Avec la vente de 34000 logement d’ICADE et le projet de scission de Dexia la Caisse des Dépôts toujours aux ordres vend les bijoux de famille.


 

Avec la vente de 34000 logement d’ICADE et le projet de scission de Dexia la Caisse des Dépôts toujours aux ordres vend les bijoux de famille.

Deux nouvelles, apparemment sans lien entre-elles ont été publiées ces derniers jours dans la presse spécialisée : décryptage.


L’affaire ICADE :

Le 11 décembre, le conseil d’administration de cette société foncière a donné mandat à son PDG, Serge Grzybowski,  de céder la totalité de son “pôle logement” - soit 34 000 habitations - à “un ou plusieurs investisseurs, notamment sociaux”. Cette opération porte sur près de 40 % du patrimoine d’Icade qui reste l’un des rares investisseurs institutionnels à détenir de l’immobilier résidentiel.

On appréciera le « notamment sociaux » surtout quand on lit, par ailleurs, que « le montant que pourrait atteindre une telle vente n’a pas été précisé, mais le groupe envisagerait de se baser sur des valeurs d’expertise. » in « La Tribune.fr » du 15/12/2008 (ICI)

Première question : Ces « valeurs d’expertise » correspondront elles à ce que peuvent payer des bailleurs sociaux ?? Dans le cas contraire, qui achètera ?

Deuxième question : Quand bien même des bailleurs sociaux se porteraient acquéreurs, nous nous trouverions devant un magnifique « effet d’annonce ». En effet, on nous annoncera alors que le parc de logements sociaux de la petite couronne c’est accru de 34.000 logements alors que pas un seul n’aura été construit puisqu’il s’agira d’un simple transfert de propriété !!

Plusieurs élus de la région parisienne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés et ont adressé un lettre à Christine Boutin. Il s’agit de Marie-Hélène Amiable, François Asensi, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Marie-George Buffet, Jacqueline Fraysse, Pierre Gosnat et Roland Muzeau.

“Les signataires dénoncent l’ambition purement spéculative de cette opération qui aggraverait, en outre, la gestion déjà aléatoire de ces logements construits après guerre avec des fonds publics”, indique leur communiqué.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit et ces camarades communistes, tous élus de la petite couronne où se trouvent ces logements, ont raison : pourquoi ?
-    Cette vente, si elle se réalise, sera une bonne nouvelle pour les actionnaires d’Icade, qui vont percevoir au moins 50 % de la plus-value dégagée, sous forme de dividendes, en vertu du statut des Sociétés d’investissement immobilier cotée (SIIC), adopté par Icade depuis le 1er janvier 2007.

-    Qu’est-ce qu’une SIIC ? SIIC signifie « Société d’Investissement Immobilier Cotée ». Il s’agit avant tout d’une société foncière qui doit son nom à son régime fiscal particulier, inspiré des Reits américains tout comme de leurs homologues belges,( les Sicafi), ou néerlandaises, les FBI).

-    La SIIC est dotée d’une fiscalité particulière. Le régime SIIC a été instauré par l’article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30 décembre 2002. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2003 et a été complété depuis par trois nouveaux dispositifs : SIIC 2, SIIC 3 et SIIC 4. Ce régime a pour effet de déplacer l’imposition des revenus immobiliers de la SIIC, issus tant de la location que de la vente des immeubles, au niveau de l’actionnaire. En contrepartie, la société est tenue de distribuer aux actionnaires une part importante de ses bénéfices.

-    Une distribution de dividendes plus généreuse. En contrepartie de leur statut fiscal favorable, les SIIC ont l’obligation de distribuer 85 % des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50 % des bénéfices exonérés provenant de la cession des immeubles. La distribution doit intervenir l’année suivant leur réalisation pour les profits tirés de la location et, pour les plus-values, avant la fin du deuxième exercice qui suit leur réalisation.

On voit bien, donc, qui va s’en mettre plein les poches ! Les actionnaires au premier rang desquels la Caisse des dépôts actionnaire à hauteur de 64,7 % selon les chiffres publiés au 31 – 12 – 2006

L’affaire du projet de scission de DEXIA :

Voici que la presse, décidément déchaînée, nous apprend qu’un projet de scission de Dexia est à l’étude.
Or, d’une certaine manière, Dexia aussi, c’est la CDC qui en est le plus gros actionnaire avec 17,6 % et qui, si on ajoute les 3 % détenus par sa principale filiale CNP Assurances, détient en fait 20,7 %

De cette affaire aussi nous vous avons déjà parlé dans l’article ci-dessous :

En pleine crise financière petits arrangements entre amis Sarkosy Yves Leterme Caisse des dépôts Dexia aux frais de la princesse Marianne !!
octobre 18, 2008 at 1:25 | In Economie, Politique | | Edit this post
Tags: En pleine crise financière petits arrangements entre a

-    Scinder Dexia pourquoi faire ?

-    Les Echos et la Libre Belgique nous livrent l’explication : « le Crédit Local de France, qui pourrait être apporté à La Banque Postale. L’établissement public a dû remettre au pot 2 milliards d’euros fin septembre, au moment du sauvetage de Dexia, et souhaiterait trouver une solution rapidement. » ….« Le CLF se refinance intégralement sur les marchés, et non en puisant dans les dépôts de l’activité de banque de détail en Belgique. Sa situation est donc très tendue actuellement. Au point que le sujet du « funding » du CLF a motivé un abaissement de la note des différentes entités du groupe par l’agence Standard & Poor’s la semaine dernière. » ….« Afin d’assurer son financement, l’un des scénarios qui circulent consisterait à adosser le CLF à La Banque Postale, la seule banque disposant d’une grosse base de dépôts (92 milliards d’euros), qui n’est utilisée que très marginalement pour financer des activités de crédit. La Banque Postale souhaite en outre depuis des années étoffer son offre dans le crédit. Elle va bientôt commercialiser du crédit à la consommation, et cherche à acquérir la Banque Palatine, spécialisée dans le financement des PME, que l’Ecureuil pourrait mettre en vente. Acquérir le CLF lui permettrait d’être présente sur le marché du financement des collectivités locales ».

-    Va pour cette explication technique …
Mais plus généralement et plus politiquement, force est de constater que la Caisse des dépôts vend les bijoux de famille !
Encore une fois, pourquoi ?
Parce que l’hyper Président qui décide de tout n’arrête pas de mettre la CDC à toutes les sauces qui ne laissent pas d’inquiéter la CDC – Urbi et Orbi puisque nous sommes en période de Noël !!
Nous faisions récemment état de ces questions avec notre article (très lu d’ailleurs, merci les lecteurs) :
Il a mal aux reins TINTIN grandeur et misères d’un directeur général de la Caisse des Dépôts
décembre 12, 2008 at 4:34 | In Economie, Politique | | Edit this post
Mise à toutes les sauces et soumise à des demandes quotidiennes, la Caisse des Dépôts est obligée de « réaliser » autant qu’elle le peut de ses ressources.
C’est dans ce contexte aussi qu’il faut analyser ces opérations :
-    comme on lui demande de financer la privatisation de la Poste avec ses fonds, la Caisse pourra toujours faire valoir ses apports à la Banque Postale par ex-CLF interposé.

-    comme, dans le contexte de crise financière, il n’est pas exclu que la Caisse soit dans le rouge pour la première fois de son histoire ou , qu’en tous cas, ses résultats 2008 fussent calamiteux, on se laisse aller à un peu de spéculation immobilière avec des biens immobiliers acquis ou construits avec fonds publics. Un racket légal en quelque sorte !!

Nous sommes loin, ici, des missions de la Caisse des Dépôts et, notamment, de sa mission historique d’intérêt général …
Très loin !!
Coordination Gauche Alternative du Hainaut
26 – 12 - 2008

Article complet  : ICI.

 Notre précédent article : ICI.

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