par Rachel Knaebel

Le Conseil d’État doit décider s’il suspend ou pas la réforme de l’assurance chômage. Contrôlés, menacés de radiation, bloqués dans leur démarches de formation, les chômeurs font déjà l’objet d’une pression toujours plus grande. Témoignages.

Le 10 juin, le Conseil d’État a examiné la légalité de la réforme de l’assurance chômage, suite à sa saisie par les syndicats CGT, Solidaires et FSU. Cette réforme très contestée a été repoussée à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie. Sauf si le Conseil d’État la retoque, elle devrait entrer en vigueur 1er juillet, avec pour conséquence d’importantes baisses d’indemnités pour une grande partie des chômeurs, en particulier ceux qui ont enchaîné les contrats précaires. La nouvelle manière de calculer le salaire journalier de référence (l’indemnité que perçoivent les chômeurs sur la base de leurs anciens emplois) entraînera une baisse des allocations pour près de la moitié des futurs inscrits à Pôle emploi [1].

Les chômeurs font déjà l’expérience de contrôles accrus de Pôle emploi, avec menace de radiation à la clé. « Fin mai, je reçois un mail sur mon espace en ligne Pôle emploi me disant que je fais l’objet d’un contrôle renforcé et que j’ai une quinzaine de jours pour répondre à un questionnaire sinon je suis radié », témoigne Jean*. En tant que cadre approchant de la cinquantaine, son âge est déjà un frein dans ses démarches pour trouver un poste. Jean est aujourd’hui au RSA. Auparavant, il avait travaillé plus de dix ans en recherche et développement dans une multinationale, avant de se faire licencier. « À la suite de cela, j’ai été près de cinq ans au chômage entrecoupé par des périodes en tant que professeur en collège et de formation payée par Pôle emploi. » Puis il s’est retrouvé aux minima sociaux.

« J’avais encore, à cette période, un suivi plus ou moins régulier avec une conseillère de Pôle emploi. À la fin d’un contrat d’enseignant, j’ai réussi à intégrer un grand organisme de recherche fondamentale publique. J’y ai cumulé plusieurs CDD pendant plus de trois ans. Mon dernier contrat s’est terminé fin 2019, détaille Jean. Je me suis à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi. Mais la pandémie est arrivée et le premier confinement avec. Le marché de l’emploi s’est alors effondré de manière spectaculaire. J’ai eu un contact par mail avec ma nouvelle conseillère en octobre 2020. Elle devait me recontacter en février 2021, ce qui n’a jamais eu lieu. Je continuais toujours à chercher du boulot. »

Pour lire la suite, cliquez ICI.

Lu sur La réforme de l’assurance-chômage au crible du Conseil d’État par Erwan Manac'h | Politis

 

Les syndicats sont sortis confiants de l’audience en référé concernant leurs recours contre le nouveau mode de calcul des allocations chômage, jeudi 10 juin. Le jugement n’interviendra pas avant le 16 juin.

Il ne faut jamais se fier aux impressions d’audience », se répète le représentant de la CGT, Denis Gravouil, pour tempérer son enthousiasme, ce jeudi devant les grilles du Conseil d'État. Le ministère du Travail vient d’essuyer trois heures et demie d’interrogations de la juge des référés, dans le cadre de l’examen de six recours contre sa réforme de l’assurance-chômage. Certaines sont restées sans réponse, touchant au cœur même de ce qui avait entraîné l’annulation de la réforme en novembre 2020 : les inégalités de traitement entre deux chômeurs ayant travaillé autant, à des rythmes différents.

 

La juge Anne Egerszegi, qui tranchera seule en fin de semaine prochaine sur la suspension ou non du texte contesté en attendant l'examen au fond des recours, siège au milieu d’une salle où la quasi-totalité des syndicats de salariés (tous, sauf la CFTC), représentés par leurs avocats, font face à quatre hauts fonctionnaires représentant le ministère du Travail. « Ça tiraille, ça bringuebale, le texte est très difficile à comprendre, mais l’économie budgétaire est l’objectif qui ressort le plus », réprouve Maître Uzan-Sarano pour l’Unsa, dénonçant un texte qui impactera « gravement » 1,15 million de personnes.

La pertinence de la réforme contestée

Décidée dans un contexte de croissance et de baisse du chômage, le nouveau calcul du salaire journalier de référence entraînera une baisse moyenne de 17 % des allocations pour 41 % des futurs inscrits à Pôle emploi, selon l’estimation du gestionnaire de l’assurance-chômage, l’Unédic. Elle ne touche que les salariés ayant jonglé avec les contrats précaires, au nom de la lutte contre la « permittence ». Un tour de vis difficile à justifier en période de crise économique, insistent les avocats, qui aimeraient rendre caduc le document de cadrage qui avait initié la négociation paritaire initiale de ce texte, en 2018. Un argument examiné avec attention par la juge des référés.

D’autant plus que le volet patronal de cette réforme, le « bonus-malus » censé taxer le recours excessif aux contrats courts, a été repoussé à septembre 2022. De quoi, selon l’avocat de la CGT, maître Antoine Lyon-Caen, remettre en cause « la sincérité » de l’argument du législateur, qui prétend vouloir lutter contre la précarité. « D’autant plus que le gouvernement a considérablement facilité le recours aux contrats courts en permettant aux accords de branche de supprimer le délai de carence », dénonce-t-il.

En réponse, le directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, Charles Touboul, rejette des « procès d’intention » et euphémise : « C’est en faisant pression sur les recruteurs que nous sortirons de la “permittence“, en faisant en sorte qu’ils aient de plus en plus de mal à recruter, car la situation sera un peu moins intéressante qu’hier » pour les salariés alternant des périodes de chômage et des contrats courts.

La juge « dubitative »

Au cœur des débats, il y a les estimations rendues par l’Unédic, qui montrent d’importantes différences de traitement entre deux salariés-chômeurs ayant travaillé autant, avec un échelonnement des contrats différent dans le temps. Le fait que la période de travail soit continue ou discontinue et la date d’ouverture des droits produisent des effets de bords importants. Selon les scénarios, à travail égal, des écarts d’allocation de 1 à 36 peuvent être constatés (lire à ce propos les analyses du sociologue Mathieu Grégoire).

En touchant au calcul du salaire journalier de référence, le gouvernement a déréglé un mécanisme d’une extrême complexité, dénoncent les syndicats. « C’est une absence de compréhension même des mécanismes que le décret reflète. Cela entraîne des écarts absolument énormes. La mécanique a échappé au mécanicien », cingle maître Antoine Lyon-Caen pour la CGT.

Les représentants du gouvernement ne contestent pas ces projections, comme le relève la juge, mais préfèrent retenir des « chiffres globaux » comprenant les aides sociales, comme la prime d’activité, que les allocataires pourraient toucher du fait de la baisse de leurs allocations. Tout compte fait, ils reconnaissent un écart de 1 à 1,5, « très très en dessous de l’ampleur des différences de traitement qui avaient été censurées », fait valoir Charles Touboul.

Mais la juge est « dubitative » et demande davantage de précisions, que les représentants du ministère sont incapables de lui fournir. Ils devront donc lui adresser une note complémentaire, technique et chiffrée, pour expliquer les conséquences de la nouvelle formule de calcul. Ainsi qu’un second document sur le cas particulier des guides et conférenciers. Ces devoirs sont attendus pour mardi 15 juin, après quoi la juge prendra sa décision.

Un bourbier pour le gouvernement

Cette loi, annulée une fois et corrigée trois fois pour gommer « les effets non voulus » soulignés par les syndicats, se mute en véritable bourbier pour le ministère du Travail. Outre les multiples bévues juridiques, la rue de Grenelle doit affronter les critiques de ses anciens locataires, Murielle Penicaud, ex-ministre, comme Antoine Foucher, l'ancien directeur de cabinet, rédacteurs du texte et aujourd’hui opposés à sa mise sur orbite en raison du contexte économique.

Lire aussi :

> > Assurance-chômage : résister à la brutalité

>> Les chômeurs, de plus en plus contraints à accepter des « boulots de merde »

par Guy Pichard

Depuis plus de deux semaines, la Fonderie de Bretagne, propriété de Renault est à l’arrêt. Les employés usent du blocage pour protester contre la mise en vente du site et l’absence de dialogue avec leur direction, et s’interrogent sur l’attitude du constructeur.

« Nous les avons questionnés sur notre sort et ils n’ont pas daigné nous répondre », explique Christophe, salarié depuis une trentaine d’années à la Fonderie de Bretagne de Caudan (Morbihan), et gréviste depuis le 27 avril. Sept membres de la direction de l’usine, qui fabrique des pièces pour les châssis, les moteurs ou les boîtes de vitesse de véhicules Renault, sont alors retenus sur le site par des salariés inquiets. « On les a alors seulement bloqués ! Ils ont été retenus jusqu’à 22 heures, pas séquestrés comme on a pu le lire... », rétablit l’ouvrier sur le parking du site. Depuis ce jour, plus d’une centaine de salariés se relaient quotidiennement pour occuper la fonderie, avec un roulement bien précis. « Personnellement, j’occupe tous les jours l’entreprise. Il y a trois groupes qui se relaient : le matin de 6 à 14 heures, puis de 14 à 22 et enfin de 22 à 6, ce sont les 3 x 8 en somme !  », détaille Christophe. « Rien ne sortira de la fonderie avant que l’on puisse dialoguer avec la direction », prévient-il.

Dernier bastion d’un savoir-faire et d’une vie ouvrière séculaires dans le pays de Lorient, la Fonderie de Bretagne est l’héritière d’une tradition sidérurgique locale au passé riche. L’usine bretonne a vu son nombre d’employés divisé par trois en une trentaine d’années (340 aujourd’hui). Elle n’est malheureusement pas la seule fonderie actuellement en difficulté. Ainsi, Jinjiang FVM (127 salariés) à Villiers-la-Montagne en Meurthe-et-Moselle a été placée en liquidation le 19 avril. Dimanche 25 avril, dans l’Aveyron, une manifestation a eu lieu pour le maintien de l’emploi à la SAM (357 salariés), en redressement judiciaire depuis fin 2019 et toujours sans repreneur... La liste est encore longue car la France dénombre près de 380 fonderies sur son territoire. Le 3 mai, le ministère de l’Économie annonçait encore un nouveau prêt de 10 millions d’euros à la société Alavance, propriétaire de trois fonderies dans la Vienne et l’Indre.

Pourtant l’argent coule à flots pour l’industrie automobile

Une étude sur le secteur de la fonderie automobile en France, datant de mai 2020 et commandée par le gouvernement et la filière automobile (PFA, qui rassemble Renault, Valeo ou Michelin), estime même que dans les dix prochaines années, 40 % des emplois du secteur pourraient être amenés à disparaître... soit environ 5000 postes sur les 13 500 que comptent la filière aujourd’hui ! À Caudan, cela fait un an environ que la situation est confuse, depuis qu’un article du Canard Enchaîné a révélé que le groupe Renault comptait – déjà – se séparer du site, alors même que le constructeur au losange venait de bénéficier d’un prêt de l’État de 5 milliards d’euros et d’une aide à la relance.
De quoi déclencher une première grève et une fronde des élus. Une semaine de négociation suffit alors pour que le sort de la Fonderie de Bretagne soit préservé et qu’une revue stratégique du site soit lancée. Mais un an plus tard, le 11 mars 2021, le couperet tombe : Renault annonce officiellement vouloir rechercher un repreneur.

Pour lire la suite, cliquez ICI.

 

L’Observatoire des inégalités publie son nouveau rapport sur les inégalités en France. L’organisation a scruté le logement, le niveau de vie, la pénibilité au travail, l’accès des jeunes à l’emploi... La situation a encore empiré avec la pandémie.

Dès le début de la crise du Covid-19, il a été clair que la pandémie et ses conséquences ne toucheraient pas toute la population de manière égale. Les plus riches ont pu vivre le confinement en se retranchant dans leurs maisons de campagnes pour y télétravailler ou profiter de leurs rentes, tandis que les travailleurs pauvres s’exposaient au virus tout en étant confinés dans des logements bien trop petits. « Nous sommes loin de subir à égalité la pénibilité du travail, le chômage et les confinements que nous impose la pandémie », constate l’Observatoire des inégalités, qui a décidé de dresser, après un an de pandémie, un état des lieux des inégalités en France. Salaires, patrimoine, espérance de vie, conditions de travail, taille du logement, accès aux études… son dernier Rapport des inégalités en France dresse un bilan complet. En voici quelques points clé.

Revenus : les inégalités se sont accrues en dix ans

L’Observatoire des inégalités situe le niveau de vie médian en France à 1771 euros mensuels pour une personne seule, après impôts et prestations sociales (selon les données de 2018). Un revenu médian signifie qu’il partage la population en deux : la moitié touche moins, la moitié davantage.

En bas de l’échelle des revenus, 5,3 millions de personnes vivent en France avec moins de 885 euros par mois. En moyenne, les 10 % les plus pauvres ont un niveau de vie de 715 euros par mois. Alors que le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches est de 5090 euros mensuels.

Cliquez ICI pour lire la suite sur Bastamag.

par Louis Maurin, Noam Leandri, du site Observatoire des Inégalités

Tout en critiquant le « haut » niveau de protection sociale dont disposent les plus faibles, les hauts dirigeants négocient pour eux-mêmes des protections gigantesques. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités.

La France est un pays dans lequel vivent beaucoup d’ « assistés ». C’est une bonne chose : la solidarité nationale nous permet d’être globalement mieux logés, mieux soignés, réduit le nombre de familles à la rue, etc. Mais le soutien de la collectivité ne se résume pas aux plus pauvres, loin s’en faut. Le haut de la hiérarchie sociale fait la leçon à une France qui peine à boucler ses fins de mois, alors qu’il profite largement de nombreux soutiens, tant de notre modèle social et que des entreprises.

Comment évaluer le nombre d’« assistés » par la collectivité que compte notre pays ? En adoptant une vision restrictive, on peut y inclure les titulaires des prestations sociales, qu’elles soient universelles (comme les allocations familiales) ou ciblées sur les plus modestes (les allocations logement par exemple). Les minima sociaux font vivre 6,9 millions de personnes – soit 10 % de la population – d’après le ministère des Solidarités (donnée 2018). 4,3 millions de salariés aux faibles revenus perçoivent la prime d’activité qui élève leur niveau de vie ainsi que celui de leur famille, ce qui représente une population totale de plus de 8 millions de personnes en 2019. Pas moins de 13,5 millions de foyers sont allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf), ce qui représente une population de 32,5 millions de personnes [1]. Plus de trois millions de chômeurs sont indemnisés chaque mois. Il faut encore mentionner les aides sociales aux démunis, que ce soit pour l’hébergement, la santé, la garde d’enfant, versées au cas par cas par les Caf, l’assurance maladie et les collectivités locales.

On ne peut pas additionner ces chiffres, car certaines personnes seraient alors comptabilisées deux fois. Mais cela fait du monde. Sans compter tous ceux qui ne travaillent plus ou travaillent moins en raison de la situation sanitaire et qui sont indemnisés par la collectivité, soit sous forme de chômage partiel, soit de maintien de traitement pour les fonctionnaires, comme ce fut le cas pendant le premier confinement.

La critique de « l’État-providence » – un système développé de protection sociale – remonte à la seconde moitié du XIXe siècle. Mais contrairement à une idée reçue, les pauvres d’aujourd’hui avec leurs 500 euros mensuels de revenu de solidarité active (RSA) sont loin d’être les seuls à bénéficier de ce système. Retraites, remboursements de soins, allocations chômage ou allocations familiales : les catégories aisées profitent aussi très largement de l’argent distribué par la collectivité. Parmi les trois millions de chômeurs et les quinze millions de retraités, on ne compte pas uniquement des catégories populaires, tant s’en faut.

Certaines aides sont même ciblées sur les plus riches. C’est le cas par exemple des très nombreuses réductions d’impôts (aussi appelées « niches fiscales »). Elles vont coûter en 2021 la bagatelle de 86 milliards d’euros à la collectivité en pertes de recettes. Le recours aux femmes de ménage et autres personnels à domicile par exemple est largement subventionné [2]. En 2021, à elle seule, cette niche fiscale va coûter 3,8 milliards d’euros de recettes à l’État ! L’équivalent de ce que coûterait un minimum social à destination des jeunes de 18 à 24 ans qui en demeurent exclus aujourd’hui. Des travaux à domicile aux investissements dans les DOM, en passant par l’immobilier locatif, les niches fiscales concernent pour l’essentiel les plus aisés. Ainsi, 44 % du crédit d’impôt pour l’emploi de personnel à domicile vont aux 10 % des contribuables les plus favorisés selon une étude parue en 2018 [3]. Quant au mécanisme de « quotient familial » de l’impôt sur le revenu, il procure un avantage qui augmente avec le niveau de vie et le nombre d’enfants (avec un plafond tout de même). Plus vous gagnez, plus un enfant réduit votre impôt. 30 milliards d’euros sont ainsi distribués et la moitié des gains est concentrée sur le quart des ménages les plus aisés [4]. L’avantage se monte à 1 567 euros annuels par enfant à partir de 5 000 euros de revenus mensuels pour un couple, l’équivalent de trois mois de RSA ! En revanche, une famille d’allocataires des minima sociaux, non imposable par définition, ne verra jamais la couleur d’un tel avantage.

En plus des niches fiscales, une grande partie des services publics financés par la collectivité bénéficient davantage aux riches qu’aux pauvres. Prenons l’exemple de l’école : compte tenu des inégalités sociales qui existent dans l’enseignement supérieur, l’État dépense bien davantage pour les enfants de cadres supérieurs, qui font beaucoup plus souvent des études longues, que pour ceux d’ouvriers. Selon nos estimations à partir des données du ministère de l’Éducation, un jeune qui quitte l’école à 16 ans aura coûté environ 100 000 euros à la collectivité, celui qui va jusqu’au bac pro, environ 130 000 euros. Mais un élève d’une grande école coûte au minimum 200 000 euros, beaucoup plus encore dans les établissements les plus élitistes. Au sommet, dans les écoles les plus prestigieuses du pays que sont l’École nationale d’administration (Ena), l’École normale supérieure et Polytechnique notamment,les élèves, quasiment tous issus des familles les plus aisées du pays, sont même payés pour étudier. On retrouve le même phénomène dans bien d’autres domaines de l’intervention publique, comme en matière de politique culturelle. Musées, théâtres, opéras ou conservatoires de musique : les loisirs culturels sont massivement subventionnés, alors qu’ils sont fréquentés en grande partie par une minorité très diplômée et aisée.

Pour aller encore plus loin, il faudrait dresser le bilan des baisses d’impôts qui ont eu lieu depuis le début des années 2000, massivement orientées vers les couches aisées. Pour ne prendre qu’un exemple : les manifestations des « gilets jaunes » de 2018 et 2019 trouvent leur source dans le décalage entre le montant des cadeaux fiscaux faits aux plus aisés en 2017 et les efforts demandés aux autres catégories sociales. Dernier cadeau en date, la suppression totale de la taxe d’habitation va faire encore gagner quelques milliers d’euros à ceux qui vivent dans de luxueux appartements, contre quelques dizaines d’euros à ceux qui occupent de petits studios. On pourrait facilement allonger cette liste. Coût pour la collectivité : 20 milliards par an, deux fois ce qu’il faudrait pour éradiquer la pauvreté en France ou un tiers du budget de l’éducation nationale.

Au-delà de la seule sphère publique, les plus aisés savent très bien comment profiter de soutiens très variés. Des voitures de fonction à usage personnel aux invitations (concerts, spectacles, représentations sportives, etc.) distribuées gracieusement en toute légalité par des entreprises ou des institutions publiques, en passant par des congés tous frais payés par un tiers… Une partie des plus favorisés arrivent à faire prendre en charge une partie de leurs dépenses privées. Autre illustration dans le secteur privé : Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, avait bénéficié du château de Versailles pour fêter son anniversaire aux frais de l’entreprise. Autant d’argent qui n’ira pas dans la poche des salariés.

Tout en critiquant le « haut » niveau de protection sociale dont disposent les plus faibles, les hauts dirigeants négocient pour eux-mêmes des protections gigantesques financées par leur entreprise, qui les mettent à l’abri pour plusieurs générations en cas de départ involontaire. Ainsi l’ancien patron d’Airbus, Tom Enders, débarqué en avril 2019, a reçu 37 millions d’euros d’indemnités de départ, plus de 20 siècles de smic. Il touchait déjà un revenu de plus de 3 millions par an. Au-delà, les revenus que certains grands patrons s’octroient suffisent à les protéger du besoin pour plusieurs générations. François-Henri Pinault, président de Kering (luxe) a perçu en 2019 pas moins de 22 millions d’euros de bonus pour avoir « rempli ses objectifs ». L’équivalent de 1 200 ans de smic.

Lutter contre les profiteurs

Ceux qui contestent le principe même d’allocations pour les plus démunis d’un côté ou la gratuité de l’enseignement de l’autre sont en réalité peu nombreux. Les fondements de la protection sociale sont très largement partagés dans notre pays. Ce que nous jugeons inadmissible, c’est que certains profitent sans raison valable du système, quel que soit leur milieu social. Dans un système développé de protection sociale et de services publics, les abus existent inévitablement. De même que la criminalité sévit dans tous les pays, tous les systèmes publics entraînent leur lot de « profiteurs ». Selon la Cour des comptes, seules les caisses d’allocations familiales disposent de données fines : la fraude représenterait 3 % des dépenses, et encore cela comprend un lot d’erreurs et d’omissions… Le non-recours aux aides de la collectivité représente des sommes d’une toute autre dimension, bien plus grande. On oublie très souvent qu’une partie des bénéficiaires potentiels ne demandent rien et rasent les murs pour ne pas être stigmatisés. Selon les estimations, entre 14 % et 36 % des allocataires potentiels du RSA n’y auraient pas recours, pour un grand nombre de raisons qui vont du refus au manque d’information [5].

L’histoire montre que les profiteurs sont répartis dans tous les milieux de la société, riches ou pauvres. Sauf que les profits ne sont pas du même niveau. Par exemple, l’ancien premier ministre François Fillon a été condamné pour avoir bénéficié d’emplois fictifs. En plus des 375 000 euros d’amende, il doit rembourser les sommes dont il a indûment profité à la hauteur d’un million d’euros, l’équivalent de plus d’un siècle et demi de RSA ! Dit autrement, c’est autant que si 160 titulaires de RSA avaient fraudé pendant un an. Grands et petits fraudeurs ne jouent pas dans la même cour.

Pour un titulaire d’un minimum social qui assure ses fins de mois « au noir », combien de familles ne déclarent pas leurs employés de maison pour ne pas payer de charges sociales ? Pour une mère seule qui ne signale pas immédiatement un nouveau compagnon pour continuer à toucher l’allocation parent isolé, combien de milliardaires se soustraient à l’impôt par des techniques d’évasion à la limite de la légalité ? Pour un salarié qui « profite » de quelques jours d’arrêt de travail, combien d’employeurs ont utilisé la prise en charge du chômage partiel du fait de la crise sanitaire pour faire payer à la collectivité des heures de travail en réalité réalisées ?

Bizarrement, la presse, particulièrement dure pour les « assistés », reste très clémente envers ces pratiques patronales, alors que notre pays traverse une profonde crise sanitaire. Ce « deux poids, deux mesures » attise le sentiment d’injustice. Il est d’ailleurs tout à fait étonnant d’entendre les représentants des entreprises les plus fermement opposés à la dépense publique hier, aujourd’hui se plaindre de l’insuffisant soutien collectif à leur activité. Les abus des riches ne justifient pas ceux des pauvres, mais il faudrait remettre les pendules des responsabilités à l’heure. Pour les uns, il s’agit d’améliorer un ordinaire minimum et morose, pour les autres d’accumuler toujours plus.

Tous assistés ?

Sommes-nous tous des assistés ? Oui, et c’est une bonne chose. Pour partie, notre système social soutient davantage ceux qui en ont le plus besoin : c’est l’expression de la solidarité nationale, de la « fraternité » de notre devise nationale, valeur largement partagée. Contrairement à ce que l’on laisse entendre, les Français soutiennent massivement les plus pauvres. Pour partie aussi, notre système offre des services publics de qualité à tous, riches ou pauvres, par un juste souci d’universalité. Si l’on veut maintenir un système où les plus aisés contribuent davantage que les autres, on ne peut pas réserver les droits aux plus démunis : il n’aurait plus de légitimité aux yeux de l’ensemble des contributeurs. La gratuité de l’école et le financement des musées et des bibliothèques sont destinés à les rendre plus accessibles et favoriser leur démocratisation. Il faut les préserver.

Tout est question de dosage. Trop de prestations sous conditions de ressources alimentent une critique du système par ceux qui se situent au-delà de ces conditions mais qui ne disposent pas des autres protections dont bénéficient les plus riches. Pour cela, certains parlent de « courbes en U » des politiques sociales. C’est actuellement le cas, par exemple, pour les catégories qui se situent juste au-dessus du plafond de revenu qui permet de toucher les allocations logement, mais en deçà des classes aisées qui profitent des réductions d’impôts. Une partie de la classe politique pointe du doigt « l’assistanat » des plus démunis pour tenter de séduire les couches moyennes tout en fermant les yeux sur l’ensemble des avantages dont bénéficient les couches les plus aisées.

La critique des « privilèges » est à la mode. Dans la sphère publique, les niches fiscales, coûteuses et inefficaces, sont dénoncées, mais à peine réduites. Les avantages dont jouissent les enfants de diplômés à l’école sont connus, mais rien n’est proposé pour transformer réellement le système. Une bourgeoisie culturellement favorisée, de droite et de gauche, défend son élitisme social et ses grandes écoles sous couvert d’« élitisme républicain ». Au nom de la création, la politique culturelle française (des musées aux conservatoires, en passant par l’opéra) se soucie peu de démocratiser le public. Dans la sphère de l’entreprise aussi, les protections et les niveaux de rémunérations démesurés sont aujourd’hui très largement discutés, parfois par les intéressés eux-mêmes… Ainsi, par exemple, le patron de Danone avait revendiqué en mai 2020 [6] une plus forte contribution des plus fortunés, puis s’est résigné à licencier en novembre pour sauver les dividendes de ses actionnaires.

La leçon sur l’assistanat donnée par des catégories qui profitent, bien plus que les autres, des largesses de l’État-providence et de l’entreprise, et qui sont tout autant présentes parmi les fraudeurs, est à la fois moralement inacceptable et politiquement risquée. Tout en croyant rassurer la France populaire, elle engendre un décalage dévastateur entre les discours et les actes, attisant un populisme dont profite largement l’extrême droite.

Noam Leandri, président de l’Observatoire des inégalités.
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Photo/© Kazuo Ota

 


[1] Au passage, de très nombreux étudiants de familles aisées perçoivent les allocations logement tout en continuant à figurer sur la déclaration d’impôts de leurs parents.

[2] Voir Le retour des domestiques, Clément Carbonnier et Nathalie Morel, La République des idées-Seuil, novembre 2018.

[3] « Étude sur les politiques d’exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne », Clément Carbonnier, Nathalie Morel, LIEPP Policy Brief, Sciences Po, 2018.

[4] « Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l’impôt sur le revenu de 29,7 milliards d’euros », Mathias André, Insee Analyses n° 53, Insee, juin 2020.

[5] « RSA : un non-recours de 35 % ? », Guillaume Allègre, Blog de l’OFCE, 10 janvier 2018.

[6] Voir « Ces patrons français favorables à une hausse des impôts des plus riches »,Véronique Chocron, Le Monde, 8 septembre 2020.

Informations supplémentaires