Economie

Le « secret des affaires » est invoqué pour la première fois, au profit d’un labo pharmaceutique

Par Olivier Petitjean

C’est la première invocation officielle du « secret des affaires », adopté cet été par la majorité parlementaire malgré les critiques de la société civile. Cette invocation n’émane pas directement d’une entreprise privée mais d’une agence publique : l’Agence du médicament refuse de rendre publique l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck.

Il y a un peu plus d’un an, le laboratoire pharmaceutique Merck met discrètement en vente une nouvelle formule du Levothyrox, un médicament populaire pour la thyroïde. Au bout de quelques semaines, les signalements d"effets secondaires se multiplient, et l’affaire prend l’allure d’un scandale sanitaire. Plusieurs dizaines de plaintes sont déposées par les patients, qui s’interrogent sur les causes du phénomène, alors que la laboratoire et les autorités de santé nient tout problème. Entre-temps, l’ancienne formule du médicament est remise sur le marché.

Les événements de ces dernières semaines ne risquent pas de mettre fin aux polémiques. Selon les révélations du site Les Jours, qui a consacré une série d’articles au scandale du Levothyrox, un avocat des victimes a demandé à l’Agence du médicament de lui communiquer le document officiel de l’autorisation de mise sur le marché de la nouvelle formule du médicament. Ce que l’agence publique a fait au bout de plusieurs semaines, mais en « noircissant » plusieurs informations capitales : le lieu de fabrication du principe actif de la nouvelle formule du médicament du laboratoire Merck, et le nom de l’entreprise en charge de la production de ce principe actif. De quoi alimenter tous les soupçons.

Une atteinte au droit d’être informé qui vient d’une agence publique

L’agence semble avoir attendu l’adoption définitive de la loi sur le secret des affaires, validée par le Conseil constitutionnel fin juillet, avant de répondre finalement à la demande de l’avocat des victimes, datant de fin avril. Les syndicalistes, militants associatifs, chercheurs et journalistes qui se sont mobilisés à l’occasion de l’adoption de la directive européenne sur le secret des affaires (lire ici et ), puis en 2018 à l’occasion de la transposition de cette directive en France (lire ici et ), y voient une confirmation de leurs craintes. « C’est la première fois, que le secret des affaires est invoqué, déclare ainsi le collectif de journalistes d’investigation Informer n’est pas un délit. Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique. C’est inacceptable ! »

L’affaire illustre un autre risque du secret des affaires dont il a peu été question dans le débat public. Si la loi sur le secret des affaires risque de multiplier les procédures bâillon initiées par des entreprises à l’encontre de celles et ceux qui émettent des critiques, cette loi réduit également le droit à l’information des citoyens. Ce droit est déjà faible en France, sur tout ce qui concerne les décisions administratives, la santé et l’environnement, dans un contexte de relations étroites entre les agences publiques et les entreprises qu’elles sont chargées de réguler.

Selon Le Monde, l’Agence du médicament nie avoir attendu l’adoption de la loi pour formuler sa réponse. Une pétition en ligne a été lancée contre l’application du secret des affaires aux enjeux de santé publique, et a recueilli près de 30 000 signatures.

Olivier Petitjean

Cadeaux fiscaux ou « zones franches financières » : comment la France cherche à attirer les traders de la City

 

Par Olivier Petitjean

Il y a dix ans, les gouvernements des pays riches, affolés par la crise des subprimes, affichaient une ferme volonté de réguler la finance. Dix ans plus tard, en France, le lobbying constant des grandes banques et l’élection d’Emmanuel Macron ont définitivement remisé au placard les velléités de régulation plus stricte. Avec le Brexit et la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, les autorités françaises ont désormais une autre priorité : attirer les institutions financières de Londres, avec leurs traders, leurs produits dérivés et leurs avocats d’affaires, vers Paris grâce à des cadeaux fiscaux et réglementaires.

Les temps changent. En 2012, François Hollande avait été élu à la présidence de la République après un discours très remarqué désignant la finance comme son principal « adversaire ». Cinq ans plus tard, les responsables politiques français rivalisent de cajoleries à l’égard des grandes banques et du secteur financier international. Revirement ? En réalité, François Hollande et les gouvernements qu’il a désignés ont toujours fait preuve de beaucoup de timidité sur ce dossier. Mais le virage à 180 degrés a été accentué par le vote des citoyens britanniques, en juin 2016, lors du référendum sur leur appartenance à l’Union européenne. Le Brexit a immédiatement été vu par le milieu financier et une partie des dirigeants politiques français comme une opportunité d’attirer à Paris une bonne partie des activités financières de la City, suite à la perte programmée du « passeport financier » vers l’Union européenne dont bénéficiaient les établissements londoniens.

Les lobbys de la place de Paris et les responsables politiques ont donc lancé une opération de charme outre-Manche, visant principalement le secteur financier états-unien qui s’y était installé. Le gouvernement a multiplié les annonces destinées à attirer les traders basés à Londres, avec l’ouverture de trois nouveaux lycées internationaux, et surtout une série de gestes fiscaux, comme la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires. Et pour rassurer leurs employeurs, les bonus des traders – qui peuvent constituer la moitié de leur rémunération – seront exclus du calcul des indemnités en cas de licenciement, selon un amendement adopté en novembre 2017 dans le cadre de la loi travail.

Des « zones franches financières » à la frontière avec le Luxembourg ?

Enfin, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en préparation devrait définir un cadre juridique pour que des produits dérivés financiers puissent être créés en France. Les produis dérivés du secteur financier européen relevaient avant de la loi britannique, ce qui ne peut plus être le cas avec le Brexit. Ces produits dérivés sont considérés par certains financiers comme « une arme de destruction massive » : ce sont ceux-là même qui avaient provoqué l’effondrement financier puis économique de 2008.

- Voir ici : Spéculation, évasion fiscale, bonus des traders : observez en direct la démesure des banques et marchés financiers

De manière moins visible, les autorités françaises ont également entrepris de geler, voire de revenir sur certaines régulations financières. En plus de l’abandon de la taxe sur les transactions financières, elles ont annoncé qu’elles procéderaient à une révision de toutes les directives européennes relatives au secteur financier pour vérifier qu’elles n’ont pas été « surtransposées » — autrement dit pour revenir sur leurs dispositions les plus contraignantes. Certains lobbys ont fait des propositions encore plus audacieuses, comme la création de « zones franches financières » à Paris et... à la frontière avec le Luxembourg.

Au final, ce seraient plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’emplois financiers qui pourraient, selon nos dirigeants, arriver dans la capitale française. Mais l’incertitude règne sur le nombre exact de relocalisations d’établissements depuis la City vers l’Europe continentale, surtout tant que l’on ne connaîtra pas la teneur exacte de l’accord de sortie entre la Grande- Bretagne et l’Union européenne.

D’autres villes du continent ont également pris des mesures pour attirer les traders londoniens chez elles, à commencer par Francfort. Le tout pour le plus grand bonheur des dirigeants de Goldman Sachs, de JP Morgan ou du fonds d’investissement BlackRock – l’un des plus puissants du monde avec 6000 milliards de dollars d’encours (plus de deux fois le PIB de la France) – qui parcourent les capitales du vieux continent en promettant des emplois et en encourageant les gouvernements européens à améliorer leur « attractivité ».

Un tribunal français en anglais pour attirer les avocats d’affaires

La volonté de rivaliser avec la City — depuis longtemps objet de jalousie des élites économiques parisiennes — ne s’arrête pas au secteur financier, puisqu’il est également question de faire venir à Paris une partie du vaste secteur des avocats d’affaires qui ont aussi fait la fortune de Londres. Une nouvelle chambre spéciale destinée à traiter les litiges du commerce inter- national a été instituée à Paris, où les affaires pourront être débattues en anglais. C’est la première fois depuis le XVIe siècle qu’un tribunal en France est autorisé à utiliser une autre langue que le français.

Les dirigeants français ne semblent pas se poser de question sur les bénéfices économiques réels qu’apporterait — s’il se matérialise — un afflux de traders et d’avocats d’affaires venus de Londres. De l’autre côté de la Manche, le boom de la City a provoqué de graves déséquilibres dans l’économie britannique, qui n’ont bénéficié qu’à une minorité, au point que certains n’hésitent pas à parler de « malédiction de la finance ».

Olivier Petitjean

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Air Rance, Pouah !...

 

La nationalité canadienne du nouveau patron du groupe Air France-KLM, Benjamin Smith, n’est pas le seul point que dénoncent les syndicats, une autre polémique accompagne sa nomination : son salaire, qui serait trois à quatre fois supérieur à celui de l’ancien PDG Jean-Marc Janaillac. Benjamin Smith, 46 ans, pourrait gagner chaque année jusqu’à 4,25 millions d’euros, soit plus du triple de son prédécesseur. Sa rémunération fixe sera de 900.000 euros (contre 600.000 pour Jean-Marc Janaillac) et d’un variable de 2,2 millions. S’y ajoutent, sous forme d’actions, 2 millions d’euros sur trois ans et sous réserve d’atteindre des objectifs de performance. Au total, dans le meilleur des cas, Ben Smith pourrait toucher jusqu’à 4,25 millions d’euros par an (le quadruple de ce que touchait Jean-Marc Janaillac).

Il y a dix ans: la crise des subprimes

#PasAvecNotreArgent : reprenons le contrôle sur la finance et sur notre avenir

A l’occasion des 10 ans de la faillite de Lehman Brothers, point d’orgue de la crise financière, la coalition européenne #10YearsOn regroupant plus de 60 organisations, appellent à prendre le contrôle sur la finance. Elles prévoient de cibler, le 15 septembre 2018, les plus grandes banques privées et les institutions publiques qui continuent à investir massivement dans les énergies du passé, à financer des industries toxiques et à pratiquer l’évasion fiscale. Basta ! relaie leur appel.

« Le 15 septembre 2018 marquera les 10 ans de la faillite de Lehman Brothers point d’orgue de la crise financière, une crise qui se conjugue aujourd’hui avec les crises climatique, écologique et géopolitique. Malgré les promesses des gouvernements de réglementer les banques ou de mettre un terme à l’évasion fiscale, aucun des problèmes fondamentaux du secteur financier n’ont été réglés. Aujourd’hui, le spectre d’une nouvelle crise financière majeure plane alors que de nouvelles déréglementations sont à l’ordre du jour au sein de l’Union européenne.

Qu’il s’agisse du climat ou de la finance, le changement ne peut passer que par l’action citoyenne. Ce que nous avons vu en 20 ans de négociations sur le climat menées par des gouvernements ou en dix ans de promesses de régulation de la finance ou de lutte contre l’évasion fiscale, n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les élites financières ont utilisé la crise pour instaurer des politiques d’austérité aux conséquences sociales dramatiques : chômage, problèmes de logement, de santé, coupes dans les services public. Des sommes colossales continuent d’alimenter des projets toxiques au lieu d’être mises à profit pour financer une transition socialement juste vers une économie faible en carbone.

Avec l’escalade des impacts climatiques, désormais, nous n’avons plus le luxe de nous en remettre aux futures négociations bureaucratiques. Nous sommes à un point de bascule : nous ne pourrons pas éviter les pires scénarios de la crise climatique en cours, à moins que les émissions mondiales ne commencent à baisser avant 2020.

Aujourd’hui, nous ne voulons plus que notre argent se retrouve dans une banque, un placement, une institution financière ou une collectivité dont les pratiques sont contraires à nos valeurs et qui mettent en péril notre avenir. Nous réclamons des emplois et des revenus décents pour les travailleurs·euses, ainsi que justice et dignité pour les communautés qui sont en première ligne, durement touchées par les conséquences de l’industrie fossile et du dérèglement climatique.

Nous invitons toutes celles et ceux qui partagent ce souhait à passer à l’action du 8 au 15 septembre prochain. Cette semaine sera riche de la diversité des organisations, réseaux et mouvements qui s’y impliqueront. Chacun·e pourra y trouver sa place pour initier un vaste mouvement citoyen capable de prendre le contrôle sur la finance et reprendre en main notre avenir.

Les événements sont proposés par un.e ou plusieurs organisations, réseaux ou mouvements. Ils respectent un consensus d’action élaboré et validé en commun mais n’engage pas l’ensemble des organisations qui participent à cette semaine d’action.

Cette semaine débutera le 8 septembre 2018 avec la mobilisation « Dans nos rues pour le climat ». Cette journée, en amont du “Global Climate Action Summit” de San Francisco, des milliers de rassemblements auront lieu partout dans le monde et en France. Nous ferons passer un message simple à nos élu.e.s, nos institutions : assez de tergiversations, assez de retards ! Nous marquerons notre engagement à faire campagne pour construire un monde libéré des combustibles fossiles. “Pas un Euro de Plus” pour l’industrie fossile, réinvestissons dans un modèle énergétique sobre, décentralisé et juste 100% renouvelable, tenons l’industrie fossile responsable pour les destructions qu’elle cause.

La semaine sera ensuite rythmée par l’organisation d’événements publics, la publication de rapports et par des interventions dans les médias pour appeler à reprendre le contrôle sur notre avenir.

Elle s’achèvera le 15 septembre, date anniversaire des 10 ans de la chute de la banque d’affaire Lehman Brothers, qui a marqué le début de la crise financière. Cette journée d’action est organisée par la coalition européenne #10YearsOn regroupant plus de 60 organisations qui appellent à prendre le contrôle sur la finance. Ce jour là, nous ciblerons les plus grandes banques privées et les institutions publiques qui continuent à investir massivement dans les énergies du passé, à financer des industries toxiques et à pratiquer l’évasion fiscale. Pour dévoiler leur vrai visage, celui qui se dissimule derrière leurs slogans et leurs campagnes de communication trop bien huilées, nous redécorerons à notre manière leurs vitrine en affichant leurs principaux méfaits accompagnés du slogan #PasAvecNotreArgent ! »

Vous souhaitez participer aux actions ? Inscrivez-vous.

Plus d’informations : http://www.changefinance.org/

Un "pognon de dingue" pour les milliardaires

 

 

Par Gérard Charollois

Digne d’une éructation Trumpienne, les communicants du président français diffusent une vidéo dans laquelle le monarque électif déplore le « pognon de dingue dépensé en vain pour les pauvres qui, faute de se responsabiliser, restent pauvres ». Bien sûr, le message vise à séduire la frange la plus aigre de la société et l’affaire est calculée à dessein d’emporter l’adhésion des « beaufs » pour qui les bons sentiments valent moins que les exhortations à la « sueur et au sang » des autres, évidemment.

Le propos jupitérien ne sera pas sanctionné électoralement puisque les « pauvres » votent moins que les autres et que, lorsqu’ils le font, ils se trompent souvent. Les professionnels de la communication le savent et peuvent ainsi manipuler une opinion publique réceptive aux sentiments les plus rances. Mais qu’est-ce que la pauvreté ? La notion est relative et parfaitement conjoncturelle. Ainsi, l’attributaire du Revenu de Solidarité Active accède à l’aspirine pour combattre une rage de dent, ce dont ne jouissait pas le roi soleil, homme le plus puissant de son temps, qui souffrait du froid dans son palais nauséabond. La pauvreté en Europe et en notre temps n’est plus ce qu’elle fut au Moyen-âge. Ce qui s’aggrave ici et maintenant, ce sont les écarts entre les peuples et une infime poignée d’oligarques, moins de 1 % de la population, qui font élire les gouvernants et confisquent la puissance publique pour l’ajouter à leur puissance financière. Pour eux, la société doit faire des sacrifices et réserver un « pognon dingue » pour attirer les investissements par les privilégiés, ceux qui prennent des risques assumés par les autres et par la nature.

En 1945, les idées de droite ayant cruellement informé les peuples sur leurs méfaits, l’époque était à la solidarité, à l’altruisme, au souci des plus humbles. Les pays exsangues, dévastés par la guerre, concevaient la Sécurité sociale, les Droits des travailleurs, l’économie solidaire, les nationalisations des secteurs économiques sensibles pour le bien public. Ensevelies sous les décombres des villes bombardées et les monceaux de cadavres des champs de batailles ou des camps d’extermination, les idées rances n’osaient plus émerger. L’oubli est venu et avec lui tout recommence. La secte « libérale » veut détruire tous les acquis sociaux hérités de la Libération et du Conseil National de la Résistance. Or, la France opposa longtemps un refus des dogmes sévissant ailleurs en Occident. Alors, pour la secte libérale, il est grand temps d’en finir avec le « conservatisme français » et l’urgence est de « se mettre en mouvement vers la modernité ».

Pourtant les faits parlent : La France connait un taux de pauvreté (13 %) inférieur à ceux de l’Allemagne et de l’Angleterre (20 %). La couverture sociale est plus performante chez nous que chez nos glorieux voisins. Les « libéraux » rétorquent qu’en revanche le chômage est supérieur en France, ce qui est exact mais ne réhabilite nullement leurs dogmes. La Grande-Bretagne connaît le contrat de travail de 0 heure et l’Allemagne possède trop de travailleurs pauvres et de retraités contraints de poursuivre une activité pour ne pas sombrer dans la misère. Or, il y a pire que le chômage : l’exploitation méprisante. Si l’on suivait la logique des adeptes de la secte, le travail offrant seul à l’homme sa dignité, il serait moral de rétablir l’esclavage, c’est-à-dire un travail sans rémunération décente. Le chômage marque l’indignité d’une société et non de la personne victime d’un Système. Soumettre un individu à un travail ne lui permettant pas de vivre décemment frappe d’indignité cet individu.

La société voulue par les « libéraux » comportera, d’une part, des premiers de cordées vivant dans un monde séparé, d’autre part, un peuple soumis et résigné avec une détérioration inéluctable des classes moyennes, victime du gel des salaires, de la baisse des prestations sociales, de l’augmentation de la C.S.G. L’inflation, fut-elle modérée à 2 % l’an, réduit les conditions matérielles de vie du salarié et du retraité, cependant que les revenus des oligarques s’accroissent de 40 % par an. Les « éléments de langage », formules creuses, la manipulation des opinions publiques masquent l’échec du deuxième système économique hérité du siècle passé, échec tout aussi patent que celui du soviétisme planificateur. Il serait trop facile de répliquer au monarque électif du jour, serviteur des intérêts de ceux qui l’ont fait élire, qu’il aurait pu économiser les neuf milliards offerts aux oligarques, depuis son avènement au pouvoir, pour éviter d’accroître la dette publique.

D’ailleurs, cette dette publique résulte du Système qui impose à l’État, donc au bien public, de se financer par le Marché, erreur édictée par les « libéraux ». Le cadeau fait au 1 % de la population qui en avait le moins besoin est certes scandaleux, mais il faudrait bien autre chose pour remédier aux méfaits du système économique dévastant la planète. Le nœud gordien réside dans les financements de l’aide sociale pour les plus vulnérables, des services publics, de la recherche, de la santé, en un mot du bien public. Ces fonctions devraient échapper à une comptabilité de boutiquier car ce ne sont pas des valeurs marchandes. L’État, en charge de cet intérêt public supérieur, doit recouvrer sa pleine souveraineté et autonomie financière, ce qui passe par une souveraineté populaire sur la monnaie et tout le secteur bancaire. Il est indécent d’évaluer en coût financier l’éducation d’un enfant ou la vie d’un homme, car la vie n’est pas sur le Marché.

Les communicants du président en diffusant sa grossièreté incongrue ont parfaitement intégré que les peuples revenaient aux errements des années 1930. Non pas que le Trumpisme et assimilé soit un fascisme flamboyant : il ne comporte pas l’esthétisation de la politique accompagnant les vieux fascismes du siècle passé supposant des adhésions enthousiastes des peuples. Les réactionnaires d’hier évoquaient des loups. Ceux d’aujourd’hui rêvent en moutons. Je parle ici de tempéraments et exprime mon amour des loups et des moutons, êtres biologiques et non métaphoriques. Mais réactionnaires d’hier et « libéraux » d’aujourd’hui ont des aigreurs et rien n’est pire que les mauvais sentiments. Que ceux qui ont omis d’être solidaires des retraités spoliés en janvier dernier, des cheminots privés d’un statut pour l’avenir, des fonctionnaires dont le salaire est « gelé » depuis près de dix ans, des gens modestes dont les allocations logements diminuent, ne s’illusionnent pas : leur tour viendra !

Gérard Charollois

ecologie-radicale.org

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