Luttes locales

Bondy autrement au conseil d'Etat (bis)

Bondy autrement au conseil d'Etat (bis)


Ce mercredi 7 novembre 2012 le conseil d'Etat examinait les deux recours demandant l'annulation de l'annulation (donc le rétablissement) du 17ème adjoint au maire de Bondy...


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Déposer un recours administratif ?

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Posted: 02 Oct 2012 03:15 AM PDT
UN NOUVEL OUTIL CITOYEN D’ANTICOR :
Vous avez la ferme conviction qu’une décision de votre Maire ou de l’administration ne respecte pas vos droits et/ou ceux de vos concitoyens, qu’elle ne respecte pas la loi, et vous souhaitez la contester officiellement pour qu’elle soit annulée. Comment faire ?
Anticor vous propose une nouvelle fiche technique, dans sa rubrique « Outils citoyens », qui est l’une des rubriques les plus consultées de notre site et nous en sommes heureux, comme nous le sommes dès que nous pouvons être constructifs pour notre démocratie.
Vous pouvez la lire en passant votre souris sur l’onglet « Outils citoyens » en haut de page, puis en cliquant sur l’onglet « Comment déposer un recours administratif ».
Ou bien encore en cliquant sur ce lien.

La loi est-elle la même pour tous ?

La loi est-elle la même pour tous ?

Alors que lors de notre entretien avec la maire, elle s'est engagée à ce que le rendez-vous demandé depuis 863 jours puisse avoir lieu (les familles concernées font une demande), il semble qu'il faille lancer un nouveau décompte : le nombre de jours d'attente pour que la maire de Bondy fasse appliquer les décisions de justice.

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La mairie toujours hors-la-Loi

La mairie toujours hors-la-loi : pourquoi ?

Bondy autrement a saisi par deux fois la justice administrative pour empêcher l’application de délibérations illégales votées (à l’unanimité !) par la majorité municipale.

Le tribunal admistratif de Montreuil nous a donné raison deux fois.

Pourtant, ces décisions de justice ne sont toujours pas appliquées. Pourquoi ?

Explications…

 

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Bondy autrement au Conseil d’Etat

Bondy autrement au Conseil d’Etat

Grâce à l’entêtement de notre nouvelle maire, Bondy autrement était convié à l’audience de ce 11 avril dans une salle du prestigieux Conseil d’Etat, plus haute juridiction de la justice administrative.

En effet, depuis qu’elle est maire Sylvine Thomassin veut ajouter un 17ème maire-adjoint à son conseil municipal. Sauf que c’est illégal, contraire au Code Général des Collectivités Territoriales et à une circulaire qui ne fait que résumer la jurisprudence. Qu’à cela ne tienne notre première magistrate et, plus inquiétant encore, tous les élus de sa majorité municipale voteront - à l’unanimité et par deux fois (les 17/11 et 15/12/2011) - des délibérations contraires à la Loi.

C’était sans compter la vigilance de Bondy autrement qui déposa deux recours au tribunal administratif de Montreuil qui annula par deux fois la création du 17ème maire adjoint et les indemnités des élus.

Pour celles et ceux qui découvriraient cette affaire et voudraient comprendre nos raisons de saisir la justice, lire ici.

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