux tiers restants financent l’assainissement et la protection des ressources. « Cette moyenne de 120 m3 est imprécise. Mieux vaut s’intéresser à la structuration du tarif, notamment au prix de l’abonnement, qui ne dépend pas de la quantité consommée« , met en garde Jean-Claude Oliva, de la Coordination eau Ile-de-France. Autre difficulté : dans un immeuble, l’eau est comprise dans les charges. A moins donc d’être propriétaire et en habitat individuel, difficile de savoir combien ça coûte vraiment.

Bref, l’argument du prix vaut surtout au sens plus général où, dans une gestion publique, on n’a pas besoin de dégager des marges pour rémunérer les actionnaires. La menace du retour en régie a aussi eu pour effet d’inciter les délégataires à revoir leurs prix à la baisse, montrant qu’ils avaient des marges de manœuvre.

Un autre argument doit être pris en compte : l’accès à l’eau des usagers les plus pauvres. « Le temps des coupures d’eau pour impayé est révolu« , explique Emmanuel Poilane, de l’association France libertés. Celle-ci s’est battue pour faire respecter la loi Brottes qui les interdit depuis 2013, au nom d’un droit à l’eau reconnu par le Conseil constitutionnel. « Les régies publiques ont pu pratiquer les coupures d’eau, comme Noréade, dans le Nord. Mais à la différence des multinationales qui sont allées jusqu’en Cassation, elles se sont tout de suite arrêtées. Même si ce n’est pas automatique, c’est plus facile d’avoir une porte d’entrée sociale avec une régie« , conclut Emmanuel Poilane.

Des réseaux qui vieillissent

Derrière les pétitions de principe, les élus ne sont pas toujours aussi enthousiastes pour une gestion publique qu’ils le prétendent. « Ce n’est pas facile d’avoir un budget équilibré, car les consommations baissent, les normes sont de plus en plus contraignantes et la qualité de l’eau se dégrade« , résume Emmanuel Poilane. Or, le service public de l’eau doit trouver son équilibre économique, car il est organisé selon le principe de « l’eau paie l’eau ».

Deux difficultés techniques se dressent aujourd’hui : la mauvaise interconnexion des réseaux en ville, qui menace la sécurité des approvisionnements, et le vieillissement des canalisations à la campagne. La loi NOTRe de 2015 prétend y répondre par un changement d’échelle – consistant en une gestion de l’eau uniquement par des intercommunalités et non plus par des communes, et notamment les plus petites d’entre elles – qui n’est pas sans incidence sur le mode de gestion. C’est une occasion qui peut favoriser les multinationales de l’eau, habituées à la gestion à grande échelle.

La chercheuse Christelle Pezon, elle, voit plus loin. « A la campagne, on peut envisager des solutions locales, comme pour l’éolien ou le solaire citoyens. Passer de l’énergie carbonée ou nucléaire, utilisée pour le pompage de l’eau, à l’énergie verte permettrait de diminuer les coûts d’exploitation une fois réalisé l’investissement de départ. L’autre piste consiste à diminuer la demande de pointe grâce à des appareils intelligents. Actuellement, les infrastructures sont dimensionnées pour répondre à la demande maximale à un moment donné : fournir de l’eau à la mi-temps d’un match de foot lorsque tout le monde tire la chasse ! Cela génère un surcoût. L’avenir réside dans une tarification qui ne repose plus sur le volume d’eau consommé mais sur les programmes utilisés« 

Préserver l’eau pour l’avenir

L’avenir, c’est aussi préserver la qualité de l’eau, d’autant que c’est une compétence que vont récupérer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre*****. « La logique d’une entreprise privée, c’est de proposer des traitements de plus en plus sophistiqués. Dans la gestion publique, on a au contraire intérêt à préserver la ressource le plus en amont possible« , indique Jean-Claude Oliva. A Lons-le-Saunier ou Rennes, les régies travaillent avec les agriculteurs en leur proposant des débouchés (cantines scolaires, marchés…). Dans la capitale, « Eau de Paris achète des terres agricoles dans les zones d’infiltration prioritaire, là où l’eau de pluie ruisselle rapidement avec le risque de drainer des polluants. On aide ensuite à la transition vers des modes de production raisonnés, pour diminuer les pesticides« , explique Benjamin Gestin, directeur de la régie. Petit à petit, 10 000 hectares ont été rachetés sur les 240 000 identifiés.

Tout n’est pas pour autant fait en interne. La régie recourt toujours à l’expertise du privé. « Nous avions besoin d’une nouvelle solution pour une phase de traitement de l’eau, illustre Benjamin Gestin. Le groupe Saur a proposé un système de charbon actif à micrograins en renouvellement continu et a remporté ce marché public. »

« Aujourd’hui, nous avons besoin d’élus engagés sur l’eau, pour des raisons sociales et environnementales, souligne Emmanuel Poilane. Globalement, avec une régie, les élussont plus engagés. Mais cela ne veut pas dire que c’est toujours le cas, ni que la délégation est toujours une mauvaise chose. En Vendée par exemple, le syndicat départemental Vendée Eau, qui couvre la quasi-totalité du département, délègue une bonne partie des missions, avec des élusimpliqués. Ça marche bien, il y a une solidarité entre territoires qui permet un bon entretien« 

Et les usagers dans tout ça ? Paradoxalement, l’eau, considérée comme un bien commun parce qu’elle est indispensable à la vie, a une dimension presque abstraite : on ne sait pas ce qu’on consomme, combien ça coûte, ni d’où elle vient. « Les usagers n’ont pas de poids dans le service public de l’eau« , résume Christelle Pezon. Les régies nouvelle mouture font souvent un effort sur la transparence. Observatoire de l’eau, représentants d’associations d’usagers au conseil d’administration… « Il y a une grande diversité de formules, d’autant que c’est un des arguments des promoteurs de la gestion publique. Mais on cherche encore comment faire. Ce serait pourtant précieux d’avoir une expertise citoyenne, distincte de celle des techniciens et des élus« , conclut Régis Taisne.

* Régie publique

Le mode de gestion publique par excellence. La plupart des régies ont une personnalité morale et une autonomie financière par rapport à la collectivité organisatrice.

** Service de l’eau

On distingue trois phases : la production (pompage, filtrage, traitement), le transport et la distribution.

*** Délégation de service public (DSP)

La puissance publique délègue à un opérateur privé la gestion d’un service public. Soit sous la forme de l’affermage, en gardant un plus grand contrôle, soit sous la forme de la concession.

**** Assainissement collectif

Les trois phases sont la collecte, le transport et la dépollution. Cela constitue le « petit cycle » de l’eau. Le « grand cycle » de l’eau désigne la gestion des bassins d’eau.

***** EPCI à fiscalité propre

L’intercommunalité (établissement public de coopération intercommunale) peut être plus ou moins intégrée. Plus intégrée, elle est à fiscalité propre et dotée d’instances dirigeantes dédiées. Dans sa forme la plus souple, les syndicats intercommunaux, il n’y a pas de fiscalité propre, ni de portage politique dédié.

Gestion de l'eau : Rien ne va plus à Est Ensemble !

 

Le Conseil de territoire d’Est Ensemble a voté hier l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) pour les villes de Noisy et de Bobigny. C’est le résultat d’un véritable coup de force du Président Gérard Cosme qui renverse ainsi le précédent vote du 3 juillet qui avait rejeté l’adhésion de Noisy. M. Cosme a cédé au chantage de M. Santini qui, selon ses dires, bloquait depuis trois mois les travaux sur les réseaux du SEDIF pour la piscine olympique de Bondy.

Déclaration de la Coordination Eau Île-de-France 

 

 

 
 

Cette décision aura des conséquences négatives d’abord pour les habitant-es de Bobigny et de Noisy qui seront privé-es de la possibilité de rejoindre la gestion publique, plus économique et plus écologique. Elle aura des conséquences négatives aussi pour les habitant-es de Bondy qui seront condamné-es, quoiqu’il arrive, à continuer à se fournir en eau auprès du SEDIF. Enfin elle rendra plus difficile le passage en régie publique pour tout le reste du territoire en augmentant les travaux de déconnexion des réseaux nécessaires, ce qui sera une charge supplémentaire pour les usagers d’Est Ensemble. M. Cosme a tourné le dos à la solidarité et la cohésion territoriale qu’il est sensé incarner.

M. Cosme se prétend favorable à la régie publique et s’imagine préparer tranquillement les prochaines élections municipales avec cette posture. Mais il faudra plus que des discours pour convaincre les citoyen-nes! Les actes ne plaident malheureusement pas en sa faveur. Après que le territoire ait décidé en décembre 2017 de ne pas adhérer au SEDIF, un comité de pilotage a été formé en juin 2018 et s’est réuni en novembre, autant dire qu’il ne s’est pas passé grand chose pendant un an.

Est Ensemble lance de nouvelles études, pour la troisième fois depuis 2010, qui vont porter sur les modalités d’une régie publique qui ne pourra fonctionner qu’à partir de la fin du contrat avec Veolia, c’est à dire le 31 décembre 2022. Mais entretemps, en 2020, 2021 et 2022, que va-t-il se passer? Rien n’est préparé du côté d’Est Ensemble et M. Santini a beau jeu d’agiter la menace d’une hausse des tarifs. La prolongation de la convention pendant six mois ne résoudra rien si Est Ensemble persiste dans son atonie actuelle. Elle vise juste à permettre à MM. Santini et Cosme d’éviter le sujet de l’eau pendant les prochaines municipales.

 

Les citoyen-nes présent-es en nombre ont assisté au déni de démocratie de leurs élu-es

On peut compter sur la Coordination Eau Île-de-France pour dissiper cet enfumage. Des citoyen-nes de Bondy, Noisy, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais étaient présent-es en nombre hier soir, ce qui n’est pas fréquent au conseil de territoire. Des élu-es de différentes sensibilités ont su montrer leur engagement en faveur de la régie publique et leur connaissance du dossier, sans que ne leur soient apportées de contradictions, si ce n’est l’argument d’autorité du Président. La Fondation France Libertés était également présente à nos côtés dans l’assistance. Tous ensemble, nous allons continuer le combat pour que la gestion publique de l’eau ne soit pas seulement un slogan électoral mais devienne une réalité à Est Ensemble.

 

Vague citoyenne : le film à Bondy vendredi 18 janvier à 20h

 

La Bataille de l’Eau

Le collectif eau de Bondy qui œuvre pour une régie publique de l’eau dans notre territoire vous propose la projection du film.

« La Vague Citoyenne ».

Ce film, vous fera découvrir et vivre les dessous des énormes enjeux financiers que l’eau « source naturelle » peut convoiter dans notre soci

été.

Nous vous proposons de venir en débattre pour comprendre les raisons que ce « Bien Commun » devenu une *Marchandise* doit pouvoir avec la volonté des populations renverser la situation actuelle et s’orienter vers une Régie Publique de l’eau pour mieux contrôler son prix et sa qualité.

Notre réaction doit être à la hauteur du défi qui nous oppose aux grandes compagnies telles que « Véolia, la Saur, Suez» etc.

Venez nombreux à cette projection.

Mardi 22 janvier : Tou-te-s à Est-ensemble pour une gestion publique de l'eau

Cher-es ami-es de l'eau publique,

 

Mardi prochain 22 janvier à 19h aura lieu un conseil de territoire d'Est Ensemble qui s'annonce important pour la suite de notre combat pour la gestion publique de l'eau. En effet, il sera proposé au vote l'adhésion d'Est Ensemble au SEDIF pour les villes de Noisy et de Bobigny.

 

Pour rappel, en juillet dernier la même délibération mais qui ne concernait à l'époque que la ville de Noisy, avait été rejetée par le conseil de territoire. C'est un déni de démocratie de revenir sur ce vote! Seule l'adhésion d'Est Ensemble pour Bobigny devrait être soumise au vote.

 

Nous entendons et nous partageons l'argument du respect par Est Ensemble, des demandes des villes. D'ailleurs, quand Bagnolet était la seule ville à vouloir passer en gestion publique, nous demandions le respect de son choix. Mais la comparaison s'arrête là. Si Bagnolet avait été seule à ne pas retourner au SEDIF et à choisir la gestion publique, les travaux de déconnexion auraient été pris en charge dans la cadre de la régie publique d'Est Ensemble, créée pour Bagnolet, et payés par les factures des usagers habitant à Bagnolet. Là, avec Bobigny et Noisy, c'est juste l'inverse qui se produit. A savoir que ces villes demandent l'adhésion d'Est Ensemble au SEDIF pour elles, ce qui va conduire à des travaux de déconnexion supplémentaires qu'elles ne prendront pas en charge mais qui seront payés par la facture des usagers de la régie. C'est particulièrement injuste!

 

 

De plus, respecter les demandes des maires de Noisy et de Bobigny d'intégrer le SEDIF, reviendrait à léser Bondy qui serait condamné, vu sa situation géographique, à continuer, quoiqu'il arrive, à s'approvisionner en eau au SEDIF...

 

Un autre argument avancé pour l'adhésion au SEDIF est qu'il permettrait de ménager M. Santini pour qu'il prolonge d'un an la convention provisoire avec les territoires. Or M.Santini a fait voter au comité syndical du SEDIF, le 20 décembre dernier, la confirmation de la fin de la convention au 31 décembre 2019. La messe est dite! On le voit au ton comminatoire de la lettre que M. Santini a adressé aux élu-es d'Est Ensemble le 7 janvier; il n'est pas question de revenir là-dessus. Par rapport à la fin de la convention, la seule solution pour Est Ensemble, c'est de se mettre au travail et de préparer l'échéance ; trop de temps a été perdu en atermoiements, comme le souligne ironiquement M. Santini lui-même dans sa lettre.

 

Il s'agirait aussi d'amadouer M. Santini pour qu'il ne prenne pas de sanctions contre Est Ensemble. Ainsi, aux dires du Président d'Est Ensemble au dernier comité de pilotage, M. Santini bloque les travaux de déplacement des canalisations d'eau potable nécessaires à la construction du bassin d'entraînement pour les jeux olympiques à la limite de Bondy et de Noisy. Comment des élu-es peuvent-ils accepter ce chantage de la part de M. Santini qui prétend dans sa lettre ne pas exercer de pressions sur Est Ensemble ? (Et que pèsent ces travaux de déplacement des réseaux par rapport aux travaux supplémentaires de déconnexion qui seraient causés par l'adhésion au SEDIF?)

 

Il semble qu'un chantage soit aussi exercé par rapport aux transports, M. Santini étant également président du Grand Paris Express... Les élu-es d'Est Ensemble ne doivent pas accepter ces pratiques. Si certain-es sont tenté-es de le faire, les citoyen-nes doivent les en dissuader.

 

Enfin il faut rappeler que l'adhésion au SEDIF pour les villes de Noisy et de Bobigny lèserait en premier lieu les habitants-es de ces villes. Car une fois au SEDIF, il n'est plus question d'en sortir, sauf nouvelle réforme territoriale. Les seules collectivités qui sont sorties du SEDIF l'ont fait à l'occasion d'un transfert de compétences. En dehors de cette situation, il n'y a aucune chance de sortir du SEDIF! Des élections municipales ont lieu dans un an, à Bobigny et à Noisy, n'insultons pas l'avenir!

 

Pour toutes ces raisons, il est indispensable que nous soyons présent-es en nombre pour assister au conseil de territoire mardi prochain. Cela se passe au siège d'Est Ensemble, 100 rue Gaston Roussel à Romainville (métro Raymond Queneau Pantin Bobigny ou bus 318).

Choisy-le-Roi : manif de gilets bleus contre l’exclusion d’Est Ensemble par le Sedif

Choisy-le-Roi : manif de gilets bleus contre l’exclusion d’Est Ensemble par le Sedif© FB

 

Quelques dizaines de gilets bleus se sont rassemblés ce jeudi matin devant l'usine des eaux de Choisy-le-Roi, où était convoqué le comité syndical du Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France) qui gère actuellement l’eau  potable de 150 villes de la région en délégation de service avec Véolia, pour protester contre l'exclusion du territoire Est Ensemble qui était à son ordre du jour.

La situation s’était pourtant apaisée entre les trois territoires de la métropole du Grand paris qui ont décidé de ne pas ré-adhérer au Sedif, souhaitant évaluer la faisabilité d’une gestion de leur eau potable dans le cadre d’une régie publique directe et non par l’intermédiaire d’une délégation de service public à un opérateur privé. Après un bras de fer à l’automne 2017, un accord avait été trouvé, laissant le choix aux communes de ces trois territoires que sont Est Ensemble, Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre, de ré-adhérer définitivement ou pas. Dans ces conditions, les trois territoires ont signé avec le Sedif une convention de coopération pour bénéficier de l’approvisionnement en eau par le syndicat dans les mêmes conditions pendant deux ans, le temps de finaliser leur Sedif-xit ou de revenir en arrière définitivement. Mais en matière de réseau, difficile de raisonner complètement à la carte car les logiques de tuyauterie créent des interdépendances d’un lieu à l’autre. Ainsi, alors que Noisy-le-Sec souhaitait rester dans le Sedif, son territoire Est Ensemble a refusé la ré-adhésion de cette commune au syndicat au motif que cela aurait également obligé Bondy, qui se trouve au bout du réseau, à ré-adhérer. Or, Bondy ne le souhaitait pas. En réaction, le Sedif a décidé de rompre la convention de coopération avec le territoire Est Ensemble dès maintenant, considérant que le territoire a manqué à ses engagements de laisser le libre choix aux communes de partir ou de rester dans le Sedif. Ce sujet était à l’ordre du jour du Comité de surveillance de ce jeudi 20 décembre. Du côté d’Est ensemble, 100 élus ont écrit au président du Sedif, André Santini, pour défendre la position du territoire, compétent en matière de gestion de l’eau. « Dans ce cas où deux villes expriment des intérêts divergents, il est tout à fait légitime que le choix se fasse au niveau du territoire. En outre, nous vous rappelons que la loi de réforme territoriale a donné la compétence de la gestion de l’eau aux territoires et non plus aux villes. Le choix du conseil de territoire doit être respecté. Et la convention n’a pas valeur de loi, elle doit au contraire respecter la loi », font valoir les élus.

C’est dans ce contexte de nouveau bras de fer que  la coordination Eau Ile-de-France, un collectif qui défend une régie publique de l’eau, appelait au rassemblement ce matin, en gilet bleu pour symboliser l’eau.

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