Grand Paris : visée capitale ou stratagème politicien ?

Après la nomination le 18 mars 2008 par le Président directeur général de la France de Christian Blanc comme secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, le débat sur le "Grand Paris" va constituer un dossier politique majeur de la prochaine période.

Pour le meilleur, voudrait-on pouvoir espérer : le développement équilibré de la région, en particulier avec les enjeux de la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de transport, de logement et d'emploi.

Pour le pire, c'est à craindre : une machine de guerre électorale à la solde de l'UMP.

Avec la révision générale des politiques publiques et la nouvelle (contre-)réforme des retraites, c'est l'une des nombreuses priorités de Nicolas Sarkozy pour 2008, annoncée en ces termes lors de ses vOEux au Conseil et aux parlementaires de Paris : "Je forme le voeu que 2008 soit l'année de l'ouverture du chantier du Grand Paris qui concernera toute l'agglomération francilienne. Vous en serez naturellement partie prenante. Monsieur le Maire de Paris, rien ne se fera sans vous, rien ne se fera contre Paris, contre ses élus. Je souhaite au contraire que ce chantier, le plus ambitieux depuis Haussmann puisqu'il s'agit de dessiner la ville du XXIe siècle, soit le chantier de tous, qu'il soit exemplaire d'une réflexion partagée, d'une créativité collective, d'une action commune". Ces mots ne font certes pas un projet concret pour le cOEur de la région capitale, poumon économique de la France, mais il dessine le pr ojet de faire naître un nouvel acteur institutionnel, supra-départemental mais infra-régional, à charge maintenant pour les collaborateurs du Président d'en définir les compétences et l'utilité. Curieuse logique inversant la fin et les moyens.

Une question de pouvoirs

C'est peut-être qu'une partie des motivations gouvernementales sur ce dossier ne sont pas avouables. A droite, il existe en fait deux approches. La première envisage la création du Grand Paris comme un coup politique destiné à affaiblir la gauche, qui dirige la Région, la capitale (Commune - Département) ainsi que deux des trois Conseils généraux de la petite couronne (et trois des quatre autres Conseils généraux franciliens). Il s'agirait surtout d'attiser les conflits entre Paris et la Région, en multipliant les querelles de compétences et en les mettant en compétition en ce qui concerne les partenariats indispensables avec l'Etat. Cette machine de guerre viserait au passage à affaiblir la gauche pour la préparation des élections régionales de 2010, pour laquelle le sarkozyste Roger Karoutchi est déjà en lice. Mais le propos serait surtout d'affirmer la puissance de l'Etat dans la région, ce dont témoignent certains propos de Christian Blanc lors de son arrivée : "A l'évidence, nous avons un problème de cohérence en Ile-de-France. Le président de la République, le premier ministre et Jean-Louis Borloo considèrent que, sans interférer sur les compétences des collectivités locales, l'Etat a une responsabilité pour aider à mettre en OEuvre une cohérence qui assure un meilleur développement à la région capitale".

La deuxième approche ne néglige pas le combat pour le pouvoir mais intègre l'idée d'apporter des réponses politiques aux fractures sociales et territoriales. C'est par exemple ce qu'exprime le sénateur Philippe Dallier (UMP, 93), au travers d'un rapport rendu publié le 9 avril 2008 au nom de l'Observatoire sur la décentralisation, dont "Les conclusions visent à apporter des éléments de réponse à un certain nombre de problématiques (emploi, fiscalité, sécurité, transports, etc.) et à proposer un cadre institutionnel nouveau pour la gouvernance en Île-de-France, à travers la création du "Grand Paris"". Philippe Dallier propose pour cela la fusion des départements de la petite couronne avec Paris. Il aborde l'enjeu d'une redistribution des moyens, y compris par péréquation et redistribution des recettes fiscales, proposition formulée depuis des années par les élus de gauche. Cependant, est-il besoi n d'un nouvel échelon institutionnel pour décider d'une péréquation ? Et sa création, qui serait censée peut-être légitimer un dispositif redistributif, conduira-t-elle à convaincre des élus des communes riches d'accepter ce qu'elles combattent depuis des années ? Cela semble peu vraisemblable, en l'absence d'une volonté politique au sommet de l'Etat.

Déni, ou non, des fractures territoriales et sociales ?

Dans la première proposition, on risque d'entendre, à défaut d'un objectif de solidarité entre les territoires, les discours creux habituels de la politique de la ville sur la valorisation du territoire, sur la croissance économique - déconnectée des retombées en matière d'emploi pour les habitants - ou encore des discours désincarnés sur le "Grand Paris" dans l'Europe, sans aucun souci des inégalités et fractures croissantes qui y existent. Dans la seconde proposition, on mesure ce que l'évolution socio-économique actuelle a de préoccupant pour toute la société (avec l'amplification des phénomènes déjà bien avancés de ghettoïsation, rejoignant le "modèle" repoussoir américain), en redoutant que cela condamne pour longtemps un redéploiement victorieux de la droite dans la région.

Bien que la première option prédomine au sein de la droite francilienne, le projet de "Grand Paris" ne peut être crédible que dans la mesure où il concernera des ambitions majeures en matière d'infrastructures lourdes (transports en commun notamment) et d'habitat. Il s'agira de lui confier un rôle d'impulsion, d'animation, d'élaboration et/ou de mise en oeuvre de politiques "nobles", structurantes, touchant à l'aménagement du territoire, au développement économique, c'est-à-dire de politiques qui confirmeront ou amplifieront les ségrégations urbaines ou contribueront à les combattre. Sans nul doute donc, les partisans de l'option 1 devront reprendre une part des arguments des partisans de l'option 2 (la concrétisation des ambitions affichées étant bien sûr encore un autre sujet !). Soulignons au passage l'impasse actuelle autour du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), document s tratégique d'aménagement du territoire et d'urbanisme arrêté par la Région le 15 février 2007, après une longue consultation des villes et départements, que Nicolas Sarkozy a considéré comme "inacceptable". Il s'agit en fait de savoir quelle conception du développement de la région va constituer le fil conducteur des prochaines années et qui va vraiment le piloter : les collectivités territoriales, majoritairement de gauche, ou l'Etat-UMP ?

L'avenir des collectivités existantes et les périmètres de leurs compétences sont aussi au coeur de ce débat. A ce jour, il existe dans la région quatre types de collectivités : la Commune, l'Intercommunalité, le Département, la Région. Ce sont moins leurs compétences obligatoires qui s'entremêlent que les politiques qu'elles mènent volontairement, car leurs élus exercent la clause de compétence générale qui leur permet de décider librement des politiques qu'ils souhaitent mettre en oeuvre : les collectivités locales ne sont pas des services déconcentrés de l'Etat ; elles agissent comme elles l'entendent pour répondre aux besoins des habitants.

Le véritable enjeu : quel retour de l'Etat ?

En fait, dans de nombreux domaines d'investissement, les collectivités s'associent pour financer des opérations onéreuses. Il faut dire que l'Etat a tout fait depuis des années pour prendre à sa charge une part décroissante de leurs coûts, sans parler du fait qu'il a laissé en jachère depuis des décennies de nombreux territoires, où les collectivités ont en revanche développé leurs actions (sans être capable, loin s'en faut, d'agir à la hauteur nécessaire). Les élus se sont retrouvés à batailler seuls pour l'émergence de projets, leurs financements, leurs réalisations effectives, avec un Etat souvent démissionnaire, et dont la parole est pour un nombre croissant d'élus locaux sujette à caution. De même, des responsables de l'Etat déplorent les financements croisés d'associations alors que le fait pour une association d'être co-financée est un critère de soutien pour de nombreux ministères.

Là intervient le débat sur l'avenir des Départements, qui lui aussi divise les élus de droite. Les uns envisagent clairement leur maintien, estimant notamment qu'ils sont utiles pour la mise en oeuvre des politiques d'action sociale. Ils se situent dans la continuité des actes de décentralisation décidés en 2004 (lois sur les libertés et responsabilités locales), et envisagent de nouveaux transferts de compétence et de charge (minima sociaux). Les autres, tel Philippe Dallier, envisagent leur suppression, avec le transfert de leurs compétences sur les villes et intercommunalités. Mais il s'agit là d'une perspective non crédible à court ou moyen terme, un tel transfert supposant d'importants moyens, dont les communes, qui sont dans des situations financières souvent préoccupantes, ne disposent pas aujourd'hui. Surtout, contrairement aux ambitions affichées de réduction des coûts, la démultiplication locale de l'action publique aurait un coût considérable, notamment en matière de personnels.

La proposition qui semble actuellement tenir la corde dans la dernière période est celle qui conçoit le "Grand Paris" non pas du tout comme ayant à se substituer aux quatre Départements du centre de l'agglomération, mais comme un échelon destiné à stimuler les politiques dans certains domaines stratégiques (transports, logement, développement économique et peut-être développement durable). Il pourrait alors s'agir clairement d'une mise en question de la collectivité régionale existante, en la vidant d'une bonne partie de ces compétences.

"Paris métropole" et "projet marguerite"

Reste tout un pan d'argumentation en faveur d'un "Grand Paris" : l'enjeu crucial des relations entretenues par la capitale avec les communes et départements qui la bordent. En effet, toute la petite couronne est confrontée à des enjeux très proches ou va l'être incessamment : fuite des catégories les moins aisées, dont le pouvoir d'achat ne peut assumer la hausse considérable des coûts de la vie dans les centres villes, enjeux du maintien d'activités économiques au sein des villes, problème des continuités territoriales, avec la question du réaménagement nécessaire de nombreuses portes de Paris où sont concentrées de nombreuses problématiques (circulation routière, qualité de la vie des riverains, fractures sociales...).

Les propositions formulées par Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, sont liées à ces enjeux : "La future métropole ne doit pas être l'extension de la capitale aux 29 villes limitrophes ou aux 3 départements de la petite couronne. Cette vision crée de la marginalité en donnant toujours plus de valeur foncière et immobilière au centre et en rejetant les plus pauvres dans la périphérie. Je défends l'idée du polycentrisme, c'est-à-dire la création de plusieurs lieux de centralité en Ile-de-France. La Région aurait alors la forme d'une marguerite composée de 7 ou 8 pétales autour du pôle parisien, tous à égalité. Chaque entité s'occuperait, dans le cadre d'une intercommunalité, de transports, d'aménagement et de développement économique et se constituerait autour d'un point fort, comme le Stade à Saint-Denis, pour que les habitants puissent s'identifier à un territoire qui va bien au-delà de leur commune ou leur cité."

Cependant, un autre élu communiste, Pierre Mansat, adjoint au maire de Paris en charge des coopérations avec les collectivités environnantes estime que "Si ce scénario est juridiquement et techniquement viable, il ne permet pas d'assurer une cohérence d'ensemble à la zone dense et revient à isoler Paris du reste de l'agglomération en resserrant les coopérations sur le territoire de la couronne, la coordination de ces intercommunalités revenant à la région. (...) Il reste cependant très en deçà des enjeux que les élus eux-mêmes ont identifié au sein de la Conférence métropolitaine ; en morcelant le cOEur de l'agglomération en autant de structures autonomes, il est l'antithèse de Paris Métropole". Débat complexe...

Rappelons que ces problèmes viennent de loin : de l'inexistence avant l'arrivée de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris d'une volonté politique d'un partenariat de la capitale avec les Communes et Départements limitrophes. Cela a commencé à évoluer en profondeur au cours des dernières années, notamment sous l'impulsion de Pierre Mansat, confirmé dans sa délégation après les élections de mars 2008.

Le projet de "Grand Paris" peut sur ce point être destiné à contrecarrer la construction de rapports solidaires entre Paris et sa banlieue, alliance à laquelle l'UMP n'a vraiment pas intérêt. Le paradoxe est qu'en l'état actuel des rapports de force gauche - droite dans la petite couronne, le gouvernement ne peut envisager qu'un "Grand Paris" cornaqué par l'Etat - c'est-à-dire où l'Etat-UMP joue au minimum un rôle de copilote -, faute de quoi il risquerait de donner à l'opposition un nouveau contre-pouvoir. Nous verrons dès les prochaines semaines comment Christian Blanc tentera de surmonter la complexité remarquable de ce dossier...

Sur ce dossier, on peut notamment consulter utilement les blogs internet de plusieurs élus (Pierre Mansat, Patrick Braouezec, Philippe Dallier...) et les sites des collectivités territoriales concernées (dont celui de la Région, de la ville de Paris).

11 avril 2008 - Gilles Alfonsi
www.combatenligne.fr

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