Economie

Bras de fer social en Allemagne sur la semaine de 28 heures

 

 

Le puissant syndicat allemand de la métallurgie IG Metall a donné lundi le coup d’envoi d’un bras de fer social qui s’annonce comme l’un des plus durs de ces dernières années en Allemagne.

Plusieurs dizaines de débrayages sont en cours lundi dans tout le pays, en particulier dans le secteur automobile, pour soutenir des revendications portant notamment sur la réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires.

Conformément à une stratégie bien huilée, les arrêts de travail affectent des entreprises soigneusement choisies, dont Volkswagen, Porsche, Otis et Bombardier, dans l’ouest en Rhénanie du Nord-Westphalie (avec 700.000 grévistes annoncés), dans le sud avec le Bade-Wurtemberg et dans l’est avec les régions du Brandebourg, de Saxe et Berlin.

IG Metall entend renforcer sa pression dès mardi, en appelant à débrayer dans 143 entreprises, et le mouvement doit durer au moins une semaine après de premières grèves d’avertissement très localisées la semaine dernière, notamment chez Porsche.

Depuis octobre, le syndicat exige pour les 3,9 millions d’employés du secteur une augmentation salariale de 6%. La fédération patronale Gesamtmetall propose 2%. Rien d’inhabituel. En général, les parties se retrouvent à mi-chemin.

Semaine de 28 heures

Mais le conflit porte surtout cette fois sur un aménagement inédit du temps de travail demandé par IG Metall : le passage de la semaine de travail de 35 à 28 heures pour ceux qui le souhaitent, avec compensation partielle du manque à gagner salarial par l’employeur.

La formule serait valable deux ans au maximum et l’employeur devrait garantir un retour à un poste à plein temps.

Le patronat du secteur la juge inadmissible et impraticable. Il estime que près des deux tiers des salariés seraient éligibles à cet aménagement du temps de travail et redoute un casse-tête administratif et des ateliers dépeuplés.

Les employeurs soulignent également le risque de discrimination en cas de mise en place de ce régime pour les employés travaillant déjà à temps partiel pour un salaire réduit d’autant.

Cette question a déjà fait achopper des négociations de branche à l’automne. Si l’impasse se confirme, l’étape suivante pourrait être la grève dure, une rareté dans ce pays pétri de culture de la cogestion.

Sans avancée du patronat, il sera "extrêmement difficile de mener cette négociation salariale à bien en se bornant à des grèves d’avertissement", a prévenu ce week-end un responsable d’IG Metall, Roman Zitzelsberger.

Les débrayages accompagnent traditionnellement les négociations salariales en Allemagne. En revanche, IG Metall n’a pas organisé de grève nationale et illimitée depuis 2003.

Gesamtmetall menace, lui, de porter l’affaire devant les tribunaux. Le ton est déjà très âpre entre partenaires sociaux, dans un pays qui s’était habitué ces dernières années à des négociations sociales plutôt apaisées dans un contexte de bonne santé de l’économie.

Economie florissante

La menace d’un conflit à durée indéterminée dans des industries florissantes et clés pour l’Allemagne, comme l’automobile ou les machines-outils, inquiète les patrons du secteur.

"Les grèves ne sont généralement pas un moyen approprié pour résoudre les conflits salariaux, elles nuisent à l’exportation, donc à l’entreprise et in fine aux employés", a prévenu Bertram Brossardt, le dirigeant du patronat bavarois de la métallurgie et de l’industrie électrique.

IG Metall arrive à la table des négociations en position de force, porté par une conjoncture au beau fixe. Tous les fondamentaux de l’économie allemande, emploi, exportations, inflation, sont dans le vert.

Après avoir exigé pendant des décennies la redistribution des fruits de la croissance, IG Metall apporte cette fois une revendication neuve dans le paysage syndical mondial.

Avec près de 2,3 millions d’adhérents, IG Metall, qui défend les salariés toutes catégories confondues dans l’industrie (Siemens, ThyssenKrupp), la sidérurgie, l’automobile (VW, Daimler, Porsche), l’électronique ou encore le textile, est le plus gros syndicat d’Europe.

Chômeur, chômeuse, envoie ta candidature spontanée aux députés LREM !

 

Par Le Partageux

Le chômeur ? Une feignasse qui se la coule douce aux Bahamas. Refrain connu… Même nos anciens députés sont des feignasses !

« À supposer qu’on case 511.943 chômeurs à ces places disponibles et que les entreprises les acceptent. On fait quoi des 5.400.000 chômeurs restant ? On les traite de fainéants ? On les radie ? On les forme à quoi au juste ? »

C’est l’ami Dalipas, chômeur intermittent et râleur permanent, qui en fait la remarque dans un message Twitter. Complétons avec un petit coup de projo sur des offres ébouripoustouflantes de Pôle-Emploi du mois de novembre.

Une offre pour un “shooting” de 4 heures. C’est pas précisé sur l’annonce mais c’est sans nul doute pour une femme et mieux vaut être jeune et jolie que vieille et flétrie. Une offre pour une “présentation de produit” de 8 heures dans un grand magasin. Juste avant Noël j’ai croisé un tel présentateur. Était-il plus désabusé qu’épuisé ? Ou plus épuisé que désabusé ? J’ai longuement hésité… Une offre pour faire du “merchandising” entre “2 et 10 heures par semaine pendant la période des fêtes”. Pour tous les ceusses qui ne connaissent pas, ça consiste à mettre des marchandises en rayon dans les supermarchés en étant payé par le producteur et non par le magasin. Un bijou dans la rubrique boulots de merde. Va t’instruire en lisant une rencontre de merchandiseuse durant les grèves contre la réforme Sarkozy des retraites.

Dans la liste de ces offres d’emploi il y a aussi un taf à durée indéterminée. Chouette ! Champagne ! Euh… Va pas te réjouir trop vite. Il s’agit de faire le ménage dans un bureau deux heures chaque semaine le vendredi soir. Si j’étais chômeur, ça me mettrait le moral dans les chaussettes de consulter les offres de Pôle-Emploi de ma ville qui propose beaucoup de miettes d’emploi mais peu de vrais emplois. Alors je comprends la hargne de la dame qui a trouvé du taf mais n’oublie pas ses 19 mois de galère. Même si j’ai plus de mal à comprendre qu’elle reste membre du Parti fauxcialiste. Un que je comprends mieux, c’est Lorenzo qui, lui, m’a bien fait rire. « J’encourage tous les chômeurs à envoyer régulièrement (genre une fois par semaine) des candidatures spontanées auprès des députés LREM qui, bien évidemment ne manqueront pas de leur répondre par écrit pour qu’ils puissent prouver leur recherche effective… » L’adresse électronique standard de nos députés c’est toujours Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Point, hebdomadaire qu’on soupçonne de gauchisme hirsute, cite Le Figaro – la voix ouvrière de l’anticapitalisme radical ? – qui se fait l’écho des difficultés de nos ex-ministres et députés cruellement éprouvés. Ces pauvres petits peinent à retrouver un emploi. Tu te souviens de la courbe inversée du chômage ? Hé bé ils se la prennent dans la tronche. Première réaction : c’est bien fait pour leur gueule ! Et tu es prêt à balancer un bon coup de tatane dans la bête à terre. Mais si ça soulage, faut surtout penser à ça : Même des anciens ministres et députés – branchés dans de multiples réseaux où pouvoir et pognon font bon ménage – pointent à Pôle-Emploi et rament comme des malades pour se recaser ! Ça montre l’étendue des dégâts. S’ils étaient intelligents, ça devrait enfin leur faire comprendre que leurs sœurs et frères en chômage du commun des mortels ne sont pas six millions et demi de grosses feignasses qui se la coulent douce aux Bahamas.

La leçon est rude pour les ex-notables, un pointage mensuel fait bien plus mal qu’un coup de tatane virtuel, mais rien ne vaut les travaux pratiques pour assimiler de nouvelles connaissances. C’est que l’apprentissage sur le tas a ses qualités…

Ricet Barrier chante “Les vacanciers”. Qui viennent l’été dans sa campagne et pas encore toute l’année aux Bahamas.

yetiblog.org

Les monnaies locales, un moyen efficace pour lutter contre la spéculation financière et les délocalisations ?

Article original : https://www.bastamag.net/Les-monnaies-locales-un-moyen-efficace-pour-lutter-contre-la-speculation

 

Auteur :  

Voilà maintenant sept ans que la première monnaie locale complémentaire, l’Abeille, a été lancée en France. Créées après la crise financière pour encourager l’économie locale et les bonnes pratiques environnementales, dynamiser les territoires tout en freinant la spéculation, elles sont aujourd’hui plusieurs dizaines en France. Une première carte de paiement a même été lancée en Eusko, la monnaie locale du Pays Basque. D’autres villes et régions, en Angleterre ou en Allemagne, connaissent aussi un essor de ces monnaies citoyennes. En France, le ministère de l’Économie et des Finances va-t-il encourager cette innovation ou l’entraver ?

La Cagnole, le Cep, la Doume, la Gonette, le Grain, la Maille, la Miel, la Pêche, la Roue… Plus de 40 monnaies locales circulent aujourd’hui en France, et une trentaine de plus sont en cours de création. Une dynamique qui réjouit Françoise Lenoble, co-initiatrice dans le Lot-et Garonne de « l’Abeille », la première monnaie locale complémentaire lancée dans l’hexagone en 2010. Aux prémices du projet, l’envie des adhérents de l’association « Agir pour le vivant » de « faire quelque chose qui reliait tous les sujets entre eux ». Quoi de mieux que la monnaie, dont se sert chaque individu pour faire ses courses comme chaque grande entreprise pour régler ses fournisseurs.

 

« L’une de nos interrogations était de savoir où va notre argent quand on paie, explique Françoise. Avec l’utilisation de cette monnaie éthique, nous regroupons tout ce qui touche à nos usages concrets, comme l’alimentation ou la santé. Elle s’inscrit dans notre projet d’une société plus humaine, éthique, sociale, écologique. » Car le principal avantage d’une monnaie locale est de favoriser l’économie et les transactions locales. Autant d’argent en circulation en grande partie réinvesti sur le territoire, sans forcément avoir besoin de le convertir en euros. L’association nomme sa monnaie « l’abeille », en raison de ses préoccupations pour la biodiversité. « En creux, il y a aussi l’idée d’essaimer, mais on ne s’attendait pas à ce que les monnaies complémentaires locales s’étendent bien au-delà de notre département ! », se réjouit-elle.


Cliquez sur la carte ci-dessus

Agir pour le vivant organise une première réunion rassemblant les autres projets de monnaies locales, trois mois après la création de l’Abeille. Le succès est au rendez-vous : « Cette première rencontre nationale, en Ardèche, a tellement bien marché que nous n’avons plus arrêté depuis », développe Françoise. Depuis six ans, le réseau des monnaies locales complémentaires citoyennes se réunit deux fois par an. Françoise et ses acolytes continuent d’être sollicités pour des conseils par des collectifs souhaitant lancer leurs propres monnaies. « Ce sont des monnaies qui viennent de la base, résume t-elle. Un moyen pour montrer quel genre de société nous voulons… Un peu comme un bulletin de vote ! »

Changer les manières de produire et de consommer

D’un territoire à l’autre, les promoteurs des monnaies locales partagent des valeurs communes. A commencer par la volonté d’une « réappropriation de l’usage de la monnaie par le citoyen » 1. La crise financière de 2008 a été le point de départ du mouvement, en interrogeant la manière dont fonctionne l’économie et dont circule l’argent. La volonté de lutter contre la spéculation est au fondement de l’Abeille. Pour beaucoup, les monnaies locales sont aussi un outil au service de l’économie réelle, pour favoriser les petits commerces et les entreprises locales.

Cette envie de relocaliser l’économie s’accompagne d’une volonté d’encourager des modes de production et de consommation plus écologiques. Les entreprises et commerces qui s’inscrivent dans le processus sont poussés à changer leurs pratiques, en utilisant davantage de produits locaux. Une manière de contribuer à retisser des liens de confiance entre particuliers, commerçants et entreprises. Ces dernières doivent signer une charte d’engagements pour intégrer le réseau.

Carte ci-dessus réalisée par le Journal L’Âge de Faire dans le cadre de leur cahier spécial « monnaies locales ».

Plus largement, les monnaies locales participent à faire vivre le territoire, et réciproquement : plus un territoire a une identité forte, plus il peut se révéler facile de lancer la monnaie. « Il ne faut pas perdre de vue le sens politique des monnaies locales, résume Dominique Plihon, économiste et co-porte parole de l’association Attac France. Il y a l’idée d’une re-territorialisation de la monnaie et de l’activité ».

A Toulouse, « faire circuler une monnaie sur l’ensemble de la métropole »

La Sol-Violette, à Toulouse, fait partie des monnaies locales pionnières. Avant de la lancer en 2011, des commissions citoyennes se sont réunies pendant deux ans pour établir la charte de valeurs et les conditions d’admission des entreprises. « Nous avons commencé par trois territoires pour expérimenter l’usage de la monnaie, précise Bruno De Menna. Nous essayons maintenant de faire circuler la monnaie sur l’ensemble de la métropole. »

A ce jour, plus de 2400 personnes et 237 commerces et entreprises utilisent la Sol Violette. Soit entre 35 000 et 52 000 Sol en circulation durant l’année – un Sol Violette étant égal à un euro. A la différence de l’Abeille dont le fonctionnement repose uniquement sur des bénévoles, quatre salariés gèrent la Sol Violette, appuyés par une vingtaine de bénévoles.

« Aujourd’hui, l’un des enjeux est de renouveler la mobilisation et la participation citoyenne. C’est difficile après six ans d’entretenir la dynamique », reconnaît Bruno de Menna. Échanger des euros contre des coupons papier implique de se rendre dans des « comptoirs d’échanges », ce qui peut devenir une contrainte pour les usagers selon les horaires d’ouverture et leur localisation. Autre difficulté : une partie des prestataires ont des fournisseurs en-dehors de Toulouse, qui ne peuvent pas payés en Sol Violette. « Nous réfléchissons à la manière dont on pourrait accentuer la coopération entre monnaies locales, et éventuellement élargir la zone de circulation », souligne Bruno de Menna.

A Bayonne, la première carte de paiement en monnaie locale

Plus au sud, à Bayonne, une monnaie locale a franchi début 2017 le cap de la version numérique : les usagers de l’Eusko peuvent désormais utiliser une carte de paiement dans les commerces équipés du terminal. « L’enjeu, avec la mise en place du numérique, est de faciliter l’usage de la monnaie pour ses utilisateurs, explique Xebax Christy, l’un des huit salariés en charge de la gestion de l’Eusko. En contrepartie de la mise à disposition de la carte de paiement, nous demandons aux particuliers d’ouvrir un compte Eusko et de l’alimenter automatiquement chaque mois, même avec un petit montant. Cela contribue à inscrire beaucoup plus fortement la monnaie dans les usages quotidiens. »

Les professionnels ont aussi la possibilité de faire des virements. Quatre ans et demi après son lancement, l’Eusko est la plus importante monnaie locale de l’hexagone avec 3000 particuliers, 650 prestataires et environ 600 000 Euskos en circulation (lire notre reportage : Pays basque : une monnaie locale pour un changement global).

Le maire travailliste de Bristol est payé en monnaie locale

En Europe, l’un des projets les plus avancés sont les Bristol pounds. 1,6 million de livres (2 millions d’euros) sont en circulation depuis cinq ans dans cette ville d’un million d’habitants à l’ouest de l’Angleterre. La monnaie peut être utilisée pour payer une partie des salaires des 850 entreprises participantes. La ville l’accepte même pour partie en paiement des taxes locales. Le maire lui-même, Marvin Rees (Parti travailliste) se fait verser ses indemnités dans cette monnaie.

 

L’Allemagne connait également une forte dynamique avec une soixantaine de monnaies locales, dont la plus connue est le Chiemgauer, mis en place depuis 2003 en Bavière 2. Depuis 2010, la coopérative qui gère le Chiemgauer est accréditée par l’institut de microfinance allemande pour accorder des crédits aux entreprises et aux associations. Une enquête de la Direction générale du trésor française note par ailleurs une forte progression des monnaies locales au Portugal, en Grèce, au Brésil, au Canada et aux États-Unis depuis la crise de 2008 3.

Le verrou de Bercy

En France, les initiateurs de l’Eusko ne comptent pas s’arrêter là. « Nous travaillons à faire adhérer des villes à l’Eusko, et à la possibilité de payer des services publics comme la piscine ou la régie avec la monnaie locale, souligne Xebax. Mais cela implique l’accord de Bercy. » Une idée qui s’appuie sur la loi relative à l’Économie sociale et solidaire de 2014. L’article 16 de la loi reconnaît officiellement l’existence des monnaies locales, et rend possible leur utilisation pour le paiement de services publics. Reste à mettre l’idée en pratique, alors que les freins administratifs se révèlent nombreux… Récemment, la municipalité de Bayonne, dirigée par Jean-René Etchegaray (UDI), a voté la possibilité de verser une partie des indemnités en monnaie locale, mais le feu vert du ministère se fait attendre.

Alors que s’amorce la reconnaissance institutionnelle des monnaies locales, ses promoteurs se heurtent également à la question de leur financement. Euskal Moneta, l’association qui coordonne la gestion de l’Eusko, ne dispose à ce jour que d’emplois aidés remis en cause par la politique gouvernementale actuelle. « L’association n’a pas de ressources suffisantes pour payer ses huit salariés, s’inquiète Xebax Christy. Cela peut mettre en cause le développement du projet. » Françoise Lenoble se veut néanmoins confiante : « Quelles que soient les difficultés, chacun peut s’interroger sur ce qu’il peut faire au quotidien pour améliorer la situation. Choisir d’aller chez les petits commerçants, s’appuyer sur une monnaie locale, c’est un beau premier pas. »

Crédits photos :
– Photo de Une : La Gonette.
– Photo ci-dessous : Ministère de l’Économie et des Finances (cafes-economiques.fr).

 

 

 

Notes:

  1. Voir le manifeste des monnaies locales complémentaires citoyennes.
  2. Achetée à parité avec l’euro, le Chiemgauer perd 2% par trimestre – c’est ce qu’on appelle « le principe de la fonte » qui, selon ses promoteurs, contribue à la circulation plus rapide de la monnaie.
  3. Voir la mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux, 2015, p34.

Calculs obscurs et illégaux : le Grand Bazar du RSA

 

Peut-être faites-vous partie de celles et ceux qui, bénéficiaires du RSA, s’interrogent encore sur le mode de calcul de leur allocation. Sachez que vous n’êtes pas seul-e. Opacité et illégalité règnent ! Celles et ceux qui nous suivent depuis 2004, et plus précisément depuis 2009, savent que nous avons fait du RSA l’un de nos principaux engagements. Dès sa mise en œuvre nous avons dénoncé ses dysfonctionnements et interpellé Martin Hirsch, son initiateur sous le règne de Nicolas Sarkozy. Et nous avions vu juste ! (Comme quoi avant de créer un nouveau « machin » il serait bon de consulter les premiers concernés. En l’occurrence, les associations de Chômeurs & Précaires qui connaissent sur le bout des doigts les réalités quotidiennes).

Depuis 8 ans donc, c’est le Big Bazar en matière de calcul du RSA et d’interprétation des textes. Chaque département et chaque CAF y va de son credo en la matière, contraignant en juin 2017 (oui vous avez bien lu : juin 2017 pour un lancement du RSA en 2009) le Conseil d’État à rappeler quelques règles élémentaires, notamment celles qui encadrent la taxation de l’épargne des bénéficiaires. Nous le dénonçons depuis des années : CAF et départements arnaquent les plus démunis, enfin ceux qui ont encore quelques économies. Nous estimons que des dizaines de millions d’euros, probablement des centaines, peut-être même des milliards, ont ainsi été économisés sur le dos des plus pauvres. Aujourd’hui, nous nous intéressons au flou qui entoure le calcul du RSA. La plupart des ayants droit n’y comprennent rien. Nous partirons de quatre exemples que nous pouvons reproduire à l’infini. Toutes les semaines, parfois même tous les jours, notre association est sollicitée par des bénéficiaires se heurtant à la mauvaise foi de départements et CAF, voire à leur intention délibérée de les spolier de leurs Droits.

Entamons sur le cas de Jean-Louis qui approche la soixantaine. Depuis 3 ans, ce RSAste indique tous les trimestres le montant de son épargne sur livrets dans la case « argent placé » de sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Pendant trois ans, l’épargne de Jean-Louis a été abusivement taxée de 3 % par an, qui ampute d’autant son RSA alors que seuls les intérêts versés annuellement doivent entrer dans le calcul comme le rappelle le Conseil d’État. Ainsi depuis 2014, Jean-Louis a perçu 350 euros de RSA, ce jusqu’au mois d’août 2017. Puis, du jour au lendemain, comme par enchantement, le montant est passé à 470 euros alors que la situation de notre ami n’a pas évolué. Le département et la CAF dont il relève ont enfin appliqué les règles confirmées par le Conseil d’État en juin 2017. Pendant trois ans, son épargne a été taxée ILLÉGALEMENT, amputant ainsi de 120 euros son RSA mensuel, soit 1.440 euros par an, 4.320 euros depuis 2014. Une fortune pour un précaire ! Si dans le département de Jean-Louis 1.000 ou 2.000 bénéficiaires sont dans une situation comparable, ils ont été spoliés de 4,5 à 9 millions d’euros sur ces trois dernières années (rappelons que le RSA a été mis en place en 2009). Si ils sont 100.000 ou 200.000 en France, on atteint 450 à 900 millions d’euros sur 3 ans ! Ahurissant non ?

Revenons ici aussi sur le cas de Romain, notre camarade qui a bataillé pendant de longues années pour obtenir gain de cause ; le département où il réside se refusant à appliquer les règles. Seul, sans l’assistance d’un avocat, Romain a engagé une procédure devant le Tribunal administratif et l’a gagnée en octobre 2016 (lire notre compte-rendu ici). Son parcours du combattant démontre que nombre de CAF et départements s’obstinent à spolier les bénéficiaires du RSA en toute connaissance de cause. Il ne s’agit pas d’une erreur d’interprétation des textes officiels mais bien d’une volonté d’arnaquer les plus démunis. Car avant de saisir le Tribunal administratif, Romain a longuement échangé avec les services départementaux, faisant valoir ses arguments qui ne souffraient alors d’aucune contestation possible. La procédure veut qu’il adresse un recours préalable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Romain s’est exécuté. Son recours a été rejeté. On lui a même laissé entendre par voies détournées que s’il persévérait à contester, son RSA pourrait être purement et simplement suspendu. Mais il ne s’est pas dégonflé et il a gagné. Un jugement qui incitera Mediapart à publier en février 2017 un dossier complet sur la taxation abusive et souvent illégale de l’épargne des RSAstes.

On pourrait raisonnablement imaginer qu’à présent départements et CAF appliquent scrupuleusement les textes. Jugements rendus par les tribunaux administratifs, dossiers publiés dans la presse, Arrêt du Conseil d’État, que leur faut-il de plus pour s’y plier ? Eh ben non ! Certains persistent. Depuis la parution de nos articles et dossiers, nous recevons de nombreux témoignages de bénéficiaires du RSA toujours embourbés dans des procédures avec leurs CAF et Conseils départementaux. Tel Bastien qui nous a contactés début novembre 2017. Récemment contrôlé, il doit rembourser un indu de près de 2.000 euros. Les contrôleurs ont tout simplement appliqué les 3 % forfaitaires sur ses avoirs pour les années 2013 et 2014. Bastien a évidemment engagé un recours préalable qui a été rejeté il y a quelques jours. Le département s’obstine à taxer abusivement son épargne et, tenez-vous bien, son compte courant. Stupéfiant ! La Responsable du service contentieux se hasardant même dans sa réponse à préciser que : « le département aurait pu, au regard de l’argent détenu, mettre fin à votre RSA pour absence de précarité ». Une menace déguisée parfaitement infondée pour deux raisons. Le RSAste a bien évidemment le Droit de détenir une épargne, même de 30.000, 40.000 ou 50.000 euros, comme ces bénéficiaires âgés de plus de 50 ans qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage, ont basculé au RSA après une longue carrière professionnelle qui leur a permis – quand même – de mettre un peu d’argent de côté. Cela n’a rien d’indécent d’autant qu’ils sont aujourd’hui souvent victimes de discriminations à l’embauche en raison de leur âge.

Mais surtout, la taxation de 3 % d’un compte courant est parfaitement illégale, comme le stipule une réponse du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à une question posée par la députée Geneviève Fioraso en juillet 2015. Extrait : « Les sommes placées sur les livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation fictive de 3 % : seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources placées mais des ressources perçues. À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul ». La défense de notre ami Bastien est donc incontestable. Seule une taxation ILLÉGALE de ses avoirs, notamment de son compte courant, justifie le remboursement d’un « indu » imaginaire de 2.000 euros sur deux ans. On notera que cette question au gouvernement confirme si nécessaire qu’au plus haut niveau de l’exécutif on sait que les règles de calcul du RSA ne sont soit pas appliquées, soit interprétées de façon erronée, soit carrément bafouées, ce qui est plus grave encore. Les échanges entre Bastien et les services départementaux illustrent un autre aspect du nébuleux RSA.

Notre ami n’a pas réussi à obtenir le détail du calcul de son allocation et moins encore celui de l’indu imaginaire qu’on lui réclame. Ainsi nombre de RSAstes reçoivent un ordre de remboursement d’une somme fantaisiste sortie tout droit du chapeau d’un magicien, entre le lapin et la colombe. Un montant précis pourtant, au centime près (1.734,67 euros par exemple) que le condamné est dans l’impossibilité de vérifier. Et pour cause, une multitude de RSAstes ne connaissent pas les règles de calcul du montant de leur minima social. Monique en témoigne. Cela fait près de deux mois que notre amie se bagarre pour obtenir des informations. Tout simplement parce qu’elle ne veut pas faire d’erreurs dans sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Elle tente désespérément d’obtenir un rendez-vous avec la CAF car sa situation est complexe. Éligible au RSA, elle touche encore un reliquat d’assurance-chômage, une petite pension de veuvage et a placé la somme dont elle a hérité de son mari sur un livret d’épargne réservé aux militaires. Monique touche 150 euros par mois de RSA. Elle n’en conteste pas le montant mais n’en comprend absolument pas le calcul. Et impossible d’obtenir des éclaircissements. Une chose est avérée cependant, Monique a vu – comme beaucoup d’autres – son RSA amputé plus qu’il n’aurait du l’être. Faute d’informations fiables, notre amie a déclaré des sommes perçues après le décès de son mari qu’elle n’aurait jamais du fournir à la CAF à en croire un expert juridique auprès duquel elle a pris conseil.

Monique qui dispose d’un pécule la préservant pour un temps des difficultés, a renoncé à demander le réexamen de sa situation. Elle n’est pas à quelques centaines d’euros près. Cependant pour éviter de se mettre en porte-à-faux et remplir comme il se doit ses obligations déclaratives, elle tente d’obtenir un rendez-vous avec la CAF. Sans succès ! Car les informations qu’elle a réussi à glaner ici ou là auprès des services concernés sont contradictoires. Un jour, son interlocuteur lui assure qu’elle doit déclarer ceci, l’autre que non. La confusion est totale. Comme nombre de RSAstes, Monique ne comprend absolument pas pourquoi et comment la CAF arrive à un montant de 153,86 euros de RSA. Et pourquoi pas 156,98 euros ou 161,13 euros ? On l’a vu plus haut avec Jean-Louis, le montant du RSA peut varier du jour au lendemain, sans explication. Nous en arrivons donc à l’épilogue de cette démonstration par l’exemple. Non seulement les CAF et départements interprètent encore, 8 ans après la création du RSA, ses règles et dispositions (généralement au détriment des allocataires), mais de plus le mode de calcul est totalement opaque. Dès lors qu’on a un peu d’argent de côté, quelques ressources qui varient au gré des trimestres, la justesse du montant du RSA versé est invérifiable par son bénéficiaire. Il est cependant peu probable que ce dernier en sorte gagnant. Les témoignages que nous recevons ici par dizaines l’attestent.

Nous renouvelons donc notre accusation envers l’État (garant de l’application des textes), les départements et les CAF : Depuis 2009, des centaines de millions d’euros ont été économisés sur le dos des plus précaires. Les quatre témoignages sur lesquels nous appuyons notre démonstration correspondent à près de 10.000 euros de « manque à vivre » par une taxation illégale de l’épargne et des comptes courants, des commandements à rembourser des indus imaginaires, un défaut d’information constant, la renonciation à faire valoir des droits… Si à cela on ajoute les menaces que laissent planer CAF et départements dès que vous contestez une décision, ce dossier est explosif par l’ampleur des pratiques illégales qu’il révèle et le montant des sommes en jeu depuis 2009.

Malheureusement, pour mener cette bataille il faut des moyens et des relations que pauvres et précaires n’ont pas. Notre association est impuissante à faire respecter des Droits élémentaires qui ont été et sont toujours bafoués. Selon que vous soyez puissant ou misérable…

Actuchomage/APNÉE

Balancer aussi son patron?

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politis, abonnez-vous.

 

L’inégalité salariale femmes-hommes se creuse

Malgré les bonnes intentions affichées par les gouvernements successifs, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes s’est accru ces dernières années.

À partir de maintenant, 11h44 et 9 secondes, le 3 novembre, les femmes travaillent « bénévolement » jusqu’à la fin de l’année. Ce qui représente près de près de 40 jours ouvrés non payés. C’est ce qu’affirment Les Glorieuses, une lettre d'information féministe qui milite notamment pour l'égalité professionnelle :

S'il y avait une égalité des salaires en France, les femmes pourraient s'arrêter de travailler le vendredi 3 novembre à 11h44 et gagner autant sur l'année 2017.

Leur calcul se base sur des chiffres d’Eurostat, selon lesquels les femmes employées dans l'industrie, la construction et les services (hors administrations publiques) en France touchaient en 2015 un salaire horaire brut inférieur de 15,8 % en moyenne à celui des hommes.

Le dernier rapport annuel, « La vie des femmes et des hommes en Europe – Un portrait statistique », publié le 18 octobre par l'organisme européen de statistiques et fondé sur des données de 2014, montre que l’écart des salaires entre hommes et femmes tend à augmenter. Si la France fait un peu mieux que la moyenne européenne (16,3 % d’écart moyen avec de fortes disparités entre les pays, le « modèle allemand » accusant par exemple un écart de… 22 % !), « l’écart de rémunération est plus important que celui de la dernière étude d’Eurostat », notent Les Glorieuses qui avertissent :

Il y a un recul de l’égalité salariale en France

Le creusement de cet écart salarial représente quatre jours de travail supplémentaires. L’an dernier, en se fondant sur le rapport d’Eurostat réalisé à partir des données consolidées de 2010 qui estimait à 15,1 % cet écart, Les Glorieuses avaient appelé les femmes à cesser symboliquement le travail le 7 novembre à 16h34.

En appelant cette année à la mobilisation sur les réseaux sociaux, ces féministes souhaitent susciter une réflexion au niveau des entreprises et des politiques publiques. La société tout entière gagnerait en effet à mettre enfin en pratique cette égalité invoquée dans les discours depuis des décennies sans qu’aucune loi vraiment contraignante ne l’impose.

Une étude de la Fondation Concorde, publiée en début de semaine, estime qu’une égalité salariale parfaite entre femmes et hommes engendrerait un gain annuel de 61,9 milliards d'euros pour l'économie française : 33,7 milliards d'euros en recettes supplémentaires pour l'État (TVA, impôt sur le revenu, cotisations sociales et patronales), 21,98 milliards de hausse de la consommation, et 6,16 milliards de hausse de l'épargne.

Bien que réalisée par un think-tank très libéral, cette étude donne a posteriori raison à Jean-Luc Mélenchon qui, au cours de la campagne présidentielle, affirmait que l’égalité salariale femmes-hommes suffirait à financer le retour du départ de l’âge de la retraite à taux plein à 60 ans. Ce n’est qu’un exemple de ce que permettrait l'égalité, mais il donne à réfléchir.

Informations supplémentaires