Bondy : le tribunal désavoue la majorité municipale

Face à l'entêtement de la maire, « Bondy autrement » a dû saisir la justice qui a annulé quatre délibérations illégales du conseil municipal.
 
Bondy autrement, par l’intermédiaire de Hakim KADRI, a saisi la justice contre quatre délibérations votées par le conseil municipal du 17 novembre 2011.


Nous avons contesté :
- l’élection d’un homme au poste de 11ème adjoint au maire en remplacement d’une femme, ce qui ne respectait pas la parité ;
- la création d’un 17ème poste d’adjoint, alors que le nombre des adjoints ne peut pas évoluer en cours de mandat ;
- l’élection de ce 17ème adjoint ;
- les indemnités accordées à la maire (4530,69€/mois), à ses adjoints (2575,23€) et conseillers municipaux délégués (262,15€) puisque cette répartition était basée sur 17 adjoints au lieu des 16 légaux.

Cette dernière délibération assurait que le budget des indemnités resterait constant. Bondy autrement a été le seul à vérifier : il est passé de 600 000 à 640 000€ soit +7%. Vous avez dit constant ?...

Préalablement, nous avions interrogé Mme la maire et l’avions avertie que nous saisirions la justice. Elle n’a absolument pas tenu compte de nos observations.

Le 19 janvier 2012, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la « satisfaction totale » de nos demandes en annulant ces 4 délibérations illégales et en condamnant la commune de Bondy à payer 1000 € à notre élu Hakim KADRI au titre des frais de procédure.
La justice a annulé les deux élections car la maire avait fait voter à mains levées alors qu’il fallait voter à bulletins secrets (ce qu’elle aurait dû savoir après 11 années en tant qu’adjointe de Gilbert Roger).

Mme Thomassin avait déclaré en conseil municipal vouloir « éviter de décimer des arbres », et affirmé dans Le Parisien avec une rare inélégance qu’il s’agissait d’une erreur de son service administratif…

Mais, puisque la maire a fait démissionner ces deux adjoints si mal-élus pour les faire réélire aussitôt lors du conseil municipal suivant et dans les mêmes conditions illégales, nous avons de nouveau dû saisir la justice.

Et comme nous avions appelé les citoyens à faire respecter la Loi c’est au moins quatre recours que le tribunal devra examiner.
Le jugement qui interviendra mi-février démontrera sans doute de nouveau que nous avons raison.
Il y a aussi lieu de s’interroger sur l'attitude du Préfet de Seine-Saint-Denis. En effet, M. Lambert, ancien du RAID et grand ami de Sarkozy, n'a pas jugé utile de saisir lui-même la justice. Il lui revient pourtant d’assurer le contrôle de la légalité des décisions prises par les collectivités territoriales.
Et maintenant ? La maire a annoncé dans la presse qu’elle ferait appel, preuve qu’elle savait qu’elle perdrait…
Le seul hic c’est que c’est vous, contribuables bondynois, qui financerez cette gabegie judiciaire.

Car il faut savoir que la maire de Bondy confie la défense de ces procès à l’avocate Aude Evin (conseillère régionale PS et, accessoirement, fille de l’ancien ministre socialiste Claude Evin, nommé par Sarkozy président de l’Agence Régionale de Santé) dont le tarif est de 300 €/heure.
La volonté de la maire est sans doute de nous noyer sous les frais d’avocats, alors même qu’elle sait qu’elle a tort. Elle a des ressources financières que nous n’avons pas. Forcément puisque ce sont vos impôts locaux.

Nos impôts locaux ne doivent pas servir à cela ! Ne baissons pas les bras !

Nous vous appelons à réfléchir à la création d’une structure qui permettrait de faire face à de telles procédures judiciaires. Les 1000 € obtenus par Hakim KADRI seraient un premier apport à cette structure.

La décision du tribunal administratif  prouve que nous, les citoyens de Bondy, pouvons avoir raison face à la majorité municipale actuelle y compris devant la justice. Et en faisant annuler ces indemnités, nous faisons gagner 31 000 € au budget de la ville !

Si les citoyens étaient sincèrement informés et pouvaient participer pleinement à la gestion de leur ville comme nous le proposons, ce genre de fautes aurait été évité.

Nous ne voulons pas prendre la ville mais la rendre à ses habitants.

Avec l’association Bondy autrement, soyez informés et participez : la citoyenneté c’est toute l’année !


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