par Sophie Chapelle

Pour réglementer les pesticides, plusieurs communes viennent de prendre des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets.

Des maires repartent à l’offensive contre l’utilisation de pesticides chimiques sur le territoire de leur commune. Le 3 mars, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, dix villes franciliennes ont pris un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides – Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Cet arrêté s’appuie notamment sur une décision de la Commission européenne qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ».

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Il arrive régulièrement que les produits de traitement utilisés en agriculture « dérivent », c’est-à-dire qu’ils sortent des limites du terrain sous l’effet de la pression de l’engin qui les propulse ou des conditions météorologiques, pour atterrir dans des propriétés voisines. Selon cet arrêté, « la production de déchet et leur rejet sur le domaine public ou sur des propriétés privées nuit à autrui et pourrait même causer, dans certaines conditions, un trouble anormal du voisinage ». Or, la gestion des déchets relève justement de la compétence municipale.

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