Retour sur une victoire au tribunal administratif


Sollicité pour écrire cet article sur notre recours au Tribunal Administratif, je me demande ce que nous avons gagné. Oui, nous avons explosé de joie, mais quoi ? C’est peut-être la gueule de bois des victoires judiciaires : un plaisir presque solitaire, seulement partagé avec la partie adverse et le juge. Mais en y revenant c’est quand même une victoire inédite !



Retour donc sur l’événement. En octobre 2011, nous avons changé de maire à Bondy. L’ancien tôlier étant promu sénateur, c’est la dauphine qui s’est saisie de la couronne. Aussi sec elle promeut deux de ses co-listiers adjoints, pas des mauvais bougres d’ailleurs. Le problème c’est qu’elle remplace une femme  par un homme (Oups la parité), et qu’elle crée pour la seconde bénéficiaire un nouveau poste d’adjoint (Oups, nous avons « seulement » le droit d’en avoir 16). La majorité municipale PS, Verts, PC vote comme un seul homme. Nous disons que c’est illégal. Ils ricanent.

Un des conseillers municipaux de « Bondy autrement », Hakim Kadri déjà vainqueur de l’ancien maire qui l’avait viré, signe un recours contre les décisions problématiques.

Le Tribunal administratif lui a donné raison.

Le pompon c’est que la maire avait fait procéder à l’élection à main levée, ce qui est tout à fait interdit. Un peu comme si l’élection d’un adjoint était une fête populaire.

Du coup, sans même attendre la décision du tribunal, elle fait revoter les mêmes décisions à bulletin secret. Ce qui nous a poussés à faire de nouveaux recours.


Le bal des faux culs : la préfecture, la majorité et la presse


Disons que la préfecture a agi d’une façon bien surprenante : le service de contrôle de la légalité s’est refusé à faire un recours parce que nous l’avions fait. Etonnant, non ? Nous avons du mal à croire à leur argument quasi autogestionnaire selon lequel un recours avait déjà été fait par des citoyens. La préfecture de Seine-Saint-Denis est tenue par un ami de Sarkozy, Lambert, ancien grand flic, qu’on croyait moins libertaire… Nous suspectons une complicité entre la préfecture et la mairie sur cette affaire comme d’autres, la vraie droite nationale et la fausse gauche locale ont sans doute des intérêts communs…


Les élus qui ont voté ces décisions illégales seront-ils mieux avisés prochainement ? A force de soutenir leur chef sans réfléchir, ils l’ont gravement plombée, et à force d’exiger qu’on lui obéisse, elle s’est enfoncée seule… Les pyramides égyptiennes dureront plus longtemps que le système pyramidal des féodalités municipales.


La presse locale s’appelle chez nous Le Parisien. Nous avons recensé 21 erreurs dans deux articles qui couvraient notre recours. Pas mal, non ? Au bal des faux culs, ils font voiture balai : quand les participants s’effondrent la journaliste locale efface les traces en taisant la décision de justice.


Quand la justice permet de faire de la politique


Après la débandade de la préfecture, la justice a joué le rôle de médiateur du conflit politique.

Mais la justice n’est pas de notre côté. La question d’une autre politique, d’une mobilisation citoyenne reste donc entière même après la victoire au tribunal. Heureusement les élus de la majorité nous ont aidés, involontairement.


D’abord en s’entêtant, ils nous ont obligé à creuser les aspects juridiques, nous sommes maintenant meilleurs connaisseurs du tribunal administratif. Ca pourra toujours servir.


Ensuite, en nous privant des abondants moyens financiers, et des avocats qui vont avec, la majorité municipale nous a contraints à nous débrouiller seuls : les recours ont été faits par des adhérents de l’association. On apprend mieux comme ça.


Après, en nous menaçant d’une « lutte sur le terrain politique » (mais ça n’avait pas l’air d’être un débat fraternel), les élus de la majorité municipale  nous ont amenés à populariser notre second recours : nous avons envoyé un modèle à 800 personnes par mail. La menace est tombée d’elle-même.


Enfin, la maire a annoncé vouloir faire appel. A défaut de gagner, elle veut nous noyer sous les frais de procédure. Nous A n’en pas douter, nous saurons solliciter massivement les habitants pour répondre à cette nouvelle manoeuvre. De quoi rassembler plus largement pour une autre politique.


La morale de cette victoire au tribunal administratif, vous l’aviez devinée, c’est que des citoyens actifs valent mieux que des élus godillots. Et ça fait plaisir de se le dire.


Vincent Duguet



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