Luttes locales

Expulsions accélérées, peines de prison : la loi « Elan » sur le logement s’apprête à criminaliser les plus précaires

 

Par Rachel Knaebel

 

La loi sur l’« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » doit être définitivement adoptée par le Parlement en septembre. En l’état, après son durcissement par le Sénat, cette loi va conduire à privatiser des dizaines de milliers de logements sociaux chaque année, et à réduire le nombre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle va aussi criminaliser les occupants sans-titre, locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil ou squatteurs, tout en accélérant les expulsions et la destruction des habitats auto-construits. Les défenseurs du droit au logement dénoncent une « loi anti-pauvres ».

Il est loin le temps des intentions affichées par la loi sur le logement de Cécile Duflot qui, en 2014, envisageait, parmi d’autres mesures, d’encadrer les loyers et de promouvoir l’habitat coopératif. Définitivement enterrée aussi la belle promesse du président Emmanuel Macron, formulée après son élection : « D’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois ». « La première bataille : loger tout le monde dignement », lançait-il.

La loi sur le logement du gouvernement d’Édouard Philippe, baptisée Elan pour « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », va, au contraire, privatiser les logements sociaux (voir notre article), pénaliser les occupants sans-titre et faciliter les expulsions locatives. Elle a été votée juste avant l’été par l’Assemblée nationale avant de passer au Sénat en pleine pause estivale, fin juillet. Or, les sénateurs ont encore durci le texte. Celui-ci doit définitivement être adopté mi-septembre [1].

Le Sénat, qui compte une large majorité de droite, a, entre autres, voté une mesure criminalisant les occupants sans-titres. L’occupation sans titre d’un local à usage d’habitation sera désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Aujourd’hui, seule l’entrée par effraction dans le domicile d’autrui est ainsi pénalisée », explique Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement (DAL). Cette peine d’un an d’emprisonnement pourra également viser les occupants de logements vacants, ou même les locataires au noir qui ne squattent pas le domicile de quelqu’un mais habitent dans un logement sans contrat. « Les sénateurs veulent une “loi anti-squat” depuis des années déjà, quitte à faire la confusion entre domicile d’autrui et logement vacant », poursuit Jean-Baptiste Eyraud.

Occuper un immeuble vide pour abriter des familles pourra mener en prison

Occuper des immeubles vides pour y mettre à l’abri des familles à la rue va donc devenir de plus en plus risqué. Les 80 personnes qui ont été expulsées fin août d’un ancien immeuble de l’armée à Dijon [2], ces sans abris qui occupent une maison de retraite municipale désaffectée à Rouen ou ces familles qui occupent avec le DAL un bâtiment hospitalier vacant dans le centre de Toulouse seront donc passibles d’emprisonnement.

Cette mesure pourrait aussi viser les squats artistiques. « Cet article va concerner toutes les réquisitions du DAL, mais aussi les victimes de marchands de sommeil si le propriétaire porte plainte contre les locataires, les locataires au noir victimes d’un bailleur indélicat… tous ceux qui ne pourront pas prouver qu’ils sont locataires. La mesure sera applicable à toutes les occupations déjà en cours », précise le porte-parole de l’association. « Ces occupants sans titre, ce sont en général des gens qui sont dans des situations dramatiques », souligne aussi Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL). L’article 58 permet aussi d’expulser ces occupants sans titres même pendant la trêve hivernale ! Le Sénat a aussi voté la réduction des délais des procédures d’expulsion, en les divisant par deux, de deux à un mois.

Les consommateurs de stupéfiants et leur famille pourront être expulsés

Troisième mesure ajoutée par les sénateurs : la résiliation du bail locatif lorsqu’un des habitants a été condamné pour usage ou trafic de stupéfiants. Il suffit qu’un des membres d’une famille soit condamné pour que toute la famille se voit obliger de quitter son logement. Comme la mesure concerne aussi la détention de stupéfiants, les simples consommateurs peuvent être visés. Près de la moitié des adultes de 18 à 64 ans en France qui ont déjà consommé du cannabis au cours de leurs vie sont potentiellement concernés s’ils sont locataires [3] !

« Nous ne défendons pas les dealers, assure à ce sujet le porte-parole du DAL. Il y en a qui terrorisent les locataires, qui leur rendent la vie impossible. Mais est-ce que l’expulsion locative de toute la famille est la bonne réponse au problème ? Et en plus, quand cela vise aussi les simples consommateurs ? Cela va conduire à des situations dramatiques dans les quartiers », avec des familles entières mises à la rue, avertit le DAL.

Les maisons auto-construites de Guyane et Mayotte pourront être détruites sur ordre du préfet

Déjà, lors du vote de la loi à l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté plusieurs mesures qui placent les locataires les plus pauvres dans des situations encore plus difficiles. La loi permettra une expulsion plus rapide des locataires endettés qui ne sont pas en mesure de reprendre le paiement du loyer. Les députés avaient aussi voté une mesure pour l’expulsion et la destruction rapide des quartiers dits informels dans les territoires de Mayotte et de Guyane. Le préfet pourra « par arrêté, ordonner aux occupants de ces locaux et installations d’évacuer les lieux et aux propriétaires de procéder à leur démolition à l’issue de l’évacuation » (article 57 bis). De quels type d’habitat s’agit-il ? Un habitat informel est selon la loi française un logement construit sans permis de construire, ou « dénués d’alimentation en eau potable ou de réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, ou de voiries ou d’équipements collectifs propres à en assurer la desserte, la salubrité et la sécurité dans des conditions satisfaisantes » [4].

« La définition de l’habitat informel est assez vaste. En Guyane, ce sont des milliers de famille qui sont concernées, sur des quartiers construits parfois depuis plus 15 ans, témoigne Jean-Baptiste Eyraud qui s’est rendu dans le département d’outre-mer en juin dernier. Il y a en Guyane une tension foncière très forte, donc une spéculation foncière importante. Les gens n’arrive pas à trouver de terrains à bâtir, trop chers, alors ils s’installent où ils peuvent. Je me suis rendu dans un quartier informel où les gens habitaient depuis 1968, mais que la commune n’a jamais voulu régulariser. » En mai dernier, des habitants d’un quartiers informel de Guyane avaient d’ailleurs manifesté contre leur expulsion programmée (voir ici). Des politiques de reconnaissance et de viabilisation des quartiers informels sont pourtant à l’œuvre au Brésil voisin, avec notamment la régularisation de plusieurs favelas qui ont poussé avec l’exode rural. La France de Macron prend donc la direction inverse, en autorisant la destruction sur ordre du préfet, sans processus judiciaire.


Une maison construite de manière informelle en Guyane. Elle pourrait être visée par les menaces d’expulsions et de destruction sur ordre du préfet comme le prévoit la loi Elan. ©Jean-Baptistes Eyraud.

Un nouveau bail ultra-précaire pour les jeunes travailleurs

Autant de mesures qui risquent de mettre encore plus de gens à la rue en métropole et outre-mer. La loi Elan va également réduire le parc de logements sociaux, en poussant à la privatisation de dizaines de milliers de logements publics à loyer accessible chaque année, et en affaiblissant les obligations des communes en matière de logement social. Elle doit aussi créer un nouveau type de bail locatif, le « bail mobilité ». Ce bail ultra-court, destiné aux étudiants, aux apprentis, aux stagiaires, aux services civiques, et à n’importe quel travailleur en contrat temporaire depuis que le texte est passé au Sénat, est de dix mois maximum, non renouvelable, non reconductible. Un bail, en somme, encore plus précaire que le contrat de location d’un appartement meublé !

« Cette loi renforce les sanctions, comme les procédures d’expulsion, mais ne propose aucune solution à la crise du logement. Il faut des mesures en amont. Nous proposons une sécurité sociale du logement : un dispositif de solidarité nationale financé par les bailleurs, les locataires, l’État, les collectivités, qui permettrait de maintenir des personnes dans leur logement en cas d’accident de la vie, de perte de revenus suite à un accident par exemple » [5]. Selon Eddie Jacquemart, le principal problème en matière de logement demeure le niveau des loyers, contre lequel la loi Elan ne propose rien, bien au contraire.

« Le début de la fin de l’encadrement des loyers »

« Macron et son gouvernement ont même décidé d’attaquer le seul véritable amortisseur qui existe aujourd’hui face à la cherté du logement, c’est à dire le logement social. En plus, le gouvernement continue de restreindre les aides au logement. En faisant cela, il contribue à la non-solvabilité des locataires », accuse le président de la Confédération nationale du logement. Le gouvernement avait déjà baissé de 5 euros toutes les APL en 2017. Le budget annoncé pour 2019 prévoit de ne plus les revaloriser au niveau de l’inflation, ce qui signifie de facto une nouvelle entaille dans les aides pour les locataires…

Quid de l’encadrement des loyers prévus par la loi sur le logement de 2014 ? La loi Elan en parle, mais comme d’un dispositif « expérimental », alors que le principe existe depuis déjà quatre ans. Le terme, inscrit dans l’article 49 de la loi, signe pour Jean-Baptiste Eyraud « le début de la fin de l’encadrement des loyers ». Comment la nouvelle loi Elan compte-t-elle lutter contre le mal-logement, qui touche 3,9 millions de personnes selon le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre [6] ? Mystère.

Rachel Knaebel

Photo de une : CC Arslan via Flickr

Lire aussi :

- Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent

- Augmenter les loyers, privatiser les HLM : Macron va-t-il aussi exaucer les vœux des gros propriétaires immobiliers ?

Notes

[1] Voir ici le texte de loi après son passage au Sénat. Il doit passer mi-septembre en commission mixte paritaire, composée de sénateur et députés. Si la commission ne trouve pas d’accord, le texte sera adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

[2] Voir cet article

[3] Voir sur le site de l’Office français des drogues et des toxicomanies.

[4] Voir ici.

[5] Lire plus le modèle de sécurité sociale du logement de la CNL ici.

[6] Voir ici.

Des bébés sans abri : le cri du coeur du 115 de Seine-Saint-Denis


En 2012, à l’occasion de la publication de son livre blanc « le 115 pour berceau », Interlogement93 s’indignait du nombre de nourrissons qui trouvaient l’hôtel pour premier domicile et pourtant aujourd’hui, on les considérerait presque chanceux. En cette rentrée 2018, le 115 de Seine-Saint-Denis est confronté à un problème récent et persistant : les bébés sans abri.


Alertées, ce mercredi 29 août, par les hôpitaux et les familles elles-mêmes, les équipes d’Interlogement93 ont dû faire face, impuissantes, à l’inimaginable : deux femmes ont été contraintes de quitter les maternités où elles avaient accouché pour se retrouver à la rue avec leurs nouveau-nés, faute de solution d’hébergement et ce malgré les nombreuses recherches effectuées en amont par le numéro d’urgence 115. Rencontrées par les maraudes le soir-même, la première était accompagnée de ses jumeaux de 4 mois et la seconde de son fils de 3 ans et de son nourrisson de 3 semaines. Les mères ne disposaient alors ni de lait, ni de couches et les bébés n’étaient habillés que d’un léger body.


Cette situation, loin d’être un épiphénomène, est devenue une angoisse quotidienne pour les professionnels du 115-93 : la saturation des places d’hébergement et du parc hôtelier ne permet désormais plus de répondre, même aux cas les plus urgents.

Au cours de l’été1, ce sont 54 familles qui se sont trouvées sans solution d’hébergement à la sortie de la maternité et 14 d’entre elles vivaient déjà à la rue ou en bidonville lors de leur admission. Malgré les recherches quotidiennement renouvelées du 115, l’absence de places de mise à l’abri contraint souvent les maternités à prolonger les séjours près de 3 semaines après l’accouchement, voire plus, pour ne pas remettre les familles à la rue. Cette solution bricolée, particulièrement coûteuse et par ailleurs inadaptée, ne fait que pallier les manquements de l’Etat en matière d’hébergement d’urgence et induit une saturation des capacités d’accueil de certaines maternités franciliennes.

Mais ce dénuement est tout aussi prégnant avant l’accouchement : au cours de l’année 2017, Interlogement93 a reçu 246 signalements des maternités du département pour des femmes enceintes ne disposant pas de solution viable d’hébergement. Ce jeudi 30 août, elles étaient encore 19 femmes enceintes à joindre le 115-93 et à devoir se résoudre à dormir à la rue ou trouver un abri de fortune2, faute de place disponible pour les accueillir. Or les conditions de vie de ces femmes, souvent combinées avec l’absence de suivi médical régulier au cours de la grossesse, ont de lourdes conséquences sanitaires : les taux de prématurité, de césarienne et de faible poids de l’enfant sont largement supérieurs pour ces femmes que la moyenne nationale.

Après avoir remué ciel et terre, des chambres d’hôtel ont finalement pu être trouvées le lendemain pour les deux familles évoquées ci-dessus. Mais ce répit sera de courte durée : d’ici deux semaines, elles devront renouveler leur demande auprès du 115, sans certitude. D’autres sorties de maternité sont en outre prévues pour les prochains jours et malgré tous ses efforts, Interlogement93 ne pourra leur garantir un toit et s’en trouve désolée : on aura vu mieux pour accueillir un enfant dans ce monde.

Interlogement93

Quand le 115 ne répond pas

Par Ingrid Merckx

Il faut parfois plus de deux heures pour arriver à joindre au téléphone un écoutant du Samu social. Témoignage d’un Parisien qui a hébergé une femme enceinte de sept mois, à la rue avec son fils de 2 ans.

Comme d’autres Parisiens, et d’autres Franciliens, et d’autres Français, Laurent Coq, pianiste, a hébergé une femme et son petit garçon qui erraient dans les rues de la capitale sans solution d’hébergement et sans ressources. Enceinte de sept mois et mère d’un jeune enfant, Awa répondait pourtant aux critères prioritaires d’accès à une mise à l’abri, en centre d’hébergement d’urgence ou en hôtel meublé. Mais que faire quand le 115, numéro d’appel du Samu social, ne répond pas ? Une femme enceinte peut se tourner vers Solidarité Paris Maman (Solipam), réseau de santé en périnatalité pour les femmes enceintes et leurs enfants en situation de grande précarité en Île-de-France. Ou la mission France de l’ONG Médecins du monde. Encore faut-il les connaître, et arriver à joindre le 115 par qui tout transite, sauf les urgences médicales, en théorie. Laurent Coq a confié son témoignage à Politis.

En rentrant à pied jeudi 19 juillet au soir après le concert de mes élèves, au niveau de l’avenue Victoria (Ier arrondissement de Paris), je suis tombé sur une maman ivoirienne enceinte de sept mois et son petit garçon de 2 ans, qui erraient dans les rues à la recherche d’un bus. Elle poussait une grosse poussette chargée d’un sac énorme, et je les ai sentis épuisés tous les deux. Ils tournaient dans Paris depuis 9 heures, sans aucun point de chute. Le 115 n’ayant pas trouvé de logement pour eux, elle tentait de rejoindre la gare Montparnasse pour aller y dormir, à même le sol. Ils n’avaient rien avalé depuis le matin. Je les ai ramenés à la maison où ils ont mangé des pâtes avant de s’effondrer sur mon canapé-lit. Awa est partie d’Abidjan avec son compagnon pour fuir la famille de celui-ci, qui n’acceptait pas leur union et voulait lui enlever leur fils, Bakary. Mais ils ont été séparés au Maroc au moment de prendre le bateau pour l’Espagne. Depuis, elle n’a plus aucune nouvelle de lui. Pendant la traversée, elle s’est liée d’amitié avec une maman d’un autre petit garçon de 3 ans. Ensemble, ces deux mères et leurs fils ont passé deux mois en Espagne avant de remonter à Paris où elles galèrent depuis un mois à dormir dehors, ou dans le hall d’un hôpital quand celui-ci ne les expulse pas.

« Le 115, c’est le saint Graal ! »

Vendredi, chaque interlocuteur que j’ai eu au téléphone – associations comme centres d’accueil – n’avait qu’un mot à la bouche : « Appelez le 115 ! » C’est le saint Graal, le 115. Tout passe par ce service qui déploie les sans-abri sur les centres et les hôtels meublés de Paris-Île-de-France. Sauf qu’ils ne sont pas assez nombreux à prendre les appels, et qu’ils manquent de lits pour faire face à la demande, surtout depuis le démantèlement du camp de migrants porte de la Villette, le 30 mai. Samedi matin, j’ai laissé Awa et son petit Bakary repartir sous la pluie vers le centre d’accueil de Bonne-Nouvelle, où ils ont pu prendre un petit-déjeuner et une douche, tandis que je partais enregistrer mes élèves à l’Edim (l’école de musique de Cachan où j’enseigne). À mon retour, elle m’a rappelé et ils sont repassés chez moi en début d’après-midi pour qu’ensemble, nous tentions à nouveau d’obtenir un hébergement via le 115. Résultat : presque deux heures d’attente au téléphone.

Après quarante minutes d’une première attente, j’ai enfin eu une personne au bout du fil, et lui ai exposé le cas d’Awa, prioritaire normalement puisque enceinte de sept mois avec un enfant en bas âge. La personne m’a répondu de ne surtout pas quitter, elle me transférait à une personne qualifiée… Au bout d’1h30 d’attente, j’ai dû raccrocher parce que je devais partir à une répétition. Sans avoir eu de nouvel interlocuteur… Le 115, qui s’adresse exclusivement aux personnes à la rue, c’est une heure d’attente au téléphone minimum, parfois deux, la plupart du temps en vain. Comment une personne à la rue avec un portable à moitié chargé peut-elle patienter si longtemps ? Voilà résumée l’action publique. Un dispositif complètement déshumanisé et inefficace.

« Fiasco d’État ? »

Mon amie Françoise, qui travaille dans le secteur social depuis trente ans, me dit que ça n’a jamais été pire. Avant, les travailleurs sociaux traitaient directement avec les directeurs des centres d’accueil. Ils les connaissaient et travaillaient en bonne intelligence. Maintenant, tout passe par le 115. Ces liens précieux sont cassés, ce qui a dépossédé autant d’acteurs de terrain de moyens d’agir. C’est un fiasco d’État. L’amie d’Awa rencontrée lors de la traversée l’a retrouvée, et ils sont tous partis à Trappes (Yvelines), chez la tante de l’amie qui a accepté de les héberger dans son petit deux-pièces. Awa m’a appelé samedi soir à 22h30, épuisée. Ils étaient enfin arrivés, et j’entendais les enfants qui jouaient. Combien de temps cette situation va-t-elle durer ? Pour l’heure en tout cas, ils ne sont plus à la rue… Le petit Bakary est la grâce incarnée. Il fallait le voir jeudi soir quand il est entré chez moi, après une journée passée dans la poussette parce que sa maman avait trop peur de le laisser marcher sur le trottoir avec toutes les voitures… Il courait de la salle de bains au canapé sur lequel il sautait en riant. Vendredi après-midi, il a passé une demi-heure sur le piano, comme un ange.

Séparés…

Je n’ai pas eu de nouvelles d’Awa pendant le week-end. J’étais inquiet. Quand j’ai fini par la joindre lundi, elle était à l’hôpital. Deux jours plus tôt, elle avait enfin décroché un logement avec le 115, à Corbeil-Essonnes, pour une semaine. Mais, dimanche à 6 heures du matin, alors qu’elle dormait avec son fils, elle a eu des contractions et elle a senti qu’elle perdait ses eaux. Sa poche amniotique s’était rompue. Elle a tout de suite compris l’urgence et a pris le décision de repartir à Paris pour l’hôpital. Elle a dû descendre son gros sac (l’appartement était situé au deuxième étage), puis la poussette, puis son fils, pour aller prendre le bus, puis le RER. Arrivés enfin à l’hôpital, la décision du personnel qui l’a prise en charge a tout de suite été de la garder au service des grossesses pathologiques et de placer Bakary dans une pouponnière. C’est la première fois qu’il est séparé de sa mère depuis sa naissance, avec des personnes qui ne parlent pas sa langue. Première nuit seul aussi.

Mardi, j’ai eu une sage-femme de Solipam au téléphone, vraiment très bien. Si la procédure prendra probablement deux semaines pour que son inscription à l’association soit effective, elle a pris les coordonnées d’Awa et m’a promis de l’appeler dans l’après-midi. La prise en charge consiste en un suivi de la grossesse, de l’hébergement après la naissance et de la scolarité éventuelle des enfants (en l’occurrence Bakary est encore trop jeune) avec l’accompagnement et la coordination de tous les acteurs, dont l’assistante sociale. Ce soir mercredi, en sortant de mes cours, je suis passé la voir. On lui a fait une échographie, Bakary va avoir un petit frère… qui pour l’heure est encore dans le ventre de sa maman. La situation semble s’être stabilisée, il ne manque pas de liquide amniotique. Des questions demeurent. Awa va-t-elle rester hospitalisée jusqu’à l’accouchement, deux mois sans son fils ? Comment Bakary va-t-il vivre cette situation, lui qui n’a pas vu sa maman depuis trois jours ? Qu’adviendra-t-il d’eux quand il faudra quitter l’hôpital après l’accouchement ? Auront-ils un logement pérenne ? Qu’est-il arrivé au papa ? Le retrouveront-ils un jour ?

Et quid de sa situation au regard de l’État français ? Sera-t-elle renvoyée en Côte d’Ivoire où elle risque à nouveau de se voir retirer la garde de ses enfants ? Des destins comme celui-ci, il en existe des milliers, souvent bien plus tragiques. Combien de femmes seules, avec enfants, et enceintes dormiront dans les gares, les halls d’hôpitaux ou à même le trottoir cette nuit à Paris ?

politis.fr

Loi privatisant les HLM : pourquoi il sera bientôt encore plus galère de trouver un logement décent

 

Par Nolwenn WeilerRachel Knaebel

 

Privatiser progressivement le logement social : tel est l’un des objectifs du projet de loi « Elan », en cours d’examen parlementaire. Les conséquences de ce texte sont potentiellement désastreuses pour les locataires de HLM, en particulier les moins aisés. Après avoir fragilisé la situation de bailleurs sociaux, le gouvernement propose sa solution miracle : vendre 1% du parc chaque année, soit 40 000 logements par an basculés sur le marché privé. Les exemples de privatisation du logement social en Angleterre et en Allemagne laissent pourtant présager le pire : baisse du nombre des logements, dégradation des résidences, augmentation drastique des loyers, et explosion du mal-logement.

1,5 milliard d’euros : c’est la brutale coupe budgétaire réalisée par le gouvernement à l’encontre du logement social. 800 millions en moins sur les allocations logement versées aux locataires du parc social, et 700 autres millions via une augmentation de la TVA sur les HLM, qui passera de 5,5 à 10 %. « 1,5 milliard, cela représente les deux-tiers des fonds propres des organismes HLM, décrit Manuel Domergue, directeur des études à la fondation Abbé Pierre (FAP). Cet argent sert à la rénovation et la construction. » Le fait que les organismes HLM, pour le moment en bonne santé économique, se retrouvent sur la corde raide rendra certaines négociations difficiles. Celles permettant de faire baisser les loyers pour les personnes en grande difficultés, par exemple. « L’annonce de ce budget en baisse a eu des conséquences immédiates : le nombre de projets de constructions a diminué dès le mois de décembre 2017 », remarque Manuel Domergue.

La France compte 4,8 millions de logements sociaux, qui abritent 10 millions de personnes. Un Français sur deux loge ou a logé dans un logement social [1]. Outre le soutien de l’État (subventions directes, exonération d’impôts, accès facilité au foncier), le secteur du logement social reçoit l’aide des collectivités territoriales. La Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, lui octroie des prêts à très long terme, sur 30 ou 70 ans. Ces prêts constituent près de 75% du financement total du secteur, adossés sur les dépôts de l’épargne populaire du livret A. Entreprises et salariés participent également au financement des HLM, à travers le 1% logement. Les bailleurs peuvent, enfin, compter sur les locataires, qui reversent chaque année plusieurs milliards d’euros de loyers.

Bientôt 40 000 logements sociaux en moins chaque année

La mise sous tension financière du secteur, qui inquiète nombre d’acteurs, va en fait permettre au gouvernement d’imposer son agenda. La loi Elan – pour « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » – qui vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et passe actuellement au Sénat, en donne l’illustration. « [Cette loi] est pour une large part la conséquence de la loi de finances 2018 », analyse l’Union sociale pour l’habitat. Pour compenser cette coupe budgétaire, le gouvernement avance une solution miracle : la vente accrue de logements sociaux avec un objectif à terme de 1% du parc cédé chaque année, soit 40 000 logements – contre 8000 actuellement. « Nous aurons donc 40 000 logements sociaux en moins chaque année », confirme Manuel Domergue. Or, ce qu’il faudrait, c’est au contraire augmenter leur nombre. En 2017, selon la fondation Abbé Pierre, deux millions de ménages sont en attente d’un logement à loyer modéré ; 3,8 millions de personnes sont mal logées, et 12 millions éprouvent des difficultés locatives.

« La vente d’un logement permet le financement de deux ou trois logements (40 000 logements vendus pour 100 000 à 120 000 logements construits) », affirmentChristophe Denormandie et Jacque Mézard, secrétaire d’État et ministre de la Cohésion des territoires. Problème : « On ne sait pas d’où vient ce chiffre, annonce Clément Allègre, chargé de mission logement social pour l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). Il n’apparaît pas dans l’étude d’impact du projet de loi Elan, ni dans aucune autre étude publique. Mais il est impossible qu’un logement vendu à Paris, par exemple, soit équivalent à trois logements construits au même endroit, étant donné le prix du foncier. »

Privatisation du logement social : les désastreux modèles allemands et anglais

Que s’est-il passé chez nos voisins européens ? En Allemagne, l’important mouvement de privatisation du secteur du logement social à partir de 1990 s’est traduit par une diminution du nombre de logements disponibles. Les bailleurs communaux – équivalent de nos bailleurs sociaux – ont été massivement vendus à des entreprises et fonds d’investissements privés entre 1990 et le milieu des années 2000. Avec comme objectif affiché d’assainir les finances municipales. « Depuis 1990, le stock de logements sociaux en Allemagne a baissé d’environ 60 %», alertait l’Association nationale d’aides aux sans-abri (Bundesarbeitsgemeinschaft Wohnungslosenhilfe). À Berlin, 482 000 logements appartenaient aux bailleurs communaux en 1990. Il n’en restait plus que 273 000 en 2005, soit 209 000 en moins [2].

Même scénario en Angleterre, où la politique du « right to buy », le « droit à acheter », mise en place par Margaret Thatcher en 1980 - qui ressemble fort au projet du gouvernement français avec la loi Elan - a entraîné la privatisation de 1,8 million de logements sociaux publics en 30 ans [3]. À Londres, 40 % des logements sociaux publics ont été privatisés entre 1980 et le début des années 2010, sans que les constructions neuves puissent compenser ces pertes. « Le "Right to buy" a certes permis à des milliers de familles d’accéder à la propriété, mais les règles n’ont pas permis aux autorités locales de remplacer les logements vendus, alors que nous en avons désespérément besoin dans de nombreuses régions du pays », soulignait en avril dernier l’association des municipalités britanniques, la Local Governement Association.

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Appropriation par des fonds d’investissement

La possibilité accrue d’achats de HLM est présentée par le gouvernement d’Édouard Philippe comme une accession sociale à la propriété pour les locataires actuels du parc HLM. Sauf que ces derniers n’en ont pas nécessairement les moyens, bien au contraire. L’Union sociale pour l’habitat estime que l’objectif de 40 000 ventes par an est « trop important au regard de la paupérisation des locataires du parc social, de la variété des marchés locaux et des besoins en logements locatifs sociaux, en particulier dans les communes en manque de logements sociaux. » Loin de bénéficier des possibilités d’achat, les locataires risques plutôt d’en pâtir. Vendus à la découpe, les HLM se transformeront peu à peu en copropriétés avec des risques importants de problèmes de gestion, de manque d’entretien, et de dégradations du bâti. « Ceux qui resteront seront soumis à des pressions pour partir, puisque seule leur présence empêchera les bailleurs de vendre », ajoute Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre.

En Allemagne, seuls 11 000 des 209 000 logements berlinois privatisés ont atterri entre les mains de particuliers (soit 5 %). 11 000 autres ont été cédés à des coopératives d’habitants – un modèle qui n’existe pas en France. La très grandes majorité, 120 000 logements, a été vendue à des fonds d’investissements. En 2004, la ville de Berlin a ainsi vendu un bailleur entier, la GSW, et ses 65 700 logements, au fonds d’investissement états-unien Cerberus. Deux ans plus tard, la ville de Dresde, dans l’est de l’Allemagne, a cédé la totalité de ses logements communaux, plus de 48 000, à un autre fonds d’investissements états-unien, Fortress [4]. Un situation qui change radicalement la donne : alors que les bailleurs avaient pour mission de proposer aux locataires des logements décents à prix raisonnable, les fonds d’investissement travaillent d’abord à générer des bénéfices pour leurs membres.

Augmentation des loyers, coupes dans l’entretien des bâtiments

Quel a été l’impact de ces transferts au privé pour les locataires ? « Quelques semaines seulement après la privatisation, la GSW a imposé pour de nombreux logements des hausses de loyers de 20 %», rapportait en 2006 l’association des locataires de Berlin, dans son livre noir de la privatisation. Ailleurs en Allemagne, les nouveaux propriétaires ont tout simplement cessé l’entretien des bâtiments et des logements. Comme dans la ville de Wilhelmshaven, où le même fond d’investissement, Cerberus, a acheté 7500 logements communaux en 2004. Deux ans plus tard, ces logements avaient déjà changé deux fois de propriétaire. Aucun des trois n’a entretenu les bâtiments, tout en décrétant des hausses de loyers [5].

La possibilité de voir le parc HLM français se transformer en simple produit financier inquiète énormément les associations d’aide au logements et les bailleurs sociaux. D’autant plus qu’un amendement de la loi Elan offre la possibilité de vendre les logements sociaux à n’importe qui, y compris à des fonds de pension. « Le bailleur vend les murs et il garde l’usufruit du logement, c’est à dire qu’il le gère et touche les loyers, pendant dix, vingt ou trente ans, la durée étant fixée à la signature du contrat », précise Manuel Domergue. La pleine propriété revient ensuite à l’acquéreur.

Obliger les habitants à se surendetter ou à partir

À long terme, des pans entiers du logement social pourraient d’un seul coup passer au privé, obligeant les habitants à se surendetter ou à partir. Sous tension, les organismes HLM ne seront pas en situation de négocier les contrats à leur avantage, et pourront difficilement renoncer aux sommes importantes qu’ils pourraient toucher dans le cadre de ces ventes « en bloc », aussi peu fréquentables soient les acheteurs. « Nous appelons le gouvernement à interdire la vente en bloc d’immeubles HLM à des acteurs qui n’ont en rien contribué à leur construction », s’est alarmé l’Union sociale pour l’habitat le 12 juin, alors que le texte venait d’être voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Autre injonction de la loi Elan, censée permettre au secteur de réaliser des économies : le regroupement des organismes HLM, jugés trop nombreux et trop petits. Pour le moment, seuls 10% des bailleurs ont la taille requise, à savoir 15 000 logements minimum. « Les bailleurs vont être absorbés par cette question du regroupement, regrette Manuel Domergue. Ce sera autant de temps passé en moins sur la rénovation, par exemple. » « Avec ces regroupements, il y a pour nous un vrai risque de pertes de proximité avec les locataires, qui en ont pourtant grandement besoin », ajoute Clément Allegre, de la CLCV. Comment négocier avec des acteurs encore plus lointains ? Comment feront les locataires en milieu rural, de plus en plus âgés et donc peu mobiles ? Tous les sièges sociaux des organismes vont se retrouver dans les métropoles.

La loi solidarité en communes menacée

Actuellement discutée au Sénat, la loi Elan pourrait revenir à l’Assemblée lestée d’un autre point noir pour les locataires HLM : le détricotage de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Votée en décembre 2000 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, cette loi impose 20 à 25% de logements sociaux par commune d’ici à 2025, pour lutter contre la ségrégation territoriale. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’avait osé y toucher. Celui d’Édouard Philippe a avancé à petits pas vers sa remise en cause, en comptabilisant dans le quota de HLM d’ex-logements sociaux vendus depuis des années. Mais les sénateurs pourraient profiter de l’occasion pour assouplir encore les choses, alors que de nombreux élus locaux sont déjà hors-la-loi concernant cette obligation, en particulier au sein des communes riches [6]. « Le passage au Sénat présente un vrai risque, s’inquiète Manuel Domergue. Le gouvernement pourrait trouver un compromis avec les sénateurs sur la loi SRU, en commission mixte paritaire, d’autant qu’il aura besoin d’eux pour le vote de la réforme constitutionnelle. »

En Angleterre, une autre conséquence de la politique du « Right to buy » est la ghettoïsation et la stigmatisation des quartiers de logements sociaux restants. Car les locataires sociaux qui ont racheté leur logement étaient les plus aisés. Les logements sociaux non-privatisés abritent donc aujourd’hui les plus pauvres parmi les pauvres [7]. La privatisation massive a aussi un effet sur les difficultés d’accès au logement pour les foyers les plus pauvres. Les logements vendus à leurs locataires peuvent ensuite être revendus à d’autres propriétaires, qui peuvent tout à fait les louer ensuite aux prix du marché privé. « Quatre logements sur dix vendus en "droit à acheter" sont désormais entre les mains de propriétaires privés »,titrait The Guardian en décembre 2017. « Les locataires qui vivent dans des logements vendus sous le dispositif de Margaret Thatcher paient aujourd’hui des loyers deux fois plus élevés que ceux des logements sociaux détenus par les autorités locales », précisait aussi le quotidien britannique.

Explosion du nombre de mal-logés en Allemagne

En Allemagne comme en Angleterre, la privatisation du secteur du logement social fragilise les plus précaires, éloignant sans cesse la possibilité d’un accès à un logement décent. « En 2016, il n’y avait plus que 1,2 million de logement sociaux en Allemagne. Les communes, les Länder et l’État ont vendu les logements qui étaient en leur possession à des investisseurs privés. Ils ont ainsi cédé leurs réserves de logements à prix accessible », souligne l’association nationale d’aide aux sans-abri. Selon cette dernière, l’Allemagne comptait 420 000 personnes sans véritable logement en 2016, dont 52 000 vivant purement et simplement à la rue. Le nombre de mal-logés a augmenté d’un tiers en deux ans ! Sans compter les réfugiés nouvellement arrivés, encore hébergés dans des centres de premier accueil souvent aménagés dans des hangars ou des gymnases.

L’Angleterre quant à elle fait face à un manque chronique de logement. La politique du "Right to buy" n’y a pas remédié, au contraire. « La construction de logement n’a pas suivi l’augmentation de la demande depuis les années 1980, en particulier à Londres, rappelle la Fondation Abbé-Pierre dans sa dernière étude sur le mal-logement en Europe. La construction de logements publics a chuté, et celle de logements privés a été impactée par les récessions économiques. » La transformation de près de la moitié des logements sociaux privatisés depuis 1980 en logements loués sur le marché locatif privé augmente de fait le risque de mal-logement. En Angleterre, « la fin du bail dans le secteur privé est devenue la première cause de sans-abrisme », précise la Fondation Abbé-Pierre. Est-ce vraiment la voie sur laquelle souhaite nous engager le gouvernement français ?

Rachel Knaebel, Nolwenn Weiler

  
- Photo : quartier des Chartreux à Moulins (Allier) - Jean-Louis Zimmermann (CC BY 2.0).

Notes

[1] Voir le site de l’Union sociale pour l’habitat, ici.

[2] Voir « Privatisierung der Berliner Wohnungsbaugesellschaften », 2005, Andrej Holm.

[3] Voir les chiffres ici.

[4] Voir ici.

[5] Voir cette étude de l’association des villes et communes allemandes en 2007. L’association cite d’autres exemples.

[6] Voir le palmarès des hors-la-loi de la réglementation SRU.

[7] 70% des foyers anglais qui habitent aujourd’hui dans les logements sociaux dépendent des prestations sociales pour vivre.

#BalanceTaRequisition ! Marche dimanche 14 janvier

 

#BalanceTaRequisition  !

Marche dimanche 14 janvier

15h RV Square Marie Curie Paris 13e

17 Bd de l’Hôpital - M° Gare d'Austerlitz

M. MACRON a dit le 31 décembre lors de ses vœux : « je veux que nous puissions apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri »

Il avait dit déjà le 27 juillet 2017 «  je ne veux plus d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus ». Il n’y a jamais eu autant de sans abris.

Encore de belles paroles sous la pression des sans logis et des associations ?

Dès dimanche, nous commencerons à rappeler cet engagement, d’autant plus que s’il en a vraiment la volonté, il y a les moyens de le concrétiser. En effet, il n’y a jamais eu autant de logements et de locaux inoccupés, en France mais aussi à Paris :

  • 2,75 millions de logements sont vacants en France, dont 108 000 à Paris et 360 000 en Ile-de-France (INSEE 2014)
  • 11 millions de m2 appartenant à l’État sont inoccupés, dont 4 millions de m2 de logement (équivalent de 80 000 logements), comme au Val de Grâce
  • Des milliers de chambres d’hôpitaux sont vides conséquence de la réduction drastique des budgets hospitaliers, comme à l’Hôtel-Dieu
  • Et ceci, sans compter les locaux et logements appartenant aux collectivités territoriales, aux entreprises publiques ou aux grandes sociétés, ou aux millionnaires de plus en plus nombreux …

Les DAL avec des sans logis, organisent une marche, dimanche prochain, qui partira sous les fenêtres d’un immeuble d’habitation entièrement vacant, se rendra ensuite devant des édifices vacants, ou partiellement vacants, qui en attente de travaux, peuvent accueillir immédiatement des sans abris.

La marche se terminera à l’Hôtel-Dieu, hôpital en cours de fermeture, qui dispose de centaines de place disponibles.

Pour demander :

Le respect du droit à l’hébergement inconditionnel

La réquisition ou la mobilisation des biens publics, ou appartenant à de grands propriétaires

Le retrait de la circulaire Colomb, qui autorise la police à rentrer dans les foyers

L’arrêt des politiques répressives contre les sans abris et les migrants

 Un toit c’est un droit !

Réquisition des locaux et logements vacants tout de suite !

Informations supplémentaires