Economie

Le gouvernement feint de vouloir lutter contre la fraude fiscale

 

Gérald Darmanin a présenté en Conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, « cette loi ne nous prémunira en rien contre de nouveaux scandales : les "Paradise Papers" ont montré que c’est l’optimisation fiscale agressive et légale des multinationales qui est le principal problème, or le plan d’action du gouvernement ne s’y attaquera pas. » Pour Dominique Plihon, autre porte-parole d’Attac : le Ministre a d’ores et déjà annoncé vouloir « renforcer les sanctions » et la « pression sur les fraudeurs fiscaux » par la création d’une « police fiscale ». Pourtant, l’administration en charge de la lutte contre la fraude fiscale s’est vue sévèrement diminuée : 3 100 emplois dans les services de contrôle de la DGFiP ont été supprimés depuis 2010, soit près d’un quart des effectifs !

Pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac revendique :
- la mise en place du reporting public pays par pays ;
- l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales ;
- le renforcement de l’ensemble des maillons de la chaine de l’administration fiscale, via la création de 10 000 postes de contrôle supplémentaires ;
- la suppression du verrou de Bercy, véritable obstacle à la poursuite des fraudeurs fiscaux.

Reflet de cette stratégie de communication qui n’agit qu’en parole contre la fraude fiscale, au même moment se discute en procédure accélérée à l’Assemblée Nationale la transposition de la directive européenne « secret des affaires » visant à limiter les possibilités pour les citoyens, journalistes et lanceurs d’alerte, d’enquêter ou d’informer sur les pratiques et abus des multinationales.

france.attac.org

Ces multi-propriétaires qui engrangent des centaines de milliers d’euros grâce à Airbnb au détriment des Parisiens

Article de Bastamag, à lire en cliquant ICI.

par Rachel Knaebel

Un site internet a rendu disponible les données des locations AirBnB pour plusieurs grandes villes à travers le monde, y compris Paris. On y découvre qu’une majorité des logements parisiens proposés sont loués une grande partie de l’année, et que de nombreux hôtes louent plusieurs appartements. Pour certains, le business prend une autre dimension : quelques logeurs proposent des dizaines de logements. Leurs profits pourraient se chiffrer en centaines de milliers d’euros.

« En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20 000 logements », a calculé la mairie de Paris. En cause : la multiplication des locations meublés touristiques illégales. « Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat », ajoute la municipalité.

La touristification de Paris n’est pas nouvelle, l’explosion du prix des logements non plus. Mais l’arrivée d’Airbnb dans les grandes villes européennes a fait exploser la location d’appartements à visée touristique, au détriment des locations pérennes pour les personnes qui vivent et travaillent localement. Le phénomène est connu.

Les données Airbnb disponibles pour plusieurs villes

La publication des données des locations réservées sur Airbnb par la plateforme « Inside Airbnb » le donne maintenant à voir en images, ainsi qu’en chiffres. Le site, non commercial, se dit indépendant d’Airbnb et de ses concurrents. Il a récolté les données de locations pour 2016 d’une vingtaine de villes des États-Unis et de 25 grandes villes en Europe, en Australie et en Asie [1].

Les données sur Paris donnent à voir qu’en 2016, 55 720 logements et chambres ont été louées sur Airbnb. C’est plus qu’à Londres, où « seulement » 49 000 appartements et chambres ont été loués la même année. Parmi les locations parisiennes sur Airbnb, plus de 47 700 étaient des logements entiers, loués au prix moyen de 102 euros la nuit, soit plus de 3000 euros par mois. C’est environ trois fois plus que le prix moyen des locations à long terme, déjà très élevé dans la capitale où il faut compter en moyenne 1000 euros par mois pour louer un appartement de 30 m2... Les quartiers du Marais, de Bastille, le Quartier Latin et de Montmartre sont ceux qui concentrent le plus de locations. Mais de nombreux appartements sont également loués dans le 14ème, le 15ème, le 17ème ou le 20ème arrondissement.

53% des logements loués une grande partie de l’année

Qui sont les hôtes des dizaines de milliers d’appartements parisiens loués sur Airbnb ? S’agit-il en majorité de Parisiens qui louent leur appartement de temps en temps quand ils partent en vacances, ou quelques jours à l’occasion pour arrondir leur fin de mois ? Non, si on en croit les statistiques sur la disponibilité des logements mis en location sur Airbnb. Plus de 53 % de ces 47 700 logements entiers loués en 2016 étaient « hautement disponibles ». C’est à dire proposés à la location une très grande partie de l’année, et pas seulement quelques jours ou semaines par an.

20 % des hôtes parisiens d’Airbnb qui louent ces appartements, soit plus de 9300 personnes, ont même plusieurs logement mis en location sur la plateforme. Pour ces multi-loueurs, la part des logements qui sont disponibles à la location la plus grande partie de l’année monte à 72 %. Autant de signes qu’il s’agit de locations à visée commerciale et non d’une mise en location à l’occasion d’une absence temporaire.

Des profits potentiels en centaines de milliers d’euros

Le site Inside Airbnb liste aussi les plus gros loueurs parisiens. En tête de liste, on trouve Parisian Home, avec 145 logements à louer sur Airbnb ! Il s’agit là d’une véritable entreprise, spécialisée dans la location d’appartements meublés et inscrite au registre de l’Office de tourisme de Paris. Parmi les plus gros loueurs touristiques sur la plateforme, on trouve aussi un certain « Fabien » (141 logements), un « Olivier » (106 logements) une « Caroline » (64 logements), ou encore un « Pierre », qui loue à l’année 63 logements via Airbnb…

Le dénommé « Fabien », aux 141 appartements, loue ainsi une maison aux Buttes Chaumont. Sa disponibilité en 2016 ? 365 jours par an. Il loue aussi un loft sur le Canal Saint-Martin, disponible 349 jours, un deux-pièces à Voltaire, disponible 363 jours, un studio à Panthéon plus de 350 jours par an, un appartement à Passy 326 jours par an, ou encore un deux-pièces à Montparnasse, 330 jours par an...

Inside Airbnb a estimé le profit moyen lié à la location d’un logements entier à Paris à 722 euros par mois. Multiplié par 141 logements, cela donne 101 800 euros par mois pour le multi-propriétaire dénommé « Fabien », soit plus de 1,2 millions d’euros de profits potentiels chaque année ! Pour un « multi-hôte » plus « modeste » comme Mélissa, avec ses 40 logements, les locations sur Airbnb pourraient rapporter un profit moyen de plus de 345 000 euros par an...

Rien qu’autour de l’Hôtel de Ville, à quelques centaines de mètres à la ronde des bureaux d’Anne Hidalgo et de ses services, selon les données d’Inside Airbnb, on trouve 200 appartements entièrement loués à des touristes, disponibles en moyenne 257 jours par an, au coût moyen de 228 euros la nuit. Parmi les loueurs présents dans ce quartier, un certain « Guillaume » possède par ailleurs 19 appartements disponibles sur Airbnb, « Ludovic » en propose 11, « Jérôme », « Stanley » ou « Sébastien » cinq chacun... Chaque appartement loué dans ce secteur rapporterait à son propriétaire plus de 30 000 euros par an, en moyenne. Vous avez dit crise du logement ?

Tout cela est-il bien légal ? Depuis le 1er décembre 2017, toute personne qui souhaite louer même occasionnellement et pour une courte durée son logement pour des touristes visitant Paris doit le faire enregistrer auprès de la mairie [2]. S’il s’agit de sa résidence principale, la durée maximum légale pendant laquelle le logement peut être loué à des touristes est de 120 jours par an. Si le logement meublé ne constitue pas la résidence principale, et est loué à des touristes pour des courtes durées – des durées inférieures à la durée minimale du bail de location en meublé non touristique, soit un an ou neuf mois pour un étudiant –, une autorisation de changement d’usage du logement – d’habitation à un usage commercial – doit être obtenu [3].

La ville de Paris a mis en place une équipe de 30 à contrôleurs à ce jour pour vérifier si les propriétaires respectent bien ces conditions. Si ce n’est pas le cas, « nous transmettons les cas au parquet, prévient Ian Brossat, adjoint au Logement de la maire de Paris. Et les condamnations se sont multipliées depuis 2016. Pour un montant total d’amende de 1,3 million d’euros en 2017, 500 000 euros pour le seul premier trimestre 2018. » Car les propriétaires qui contreviennent aux règles encourent une amende de 50 000 euros par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1000 euros par jour et par m2 jusqu’à régularisation. « Moi, je serais pour que le plafond de l’amende maximale passe à 100 000 euros, dit l’adjoint. Ce sont les loueurs professionnels qui sont condamnés, ceux qui louent de nombreux appartements. Ce sont eux notre cible. »

Encaisser son loyer à Gibraltar et ne pas s’acquitter de l’impôt ?

Aucune sanction ni pénalité ne sont en revanche prévues à l’encontre des propriétaires qui omettent d’enregistrer la location de leur logement auprès de la mairie de Paris, comme c’est devenu pourtant obligatoire depuis décembre. « Nous avons reçu des déclarations de 15 000 personnes. Ce qui est en dessous de ce que l’on aurait voulu, précise Ian Brossat. Mais tant que les plateformes, en particulier Airbnb, refusent de retirer les annonces des loueurs qui n’ont pas de numéro d’enregistrement, nous aurons toujours des gens qui ne s’enregistrent pas… ». La ville de Paris prépare donc une plainte contre Airbnb, auprès du tribunal de grande instance de Paris, pour obliger la plateforme à ne pas publier les annonces qui n’ont pas de numéro de déclaration. « Booking le fait bien », souligne l’élu.

Le problème, c’est que Airbnb, a parfois plutôt tendance à aider les utilisateurs à contourner les règles plutôt qu’à la respecter, en matière de fiscalité par exemple. Ainsi, les hôtes Airbnb à Paris doivent normalement s’assurer du paiement de la taxe de séjour, et évidemment déclarer ces revenus sur leur déclaration d’impôt. Mais Airbnb proposait jusqu’à il y a peu à ses hôtes français de recevoir leurs revenus de location touristique par le biais d’une carte prépayée qui émettait la transaction depuis… Gibraltar, assez loin des agents de contrôle de l’administration fiscale française pour espérer passer inaperçu.

Rachel Knaebel

Photo : Quartier Latin, Paris / CC Luc Mercelis

 

Notes

[1] Les fichiers des données brutes sont disponibles ici. Les données que nous étudions ici sont celles qui étaient disponibles en février dernier.

[2] Voir ici.

[3] En application des articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage. Voir toutes les règles et obligations sur le site de la mairie de Paris.

Apple : le ver de l’évasion fiscale est dans la pomme

 

 

Par Raphael Pradeau

La démesure mène toujours à la catastrophe. Pour l’avoir oublié, Athènes sombra à la suite d’une expédition désastreuse en Sicile. Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d’Apple, n’a pas retenu la leçon. Comment qualifier l’accumulation en dix ans d’une invraisemblable cagnotte de 230 milliards $ de profits dans les paradis fiscaux ?

Que dire de l’impudence de sa stratégie d’évasion fiscale, consistant à déclarer ses revenus en Irlande, où elle n’est imposée qu’à 0,005% grâce à des accords fiscaux passés avec Dublin ? Refusant de rapatrier ses énormes profits - plus de 50 milliards $ par an - aux États-Unis pour ne pas avoir à y payer l’impôt sur les sociétés, Apple manque de cash pour verser des dividendes à ses actionnaires. Qu’à cela ne tienne : Tim Cook emprunte les sommes nécessaires sur les marchés financiers...

Cette mascarade serait risible si elle ne contribuait à l’asséchement des budgets publics dans les pays où opère Apple, avec l’assentiment explicite ou tacite des gouvernements. Il a fallu l’initiative solitaire de la commissaire européenne Margrethe Vestager pour lancer une enquête sur les pratiques d’Apple et aboutir à une amende record de 13 milliards d’euros pour la période 2006-2012. Amende record mais encore modeste si l’on considère qu’elle est calculée sous l’hypothèse qu’Apple aurait dû y être imposée au taux de 12,5 % pratiqué par l’Irlande. Or ce taux est le plus bas d’Europe, ce qui s’apparente à du dumping fiscal. Apple devrait payer ses impôts là où elle vend ses produits et réalise ses bénéfices, et non pas dans le pays où elle transfère artificiellement ses revenus.

On aurait pu penser que les dirigeants européens allaient se ranger derrière la Commission et réclamer, comme le leur suggérait Mme Vestager, la part de cette amende qui leur revient pour les ventes réalisées sur leur territoire. Il n’en a rien été. Michel Sapin, alors ministre de l’Économie, a déclaré ne réclamer "aucune part des 13 milliards", privilégiant un redressement fiscal franco-français, d’un montant encore confidentiel à ce jour mais manifestement bien en dessous des sommes débusquées par la Commission. L’Irlande a fait appel et ne s’empresse guère de la recouvrer, sans que les autres gouvernements ne s’en émeuvent. Il semble que leur principal objectif soit de ne pas froisser la puissante multinationale américaine, première firme mondiale par les profits et la capitalisation boursière.

Une nouvelle fois il revient à la société civile de prendre les choses en main

À l’occasion du lancement de l’iPhone X, une vaste coalition d’organisations associatives et syndicales a décidé de passer à l’offensive contre les pratiques inacceptables d’Apple.Sous le mot d’ordre #iPhoneRevolt, il s’agit de dénoncer les pratiques de la marque à la pomme : évasion fiscale, mais aussi extraction polluante de métaux, exploitation des travailleurs, course à la consommation, obsolescence programmée… Dans le collimateur d’Attac, il y a plus particulièrement l’évasion fiscale. Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne. Pour le moment, les procédures sont bloquées par les recours déposés par l’Irlande et Apple auprès de la Cour de Justice de l’UE. Nous demandons à la multinationale de retirer son recours et de s’engager à payer les amendes prononcées au plus vite.

De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Si le reporting public, sans possibilité d’exemption, est adopté par l’Union européenne, ces données seront bientôt une obligation pour toutes les multinationales. Mais puisqu’Apple prétend être le plus gros payeur d’impôts dans le monde, nous lui demandons de montrer la voie, en publiant son reporting dès maintenant et de manière rétroactive sur les années précédentes.

Pour nous faire entendre, nous allons mener des actions symboliques et spectaculaires partout en France dans ou devant des magasins vendant des iPhone, notamment les Apple Store. L’avance technologique d’Apple n’est plus ce qu’elle était, mais son image de marque lui permet encore de pratiquer des marges délirantes de plus de 30 %. C’est cette image que nous voulons fragiliser pour peser sur la multinationale et la faire plier. La folie des grandeurs et l’évasion fiscale industrielle doivent cesser, Apple doit payer ses impôts là où elle réalise ses bénéfices.

Raphael Pradeau
Porte-parole d’Attac France

france.attac.org

« Paradise Papers » : Appel à l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales

Le nouveau scandale des « Paradise Papers » montre, 18 mois après celui des « Panama Papers », comment les responsables politiques, les ultra-riches, les multinationales continuent à échapper à l’impôt en pratiquant massivement l’évasion fiscale. Il prouve que les paradis fiscaux ne sont pas une anomalie du système… ils en sont un rouage essentiel !

Légaux ou pas, les montages fiscaux qui permettent à des ultra-riches et des multinationales d’échapper à leur juste part d’impôt sont inacceptables. Ils aggravent les déficits publics, contribuent à l’injustice fiscale, à la baisse du consentement à l’impôt et minent l’un des piliers de la démocratie. Plutôt que de lutter contre l’évasion fiscale, les gouvernements s’en servent pour affaiblir les services publics et la protection sociale ou pour justifier la suppression de l’impôt sur la fortune. Plutôt que de prendre les mesures pour faire payer leurs justes parts d’impôts aux ultra-riches et aux multinationales, ils préfèrent stigmatiser les plus pauvres et les chômeurs·euses, les mal logé·e·s ou les salarié·e·s.

Ces dernières années, l’action des lanceurs d’alerte, les révélations des journalistes et les mobilisations citoyennes ont permis de montrer l’ampleur du problème, de pointer les responsables et leurs complices. Mais, malgré la multiplication des scandales, aucune mesure à la hauteur des enjeux n’a été prise par les responsables politiques. Pire, ce sont ces lanceurs d’alerte et les citoyen·ne·s qui se mobilisent pour la justice fiscale qui sont poursuivi·e·s.

Nous n’attendrons pas les prochaines révélations pour agir

Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales.

Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente. Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.

La taxe globale sur les multinationales pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l’évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu’elle devienne une réalité.

Je signe l’appel pour l’instauration d’une taxe globale sur des multinationales

 

 

 

« Monsieur le Président, en baissant le coût du capital, on peut embaucher et augmenter les salaires »

A voir l'article original en cliquant ICI.

par Daniel Sanchis

 

Le droit du travail empêche-t-il d’embaucher ? Le coût du travail est-il trop élevé pour permettre aux entreprises d’être compétitives ? Les représentants des employés et des employeurs ont-ils les moyens de réellement négocier dans l’intérêt de tous ? Daniel Sanchis s’appuie sur son expérience de consultant et de chef d’entreprise pour interpeller, dans cette tribune, Emmanuel Macron sur ses nombreuses erreurs de diagnostic. Et lance des pistes pour une politique alternative au sein des entreprises : « Cela suppose d’inverser la logique qui considère que le travail, c’est à dire le moyen de la création humaine, ne se mesure que comme un coût. »

« Monsieur le Président,

Je vous écris une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps. »

L’emprunt à la chanson de Boris Vian s’arrêtera là, je ne suis en effet ni déserteur, ni résigné.

 

Je veux ici vous faire part de mes convictions fondées sur l’expérience d’un consultant et chef d’entreprise. J’ai donc, semble-t-il au moins, la légitimité de mon appartenance à la société civile. Il paraît que c’est un gage de vertu.

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