Economie

Oui Thomas Legrand, le flygskam mérite un référendum !

Par Daniel Schneidermann

 

"Franchement, faut-il un référendum national pour un aéroport ?" demande Thomas Legrand sur France Inter. Fair play, Legrand salue le bon coup des oppositions, droite et gauche confondues, qui ont réussi à se mettre d'accord pour réclamer, sur le sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris, un "référendum d'initiative partagée" (ce serait le premier). OK, bien joué. Mais "franchement", un référendum pour ça ? S'il n'y avait pas eu le précédent de la privatisation des autoroutes par Villepin, on n'en ferait pas tout un fromage, de cet aéroport. Soyons raisonnables : déranger les Français pour Orly et Roissy ?

Cette privatisation est un sujet politiquement sensible. C'est pour avoir contesté ce projet de privatisation que François Ruffin, le mois dernier, s'est fait rappeler aux bonnes manières par la rapporteuse de la commission spéciale sur la loi PACTE, la macroniste Olivia Grégoire. C'est pour protester contre cette privatisation que Eric Drouet, au sein d'une délégation de Gilets jaunes, devait être reçu hier au Sénat, avant que le Sénat le désinvite au dernier moment, sur pression du ministre de l'Economie Bruno Le Maire (le même Le Maire qui dirigeait le cabinet de Villepin lors de la privatisation des autoroutes en 2005. Le monde est petit.) Des sénateurs sont alors sortis dans la rue pour présenter leurs excuses à Drouet.

"Franchement", sans vouloir m'avancer, il est probable que Thomas Legrand n'a pas lu cet article du Monde , qui énumère les motivations du forcing de Vinci, et de son PDG, Xavier Huillard, pour mettre la main sur ADP. Extraordinaire article, que les Gilets jaunes devraient se distribuer sur les rond-points. On y entend la voix intérieure profonde de la multinationale. On entre dans sa logique. On prend la mesure terrifiante de sa vanité et de ses points aveugles. 

La vanité d'abord. Il s'agit, explique tranquillement Le Monde, de faire de Vinci le premier groupe aéroportuaire du monde (il n'est actuellement, quelle honte, que le quatrième). Et accessoirement -cette raison ne vient qu'en fin d'article- d'offrir à son PDG un magnifique cadeau de retraite (il aura bientôt 65 ans). Ah ! Permettre à M. Huillard de rester dans la légende de Vinci ! Opposants sans coeur, avez-vous pensé à la postérité de M. Huillard ? A la fierté légitime de ses enfants ? Aux babils joyeux de ses petits-enfants ?

L'aveuglement ensuite. Si Vinci désire si fort ADP, c'est parce que les aéroports, explique Le Monde, sont "une mine d’or d’une exceptionnelle rentabilité (la marge opérationnelle de Vinci Airports a atteint 43 %en 2018)« Les leviers de création de valeur y sont plus riches et plus variés. Quand il n’y a pas de trafic sur une autoroute, on ne peut pas l’inventer, alors qu’on peut être proactif et convaincre les compagnies aériennes d’ouvrir de nouvelles liaisons », expliquait Xavier Huillard à Lisbonne au mois de janvier".

Et d'insister, pour le cas où le lecteur n'aurait pas bien compris. "Démarcher les compagnies pour multiplier les destinations, optimiser tous les maillons de la chaîne pour accroître les mouvements d’avions et les flux de passagers, développer massivement la surface de boutiques (...) Dans un contexte de croissance rapide du trafic aérien mondial – qui devrait encore doubler d’ici à 2030 –, l’effet multiplicateur est spectaculaire. A Lisbonne, Vinci a triplé le rythme de croissance des passagers, doublant le trafic en six ans seulement".

Logiquement, il s'agit donc de maximiser les profits et les dividendes. Et comment maximiser les profits ? C'est simple : en entassant toujours davantage de passagers dans davantage d'avions et devant davantage de parfums en Duty free.  Alors qu'en Suède, grandit en ce moment le "flygskam", la honte de prendre l'avion, pas une seconde le journal de Stéphane Foucart ne pose, dans cet article, la question du bilan carbone de cette expansion sans honte et sans fin du trafic aérien (dont on se souvient qu'elle justifiait déjà la construction de Notre Dame des Landes). Pas une seconde Vinci n'est confrontée à la catastrophe planétaire que dessinent ses grandioses objectifs. "Franchement", s'il y a bien un sujet, au carrefour de la mondialisation effrénée et de la catastrophe climatique, qui mérite aujourd'hui un référendum, c'est la privatisation d'Aéroports de Paris.

Vinci autoroutes

"la privatisation des autoroutes, un traumatisme originel"

Pognon de dingue (suite)

 

Les multinationales françaises face aux simples citoyens : les chiffres de l’injustice

À partir de ce 22 janvier, grands patrons de multinationales et dirigeants politiques du monde entier se retrouvent à Davos, en Suisse, pour le Forum économique mondial. Lundi, Macron recevait plus de cent responsables de grandes entreprises à Versailles, dont ceux de ArcelorMittal, Coca Cola, Engie ou Google… Un rapport que l’organisation Attac vient de publier avec l’Observatoire des multinationales, montre, en chiffres, que les patrons de multinationales ne sont pas les meilleurs interlocuteurs, loin de là, au moment où la France se trouve en pleine crise sociale.

À tous les niveaux, les multinationales profitent de largesses auxquelles les simples citoyens n’ont pas droit. Sur les impôts, par exemple : ceux versés par les entreprises du CAC 40 ont baissé de plus de 6 % en valeur absolue entre 2010 et 2017, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de plus de 9 % et que les dividendes versés aux actionnaires ont bondi de 44 % sur la même période. Le taux d’imposition effectif brut des grandes entreprises françaises était en 2014 de 26 %, contre 32 % pour les PME. « Cette inégalité est possible grâce à des techniques de plus en plus complexes qui utilisent notamment la concurrence fiscale entre États », explique le rapport. Les multinationales abritent leurs différents revenus là où leur taxation est la plus basse, y compris dans des paradis fiscaux. En 2017, c’est, parmi les multinationales françaises, le groupe Unibail-Rodamco, spécialisé dans les centres commerciaux, qui a bénéficié du taux d’imposition le plus bas : seulement 2,7 %, alors que la société dégage un bénéfice de 1,2 milliard d’euros.

L’injustice est aussi criante entre salariés et actionnaires des entreprises du CAC 40. Car loin d’aller mal, les grandes entreprises françaises dégagent en fait des profits records, estimés à 90 milliards d’euros en 2017 (le deuxième meilleur exercice depuis le record atteint en 2007, juste avant la crise financière de 2008). Seules deux entreprises du CAC 40 ont fini dans le rouge : Carrefour et LafargeHolcim. Cela ne les a pas empêché de verser des dividendes à leurs actionnaires. Ce sont en fait plus de 60 % des profits des entreprises du CAC 40 qui sont versés aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachats d’action. Ces dividendes nuisent à l’investissement : celui des entreprises du CAC 40 (hors banques et assurances) a atteint son niveau le plus bas depuis une décennie.

Les PDG du CAC 40 gagnent 257 fois le SMIC par an

Entre 2010 et 2017, les dividendes des sociétés du CAC 40 ont augmenté de 44 %, les rémunérations des hauts-dirigeants de 32 %, tandis que les salaires moyens n’ont augmenté que de 22 %. Le nombre des salariés de ces entreprises dans le monde n’a augmenté que d’à peine 2,5 %... En France, ces entreprises ont supprimé depuis 2010 un cinquième de leurs emplois. « C’est donc le tissu industriel français tout entier qui est la première victime de la logique de financiarisation du CAC 40 », estime le rapport. Les écarts de rémunération entre dirigeants et simples salariés se creusent. Le salaire moyen d’un patron du CAC 40 était de 4,68 millions d’euros sur un an en 2017. Les rémunérations avoisinent même 10 millions d’euros pour les patrons de Sanofi et L’Oréal. En moyenne, les PDG du CAC 40 gagnent 257 fois le SMIC par an et 119 fois plus que la moyenne de la rémunération de leurs salariés. Il faut par exemple 251 ans pour qu’un employé de Carrefour gagne autant que ce que son PDG touche en un an...

Injustice, toujours, au niveau de la taxation écologique. « Les entreprises les plus polluantes sont largement exonérées de taxe carbone », résument les auteurs du rapport. Comment ? « Les entreprises polluantes et soumises au marché carbone européen profitent d’un prix de la tonne carbone bien plus faible et de facilités auxquels les ménages, artisans et petites entreprises n’ont pas accès. » Elles polluent plus, mais ne paient pas. « La révolte sociale qui secoue la France depuis fin 2018 a pour revendications principales la défense du pouvoir d’achat, la justice fiscale, sociale et climatique. Autant d’exigences légitimes auxquelles les grandes entreprises du CAC 40 tournent le dos », conclut le rapport.

Pour répondre à ces revendications, l’association Attac met en avant trois mesures possibles : plafonner les écarts de rémunération au sein d’une même entreprise, par exemple de 1 à 10, y compris pour les plus hauts dirigeants ; remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement dissuasive sur les sites industriels polluants et par des régulations publiques qui conduisent les entreprises à arrêter d’investir dans les énergies fossiles ; et taxer les bénéfices des multinationales françaises selon les règles de la législation française, pour qu’elles arrêtent d’échapper à l’impôt en passant par les paradis fiscaux. De quoi alimenter le grand débat !

Lire le rapport d’Attac en partenariat avec l’Observatoire des multinationales : Les grandes entreprises françaises, un impact désastreux pour la société et la planète

Lire aussi le « Véritable bilan annuel des grandes entreprise françaises » (juin 2018)

bastamag.net

 

Une loi pour que l’épargne populaire finance l’intérêt général et non le réchauffement climatique

PAR SOPHIE CHAPELLE

L’argent que les citoyens placent sur leurs comptes d’épargne populaire (livrets A, livrets développement durable) va t-il enfin cesser de financer le secteur des énergies fossiles, et ne plus contribuer à accélérer le réchauffement climatique ? C’est tout l’enjeu d’une proposition de loi qui sera discutée le 7 mars à l’Assemblée nationale. Déposée par la députée communiste Elsa Faucillon, et signée par des députés issus de la gauche (France insoumise, socialiste, écologiste), ce projet de loi vise à « la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique ». En novembre dernier, l’association Oxfam avait montré que sur 10 euros de financement accordés par les banques aux énergies, 7 euros sont investis dans les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), contre 2 seulement pour les renouvelables.

D’un rapport de l’Observatoire des multinationales à un projet de loi

Dès décembre 2017, notre Observatoire des multinationales, en partenariat avec l’organisation indépendante 350.org, révélait qu’une partie non négligeable de cette épargne populaire collectée par les banques privées et la caisse de dépôts et consignation – livrets A et livrets de développement durable et solidaire (LDDS) – finançait allègrement les énergies très polluantes que sont le charbon, le pétrole et le gaz (notre enquête). Dans la foulée de la publication de ce rapport, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire s’était engagé à ce que « désormais, chaque euro placé dans un LDDS [soit] associé à un projet contribuant effectivement à la transition énergétique ».

Dans l’attente du respect de ces engagements, les associations Attac et 350.org mènent une campagne citoyenne intitulée « pas avec notre argent ». Elles dénoncent une publicité mensongère de la part des banques sur le terme « durable et solidaire » car seule une infime partie de l’argent du livret du même nom est réellement affecté au financement de la transition écologique et solidaire. Or, 24 millions de Français détiennent un LDDS, ce qui représente 106 milliards d’euros d’encours. Une somme qui pourrait être rendue disponible pour la transition écologique.

Mobilisation citoyenne

« Aucun euro épargné par les Français ne devrait contribuer à financer des projets climaticides », précise le projet de loi. L’article 1er du projet de loi propose que les sommes conservées par les banques dans leur bilan aillent exclusivement aux PME, au financement des travaux d’économie d’énergie et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Bref, que ces investissements soient véritablement fléchés.

Pour contraindre les banques à plus de transparence, il est également proposé qu’elles publient un reporting trimestriel et détaillé de l’usage qu’elles font de l’épargne collectée par le Livret A et le LDDS. Plusieurs milliers de personnes ont d’ores et déjà interpellé leurs députés par un formulaire en ligne afin qu’ils votent ce projet de loi. Des organisations de la société civile appellent également à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 7 mars à partir de 13h.

 

La déroute prévisible d’une politique fiscale injuste

Sans justice fiscale, pas de consentement à l’impôt. À quelles conditions une réforme fiscale est-elle acceptable ? Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

 

Un effort, pourquoi pas. À condition de comprendre pourquoi, et que personne ne passe à travers les mailles du filet. Les cadeaux accordés aux plus aisés du début du quinquennat ont ruiné la légitimité de la politique fiscale. C’était couru d’avance. Le mystère, c’est que l’élite du pouvoir française n’ait pas compris un principe de base du consentement à l’impôt : la justice fiscale.

Pour comprendre ce qui bloque, il faut d’abord revenir sur la politique mise en œuvre. Simplifions. D’un côté, on baisse certains prélèvements : la taxe d’habitation, certaines cotisations sociales salariales, l’impôt sur la fortune (ISF, désormais concentré sur l’immobilier) et l’impôt sur les revenus du patrimoine [1]. La fin de la taxe d’habitation profite à tous les ménages, en proportion de la valeur locative de leur logement, qui dépend en gros de leurs revenus et de la taille de la famille. Sauf les plus pauvres qui en étaient déjà exonérés – pas moins de 4,9 millions de ménages – pour qui la réforme ne change rien. En parallèle, la réduction des cotisations salariales bénéficie à ceux qui ont un salaire et qui travaillent dans le privé. Pas à ceux qui sont privés d’emploi ou aux non-salariés. Les fonctionnaires ont un mécanisme qui ne fait que compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (voir plus loin). La baisse de l’impôt sur la fortune et de la taxation des revenus du patrimoine (lire notre article « Taxation des revenus financiers : 100 000 euros par an pour les plus riches ») concerne des contribuables très fortunés.

De l’autre côté, on augmente la contribution sociale généralisée (CSG) et les taxes sur les carburants. La CSG est un impôt payé par tous et porte sur une assiette très large, incluant notamment les revenus du patrimoine (on taxe donc moins les très hauts revenus du patrimoine mais davantage la grande masse). Les taxes sur les carburants sont proportionnelles à leur consommation, qui dépend pour une grande part de l’éloignement du lieu de travail. Les plus pauvres utilisent peu la voiture, cette hausse pénalise donc surtout une partie des catégories populaires et moyennes.

Même schématisé, le tout est difficilement intelligible. Une grande partie de la population comprend mal le fonctionnement des impôts (Voir notre article « Les impôts et les inégalités : comment ça marche ? »), alors une telle usine à gaz... L’essentiel n’est pas là. Les contribuables notent une chose : certains payent pour d’autres. Les baisses d’impôts pour les plus aisés représentent un coût de cinq milliards d’euros par an alors qu’elles concernent seulement quelques centaines de milliers de foyers. Pour certains d’entre eux, elles représentent un gain de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an alors que les diminutions des cotisations sociales ou de la taxe d’habitation ne rapportent rien du tout aux plus pauvres (chômeurs sans droits, retraités ou autres inactifs) et, au mieux, quelques centaines d’euros pour les couches moyennes.

Le consentement à l’impôt repose sur un principe simple, édicté il y a presque 230 ans : l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’argent qui sert à la collectivité doit venir d’une contribution commune, « également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Dit autrement, chacun doit participer selon ses moyens. Quand une partie de la population passe entre les mailles du filet, ça coince. Le contribuable qui paie a le désagréable sentiment « de se faire avoir ».

La réaction est immédiate. Les premiers à avoir rechigné ont été les retraités. Aujourd’hui, c’est le cas des gilets jaunes : non par avarice ou incivisme, mais en partie parce que payer pour l’ISF et les revenus financiers des autres – surtout quand il s’agit de privilégiés –, leur reste en travers de la gorge. Les privilégiés – largement relayés par les médias – essaient de transformer cette colère en un refus massif de payer l’impôt, manière d’essayer d’arracher de nouvelles baisses qui leurs seraient favorables. Astucieux.

L’histoire fiscale de notre pays regorge de moments de ce type au cours des vingt dernières années qui ont nourri l’impopularité des majorités successives. Il est étrange qu’aucune leçon n’ait été retenue. Le plus récent est l’épisode du ras-le-bol fiscal de 2013. Le principe est le même, mais en sens inverse : les plus aisés se sont rebellés contre une politique qui les ciblait, et ils ont eu gain de cause grâce à une forte opération de lobbying. La réaction était courue d’avance, nous l’avions annoncée avant même l’arrivée de François Hollande au pouvoir : « faire payer les riches » ne marche pas.

Vous n’avez encore rien vu

Et vous n’avez encore rien vu. D’abord, il va y avoir en janvier le prélèvement à la source qui, s’il ne change rien au pouvoir d’achat et n’a pas été décidé par la majorité actuelle, ne manquera pas de susciter la bronca. Ensuite, les rédacteurs du programme présidentiel, peu au fait de la fiscalité, ont oublié qu’on ne supprime pas partiellement (comme c’était prévu) un impôt comme la taxe d’habitation : le gouvernement doit ajouter huit milliards d’euros supplémentaires pour une suppression totale aux dix milliards déjà prévus (en cas de suppression partielle). La majorité va devoir trouver une taxe nouvelle, ou tailler encore plus dans les dépenses.

Le plus gros morceau reste à venir et nous devons nous préparer à des débats plus que houleux dans les années qui viennent. Le candidat à la présidence avait prévu de baisser les prélèvements obligatoires de 3 % de la richesse nationale, une économie de 60 milliards d’euros qui représente l’équivalent du budget du ministère de l’Éducation nationale [2], ni plus ni moins. Dit autrement : à la place, on pourrait doubler l’effort éducatif de la France : imaginez un peu l’effet produit… Bref, soit il renie sa promesse de réduction des prélèvements, soit il se livre dans les trois ans qui lui restent à des coupes drastiques dans les services publics. Les années qui viennent risquent d’être pour le moins tendues si, après avoir demandé un effort aux Français pour financer des cadeaux fiscaux aux plus riches, l’Élysée taille dans le vif d’un modèle social déjà malmené.

Au fond, la contestation fiscale ne peut s’arrêter qu’à deux conditions. La première est que l’effort demandé ait un sens, qu’il serve une politique publique clairement définie, et profitable à toutes les catégories de populations. Cela a pu être un effort de guerre, de reconstruction, etc. Cela pourrait être l’école, les services publics de proximité ou la préservation de l’environnement. Aujourd’hui, bien malin qui peut dire à quoi le gouvernement destine les efforts demandés. La deuxième condition est que chacun mette la main à la poche en fonction de ses revenus, ce qui n’est pas non plus le cas. En s’empressant de délivrer des cadeaux fiscaux aux plus aisés dès les premiers mois de son arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité s’est tiré une balle dans le pied. On voit mal comment elle pourrait s’en sortir, sauf à reconnaître une erreur.

Louis Maurin

Photo / CC by Urbanauth

 


[1] En appliquant un taux fixe, plutôt qu’un taux dit « progressif » qui augmente avec les revenus financiers.

[2] Voir « La France dépense-t-elle trop ? », Louis Maurin, Alternatives Économiques n° 318, juillet 2018.

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