Luttes locales

Entretien avec le Collectif de soutien aux résidents de Michelet

 

Après l'interview de Bondy écologie le mois passé, nous avons profité de la réunion du Collectif de soutien aux résidents de Michelet pour poser des questions à ses membres.

Depuis quand existez-vous ?

Depuis longtemps ! Les premiers soutiens se sont manifestés il y a plus de 10 ans. Mais nous n'avons jamais voulu nous déclarer en préfecture, élire un président, un secrétaire, un trésorier... Nous n'avons jamais eu de chef.

Quelle est votre raison d'être ?

Nous soutenons l'action des habitants de l'ancienne clinique Michelet pour leurs droits : contre leur propriétaire et pour obtenir leurs droits de la mairie et de la préfecture. Nous avons participé à la victoire qu'a été la condamnation du propriétaire comme marchand de sommeil, nous avons organisé une projection de courts-métrages sur cette lutte au cinéma Malraux.

La première revendication des résidents a été la régularisation de ceux qui étaient sans papier, ils ont décidé d'être solidaires de tous, alors que le piège tendu par la mairie ou la préfecture était de dire qu'il était possible de s'occuper de ceux qui étaient Français ou réguliers mais pas des autres. Les résidents ont décidé d'être solidaires et de se battre d'abord pour obtenir des papiers à ceux qui n'en avaient pas avant de passer à la lutte pour le logement.

Quels sont vos moyens d'action ?

Nous avons beaucoup distribué de tracts, nous sommes allés à la rencontre des habitants, sur les marchés, à la gare. Surtout nous sommes allés voir les voisins du quartier. Les résidents ont activement participé au Conseil de quartier du Mainguy pendant deux ans.

Où en êtes-vous ?

Actuellement sur 55 familles qui habitaient l'immeuble, il n'en reste que 11 à reloger. Et nous avons obtenu 42 régularisations. On peut dire que cette longue lutte a montré que les habitants avaient de la ressource ! Nous aurons le 18 novembre une réunion en mairie pour demander une accélération des derniers relogements et le 12 décembre nous ferons une fête pour ces 10 ans de mobilisations et les victoires que nous avons pu obtenir.

Quels sont vos liens avec la mairie ?

Au départ Gilbert Roger voulait chasser les résidents, pensant satisfaire les habitants du Mainguy. Mais nous avons montré que les voisins étaient solidaires de la lutte des habitants et la mairie a ensuite soutenu nos revendications.

Lutter contre les marchands de sommeil à Bondy, résister à leurs intimidations

Communiqué de presse

 

Lutter contre les marchands de sommeil à Bondy, résister à leurs intimidations

 

 

Les résidents de l'ancienne clinique située au 50 rue Michelet à Bondy se battent depuis plusieurs années contre le propriétaire qui a illégalement transformé cet établissement de santé en logements. Il louait principalement à des sans-papiers, locataires vulnérables et exclus bien souvent des circuits traditionnels de logement. En s'organisanti, les résidents sans-papiers ont tous été régularisés avec l'aide du comité de soutien. Les deux tiers ont également été relogés, que ce soit par eux-mêmes ou par les services sociaux, car la grande majorité bénéficient du droit au logement opposable (DALO).

 

Cependant, le propriétaire de la clinique tente d'intimider ceux et celles qui veulent informer sur ses agissements.

 

Bondy autrementii et le Collectif Alternative libertaire de Seine-Saint-Denisiii sont fortement investis depuis 2007 dans le comité de soutien aux résidents du 50 rue Michelet. Depuis mai 2014, nous essayons d'organiser la projection à Bondy de deux courts métrages réalisés par l'Université Populaire Audiovisuelle (UPOPA)iv sur cette lutte  : Paroles de sans-papiers (2008) et Bondigne. Des papiers, un toit, la lutte continue (2014).

 

Après une réponse trop tardive en juin 2014, cette soirée devait avoir lieu le 9 octobre 2014. Suite à un courrier menaçant des avocats du propriétaire, la communauté d'agglomération Est-Ensemble, qui gère la salle André Malraux à Bondy, a retiré son autorisation d'utiliser la salle la veille de l'initiative, «  pour prendre le temps examiner la situation  ». Suite à cette analyse par les experts juridiques d'Est-Ensemble, la salle nous a été proposée de nouveau pour le 29 janvier 2015.

 

Or les mêmes avocats que précédemment viennent de faire parvenir à Est-Ensemble et UPOPA un courrier d'intimidation très similaire au précédent, dans l'espoir d'empêcher la diffusion de ces documentaires, et de priver les Bondynois et les Bondynoises d'une information légitime sur les agissements de cet individu et sur la courageuse résistance de ses victimes.

 

Comme par le passé, nous ne nous laisserons pas intimider.

 

Dans ce courrier de menaces, les avocats Julie Déjardin et André Schmidt contestent la qualification de «  marchand de sommeil  » de leur client. Pourtant, c'est un grand habitué des tribunaux en tant que mis en cause dans des affaires de logement  :

  • En 2004, le permis de construire pour changer la destination de la clinique Michelet est refusé par la mairie de Bondy. Le propriétaire, M. Mignen, est débouté de son recours en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 janvier 2008 et condamné à payer 1500 euros à la commune de Bondy.

  • Le 4 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny ordonne la confiscation de la clinique et condamne M. Mignen à 10000 euros d’amende. Il fait appel, et, en décembre 2008, la Cour d’Appel de Paris condamne M. Mignen à 20000 euros d’amende et ordonne la mise en conformité de lieux dans un délai de 18 mois. M. Mignen se pourvoit en cassation mais est débouté de ses demandes. Il est donc bien condamné définitivement dans cette procédure.

  • En 2010, la Société anonyme des cliniques chirurgicales, dont M. Mignen est l’actionnaire principal, tente d’expulser les résidents. En 2011, le Tribunal d’instance de Bobigny déboute la SA des cliniques chirurgicales de toutes ses demandes, requalifie les baux illégaux en contrats de location et la condamne à verser des dommages et intérêts aux résidents pour «  procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie  ». Comme de bien entendu, M. Mignen fait appel pour se soustraire à ses obligations. Et contre toute logique, la Cour d’Appel de Paris infirme le jugement et reconnaît des baux sans fondement juridique qui ont cours au 50 rue Michelet  ! Contrairement à M. Mignen, les résidents n'ont pas les moyens, eux, de se pourvoir en cassation, procédure excessivement coûteuse.

  • En septembre 2012, le Dr Mignen est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve, 20000 euros d’amende en propre et 40000 euros pour la SA des cliniques chirurgicales, et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles pour «  soumission de personnes vulnérables, dont au moins un mineur, à des conditions indignes de logement  ». Il est aussi astreint à une «  obligation de soins  »  ! M.Mignen, comme d’habitude, fait appel... La cour d’appel de Paris rend un arrêt défavorable au Dr Mignen le 28 février 2014. Et ce dernier... se pourvoit en cassation  !

 

M. Mignen est un spécialiste de l'instrumentalisation des procédures judiciaires. Ses moyens financiers conséquents, issus en grande partie des loyers perçus au 50 rue Michelet, lui permettent de faire trainer les procédures en longueur et de systématiquement aller jusqu'à la Cour de cassation, procédure particulièrement longue et onéreuse. Ses victimes, elles, sont modestes et n'ont pas ces possibilités.

 

Alors qu'une forte mobilisation a eu lieu en France pour défendre la liberté d'expression et la liberté d'informer  ; alors que l'hôtel de ville de Bondy et le site Web d'Est-Ensemble arborent le slogan «  Nous sommes Charlie  », ces tentatives de censure sont scandaleuses. Nous comptons sur le soutien des institutions face à ces menaces  : mairie de Bondy, communauté d'agglomération Est-Ensemble, mais aussi préfecture de Seine-Saint-Denis, qui suit le dossier depuis des années.

 

Nous appelons tous les Bondynois et toutes les Bondynoises, tous les militants et et militantes du droit au logement, tous les défenseurs de la liberté d'expression et d'information à venir nombreux et nombreuses le 29 janvier 2015, à 20h, au cinéma André Malraux, 25 cours de la République à Bondy, pour dénoncer des agissements et soutenir les résidents du 50 rue Michelet.

 

 

Pour le comité de soutien aux résidents du 50 rue Michelet, Clotilde Maillard

Pour Alternative libertaire Seine-Saint-Denis, Laurent Scapin – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour Bondy autrement, Dominique Pierronnet – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

i Http://michelet-bondy.over-blog.fr

ii Bondy autrement, 5 rue Jean Lebas, 93140 Bondy. Http://www.bondy-autrement.orgCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

iii Alternative libertaire Seine-Saint-Denis. Http://www.libertaires93.orghttp://www.alternativelibertaire.orgCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

iv Http://www.upopa.org

Michelet : projection le 29 janvier 2015 !

A Martigues comme à Michelet

Le jeudi 29 janvier à 20h aura lieu au cinéma Malraux la projection de courts-métrages sur l'ancienne clinique Michelet (voir ICI).

Ces autres images montrent une situation assez proche, mais beaucoup plus courte, à Martigues avec des Roms.

Assez proche parce que la solidarité a été plus forte que la haine (ajoutons-y que les mauvaises intentions de gens de pouvoir ont aussi été dépassées par la solidarité des citoyens).

Faut-il y voir une leçon dans la période actuelle ? Sans doute.

Malraux / Michelet : une affaire dans l'affaire

Rappelons les faits : depuis plus de dix ans, les résidents de l'ancienne clinique Michelet paient très cher à M. Mignen, le propriétaire, les chambres qui étaient occupées par les patients quand la clinique fonctionnait... Grâce à leur très longue lutte, les résidents ont obtenu des papiers pour ceux qui n'en avaient pas, et des relogements pour la plupart d'entre eux (il ne reste que 17 familles à reloger, soit un tiers).

Bondy autrement et Alternative Libertaire dont les militants se sont investis dans cette lutte avaient obtenu le cinéma Malraux pour y diffuser deux courts-métrages sur ces années de bataille. Au dernier moment, sur un simple courrier de l'avocat du propriétaire, la communauté d'agglomération d'Est ensemble refuse la projection.

On aurait aimé que la peur de la justice amène les mêmes (courageux) élus à ne pas se compromettre au SEDIF sur la gestion de l'eau. Mais non, M. Cosmes, président PS, et M. Sollier, vice-président "Verts", semblent mieux entendre les propriétaires et leurs avocats que les résidents ou les "simples" habitants.

A nous de parler plus fort donc.

Malgré l'annulation de la séance par Est-Ensemble de la projection, nous étions cinquante à nous être déplacés.

Bondy autrement, Alternative libertaire, la ligue des droits de l'homme, le DAL,  des résidents de Michelet et de nombreuses personnes étaient présentes.

Plusieurs personnes sont intervenues sur la situation à la clinique.

Nous nous sommes donné rendez-vous pour la projection des courts-métrages que bien sûr nous ne renonçons pas à faire, et au cinéma Malraux.


Ci-dessous le message de la Ligue des Droits de l'Homme :





A Monsieur Gérard COSME
Président de la Communauté d’agglomération Est Ensemble

100 avenue Gaston Roussel
93 232 Romainville Cedex

 



Monsieur le Président


Nous apprenons avec stupéfaction l'annulation de la projection prévue ce soir au cinéma André Malraux de Bondy, où était programmée une réunion-débat autour de deux documentaires sur la lutte des familles ayant occupé les locaux de l'ancienne clinique Michelet.

Il aura donc, apparemment, suffi qu'un des protagonistes de cette affaire exerce une pression sur la communauté d'agglomération pour que l'autorisation donnée en août soit retirée en octobre, à la veille de la projection annoncée largement au niveau local.

Cette décision, prise sans aucune obligation de nature judiciaire et sur la simple volonté d'intimidation d'un propriétaire peu recommandable, constitue à nos yeux une grave entrave à la liberté d'expression. Elle n'est pas de nature à favoriser le débat public et la réflexion sur la situation actuelle de mal-logement et l'exploitation de la misère humaine par certains "marchands de sommeil".

Nous vous demandons de bien vouloir faire en sorte que cette projection puisse avoir lieu et le libre débat s'instaurer sur cette longue mobilisation que la Ligue des Droits de l'Homme et le Réseau Education Sans Frontières ont soutenue.


Pour la section locale Bondy-Noisy-Rosny-Bobigny
et la Fédération LDH de Seine-Saint-Denis,

Le secrétaire fédéral,

Jean Michel DELARBRE

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