PAR GUY PICHARD

Un chantier de seize réservoirs d’eau géants destinés à l’agriculture a débuté fin septembre près du marais poitevin. Symboles de l’agro-industrie, asséchant les sols, ces méga-bassines déclenchent une forte contestation.

Présentées comme une solution aux problèmes d’irrigation agricole, le creusement de seize réserves d’eau artificielles – des « méga-bassines » – sont prévues dans le Marais poitevin. Elles cristallisent les tensions entre deux camps bien distincts. D’un côté, la Coop de l’eau 79 : l’entreprise porteuse du projet est une société coopérative anonyme créée en 2011 à l’initiative des élus de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres et de Coop de France Poitou-Charentes (la fédération des coopératives agricoles). Elle est dirigée par Thierry Boudaud, notamment président de l’association des irrigants des Deux-Sèvres, Aquanide, et affilié au syndicat agricole FNSEA. De l’autre, le collectif « Bassines non merci », la Confédération paysanne, le mouvement « Les Soulèvements de la terre » et différents activistes s’opposent à ces projets.

S’étendant sur 110 000 hectares, le Marais poitevin est la plus grande zone humide européenne de la façade atlantique et la deuxième zone humide de France, après la Camargue. Les seize réserves d’eau prévues nécessitent de raser totalement une surface pour la recouvrir d’un plastique noir afin d’y stocker la précieuse ressource. Ce seront donc, pour chacune de ces méga-bassines, l’équivalent de dix grands terrains de foot (10 hectares en tout) qui seront plastifiés, sur un sol creusé jusqu’à 15 mètres de profondeur… Adoubées par la FNSEA, elles promettent de stocker l’eau durant l’hiver afin d’irriguer les cultures en été, à une époque où les épisodes de sécheresse sont toujours plus nombreux. Leur remplissage se fait par le captage des eaux de pluie mais surtout par pompage dans le milieu naturel (nappes et rivières), « pendant les périodes où la ressource est largement excédentaire » argumente la Coop de l’eau.

Pour lire la suite de cet article, cliquez ICI.

 
Selon le SEDIF, la votation citoyenne du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) a peu mobilisé et M. Santini rajoute que l’avis des usagers n’aura pas d’impact. Plutôt que donner des leçons, M. Santini devrait donner l’exemple et organiser une grande consultation des usagers du SEDIF sur le renouvellement du contrat avec Veolia ou le passage en régie publique ou encore sur l’osmose inverse basse pression (OIBP). La démocratie au SEDIF : chiche, M. Santini?

 

 

 

Suite à l’annonce des résultats de la votation citoyenne du GOSB, le SEDIF a publié un communiqué dépité. Se référant aux  325 000 habitant.e.s (enfants compris) des neuf villes, il estime que les usagers ne se sont pas mobilisés. Pourtant le SEDIF a participé à la votation citoyenne en faisant distribuer un flyer (voir ici) dans toutes les boîtes aux lettres des neuf villes concernées! Très faible mobilisation dit encore le SEDIF, est-ce vraiment cela qui gêne M. Santini ou le fait qu’il est, une fois de plus, massivement désavoué par les usager.e.s? Seulement 5,88% des votants ont refusé la régie publique et préféré le statu quo avec le SEDIF. C’était le cas aussi à Est Ensemble en juin 2019 où le SEDIF avait pareillement lancé toutes ses forces dans la bataille, se payant même des pleines pages de publicité dans le Parisien, pour ensuite contester la consultation des citoyen.ne.s…

 

La question de l’eau est trop complexe pour être traitée sous un angle politique (entendez citoyen), insiste encore M. Santini. Le SEDIF voudrait cantonner les citoyen.ne.s et et les élu.e.s dans des choix  techniques sur lesquels ils n’auraient rien à dire.

Quand le SEDIF consulte en catimini

 

Sur le dossier brûlant de l’osmose inverse basse pression et en particulier sur le projet pilote de l’usine d’Arvigny, le SEDIF a procédé à une concertation préalable en plein été 2019 : cinq citoyen.ne.s ont été réunis et cinq observations écrites ont été recueillies! Le SEDIF ne s’est pourtant pas ému de la faible mobilisation des usagers.

Il y a eu ensuite l’enquête publique officielle, en début d’été 2021 cette fois, qui double le score avec 19 observations recueillies, toutes négatives (politiques dit le SEDIF) sur le projet. Toujours pas d’émotion particulière au SEDIF concernant la faible mobilisation.

Cet exemple montre que le SEDIF s’accommode en réalité très bien  que les citoyen.ne.s et les élu.e.s ne s’expriment pas. D’ailleurs quand, malgré tout, certain.e.s d’entre eux.elles le font, il fait tout pour disqualifier leur parole (politique, dit-il) et ne suit pas leur avis.

 

La démocratie au SEDIF : chiche, M. Santini?

 

A l’opposé, le territoire GOSB et les neuf villes ont tout fait pour que les citoyen.nes soient informé.e.s, dossiers dans les journaux municipaux, débats publics, caravane à la rencontre des habitant.e.s, etc., et finalement votation citoyenne. Et ils se sont engagés lors de l’annonce des résultats à respecter le choix des citoyen.nes et à mettre en place la régie publique de l’eau. On rêve que le SEDIF en fasse autant: donner la parole aux citoyen.nes sur les grands dossiers comme le mode de gestion ou l’OIBP et suivre leur avis. Chiche, M. Santini?

RAPPEL
La Fondation Danielle Mitterrand et la Coordination Eau Ile-de-France
vous convient à l' événement :

En finir avec la vision économique de l'eau
 

De la victoire contre les coupures d'eau en France

aux autres combats à mener pour l'effectivité du droit à l'eau pour tou.te.s

 

Vendredi 28 mai 2021
17h-19h 

via ZOOM

 

Après le récit de la victoire historique contre les coupures d'eau en France, qui a réaffirmé haut et fort les principes du droit à l'eau pour tou.te.s, la lutte pour l'eau se poursuit !

Les intervenant.e.s présenteront leurs regards sur les luttes à venir pour en finir avec la logique économique, anthropocentrée et utilitariste de l’eau et enfin en faire un véritable droit humain et bien commun du vivant.

 

Intervenant.es :
Emmanuel POILANE, Jean-Claude OLIVA, Marion VEBER, Marie TSANGA et Pedro ARROJO.

 

Plus d'informations sur l'événement : ICI


[ Lien ZOOM de la conférence : https://us02web.zoom.us/s/83916349388 ]

 

A lire ICI.

La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, présidée par la députée Mathilde Panot, a organisé mercredi 12 mai une table ronde sur le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF. Lire ci-dessous l’introduction de Jean-Claude Oliva. Et en lien, voir l’enregistrement de la table ronde à laquelle ont participé Philippe Rio, Vice-président de Grand Paris Sud en charge de l’eau, Jacky Bortoli, Conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l’eau de Grand Paris Sud, Olivier Capitano, Président de l’EPT Paris-Est-Marne et Bois, Philippe Knussmann Conseiller communautaire de Grand Paris Seine Ouest (et ancien directeur du SEDIF) et Dina Deffairi Saissac, conseillère communautaire de Plaine Commune.

 

Merci à Mme Mathilde Panot pour cette invitation. Comme vous le savez, je suis Vice-Président d’Est Ensemble, chargé de l’eau et de l’assainissement et Directeur de la coordination EAU Île-de-France. Je suis donc très concerné par le SEDIF à ce double titre !

La coordination EAU Île-de-France s’est créée en 2008 justement parce que les citoyens ne parvenaient pas à se faire entendre au SEDIF. A cette époque, le débat sur le choix entre gestion publique ou gestion privatisée a été escamoté. Le SEDIF est passé directement à un vote sur une forme de DSP. Qui plus est, un vote à bulletins secrets qui a permis aux élu.e.s de ne pas assumer leur choix devant les citoyen.ne.s.

13 ans plus tard, aujourd’hui, le monde de l’eau a bien changé. En région parisienne, sur la lancée de la création et du succès d’Eau de Paris, la régie de Grand Paris Sud est en plein développement dans l’Essonne. Les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre, sortis du SEDIF au 1er janvier 2018, sont en transition vers la gestion publique. Depuis les dernières élections municipales, de grandes métropoles comme Bordeaux et Lyon ont basculé du côté de la gestion publique, un choix déjà fait par Nice, Montpellier, etc. Selon les chiffres de France Eau Publique, on est passé ces dernières années de 28 à 40% des usagers de l’eau desservis en gestion publique.

Mais au SEDIF, on est toujours dans le monde ancien. En 2021 comme en 2013, le comité syndical ne pourra pas se prononcer sur le choix fondamental entre gestion publique et gestion privatisée. Sur les quatre scenarii qui seront soumis au choix du comité syndical le 27 mai, aucun ne permet d’engager une gestion publique maintenant. Trois scenarii sont des formes différentes de gestion privatisée (Concession, SEMOP, concession + SEMOP) et le quatrième scenario consiste à envisager une gestion publique partielle et à renvoyer l’essentiel à …plus tard ! Le prétexte pris est la mise en place et la généralisation de l’osmose inverse basse pression. Pourtant il n’y aucune raison technique qui empêcherait une régie publique d’utiliser cette technologie. D’ailleurs Eau de Paris l’utilise de façon ponctuelle pour des captages dégradés. Alors pourquoi renvoyer la gestion publique de la production à un horizon indéterminé ? Dans les prochaines années, avec l’OIBP qui va coûter, au bas mot, un milliard d’€, les investissements vont se concentrer sur la production. Est-ce ce qui explique que le SEDIF veut à tout prix en conserver la gestion sous forme privatisée (concession ou SEMOP) ?

Cela m’amène au cœur du sujet de cette commission d’enquête : la mainmise des intérêts privés sur la ressource en eau dont le SEDIF est sans doute l’instrument principal en Île-de-France. Créé en 1922 avec 66 villes, élargi en 1923 à 66 autres villes, le SEDIF est depuis son origine, lié à la Cie générale des eaux, devenue par la suite Veolia. Dans le livre l’empire de l’eau, le journaliste Yvan Stefanovitch rapporte ces propos de M. Santini : « c’est la Générale des eaux qui a créé le SEDIF », vous pourrez demander tout à l’heure à M. Santini s’il confirme sa déclaration…

Bien sûr, cette imbrication des intérêts privés à l’intérieur du SEDIF ne passe pas inaperçue et est régulièrement pointée du doigt par les autorités chargées de contrôler la gestion des organismes publics. Ainsi quelques jours avant l’attribution du contrat actuel à Veolia, le 21 mai 2010, la chambre régionale des comptes publie un rapport qui évoque « une imparfaite fiabilité » ou encore « une importante lacune des comptes » du SEDIF, parlant même de « comptabilité tronquée » qui ne permet pas de donner « une image fidèle du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière du service public ».

Plus près de nous, le rapport de la chambre régionale des comptes du 30 juin 2017 pointe de nouvelles dérives, Le Figaro titrant « eau : les coûts de la gestion de Veolia en Île-de-France épinglés ».

Comme en 2008, après la mise en évidence de surfacturations massives au profit de Veolia, le SEDIF promet de se réformer. On voit pourtant  ce que cela a donné. Le SEDIF est incapable de contrôler réellement son délégataire et les rémunérations de Veolia explosent à chaque fois! Le SEDIF ne contrôle pas Veolia, c’est Veolia qui contrôle le SEDIF !

Bien entendu, cette situation a des conséquences importantes pour les usagers qui en font les frais via la facture (ou les charges). Bon an, mal an, et malgré les « baisses tarifaires » consenties par le Sedif, la différence de tarif se maintient à 30 cts d’€ par m3 entre Eau de Paris et le SEDIF, soit un surcoût de près de 30% côté SEDIF, pour des services rendus sensiblement équivalents. Sans les baisses consenties périodiquement, l’écart entre les tarifs des deux opérateurs aurait même doublé ces dernières années. Il va doubler ces prochaines années puisque les scénarii du SEDIF prévoient des hausses de tarif comprises entre 15 et 37 cts d’€/m3.

Cela répond sur le fond à la question : pourquoi avez-vous voulu sortir du SEDIF ? Mais il y a une autre réponse à cette question, c’est le verrouillage de cet organisme sur lequel je voudrais aussi dire quelques mots et que nous subissons particulièrement à Est Ensemble.

D’abord, il faut savoir qu’il est quasiment impossible de sortir du SEDIF quand on en est membre. La seule possibilité, c’est un transfert de la compétence eau. C’est seulement quand la réforme territoriale a donné la compétence de l’eau aux Établissements publics territoriaux de la MGP, que certains (Est Ensemble, GOSB et Plaine Commune) ont pu quitter le SEDIF.

Ces dernières années, avant chaque décision importante de notre conseil de territoire concernant l’eau, les élu.e.s ont reçu une lettre de M. Santini, les menaçant de hausses exorbitantes du tarif de l’eau, de blocage des travaux de dévoiement des réseaux pour les JO, d’interruption unilatérale de la convention provisoire signée avec le SEDIF. Nous avons même eu droit à un gel de tous les travaux de gros entretien et de renouvellement des canalisations sur le territoire d’Est Ensemble en 2020… Voilà les pressions que fait subir le SEDIF aux collectivités qui ne partagent pas ses choix.

Il faudrait encore mentionner la rétention systématique d’information sur les données concernant le patrimoine de notre collectivité dans le cadre de la séparation des biens en cours. Cette rétention d’information touche aussi les citoyen.ne.s. Pendant longtemps les statuts du SEDIF n’étaient pas disponibles sur son site web, il a fallu que la Coordination le dénonce pour qu’ils deviennent tout à coup visibles. Pour lever les sérieux doutes qui pèsent sur la justification des tarifs, le Conseil général de l’environnement et du développement durable recommande dans son rapport de 2016, la transparence. Et notamment la production des statistiques de consommation effectives par habitant et par ménage. Au SEDIF, ce n’est toujours pas à l’ordre du jour !

Voir la table-ronde

A lire ICI.

Depuis le 1er janvier 2021, 7 des 9 communes d’Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) et 9 des 24 villes qui constituent Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne/Essonne) ne font plus partie du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif). Mais les modalités de leur approvisionnement en eau ne devraient changer qu’à partir de 2024. La bataille de l’eau vue par le journal du Grand Paris du 12 mars 2021.

En 2017, trois territoires métropolitains –Est Ensemble, Plaine Commune (tous deux en Seine-Saint-Denis) et Grand-Orly Seine Bièvre (Val-de-Marne/Essonne) – avaient noué une convention provisoire (renouvelée deux fois) avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) pour prendre le temps de décider de leur ré-adhésion. Depuis les lois Maptam et NOTRe, la gestion de l’eau relève en effet des intercommunalités et plusieurs communes membres de ces EPT se montraient sceptiques, notamment, sur la délégation de service public accordée par le Sedif à Vedif (Veolia Eau d’Ile-de-France). Si Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) a finalement décidé de redevenir membre du syndicat, sept des neufs communes d’Est Ensemble et 9 des 24 villes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) l’ont, en revanche, quitté au 1er janvier 2021, même si elles auraient souhaité maintenir encore un peu le statu-quo. Pour elles, le travail ne fait que commencer.

Pour l’instant, l’eau consommée sur leur territoire continue à arriver des usines du Sedif par les canalisations du syndicat. Seule différence : « Nous sommes désormais autorité organisatrice de l’eau sur le territoire des 9 communes concernées », explique Fatah Aggoune, maire-adjoint de Gentilly et chargé de piloter la question au sein de GOSB. Ce territoire, comme celui d’Est Ensemble, ont donc voté un budget annexe de l’eau et déterminé son tarif, inchangé pour le consommateur. Charge à eux, également, de verser à Vedif et au Sedif la quote-part de la facture d’eau qui leur revient, dont le prix, en cours de négociation, pourrait être supérieur à celui payé par les adhérents.

La prochaine étape est en effet de rédiger un contrat en bonne et due forme liant les deux territoires au Sedif et à Vedif jusqu’à la fin de la DSP de ce dernier. Autrement dit, jusqu’au 31 décembre 2023, cette dernière ayant été prolongée d’un an.

Régie publique

Ce contrat signé, il faudra ensuite constituer une régie publique de l’eau, sans doute dans la seconde partie de l’année 2021. Du moins si les communes concernées décident de donner suite à leur initiative : certaines attendent en effet la décision que prendra, en juin 2021, le Sedif, qui doit statuer à cette échéance sur le fait de procéder ou non à une nouvelle DSP à partir de 2024, et, si oui, quel périmètre il donnera à celle-ci : production et distribution, comme actuellement, ou simplement l’un ou l’autre des deux.

Tel est l’objet de la « Mission 2023 » qui doit proposer aux élus, fin mai, toutes les options possibles, avec par exemple l’allotissement d’un éventuel marché. Outre la gestion directe ou déléguée, une solution intermédiaire est étudiée avec la constitution d’une société dédiée, SPL ou Semop. Ce statut de société d’économie mixte à opération unique, assez récent, permet à une collectivité locale de lancer un appel d’offres en amont de la constitution de la société, pour désigner l’actionnaire opérateur qui s’associera avec elle. Constituée pour une durée limitée, la Semop a un objet unique, en l’occurrence, la gestion du service public de l’eau.

Un choix qui ne séduit pas particulièrement Jean-Claude Oliva, directeur du collectif Eau Ile-de-France, association qui regroupe des particuliers, des associations locales et des collectivités impliquées pour la gestion publique de l’eau. « Il en existe quelques-unes en France et mon impression est que l’actionnaire privé est en général majoritaire, et que ces structures ressemblent à des boîtes noires. Les citoyens ne sont pas représentés au conseil d’administration », observe-t-il.

Négociations ardues

Si la décision du Sedif sera suivie avec attention dans les 16 villes concernées, quelques autres communes pourraient également l’attendre avant de décider de leur avenir. Il s’agirait, notamment, de Villejuif (Val-de-Marne), où la nouvelle majorité municipale pourrait être tentée par l’aventure d’une régie publique de l’eau.

Si régie publique il y a, commenceront alors les négociations ardues. Du côté du Sedif, l’on estime, en effet, que les territoires sécessionnistes devront payer pour devenir propriétaires des infrastructures qu’elles vont utiliser, comme les canalisations d’eau. Du côté des territoires en revanche, on estime que la propriété est déjà acquise. « Nous sommes au Sedif depuis un siècle et avons contribué à financer toutes les infrastructures », explique ainsi un élu.

Mais le point d’achoppement le plus important est ailleurs : le Sedif exige en effet une déconnexion réelle du réseau, qu’il n’est « pas concevable de partager » fait valoir André Santini, son président. Les territoires devraient ainsi installer des vannes, des clapets anti-retour et tous les équipements permettant d’isoler totalement leur réseau. Un investissement qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros et nécessiter jusqu’à une dizaine d’années de travaux. Les territoires préconisent, eux, une « déconnexion virtuelle” : il suffirait alors de compter précisément les volumes d’eau consommés par les “sous-réseaux » et vérifier grâce à des capteurs que la qualité de l’eau y est au moins identique à celle exigée par le Sedif.

Impossible de savoir, aujourd’hui, si les discussions prendront, ou non, un tour contentieux. Fatah Aggoune espère, de son côté, « un accord où chacun puisse se retrouver ». André Santini rappelle de son côté que le Sedif a « promis de respecter leur décision ».

Un périmètre d’action à définir

Enfin, les futures régies devront préparer leur avenir : pourront-elles se procurer de l’eau auprès d’autres usines que celles du Sedif ? Nul doute que des discussions, notamment avec Eau de Paris, pourraient s’engager, d’autant que cette dernière a une usine à Orly, sur le territoire de Grand-Orly Seine Bièvre. Ces régies pourraient-elles, aussi, devenir productrices d’eau ? Aucune éventualité n’est aujourd’hui écartée. L’on regarde notamment avec attention, du côté d’Est Ensemble et de Grand-Orly Seine Bièvre, la façon dont le territoire de Grand Paris Sud (Essonne/Seine-et-Marne), dont la régie de distribution s’est récemment élargie à de nouvelles communes, se penche, lui-même, sur cette question et envisage de créer un syndicat de production d’eau potable.

Les neufs villes de GOSB sont : Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-BIcètre, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Fresnes. Les sept villes d’Est Ensemble sont : Pantin, le Pré Saint-Gervais, les Lilas, Bondy, Montreuil, Romainville, Bagnolet.

Informations supplémentaires