Urbanisme

Navigo et autres questions autour du financement public du transport.

 

Sa venue au 1er septembre a fait la une : elle était attendue. La mise en œuvre d’une tarification unique du transport public en région parisienne est certainement une (voire l’unique) bonne nouvelle de cette rentrée 2015. Tout le monde s’en réjouit, en revendique la paternité et c’est bien comme cela ! Mais ce n’est pas, en cette rentrée, la seule question qu’il me semble intéressant de traiter concernant le transport public en Île-de-France.

Se féliciter seulement de cette baisse du prix du titre de transport public, même si cela a un impact important sur le porte-monnaie des lointains banlieusards, est un peu court, voire inconséquent à quelques mois de la COP21, en pleine mobilisation autour du dérèglement climatique. Non, cette baisse ne peut être l’unique réponse d’une politique globale de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. On connait le poids des déplacements dans nos émissions : en région Île-de-France le transport routier de voyageurs en représente 22 %, alors que les services de transport en commun seulement 1,7 %. À noter que pour prendre des parts significatives sur la voiture individuelle, le développement des transports en commun doit concerner plutôt les habitants de la grande couronne. Du coup, une baisse du prix du billet de l’usager de la lointaine banlieue va certainement dans le bon sens.

La promotion du transport public par la seule logique du « prix bas » (voire de la gratuité) n’a pas d’intérêt en soi, si cela ne s’accompagne pas d’un ensemble de mesures assurant la régularité du transport (haute fréquence), sa fiabilité (il n’est pas en panne et arrive à l’heure), la sécurité (il ne déraille pas), la qualité (on y est assis dans des voitures propres et climatisées), etc. Mais ne vous trompez pas. Je ne suis pas, par principe, contre la baisse du prix, mais n’oublions pas que, dans la plupart des cas, le prix le plus bas n’est pas à lui seul un moteur vertueux. On connait les conséquences « du-prix-le-plus-bas » dans les grandes enseignes, au détriment de la qualité, du « produire local », des paysans, etc. En matière de BTP c’est souvent synonyme de « travail au noir », et de dumping social, en matière de biens de consommation ce sont des produits aux durées de vie limitées, fabriqués en Chine, par des personnes sous-payées, etc. Je crains que pour les transports en commun, la seule logique du moindre coût ne conduise à une dégradation de ce mode de déplacement, le réservant ainsi aux plus humbles d’entre nous, d’où une ségrégation par rapport à ceux qui peuvent prendre leur voiture.

Si vous suivez mon analyse, le transport public serait astreint à la logique « du fromage ET dessert », dépense faible pour l’usager, mais coût élevé lié à la qualité du service. Alors me direz-vous il faut bien que quelqu’un paye ! Alors qui ? C’est là que l’actualité de la rentrée nous réserve quelques surprises.

Le versement transport est une contribution due par les employeurs privés ou publics, de plus de 9 personnes, quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique. Son montant est un pourcentage (fixé par la loi) de la masse salariale déclarée à l’URSSAF. Le versement transport est une ressource essentielle pour le transport public. En 2014, il représentait, avec un montant de 3,610 milliards d’euros, presque 40 % des recettes du STIF. La billetterie Île-de-France, payée par l’usager, d’un montant de 2,747 milliards, ne représente, elle que 29,7 %. Mais que l’on ne s’y trompe pas, le Francilien, cette fois-ci comme contribuable local (région, départements et communes), apporte quant à lui 1,774 milliard soit presque 20 % de ces recettes.

Le problème dans cet équilibre précaire sera tout d’abord le cadeau fait par la loi Macron aux PME et autres TPE en passant le seuil de versement de 9 à 11 salariés. Immédiatement, le Groupement des autorités responsables de transport (GART), mais aussi les associations d’élus (AMGVF, ACUF et AdCF) ont protesté, estimant « que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux autorités organisatrices de la mobilité sans aucune compensation financière de l’État .../... [et] que cette mesure est, par ailleurs, en complète contradiction avec les annonces faites [...] par le Premier ministre visant à trouver des marges pour diminuer l’impact fortement négatif sur les investissements de la baisse de 12,5 milliards d’euros des dotations locales ! Elle s’ajoute à deux hausses successives de TVA qui ont déjà amputé nos capacités d’investissement. »

La mise en œuvre d’un tarif unique pour le forfait Navigo semble, selon les calculs du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF), devoir occasionner une perte de recettes de l’ordre de 485 millions d’euros. En compensation, et d’après les Échos, « après des négociations serrées », les entreprises franciliennes ont accepté (à compter du 1er juillet) une augmentation du taux du versement transport dans la mesure où le Navigo à tarif unique, dont les employeurs remboursent la moitié à leurs salariés, leur reviendra moins cher. En regardant les taux sur le site de l’URSSAF, j’ai pu constater qu’ils en ont profité pour corriger certaines incohérences. Avant, le taux était fixé par département, ainsi une entreprise de la plateforme aéroportuaire de Roissy payait un taux différent suivant qu’elle était en Seine-Saint-Denis ou en Seine-et-Marne, aujourd’hui il est fixé par ville. Dans les faits, personne ne connait réellement le coût de cette mesure. D’après Libération, « les chiffres avancés sont très variables : de 350 millions d’euros évoqués par les écologistes jusqu’aux 550 millions dénoncés par la droite. » Pourquoi cette marge ? Parce que personne ne peut dire combien de nouveaux usagers va générer cet avantageux forfait à tarif unique. Comment ne pas s’attendre à une augmentation sensible du trafic, sachant qu’une hausse du trafic de 1 % représente une recette supplémentaire de 80 millions !

Comment conclure ? Réaffirmer que la seule baisse du prix n’est certainement pas l’unique moyen pour améliorer le transfert modal sur le transport en commun et diminuer ainsi fortement nos émissions de gaz à effet de serre.
On peut et surtout on doit faire plus !

Les liens :

– Le Bilan Carbone de la région Île-de-France.
– Le versement transport sur le site de l’URSSAF.
– Le site du GART.

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