Economie

La déroute prévisible d’une politique fiscale injuste

Sans justice fiscale, pas de consentement à l’impôt. À quelles conditions une réforme fiscale est-elle acceptable ? Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

 

Un effort, pourquoi pas. À condition de comprendre pourquoi, et que personne ne passe à travers les mailles du filet. Les cadeaux accordés aux plus aisés du début du quinquennat ont ruiné la légitimité de la politique fiscale. C’était couru d’avance. Le mystère, c’est que l’élite du pouvoir française n’ait pas compris un principe de base du consentement à l’impôt : la justice fiscale.

Pour comprendre ce qui bloque, il faut d’abord revenir sur la politique mise en œuvre. Simplifions. D’un côté, on baisse certains prélèvements : la taxe d’habitation, certaines cotisations sociales salariales, l’impôt sur la fortune (ISF, désormais concentré sur l’immobilier) et l’impôt sur les revenus du patrimoine [1]. La fin de la taxe d’habitation profite à tous les ménages, en proportion de la valeur locative de leur logement, qui dépend en gros de leurs revenus et de la taille de la famille. Sauf les plus pauvres qui en étaient déjà exonérés – pas moins de 4,9 millions de ménages – pour qui la réforme ne change rien. En parallèle, la réduction des cotisations salariales bénéficie à ceux qui ont un salaire et qui travaillent dans le privé. Pas à ceux qui sont privés d’emploi ou aux non-salariés. Les fonctionnaires ont un mécanisme qui ne fait que compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (voir plus loin). La baisse de l’impôt sur la fortune et de la taxation des revenus du patrimoine (lire notre article « Taxation des revenus financiers : 100 000 euros par an pour les plus riches ») concerne des contribuables très fortunés.

De l’autre côté, on augmente la contribution sociale généralisée (CSG) et les taxes sur les carburants. La CSG est un impôt payé par tous et porte sur une assiette très large, incluant notamment les revenus du patrimoine (on taxe donc moins les très hauts revenus du patrimoine mais davantage la grande masse). Les taxes sur les carburants sont proportionnelles à leur consommation, qui dépend pour une grande part de l’éloignement du lieu de travail. Les plus pauvres utilisent peu la voiture, cette hausse pénalise donc surtout une partie des catégories populaires et moyennes.

Même schématisé, le tout est difficilement intelligible. Une grande partie de la population comprend mal le fonctionnement des impôts (Voir notre article « Les impôts et les inégalités : comment ça marche ? »), alors une telle usine à gaz... L’essentiel n’est pas là. Les contribuables notent une chose : certains payent pour d’autres. Les baisses d’impôts pour les plus aisés représentent un coût de cinq milliards d’euros par an alors qu’elles concernent seulement quelques centaines de milliers de foyers. Pour certains d’entre eux, elles représentent un gain de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an alors que les diminutions des cotisations sociales ou de la taxe d’habitation ne rapportent rien du tout aux plus pauvres (chômeurs sans droits, retraités ou autres inactifs) et, au mieux, quelques centaines d’euros pour les couches moyennes.

Le consentement à l’impôt repose sur un principe simple, édicté il y a presque 230 ans : l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. L’argent qui sert à la collectivité doit venir d’une contribution commune, « également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Dit autrement, chacun doit participer selon ses moyens. Quand une partie de la population passe entre les mailles du filet, ça coince. Le contribuable qui paie a le désagréable sentiment « de se faire avoir ».

La réaction est immédiate. Les premiers à avoir rechigné ont été les retraités. Aujourd’hui, c’est le cas des gilets jaunes : non par avarice ou incivisme, mais en partie parce que payer pour l’ISF et les revenus financiers des autres – surtout quand il s’agit de privilégiés –, leur reste en travers de la gorge. Les privilégiés – largement relayés par les médias – essaient de transformer cette colère en un refus massif de payer l’impôt, manière d’essayer d’arracher de nouvelles baisses qui leurs seraient favorables. Astucieux.

L’histoire fiscale de notre pays regorge de moments de ce type au cours des vingt dernières années qui ont nourri l’impopularité des majorités successives. Il est étrange qu’aucune leçon n’ait été retenue. Le plus récent est l’épisode du ras-le-bol fiscal de 2013. Le principe est le même, mais en sens inverse : les plus aisés se sont rebellés contre une politique qui les ciblait, et ils ont eu gain de cause grâce à une forte opération de lobbying. La réaction était courue d’avance, nous l’avions annoncée avant même l’arrivée de François Hollande au pouvoir : « faire payer les riches » ne marche pas.

Vous n’avez encore rien vu

Et vous n’avez encore rien vu. D’abord, il va y avoir en janvier le prélèvement à la source qui, s’il ne change rien au pouvoir d’achat et n’a pas été décidé par la majorité actuelle, ne manquera pas de susciter la bronca. Ensuite, les rédacteurs du programme présidentiel, peu au fait de la fiscalité, ont oublié qu’on ne supprime pas partiellement (comme c’était prévu) un impôt comme la taxe d’habitation : le gouvernement doit ajouter huit milliards d’euros supplémentaires pour une suppression totale aux dix milliards déjà prévus (en cas de suppression partielle). La majorité va devoir trouver une taxe nouvelle, ou tailler encore plus dans les dépenses.

Le plus gros morceau reste à venir et nous devons nous préparer à des débats plus que houleux dans les années qui viennent. Le candidat à la présidence avait prévu de baisser les prélèvements obligatoires de 3 % de la richesse nationale, une économie de 60 milliards d’euros qui représente l’équivalent du budget du ministère de l’Éducation nationale [2], ni plus ni moins. Dit autrement : à la place, on pourrait doubler l’effort éducatif de la France : imaginez un peu l’effet produit… Bref, soit il renie sa promesse de réduction des prélèvements, soit il se livre dans les trois ans qui lui restent à des coupes drastiques dans les services publics. Les années qui viennent risquent d’être pour le moins tendues si, après avoir demandé un effort aux Français pour financer des cadeaux fiscaux aux plus riches, l’Élysée taille dans le vif d’un modèle social déjà malmené.

Au fond, la contestation fiscale ne peut s’arrêter qu’à deux conditions. La première est que l’effort demandé ait un sens, qu’il serve une politique publique clairement définie, et profitable à toutes les catégories de populations. Cela a pu être un effort de guerre, de reconstruction, etc. Cela pourrait être l’école, les services publics de proximité ou la préservation de l’environnement. Aujourd’hui, bien malin qui peut dire à quoi le gouvernement destine les efforts demandés. La deuxième condition est que chacun mette la main à la poche en fonction de ses revenus, ce qui n’est pas non plus le cas. En s’empressant de délivrer des cadeaux fiscaux aux plus aisés dès les premiers mois de son arrivée au pouvoir, la nouvelle majorité s’est tiré une balle dans le pied. On voit mal comment elle pourrait s’en sortir, sauf à reconnaître une erreur.

Louis Maurin

Photo / CC by Urbanauth

 


[1] En appliquant un taux fixe, plutôt qu’un taux dit « progressif » qui augmente avec les revenus financiers.

[2] Voir « La France dépense-t-elle trop ? », Louis Maurin, Alternatives Économiques n° 318, juillet 2018.

Le « secret des affaires » est invoqué pour la première fois, au profit d’un labo pharmaceutique

Par Olivier Petitjean

C’est la première invocation officielle du « secret des affaires », adopté cet été par la majorité parlementaire malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck.

Il y a un peu plus d’un an, le laboratoire pharmaceutique Merck met discrètement en vente une nouvelle formule du Levothyrox, un médicament populaire pour la thyroïde. Au bout de quelques semaines, les signalements d"effets secondaires se multiplient, et l’affaire prend l’allure d’un scandale sanitaire. Plusieurs dizaines de plaintes sont déposées par les patients, qui s’interrogent sur les causes du phénomène, alors que la laboratoire et les autorités de santé nient tout problème. Entre-temps, l’ancienne formule du médicament est remise sur le marché.

Les événements de ces dernières semaines ne risquent pas de mettre fin aux polémiques. Selon les révélations du site Les Jours, qui a consacré une série d’articles au scandale du Levothyrox, un avocat des victimes a demandé à l’Agence du médicament de lui communiquer le document officiel de l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du médicament. Ce que l’agence publique a fait au bout de plusieurs semaines, mais en « noircissant » plusieurs informations capitales : le lieu de fabrication du principe actif de la nouvelle formule du médicament du laboratoire Merck, et le nom de l’entreprise en charge de la production de ce principe actif. De quoi alimenter tous les soupçons.

Une atteinte au droit d’être informé qui vient d’une agence publique

L’agence semble avoir attendu l’adoption définitive de la loi sur le secret des affaires, validée par le Conseil constitutionnel fin juillet, avant de répondre finalement à la demande de l’avocat des victimes, datant de fin avril. Les syndicalistes, militants associatifs, chercheurs et journalistes qui se sont mobilisés à l’occasion de l’adoption de la directive européenne sur le secret des affaires (lire ici et ), puis en 2018 à l’occasion de la transposition de cette directive en France (lire ici et ), y voient une confirmation de leurs craintes. « C’est la première fois, que le secret des affaires est invoqué, déclare ainsi le collectif de journalistes d’investigation Informer n’est pas un délit. Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique. C’est inacceptable ! »

L’affaire illustre un autre risque du secret des affaires dont il a peu été question dans le débat public. Si la loi sur le secret des affaires risque de multiplier les procédures bâillon initiées par des entreprises à l’encontre de celles et ceux qui émettent des critiques, cette loi réduit également le droit à l’information des citoyens. Ce droit est déjà faible en France, sur tout ce qui concerne les décisions administratives, la santé et l’environnement, dans un contexte de relations étroites entre les agences publiques et les entreprises qu’elles sont chargées de réguler.

Selon Le Monde, l’Agence du médicament nie avoir attendu l’adoption de la loi pour formuler sa réponse. Une pétition en ligne a été lancée contre l’application du secret des affaires aux enjeux de santé publique, et a recueilli près de 30 000 signatures.

Olivier Petitjean

Il y a dix ans: la crise des subprimes

#PasAvecNotreArgent : reprenons le contrôle sur la finance et sur notre avenir

A l’occasion des 10 ans de la faillite de Lehman Brothers, point d’orgue de la crise financière, la coalition européenne #10YearsOn regroupant plus de 60 organisations, appellent à prendre le contrôle sur la finance. Elles prévoient de cibler, le 15 septembre 2018, les plus grandes banques privées et les institutions publiques qui continuent à investir massivement dans les énergies du passé, à financer des industries toxiques et à pratiquer l’évasion fiscale. Basta ! relaie leur appel.

« Le 15 septembre 2018 marquera les 10 ans de la faillite de Lehman Brothers point d’orgue de la crise financière, une crise qui se conjugue aujourd’hui avec les crises climatique, écologique et géopolitique. Malgré les promesses des gouvernements de réglementer les banques ou de mettre un terme à l’évasion fiscale, aucun des problèmes fondamentaux du secteur financier n’ont été réglés. Aujourd’hui, le spectre d’une nouvelle crise financière majeure plane alors que de nouvelles déréglementations sont à l’ordre du jour au sein de l’Union européenne.

Qu’il s’agisse du climat ou de la finance, le changement ne peut passer que par l’action citoyenne. Ce que nous avons vu en 20 ans de négociations sur le climat menées par des gouvernements ou en dix ans de promesses de régulation de la finance ou de lutte contre l’évasion fiscale, n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les élites financières ont utilisé la crise pour instaurer des politiques d’austérité aux conséquences sociales dramatiques : chômage, problèmes de logement, de santé, coupes dans les services public. Des sommes colossales continuent d’alimenter des projets toxiques au lieu d’être mises à profit pour financer une transition socialement juste vers une économie faible en carbone.

Avec l’escalade des impacts climatiques, désormais, nous n’avons plus le luxe de nous en remettre aux futures négociations bureaucratiques. Nous sommes à un point de bascule : nous ne pourrons pas éviter les pires scénarios de la crise climatique en cours, à moins que les émissions mondiales ne commencent à baisser avant 2020.

Aujourd’hui, nous ne voulons plus que notre argent se retrouve dans une banque, un placement, une institution financière ou une collectivité dont les pratiques sont contraires à nos valeurs et qui mettent en péril notre avenir. Nous réclamons des emplois et des revenus décents pour les travailleurs·euses, ainsi que justice et dignité pour les communautés qui sont en première ligne, durement touchées par les conséquences de l’industrie fossile et du dérèglement climatique.

Nous invitons toutes celles et ceux qui partagent ce souhait à passer à l’action du 8 au 15 septembre prochain. Cette semaine sera riche de la diversité des organisations, réseaux et mouvements qui s’y impliqueront. Chacun·e pourra y trouver sa place pour initier un vaste mouvement citoyen capable de prendre le contrôle sur la finance et reprendre en main notre avenir.

Les événements sont proposés par un.e ou plusieurs organisations, réseaux ou mouvements. Ils respectent un consensus d’action élaboré et validé en commun mais n’engage pas l’ensemble des organisations qui participent à cette semaine d’action.

Cette semaine débutera le 8 septembre 2018 avec la mobilisation « Dans nos rues pour le climat ». Cette journée, en amont du “Global Climate Action Summit” de San Francisco, des milliers de rassemblements auront lieu partout dans le monde et en France. Nous ferons passer un message simple à nos élu.e.s, nos institutions : assez de tergiversations, assez de retards ! Nous marquerons notre engagement à faire campagne pour construire un monde libéré des combustibles fossiles. “Pas un Euro de Plus” pour l’industrie fossile, réinvestissons dans un modèle énergétique sobre, décentralisé et juste 100% renouvelable, tenons l’industrie fossile responsable pour les destructions qu’elle cause.

La semaine sera ensuite rythmée par l’organisation d’événements publics, la publication de rapports et par des interventions dans les médias pour appeler à reprendre le contrôle sur notre avenir.

Elle s’achèvera le 15 septembre, date anniversaire des 10 ans de la chute de la banque d’affaire Lehman Brothers, qui a marqué le début de la crise financière. Cette journée d’action est organisée par la coalition européenne #10YearsOn regroupant plus de 60 organisations qui appellent à prendre le contrôle sur la finance. Ce jour là, nous ciblerons les plus grandes banques privées et les institutions publiques qui continuent à investir massivement dans les énergies du passé, à financer des industries toxiques et à pratiquer l’évasion fiscale. Pour dévoiler leur vrai visage, celui qui se dissimule derrière leurs slogans et leurs campagnes de communication trop bien huilées, nous redécorerons à notre manière leurs vitrine en affichant leurs principaux méfaits accompagnés du slogan #PasAvecNotreArgent ! »

Vous souhaitez participer aux actions ? Inscrivez-vous.

Plus d’informations : http://www.changefinance.org/

Cadeaux fiscaux ou « zones franches financières » : comment la France cherche à attirer les traders de la City

 

Par Olivier Petitjean

Il y a dix ans, les gouvernements des pays riches, affolés par la crise des subprimes, affichaient une ferme volonté de réguler la finance. Dix ans plus tard, en France, le lobbying constant des grandes banques et l’élection d’Emmanuel Macron ont définitivement remisé au placard les velléités de régulation plus stricte. Avec le Brexit et la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, les autorités françaises ont désormais une autre priorité : attirer les institutions financières de Londres, avec leurs traders, leurs produits dérivés et leurs avocats d’affaires, vers Paris grâce à des cadeaux fiscaux et réglementaires.

Les temps changent. En 2012, François Hollande avait été élu à la présidence de la République après un discours très remarqué désignant la finance comme son principal « adversaire ». Cinq ans plus tard, les responsables politiques français rivalisent de cajoleries à l’égard des grandes banques et du secteur financier international. Revirement ? En réalité, François Hollande et les gouvernements qu’il a désignés ont toujours fait preuve de beaucoup de timidité sur ce dossier. Mais le virage à 180 degrés a été accentué par le vote des citoyens britanniques, en juin 2016, lors du référendum sur leur appartenance à l’Union européenne. Le Brexit a immédiatement été vu par le milieu financier et une partie des dirigeants politiques français comme une opportunité d’attirer à Paris une bonne partie des activités financières de la City, suite à la perte programmée du « passeport financier » vers l’Union européenne dont bénéficiaient les établissements londoniens.

Les lobbys de la place de Paris et les responsables politiques ont donc lancé une opération de charme outre-Manche, visant principalement le secteur financier états-unien qui s’y était installé. Le gouvernement a multiplié les annonces destinées à attirer les traders basés à Londres, avec l’ouverture de trois nouveaux lycées internationaux, et surtout une série de gestes fiscaux, comme la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires. Et pour rassurer leurs employeurs, les bonus des traders – qui peuvent constituer la moitié de leur rémunération – seront exclus du calcul des indemnités en cas de licenciement, selon un amendement adopté en novembre 2017 dans le cadre de la loi travail.

Des « zones franches financières » à la frontière avec le Luxembourg ?

Enfin, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en préparation devrait définir un cadre juridique pour que des produits dérivés financiers puissent être créés en France. Les produis dérivés du secteur financier européen relevaient avant de la loi britannique, ce qui ne peut plus être le cas avec le Brexit. Ces produits dérivés sont considérés par certains financiers comme « une arme de destruction massive » : ce sont ceux-là même qui avaient provoqué l’effondrement financier puis économique de 2008.

- Voir ici : Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

De manière moins visible, les autorités françaises ont également entrepris de geler, voire de revenir sur certaines régulations financières. En plus de l’abandon de la taxe sur les transactions financières, elles ont annoncé qu’elles procéderaient à une révision de toutes les directives européennes relatives au secteur financier pour vérifier qu’elles n’ont pas été « surtransposées » — autrement dit pour revenir sur leurs dispositions les plus contraignantes. Certains lobbys ont fait des propositions encore plus audacieuses, comme la création de « zones franches financières » à Paris et... à la frontière avec le Luxembourg.

Au final, ce seraient plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’emplois financiers qui pourraient, selon nos dirigeants, arriver dans la capitale française. Mais l’incertitude règne sur le nombre exact de relocalisations d’établissements depuis la City vers l’Europe continentale, surtout tant que l’on ne connaîtra pas la teneur exacte de l’accord de sortie entre la Grande- Bretagne et l’Union européenne.

D’autres villes du continent ont également pris des mesures pour attirer les traders londoniens chez elles, à commencer par Francfort. Le tout pour le plus grand bonheur des dirigeants de Goldman Sachs, de JP Morgan ou du fonds d’investissement BlackRock – l’un des plus puissants du monde avec 6000 milliards de dollars d’encours (plus de deux fois le PIB de la France) – qui parcourent les capitales du vieux continent en promettant des emplois et en encourageant les gouvernements européens à améliorer leur « attractivité ».

Un tribunal français en anglais pour attirer les avocats d’affaires

La volonté de rivaliser avec la City — depuis longtemps objet de jalousie des élites économiques parisiennes — ne s’arrête pas au secteur financier, puisqu’il est également question de faire venir à Paris une partie du vaste secteur des avocats d’affaires qui ont aussi fait la fortune de Londres. Une nouvelle chambre spéciale destinée à traiter les litiges du commerce inter- national a été instituée à Paris, où les affaires pourront être débattues en anglais. C’est la première fois depuis le XVIe siècle qu’un tribunal en France est autorisé à utiliser une autre langue que le français.

Les dirigeants français ne semblent pas se poser de question sur les bénéfices économiques réels qu’apporterait — s’il se matérialise — un afflux de traders et d’avocats d’affaires venus de Londres. De l’autre côté de la Manche, le boom de la City a provoqué de graves déséquilibres dans l’économie britannique, qui n’ont bénéficié qu’à une minorité, au point que certains n’hésitent pas à parler de « malédiction de la finance ».

Olivier Petitjean

- Pour obtenir une copie papier du « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » (€18 pour couvrir les frais d’impression et d’envoi, 156 pages couleurs), remplissez et envoyez nous ce bon de commande, avec votre paiement à l’ordre de l’association Alter-médias.

- Le « Véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises » est consultable en ligne ici.

Air Rance, Pouah !...

 

La nationalité canadienne du nouveau patron du groupe Air France-KLM, Benjamin Smith, n’est pas le seul point que dénoncent les syndicats, une autre polémique accompagne sa nomination : son salaire, qui serait trois à quatre fois supérieur à celui de l’ancien PDG Jean-Marc Janaillac. Benjamin Smith, 46 ans, pourrait gagner chaque année jusqu’à 4,25 millions d’euros, soit plus du triple de son prédécesseur. Sa rémunération fixe sera de 900.000 euros (contre 600.000 pour Jean-Marc Janaillac) et d’un variable de 2,2 millions. S’y ajoutent, sous forme d’actions, 2 millions d’euros sur trois ans et sous réserve d’atteindre des objectifs de performance. Au total, dans le meilleur des cas, Ben Smith pourrait toucher jusqu’à 4,25 millions d’euros par an (le quadruple de ce que touchait Jean-Marc Janaillac).

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