Urbanisme

Intercommunalité : Marsaud et Gatignon

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Réaction de Jacques Marsaud et Stéphane Gatignon au rapport du comité Balladur.


Grand Paris. Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités» (La Gazette des communes)

 


Le délégué régional de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l’onction de l’Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis).

Comment votre association de «DG» intercommunaux accueille la proposition du rapport «Balladur» de supprimer les communautés de la petite couronne parisienne ?

Ce «Grand Paris» casserait aussi les communautés en deuxième couronne, puisque des communes, dans cet espace, pourraient demander à y être individuellement rattaché. Les réactions les plus vives, lors de la réunion que nous avons organisée le jour même de la remise du rapport, le 5 mars, sont d’ailleurs venues des collègues de ces territoires. Toutes les communes, membres d’une telle instance, perdraient des pouvoirs dans des domaines aussi essentiels que l’aménagement, l’urbanisme et le logement. Les quelques quinze directeurs généraux des services des communautés d’agglomération d’Ile-de-France présents, le 5 mars, ont, dans leur motion, désapprouvé, à l’unanimité, la proposition du comité «Balladur».

Vous retrouvez-vous davantage dans l’allocution prudente de Nicolas Sarkozy, le 5 mars ?

Le 5 mars l’évènement n’a pas été son discours, mais la rencontre entre les représentants de la conférence métropolitaine et les élus des Hauts-de-Seine. Patrick Devedjian et Jean Sarkozy ont accepté le projet de syndicat mixte Paris Métropole. A partir de ce moment-là, la messe était dite pour le «Grand Paris» d’Edouard Balladur.

Edouard Balladur a, en dépit de tout, suggéré également une communauté urbaine, lors de son audition, le 10 mars, par la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités. N’est-ce pas, à vos yeux, un moindre mal ?

Cette communauté serait toujours constituée de 6, 7, voire 8 millions d’habitants. Elle ne pourrait donc pas assurer l’indispensable proximité. Nous croyons bien davantage, à l’instar du secrétaire d’Etat au développement capitale, Christian Blanc, à une logique de projets et de pôles de développement.

Votre objectif n’est-il pas, avant tout, de marginaliser la ville de Paris ?

Nous ne nous inscrivons pas dans le registre du rapport de force mais du partenariat. Paris doit naturellement constituer le pôle central. Sept ou huit pôles forts doivent aussi s’affirmer. L’image de la marguerite et des pétales, que nous avons utilisée à Plaine Commune, ne nous paraît plus la bonne. Car derrière la première rangée, il existe aussi d’autres pôles qui doivent intégrer l’ensemble. Nous devons créer de nouveaux espaces, qui dépassent les frontières fictives entre la petite et la grande couronne. Il s’agit de couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités.

L’expérience de Plaine Commune peut-elle servir de matrice ?

Nous avons beau être la communauté d’agglomération francilienne qui a le plus de sens, notre territoire n’est pas forcément toujours pertinent. Voilà pourquoi, nous voulons créer de nouvelles solidarités avec la boucle nord des Hauts-de-Seine autour de Gennevilliers, la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), la communauté d’agglomération de Roissy-Porte-de-France (Val-d’Oise) et la communauté de communes de l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis).

Les projets d’intercommunalité ne doivent-ils pas être mis entre parenthèses afin de donner de la cohérence à la métropole, comme le réclame le sénateur (UMP) Philippe Dallier ?

Nous relevons, avec beaucoup de satisfaction, qu’il n’en est rien. A la veille de la remise du rapport Balladur, l’Etat a pris un premier arrêté autorisant, dans les Hauts-de-Seine, la fusion d’Arc de Seine et de Val de Seine. Ce sera la deuxième intercommunalité d’Ile-de-France, derrière Plaine Commune. L’Etat ne voit pas non plus d’un mauvais œil les autres projets de communautés, notamment dans le secteur de Pantin et Montreuil (Seine-Saint-Denis). S’il est une proposition, que nous approuvons dans le rapport «Balladur», c’est bien celle qui vise à achever la carte intercommunale.

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Stéphane Gatignon, Maire et conseiller général de SEVRAN (93), auteur du livre « à ceux que la gauche désespère », cherche midi

Le comité Balladur sur la réforme territoriale a rendu son rapport. Face à la fronde des élus locaux (toutes tendances confondues), le président de la République a décidé de freiner des quatre fers. Une fois encore la réorganisation territoriale attendra.

 

Le statu quo est le pire des scénarios. Il est mortifère. Il faut que le grand Paris devienne une réalité politique, pour cela tout doit être rediscuté, imaginé,redéfini.

 

C'est le sens de l'histoire !

 

Les successions de désengagements de l'État, l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle et l'absence d'une réforme profonde de la fiscalité locale à l'échelle régionale laissent présager des lendemains difficiles pour les collectivités locales et donc pour les franciliens.

 

L'heure est grave. La crise est là, dure, avide de chômage et de précarité, avide de divisions et de pauvreté.  La crise que traverse l'île de France depuis de longues années au plan du logement, des transports et des inégalités territoriales ajoute à la crise financière, économique et sociale qui nous frappe aujourd'hui tous de plein fouet.

 

La métropole pourrait être un point d'appui formidable à un moment où nos concitoyennes et nos concitoyens souffrent de la nouvelle grande dépression économique. La question métropolitaine, ici comme partout dans le monde, est posée globalement face au développement inégalitaire que génère le néolibéralisme.

 

Il faut un véritable pouvoir métropolitain, c'est à dire un gouvernement local, adossé à une assemblée représentative et décisionnelle avec des compétences précises:

 

Logement et habitat, transports, aménagement du territoire, développement économique et social, développement durable avec la gestion de l'eau et des énergies, la conduite de projets à vocations culturelles et sportives ...

 

Il faut, supprimer tous les syndicats intercommunaux qui ne font que déposséder les citoyens de leurs droits de contrôle des pouvoirs publics. Stif, Sedif, Syctom... tout autant d'institutions opaques où les compromis ( et parfois les compromissions) se passent dans le dos de l'opinion publique à de rares exceptions près. C'est le règne de la gouvernance qui s'émancipe des contraintes citoyennes et qui prend son inspiration dans le management entrepreneurial à la sauce néo libérale. Ce sont de vieilles et sales habitudes avec lesquelles il faut rompre. La démocratie c'est aussi la transparence des débats et des décisions.

 

Il faut une charte pour cette assemblée et ce territoire. Une fondation politique qui, dans le respect des lois de la République et de l'autonomie des communes comme espace premier de la démocratie, garantisse :

 

- La lutte contre la ghettoïsation et les inégalités territoriales ainsi que la cohérence de l'aménagement

- L'égalité d'accès aux logements sociaux et l'abrogation des lois Boutin

- La juste répartition des recettes et l'égalité des prélèvements fiscaux (Taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxe foncière uniques)

- La garantie donnée de pouvoir se rendre en tous points de la métropole en moins d'une heure par les transports collectifs et  à coût unique.

- Le développement durable et la lutte contre les pollutions de toutes natures

- Le droit de vote de tous les habitants métropolitains aux élections locales

- La création d'un conseil économique et social constitué par les partenaires sociaux et les associations d'élus comme l' Amif doté de réelles compétences ...

 

Voilà, ce ne sont que les propositions d'un maire d'une ville de la banlieue qui pense que face à la crise, tandis que des milliers de chômeurs viennent s'ajouter chaque jour à la déjà trop longue liste des demandeurs d'emplois, la métropole parisienne est une chance à saisir. Un maire qui a vécu novembre 2005 en première ligne et qui pense que nos quartiers sont de véritables poudrières.

 

Plutôt que de craindre les néolibéraux en se cantonnant à la défense d'institutions locales obsolètes, la gauche devrait être à l'offensive. Il faut un électro-choc pour sortir des torpeurs partisanes, de l'esprit de chapelle et des intérêts quasi-féodaux pour être utiles à nos administrés, actifs face à la crise et conquérant face au pouvoir.

 

La gauche a besoin aujourd'hui de se rassembler pour proposer une agglomération parisienne démocratique à la hauteur de la crise qui nous frappe tous. C'est la seule alternative possible pour nos communes face à une droite organisant cyniquement la ségrégation urbaine.

 

Face aux futures échéances politiques, la gauche doit être novatrice, réformatrice, utile et déterminée pour sortir notre pays de l'impasse dans laquelle la droite nous mène.

 

 Stephane GATIGNON


 

 

 

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