Compte de Sarko secret ?

Compte de campagne de Sarkozy : la décision de rejet reste au secret


Par Mathilde Mathieu

La commission des comptes de campagne n’en démord pas. Elle vient de faire savoir par communiqué, jeudi 16 mai, qu’elle réitérait son refus de transmettre à Mediapart sa décision clef de décembre 2012, par laquelle ses membres ont rejeté le compte de Nicolas Sarkozy à la présidentielle (estimant qu’il avait crevé le plafond des dépenses autorisées). Aurait-elle peur de son ombre ?


 Censée garantir la transparence, la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) entretient ainsi le secret sur une poignée de pages réclamées par Mediapart depuis janvier dernier. Quelles dépenses exactement le candidat Sarkozy a-t-il « omis » de déclarer (sondages, meetings, etc.) ? Quels autres manquements aux règles ont été repérés ? Faute d’accès à la décision de la CNCCFP, les seules « informations » disponibles dans les médias ont été soufflées aux journalistes par l’entourage de l’ancien Président et se retrouvent entachées d’un soupçon de partialité.

Dans son communiqué de jeudi, la CNCCFP annonce surtout qu’elle piétine l’avis récemment rendu en faveur de Mediapart par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada), autorité indépendante chargée de faire respecter le droit de chaque citoyen à consulter les documents produits par l’administration (depuis la loi du 17 juillet 1978). Saisie par Mediapart, la Cada avait estimé à la mi-avril, sans la moindre hésitation, que la décision relative au compte de Nicolas Sarkozy est « communicable à toute personne qui le demande », puisqu’elle « présente le caractère d’un document administratif ».

En choisissant de faire de la rétention, la Commission des comptes de campagne bafoue donc la loi de 1978, sans que les médias s’en émeuvent une seconde. Au fond, elle s’assoit sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui proclamait dans son article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Dans une démocratie, le « droit de savoir » est le pouvoir de tous contre l’abus de pouvoir de quelques-uns. Pourquoi la Commission des comptes de campagne échapperait-elle à la règle ?

« Il va falloir qu’elle s’explique ! » réagit d’ailleurs le député René Dosière (PS), l’un des deux parlementaires membres de la Cada aux côtés de magistrats, de personnalités qualifiées, etc. Pour lui, ça ne fait aucun doute : la liste des fautes commises par le candidat Sarkozy et son trésorier mérite publicité immédiate. « En tout cas, rien ne s’y oppose. » « Que notre avis ne soit pas suivi, c’est un mauvais signal envoyé aux citoyens, renchérit la sénatrice Corinne Bouchoux (Europe Écologie-Les Verts), qui siège aussi à la Cada. L’attitude de la CNCCFP risque de nourrir l’idée – peut-être à tort – qu’elle a quelque chose à cacher. Pour une commission censée faire avancer la justice et la transparence dans le financement de la vie politique, c’est paradoxal. »

Au passage, l’écologiste glisse non sans malice : « Le plus sage et le plus rationnel, à vrai dire, ce serait que la décision de la CNCCFP soit rendue publique par Nicolas Sarkozy lui-même… » À ce jour, étonnamment, ni son trésorier, ni son avocat n’ont répondu à notre demande...

(Photo : F. Logerot, président de la Commission des Comptes de Campagne © DR)

(...suite de l’article sur mediapart.fr)

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