La gauche pouvait obtenir le référendum. En votant contre la révision, lundi, le PS avait la possibilité, avec ses alliés, de faire échouer de quinze voix le coup de force de Sarkozy. Retour sur un scrutin.

L’analyse du vote des parlementaires donne raison aux partisans du « non » à la révision constitutionnelle à Versailles. Si toute la gauche avait voté contre, lundi, au Congrès du Parlement, au lieu de s’abstenir ou de l’approuver, comme une partie de ses élus l’ont fait, elle aurait réuni quinze voix de plus que nécessaire pour faire échouer le projet. 

À l’heure qu’il est, Nicolas Sarkozy aurait dû reconnaître sa défaite sur la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, la première depuis son élection. Il aurait convoqué, le soir même, une réunion de crise à l’Élysée, et aurait dû se rendre à l’évidence : pour poursuivre la ratification du traité, la seule possibilité serait de convoquer un référendum sur la révision constitutionnelle préalable, comme l’y autorise l’article 89 de la Constitution, et, le cas échéant, sur le traité lui-même. 

Quand La gauche aide à empêcher le vote du peuple…

En effet, si toute la gauche avait voté contre, le total aurait été de 356 voix, plus 16 voix d’élus de droite qui ont refusé la révision, lundi, soit 372 voix contre le projet (au lieu de 181) et 519 voix (au lieu de 559) en faveur de la révision. Dans ce cas, la majorité des trois cinquièmes requise, calculée sur 891 suffrages exprimés, aurait été de 535 voix. Le projet n’aurait donc pas été adopté. La minorité de blocage s’établissant, elle, à 357 voix, aurait été franchie de 15 voix.

Rien de tout cela n’est arrivé, puisque 40 parlementaires PS, Verts et PRG (17 députés et 23 sénateurs) ont voté pour la révision et 151 se sont abstenus ou n’ont pas voté (100 députés et 51 sénateurs). Les 44 élus communistes et républicains, eux, ont voté contre, avec 121 autres élus de gauche. Pour la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, « la déception est grande.

La gauche a échoué à infliger une lourde défaite à la droite et manqué l’occasion de placer l’Europe sous le contrôle des peuples ». Sur son blog, le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon s’est livré au même calcul et aboutit à des conclusions identiques, à trois voix près (1). « Je suis très amer, écrit-il. La gauche aidant la droite à empêcher le vote du peuple. La honte… »

Avant le vote, Pierre Moscovici, principal orateur PS au Congrès en faveur de l’abstention, n’a cessé de répéter ne pas être sûr que la gauche soit en mesure de faire échouer le coup de force au Congrès et que, en tout état de cause, la révision était « une étape technique » incontournable pour obtenir un référendum. Il a évoqué les « précédents » de Maastricht et du traité constitutionnel, où la révision parlementaire avait précédé les consultations populaires. Un argument rusé mais fallacieux. En 1992 et 2005, les référendums ont été décidés et annoncés bien avant les révisions.

En aucun cas la révision de la Constitution n’avait donc « autorisé » le président à convoquer le référendum, encore moins ne l’y avait obligé. Pour preuve, d’ailleurs, si on s’était contenté de suivre les députés et sénateurs en 2005, le traité aurait été approuvé à 93 % par un Parlement qui s’était empressé de l’inscrire dans la Constitution, quelques semaines avant que les Français ne le rejettent à 55 % ! À l’époque, seuls les communistes s’étaient opposés à un projet qui « aurait dû être soumis aux Français par référendum en même temps que le traité ».

Dès cette nuit, ratification par le parlement

La révision votée au Congrès, Nicolas Sarkozy programme la ratification par le Parlement, dès cette nuit, du traité lui-même… Aucun référendum n’est à l’horizon. La dérisoire motion référendaire déposée ce soir, à l’Assemblée nationale, par le PS, n’y fera rien, la droite étant cette fois majoritaire à elle seule. Le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault, n’y croit même pas puisqu’il dit attendre « une majorité » dans son groupe pour entériner le traité. En cohérence, enfin, avec l’abstention sur la révision…

(1) Deux élus de droite disent s’être trompés en votant contre, mais le règlement n’admet « aucune rectification » ; et il omet la députée PS élue à Chartres dimanche, autorisée à voter parmi les « non-inscrits » et qui s’est abstenue.

Sébastien Crépel

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