par Lola Keraron

L’arbitrage français de la Politique agricole commune se discute en ce moment au ministère de l’Agriculture. Il ne favorise pas les pratiques bio, mais plutôt les structures qui utilisent engrais chimiques et pesticides, et les gros propriétaires.

Le gouvernement veut-il mettre l’agriculture bio à terre ? C’est l’impression que donne la copie qu’il vient de rendre sur la politique agricole commune – la PAC, en partie négociée au niveau européen – qui entrera en vigueur en 2023 et s’étendra jusqu’en 2027. La PAC version française prévoit en effet une taille sévère dans les aides versées à celles et ceux qui cultivent sans pesticides et sans engrais : ils pourraient perdre près de 70 % de leurs subventions. Furieuses, les organisations agricoles et environnementales ont quitté la réunion où étaient présentés les arbitrages français, le 21 mai dernier [1]. Et le 2 juin, plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté à Paris pour dire leur colère, et leur dépit.

Les agriculteurs bio vont perdre deux tiers de leurs subventions

« Jusqu’à présent, l’agriculture biologique bénéficiait de deux types de soutien : une aide à la conversion biologique et une aide au maintien », explique Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la PAC au sein de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Ces deux aides appartiennent au deuxième pilier de la PAC, géré par les régions en charge du fonds « Feader », financé à trois quart par l’Europe et un quart par l’État. Destinée aux agriculteurs installés depuis plus de cinq ans, l’aide au maintien pouvait atteindre 10 000 euros par an. En 2018, l’État avait décidé d’arrêter de mettre au pot de ces « aides au maintien ».

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par Nolwenn Weiler

Qui possède les terres agricoles en France ? De moins en moins d’agriculteurs, et de plus en plus de sociétés, parfois étrangères, échappant à tout contrôle. Une proposition de loi promet de lutter contre ce phénomène.

Une loi d’urgence pour stopper les dérives de l’agrandissement agricole démesuré via les sociétés. C’est ainsi que le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous présente le texte examiné à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai. Présenté par la majorité, le texte devrait devenir loi. Or, si les intentions sont bonnes, les dispositions prévues restent peu restrictives. D’aucuns craignent donc que les investisseurs puissent continuer, en toute impunité, à concentrer le foncier agricole, aux dépens des agriculteurs.

Pour le moment, l’entrée d’un investisseur non exploitant dans une société agricole n’est pas contrôlé. « Nous avons en France une politique forte sur la gestion de la propriété de la terre agricole, mais pas, ou presque pas, sur les parts de sociétés qui permettent d’exercer un pouvoir indirect sur cette terre, explique François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit. Réunies entre les mêmes mains, ces parts de sociétés conduisent à l’accaparement et à la concentration excessive des terres agricoles. »

« On se retrouve avec de nouvelles seigneuries paysannes »

Actuellement, toute création ou agrandissement d’une entreprise agricole est soumise au contrôle des Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), dès lors que l’entreprise en question prévoit d’exploiter une surface qui dépasse un certain seuil. Les Safer contrôlent ainsi la propriété, et des services départementaux de l’État surveillent les exploitations. Cette régulation des transferts de propriété agricole est censée garantir un équilibre entre agrandissement raisonnable et installation de jeunes paysans ou de nouveaux projets. Problème : seuls les exploitants agricoles sont contrôlés, et pas les financiers, ni les investisseurs non exploitants. Par exemple, aucune de ces instances ne regardera si un actionnaire ou une société possède des parts dans une exploitation candidate pour acquérir des terres mises en vente, et si ce fonds possède déjà, par ses participations multiples, une surface importante de terrains.

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par Collectif

Suite à une plainte du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), Valérie Murat a été condamnée pour avoir démontré, preuves de laboratoires à l’appui, que des vins étiquetés « Haute Valeur Environnementale » contenaient des pesticides. Plusieurs personnalités lui apportent ici leur soutien.

Touche pas à ma viticulture ! On savait déjà la Gironde viticole gourmande en pesticides, peu regardante sur les conséquences sanitaires et environnementales de ses pratiques, mais on n’imaginait pas qu’elle était à ce point prête à tout pour faire taire les critiques !

Menace de mort sociale

Sur plainte du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), qui a la haute main sur la viticulture girondine depuis des décennies, le tribunal judiciaire de Libourne a lourdement condamné le 25 février dernier l’association « Alerte aux toxiques » et sa porte-parole Valérie Murat pour avoir démontré, preuves de laboratoires à l’appui, que des vins étiquetés « Haute valeur environnementale » contenaient des pesticides de synthèse, y compris cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

Pour avoir rempli sa fonction de lanceuse d’alerte, qu’elle poursuit inlassablement depuis la mort de son père, viticulteur, à la suite d’un cancer lié aux pesticides, Valérie Murat est aujourd’hui menacée de mort sociale par une profession qui tente de faire taire celles et ceux qui l’accusent de déni. Une profession qui semble vivre dans l’illusion que ne pas voir, c’est ne pas savoir, et que ne pas savoir la soulage de ses responsabilités.

Par la violence et la démesure de la peine, 125 000 euros de dommages et intérêts à acquitter avant de pouvoir interjeter appel, le tribunal de Libourne semble hélas avoir épousé la cause du silence. Fallait-il donc à tout prix éviter le débat de fond soulevé par les analyses d’« Alerte aux toxiques », à savoir : le label Haute valeur environnementale, dont la viticulture girondine est le principal utilisateur, répond-il à de vrais critères environnementaux et à des changements de pratiques, ou n’est-il qu’une habile opération de marketing qui ressemble furieusement à du « greenwashing » ?

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par Collectif, Lola Keraron

La marche internationale contre Monsanto-Bayer est une action internationale qui a lieu chaque année pour défendre de nouveaux modèles agricoles. Une soixantaine d’organisations appellent à se mobiliser pour sa neuvième édition le 15 mai.

Comme chaque année depuis 2013, des dizaines d’organisations de la société civile, paysannes et citoyen·nes indigné·es par l’agrochimie feront entendre leur voix pour exiger la fin de ce système dont nous sommes tous·tes victimes à différentes échelles. Nous réclamerons un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, et de notre santé !

Cette année, la marche aura une importance toute particulière avec une actualité rythmée par les recours en justice. Il s’agira de réclamer justice et réparations pour les nombreuses victimes des multinationales agrochimiques :

En 2020, Dewayne Johnson (États-Unis), et Paul François (France), intoxiqués par des produits de Monsanto, ont définitivement fait condamner la firme après des années de bataille judiciaire. Aux États-Unis, plus de 130 000 victimes des pesticides de Monsanto ont porté plainte contre la multinationale de l’agrochimie. Cette dernière a réussi à négocier un accord global d’indemnisation à hauteur de 10 milliards de dollars avec 100 000 de ces victimes, échappant ainsi à de multiples condamnations en justice qui lui auraient coûté des dizaines de milliards de dollars. Pourtant, Monsanto-Bayer ne reste pas moins responsable de la toxicité extrême de ses produits.

Cette année, des procès historiques incarnent ce combat contre les multinationales agrochimiques et leurs poisons - qu’ils aient été utilisés comme armes chimiques ou comme pesticides.

  • Tran to Nga, une victime franco-vietnamienne des épandages d’agent orange pendant la guerre du Vietnam, mène une lutte juridique contre 14 firmes ayant produit l’herbicide. Pour elle mais aussi pour les 3 millions de Vietnamien·nes encore victimes aujourd’hui. Le jugement sera rendu ce 10 mai.

  • Le scandale du chlordécone sera également central puisqu’une plainte a été déposée contre cinq anciens ministres français en raison de leur inaction et du renouvellement des autorisations de ce pesticide organochloré en Martinique et en Guadeloupe, alors qu’il avait déjà été interdit en métropole.

  • Plus généralement, nous nous mobiliserons pour une justice environnementale associée à la dénonciation des injustices et inégalités sociales, raciales, (néo)coloniales, et de genre, face aux géants de l’agro-industrie et aux politiques qui permettent leur essor.

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par Ingrid Kragl

Sept ans après le scandale des « lasagnes à la viande de cheval », les conditions restent réunies pour que de telles fraudes aient lieu. Ingrid Kragl de l’organisation Foodwatch explique pourquoi dans l’ouvrage « Manger du faux pour de vrai ». Extraits.

Vous croyiez les lasagnes et autres plats préparés à base de cheval retirés des rayons ? Détrompez-vous ! Des canassons aux passeports falsifiés, des chevaux de course traités lourdement aux anti-inflammatoires, des bêtes maltraitées, malades, impropres à la consommation pénètrent aujourd’hui encore – et massivement – les circuits de distribution européens et français, sans que nous en soyons informés. Il existe en fait deux scandales dans le même scandale : du cheval a continué de se faire passer dans les supermarchés pour du bœuf, et ce bien des années après 2013.

La crise du coronavirus propice aux fraudes

Ensuite, des chevaux de loisir ou de course traités aux antibiotiques – notamment phénylbutazone, un anti-inflammatoire non stéroïdien – qui ne sont pas censés entrer dans la chaîne alimentaire ont fini sous vide avant d’atterrir dans nos assiettes. En juillet 2020, des animaux vivants et plus de 17 tonnes de viande chevaline ont été saisis dans plusieurs abattoirs européens. « Environ 20 % des passeports étrangers utilisés pour ces chevaux présentaient des signes de falsification », détaille l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire belge (AFSCA).

En Belgique, « 28 passeports falsifiés ont été identifiés, essentiellement pour introduire illégalement des équidés "exclus de la chaîne alimentaire" dans la chaîne alimentaire ». En avril 2020 déjà, soit en pleine crise du coronavirus, deux cargaisons frauduleuses de viande chevaline avaient été saisies au Danemark et aux Pays-Bas. D’après The Telegraph, il s’agissait de viande de cheval en provenance d’Allemagne « déguisée en bœuf [...], les criminels profitant de la fermeture des frontières et des fermetures d’entreprises pour vendre de faux produits ».

Le trafic dure depuis 2013

Alors que l’Europe importe d’outre-Atlantique la majeure partie du cheval qu’elle mange (80 % de la viande chevaline vendue dans nos hypermarchés arrivent des Amériques), de nombreux rapports d’audit des inspecteurs vétérinaires de la Commission européenne tirent la sonnette d’alarme quant à l’absence de traçabilité et aux conditions sanitaires déplorables constatées en Argentine, Uruguay, Mexique et même au Canada. Depuis des années, de nombreux voyants sont au rouge, et même rouge vif. Pourtant, on a assisté, impuissants, au cercle infernal des scandales alimentaires qui s’enchaînent selon un schéma quasi immuable : opacité pour les consommateurs, évident manque de traçabilité et sous-effectifs criants au sein des organes de contrôle.

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