Magistrats et avocats s'indignent du traitement de l'affaire Bettencourt

(MEDIAPART du 22 juillet 2010)

La guerre entre magistrats se poursuit, avec comme victime collatérale la justice dans son ensemble, «discréditée» aux yeux des procureurs, juges et avocats interrogés par Mediapart. Ce jeudi matin, le procureur Philippe Courroye défend ses investigations dans Le Figaro. Mais il refuse d'expliquer pourquoi il n'a pas accepté de transmettre à Isabelle Prévost-Desprez la retranscription des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt.

Pour rappel, dans l'affaire Bettencourt, Philippe Courroye, procureur de la République à Nanterre, dont le poste est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique, a ouvert trois enquêtes préliminaires sur les volets familial, fiscal et politique.

Face à lui, Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la chambre financière du tribunal de Nanterre, est seulement chargée de juger le photographe François-Marie Banier, qui est soupçonné d'abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt.

Seulement, la découverte des enregistrements du maître d'hôtel a offert à la juge la possibilité d'un supplément d'information. Et face aux manquements de l'enquête du procureur Courroye, elle semble prête à outrepasser son champ d'action supposé, quitte à se faire ensuite ratiboiser.

Du coup, les deux magistrats rivaux entendent les mêmes personnes, procèdent aux mêmes recherches, et vont certainement vérifier les mêmes comptes. Avec le risque «d'arriver à des conclusions différentes et que la justice en pâtisse, s'alarme Eric de Montgolfier, procureur au tribunal de Nice. L'autorité judiciaire a tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'approches divergentes et à ce qu'un seul magistrat soit saisi».

Le procureur de Nice poursuit: «Autrefois, on n'aurait pas hésité à saisir un juge d'instruction. Mais on nous pousse à ne pas ouvrir d'informations judiciaires: j'en ouvre moitié moins depuis trois ans car la loi nous donne des moyens de ne pas passer par un juge. C'est le législateur qui a écarté le juge d'instruction.» Pour Eric de Montgolfier, pas de doute, plutôt que l'un ou l'autre des magistrats, il faudrait «une troisième voie: un juge d'instruction».

Une solution également prônée par Thierry Lefèvre, juge d'instruction à Strasbourg et secrétaire général de l'AFMI (Association française des magistrats instructeurs): «La situation actuelle n'est pas tenable. La cohérence dicte de ne pas découper un dossier: quand on a une enquête à plusieurs volets, on s'arrange pour tout rassembler. Les vérifications sur des comptes bancaires, on les fait une fois pour toutes. Aujourd'hui, François-Marie Banier, déjà placé 48 heures en garde à vue, peut de nouveau être replacé en garde à vue pour d'autres morceaux de l'enquête. C'est étrange: on a l'impression qu'est organisé consciemment “un pas clair procédural”


Philippe Courroye, c'est un Kenneth Starr à la française

Me Christian Charrière Bournazel, ancien bâtonnier de Paris (2008-2009), ne mâche pas non plus ses mots: «Il s'agit d'une procédure absolument déplorable. C'est tout le contraire de ce qui avait été annoncé par Nicolas Sarkozy, à savoir un rééquilibrage en faveur des droits de la défense. On voit un procureur en connivence avec le pouvoir, qui s'arroge la possibilité de mener une enquête sans aucun contrôle, une sorte de Kenneth Starr à la française, qui met des gens en garde à vue, sans qu'ils puissent voir leur avocat, sans que leur avocat ait accès aux pièces. Toute cette enquête conduit à un désordre et à un discrédit de la justice qui est terrifiant.»

Le mal est fait. Même si un juge d'instruction était aujourd'hui nommé, Isabelle Prévost-Desprez continuerait parallèlement de s'occuper du volet «abus de faiblesse» de l'affaire. Certains juges estiment toutefois que rassurée sur l'indépendance de l'enquête menée par un juge, elle pourrait travailler en bonne entente avec lui.

En attendant, la défiance est immense. Car au-delà de l'aspect “politique” du poste de procureur de Nanterre qui crée un doute sur toute enquête impliquant des personnalités politiques, Philippe Courroye, qui se dit l'ami de Nicolas Sarkozy, est lui-même cité dans les enregistrements du majordome. Ainsi le 21 juillet 2009, Patrice de Maistre, le gestionnaire de Liliane Bettencourt, rassure la milliardaire: il lui explique que Patrick Ouart, alors conseiller juridique de Nicolas Sarkozy, lui a certifié: «Le procureur Courroye va annoncer le 3 septembre que la demande de votre fille est irrecevable. Donc classer l'affaire.» Ce qui se vérifiera, précisément à cette date.

Dès lors, pour l'union syndicale des magistrats comme pour le syndicat de la magistrature, «face à une justice décrédibilisée par les suspicions», il serait logique que Philippe Courroye soit dessaisi du dossier. Me Eolas, dont les analyses juridiques régalent les internautes, acquiesce: «Cela s'impose. Il faudrait même jouer les Salomon et retirer l'affaire aux deux magistrats actuels.»

Mais comment ? Aujourd'hui, il y a trois solutions pour qu'un juge d'instruction soit nommé:

– soit Philippe Courroye demande lui-même l'ouverture d'une information judiciaire, et donc la nomination d'un juge d'instruction;

– soit le procureur général de Versailles lui demande de le faire;

– soit un des protagonistes de l'affaire porte plainte.

Dans ce dernier cas, trois mois plus tard, il peut se constituer partie civile (article 85 du code de procédure pénale), ce qui déclenche l'ouverture d'une information judiciaire. Seulement, pour être reconnu partie civile, il faut être «une victime directe». Dans les volets fiscal et politique, aucune des parties n'est une «victime directe». Reste le volet «vie privée». Mais selon Me Eolas, seuls Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre, dont on entend la voix sur les enregistrements, pourraient être considérés comme telles. Or, dans le contexte actuel, rien ne laisse à penser qu'ils préféreraient qu'un juge d'instruction soit nommé.



Dépaysement

Comme Philippe Courroye semble tout sauf disposé à lâcher l'affaire de lui-même, tout repose donc a priori sur le procureur général de Versailles, Philippe Ingall Montagnier (à l'heure où nous écrivons ces lignes, il n'avait pas répondu à notre message). Sauf que, dans le milieu judiciaire, il n'est pas une personne qui puisse imaginer qu'il prenne une telle décision sans en référer directement à la ministre de la justice.

Une autre solution est-elle possible? Le parti socialiste a demandé un «dépaysement» de l'affaire, aussi qualifié de «désaisissement» en termes juridiques. Sauf qu'en pratique, ce type de décisions ne se prend que lorsque une information judiciaire est déjà ouverte. Or, en l'occurrence, si une information judiciaire est ouverte, et donc un juge indépendant nommé, il n'y aura plus vraiment de raison de dépayser l'affaire.

A défaut d'information judiciaire, il reste une dernière hypothèse: aucun juge d'instruction n'est nommé, mais le procureur général de Versailles estime que, Philippe Courroye étant cité dans les bandes, il revient à un autre procureur de mener l'enquête. Ce cas de figure est prévu par l'article 43 du code de procédure pénale.

Le procureur général de Versailles peut «d'office (...) transmettre la procédure au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance le plus proche du ressort de la cour d'appel». Pour ce faire, il faut toutefois que le procureur de la République soit «saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel (...) qui est habituellement, de par ses fonctions ou sa mission, en relation avec les magistrats ou fonctionnaires de la juridiction». Dans cet article 43, les rédacteurs du code ont donc prévu tous les cas de figure, sauf celui, précisément, où le procureur de la République lui-même est mis en cause. Cet oubli n'a toutefois pas trop d'importance: si la place de Philippe Courroye pose un problème déontologique, il serait abusif de lui imputer une infraction. 

Au final, si la ministre de la justice n'incite pas le procureur général de Versailles à dessaisir d'une façon ou d'une autre Philippe Courroye, les deux enquêtes vont donc continuer à être menées parallèlement. Pour quel résultat? «Dans cette affaire, j'ai arrêté toute prédiction, répond Me Eolas. Je n'ai pas une imagination assez fertile.»


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