Entretien réalisé par 
Laurent Mouloud de L'Humanité

Présenté le 19 mars en Conseil des ministres, le projet de loi réformant les services de renseignement est vivement critiqué par la Ligue des droits de l’homme. Pour son président, Pierre Tartakowsky, le texte ne respecte pas l’équilibre entre sécurité publique et protection individuelle.

«Donner aux services des moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté. » C’est ainsi que ­Manuel Valls a ­justifié, le 19 mars, le projet de loi sur le renseignement, présenté en Conseil des ministres. Un texte, assure-t-il, qui sera « protecteur des citoyens » et ne permettra « aucune ­surveillance de masse ». Ce n’est pas tout à fait l’avis du président de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Pierre Tartakowsky.

Pourquoi ce texte vous inquiète-t-il tant ?

Pierre Tartakowsky Soyons clair : la LDH n’est pas contre l’idée d’un toilettage du renseignement et d’une modernisation des procédés d’écoutes. Face au terrorisme, on a besoin de police, de justice et de renseignements efficaces. Nous ne considérons pas que tout projet de loi sur le sujet, même s’il surgit après les attentats terroristes de janvier, sera un « Patriot Act à la française ». Cela reviendrait à croire que la montée du sécuritarisme est inévitable, ce qui est faux. Et c’est bien parce que nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité que nous nous permettons d’avoir une opinion critique sur ce projet de loi.

Quels dangers pointez-vous ?

Pierre Tartakowsky Le plus évident est le cadre très large dans lequel ces mesures de surveillance peuvent intervenir. Les critères qui justifient le recours à l’écoute ou à la ­captation de données vont de la « défense nationale » à la « lutte contre le banditisme » en passant par les « atteintes aux intérêts économiques et scientifiques » ou encore les « violences collectives »… C’est extrêmement vague et peut, au final, concerner la plupart des situations. On comprend bien l’intérêt : frapper où on veut, comme on veut. Mais, en même temps, on est déjà dans le déséquilibre entre volonté de sécurité et devoir de ­protection des libertés et des droits.

La nature intrusive des outils autorisés par la loi pose également question…

Pierre Tartakowsky Effectivement. Pour prendre une métaphore, je dirai que ce sont des outils qui permettent de pratiquer la pêche au chalut plutôt que la pêche à la mouche… Avec des dispositifs comme l’Imsi- catcher (International Mobile Subscriber Identity – NDLR), on fait des écoutes non pas d’un ou deux téléphones ciblés, mais de zones entières. Toutes les conversations ne seront pas « écoutées » mais « entendues », ce qui reste une intrusion contestable dans la vie privée. De même, les ordinateurs individuels pourront être espionnés avec des logiciels qui captent automatiquement toute une série de renseignements. Ces derniers ne seront, certes, pas tous utilisés mais bien stockés. On franchit là un saut quantique dans la ­capacité donnée aux renseignements de récolter des métadonnées. Le tout, sur fond de recul du cadre légal, les autorisations relevant d’une simple décision administrative et non judiciaire. Or, l’administratif est toujours un terrain de grand arbitraire.

Le gouvernement assure renforcer les ­organes de contrôle. Ce contrepoids ne vous semble-t-il pas suffisant ?

Pierre Tartakowsky Non, car les garanties mises en avant sont faibles. La nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement aura un pouvoir tout relatif. On nous la présente comme indépendante parce que, en plus de députés, des magistrats y siégeront. Mais cela n’a jamais été une assurance d’indépendance ! Il ne s’agit pas d’une institution autonome comme la Cnil ou le CSA. Autre point : le gouvernement jure que toutes les écoutes et toutes les données non stratégiques seront détruites dans les semaines qui suivent. Déjà, c’est l’aveu que l’on se prépare à recueillir des informations en masse, ce qui est contestable. Mais, au-delà, on peut avoir de gros doutes sur la volonté de la police de détruire toutes ces archives. Cela ne fait pas partie de sa culture. Elle préfère garder, ce qui, d’un point de vue policier, est compréhensible. Il sera, de plus, très difficile de vérifier que ces fichiers informatiques, qui peuvent être copiés en quelques secondes, ont réellement été détruits. Il faudrait, pour obtenir cette garantie, mobiliser énormément de moyens et de personnels.

Le texte donne la possibilité aux particuliers qui s’estimeraient injustement espionnés de saisir le Conseil d’État…

Pierre Tartakowsky Je n’ai rien contre le Conseil d’État, mais, concrètement, on ne pourra le saisir qu’a posteriori. Car, évidemment, personne ne sera mis au courant, en amont, qu’il va être mis sur écoute ! Le ­particulier s’estimant injustement espionné ne pourra agir qu’une fois le mal fait. Et, honnêtement, qui sera prêt à entreprendre une telle démarche ?

Le débat parlementaire peut-il améliorer le contenu de cette loi ?

Pierre Tartakowsky Je crois les députés conscients des enjeux et le projet peut toujours être amendé. Mais le contexte actuel ne devrait laisser aux parlementaires que des marges de manœuvre très minces. Le gouvernement veut faire une démonstration d’efficacité. C’est le même état d’esprit qui a présidé lorsque le délit d’« apologie du terrorisme » a été sorti du droit de la presse pour rejoindre le droit ­commun. L’effet a été délétère, multipliant les contentieux et la confusion, sans servir, à aucun moment, de protection contre le terrorisme. On sent une volonté d’agir qui, en soi, n’est pas critiquable. Le problème, c’est qu’elle se traduit par beaucoup de précipitation et d’improvisation. Or, quand on improvise, on a tendance à reproduire ce que les autres ont fait avant : du sécuritaire, ce qui, je le crains, va peser sur la scène politique

D’une manière générale, la population semble adhérer de plus en plus à l’idée qu’il faudrait en rabattre sur les libertés pour avoir plus de sécurité. En quoi est-ce un piège ?

Pierre Tartakowsky Quand les gens ont peur, ils ont tendance à accepter des petites défaites démocratiques. Et, à force de cumuler ces petites défaites, on finit par n’avoir ni la sécurité ni la démocratie. La posture qui consiste à accréditer l’idée que l’on peut défendre la démocratie et la ­sécurité en renonçant à certains droits est une posture perdante. C’est le pari même des terroristes. Je ne dis pas que nous en sommes là, mais on sent que cela pèse sur les consciences. Et le rapport des forces politiques qui va surgir à la fin de ces élections risque de ne pas arranger les choses…

Comment articuler lutte contre le terrorisme et respect des libertés ?

Pierre Tartakowsky Contre le terrorisme, le front essentiel est politique. Tout ce qui, dans le débat, alimente les tensions intercommunautaires et stigmatise sert potentiellement les desseins terroristes. On ne peut pas s’exonérer de le rappeler. Mais évidemment, on ne peut pas s’en contenter. Il faut aussi que justice et police aient les moyens de lutter. Or, ce n’est pas le cas. Avec les départs en retraite, les moyens accordés ces dernières années ont permis de créer à peine 100 emplois dans la magistrature… Ce n’est pas raisonnable. De même, les effectifs de ­police sous Nicolas Sarkozy ont été dramatiquement amputés. Résultat : on n’a pas aujourd’hui la police qu’il faut, en termes de moyens et de stratégie, pour tenir le terrain. Le gouvernement doit en prendre conscience : face au terrorisme, on ne peut pas miser que sur le renseignement, et encore moins sur le seul renseignement électronique. Ce serait croire qu’on gagne des guerres en se contentant de bombarder un pays. Notre exécutif doit aussi faire en sorte que le déploiement de la police et de la justice soit en permanence respectueux des libertés du citoyen et des droits constitutionnels. Toute autre démarche affaiblit le corps national et fait le jeu de ceux qui veulent l’agresser.

De bien grandes oreilles. En donnant un cadre légal à des pratiques parfois déjà utilisées officieusement, 
le projet de loi vise à mieux identifier d’éventuelles menaces, notamment terroristes. De simples autorisations administratives seront suffisantes pour lancer écoutes et surveillance numérique. Les conversations téléphoniques, courriels et autres messages instantanés 
de personnes en lien avec une enquête pourront être traqués, via micros, balises, caméras ou logiciels espions. La loi autorise même l’usage d’appareils du type Imsi-catcher, qui interceptent dans un espace donné toutes les communications, afin de contourner l’utilisation 
par les suspects de plusieurs lignes.

   

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