Luttes locales

Rassemblement Réseau Education Sans Frontières le mercredi 7 juin 2017 à 14h 30 devant la Préfecture

3 juin 2017 / Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières

Avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme 93

Dépôts de dossier, renouvellements de titres, naturalisations...

La préfecture numérise ses procédures,

les étrangers trinquent !

 

Toutes les relations entre les étrangers et les services de l'Etat passent désormais exclusivement par des procédures internet (prises de rendez-vous pour les dépôts de dossier, les renouvellements de titre, l'accès à la nationalité , etc).

Comme par magie, les files d'attente ont partiellement disparu. Mais la situation des étrangers, elle s'est aggravée, sans que cela émeuve désormais l'opinion et les médias.

Pages internet le plus souvent inaccessibles, refus de dossiers, délais de plusieurs mois pour les RV, puis pour le traitement des dossiers... Ces procédures révèlent la volonté de limiter l'accès au service public et le mépris de fait des droits des étrangers :

  • Trouver la page rendez-vous ouverte avec des rendez-vous disponibles relève de la course de fond ou de la loterie : il faut parfois plusieurs semaines pour obtenir le RV attendu, et celui-ci est de plus en plus déporté dans le temps.

  • En ce qui concerne l'admission exceptionnelle au séjour, un système de double rendez-vous (« pré-accueil » puis nouveau RV éventuel pour le dépôt de dossier proprement dit)institue un double contrôle bien inutile et provoque des refus de dossiers en toute illégalité. Sans examen de leur dossier et sans réponse écrite, des personnes sont privées de toute possibilité de recours.

  • Le délai d'examen des dossiers est démesuré : 4 mois pour un pré-accueil + 4mois pour un dépôt de dossier et souvent plus de 4 mois encore pour la décision = les procédures s’étalent actuellement sur plus d’unan...

  • Même pour les renouvellements de titre, les services de l'Etat ne tiennent plus les délais : il faudrait presque demander le titre suivant dès qu'on a obtenu le précédent, sous peine de rester de longues semaines sans titre de séjour et risquer par exemple de perdre son emploi.

Pour réclamer un accueil décent


et la régularisation de toutes et tous,

 

RESF 93 organise un rassemblement


le mercredi 7 juin 2017 à 14h 30

Devant la préfecture Esplanade Jean Moulin à Bobigny

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 89 30 86 15

11 mars 2017 : parrainage des lycéens sans-papiers

Liberté et droit à la vie familiale pour Sekouba !

 

La Ligue des droits de l'Homme 93 relaie cet appel à solidarité du Réseau Education Sans Frontières 93 avec Sékouba MAREGA.

 

Ce père de famille malien de Seine-Saint-Denis, enfermé au Centre de rétention de Vincennes alors qu'il a une vie de famille sur le territoire français (un enfant de trois mois et une compagne en situation régulière avec laquelle il devait emménager dans quelques jours après avoir enfin trouvé un logement). C'était sans compter avec le Préfet de police de Paris qui l'a interpellé, a décidé de l'expulser et de le placer en rétention dans le Centre de Vincennes.


Par trois fois ce père de famille a refusé d'être embarqué. Par deux fois, c'est sa révolte, mais aussi l'indignation et le courage des passagers à destination de Bamako qui ont permis qu'il ne soit pas exilé loin des siens. La dernière tentative d'embarquement a eu lieu quelques heures avant la fin de sa période de rétention, soit au bout du 45ème jour !

 

Mais l'acharnement des autorités ne s'arrête pas là : Sekouba n'a pas été libéré, mais placé en garde à vue et sera déféré devant la TGI de Bobigny le mardi 13 septembre à 13 h (17ème chambre) pour refus d'embarquement ! Comme s'il avait eu un autre choix pour rester auprès de ceux qu'il aime. Comme si cette politique aveugle et inhumaine n'était pas en contradiction avec les droits de l'Homme (droit à la vie privée et familiale) et les droits de l'enfant (qui prévoient qu'aucune décision administrative ne peut être prise si elle va à l'encontre des intérêts de l'enfant).


·        RESF 93 lance une pétition express pour en finir avec l'acharnement aveugle et les poursuites judiciaires contre ce jeune père de famille qui désire une seule chose :  vivre en paix auprès de son enfant âgé de 3 mois et de sa compagne.
Nous appelons à la signer ( http://resf.info/P3102 ).

 

·        Avec RESF 93, nous appelons à être massivement présents lors de l'audience du mardi 13 septembre à 13 h devant la 17ème chambre du TGI de Bobigny (M° Pablo Picasso ou Tram T1).

 

 

Saint-Denis, le 11 septembre 2016

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Un communiqué de Médecins sans frontières dénonce le comportement ignominieux des policiers français à l’égard des migrants

 

 

Par Pierrick Tillet

Un communiqué de Médecins sans frontières sur l’attitude des forces de l’ordre face aux migrants, en plein hiver. L’ignominie à son comble.

 

Paris, le 7 janvier 2017 – Médecins sans frontières dénonce la systématisation des violences policières qui ciblent les centaines de migrants parisiens en errance dans la capitale. Les policiers harcèlent les migrants en leur confisquant leurs couvertures, utilisant parfois des gaz lacrymogènes pour les disperser, allant jusqu’à leur interdire de s’asseoir dans la file d’attente du centre humanitaire de la Chapelle où ils attendent une place d’hébergement. Ces pratiques inacceptables mettent en danger la vie des migrants : les équipes de Médecins sans frontières ont dû prendre en charge huit personnes proches de l’hypothermie.

Depuis plusieurs semaines, le Centre Humanitaire de Paris, dispositif de l’État et de la ville de Paris ouvert le 10 novembre et destiné à accueillir et orienter les migrants récemment arrivés est saturé. Environ 100 à 150 personnes tentent quotidiennement d’y être admises et beaucoup doivent dormir dehors plusieurs jours avant qu’une place se libère. Alors que les températures sont devenues négatives, les violences policières se multiplient depuis une dizaine de jours, notamment dans les quartiers de la Chapelle et de Pajol : les forces de l’ordre réveillent les migrants en pleine nuit et leur confisquent leurs couvertures. En une semaine de consultations ambulatoires, les équipes de Médecins sans frontières ont déjà dû prendre en charge huit personnes proches de l’hypothermie. Depuis juin, une trentaine de campements ont été démantelés dans Paris et une grande majorité des migrants ont été mis à l’abri dans des structures d’hébergement provisoire. Depuis l’évacuation du dernier campement à Stalingrad début novembre, le gouvernement a annoncé qu’aucun nouveau campement ne sera toléré, grillageant les anciens lieux de regroupement des migrants, et intensifiant les patrouilles policières.

« En plein cœur de l’hiver, les pouvoirs publics devraient être en mesure de fournir des places d’hébergement à tous les migrants, en urgence. Au lieu de quoi les forces de l’ordre confisquent leurs couvertures ou les obligent à rester debout dans la file d’attente du centre pendant des heures, dans une tentative dérisoire de soustraire cette population en détresse à la vue du public. Ce déni de réalité par la violence doit cesser », commente Corinne Torre, Coordinatrice de Programmes à Médecins Sans Frontières.

Source : Médecins sans frontières

yetiblog.org

Récit : un chauffeur de car refuse de reconduire des migrants en Italie

Publié par L'Obs, ici.

 

Le conducteur d'une société d'autocars refuse d'appliquer l'ordre de réquisition du préfet des Alpes-Maritimes pour refouler des immigrés de l'autre côté de la frontière. La direction menace.

Il a fait preuve d'un rare courage. Un chauffeur d'une société de cars a refusé, lundi 5 août, de se plier à la réquisition de son véhicule ordonnée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui lui intimait de reconduire en territoire italien des migrants. Une affaire révélée par le Groupe d'information et des soutien des immigrés (Gisti) et confirmée par nos informations.

Ce jour-là, quelque 200 migrants venus d’un centre d’accueil de Vintimille, en Italie, font irruption en France près de Menton. Par ordre de la préfecture, une équipe de la Police nationale tente de réquisitionner un bus dans le but de les renvoyer, en application de l’état d’urgence et du rétablissement des contrôles aux frontières italiennes au lendemain des attentats du 13-Novembre.Mais le chauffeur s’y oppose. Et rend l’opération caduque en exigeant un appel radio, des explications ainsi que la présence d’un contrôleur sur le terrain. Il raconte à "l'Obs" :"La décision de la préfecture s’est faite verbalement à la suite de l’arrivée fortuite de quelque 200 migrants venus d’Italie. Leur tentative n’a pas été fructueuse. J’ai réussi à retarder l’échéance en évoquant des procédures réglementaires jusqu’à ce qu’ils demandent à un autre chauffeur de le faire."Une version que les forces de l’ordre battent en brèche. Une autre compagnie de cars se serait en effet finalement chargée de la reconduite à la frontière, selon le Gisti. Le récalcitrant ne cache pas sa colère :

"Ne pas être complices de la mort lente de ces réfugiés"

L’histoire ne s’arrête pas là. Après cet incident, un échange de lettres entre le syndicat du chauffeur, Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière (CNT-SO), et son entreprise, CarPostal Riviéra, chargée du transport urbain par la commune de Menton, révèle l’impasse à laquelle peuvent être confrontés les conducteurs d'autocars de la région.

 

"Nous assurons le transport des passagers qui vont d’un point à un autre pour se rendre au travail, au domicile ou vice versa" ainsi que "des passagers qui visitent des lieux touristiques" ou encore "des enfants toute l’année qui se rendent dans des établissements scolaires", énumère Jean-Antoine Carbot, responsable de la section syndicale de CarPostal à Menton dans une lettre adressée à l’entreprise. Il  assène :

"Nous ne voulons pas assurer le transport de passagers dont leurs destinations finales restent douteuses : reconduction dans des pays où leurs vies sont en danger, internement dans des camps où l’insalubrité est de mise et la croix rouge impuissante [...]."

La lettre n'hésite pas à faire le parallèle avec une époque sombre de l’histoire où pareils réquisitions étaient ordonnées : "12 884 juifs étrangers raflés et transportés au Vel d’Hiv (vélodrome d'hiver) le 16 et 17 juillet 1942 par les bus de la STCRP (futur RATP)". Et de lancer : "Alors NON ! Nous ne voulons pas être complices de la mort lente de ces réfugiés."

Le syndicat demande à CarPostal Riviéra de Menton de ne pas infliger de sanctions, ni au chauffeur en question, ni à tout autre chauffeur à l’avenir.

 "Le personnel ne peut décider de son propre chef"

Mais la direction répond avec une lettre menaçante stipulant, que bien que "la conscience personnelle puisse être mise en porte-à-faux à l'idée d'exécuter de tels ordres [...] le personnel ne peut décider de son propre chef de ne pas exécuter certaines tâches, et n'a pas autorité pour remettre en question les décisions du préfet qu'il est tenu de respecter".

 

CarPostal Riviéra y rappelle "que le préfet a le pouvoir d'ordonner des réquisitions et que toute personne est tenue de s'y conformer en vertu de la loi (article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales), que les réquisitions soient ordonnées dans le cadre personnel et professionnel". "Il s'agit d'une véritable obligation légale à laquelle nul ne peut se soustraire", décrète-t-elle.

L’entreprise se retranche derrière l’avis du préfet en évoquant des sanctions disciplinaires et pénales pour les salariés refusant d’effectuer cette tâche. Le conducteur, lui, ignorait qu’en allant à l’encontre des ordres de la police, il était passible de six ans d’emprisonnement et d'une amende conséquente, explique Jean-Antoine Carbot. "Pour cette fois, il n'a pas été sanctionné. Mais si cela se reproduit pour lui ou un autre, l’entreprise appliquera des sanctions." L'objection de conscience n'a donc que peu de poids face à l'administration. 

Au lendemain du renvoi des réfugiés en Italie, Bernard Cazeneuve garantissait dans un communiqué "la mobilisation totale des services de l’Etat pour assurer la sécurisation de nos frontières" grâce à un "dispositif adapté, déployé en permanence". 

Sollicitée à de nombreuses reprises par "l'Obs", la préfecture des Alpes-Maritimes nous a répondu ce mercredi matin, confirmant que cette réquisition avait eu lieu. Elle met elle aussi en avant l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose qu'un préfet peut exercer un pouvoir de réquisition de "biens, services ou personnes", "visant à préserver ou à restaurer l'ordre public". "La réquisition n'est que subsidiaire : avant d'y avoir recours, le préfet doit s'assurer et justifier qu'il n'y a pas d'autre moyen adapté afin de satisfaire aux besoins essentiels de la population". Comme dans le cas des arrêtés "anti-burkini", se pose ici la question du trouble effectif à l'ordre public.

Charles Thiefaine

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