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Comité Balladur : des territoires pour la solidarité ou la concurrence ?

 

Balladur et la compétitivité des territoires

La commission Balladur vient de rendre ses  propositions pour une  réorganisation des territoires. L’objectif de ces propositions se trouve dans les quelques lignes d’introduction du rapport  titré  Il est temps de décider : « Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi :les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand encore si elles étaient modernisées dans leurs structures, leurs  compétences  et leur financement ».

Que des considérants politiques animent le commanditaire du rapport (Nicolas Sarkozy) t son rédacteur (le mentor du premier, Edouard Balladur) ne fait aucun doute. Mais il ne s’agit pas là du fond des motivations. Cette  réforme  vise à  augmenter la compétitivité économique des territoires et du territoire national. Les propositions de la commission Balladur sont basées sur un consensus droite/PS autour des objectifs d’efficacité, de compétitivité. En simplifiant,on peut dire que la notion de compétitivité n’est pas interrogée et que ce qui diffère entre PS et UMP porte pour l’essentiel sur le niveau de la redistribution, d ’une part,et sur la manière d ’atteindre cette compétitivité, d ’autre part. C’est sur ce terrain que doit porter la critique et s’élaborer des contre-propositions. Ce chantier est bien celui d’inventer un autre mode de développement, démocratique, solidaire et écologique en temps de mondialisation.

Un autre mode développement

Un des aspects les plus graves de la réforme proposée est la remise en cause du principe de « compétence généralisée » qui donne la possibilité à chaque collectivité de prendre en charge toute activité demandée par la population qui réside sur son territoire. Sous l’aspect d’une mesure « technique », pour « simplifier le mille-feuilles », les propositions de Balladur institutionnalisent la séparation entre le social et une économie avec ses lois «naturelles » de la compétition. Concrètement, aujourd’hui, un département qui a la charge de l ’aide sociale peut aussi intervenir sur le terrain des transports ou de l ’activité économique bien que cela ne soit pas dans son champ de compétence obligatoire. Demain il ne le pourra plus.

La réforme Balladur  propose de conforter les régions en les agrandissant (15 au lieu de 22),, d’en faire des acteurs économiques forts,renvoyant au département et aux communes la charge de la gestion sociale. C ’est pourtant dans l ’articulation d ’une politique économique,sociale et environnementale que peut s ’élaborer un autre  mode développement. Outre  l’impossibilité concrète de mettre en œuvre de telles politiques, ce sont des espaces d’expérimentation et de réflexion qui se ferment.

La démocratie un atout

La réforme Balladur est empreinte de l’idée que la démultiplication des lieux de décision et d’élaboration est un frein à l’efficacité. En ligne de mire, les communes et les départements. Les premières seront fortement invitées à se regrouper  en intercommunalité, les  seconds sont limités au seul champ du social et n ’auront plus de compétence sur les territoires des métropoles de plus de 400 000 habitants. En clair, on remonte les niveaux de décision d’un cran. La décentralisation au plus près des territoires et des  citoyens apparaît comme un gâchis dans la droite ligne d’une idéologie qui voit dans la démocratie un emmerdement,un coût,une irresponsabilité. La présence d’un million  d’élus sur  le territoire serait une survivance du passé et non un atout pour la revitalisation démocratique, la participation du plus grand nombre. L’enjeu serait plutôt redonner davantage de moyens aux élus pour exercer leurs mandats : moyens pour les collectivités, statut de l’élu, déjudiciarisation des relations sociales …

La ville dense solidaire et écologique

La grande ville dense est promue par Balladur avec des pouvoirs de décision étendus. C’est au cœur d’une nouvelle compétitivité. Une ville ouverte, partagée, qui réunit logements diversifiés, services, cultures, formation est de fait aussi la seule réponse à la ségrégation, à l’exclusion t au échauffement climatique.

La ville dense est à la fois la clé d’une réponse « compétitive » et le cœur d’une réponse alternative. Problème :comment rendre conciliable  ville  dense  et partagée ?De fait,chaque fois que la ville se densifie (transports en commun,lieux de formation, espaces  publics  de qualité,lieux de culture,lieux de soins),on constate une flambée du foncier qui rend difficile la construction de logements sociaux. Des résistances sont mises en œuvre dans les villes qui sont confrontées à ces phénomènes et qui veulent continuer d ’être des villes pour tous. La pratique du droit de préemption calme — en partie — la flambée du foncier. Mais elle trouve ses limites dans les moyens des villes. Des établissements fonciers départementaux, régionaux sont créés pour aider  au portage des terrains. Les collectivités se dotent d ’outils pour combattre le caractère ségrégatif des lois du marché. Mais il faut penser plus global et à une autre échelle si l’on veut non seulement stopper l’éloignement des catégories populaires,mais permettre leur retour dans la ville. Cette question doit être abordée pour éviter de proposer et réaliser des villes qui seront denses (exigence écologique et de compétitivité) mais… ségréguées.

CAThERINE TRICOT (in Cerises n°28)

 

 

 

 

 

LA CONSTRUCTION ET LA GESTION URBAINE, UN ENJEU CONOMIQUE CONSIDéRABLE

Les entreprises de base françaises opérant dans le domaine de l’urbain sont particulièrement fortes à l’échelle internationale. A l’heure où la croissance des villes ne se dément pas au niveau planétaire, il y  a  là un terrain  d’expansion considérable pour les majors du bâtiment, de l’eau, de l’énergie, du traitement des déchets, des transports en commun (VV Bouygues, Edf, Suez, Alcatel…).. Ce secteur  est, avec l’automobile, l’armement, l’aéronautique, le quatrième pilier de l’industrie française. Promouvoir la modernisation des grandes villes notamment au travers de concessions et marchés accordés à ces majors est une façon de positionner ces entreprises sur le marché mondial. Le nouveau pouvoir accordé par le comité Balladur aux métropoles pourrait y contribuer : ces  métropoles de plus de 400 000 habitants récupèrent tous les  pouvoirs décisionnaires, y compris ceux ressortant des départements.

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