Ecologie

M. Santini tente un coup de force contre la démocratie locale

 

 

Le comité syndical du SEDIF (Syndicat des eaux d’Île-de-France) du 18 octobre a adopté un mandat pour son bureau visant à résilier la convention provisoire qui le lie à Est Ensemble jusqu’au 31 décembre 2019. Pour rappel, cette convention quadripartite qui concerne aussi Plaine commune et le GrandOrly-Seine-Bièvre, vise à assurer la continuité du service public, sans adhésion des territoires au SEDIF, et permet aux territoires de mener la réflexion et le débat sur le passage en régie publique, portés par un mouvement citoyen en plein développement. La Coordination Eau-Île-de-France et ses collectifs locaux appellent le SEDIF au respect de la loi de réforme territoriale et de la souveraineté des territoires. Ils appellent également Est Ensemble à accélérer les préparatifs de passage à la gestion publique.

 

Le SEDIF reproche à Est Ensemble d’avoir refusé d’adhérer  pour la ville de Noisy-le-sec, lors de son conseil de territoire du 3 juillet dernier. Pour rappel, lire Est Ensemble refuse d’adhérer au SEDIF pour Noisy-le-sec. Selon le SEDIF, Est Ensemble aurait  forcément dû respecter le souhait de Noisy-le-sec de rejoindre le SEDIF.

Mais la situation n’est pas si simple. Si le respect de la volonté de Noisy-le-sec peut s’entendre, cela doit aussi s’appliquer à la ville de Bondy. Or la ré-adhésion au SEDIF pour la ville de Noisy-le-sec aurait condamné la ville de Bondy (qui se trouve en bout de réseau) à être intégrée aussi au SEDIF, ce qui n’est pas sa volonté. Au contraire les élu-es de Bondy ont exprimé clairement le souhait d’intégrer une régie publique territoriale. Comment peut-on prétendre respecter le choix d’une ville en s’asseyant sur celui d’une autre? Dans ce cas où deux villes expriment des intérêts divergents, il est tout à fait légitime que le choix se fasse au niveau du territoire.

M. Santini, le président du SEDIF, oublie également un détail d’importance: la loi de réforme territoriale. La compétence eau appartient désormais aux territoires et non plus aux villes. Est Ensemble a donc pleine et entière compétence pour l’eau. C’est donc bien au conseil de territoire de se prononcer et son choix doit être respecté. La convention n’a pas valeur de loi, elle doit au contraire respecter la loi. Si ce n’est pas le cas, à en croire les dires de M. Santini, c’est la convention qu’il faut amender!

Comme l’an dernier à la même période, M. Santini menace les élu-es territoriaux de ses foudres : il ressort la même liste d’oukases qu’il avait adressé dans son courrier du 3 octobre 2017 pour admonester les trois présidents de territoires qui n’avaient pas adhéré au SEDIF. Quinze jours plus tard, M. Santini rencontrait les trois présidents et acceptait que les trois territoires ne fassent pas partie du SEDIF…

Face à cette vaine agitation, la Coordination Eau Île-de-France demande au SEDIF de revenir à l’essentiel: le respect de la loi de réforme territoriale, le respect des décisions des assemblées élu-es compétentes, en l’occurrence Est Ensemble.

Elle appelle Est Ensemble à accélérer les préparatifs de sortie définitive du SEDIF et de mise en place d’une régie publique. Pour anticiper des négociations sans doute tendues avec le SEDIF, il faut maintenant une équipe dédiée au sein du territoire. Cela vaut le coup, comme l’ont montré les exemples de Grenoble, Paris, Nice, Montpellier et tant d’autres villes passées en gestion publique ces dernières années!

Depuis sa création en 2010, Est Ensemble est traversé par le débat autour de la gestion de l’eau. Ce dossier est devenu emblématique pour le territoire. Il constitue un enjeu fort pour le renouvellement des élu-es territoriaux en 2020. Dans l’intérêt de tou-tes, il faut donc réussir ensemble, élu-es, associations et citoyen-nes, œuvrant pour l’eau bien commun.

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