Le procès de l'amiante

Une demande de soutien aux victimes de l'amiante pour que le procès pénal attendu depuis 16 ans ne soit pas enterré.

Le lien pour la pétition et l'émission de France Inter du jeudi 14 février (interview de la juge)  : http://www.santepublique-instructionendanger.org/

 

Pour une instruction sans entrave du procès pénal de l'amiante

 

Les associations de défense des victimes de l'amiante nous communique cette information.

Dans quelques semaines la juge Bertella-Geffroy en en charge de l'instruction des dossiers de l'amiante,  risque d'être mutée contre son gré. 

Pour les victimes de l'amiante qui attendent un procès pénal depuis seize ans, une telle décision serait une pure catastrophe. Si un nouveau magistrat était nommé pour la remplacer, il devrait passer près d'un an, simplement pour prendre connaître et assimiler les éléments d'un dossier gigantesque (plusieurs dizaines d'entreprises sont concernées, sur une période de plusieurs dizaines d'années, avec des mètres cubes de documents !)

Une note du secrétaire général du gouvernement tente de justifier par avance cette décision en invoquant la loi organique du 25 juin 2001 qui "limite à dix ans l'exercice des fonctions de juge d'instruction au sein d'une même juridiction". En réalité, cette loi qui prend effet au 1er janvier 2002, n'a pas d'effet rétroactif. Elle ne s'applique donc pas au cas de Madame Bertella-Geffroy, qui était déjà en poste au pôle de santé publique avant cette date  La seule modification intervenue dans sa situation depuis lors est une modification de titre (elle est devenue vice-présidente du pôle santé).et non de fonction, qui n'a changé ni son affectation au pôle de Santé publique, ni les dossiers qu'elle avait en charge, ni même son salaire. 

Il ne s'agit donc pas d'une application de la loi, mais d'une interprétation plus que contestable de cette loi..

C'est en fait une  décision politique dont les conséquences sont particulièrement graves. 

 

Madame Bertella-Geffroy a engagé un recours devant le conseil d'Etat contre cette mutation forcée. Elle sera à la retraite dans un an et demi. Elle souhaite avoir le temps de boucler l'instruction, ce qu'elle estime possible d'ici là si des moyens suffisants lui sont donnés.

 

L'Andeva, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante a écrit à Madame Taubira, la ministre de la justice : elle demande à la ministre de "prendre en compte l'intérêt général de la justice et de la santé publique, qui commande qu'une instruction comme celle de l'amiante puisse aboutir dans un délai raisonnable, et en conséquence de maintenir la juge dans son poste et de lui affecter les moyens indispensables pour que l'instruction puisse être terminée avant la fin 2013."

Une rencontre est prévue avec la ministre le 18 février.

 

A quelques semaines d'intervalle d'autres faits graves font planer une menace sur la tenue même de ce procès :

 

-  Le 28 février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se prononcera sur une série de demandes de d'annulation de mises en examen dans l'affaire de Condé-sur-Noireau (plus d'un millier de victimes de l'amiante dans cette vallée surnommée "la vallée de la mort") . Les demandes d'annulation sont portées par des anciens membres du Comité permanent Amiante (CPA), structure de lobbying qui a milité pour retarder l'interdiction de l'amiante. Il s'agit d'ex-dirigeants de l'AFA et de l'AIA (l'Association française et l'Association internationale des industriels de l'amiante) ainsi que de membres de l'administration qui ont personnellement participé à ce comité. Elle sont aussi portées par deux anciens fonctionnaires de l'Etat non membres du CPA, parmi lesquels Martine Aubry . Le parquet soutient la demande d'annulation pour l'ensemble de ces personnes mises en examen, y compris les industriels de l'amiante et les autres membres du CPA. Une telle décision ouvrirait la voie à un enterrement de tous les autres dossiers de l'amiante au pénal. L'Andeva et ses associations appelleront à des manifestations le jour de l'audience. 

 

-  Le 18 janvier, sans même attendre que cet arrêt soit rendu, Martine Bernard, la présidente de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a, suspendu l'instruction menée par la juge Madame Bertella-Geffroy. Cette décision arbitraire, qui anticipe sur une décision de justice est tout à fait exceptionnelle. Elle est non motivée et non susceptible d'appel ! Elle confirme la volonté de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de multiplier les obstacles à l'instruction d'un procès pénal. L'Andeva a engagé des procédures judiciaires demandant à la fois le dessaisissement de la chambre de l'instruction par la cour de cassation et la récusation de cette magistrate.

 

- Le 8 février un arrêt sera rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris suite à une autre demande de non lieu déposée par le dernier PDG d'Amisol à Clermont-Ferrand.  Les conditions de travail épouvantables dans cette entreprise ont été publiquement dénoncées par l'inspection du travail, par la presse et même par l'association patronale de l'amiante,. Presque toutes les ouvrières de cette usine ont été atteintes d'une maladie liée à l'amiante. Beaucoup en sont mortes. Au-delà des spécificités de ce dossier, les ouvrières d'Amisol ont le droit moral d'obtenir que leur PDG rende des comptes à la justice.

 

Nous sommes conscients de la nécessité de distinguer les problèmes qui relèvent du pouvoir judiciaire et ceux qui relèvent du pouvoir politique.

Mais l'avenir de la juge d'instruction en charge des dossiers de l'amiante relève d'une décision politique.

 

UNE PETITION UNITAIRE A ETE LANCEE 

pour que la juge Bertella-Geffroy conserve son poste et pour que les moyens de boucler l'instruction dans des délais raisonnables lui soient donnés.

 

Une pétition unitaire a été lancée sur le pénal pour tenter d'obtenir le maintien de la Juge Bertella-Geffroy en poste et des moyens pour l'instruction.

L'Andeva la soutient. Les enjeux sont énormes.

 

Pour la signer suivez le lien : http://www.petitions24.net/santepublique-instructionendanger

 

Informations supplémentaires