Municipales 2014

Affichage sauvage illégal à Bondy

Si vous avez quitté Bondy il y a trois mois, le retour a dû vous surprendre : il n'y a plus guère d'endroits libres sans le visage de la maire sortante.

Il se trouve que l'affichage sauvage est interdit.

Notre maire sortante ignore-t-elle vraiment l’alinéa 2 de l’article L51 du Code électoral ?

« tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. »

Ignore-t-elle également que ces infractions sont punies par l’article L90 du même code par une amende de 9000 euros ?

Ignore-t-elle encore que l’article L.581-30 du code de l’environnement prévoit une astreinte de 200 euros par jour et par affiche ?

A bien y réfléchir elle doit connaître tout cela puisque cette astreinte ne peut être appliquée qu’après une mise en demeure … du maire de la commune. Ou du préfet.

Bondy autrement a donc écrit en recommandé aux deux. Et même au procureur général du tribunal de grande instance de Bobigny.

La Loi sera-t-elle enfin respectée ?

Le 23 mars, il vous revient en tout cas de sanctionner la liste qui ne respecte pas la loi !

Quant à nous, nous utilisons les espaces réservés pour ne pas salir la ville, mais aussi parce qu'une campagne d'affichage a pour but de proposer, pas de s'imposer.

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