Retour sur nos recours

Pourquoi avons-nous fait ces recours contre des décisions municipales? Trois raisons : pour la parité, pour le respect des lois par les élus et pour défendre notre conception d'élus gratuits et bénévoles.

Notre victoire au tribunal de 6 recours sur les 7 prouve aussi que les citoyens peuvent être meilleurs que "leurs" élus. Et ça aussi c'est important pour défendre la démocratie participative que nous voulons !

Fin 2011, Bondy autrement a dû saisir deux fois la justice administrative pour faire annuler la création d’un 17ème poste de maire-adjoint et tenter de faire respecter la parité. C’est l’occasion de mieux vous expliquer nos motivations et de vous présenter nos propositions.

Première magistrate hors-la-loi

Il y a tout d’abord la découverte sidérante que notre nouvelle maire – et à ce titre affublée du titre de « première magistrate » (!) – entendait bafouer la Loi.

Nous l’avons alertée qu’elle s’apprêtait à faire voter par sa majorité des décisions illégales.

En effet, la parité parmi les adjoints au maire ne serait plus respectée, il est illégal de modifier le nombre de ces adjoints et, contrairement à ce qui était présenté au conseil municipal, le montant des indemnités ne resterait pas inchangé mais augmenterait encore de 41 000 € soit +7%.

Nous l’avons prévenue que nous saisirions la justice pour l’en empêcher.

Rien n’y fit. Droit dans ses bottes elle alla droit dans le mur, gaspillant au passage de dispendieux frais d’avocats (payés par vos impôts) et dont nous attendons toujours le montant exact.

Sa bévue des votes à main levée en novembre 2011 lui donna l’occasion de revenir sur sa décision. Malgré cela, elle persista, préférant faire démissionner ses deux élus si mal élus pour les faire réélire un mois plus tard.

Mais bien plus que le respect élémentaire de la Loi, ce qu’ont voté les élu-es de la majorité municipale (à l’unanimité moins deux voix : Fatou MEITE ex-PS et Nadir KITATNI toujours EELV) est à l’exact opposé de nos convictions et de nos revendications.

Parité un jour, parité toujours

Aux municipales de mars 2008 vous avez voté pour des listes où s’alternaient hommes et femmes. C’est grace à la loi du 31 janvier 2007 (seulement pour les communes de 3500 habitants et plus). Mais pourquoi cette disposition ne s’appliquerait-elle pas durant les six années ? Féministe le jour de l’élection et après on oublie ? Oui a répondu un ministre UMP à une parlementaire UMP (réponse ministérielle n° 24101 du 19 août 2008 ).

Ainsi, après huit conseils municipaux les 16 adjoints au maire pourraient être 16 hommes. Nous ne connaissions pas cette réponse gouvernementale qui dénature insidieusement l’ambition de cette loi. Le tribunal administratif a malheureusement dû suivre cette position.

« Oui mais les femmes ne s’intéressent pas à la politique » diront certains, un peu trop vite. C’est l’inverse : leur double journée de travail les en empêchent, leur interdit même de s’imaginer être élue. Alors que faire ? Il suffit d’aller les chercher, de les inciter, de les convaincre elles et leur entourage que c’est possible. Et seule l’obligation fera remonter les taux de féminisation.

Rappels (cf. observatoire de la parité ) en France nous avons :

  • 35,0% de conseillères municipales et 13,8 % de maires

  • 13,9 % de conseillères générales

  • 18,5 % de députées et 22,1 % des sénatrices

Notre maire étant aussi conseillère générale (et même vice-présidente de communauté d'agglomération) elle contribue à améliorer ces chiffres peu glorieux. Nous aurions préféré qu’elle s’attache à conserver son conseil municipal avec 50% de femmes maires-adjoites en imposant de remplacer chaque femme démissionnaire par une femme.

Un maire-adjoint de plus : pourquoi faire ?

Officiellement ce 17ème adjoint était destiné aux politiques de solidarité. Mais c’était déjà la fonction de cette conseillère municipale déléguée. Alors pourquoi ?...

En fait, la création de ce 17ème poste nous apparaît n'être qu'une récompense généreusement attribuée par la maire en témoignage d’amitié et de fidélité.

Mais au fait, quelle est la seule différence entre maire-adjoint et conseiller municipal délégué ? Réponse : 2570 – 280 = 2290 € par mois

Indemnité ou second salaire ?          

Combien de maires adjoints ont-ils quitté leur emploi ou pris un temps partiel ? Quasiment aucun !

La grande majorité d’entre eux touche ainsi un double salaire. Ce qui, dans une commune aussi pauvre que Bondy, devrait heurter leur conscience.

2570 € par mois ça fait 185 040 euros à la fin du mandat de 6 ans. Tout de même… Avouez qu’il y a de quoi faire taire bien des convictions et amener les plus purs à de nombreuses compromissions.

Mais nous n’avons pas la prétention d’être plus vertueux que d’autres. Au contraire ! C’est pour cela que nous prenons l’engagement de simplement revenir à la Loi : « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites." (article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Un élu est-il meilleur s’il gagne beaucoup ?

Nous sommes persuadés du contraire : le montant déraisonnable de ces indemnités devenues des salaires créent une subordination, le maire devient un patron, pire, un monarque, ses adjoints ses sujets, ses autres conseillers des courtisans en lutte pour le prochain poste d’adjoint.

Ces montants déraisonnables sont néfastes à l’action de vos représentants, ceux que vous avez élus. Lorsqu’on dépend de 2570 € par mois on réfléchit à deux fois avant de s’opposer. Et puisqu’on ne s’oppose plus, pourquoi s’ennuyer à étudier les propositions votées en conseil municipal ? Plus ils touchent, plus ils se couchent.


Et l’Etat dans tout ça ?

Vous pensez peut-être : "tout de même, nous vivons dans un Etat de droit où des élus ne peuvent pas faire n’importe quoi et baffouer ainsi la Loi ! "

C’est malheureusement de moins en moins vrai. Les préfectures n’ont plus les moyens d’assurer le contrôle de légalité des décisions prises par les collectivités territoriales. Nous avions saisi le préfet du 93 qui nous a répondu en substance « puisque vous vous en chargez je ne m’en occuperai pas ». Bien, mais si nous n’avions pas été là ?...

L’association contre la corruption Anticor résume ici un rapport sénatorial sur cette question très préoccupante.

Raison de plus pour être des citoyens vigilants : celui qui s'endort en démocratie pourrait bien se réveiller en dictature.

Et les médias dans tout ça ?

Le Parisien, notre presse quotidienne régionale ou PQR, a consacré deux petits articles où Mme Thomassin est abondament citée. A aucun moment Le Parisien n’a jugé utile de nous contacter alors que nous sommes à l’origine de ces recours. Dictée par la maire, la version des faits devient : « une partie de l’opposition » profitant d’un vice de procédure (les votes à main levée, par ailleurs élégament présentés comme « une erreur du service administratif ») a saisi l’occasion de faire obstruction à l’action courageuse et légitime de la maire. Tout serait légal et, sans paradoxe aucun, elle fera appel de la décision.

Sauf qu’à tordre ainsi la vérité la journaliste a commis pas moins de 21 erreurs factuelles en 458 mots. Un record qui n’a pas empêché les juristes du Parisien de refuser notre droit de réponse.

Et depuis nos deux victoires au tribunal... Le Parisien s’est subitement désinteressé de l’affaire. Les silences du Parisien, pour qui sait les interpréter, sont finalement ses informations les plus fiables.

Et maintenant ?

Depuis le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16/02/2012 nous attendons que la mairie exécute cette décision :

  • le site internet doit mettre à jour les élu-es et leur fonction ;

  • celles et ceux qui ont saisi le tribunal doivent être remboursés de leurs frais ;

  • le prochain conseil municipal devra revoter les indemnités ;

  • et, rêvons un peu, le prochain magazine municipal Reflets rendra compte objectivement de cet épisode ;-)

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