Economie

« Nous n’avons pas besoin des multinationales. La solution, c’est leur dissolution »

 

par Olivier Petitjean

Savons-nous vraiment ce qu’est une multinationale aujourd’hui ? Comprenons-nous la nature de son pouvoir, de son « totalitarisme pervers » et les moyens de le combattre réellement ? Dans un livre important, De quoi Total est-elle la somme ?, le philosophe Alain Deneault dresse, à partir du cas de ce géant pétrolier, le portrait d’une multinationale comme un acteur politique mondiale. Un acteur au-dessus des souverainetés démocratiques nationales ou internationales : un « pouvoir » en soi, évoluant dans un monde où les règles du jeu sont taillées sur mesure. Finalement, avons-nous réellement besoin des multinationales, s’interroge le philosophe ? Entretien.

Votre livre De quoi Total est-elle la somme ? est à la fois un portrait de Total et une analyse du pouvoir des multinationales aujourd’hui. D’où vient ce projet ?

C’est un livre qui me semblait manquer. Je ne comprenais pas qu’il n’existe pas. Il y avait beaucoup d’informations disponibles sur Total, grâce au travail d’ONG, de journalistes ou encore de documentaristes. Mon idée de départ était de produire une synthèse à partir de ce matériau. Au final, la problématique qui m’a servi de fil conducteur pour organiser la masse d’informations à laquelle j’étais confronté a été de prendre au sérieux l’assertion répétée des dirigeants de Total selon laquelle tout ce que fait l’entreprise est entièrement légal. Non pas pour réfuter cette assertion, mais au contraire pour essayer de la comprendre. Ce qui supposait de me lancer dans des considérations relatives à la sociologie ou à la philosophie du droit, afin d’identifier les raisons qui font qu’une entreprise comme Total peut coloniser, corrompre, comploter, polluer – tous les verbes qui donnent leur titre aux chapitres de mon livre – de manière légale.

Si tout ceci est légal, cela signifie qu’il y a des lacunes juridiques, qu’il y a des États complices, qu’il y a dissociation entre la responsabilité juridique de la société mère et celle de ses filiales, que l’on peut régler ses litiges à l’amiable sans passer devant les tribunaux, et bien d’autres manipulations et de détournements du droit que je décris dans mon livre. Ce sont ces multiples formes de perversion du droit qui font d’une multinationale comme Total le pouvoir qu’elle est aujourd’hui.

Pourquoi Total en particulier ? N’aurait-on pas pu faire le même livre sur Exxon, Chevron, ou sur une autre multinationale ?

Le choix de Total était commode à plusieurs titres. Beaucoup d’informations sont disponibles. C’est une société dont la documentation est en français. Surtout, c’est une société dont les dirigeants sont extrêmement bavards. Christophe de Margerie, le premier, puis aujourd’hui Patrick Pouyanné, ont rompu avec la tradition de mutisme qui était celle du PDG précédent, Thierry Desmarest. Ce mutisme était devenu intenable à l’occasion de la marée noire de l’Erika et de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. Désormais les PDG de Total répondent à des entretiens dans la presse écrite, se rendent sur les plateaux télévisés, se prononcent sur le sort des réfugiés syriens et les grèves des manifestants contre un projet de loi sur la réforme du code du travail, financent le Louvre et des institutions universitaires, sans parler de la presse.

Total communique aussi énormément sur le plan de la recherche. Le groupe a ses historiens officiels et créé un site spécifique, Planète énergies, pour diffuser la connaissance qu’il approuve sur l’énergie. Si l’on y ajoute les communiqués de presse et la publicité, au final cette firme nous parle énormément. J’ai choisi d’écouter. Non pas écouter comme on nous demande d’écouter, mais écouter pour comprendre ce que nous disent ces discours au-delà de leur contenu apparent.

En quel sens s’intéresser à Total permet-il de faire le portrait de « la multinationale » d’aujourd’hui ?

Total est un cas d’école. Imaginons le même livre sans cas d’école. Cela donnerait un livre plus abstrait, qui donnerait l’impression d’être idéologique, voire péremptoire. L’exemple de Total permet de comprendre très rapidement de quoi il retourne. Il est d’ailleurs intéressant de constater l’impossibilité de parler de Total sans citer beaucoup d’autres multinationales. Ses concurrentes Shell, BP ou Exxon apparaissent partout dans son histoire en tant que partenaires, tout comme les banques et d’autres associés. Total, à l’instar de toute multinationale, n’est jamais seule. En plus de faire partie d’un réseau d’entités, elle est elle-même constituée en droit comme un réseau de filiales et de structures autonomes.

C’est donc trop simplement qu’on présente Total comme « une société pétrolière française » ; chacun de ces quatre termes pose problème. Total n’est pas « une » ; ce sont 882 sociétés autonomes actives dans plus de 130 pays. Total n’est « française » ni par son actionnariat, puisque 72% du capital est détenu par des investisseurs internationaux, ni par les intérêts qu’elle défend. C’est un groupe qui n’hésite pas à fermer des raffineries en France pour en ouvrir en Arabie saoudite. Total est bien plus qu’une « pétrolière », puisqu’elle fait aussi du gaz, de la chimie, des agrocarburants, du courtage, de la recherche et même du solaire. C’est comme si McDonald’s se mettait aux produits bio. Ce qui montre bien que Total n’est plus une simple « société » au sens traditionnel, dédiée à une seule activité. C’est un pouvoir en soi qui se déploie sur plusieurs terrains et plusieurs secteurs, pour pouvoir profiter de toute conjoncture. Une multinationale, ce n’est jamais « une société » : c’est un réseau d’entités qui agit avec toute la force de frappe du groupe dans différentes législations, sans qu’aucune de ces législations soit capable de légiférer à l’échelle à laquelle la multinationale se déploie.

Si Total est aujourd’hui, comme vous le dites, un « pouvoir », comment comprendre le discours de ses dirigeants selon laquelle leur entreprise « ne fait pas de politique » ?

C’est Christophe de Margerie qui a le plus développé ce discours. Là encore, il faut le prendre au sérieux. Ce que nous disent les dirigeants de Total, c’est qu’ils sont au-dessus de la politique, que la politique est l’affaire des pauvres, lesquels s’entredéchirent pour déterminer qui d’entre-eux portera la couronne. Tout ce qui intéresse Total, c’est de maintenir un contrôle de la situation et un rapport de forces tels que leurs intérêts fassent loi, quel que soit le gouvernement en place. Récemment encore, Patrick Pouyanné présentait la mondialisation comme ne relevant même plus du débat politique gauche-droite : selon lui, il y avait bien auparavant des « libéraux et des moins libéraux », mais tout cela est fini, maintenant il n’y a plus qu’un seul ordre commun, et ceux qui ne le comprennent pas sont nécessairement les perdants.

On voit bien la logique : on a fait la loi économique, désormais on la laisse agir comme loi au sens d’un théorème, on n’a même plus à l’assumer. On n’y peut rien si cette loi fait de nous des multimilliardaires et de la moitié de l’humanité des indigents. Comme c’est dans l’ordre des choses, il faut être du côté des gagnants et pas des perdants… C’est ce que j’appelle le « totalitarisme pervers ».

Qu’est-ce qui empêche les politiques de remettre en cause cette sorte de « loi naturelle » que les multinationales comme Total veulent leur imposer ?

Cela relève à la fois de rapports de chantage et de rapports de collusion. Le chantage, c’est de se savoir suffisamment puissant pour priver un État de financement, d’investissements ou d’énergie. Ce sont les multinationales qui ont créé les règles du jeu économique, et on sait bien que ceux qui créent les règles sont en position de faire en sorte que ces règles les avantagent mécaniquement. C’est ainsi que l’on se retrouve avec des situations oligopolistiques ou monopolistiques. D’autre part, on va flatter les politiques, créer de la connivence. Je recense dans mon livre quelques exemples de ces innombrables « portes tournantes », par lesquelles des hauts représentants de l’État, un ancien patron de la gendarmerie ou un conseiller de François Hollande à l’Élysée, vont travailler chez Total. Enfin, on va encore lubrifier ces rapports de chantage et de collusion au moyen du lobbying et de contributions idéologiques, grâce à des experts financés par Total, des chercheurs financés par Total, des journalistes financés par Total, et ainsi de suite.

Votre livre accorde une grande place à l’histoire. En quoi est-ce nécessaire pour comprendre la réalité de Total aujourd’hui ?

C’est que cette histoire témoigne de ce que Marx appelle le « processus d’accumulation ». C’est l’histoire de la violence, des abus et des entorses à la morale commune que l’histoire cache derrière la « légalité » que revendique aujourd’hui une firme comme Total. Si l’on s’en tenait uniquement aux faits contemporains, on ne pourrait pas répondre à l’argument sans cesse brandi par les dirigeants de Total selon lequel tout ce que fait la firme est « légal ».

C’est aussi une manière de montrer que le passé n’est pas passé. En plus de nous dire « tout est légal », la direction de Total nous donne à comprendre que le passé appartient au passé, que l’on évoque un cas de corruption en Iran ou les pratiques de la Françafrique. En réalité, ce « passé » est toujours présent. Il est dans le capital qui s’est accumulé au cours des ans grâce aux activités éthiquement problématiques de Total : le capital financier, mais aussi le capital culturel, le capital technique et le capital politique, qui sont tout aussi importants.

Vous accordez une large place aux activités d’Elf et de Total en Afrique. La grille de lecture impérialiste ou néocolonialiste est-elle encore pertinente pour comprendre une multinationale comme Total et le soutien que lui apporte la France ?

On est passé à un nouveau stade. Certes, il n’est pas possible de parler de Total sans rappeler le contexte d’avant 1960, où la France était à la traîne et cherchait à imiter les Anglo-saxons. Après la Deuxième guerre mondiale, dans la perspective gaullienne, il fallait diversifier les sources d’approvisionnement et cesser de dépendre de cartels dominé par les « Anglo-saxons ». La France a donc cherché à reproduire le modèle impérialiste anglais en Afrique, principalement au Gabon et au Congo-Brazzaville, et dans une moindre mesure au Cameroun et au Tchad. Viennent les privatisations, en plusieurs étapes, dans les années 1980 et 1990. En 1998, l’État n’a plus de parts ni dans Elf ni dans Total. Les réseaux françafricains, qui s’étaient développés dans une logique impérialiste, se sont retrouvés eux aussi privatisés. C’était la fin d’une certaine Françafrique, mais pas sa disparition.

La Françafrique ne fonctionne plus en circuit fermé comme auparavant, mais elle devient un réseau de liens de types partenariaux avec des diplomates et des représentants de la République. Surtout elle s’est embranchée sur d’autres réseaux internationaux. C’est ainsi que l’on voit désormais Total amener les Qataris au Congo-Brazzaville, ou chercher des capitaux chinois pour ses opérations en Russie. Le legs impérialiste de la Françafrique demeure, mais connecté à un réseau plus vaste, dont la cartographie est mondiale.

C’est toute la nature ambivalente de Total : d’un certain côté, ce n’est plus une entreprise française. Partout ailleurs dans le monde, elle se présente comme une multinationale comme les autres. En même temps, il se maintient une relation symbiotique entre Total et la République française, non pas dans un rapport de dépendance, mais dans un rapport d’assimilation complète de leurs intérêts respectifs. C’est ainsi que lorsque Patrick Pouyanné va voir Poutine en 2014, on le cite dans le communiqué de presse du Kremlin en disant qu’il représente en quelque sorte la France elle-même. Inversement, la France peut envoyer un employé de Total siéger en son nom dans un comité des Nations unies.

Vous montrez dans votre livre la manière dont une multinationale comme Total parvient à instrumentaliser, pervertir, détourner le droit de diverses manières. Or la première réponse mise en avant aujourd’hui pour faire face au pouvoir des multinationales, que ce soit en France avec la loi sur le « devoir de vigilance » ou au niveau international avec l’idée d’un traité dans le cadre de l’ONU, est précisément le droit. Celui-ci peut-il être une réponse adéquate à lui seul ?

Le droit est un outil, mais pas une panacée. Les solutions juridiques et législatives sont de portée structurellement limitée. Il faut en venir à un diagnostic en phase avec le XXIe siècle et concevoir les multinationales comme des pouvoirs, évoluant dans des sphères anomiques, par rapport auxquels il faut développer des contre-pouvoirs.

On peut donc obtenir des avancées par le droit, mais il faut aussi comprendre que le problème fondamental, c’est la multinationale elle-même. On n’en a pas besoin. On n’a pas besoin d’une multinationale pour produire une boisson sucrée ou un sandwich, ni pour générer de l’énergie, fabriquer des vêtements ou rendre disponible du papier… La solution ultime, c’est leur dissolution. En attendant, il faut continuer à agir cas par cas, dossier par dossier, enjeu par enjeu, tout en étant conscients que cela ne suffira pas. L’heure est venue de faire preuve de maturité politique, de nous dire que nous en sommes réduits à colmater des brèches, parce que le rapport de forces est totalement déséquilibré.

Peut-on dire alors que le développement d’alternatives, la relocalisation de l’économie, bref toutes les pratiques qui permettent de se passer des multinationales, sont une partie importante de la solution ?

On peut agir en marge du système dans lequel les multinationales nous enferment, mais en restant conscients qu’aucune solution n’est une panacée. Même si on n’a pas de voiture, l’existence de l’automobile est un fait social contraignant, qui relève de l’ordre économique et politique. Le problème se situe à un niveau qui dépasse les initiatives personnelles ou restreintes. Même des défenseurs modérés du capitalisme comme Joseph Stiglitz, Larry Fink ou Raymond Baker ont présenté le régime d’exploitation que les multinationales ont généré comme un cancer, qui se développe à son propre détriment. C’est en travaillant à faire comprendre à quel point ce régime n’est pas viable qu’on peut favoriser les conditions de possibilité d’un changement radical.

Les syndicats représentent-ils encore une force au sein même de Total qui peut porter une vision alternative ?

Sans doute, mais il faut aussi être conscient que lorsque Total préfère investir en Arabie saoudite ou dans d’autres pays qui sont socialement et fiscalement moins exigeants que la France, cela contribue aussi à priver les syndicats de leur force de frappe. Le problème reste de savoir se battre contre la multinationale dans son ensemble. Sinon, on va continuer à lutter sur des fronts isolés les uns des autres, sans se rendre compte que, pour l’entreprise, perdre sur tel front est sans conséquence, dans la mesure où elle peut en ouvrir d’autres qui sont hors de notre portée.

Vous publiez ce livre en France en plein période électorale. Comment jugez-vous cette campagne, où la question des marges de manœuvre réelles des politiques face aux pouvoirs économiques semble un peu passée aux oubliettes ?

La contribution d’un livre comme celui-ci est de rappeler que l’essentiel des enjeux échappe aujourd’hui aux souverainetés politiques, parce que l’on a élaboré l’Europe telle qu’elle est, parce que l’on a signé des traités de libre-échange, parce que l’on a accepté les mécanismes d’arbitrage investisseurs-États, parce qu’on a jamais réglementé le lobbying, parce qu’on accepte qu’un ancien Premier ministre et député soit en même temps le titulaire d’une firme de conseil pour des entreprises. Lorsque Total dit qu’elle ne fait pas de politique, elle a raison, et c’est précisément ce qui est inquiétant. Cela veut dire que le pouvoir est concentré dans des structures qui excèdent le champ de la souveraineté nationale et des institutions internationales.

Le phénomène Trump et la montée de l’extrême-droite en Europe sont-ils d’une certaine manière une conséquence de cette incapacité politique ?

Je me suis intéressé à cet aspect dans un opuscule publié en mars, sous le titre Politiques de l’extrême-centre. Cette notion d’extrême-centre est centrale pour comprendre le phénomène Trump ou Le Pen. Depuis les années 1980, on a voulu faire passer pour normales, neutres et pragmatiques des politiques en réalité extrêmement inégalitaires et destructrices. On les a simplement maquillées sous le jour de la pondération et de la nécessité pour les faire paraître acceptables. Cet extrême-centre a délibérément cherché à abolir l’axe gauche-droite et à exclure toutes les autres voix.

La seule alternative instituée restante se joue entre des gens qui nous font boire l’huile de foie de morue édulcorée et ceux qui nous la font boire crue, mais dans les deux cas le discours et le fondement politique sont les mêmes. Il n’y a plus de discours visant à transformer en profondeur la société. Sur un plan économique, Emmanuel Macron veut donner un peu plus de droits à un peu plus d’acteurs, mais dans le cadre d’un corpus commun à la droite. Trump et Le Pen, eux, sont ouvertement violents, sans complexe. À la limite, c’est sur le degré de violence des candidats que porte la décision électorale, non plus sur des projets de nature différente.

Propos recueillis par Olivier Petitjean

À lire : Alain Deneault, De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit, éditions rue de l’Échiquier et Écosociété, 512 pages, 23,90 euros.

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Photo : Jean Balczesak CC (une) ; © Olivier Charasson (portrait d’Alain Deneault).

Tapie condamné à verser le smic à 680 personnes pendant 43 ans

 

Par Bruno Painvin

404 000 000 d’euros...on peut en faire des choses avec une telle somme d’argent ! Il semblerait que l’homme d’affaires hésite encore à faire le bonheur autour de lui, il envisagerait même de saisir la Cour européenne de justice. Allez, faites un geste Bernard, soyez beau joueur ! Au fait on ne parle pas de Sarkozy dans cette affaire et pourtant...

Il y a une justice, tout de même ! 22 ans que nous attendions que les juges fassent leur boulot. Enfin ! Une ombre au tableau, tout de même… Une fois de plus, les politiques échappent à toute sanction : plus ils sont haut placés et plus ils sont à l’abri de toute espèce de poursuite. Protégés, préservés. Ministre de l’Économie et des finances, Christine Lagarde est gentiment réprimandée, elle est responsable mais pas coupable. Président de la République, Sarkozy passe complètement au travers des gouttes. La « logique » républicaine est respectée. On rigole à Trappes et dans les quartiers nord de Marseille. Le bon sens populaire voudrait pourtant que celui qui ordonne, organise et met en œuvre le pillage des caisses de l’État - nos impôts - soit également poursuivi et sévèrement voire durement châtié car c’est lui qui est à l’origine du vol. On le voit bien, la logique républicaine tourne ostensiblement le dos au bon sens qui est forcément « populaire », avec un entêtement confondant.

Je connais des parents qui seraient heureux de recevoir une aide de l’État pour leur enfant autiste. Je connais des personnes âgées qui n’arrivent plus à vivre dignement avec leur « petite retraite » m’expliquent-ils pudiquement. Je connais des chômeurs qui ont largement dépassé 50 ans et qui ne trouvent pas d’emploi. Je connais des jeunes qui rêvent de faire des études mais dont les parents « n’ont pas les moyens ». Je connais des gens dont le handicap les emprisonne chez eux. Je connais des gens qui se privent de soins médicaux pour bouffer… Je connais des « sans-dents ». Je connais des sans-abri… On pourrait en faire des choses avec une telle somme ! 404 000 000 d’euros ! Au nom de tous ces gens : Merci Nicolas ! Merci Christine !

Un grand bravo à vous, Monsieur Tapie, car sans vous je n’aurais jamais pu croire en la justice de mon pays. Encore merci, Bernard !

Bruno Painvin

blogs.mediapart.fr

Lobbies : l’insoutenable complaisance des élus

 

Par Jacques Guérin

Les affaires de conflits d’intérêt se multiplient, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, jetant un doute sur l’impartialité des décisions publiques. Il devient urgent d’encadrer les pratiques du lobbying et d’aller plus loin en matière de transparence.

 

Le 16 avril 2015, Michel Aubier, pneumologue à l’hôpital Bichat, intervient devant les sénateurs de la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Il déclare alors sous serment n’avoir « aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques ». Mais un peu moins d’un an plus tard, Libération et Le Canard Enchaîné révèlent que le pneumologue est rémunéré par Total comme médecin-conseil auprès des dirigeants du groupe. Convoqué par la commission sénatoriale pour s’expliquer, le médecin reconnaît alors toucher 5 000 euros par mois du groupe pétrolier. L’affaire est d’autant plus gênante que dans les médias ou devant les sénateurs, ce médecin a plutôt eu tendance, selon Le Monde, à minimiser les effets sur la santé de la pollution aux particules fines...

Les liaisons dangereuses

Le poids croissant des lobbies dans la société se traduit par de nombreuses affaires de conflits d’intérêts concernant des hommes politiques, des hauts fonctionnaires ou des experts scientifiques. Des pratiques qui jettent un doute sur l’impartialité des décisions publiques. Autre exemple : le 6 février 2017, le sénateur PCF du Nord Éric Bocquet réagit vivement en découvrant la liste des membres auditionnés par la Commission des finances du Sénat, où les grandes banques internationales sont surreprésentées... Un choix étonnant pour une discussion portant sur l’assainissement cadastral. Seule explication de la présence de ces représentants de la haute finance, selon le sénateur : ils étaient là pour promouvoir leurs intérêts propres. Les « clubs parlementaires », ces structures informelles qui mettent en relation députés ou sénateurs avec des organismes professionnels et des représentants d’intérêt, soulèvent également des questions. Un rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en recense une quarantaine : à côté des médiatiques clubs des amis du cochon ou des amateurs de havane, ils traitent de l’espace, du numérique, de la gastronomie, des eaux minérales, du transport, du sport, des partenariats public-privé ou encore de la santé.

« Les entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles y trouvent la possibilité de bénéficier d’interlocuteurs identifiés au Parlement pour expliquer leurs métiers et leurs contraintes, explique la Haute autorité. Cette information peut déboucher sur une reprise de contact ultérieure quand l’actualité législative le nécessite ». À tel point que certaines structures vont même jusqu’à présenter certains amendements « comme émanant du club lui-même ». La Haute autorité prône donc plus de transparence et fait des propositions pour encadrer l’activité de ces « clubs », les mesures actuelles étant jugées « très lacunaires voire inexistantes ».

L’agroalimentaire contre l’étiquetage nutritionnel

Cette absence de règles strictes a permis par exemple un lobbying intense – décortiqué par une enquête du Monde – de l’industrie agroalimentaire pour s’opposer à la mise en place des logos nutritionnels. Le ministère de la Santé souhaitait mettre en place des logos de couleur pour mieux informer les consommateurs sur la valeur nutritive des aliments transformés : très gras, très salé, très sucré... Un système de logos à cinq couleurs, le « Nutri-score », mis au point par la recherche publique (l’Inserm), apparaît ainsi dans la loi santé en 2014. L’industrie agroalimentaire, mais aussi la grande distribution, vont alors se mobiliser auprès des députés et obtenir la mise en place d’une étude comparative de tous les systèmes d’étiquetage existants, dont « Nutri-repère » (celui des industrie agroalimentaire) et le « Sens » (celui de la grande distribution), des logos beaucoup moins clairs qu’un simple code couleur.

Mais cela va plus loin car cette évaluation semble biaisée dès le départ par de multiples conflits d’intérêts, mis en évidence par Le Monde. Le coprésident du comité de pilotage, chargé de mener l’évaluation, est également président du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS), organisation de lobbying scientifique de l’industrie agroalimentaire, qui regroupe les plus grands groupes du secteur. Plusieurs membres de ce comité de pilotage sont également des représentants de la grande distribution et de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Quant au comité scientifique, six membres sur dix sont, selon Le Monde, en situation de conflits d’intérêts...

Une « drôle de guerre » contre les réseaux de soins

Dans un autre domaine, plusieurs syndicats de professionnels de la santé libéraux sont partis en guerre contre les réseaux de soins, ces plateformes, agréées par des mutuelles, qui signent des conventions avec des professionnels de la santé sur la base d’une modération de leurs tarifs et du respect de standards en termes de qualité de service rendu aux patients. Craignant notamment pour leur « fonds de commerce », ces syndicats de médecins, de dentistes, d’opticiens ou d’audioprothésistes trouvent, en cette période électorale, une oreille attentive du côté des parlementaires Les Républicains. Le député Daniel Fasquelle et une soixantaine de parlementaires LR ont ainsi déposé, en octobre 2015, une proposition de loi pour interdire le remboursement différencié – qui permet de mieux rembourser les assurés allant chez un professionnel adhérant au réseau de soins. Une initiative appuyée par une pétition de la Fédération nationale des opticiens de France, remise au même moment au Parlement. Atteinte à la liberté de choix du patient et à l’indépendance des professionnels, risque d’une médecine à deux vitesses... Les arguments des parlementaires contre les réseaux de soins sont les mêmes que ceux des professionnels de santé libéraux : ils reprennent ceux d’un consultant en économie de la santé, Frédéric Bizard, qui conseille aussi bien des parlementaires de droite que des syndicats de professionnels libéraux.

En juin 2016, présente aux côtés de ce conseiller « multicartes » devant les opticiens de l’association Oscar, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors candidate aux primaires de la droite et du centre, s’était ainsi déclarée ouvertement contre les réseaux de soins. Quant à François Fillon, il avait déclaré aux mêmes opticiens : « Je n’accepterai pas que les réseaux de soins puissent aboutir à une remise en cause de la liberté de choix par les assurés de leur médecine et de leur établissement de santé. Je n’accepterai pas davantage qu’ils aboutissent à instaurer une médecine à deux vitesses ». Au mépris, pourtant, d’une évidence qui semble échapper aux influenceurs comme aux influencés : en effet, un réseau de soins peut être « ouvert » ou « fermé ». Or, les réseaux de soins ouverts ne pratiquent pas, pour beaucoup d’entre eux, le remboursement différencié. Et les assurés restent libres de se faire soigner hors-réseau, tout comme les professionnels adhérents restent libres d’adhérer et de sortir du réseau quand bon leur semble.

Indispensable transparence

Comme le souligne le rapport Nadal de 2015 sur le sujet, « les relations entre responsables publics et représentants d’intérêts restent marquées par le secret, ce qui est susceptible d’alimenter l’inquiétude des citoyens quant à la probité de leurs dirigeants. L’idée d’une forme de collusion entre les groupes d’intérêts, qui tenteraient par tous les moyens d’imposer leur intérêt particulier, et les hommes politiques, qui le feraient primer sur l’intérêt général, est largement répandue et contribue à l’érosion de la confiance des citoyens dans leurs institutions ». La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin 2 – marque ainsi une nouvelle étape pour la transparence des relations entre lobbies et pouvoirs publics. Ce texte crée un « registre numérique des représentants d’intérêts », tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Les lobbyistes ont l’obligation d’y déclarer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent, les intérêts qu’ils représentent, les dépenses engagées pour leurs actions... Quant aux agents publics, ils ne pourront accepter d’entrer en contact avec un représentant si ce dernier ne figure pas dans le registre. Les lobbyistes devront également spécifier la source des informations qu’ils donnent aux acteurs publics : tout chiffre utilisé pour appuyer leurs arguments devra être justifié et pouvoir être contrôlé... Et s’il se révèle faux, le lobby sera sanctionné d’une amende.

Les cadeaux que font ces représentants à leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de cadeaux en nature, de voyages ou d’invitations au restaurant, seront désormais strictement encadrés et interdits au-delà d’une valeur significative. S’agissant des relations entre les lobbies et le Parlement, la loi considère qu’il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat de mettre en œuvre... leurs propres règles.

Jacques Guérin

legrandsoir.info

Des élections… et après

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L’élection présidentielle ne répond pas à l’agenda social et écologique des citoyens, expliquent Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France et Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, dans une tribune publiée par Reporterre. Le lourd et discret poids des multinationales surplombe les politiques. Il faut réduire le rôle joué par les multinationales, en particulier dans le domaine de l’eau.

 

Quelle que soit l’issue de la séquence électorale chaotique que nous vivons, il faut penser, se préparer à l’après. De ce point de vue, ce qui va compter, c’est comment nous, les citoyen-nes, les associations, la société civile, nous allons considérer le résultat de la présidentielle (et des législatives). Si on pense que la France est devenue réactionnaire ou que les aspirations écologistes, sociales et démocratiques ont disparu, ce sera effectivement la catastrophe. Ou au contraire, si on veut bien regarder au-delà d’un résultat électoral, fût-il déplorable, et si nous retrouvons ensemble le chemin de la réflexion et de l’action collective, au-delà de nos votes ou de nos refus de votes, tout reste possible.

La culture militante et médiatique dominante survalorise le rôle des élections et des formations politiques et a du mal à prendre en compte les nouveaux acteurs politiques à part entière que sont d’un côté, les multinationales, et de l’autre, le mouvement écologiste et citoyen.

Ainsi dénonce-t-on de plus en plus souvent des élus corrompus, et il faut s’en réjouir, mais beaucoup plus rarement leurs corrupteurs qui se situent dans le monde économique. La seule exception notable se trouve dans le domaine de l’eau, avec l’affaire Carignon, qui avait vu condamner en 1995 à la fois un maire et le dirigeant d’une entreprise.

Les entreprises influencent les décisions politiques

La responsabilité des élu-es qui confient la gestion de l’eau ou de l’assainissement à des entreprises privées est patente. Mais elle ne doit pas faire oublier le rôle actif des entreprises pour influer sur les décisions politiques. Depuis plusieurs années, la Coordination eau Île-de-France et la Fondation France libertés mènent une bataille contre les coupures d’eau, devenues illégales avec la loi dite Brottes de 2013, pour les résidences principales, tout au long de l’année et sans condition de ressources. Au départ, nous nous sommes heurtés à une indifférence de la plupart des élus, somme toute logique : quand on confie la gestion d’un service public à une entreprise, c’est justement pour éviter de s’en occuper ; car il y a des choses plus importantes dans la vie d’un élu, comme sa réélection par exemple… Mais nous nous sommes heurtés encore plus fort à l’hyperactivisme des multinationales du secteur pour enrayer par tous les moyens l’application de la loi. Le comble a été atteint avec la tentative de rétablir les coupures d’eau par un cavalier législatif porté par le sénateur Christian Cambon. Un sénateur proche de Veolia, dans la fonction de premier vice-président du Sedif (le Syndicat des eaux d’Île-de-France) qu’il occupe depuis 1983. Et un sénateur proche de Suez, en la personne d’Igor Semo, un lobbyiste de haut vol de cette entreprise, auquel M. Cambon va confier sa succession à la mairie de Saint-Maurice (Val-de-Marne).

Si on veut un jour réduire le poids de la finance sur nos vies, il faut de nouvelles lois pour limiter le lobbying des entreprises et l’emprise des groupes économiques sur les médias, à l’instar de l’intéressante réflexion proposée par Benoît Hamon à ce sujet. Il y a besoin également de lois qui ciblent les comportements délictueux des entreprises. Ainsi, nous avons fait condamner quinze fois des entreprises pour des coupures d’eau, dont cinq fois la seule Veolia, qui a été aussi condamnée plusieurs fois à l’initiative d’autres associations comme le Collectif des usagers de l’eau du Grand Avignon.

Nous avons eu gain de cause, des tribunaux d’instance au Conseil constitutionnel. Mais cela pose quand même question : comment une entreprise peut-elle réitérer le même délit après avoir été condamnée à de multiples reprises ? Parfois dans la même ville, comme à Toulon, où Veolia a déjà été deux fois condamnée pour coupure d’eau ! Il y a un double jeu entre la personne physique et la personne morale, comme l’explique l’anthropologue et sociologue Paul Jorion dans son livre Le dernier qui s’en va éteint la lumière. L’entreprise qui récidive mérite une sanction dissuasive comme, par exemple, une interdiction d’accès aux marchés publics…

Pervertir le droit à son propre profit

Et de façon réciproque, il faut développer une législation qui protège les associations et les défenseurs des droits, de plus en plus fréquemment trainés devant les tribunaux par des multinationales qui essaient ainsi de les détourner de leur action et de les faire taire. C’est ce qui arrive d’ailleurs à la Coordination eau Île-de-France et à la Fondation France libertés, qui sont poursuivies par Veolia pour diffamation. Le mouvement écologiste est confronté depuis plus longtemps à ces pratiques aux États-Unis et au Canada. Et des lois pour interdire ces « poursuites-baillons » ont vu le jour dans plusieurs États.

En amont encore, il faut sans doute réfléchir à des lois économiques plus fondamentales. Considérer que l’eau ne constitue pas une marchandise. Sa production et sa distribution ne doivent plus faire l’objet d’une activité lucrative. La délégation de service doit donc disparaître dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. La compétence doit être exercée par la collectivité, qui pourra toujours faire appel à des entreprises dans le cadre de marchés publics. Un programme réaliste, au vu du large mouvement de retour à la gestion publique amorcé depuis plusieurs années en France et dans le monde. Il faudra bien que le législateur, quel qu’il soit, finisse par se mettre à jour…

Toutes ces propositions constituent un agenda citoyen plus politique et sans doute plus efficace que les questions mises en avant à l’occasion des élections. Le social, l’écologie, la citoyenneté n’ont pas disparu des cœurs et des têtes : ils n’ont tout simplement pas pu s’exprimer dans le cadre corseté de nos institutions. Ce qui en dit plus long sur la crise de la politique et de la Ve République que sur la force ou la faiblesse de nos aspirations.

Cela nous entraîne aussi dans une réflexion de fond sur ce qu’est une multinationale aujourd’hui. Il s’agit de comprendre la nature de son pouvoir et les moyens de le combattre réellement. Ce que fait le philosophe Alain Deneault dans son livre De quoi Total est-elle la somme ? en dressant, à partir du cas de Total, le portrait d’une multinationale comme acteur politique ou — pire encore peut-être — comme acteur au-delà de la politique : un « pouvoir » qui parvient à pervertir le droit à son propre profit. Sachons, nous aussi, nous situer au-delà des derniers feux de la politique institutionnelle. Citoyen-nes, associations, élu-es, soyons les autres acteurs d’une société fondée sur les droits humains, la culture du bien commun et les alternatives concrètes et locales.

Vils propos... par Man

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