Colloque 
Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire

LUNDI 18 OCTOBRE 2010   9h30 - 18h00
ASSEMBLÉE NATIONALE  (Salle 6217)

« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois »  
Robert Badinter  1981, Garde des Sceaux.

9h30 Accueil 

10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE
Contexte des lois antiterroristes 

Modérateur : André Vallini, Député

En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?

- William BourdonAvocat
- Hélène FlautreDéputée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs au Parlement européen
- Jean-Claude PayeSociologue
- Serge PortelliMagistrat

11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
       Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy

12h30 à 14h15 Déjeuner      

14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE
Gouvernance et terrorisme

Modérateur : Patrick Braouezec, Député

Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?

Alain BrossatProfesseur de philosophie                               
- Jean-Claude MonodChercheur au CNRS
Gilles SainatiMagistrat
Carlo Santulli, Professeur de droit

16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons nous opposer à l’exception antiterroriste

Modérateur : Noël Mamère, Député

C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats",  que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ?  Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement en cours de l'ordre juridique ?

Jean-Pierre DuboisPrésident de la Ligue des Droits de l’Homme
- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
Antoine ComteAvocat

Conclusion
Thierry LévyAvocat
Edwy PlenelMedia-Part

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*** Informations pratiques ***

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Il est conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée

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