Economie

Fin de la cotisation sociale, mort de la Sécurité sociale…

 

 

Les Français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait «mettre fin à l’obsession de la misère», est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès 1946, un continuum de plans de casse n’a cessé de mettre à mal une institution devenue pierre angulaire de notre identité sociale.

 

Aux oppositions de la droite, du patronat, des médecins libéraux, un moment tues par le rapport de forces de l’époque, se sont ajoutés une avalanche de réformes, passant par les ordonnances de 1967 qui ont fait basculer sa gestion dans les mains du patronat, les plans Barre, Fabius, l’impôt CSG de Rocard. Viendront ensuite les mesures de Georgina Dufoix imposant des déremboursements successifs, les lois Veil, Balladur allongeant la durée de cotisation, les plans Juppé puis Chirac, Raffarin attentant aux retraites, les lois Jospin de 2001 imposant les normes européennes aux mutuelles.

 

Sans oublier l’ordonnance Douste-Blazy de 2004 qui videra les conseils d’administration de leurs pouvoirs, l’instauration de la tarification à l’acte, les lois Bachelot confiant le pilotage de la protection sociale aux « préfets sanitaires » des agences régionales de santé. En imposant l’obligation de la mutualité d’entreprise, l’ANI 2013 accélérera la privatisation.

 

Si la destruction affichée de la cotisation sociale n’est pas récente, elle est aujourd’hui frontale. Le rêve du patronat est devenu une arme de gouvernement. Il importe de rappeler la quadruple peine qu’elle impose aux bénéficiaires.

 

Elle est tout d’abord une amputation directe du salaire dont la cotisation est partie intégrante. C’est un « salaire socialisé », fondé sur les richesses créées dans l’entreprise. La seule création de richesses qui va directement du cotisant vers le bien-être des gens sans passer par la poche des actionnaires. Si le salaire net c’est pour le quotidien du mois, le salaire brut c’est pour la vie.

La deuxième peine réside dans la destination même de cette « économie » patronale. Elle n’ira ni vers l’emploi, ni vers l’investissement, mais servira à augmenter les marges patronales et à nourrir les actionnaires.

À cette atteinte aux salaires, s’ajoute la troisième peine : la hausse de la CSG qui alourdit la feuille d’impôt, fiscalise et étatise un peu plus encore la Sécurité sociale.

 

Depuis 1995, la part de la fiscalisation dans le financement de la Sécu est passée de 4,9 % à 28 %, tandis que celle de la cotisation sociale tombe de 86,8 % à 67,3 %. Imagine-t-on ce que pourrait devenir une Sécurité sociale abandonnée aux mains de l’État ?

Une seule ordonnance, à l’image de ce qu’a vécue l’Espagne, pourrait engendrer coupes drastiques ou, pire, privatisation immédiate.

La quatrième peine est encore plus lourde. Par la fin du principe de solidarité, la mort de la cotisation sociale n’est rien d’autre que celle de la Sécu. Une coquille vide livrée au privé, aux assurances santé inégalitaires et coûteuses. La fin du droit de vivre dignement.

Le budget de l’État en 2018 : austérité et injustices en marche

 

 

Le projet de loi de finance (PLF) pour 2018 est une parfaite illustration du macronisme : au service des plus riches et de la finance, cette politique coupe les budgets sociaux et promet l’injustice fiscale.

 

Le gouvernement veut tout à la fois baisser les dépenses publiques, et dans le même temps, réduire les recettes en diminuant les prélèvements obligatoires au prétexte de « libérer » l’économie. Ce sont les grandes entreprises qui en profiteront (avec la baisse de l’impôt sur les sociétés) et les ménages les plus riches, sachant que par ailleurs ceux-ci cachent près de 10 % de leur richesse dans les paradis fiscaux.. Selon Oxfam, les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse des revenus 18 fois plus importantes que les 10 % les plus pauvres ! 46 % des baisses d’impôts aux ménages seront concentrées sur les 10 % les plus riches, selon l’OFCE [1]. Deux cadeaux fiscaux emblématiques leurs sont accordés. Leurs revenus financiers bénéficieront désormais d’un prélèvement forfaitaire maximal de 30 %, la « flat tax », qui leur permettra d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Deuxième cadeau : les patrimoines financiers seront exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) . Ce sont donc 4,5 milliards d’euros cumulés de soutien public pour le patrimoine et les revenus financiers au détriment des emplois aidés, de l’aide au logement et d’un plan d’investissement pour l’enseignement supérieur.

Se défendant d’être au service des plus riches, le gouvernement intègre à la loi de finance la baisse de la taxe d’habitation. Mais cette mesure est un leurre : de nombreux ménages, les plus modestes, sont déjà exonérés ; et le manque à gagner des communes (près d’un tiers de leurs ressources), amènera ces dernières à réduire encore leurs dépenses qui bénéficient à la majorité de la population via les services publics de proximité (écoles, crèches, services culturels…). Le deuxième tour de passe-passe de la loi de finance est la hausse de la CSG de 1,7 point qui financera la baisse des cotisations sociales des salariés et des entreprises. Mesure profondément injuste pour les retraités qui subiront la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations sociales.

Le coût social du PLF ne s’arrête pas là ! Les cadeaux fiscaux aux ultra-riches seront financés par des coupes budgétaires sévères, de l’ordre de 8 milliards d’euros en 2018, et de 60 milliards sur le quinquennat. Les crédits publics subiront un coup de rabot général qui frappera aveuglément les plus fragiles, comme l’illustre la baisse de l’APL et des contrats aidés. Mais cette injustice va au-delà de nos frontières, puisque l’aide publique au développement sera également réduite, aide qui devait être financée par une extension de la taxe sur les transactions financières, abandonnée. Macron n’avait-il pas promis au soir de son élection « une France attentive au respect des engagements en matière de développement » ?

Rarement une loi de finance a été aussi injuste, et favorable aux détenteurs du capital. Macron est au service d’une minorité, les 1 % d’ultra riches. À nous les 99 %, de faire obstacle à cette politique et de porter nos alternatives au service de la majorité.

(Illustration : Crédit photo, Mélanie Poulain)

France.attac.org

Pourquoi les « baisses de charges » sont un piège pour les salarié-es

 

Le gouvernement a annoncé de nouveaux allégements de cotisations pour les salarié-es et les patrons. Couplée à la volonté de tailler dans les dépenses publiques, une telle mesure ferait peser un risque accru sur le financement des dispositifs d’assurances sociales.

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Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre

Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d'emplois sur les 3 versants de la Fonction publique...

Et contrairement à l'engagement fait aux agents publics par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle : "J'augmenterai votre pouvoir d'achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d'autant", la hausse de la Csg se traduira au mieux par une simple compensation dans la Fonction publique, c'est à dire sans gain de pouvoir d'achat pour les agent-es !

Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d'achat de plus de 5,4 millions d'agents publics et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C'est inacceptable.

C'est totalement injuste pour les agent-es, et c'est totalement inefficace pour une Fonction publique de moins en moins attractive dans de nombreux secteurs. Ces mesures ne contribuent en rien à l'amélioration de la qualité des services publics. Services publics au sujet desquels nos organisations syndicales rappellent leur demande d'un débat de fond sur ses missions s'appuyant sur le bilan des réformes déjà engagées. Enfin, nos organisations rappellent leur attachement au code des pensions civiles et militaires et seront très vigilantes sur la future réforme des retraites annoncée pour l'ensemble des agents publics.

C'est pour faire entendre ces profonds désaccords que les organisations syndicales appellent toutes et tous les agent-es à la grève, aux manifestations ou rassemblements (selon des modalités définies par les différents secteurs) pour se mobiliser le mardi 10 octobre prochain, date choisie par le ministre pour la tenue d'un rendez-vous salarial.

Elles exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l'engagement professionnel des agent-es par une augmentation du pouvoir d'achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent-es d'exercer leurs missions de services publics.

 

Communiqué intersyndical
CFDT - CGC - CFTC - CGT - FA - FO - FSU - UNSA - Solidaires

Assad soutient Fillon ?

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