Luttes locales

SANS-PAPIERS MAIS PAS SANS DROITS !

 

Nous disons haut et fort à la préfecture de Bobigny ça suffit !

 

MANIFESTATION

 

SAMEDI 15 JUIN 2019

 

14h, Départ de la Gare de Saint-Denis

 

 

Nous collectifs de sans-papiers et migrants, syndicats, associations, menons campagne pour réclamer :

 

  • La régularisation de toutes et tous les sans-papiers

  • Pour un accueil digne de chaque être humain dans notre pays

  • Pour l'égalité des droits entre toutes et tous

 

Ce n'est pas le cas aujourd'hui en France et en particulier à la préfecture de la Seine-Saint- Denis qui applique de manière zélée la politique du gouvernement.

 

Nous disons haut et fort à la préfecture de Bobigny Ca suffit !

 

Des rendez vous impossibles (premier accueil et renouvellement) où les sans-papiers cherchent pendant des mois l'ouverture du site internet de la préfecture pour prendre rendez-vous.

 

Malgré nos manifestations, l'appui des 80 élus avec le livre noir, ou même les déclarations du défenseur des droits, la préfecture maintient un système dématérialisé qui n'est ouvert que quelques minutes par semaine.

 

Personne ne sait ni quel jour, ni à quelle heure il pourra déposer sa demande.

 

Les procédures de plus en plus longues et inhumaines avec des délais sans fin pour les réponses.

 

Devant ces impossibles rendez vous le trafic s'installe et les sans-papiers payent de plus en plus cher pour un rendez vous : de l'ordre de 150 à 200 euros aujourd'hui et ça augmente tous les jours !

 

L'Etat en ne répondant pas aux besoins d'accueil des personnes devient ainsi responsable des pratiques mafieuses qui se développent sur le dos des plus précaires et des plus vulnérables. C'est indigne d'un service public.

 

Mais la galère ne s'arrête pas là.

 

Le gouvernement durcit les conditions des régularisations : il faut toujours plus de preuves, d'ancienneté de présence, de documents, tout cela pour finir après un an d'attente de s'entendre dire bien souvent que le dossier est incomplet et qu'il faut tout recommencer.

 

Un dossier refusé c'est une obligation à quitter le territoire (OQTF) qui se double de plus en plus d'une interdiction du retour en France pendant une, deux, trois voire cinq ans.

 

Cette volonté de laisser les sans-papiers dans la clandestinité le plus longtemps possible, ce qui peut aller jusqu'à 11, 12 voire 13 ans, permet là aussi au trafic de s'organiser :

Ainsi les sans papiers sont victimes des patrons voyous qui les surexploitent, avec des salaires à moitié prix, des conditions de travail extrêmes

Ainsi les sans papiers sont victimes des marchands de sommeil qui leur louent des logements insalubres à des prix exorbitants

Pour accentuer la peur, les arrestations se multiplient avec souvent l'internement dans les centres de rétention qui peut durer jusqu'à 90 jours, avant le retour au pays.

 

La situation des migrants de la Porte de la Chapelle n'est pas plus enviable. Avec le même cynisme, après n'avoir rien fait pour les secourir en Méditerranée, le gouvernement les laisse à la rue dans des conditions indignes.

 

Le patronat, le gouvernement veulent nous diviser, nous opposer. Rassemblons-nous, français et étrangers pour refuser l'inacceptable.

 

Seule la régularisation des sans-papiers et l'égalité des droits mettront fin à la concurrence entre nous.MANIFESTATION

 

SAMEDI 15 JUIN 2019

 

14h, Départ de la Gare de Saint-Denis

 

signataires : Coordination 93 de lutte des sans-papiers, Collectif 57-59 Wilson, Collectif Attiéké, LDH 93, MRAP, RSL, RESF 93, UL Solidaire St.Denis, AL, PCF, France Insoumise, NPA, PG 93-Ouest, UPML Association des femmes de Francs Moisin, DAL, EVT, Solidarité migrants Wilson, CGA.

Au tribunal pour avoir inscrit un adolescent à l’école...

 

Par Rachel Knaebel

Une activiste du Réseau éducation sans frontières (RESF) passe en procès ce lundi 6 mai à Avignon pour « usurpation de fonction » : elle s’est occupée des démarches pour faire scolariser un adolescent étranger isolé dans un lycée professionnel. Une mission qui revient normalement à l’Aide sociale à l’enfance, dans le cadre d’un processus qui peut durer de longs mois.

« Je n’ai encore jamais fait l’objet d’un procès. C’est pesant ». Chantal Raffanel est engagée dans l’association du Réseau éducation sans frontières (RESF) dans le Vaucluse. Ce lundi 6 mai, elle doit être jugée en audience correctionnelle au tribunal de grande instance d’Avignon pour « usurpation de fonction ». Il lui est reproché d’avoir inscrit, fin 2017, un adolescent mineur étranger isolé dans un lycée professionnel.

« Je reconnais que j’ai fait une erreur. Je me suis bien présentée comme une militante de RESF, mais je n’ai pas barré la mention “représentant légal’” sur le formulaire », dit la militante solidaire. C’est ce qui lui a valu des poursuites de la part du conseil départemental du Vaucluse. Celui-ci reproche à Chantal Raffanel de s’être fait passer pour la représentante légale du jeune, alors que c’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – qui dépend du conseil départemental – qui est son représentant légal.

Cette erreur a entrainé l’établissement d’une facture de cantine, de 130 euros, au nom du conseil départemental. « Mais cette facture a ensuite été payée par RESF, poursuit la militante. Il n’y a pas eu de préjudice en fin de compte. » Au-delà de ce qui pourrait n’être qu’un imbroglio administratif sans conséquence, Chantal Raffanel et RESF dénoncent un procès qui vise avant tout la solidarité. Chantal Raffanel « risque d’être condamnée simplement parce qu’elle a fait son devoir de citoyen en s’occupant des démarches pour faire scolariser un mineur non accompagné, acte que l’Aide sociale à l’enfance est censée faire », a réagi RESF. L’association demande l’abandon des charges retenues contre Chantal Raffanel et le « respect de l’engagement citoyen et solidaire de tous les militants RESF qui continueront partout en France à prendre soin de tous les mineurs ».

Des jeunes qui attendent des mois d’être scolarisés

Les mineurs étrangers isolés dont la minorité est contestée sont mal accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance, souligne Chantal Raffanel. « C’est en fait une politique de l’ASE de ne pas scolariser les jeunes. Il y a une discrimination entre les jeunes dont la minorité est confirmée et ceux dont la minorité est contestée et en cours d’étude. » Cet examen peut durer des mois. Pendant ce temps, les jeunes sont à l’hôtel, sans aucune scolarisation. « Le jeune que j’ai inscrit au lycée est venu nous voir en disant qu’il voulait aller à l’école. Cela arrive souvent que nous soyons ainsi sollicités. Et l’Éducation nationale leur trouve toujours une place rapidement. »

Le mineur étranger que le militante a inscrit en lycée professionnel a pu poursuivre sa scolarité. Sa minorité a finalement été reconnue par le juge des enfants. Il est maintenant en apprentissage, a obtenu un titre de séjour de la durée de son contrat. « Et son patron veut l’embaucher ensuite, se réjouit Chantal Raffanel. Mais au début, l’ASE avait dit qu’il était majeur et il avait reçu une obligation de quitter le territoire. C’est une famille solidaire qui l’a accueilli. »

Plutôt que l’école, le fichage

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, en 2018, plus de 17 000 mineurs étrangers isolés ont été placés à l’ASE. « Ils étaient 5 990 en 2015, soit près de trois fois plus en quatre ans », selon le ministère. « Le nombre de jeunes, même s’il a augmenté, ne pose pas de problème majeur vu le nombre de jeunes accueillis et accompagnés en général par l’ASE, répond la militante de RESF, d’autant plus que des modes d’accueil différents pourraient être étudiés, en lien avec la société civile, plus efficaces au niveau de l’intégration et moins coûteux ». Mais cela suppose que les pouvoirs publics dialoguent avec les réseaux citoyens, et « que la question de l’accueil ne soit pas réduite à une utilisation politicienne. »

Les pouvoirs publics misent aujourd’hui en fait plutôt sur le fichage. Un décret de janvier 2019, qui met en œuvre la récente loi « asile et immigration » (voir notre article), a mis en place un fichier national des mineurs non-accompagnés dit d’« Appui à l’Évaluation de la Minorité ». Ce décret prévoit que les mineurs soient enregistrés auprès des préfectures avant même de voir un employé de l’Aide sociale à l’enfance. Des préfectures qui inscriront dans un fichier leurs empreintes, leur état civil, la référence des documents d’identité, la date et les conditions de l’arrivée en France…

Selon la communication du ministère de l’Intérieur, ce nouveau fichier « vise avant tout à la protection de l’enfance ». Ce n’est pas l’avis de 19 associations et syndicats (dont l’Unicef, la Cimade, le Syndicat de la magistrature) qui en ont contesté la légalité devant le Conseil d’État en février. En vain. Début avril, la Conseil d’État a validé le fichier, « alors même que dans les départements-pilotes (Isère, Essonne et Bas-Rhin), on constate déjà ses effets délétères et des atteintes au principe de présomption de minorité pour les enfants et adolescents étrangers », regrette la Cimade.

Photo : CC Matthew Peoples

Vendredi 12 avril à 20h : Damien à Malraux !

Seine-Saint-Denis : quand les rendez-vous de la préfecture s’achètent au marché noir

Article du Parisien que vous pouvez retrouver en cliquant ICI, où l'on voit que les atteintes aux services publics pour les étrangers préfigurent ce que subira tout le monde si nous n'agissons pas.

Carole Sterlé

 

Face à la difficulté d’obtenir des rendez-vous sur le site Internet de la préfecture, des étrangers se tournent vers le marché noir ou la justice. Le préfet dénonce un piratage mais la situation perdure.

C’est écrit en grand sur le site de la préfecture : « ATTENTION ! Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. Soyez très vigilants, n’acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payante. » Gratuites mais rarissimes. Tous les essais que nous avons tentés de jour comme de nuit ont échoué, à l’instar de ces jeunes étudiants africains de 18 et 19 ans, rencontrés à Bobigny ce mois d’avril.

« Cette convocation, j’ai essayé de l’avoir pendant trois mois mais ça n’a jamais fonctionné, alors j’ai payé 120 € à un homme qui a réussi à prendre rendez-vous pour moi », explique ce jeune majeur, candidat à une admission exceptionnelle au séjour. C’est l’ami qui l’accompagne qui avait trouvé la combine.

Le rendez-vous monnayé 120 €

« Moi j’ai essayé pendant un an, le jour, la nuit, quand j’étais en stage, mais je n’y arrivais jamais, finalement j’ai découvert sur Internet qu’il existait des rendez-vous payants. J’ai pris contact par mail, j’ai dû payer avec ma bourse trimestrielle de 170 €. Le jour où je récupérais ma convocation, il y avait cinq à six personnes comme moi qui avaient aussi payé 120 €. » Le rendez-vous était bien valide puisque ces deux étudiants ont obtenu à l’issue un récépissé. « C’est pitoyable d’en arriver là, mais sans ça on ne peut rien faire », confie le plus âgé. D’après le réseau éducation sans frontière (RESF), cela fait huit mois que la prise de rendez-vous par Internet est devenue quasiment impossible.

La préfecture indique avoir porté plainte

La préfecture est au courant. « Cette situation nous indigne d’autant plus que nous avons fait un très gros travail interne pour résorber les stocks depuis deux ans » commentait le préfet Pierre-André Durand, juste avant son départ. Pour lui, il s’agit « de malfaisants qui ont monté un système, soit avec des robots soit avec des petites mains, qui prennent les rendez-vous puis le revendent ». Le préfet assure qu’une plainte a été déposée « il y a trois mois » et qu’une enquête administrative est en cours, en même temps qu’une parade informatique recherchée. Au parquet de Bobigny, on n’a pas trace de plainte.

Le tribunal administratif enjoint le préfet à délivrer un rendez-vous sous 15 jours à un ressortissant pakistanais. Il avait prouvé avec des captures d’écran et des copies de courriers qu’il n’arrivait pas à prendre rendez-vous. LP/C.S.

La justice saisie

Le marché noir des rendez-vous n’est pas le seul levier pour passer la porte du service des étrangers. D’autres font un détour par Montreuil, au tribunal administratif, pour dénoncer la rupture de service public. Et à plusieurs reprises, le tribunal a enjoint le préfet de délivrer des rendez-vous sous deux semaines. Ce fut le cas le 16 avril, concernant un ressortissant pakistanais, qui a prouvé avec des captures d’écran et des copies de courrier à la préfecture, qu’il n’arrivait pas à prendre rendez-vous pour déposer une demande de régularisation.

« C’est ubuesque de passer par un référé, mais cette impossibilité de prise de rendez-vous rend les personnes encore plus vulnérables et les expose même à des mesures d’éloignement », explique son avocat, Me François Ormillien. « On a des clients qui veulent déménager du 93 parce qu’ils n’arrivent pas à avoir de rendez-vous ! » ajoute Me Stéphane Maugendre, président honoraire du groupe de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti).

« Une façon de limiter l’accès des étrangers au dépôt de dossiers »

Des logiciels existent pour repérer les créneaux d’ouverture de prise de rendez-vous, qui ne sont pas à jour fixe ni connus à l’avance. « Le préfet s’est vanté d’avoir fait modifier ses services, mais c’est une modification en trompe-l’œil, les files d’attentes ne se voient plus la nuit, mais elles se sont allongées de manière invisible et ça a empiré », dénonce Jean-Michel Delarbre, secrétaire fédéral de la Ligue des Droits de l’Homme. Il n’est pas seul à penser que « la procédure dématérialisée est une façon de cacher ou de compenser le manque de moyens humains, et de limiter l’accès des étrangers au dépôt de dossiers dans un département des plus fragiles. » La situation varie d’un département à l’autre. Des difficultés sont aussi rapportées par les associations à Créteil (Val-de-Marne) et Nanterre (Hauts-de-Seine).

Un prix Nobel de la paix pour la ville de Riace et Mimmo Lucano

Communiqué commun LDH et AEDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’engage, avec l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), pour que le prix Nobel de la paix soit attribué en 2019 à la ville de Riace (Calabre, Italie) et à son maire Mimmo Lucano, surnommé le « maire de l’accueil ».

Cette ville a gagné une réputation internationale pour la qualité de son accueil des migrants, des femmes et des hommes fuyant la guerre et la misère, en leur offrant des conditions de vie et de travail normales, grâce à la mise en place d’un dispositif qui a aussi permis de faire revivre la ville.

Cette ville et son maire sont maintenant victimes de la vindicte du ministre de l’Intérieur italien, Salvini. C’est cet exemple de politique d’accueil, avec le plein soutien de la population locale que le gouvernement italien veut détruire.

Depuis le 2 octobre 2018, Mimmo Lucano est aux arrêts domiciliaires sous une accusation de « favoriser l’immigration clandestine ». Une façon de dire que, pour le gouvernement Italien, faire preuve d’humanité, de respect des droits de l’Homme, serait un délit.

Nous sommes aux côtés de Mimmo Lucano, de toutes celles et de tous ceux qui en Europe se battent pour que le droit d’asile soit respecté, que celles et ceux qui demandent l’asile soient accueillis dignement.

Aujourd’hui, nous demandons donc, en soutien à l’initiative d’une large coalition d’acteurs associatifs italiens (parmi eux notre partenaire italien ARCI), que le prix Nobel 2019 soit attribué à Riace et son maire, Mimmo Lucano.

Nous appelons tous les acteurs associatifs qui se reconnaissent dans ce combat à nous rejoindre en signant l’appel, comme association ou en tant que personne.

Paris, le 23 janvier 2019

Pour participer à cette proposition, les signatures des organisations sont recueillies : ici

Les soutiens individuels peuvent être apportés : ici

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