la vidéosurveillance au détriment des libertés individuelles


article de la rubrique Big Brother > vidéosurveillance
date de publication : lundi 8 août 2005


"La vidéosurveillance n’empêchera pas les attentats." [Sébastien Roché, chercheur au CNRS]

"C’est au moins le quatrième projet de loi, depuis le 11-Septembre, qui prévoit de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Les gouvernements se servent du terrorisme pour justifier de nouvelles mesures sécuritaires. Mais ce qui est derrière est grave : on renverse la charge de la preuve en considérant que chaque citoyen est un suspect potentiel." [Jean-Michel Manach, Big Brother Awards]

 


La vidéo au secours de la police française

par Myriam Berber [article publié le 6 août 2005, sur le site www.rfi.fr]

Il y a tout juste un mois, les attentats de Londres coûtaient la vie à 56 personnes. Les kamikazes furent ensuite identifiés par des caméras de vidéosurveillance installées dans les lieux publics. Leur utilité a convaincu le gouvernement français de réfléchir à l’implantation rapide de dispositifs de vidéosurveillance sur tout le territoire. Le projet de loi antiterroriste, qui sera présenté en détail fin août, devrait contenir un volet important consacré à la vidéosurveillance. Au détriment des libertés individuelles. Ces technologies ne sont pas les seules à être montrées du doigt, les systèmes biométriques et de géolocalisation, intrusifs pour la vie privée, sont aussi un objet d’inquiétude.

C’est en regardant des images de vidéosurveillance que la police britannique a pu, très rapidement, identifier les auteurs des attentats commis dans les transports en commun londoniens. Si les caméras disséminées dans Londres ont permis de faire avancer l’enquête, elles ont aussi relancé le débat en France. L’utilisation intensive par Scotland Yard des images provenant des milliers de caméras qui scrutent les rues et les quais de métro de la capitale britannique ont, en effet, convaincu le gouvernement français. Le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, destiné à lutter contre le terrorisme, contiendra donc des dispositions sur la vidéosurveillance.

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à Levallois-Perret

Ce projet de loi qui devrait être présenté fin août, devrait également donner un cadre à l’utilisation, dans la lutte contre le terrorisme, de la vidéosurveillance. Elle est régie par la loi sur la sécurité de juillet 1995 (loi Pasqua)  [1]. Pensée pour lutter contre la délinquance classique, cette loi de 1995 n’inclut pas « le terrorisme comme motif de recours ». Concrètement, le réseau parisien de métro (RATP) devrait être systématiquement équipé d’ici la fin de l’année. Et une caméra devrait être installée dans chacun des 4 000 bus parisiens avant décembre. Près de 9 000 autres caméras surveilleront les rames et les accès aux stations de métro et de RER, dépendant de la RATP. Par ailleurs, les commerces -par exemple, les marchands de journaux dans les gares- pourront être autorisés à filmer, outre les locaux eux-mêmes, leurs abords immédiats. En France, les premières caméras ont été implantées il y a environ vingt ans à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Aujourd’hui, on compte près de 20 000 caméras dans les lieux publics parisiens et plus de 2 000 dans les rues de la capitale.

Un identifiant biométrique dans les pièces d’identité

Le citoyen britannique n’est pas seulement filmé (un Londonien l’est en moyenne 300 fois par jour - voir ci-dessous), il est également, via la biométrie, analysé sous toutes les coutures. Pour preuve, l’exemple de la ville de Newham, dans la banlieue de Londres. Les autorités municipales ont recours depuis 1998 à un système de vidéosurveillance biométrique capable de reconnaître le visage des criminels fichés par la police. Le recours à la biométrie s’inscrit dans cette logique sécuritaire adoptée dans la foulée des attentats de 2001, aux Etats-Unis. Plusieurs pays européens disposent déjà de pièces d’identité sécurisées. Ces titres d’identité, nouvelle génération, sont dotés d’une puce électronique dans laquelle sont consignés l’état civil du porteur ainsi que plusieurs éléments biométriques capables de l’identifier, deux empreintes digitales et une photo numérisée. Au nom de la guerre contre le terrorisme, la réglementation européenne prévoit que tous les Etats de l’espace Schengen généralisent la biométrie dans les documents de voyage d’ici au 1er janvier 2007.

Avec la mise en oeuvre de ces systèmes de surveillance électronique qui s’étend à de nombreux domaines de la sphère privée, que reste-t-il de notre liberté d’aller et venir ? Pas grand chose si l’on en croit bon nombre d’associations de défense des libertés individuelles parmi lesquelles Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) et l’intercollectif Delis (Droits des libertés face à l’informatisation de la société). D’autant que le projet de loi de Nicolas Sarkozy contient également un volet relatif à l’accès et au stockage des données téléphoniques et électroniques (lieux d’appel et de réception des communications, identification des numéros, durée).

Ces technologies ne sont pas les seules à être montrées du doigt. Les systèmes de géolocalisation sont également un objet d’inquiétude. Avec le GPS via un téléphone mobile, l’individu peut être repéré partout et à tout moment. Avec la mise en oeuvre de ces services géolocalisés, Big Brother est parmi nous si l’on en croit le site web de l’Electonic Privacy Information Center (EPIC) qui épingle plusieurs organismes gouvernementaux et Etats. Encore une fois, le Royaume-Uni est très en pointe, la ville de Manchester a inauguré, l’année dernière, un système de repérage via le GPS pour surveiller les délinquants sexuels, les pédophiles à la sortie de prison et les auteurs de violences domestiques.

Un Londonien est filmé au moins 300 fois par jour [2]

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à Londres

Avec 4 millions de CCTV (close circuit televisions , "télévisions en circuit fermé") déployées dans les rues, à l’intérieur des centres commerciaux et des entreprises, aux abords des stades et des écoles ou dans les transports, les Britanniques sont les citoyens les plus épiés au monde. Le Royaume-Uni possède 10 % des caméras de surveillance installées dans le monde. Elles étaient 1 million en 1999, 3 millions en 2003 et devraient être 25 millions d’ici à 2007, soit une caméra pour deux adultes, selon les industriels du secteur.

Depuis la mise en place du péage électronique visant à réduire la congestion automobile dans le centre de Londres, en février 2003, quelque 800 caméras ont été installées pour lutter contre la fraude de ceux qui refusent d’acquitter la taxe de 8 livres. Un Londonien, lors d’une journée moyenne, est filmé au moins trois cents fois par des dizaines de réseaux différents, parfois de manière visible, parfois non, selon les experts.

Marc Roche

Le gouvernement mise sur la vidéosurveillance pour lutter contre le terrorisme

par Luc Bronner et Pascal Ceaux [Le Monde du 5 août 2005]

Au lendemain des attaques terroristes qui ont touché Londres en juillet, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a décrété l’urgence. S’inspirant du système britannique, qui a permis l’identification rapide des auteurs des deux séries d’attentats commis dans les transports en commun londoniens, le projet de loi antiterroriste du gouvernement comportera un volet important consacré à la vidéosurveillance. Il doit être présenté au conseil des ministres dès la rentrée afin que les nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur à la fin de l’année ou au début de 2006.

Déjà attelée à la tâche, la direction des libertés publiques du ministère de l’intérieur travaille dans deux directions : l’élargissement du parc de caméras et l’augmentation de la durée de conservation des données enregistrées. Actuellement, cette durée ne peut pas dépasser un mois. [3]

Le niveau d’équipement de la France n’est pas comparable à celui de la Grande-Bretagne. Selon des statistiques transmises par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), 250 à 300 communes seraient aujourd’hui équipées de systèmes de vidéosurveillance des espaces publics en France, un nombre en augmentation constante depuis leur autorisation par la loi Pasqua sur la sécurité de 1995.

L’intensité de la couverture est toutefois très variable : certaines villes, comme Marseille, ne surveillent qu’une partie réduite de leur territoire quand d’autres, comme Cannes (Alpes-Maritimes), sont largement couvertes. A Paris, on compte 20 000 caméras dans les lieux recevant du public et 2 000 environ dans les rues. Aucune estimation globale du nombre de caméras n’est toutefois disponible pour l’ensemble du territoire.

Me Alain Weber, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), déplore l’existence d’un nouveau projet. "On profite de l’émotion légitime provoquée par les attentats de Londres , constate l’avocat, pour renforcer les moyens intrusifs de contrôle des citoyens." "Tout pouvoir politique a besoin de sensationnel au mépris des libertés individuelles" , ajoute-t-il, en se déclarant d’autant plus "inquiet" que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas de pouvoir de contrôle.

Les associations de défense des droits de l’homme critiquent le principe du projet. "C’est au moins le quatrième projet de loi, depuis le 11-Septembre, qui prévoit de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Les gouvernements se servent du terrorisme pour justifier de nouvelles mesures sécuritaires. Mais ce qui est derrière est grave : on renverse la charge de la preuve en considérant que chaque citoyen est un suspect potentiel", note Jean-Michel Manach, un des animateurs de Big Brother Awards, branche française de Privacy International, une association qui dénonce les atteintes à la vie privée.

Les critiques sont les mêmes pour Souriez, vous êtes filmés [4], une association de lutte contre la vidéosurveillance. "Une société où nos faits et gestes sont surveillés est-elle encore une société libre et démocratique ?" , interroge l’association.

"Le terrorisme est un prétexte : le développement de la vidéosurveillance était de toute façon prévu par le gouvernement dans une logique sécuritaire. Nous nous trouvons dans un cadre plus global de recul des libertés individuelles et collectives avec, en complément, la mise en place de la carte d’identité biométrique" , souligne Guillaume De Gracia, un membre de Souriez, vous êtes filmés.

Au-delà des principes, les associations s’interrogent sur l’efficacité du dispositif. "A Londres, les caméras ont sans doute facilité l’arrestation des suspects. Mais la vidéosurveillance n’a pas empêché les attentats suicides ni même la seconde vague, alors que les terroristes savaient qu’ils allaient être filmés" , note M. Manach.

Les études sur le sujet relativisent l’efficacité du système. Ainsi, à propos des caméras dans les transports parisiens, une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France (Iaurif) de mars 2004 dresse un constat mitigé : "D’un point de vue strictement quantitatif, la vidéosurveillance ne traduit pas une baisse significative de la délinquance stricto sensu dans les réseaux ferrés et routiers franciliens, ni de changement de nature des faits."

Les travaux de recherche les plus poussés, conduits en Grande-Bretagne, vont dans le même sens. "Tous les auteurs s’accordent pour souligner que la vidéosurveillance n’a que des effets limités sur l’évolution de la délinquance" , relèvent Eric Heilmann et Marie-Noëlle Mornet, qui ont synthétisé les enquêtes menées par des criminologues anglais depuis dix ans pour le compte de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes).

Ces travaux montrent que les caméras n’ont pas d’impact déterminant sur le volume de la délinquance mais qu’elles contribuent au déplacement, dans des quartiers non surveillés, de la criminalité.

Le ministère de l’intérieur rappelle cependant que le terrorisme constitue son principal objectif. En espérant que la présence d’un plus grand nombre de caméras dissuadera les éventuels auteurs d’attentats.

P.-S.

A voir le dossier sur la vidéosurveillance sur le site de la section LDH de Saint-Germain-en Laye

Notes

[1] La loi du 21 janvier 1995 autorise l’enregistrement d’images vidéo prises sur la voie publique, pourvu qu’elles assurent « la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords (...) ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ». Après autorisation préfectorale, les enregistrements vidéo peuvent être conservés pendant une durée maximale d’un mois. Ils peuvent être transmis à la police à la demande d’un magistrat.

[2] Source : l’article de Marc Roche publié dans Le Monde, le 6 août 2005.

[3] Actuellement, les caméras de la police peuvent tourner pour suivre une zone précise, zoomer sur un individu, mais pas enregistrer. C’est sans doute cette limite législative que veut faire évoluer le gouvernement. Ainsi, la semaine dernière, le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, parlait de la nécessité « d’augmenter les moyens de vidéosurveillance, d’accélérer tout ce que nous savons faire sur la téléphonie et le stockage des données ». Une piste qui correspond aux demandes des policiers. « La question se pose de pouvoir conserver les enregistrements un certain temps. Cela est nécessaire pour certaines enquêtes », assure le commissaire Jean-Marie Salanova.

Extrait de La tentation de la vidéosurveillance, par Loup BESMOND et Mathieu CASTAGNET, La Croix le 26-07-2005.

[4] Site web http://souriez.info/.

Pour lire l'article complet : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article798

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