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Gilets jaunes en procès : « Pour les magistrats, les pressions sont palpables, comme lors des périodes d’attentats »

 

Par Nolwenn Weiler

Des milliers d’interpellations et de gardes à vues, des centaines de procès en comparutions immédiates : depuis le début du mouvement des gilets jaunes, les magistrats sont particulièrement sollicités. Jugent-ils de manière équitable les gilets jaunes accusés de violences ou de dégradations qui leur sont présentés ? Comment appréhender la réalité d’une « participation à un groupement en vue de commettre une exaction », motif de plus en plus utilisé pour poursuivre des manifestants ? Les juges obéissent-ils aux pressions pour multiplier les interdictions de manifester ? Réponses avec la magistrate Anne-Sophie Wallach.

Basta ! : Beaucoup de gilets jaunes sont jugés très rapidement, en comparution immédiate, deux ou trois jours après leur interpellation. Cela a-t-il des implications sur le jugement prononcé ?

Anne-Sophie Wallach [1] : Ce n’est pas propre au mouvement des gilets jaunes : les comparutions immédiates se terminent souvent tard le soir. Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail, ni pour les magistrats, ni pour les avocats, ni pour les greffiers. Nous ne jugeons pas de la même façon à 15h qu’à 21h ou minuit. Nous sommes moins attentifs, nous nous agaçons plus vite. C’est compliqué également pour les justiciables. Ils n’ont pas la même réactivité, ils ont plus de difficultés à rassembler leurs idées. En général, ils sortent de 48 heures de garde à vue et ils n’ont pas été bien préparés.

Pour que les gens comprennent ce qui se passe et qu’ils apportent des réponses adaptées, et pour qu’ils n’aient pas l’impression d’être jugés sans que ce qu’ils disent ou ce qu’ils sont soit pris en considération, il faut prendre le temps d’expliquer. Et c’est plus difficile de le faire quand on a beaucoup d’affaires à juger.

Est-ce que les gilets jaunes sont traités différemment par la justice par rapport à d’autres mouvements sociaux ?

Il y a clairement un recours important aux gardes à vue, qui ne sont pas toutes justifiées. Le 8 décembre dernier, par exemple, sur 900 placements en garde à vue, la moitié ont été classées sans suite. Le procureur de Paris a demandé à ce que les gardes à vue soient poursuivies jusqu’au samedi soir ou dimanche matin. C’est clairement une orientation particulière dans le traitement judiciaire du mouvement des gilets jaunes. Donner des instructions en matière de poursuite de gardes à vue semble curieux, et difficile à suivre sur le terrain : les classements sans suite entraînent normalement la levée immédiate de la garde à vue. Comment faire, dans ces cas là, pour poursuivre quand même une garde à vue ?

Nous ne sommes pas persuadés que la directive du procureur de Paris a été appliquée, car cela n’arrange personne de prolonger des gardes à vue dans un contexte où la charge de travail est déjà très élevée. Et il n’y a pas de suivi des décisions prises par les substituts du procureur. On ne peut donc pas savoir comment cette instruction du parquet de Paris a été suivie. Pour les magistrats, les pressions sont palpables, un peu comme pendant les périodes où il y a des attentats, mais elles ne sont pas nécessairement le fait de l’institution judiciaire. Elles peuvent venir du président de de la République ou du ministre de l’Intérieur. Les magistrats ne sont pas insensibles à l’ambiance politique et sociale de leur pays.

Des gilets jaunes ont parfois été condamnés à des peines de prison pour « participation à un groupement en vue de commettre une exaction ». Si une personne se trouve sur les lieux d’une manifestation qui risque de devenir violente, elle peut être interpellée avant même que les faits se produisent. Que pensez-vous de cette infraction ?

C’est une infraction que nous dénonçons depuis qu’elle a été ajoutée au Code pénal en 2010. Elle se passe en amont des faits que l’on juge. Elle est donc difficile à qualifier, et volontairement floue pour pouvoir placer plus facilement les gens en garde à vue. Elle implique de savoir ce que pense la personne, la manière dont elle s’apprête à participer à une manifestation. Comment retient-on que la personne a telle ou telle intention ? De cette imprécision peuvent ressortir des relaxes ou des condamnations. La marge d’interprétation est très importante. Même s’il y a une relaxe, c’est dommageable pour la vie de la personne qui aura été privée de liberté pendant 24 ou 48 heures. C’est une atteinte évidente à la liberté de manifester.

De nombreux gilets jaunes ont été condamnés à des peines complémentaires d’interdiction de manifester ou de se rendre sur un territoire, pendant une durée donnée. Est-ce une nouveauté ?

Les interdictions de manifester étaient jusqu’alors assez peu prononcées. Au regret de certains parlementaires et du gouvernement. C’est l’une des idées de la loi proposée par le sénateur Bruno Retailleau, dite loi « anti-casseurs » : l’institution judiciaire ne prononcerait pas suffisamment d’interdictions de manifester, il faut donc que l’autorité administrative soit en mesure de le faire. C’est un message très clair envoyé aux magistrats les accusant de ne pas assez interdire de manifester. Pour un mouvement social comme les gilets jaunes, qui est très prévisible puisqu’il y a des manifestations tous les samedis, c’est une peine dont on voit les effets tout de suite. 

Propos recueillis par Nolwenn Weiler

- Pour quels faits et à quelles peines de prison, des centaines de gilets jaunes ont-ils été condamnés ?

Notre dossier sur les condamnations des gilets jaunes
Pendant plusieurs semaines, Basta ! s’est plongé dans les centaines de condamnations de gilets jaunes à de la prison, pour en connaitre les raisons. Retrouvez nos données et infographies sur le sujet ici. Ainsi que notre analyse du traitement judiciaire des gilets jaunes ici. Notre base de données, non exhaustive, est à découvrir en ligne sur cette page.
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Photo : Paris, le 5 janvier 2019 / CC kriss_toff

Notes

[1] Magistrate, membre du bureau du Syndicat de la magistrature.

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