Victoire de Bondy autrement au Tribunal Administratif

C'était très probable depuis une semaine*, mais nous attendions que ce soit officiel : Bondy autrement a gagné ses quatre recours contre les décisions du conseil municipal. Le tribunal administratif a tranché en faveur de notre élu Hakim KADRI.

Que dire ? Nous avions prévenu, nous avions répété, nous avions insisté.

Il faut que les élus de la république appliquent les lois, les respectent. Et c'est vrai aussi à Bondy.

Il faut que la majorité municipale entende enfin les Bondynois, cesse de mépriser la parole quand elle est différente. La preuve : en nous écoutant, ils auraient éviter de perdre au tribunal.

Il faudra s'interroger sur le coût pour les Bondynois-es de l'avocate Aude Evin, par ailleurs conseillère régionale PS, dans cette procédure qui aurait pu être évitée.

Enfin, il faudra s'interroger sur l'attitude du préfet, M. Lambert, grand ami de Sarkozy, qui n'a pas jugé utile d'attaquer les décisions que le tribunal a annulées. Signalons que c'est le rôle "normalement" du contrôle de la légalité en préfecture.

 

Voici le texte de la décision : 

Les délibérations n° 11-3 et n° 11-5 du conseil municipal de Bondy, en date du 17 novembre 2011, ayant conduit à l'élection de M. Matili au poste d'11ème adjoint au maire et à l'élection de Mme Tekkouk au poste de 17ème adjoint au maire, ensemble les délibérations n° 11-4 et n° 11-6 du conseil municipal de Bondy, en date du 17 novembre 2001, créant un 17ème poste d'adjoint au maire et fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints, sont annulées.

Avec vous de continuons, pour rendre la ville à ses habitants.

 

* Le rapporteur public avait repris intégralement notre argumentation juridique : aucune évolution du nombre d'adjoints au maire ne peut intervenir avant le renouvellement intégral du conseil municipal. Bondy autrement n'a pas seulement gagné en raison des vices de procédure dus aux votes à mains levées. Contrairement à ce qu'a tenté de faire croire par deux fois Le Parisien nous avons gagné sur le fond (voir notre droit de réponse ICI).

 

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